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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 157 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2021 157 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2021-157
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2021Sommaire
Sous-Préfecture du Havre / SPH/cabinet
76-2021-09-06-00005 - Arrêté portant composition de la commission
compétente pour organiser les élections des membres de la chambre de
commerce et d'industrie territoriale Seine-Estuaire (2 pages) Page 3
2Sous-Préfecture du Havre
76-2021-09-06-00005
Arrêté portant composition de la commission
compétente pour organiser les élections des
membres de la chambre de commerce et
d'industrie territoriale Seine-Estuaire
Sous-Préfecture du Havre - 76-2021-09-06-00005 - Arrêté portant composition de la commission compétente pour organiser les élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Estuaire 3E
PRÉFET Sous-préfecture du Havre
DE LA SEINE- Bureau de l'action économique
CANIN et de la cohésion sociale
Égalité
Fraternité
Arrêté du 6 septembre 2021 portant composition de la commission d'organisation des élections
compétente pour organiser les élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie
territoriale Seine-Estuaire
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce, et notamment ses articles L. 71317 R. 713-13 et R. 713-14 ;
Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 49, L. 50 et L. 58 à L. 67;
Vu le décret du Président de la République du 1° avril 2019 portant nomination de M. Pierre-André
DURAND en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime :
Vu le décret du Président de la République en date du 30 juillet 2019 nommant Mme Vanina NICOLI
sous-préfète du Havre ; Li]
Vu l'arrêté préfectoral n° 21-075 du 3 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Vanina
NICOLI sous-préfète du Havre ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2021 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures
pour l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie ;
Vu les désignations faites par M le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région
Normandie, par Mme la présidente de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-
Estuaire et par Mme la présidente du tribunal de commerce du Havre :
Sur proposition de Mme la sous-préfète du Havre,
ARRETE
Art. 1” - La commission compétente pour organiser l'élection des membres de la chambre de commerce
et d'industrie Seine-Estuaire, dans la même circonscription, pour le scrutin clos le 9 novembre 2021, est
composée comme suit :
- Mme Anne MAYAUD, secrétaire générale de la sous-préfecture du Havre ou son représentant ;
- Mme Cristel BETREMIEUX, présidente du tribunal de commerce du Havre ou son représentant ;
— M. Yves LEFEBVRE, élu à la chambre de commerce et d'industrie de la région Normandie, où son
représentant ;
- M. Jean-Luc MOYNE, élu à la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Estuaire ou son
représentant ;
95 boulevard de Strasbourg
CS20032 - 76083 LE HAVRE CEDEX
Standard : 02 32 76 50 O0
Courriel : prefecture@&seine-maritime.gouv.fr
Sous-Préfecture du Havre - 76-2021-09-06-00005 - Arrêté portant composition de la commission compétente pour organiser les élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Estuaire 4Art. 2 - La commission est chargée :
- de mettre à disposition des électeurs, au plus tard treize jours avant le dernier jour du scrutin les
instruments nécessaires au vote ;
- d'organiser le dépouillement et le recensement des votes, à une date fixée au plus tard le lundi suivant
le dernier jour du scrutin ;
- de proclamer les résultats.
Pour assurer ces opérations, la présidente de la commission peut solliciter le concours de la chambre de
commerce et d'industrie territoriale Seine-Estuaire.
Art. 3 - Le siège de la commission est fixé à la sous-préfecture du Havre.
Art. 4 - La commission se réunit sur convocation de sa présidente.
Art. 5 - La sous-préfète du Havre est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission.
Fait au Havre, le 6 septembre 2021.
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfè
—
Vanina NICOLI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication
(ou sa notification). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours. fr.
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