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Déliberation - Delibs 12 09 05?1263200452
Document publié le Mercredi 9 décembre 2009 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - Delibs 12 09 05?1263200452)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELIBERATION N°5
Régie Parc de Stationnement de la Plage – Reprise du résultat
d’investissement et décision modificative n°2 / 2009
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :36
Nombre de votants : 38
LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE NEUF
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 9 décembre 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n° 51), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane (jusqu’à la question n°45), Mme DUPONT Danièle (jusqu’à la question n°31), Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°65), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n°52), Mme LEGRAS Liliane (à partir de la question n°46), Mme DUPONT Danièle (à partir de la question n°32), Mme EMO Céline (à partir de la question n°66), M. HOORNAERT Patrick.
Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à M. LAPENA Christian, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à M. LEVASSEUR Thierry, Mme CYPRIEN Jocelyne à M. FALAIZE Hugues (à partir de la question n°52), Mme LEGRAS Liliane à M. CUVILLIEZ Christian (à partir de la question n°46), Mme DUPONT Danièle à Mme COTTARD Françoise (à partir de la question n°32), Mme EMO Céline à
M. TAVERNIER Eric (à partir de la question n°66), M. HOORNAERT Patrick à Mme THETIOT Danièle.
Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT
…/... 5
M. Eric Tavernier, Adjoint au Maire, expose que les travaux de construction du Parc de stationnement de la plage étant intervenus préalablement à la création de la régie, ils ont été inscrits et financés par le budget principal de la ville.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M4 sur la comptabilité des services Publics locaux à caractère industriel et commercial, ces travaux ont été intégrés dans le budget annexe du parc de stationnement en deux temps :
- première intégration par délibération en date du 11 octobre 2007,
- deuxième intégration par délibération en date du 19 septembre 2008.
La TVA liée à ces travaux n’étant quant à elle pas une opération budgétaire, elle a conduit à générer un premier excédent d’investissement de 901 338 € repris lors de la décision modificative n°1 de l’exercice 2008 et un deuxième excédent d’investissement de 355 795 € qui n’a pas encore été repris à ce jour.
Afin d’intégrer ce résultat d’investissement qui doit permettre le désendettement du budget, et après avis du Conseil d’Exploitation de la Régie et de la commission municipale n°1 réunie le 8 décembre 2009, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n°2 suivante :
Dépense d’investissement :
1641 Remboursement d’emprunt 355 795 €
Recettes d’investissement :
001 excédent d’investissement 355 795 €
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE cette décision
modificative n°2 de l’exercice 2009- Régie Parc de stationnement de la plage – Reprise du résultat d’investissement, par :
) 31 voix « Pour » (groupe des Elus Communistes et Républicains, groupe
Dieppe A-Venir, groupe des Elus Verts),
) 7 voix « contre » (le groupe « Dieppe Ensemble », « le groupe Centriste »),
) 1 Abstention « M. Jean-Claude CHAUVIERE, Conseiller indépendant ».
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
en l’absence de Mme SCIPION
Directrice Générale des Services
de la Ville de Dieppe
Mme Annie HERRIOU
Directrice Générale Adjointe
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.