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Compte-Rendu - cr cm 28 09 2018
Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Montech.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 09 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Logement,
Compte Rendu
Du Conseil Municipal
CCC CECECECECECE
Séance du 28 septembre 2018
GAUCHE CECECECSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 septembre 2018.
SESSION ORDINAIRE
Monsieur le Maire certifie que le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué en séance
publique pour le 28 septembre 2018 à 18 heures 30, en son lieu habituel des séances.
Montech, le 15 novembre 2018.
GAGCGCCECECECECE
L’an deux mille dix-huit, le 28 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de MONTECH, dûment convoqué le 21 septembre 2018, s’est réuni au lieu habituel (salle de réception de la mairie arrêté n° A.M.2014/09/348), sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.
Conseillers : 29
Présents : 19 Procurations : 8 Absents : 2 Absent excusé : / Votants : 27
Membres présents :
Monsieur MOIGNARD Jacques, Maire
Mmes MM, ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE Claude, DAIME Guy, MONBRUN Chantal, TAUPIAC Gérard, CASSAGNEAU Grégory, Adjoints.
Mmes. MM. BELY Robert, BOSCO-LACOSTE Fabienne, CARCELLE Corinne, DAL SOGLIO Didier, DOSTES Fanny, JEANDOT Philippe, LOY Bernard, ROUSSEAUX Xavier, SOUSSIRAT Bruno, BACCELLI Danièle, PERLIN Yves, VALMARY Claude
Membres représentés : Mme LAVERON, représentée par M. JEANDOT Mme LLAURENS, représentée par Mme BOSCO-LACOSTE
Mme DECOUDUN, représentée par M. GAUTIE
Mme EDET, représentée par M. MOIGNARD
M. LENGLARD, représenté par M. ROUSSEAUX
Mme RAZAT, représentée par Mme MONBRUN
Mme TAUPIAC-ANGE représentée par M. SOUSSIRAT
Mme RABASSA, représentée par Mme BACCELLI
Membres absents : Mme RIESCO, M. RIVA
Membre absent excusé: /
Monsieur Grégory CASSAGNEAU est désigné secrétaire de séance ORDRE DU JOUR
+ Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT,
+ _ Approbation du compte-rendu de séance du 30 mai 2018
1) Approbation du rapport annuel et du compte d’affermage du
délégataire sur le service d’adduction en eau potable —
Exercice 2017... rene. Rapporteur : M. GAUTIE
2) Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
d’adduction en eau potable — Exercice 2017... Rapporteur : M. GAUTIE
3) Approbation du rapport annuel et du compte d’affermage du
délégataire sur le service public d’assainissement collectif —
Exercice 2017, enennnnrnnnnne Rapporteur : M. GAUTIE
4) Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public
d’assainissement collectif — Exercice 2017... Rapporteur : M. GAUTIE
5) Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service
d’assainissement non collectif - Exercice 2017... Rapporteur : M. GAUTIE
6) Demande de subvention au Conseil Départemental de Tarn-et-
Garonne et à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour la
construction d’un réservoir d’eau potable... Lane Rapporteur : M. SOUSSIRAT
7) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public
d'élimination des déchets ménagers — Exercice 2017... Rapporteur : M. SOUSSIRAT
8) Restitution de caution à Monsieur PICCA rene Rapporteur : M. BELY
9) Restitution de caution à Madame BOUSQUET....... Rapporteur : M. BELY
10) Restitution de caution bateau « Piou Piou Dern Rapporteur : M. BELY
11) Restitution de caution bateau & Will » rennes Rapporteur : M. BELY
12) Restitution de caution bateau « SWIÉt 3... nn Rapporteur : M. BELY
13) Convention entre la commune de Montech et la Région
Occitanie pour la réalisation d’un parking des bus scolaires à
proximité du lycée Olympe de Gouges à Montech Rapporteur : Mme ARARKELIAN
14) Demande de fonds de concours à la Communauté de
Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne pour la réalisation du
parking des bus scolaires du lycée Olympe de Gouges …. Rapporteur : Mme ARAKELIAN
15) Cession du lot n° 4 de la Zone d’Activités de la Mouscane 47°
tranche... ne nenenenenerns Rapporteur : M. DAIME
16) Avis sur le rapport annuel de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées Rapporteur : Mme MONBRUN
17) Vote des subventions en nature... Rapporteur : M. JEANDOT
18) Subventions et adhésions aux associations Rapporteur : M. JEANDOT
19) Tarifs 2018 pour la location et le nettoyage des salles... Rapporteur : M. JEANDOT 20) Attribution d’une aide individuelle à la stérilisation des chats
domestiques... nr Rapporteur : M. DAL SOGLIO
21) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale des
sapeurs-pompiers de Montech pour les manifestations dans le
cadre du jumelage Montech/Dietwiller nn Rapporteur : M. TAUPIAC
22) Approbation du bilan SOCiA ner. Rapporteur : M. TAUPIAC
23) Acquisition de la parcelle AE 258 support d’un chemin
piétonnier, située à l’angle de l’impasse du château d’eau et de
la route de Montbartier.….... nn Rapporteur : M. CASSAGNEAU
24) Numérotation et adressage de voies — Lotissement Rigal « Les
jardins de Soudène » er Rapporteur : M. ROUSSEAUX
Questions diverses Compte rendu
Séance du 28 septembre 2018
RETRANSCRIPTION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2018
Monsieur le Maire : J'ai quelques excusés qui ont donné procuration pour la plupart, pour ne
pas dire tous d’ailleurs. Sont excusés Madame LAVERON Isabelle qui a donné pouvoir à
Monsieur JEANDOT, Madame LLAURENS Nathalie qui à donné pouvoir à Madame
BOSCO-LACOSTE, Monsieur LENGLARD Eric a donné pouvoir à Monsieur
ROUSSEAUX, Madame DECOUDUN qui a donné pouvoir à Monsieur GAUTIE, Madame
EDET Céline qui a bien voulu donner pouvoir à moi-même, Madame RAZAT à Madame
MONBRUN, Madame TAUPIAC-ANGE à Monsieur SOUSSIRAT, et Madame RABASSA
à Madame BACCELLI. :
Voilà pour ce qui est des absents excusés et qui ont donné procuration les uns et les autres.
Je vais faire circuler la feuille de présence. Alors l’ordre du jour. Le quorum est atteint. Je
vous ai fait parvenir l’ordre du jour. J'ai rajouté un 25°" point qui concerne un CUI CAE
PEC en emploi aidé donc. J'ai été contraint de le faire aujourd’hui, pour que cette personne
qui est déjà en service dans notre mairie, au camping pour ne pas le dire, puisse continuer son
activité, sans qu'il y ait interruption de son contrat de travail. C’est le point 25 à l’ordre du
jour. Je profite du fait que Madame Marie ANDRAL UHMANN soit ici présente, service «
Eau et assainissement » qui succède donc à Madame PREVITALL. Elle est là depuis 3 mois.
C'est elle qui succède à Madame PREVITALI. C’est la mode d’avoir le nom du mari et le
nom de la femme. Je vous appellerai Madame ANDRAL. Marie ANDRAL UHMANN est là
et a pris la relève de façon très professionnelle de Madame PREVITALI, qui était elle-même
très professionnelle. Nous avons de la chance dans nos recrutements. Profitons-en. Pourvu
que ça dure. Cela étant dit, j’en passe donc aux décisions que j'ai eues à prendre dans
l'intervalle.
Tout d’abord le compte-rendu du conseil municipal du 30 juin.
Revendication légitime : il nous faut un secrétaire de séance, puisque le conseil municipal est
une séance publique. Je voudrais d’ailleurs remercier le public nombreux qui est là. Et un
secrétaire de séance. Contrairement à la communauté des Communes, le secrétaire de séance est une fonction qui a la responsabilité, pas d'enregistrer ou de noter tout ce qui se fait en
séance, mais de cautionner - je ne sais pas si c'est le terme qui convient -lors de l’élaboration
des procès-verbaux, des comptes rendus notamment, et de tout ce qui se passe notamment au
niveau des votes. D'où l'utilité du secrétaire de séance. Je vous propose, comme à
l’accoutumée, Monsieur Grégory CASSAGNEAU, comme secrétaire de séance, car c'est le
benjamin. C’est une méthode comme une autre. D'autant que tant que notre composition n’est pas changée, ce sera toujours le benjamin. Pas d'’inconvénient ? Merci Monsieur
CASSAGNEAU pour ce rappel à l’ordre. Je l'aurais oublié, on aurait travaillé sans secrétaire, mais je m'en serais bien aperçu en cours de séance. Alors, le compte-rendu du conseil
municipal du 30 juin. Déjà. Et nous sommes quasiment le 30 septembre. Toujours le compte-
rendu exhaustif, ce qui donc nous laisse savourer nos propos oraux. Ils ont l’avantage de
restituer toutes les délibérations, et d’apposer sur le papier nos débats. Avez-vous des
remarques à faire ? Si vous en aviez, d'aventure, ayez l’obligeance de m’en faire part par écrit avant, modifier on ne sait jamais un truc, ou me faire remarquer, que. [| n’y en a pas ? Il est
adopté ? Je consulte l’assemblée, c’est fait, il est adopté, à l’unanimité, je vous remercie.
Page 6 sur 46 Compte rendu
Séance du 28 septembre 2018
Délibération n° 2018_09 DO02
Objet : Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2018
Votants : 27 Abstention : O Exprimés :27 Pour: 27 Contre : 0
Monsieur le Maire :
Propose à l’assemblée de valider le comptes rendu de la séance du 30 juin 2018, tel qu’il a été
transmis aux élus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte le compte rendu de la séance du 30 juin 2018.
Monsieur le Maire : J'ai eu à prendre quelques décisions dans l'intervalle de ces 3 mois.
Elles ne sont pas très nombreuses mais enfin quand même.
La première concerne, une décision portant sur la passation d’un contrat de location d’un
immeuble d'habitation DECM 28/2018. Comme dirait Monsieur PERLIN hors séance, cela
ne concerne pas la location d’un immeuble, mais d’un appartement dans cet immeuble. Peut-
être serait-il bien de le noter pour une prochaine délibération, effectivement. J'ai eu à louer cet
appartement à Madame Marie-Thérèse DROSS pour un montant de 300 €, appartement
qu'avait libéré Madame BOUSQUET. C'est naturel ou normal.
La décision qui fixe le montant d’une redevance pour occupation du domaine public par les
ouvrages de transport de gaz naturel à haute pression DECM 29/2018. Chaque année vous
vous souvenez, nous touchons un gros pactole. Vous avez le calcul mais enfin je me suis
amusé à le faire enfin pas moi, je ne le saurais pas. Le calcul c’est 0.035 x L ça doit être la
longueur + 100 € x 1.20. Et tout cela nous donne un encaissement pour notre mairie de 127.91
€. Voilà. Donc j’ai bien voulu accepter cette manne.
Une autre décision DECM 30/2018 qui porte sur l'attribution du marché de service pour la
location et la maintenance de photocopieurs. Je ne sais pas si vous l'avez vu les uns et les
autres, nous avons de nouveaux photocopieurs, plus petits et plus performants. Cette location a été faite par la société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE. Tout cela pour 1222 €
hors taxe par trimestre. Sur la base de 12 trimestres avec une maintenance comme d'habitude. On va jusqu’à 18 000 copies couleurs par trimestre. Je vous rappelle que la photocopieuse
couleur ici n’est pas accessible à tout le monde, fort heureusement, et nous sommes partis
pour 3 ans. Nous reverrons ça dans 3 ans.
Monsieur PERLIN oui.
Monsieur PERLIN : Juste une question : dans ces photocopieurs, il y a tous les
photocopieurs y compris ceux des écoles ou rien que ceux de la mairie ?
Monsieur le Maire : Alors je crois pouvoir dire que oui.
Monsieur PERLIN : Et les écoles ?
Monsieur le Maire : Tout le monde.
Monsieur PERLIN : Y compris la partie qui a été transférée à la Communauté des
Communes ?
Monsieur le Maire : Ah non ce n’est pas nous ça.
Monsieur PERLIN : Non mais dans les écoles il y a des photocopieurs ?
Page 7 sur 46 Compte rendu
Séance du 28 septembre 2018
Monsieur le Maire : Attendez. A été transférée à la communauté des communes la crèche.
Nous c’est le parc qui nous intéresse. Et c’est la totalité du parc. Pour 3 ans pour 1222 € par
trimestre, Et il y a 4 trimestres par an.
Une décision qui porte passation d'un contrat de location d’un immeuble d'habitation. DECM
31/2018. Donc on rectifie. C’est un appartement dans un immeuble. C’est toujours le même
pour 278.90 euro. C’est pour Madame Léa JARDIN, et l’ancien locataire était Monsieur
PICCA Rémi. A titre d’information, je vous dis ça pour ceux qui pourraient connaître.
Une décision portant sur l’approbation d’un sous-traitant - ce qui ne change rien au prix - pour
le marché de travaux pour la réhabilitation d’un local en un bâtiment à usage associatif.
DECM 32/2018. C’est celui qu'on appelle communément le bâtiment Soulié, il faudra le
changer de dénomination d’ailleurs un jour et là c’est surtout pour l’amiante et les travaux de
désamiantage. Ça ne change rien au prix du départ. C’est l’entreprise qui sous-traite pour un
montant de 18 000 €.
Ensuite et enfin une dernière décision DECM 33/2018 portant sur l'attribution du marché de
service pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif de la commune de
Montech, C’est la SAUR qui a obtenu le contrat. C’est tous les ans ? Tous les 4 ans ? 52 mois.
4,5 ans. Voilà les décisions que j’ai eues à prendre dans l'intervalle.
Délibération n° 2018_09_DO01
Objet : Compte rendu des décisions du Maire
En application de l’article L 2122-23, alinéa 5, Monsieur le Maire rend compte au Conseil
Municipal des actes accomplis dans le cadre de la délégation consentie en vertu de l’article
L2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal prend acte, des décisions suivantes :
DECM - N°28/2018 | Décision portant passation d’un contrat de location d’un immeuble
d'habitation
DECM - N° 29/2018 | Décision fixant le montant de la redevance pour occupation du
domaine public par les ouvrages de transport de gaz naturel à haute
pression
DECM - N° 30/2018 | Décision portant sur l'attribution du marché de service pour la
location et la maintenance de photocopieurs
DECM - N° 31/2018 | Décision portant passation d'un contrat de location d'un immeuble
d'habitation
DECM - N° 32/2018 | Décision portant sur l’approbation d’un sous-traitant pour le
marché de réhabilitation d’un local en un bâtiment à usage
associatif
DECM -— N° 33/2018 | Décision portant sur l’attribution du marché de service pour le
contrôle des installations d'assainissement non collectifs de la
commune de Montech
Page 8 sur 46 Compte rendu
Séance du 28 septembre 2018
Nous en venons aux 25 dossiers de ce jour.
Alors nous commençons par un bon nombre de rapports, que vous avez reçus par voie
dématérialisée.
Heureusement parce que je les ais par voie matérialisée et c'est assez conséquent, mais ce
sont des rapports.
Ils sont au nombre de 5 rapports et j'ai demandé à Monsieur GAUTIE de bien vouloir les
rapporter ces dossiers. Il ne va pas vous les lire, il va vous en faire la synthèse, Et pour ceux
que ça intéresse, je vous demande de vous y référer, si vous souhaitez prendre des décisions
pour ce qui concerne les rapports. Monsieur GAUTIE vous avez la parole.
Lecture du point 1 par Monsieur GAUTIE
Monsieur le Maire : Donc vous prenez acte.
Monsieur GAUTIE : La page n°2 vous donne une ventilation des différents produits. Ce qui
nous intéresse, c’est la ligne du milieu « Total des émissions ». Vous avez ce que la SAUR a
perçu en 2017, c'est-à-dire 365 545.70 €. Je crois que tout le monde l'avait reçu. On en avait
discuté en commission et ça me parait assez clair.
Monsieur le Maire : C’est même très clair.
Délibération n° 2018_09_D03
Objet : Approbation du rapport annuel et du compte d’affermage du délégataire sur le service d’adduction en eau potable — Exercice 2017
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui impose, par son article L.1411-3, la
production par le délégataire d’un rapport annuel comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la
qualité de service ;
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de
service public, et plus particulièrement son article 2 :
Considérant que ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante qui en prend acte ;
Considérant que le rapport de contrôle de la gestion pour l’année 2017 du service
d’adduction en eau réalisé par les services municipaux ne soulève pas d'observation
particulière et fait état :
- de la bonne qualité de l’eau produite et distribuée. Aucun dépassement des limites de
qualité n’a été observé.
- d’un réseau plus performant qu’en 2016,
-__ d’une augmentation limitée du prix de l’eau (+1,5%) soit 2.33€ TTC/m°,
Considérant l'avis favorable à l’unanimité des commissions Voirie, réseaux, bâtiments
communaux et sécurité et Urbanisme réunies le 17 septembre 2018 :
Page 9 sur 46 Compte rendu
Séance du 28 septembre 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Prend acte du Rapport Annuel du Délégataire (RAD) sur le service d’adduction en eau
potable pour l’exercice 2017 ;
- Prend acte du compte d’affermage du délégataire sur le service d’adduction en eau potable
pour l’exercice 2017.
Monsieur le Maire : Ensuite, on ne le vote pas, on prend acte.
Lecture du point 2 par Monsieur GAUTIE
Monsieur le Maire : Merci. Vous adoptez ce rapport ? Je suppose.
Monsieur GAUTIE : Ceux de la commission l’ont sous forme de papier.
Monsieur le Maire : Et les autres l’ont eu par voie dématérialisée. Merci c'est adopté. Oui,
Monsieur PERLIN.
Monsieur PERLIN : Je crois qu'il faudrait Claude, Monsieur le Maire, peut-être préciser,
quand on regarde les chiffres qu’il semblerait que la SAUR n'ait pas engagé tout ce qui était
prévu pour les travaux. Mais lors de la commission, Claude nous a expliqué que ce n’était pas
perdu et que tout ce qui n’était pas utilisé, serait transposé à l’année suivante.
Monsieur le Maire : Ce serait reporté sur l’exercice suivant. Je suppose que Claude c’est
Monsieur GAUTIE non ?
Monsieur PERLIN : Oui pardon.
Monsieur le Maire : C'est adopté donc.
Délibération n° 2018 09 D04
Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’eau potable — Exercice 2017
Votants : 27 Abstention : O Exprimés :27 Pour: 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-$, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)
du service public d’adduction en eau potable ;
Considérant que ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui
suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération ;
Considérant qu’en application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au
système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce
SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de
l'assainissement (www.services.eaufrance.fr) ;
Page 10 sur 46 Compte rendu
Séance du 28 septembre 2018
Considérant que le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours ;
Considérant que le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions Voirie, réseaux, bâtiments
communaux et sécurité et Urbanisme réunies le 17 septembre 2018 ;
Après présentation de ce rapport ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable ;
- Accepte de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.
- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Monsieur le Maire : Alors la suite. Cette fois-ci nous venons en prise d’acte pour l’affermage.
Lecture du point 3 par Monsieur GAUTIE
Monsieur GAUTIE : Vous avez en page 5, comme pour l’eau, la ventilation des différents
exercices, donc avec les volumes et la part SAUR qui s'élève cette fois-ci à 361 650.10 €.
Délibération n° 2018 09 D03
Objet : Approbation du rapport annuel et du compte d’affermage du délégataire sur le service d’adduction en eau potable — Exercice 2017
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales qui impose, par son article L.1411-3, la production par le délégataire d’un rapport annuel comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service ;
Vu la loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public, et plus particulièrement son article 2 ;
Considérant que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante qui en prend acte ;
Considérant que le rapport de contrôle de la gestion pour l’année 2017 du service d’adduction en eau réalisé par les services municipaux ne soulève pas d’observation particulière et fait état :
- de la bonne qualité de l’eau produite et distribuée. Aucun dépassement des limites de qualité n’a été observé.
- d’un réseau plus performant qu’en 2016,
-_ d’une augmentation limitée du prix de l’eau (+1,5%) soit 2.33€ TTC/m°,
Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions Voirie, réseaux, bâtiments communaux et sécurité et Urbanisme réunies le 17 septembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Page 11 sur 46 Compte rendu
Séance du 28 septembre 2018
- Prend acte du Rapport Annuel du Délégataire (RAD) sur le service d’adduction en eau
potable pour l’exercice 2017 ;
- Prend acte du compte d’affermage du délégataire sur le service d’adduction en eau potable
pour l’exercice 2017.
Monsieur le Maire : Nous prenons acte,
Monsieur le Maire : Alors cette fois-ci il faut adopter le rapport sur le prix et la qualité du
service public d'assainissement collectif.
Lecture du point 4 par Monsieur GAUTIE
Monsieur le Maire : Est-ce que le conseil municipal est d'accord pour adopter ce rapport ?
Oui merci.
Délibération n° 2018_09_D06
Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement
collectif — Exercice 2017
Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son
article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement collectif (RPQS) :
Considérant que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui
suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération ;
Considérant qu’en application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au
système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de
l'assainissement (www.services.eaufrance.fr) ;
Considérant que le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en
outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours ;
Considérant que le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de
l'eau et de l'assainissement ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions Voirie, réseaux, bâtiments
communaux et sécurité et Urbanisme réunies le 17 septembre 2018 ;
Après présentation de ce rapport :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif :
- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr.
- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Page 12 sur 46 Compte rendu
Séance du 28 septembre 2018
Monsieur le Maire : Nous en venons. toujours ces problèmes d’eau, ou pas d'ailleurs à la
demande de subvention pour la construction d’un réservoir d’eau potable. Vous savez que la ville de Montech, est tributaire également du pompage uniquement sur la Garonne. Et donc il
est bien question d’avoir une autre source, pas d'alimentation ce serait toujours la Garonne
mais de réservoir.
Le 5 je ne l’ai pas fait ce dossier ?
Alors le rapport du prix et de la qualité du service assainissement non collectif. Exercice
2017.
Lecture du point 5 par Monsieur GAUTIE
Monsieur le Maire : Vous en êtes d'accord pour adopter cette fois-ci Le prix et la qualité sur
service d'assainissement non collectif ? Merci.
Délibération n° 2018_09_D07
Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement non
collectif — Exercice 2017
Votants : 27 Abstention : O Exprimés :27 Pour : 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement non collectif (RPQS) :
Considérant que ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui
suivent la clôture de l’exercice concerné et fairé l’objet d’une délibération ;
Considérant qu’en application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa
délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au
système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de
l'assainissement (www.services.eaufrance.fr) ;
Considérant que le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services doit contenir, a
minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en
outre, être saisis par Voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours ;
Considérant que le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de
l'eau et de l'assainissement ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions Voirie, réseaux, bâtiments
communaux et sécurité et Urbanisme réunies le 17 septembre 2018 :
Après présentation de ce rapport ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif :
- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;
- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Donc je vous parlais de ce château d’eau, de cette réserve d'eau potable et c'est Monsieur
SOUSSIRAT qui a cette lourde charge, compétent qu’il est en la matière.
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Séance du 28 septembre 2018
Monsieur SOUSSIRAT : Merci Monsieur le Maire. Juste rappeler avant de vous présenter
cette demande de subvention, vous l’avez vu dans le compte d’affermage, il y a 2746 abonnés
fin 2017, et notre belle commune s'accroît, donc il y en aura un peu plus, il y en aura de plus
en plus et notre capacité au château d’eau c’est 750 m° je crois me souvenir. Et donc on va
vous présenter la demande de subvention pour un réservoir de 1000 m3.
Lecture du point 6 par Monsieur SOUSSIRAT
Monsieur le Maire : Bien est-ce que vous en êtes d’accord pour que nous demandions ces
subventions qui s'élèvent à 80 % de non pas ce nouveau château d’eau, mais ce nouveau
réservoir d’eau potable ?
Oui fort heureusement. Merci à vous.
Délibération n° 2018_09_ DOS
Objet : Demande de subvention au département du Tarn-et-Garonne et à l'agence de
l'Eau Adour-Garonne pour la construction d’un réservoir d’eau potable Votants : 27 Abstention : O Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : O0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Considérant le projet de la commune de Montech de réaliser un nouveau réservoir d’un
volume d'environ 1 000 m° pour sécuriser l’alimentation en eau potable des communes de
Montech et Finhan ;
Considérant que ce projet a été présenté aux services du Département du Tarn-et-Garonne et
à ceux de l’Agence de l'Eau Adour-Garonne ;
Considérant que le montant prévisionnel des travaux s’élève à 571 965 € HT et qu’il pourrait
bénéficier du soutien financier des partenaires susmentionnés ;
Considérant l’avis favorable à l'unanimité des commissions Voirie, réseaux, bâtiments
communaux et sécurité et Urbanisme réunies le 17 septembre 2018 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de déposer une demande de subvention auprès de l’agence de l'Eau Adour-Garonne
et du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne selon le plan de financement suivant :
Dépenses :
Maîtrise d'œuvre : 24 750.00€
Travaux de construction du réservoir : 470 000.00€
Conduite de refoulement : 55 050.00€
Mission SPS + dépôt permis de construire : 9 000.00€
Essais préalables à la réception : 2 500.00€
Frais notariés publications : 2000.00€
Relevé topographique étude géotechnique : 8 665.00€
TOTAL 571 965.00€
Recettes :
Conseil Départemental (40%) 228 786.00€
Agence de l’Eau Adour Garonne (40%) 228 786.00€
Autofinancement 114 393.00€
TOTAL 571 965.00€
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Séance du 28 septembre 2018
Monsieur le Maire : Monsieur SOUSSIRAT toujours. Cette fois-ci c’est un rapport sur le
prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers pour l'exercice 2017.
Lecture du point 7 par Monsieur SOUSSIRAT
Monsieur le Maire : C’est un rapport dont il faut prendre acte. Je vous invite les uns les
autres, à le lire avec attention ce rapport, depuis que cette compétence est passée à la
compétence de la communauté des communes. L’élimination des déchets ménagers.
Merci Monsieur SOUSSIRAT.
Délibération n° 2018_09_D09
Objet : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets ménagers — Exercice 2017
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2224-5, portant
obligation au Maire de présenter à son Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers ; ‘
Vu le décret 2000-404 du 11 mai 2000 publié au Journal Officiel du 14 mai 2000, relatif au
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, et
notamment son article 1° ;
Vu le rapport établi à cet effet pour l’année 2017 par la Communauté de Communes et
présenté en Conseil Communautaire Grand Sud Tarn-et-Garonne :
Considérant que ce rapport doit être présenté dans les Conseils Municipaux des communes-
membres de l’intercommunalité avant le 30 septembre de l’année N+1 :
Considérant la présentation de ce rapport faite en séance :
Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions Voirie, réseaux, bâtiments
communaux et sécurité et Urbanisme réunies le 17 septembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets ménagers, établi par la Communauté de Communes Grand Sud
Tarn-et-Garonne, pour l’année.
Monsieur le Maire : Monsieur BELY, comme je le disais toute à l’heure, Monsieur PICCA a
quitté son appartement, nous l’avons attribué à quelqu'un d'autre. Il s’agit bien d’un
appartement dans un immeuble et non le contraire. On restitue la caution à Monsieur PICCA
visiblement.
Lecture du point 8 par Monsieur BELY
Monsieur le Maire : Merci Monsieur le rapporteur. Sachez qu'on ne restitue pas
automatiquement la caution. Quand l’appartement est rendu dans un état déplorable d’ailleurs, on ne restitue pas la caution bien évidemment. Vous en êtes d’accord alors que nous
restituions à Monsieur PICCA cette somme de 276 € ? Bien sûr. Je consulte l'assemblée.
Délibération n° 2018 _09_D10
Objet : Restitution de caution à Monsieur PICCA
Votants : 27 Abstention : 0 Exprimés :27 Pour : 27 Contre : 0
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Séance du 28 septembre 2018
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, tendant à améliorer les rapports locatifs ;
Considérant qu’un bail a été conclu le 01 septembre 2017 aux termes duquel la Commune a
donné en location à usage d’habitation, un appartement situé 9 rue de la mairie
82700 MONTECH, à Monsieur PICCA Rémi :
Considérant que, conformément à l’article 8 dudit contrat, une caution d’un montant de 276,00 € a été versée par le locataire, en garantie de l’exécution de ses obligations
contractuelles ;
Considérant que, Monsieur PICCA Rémi a quitté son logement le30 juin 2018 après s’être
acquitté de l’ensemble de ses obligations contractuelles et qu’il est opportun que lui soit
restitué le dépôt de garantie versé ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances, réunie le 18
septembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve la restitution du dépôt de garantie d’un montant de 276,00 € versé initialement par
le locataire Monsieur PICCA Rémi dans le cadre du contrat de bail susmentionné ;
- Dit que la dépense sera imputée au Chapitre 16 article 165 du budget de la commune ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l'application de la
présente délibération.
Monsieur le Maire : Monsieur BELY, la même chose pour Madame BOUSQUET mais on
vous fait grâce de tous les considérant. Il s'agit juste de signifier que c’est Madame
BOUSQUET à qui nous allons rendre peut-être 297 €.
Monsieur BELY : Oui c’est ça.
Lecture du point 9 par Monsieur BELY
Monsieur le Maire : Très bien. Donc même cause que toute à l'heure. Pas d'opposition ? Je
vous remercie.
Délibération n° 2018_09_D11
Objet : Restitution de caution à Madame BOUSQUET
Votants : 27 Abstention : O Exprimés :27 Pour : 27 Contre : O0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, tendant à améliorer les rapports locatifs ;
Considérant qu'un bail a été conclu le 22 mars 2016 aux termes duquel la Commune a donné
en location à usage d'habitation, un appartement situé 3 rue de la mairie 82700 MONTECH, à
Madame BOUSQUET Danièle ;
Considérant que, conformément à l’article 8 dudit contrat, une caution d’un montant de
297,00 € a été versée par la locataire, en garantie de l’exécution de ses obligations
contractuelles ;
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Séance du 28 septembre 2018
Considérant que, Madame BOUSQUET Danièle a quitté son logement le 30 juin 2018 après
s'être acquittée de l’ensemble de ses obligations contractuelles et qu’il est opportun que lui
soit restitué le dépôt de garantie versé ;
Considérant l’avis favorable à l'unanimité de la commission Finances, réunie le 18
septembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la restitution du dépôt de garantie d’un montant de 297,00 € versé initialement par
la locataire Madame BOUSQUET Danièle dans le cadre du contrat de bail susmentionné :
- Dit que la dépense sera imputée au Chapitre 16 article 165 du budget de la commune ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la
présente délibération.
Monsieur le Maire : Nous avons, je ne sais pas pourquoi ça fait l’objet de 3 rapports, je
crois, le bateau « Piou Piou », le bateau « Will » et le bateau « Swift », Monsieur BELY vous
allez nous le grouper car les fois précédentes, c'était sur la même délibération, me semblait-il.
Ah non c’est moi qui croyais qu’on faisait qu’un flot de tous les bateaux.
Lecture du point 10 par Monsieur BELY
Monsieur le Maire : Ce dont vous êtes d’accord ? Pour le bateau « Piou Piou »
Délibération n° 2018 09_D12
Objet : Restitution de caution
Votants : 27 Abstention : O Exprimés :27 Pour : 27 Contre : O
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que par « Contrat d'abonnement à un poste d’amarrage à la halte nautique de
Montech », la commune a autorisé le propriétaire suivant à occuper un poste d’amarrage :
Nom Domiciliation Nom du bateau
M. CANTERA Eric | Rue de l’usine Piou Piou
Capitainerie du port
82700 MONTECH
Considérant qu’une caution contractuelle d’un montant de 120 € a été versée par M.
CANTERA Eric et que ce dernier a quitté le port après s’être acquitté de tous ses
engagements ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la restitution de la caution, soit 120 €, à M. CANTERA Eric, propriétaire du
bateau « Piou Piou » ;
- Dit que la dépense sera imputée au Chapitre 16 article 165 du budget de la commune :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l'application de la
présente délibération.
Monsieur BELY : Alors le point 11. C’est pareil, on restitue la caution pour le bateau « Will
».
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Séance du 28 septembre 2018
Lecture du point 11 par Monsieur BELY
Monsieur le Maire : Merci. Y-a-t-il quelques élus qui pensaient délibérer sur des bateaux
qui quittent le port ? Qui larguent les amarres ?
Délibération n° 2018 09 D13
Objet : Restitution de caution bateau Will
Votants : 27 Abstention : O0 Exprimés :27 Pour: 27 Contre : O
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que par « Contrat d'abonnement à un poste d’amarrage à la halte nautique de
Montech », la commune a autorisé le propriétaire suivant à occuper un poste d’amarrage :
Nom Domiciliation Nom du bateau
M. CRISPIN Claude Rue de l’usine Will
Capitainerie du port
82700 MONTECH
Considérant qu’une caution contractuelle d’un montant de 120 € a été versée par M.
CRISPIN Claude et que ce dernier a quitté le port après s'être acquitté de tous ses
engagements ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve la restitution de la caution, soit 120 €, à M. CRISPIN Claude, propriétaire du
bateau « Will » ;
- Dit que la dépense sera imputée au Chapitre 16 article 165 du budget de la commune :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l'application de la
présente délibération.
Monsieur le Maire : Alors, il nous reste le « SWIFT ». Lui c’est Monsieur PAJON.
Monsieur BELY : La dernière restitution de caution pour cette séance. C’est toujours un
contrat d'abonnement à un poste d’amarrage à la Halte Nautique de Montech pour Monsieur
PAJON Eric.
Lecture du point 12 par Monsieur BELY
Monsieur le Maire : Merci Monsieur BELY. Les anglophones nous indiquent que « Swift » ça veut dire « rapide », Ah, contestation à ma droite, nous verrons cela.
Merci Monsieur BELY. Nous restituerons ces 3 cautions, à ces 3 bateaux, à ces 3 personnes.
Délibération n° 2018 09 D14
Objet : Restitution de caution bateau Swift
Votants : 27 Abstention : O0 Exprimés :27 Pour :27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que par « Contrat d’abonnement à un poste d’amarrage à la halte nautique de
Montech », la commune a autorisé le propriétaire suivant à occuper un poste d’amarrage :
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Séance du 28 septembre 2018
Nom Domiciliation Nom du bateau
M. PAJON Eric 11, rue des Richets Swift
17140 LAGORD
Considérant qu’une caution contractuelle d’un montant de 120 € a été versée par M. PAJON
Eric et que ce dernier a quitté le port après s’être acquitté de tous ses engagements :
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission finances, réunie le 18 septembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la restitution de la caution, soit 120 €, à M. PAJON Eric, propriétaire du bateau
« Swift » ;
- Dit que la dépense sera imputée au Chapitre 16 article 165 du budget de la commune :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l’application de la
présente délibération.
Monsieur le Maire : Madame ARAKELIAN, un sujet qui nous à tant préoccupé, tracassé
mais nous en avons terminé, il s’agit d’une convention entre notre commune et la région
Occitanie pour la réalisation d’un parking des bus scolaires à proximité du nouveau lycée.
Lecture du point 13 par Madame ARAKELIAN
Madame ARAKELIAN : Convention que nous avons reçue, par voie électronique.
Monsieur le Maire : Il faut comprendre ce rapport. L'’approuver bien sûr, en liaison avec le
dossier qui suit. Nous allons demander effectivement à la Région, un fonds de concours,
pardon, à la Communauté des Communes. C'est le montage que nous avons pu trouver dans
cette complexité, puisque vous le savez, je l’espère, nous en avions parlé ici, que personne ne
voulait prendre en charge ce parking. Que nous faisions un lycée, mais que personne ne
voulait le prendre en charge. Nous avons trouvé ce montage entre la région, la communauté
des communes, et la mairie pour faire en sorte que nous participions qu'à une hauteur de
même pas 50%.
Est-ce que vous êtes d'accord pour que nous approuvions la participation financière de la Commune à la réalisation de cet équipement ? Oui, Monsieur PERLIN.
Ce parking est déjà réalisé et il y a une phrase qui dit que la participation définitive sera à
réception des travaux. Est-ce que cette réception a déjà été faite ?
Monsieur le Maire : Financièrement je ne crois pas, non. Les travaux sont finis, on l’a vu
mais la réception fait. Risque qu'il y ait un surcoût considérable ou pas considérable d’ailleurs 9
Monsieur PERLIN : Qu'il y ait une rallonge ?
Monsieur le Maire : Normalement non. Ce serait bien étonnant. Ça a fait l’objet de
nombreuses tractations, toute comme avec les entreprises qui l'ont édifié.
Monsieur PERLIN : D'accord.
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Séance du 28 septembre 2018
Monsieur le Maire : Donc vous en êtes d'accord, pour cette participation financière de la
Commune de Montech à la réalisation de cet équipement ?
Délibération n° 2018_09_D15
Objet : Convention entre la Commune de Montech et la Région Occitanie pour la réalisation d’un parking de bus scolaires au nouveau lycée de Montech Votants : 27 Abstention : O Exprimés :27 Pour : 27 Contre : O0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Considérant le projet de réalisation par la Région Occitanie d’un parking d’une capacité de
22 bus scolaires, destiné à desservir le collège Vercingétorix et le lycée Olympe de Gouges de
Montech ;
Considérant que la Région Occitanie en assumera seule la maîtrise d'ouvrage ;
Considérant le montant hors TVA des travaux de 770 000 € ÿ
Considérant que dans l'intérêt commun pour la Région Occitanie et la commune de
Montech, la Région Occitanie propose la signature d’une convention portant sur la
participation financière de la commune de Montech, sous la forme d’une subvention à hauteur de 385 000 € selon les modalités suivantes :
- 50% à la signature de la convention soit 192 500 € ;
- Solde à réception des travaux, sur présentation d’une copie de la convention signée et
d’un récapitulatif des dépenses engagées.
Considérant que cette convention dont tout éventuel liti ge relèvera du Tribunal Administratif de Toulouse, est susceptible de faire l’objet d’un avenant après accord des parties et prendra
fin à la réception définitive des travaux ;
Considérant l’avis favorable à l'unanimité de la commission Finances, réunie le 18
septembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la participation financière de la commune de Montech à la réalisation de cet
équipement ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Région Occitanie.
Monsieur le Maire : Donc s'ensuit Madame ARAKELIAN, la demande de fonds de
concours à la Communauté de Communes cette fois-ci, pour un montant de 192 500 €. C’est
un montage qui est intéressant.
Madame ARAKELIAN : En lien avec la délibération précédente que vous avez approuvée.
Lecture du point 14 par Madame ARAKELIAN
Monsieur le Maire : Voilà donc le pendant que vous avez par rapport au point précédent, Ça a été laborieux mais ça a été fait. Imaginez l'ouverture d’un lycée sans parking aménagé
avant, Merci. Monsieur LOY,
Monsieur LOY : Juste une question. Ce parking-là, l'entretien il sera réparti de la même façon ?
Monsieur le Maire : Oui c’est le parking des bus qui appartient au lycée. Donc ce n’est pas
pour nous, le parking des bus. Sauf les côtés, hein Monsieur COQUERELLE ?
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Séance du 28 septembre 2018
Monsieur COQUERELLE : Nous on assurera la propreté et balayage.
Monsieur le Maire : De celui-là aussi ?
Monsieur COQUERELLE : De celui-là aussi.
Monsieur le Maire : Ce n’est que du goudron. Il n’y a pas d'espace vert, si ce n’est sur les
côtés. On l’a vu. Madame ARAKELIAN.
Madame ARAKELIAN : Peut-être préciser que, aussi bizarre que ça puisse paraître, dans le
projet initial du lycée, le parking n’était pas ni prévu, ni chiffré. Et donc la Région n'était pas
obligée de participer au financement. On a eu cette contribution, et il y a effectivement des
travaux d'entretien qui seront nécessaires. Sur le financement global là Région n'était pas
obligée de participer effectivement.
Monsieur le Maire : Elle ne le fait jamais.
Madame ARAKELIAN : Oui voilà. Elle ne le fait même jamais.
Voilà pour ceci.
Délibération n° 2018 09 D16
Objet : Demande de fonds de concours à la CCGSTG pour la réalisation du parking bus
du lycée Olympe de Gouges
Votants : 27 Abstention : O Exprimés :27 Pour : 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ;
Considérant que la commune de Montech participera à la réalisation et au financement du
parking bus du lycée Olympe de Gouges et que dans ce cadre il est envisagé de demander un
fonds de concours à Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne ;
Considérant que plus de 50% des élèves du lycée Olympe de Gouges résident sur les
communes de l’intercommunalité en dehors de Montech
Considérant que le conseil communautaire a approuvé au budget principal 2018, un premier fond de concours pour la commune de Montech pour la réalisation du parking des bus
scolaires du lycée Olympe de Gouges d’un montant de 140 000,00 €,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
conformément au plan de financement suivant :
- Région Occitanie : 385 000€
- Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne : 192 500€
- Commune de Montech : 192 500€
TOTAL 770 000€
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Finances réunie le 18 septembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
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Séance du 28 septembre 2018
- Décide de solliciter un fonds de concours à la Communauté de Communes Grand-Sud Tarn-
et-Garonne pour la construction du parking des bus scolaires du lycée Olympe de Gouges, à
hauteur de 192 500.00 € ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte y afférant.
Monsieur le Maire : Nous passons à tout autre ordre d'idée. Monsieur DAIME, il s’agit de
vendre le lot numéro 4 de notre lot de Mouscane 4ème tranche.
Monsieur DAIME : Merci Monsieur le Maire. Donc on avait délibéré la dernière fois sur la
cession d’un terrain pour des experts comptables et des notaires qui viennent s'installer sur
Montech. Donc là il s’agit du lot qui est en continuité, d’une superficie d’à peu près 1500 m2
pour le même prix au mètre carré, c’est-à-dire 30 € le mètre carré.
Lecture du point 15 par Monsieur DAIME
Monsieur le Maire : Merci. Alors est-ce que vous êtes d'accord pour autoriser, de fixer ce
prix de vente sur 44 886.50 € et de m’autoriser à signer les actes pour la vente de cette
parcelle ? Alors je voudrais profiter de cette occasion pour demander à Monsieur DAIME, s'il
en à la capacité ce soir, de nous brosser rapidement un tableau général de cette jointure, je ne
sais pas si on peut l'appeler comme ça, qui se fait entre la communauté des communes et
nous, pour ce qui est de la Mouscane. Vous savez que les zones d'activité sont des
compétences intercommunales, et que donc on s'adresse aux mairies pour acquérir, vous avez vu le phénomène. C’est nous qui cédons à la communauté des communes et c’est nous qui
fixons le prix. Et la communauté des communes vend à la personne intéressée. Ça complique
un peu les choses. Si vous pouviez me dire un peu dans l’ensemble comment ça fonctionne la
Mouscane et où nous en sommes. Merci.
Monsieur DAIME : Les zones d'activité ont été transférées en compétence, done début
2017, à la Communauté de Communes. Par contre, nous n‘avons pas transféré la propriété,
puisque on doit déterminer un prix de 2 cessions. Au niveau des zones d’activités, il nous
reste une partie de la Mouscane 3 pour à peu près 6000 m2? que l’on propose à la vente à 20 €
le mètre carré. On a 12 000 m? sur Mouscane 4, il y a les 2 terrains de 1500 m2, dont celui-là
sur lequel on vient de délibérer, plus celui pour les experts comptables et les notaires, donc
3000 m°? qui sont déjà, à priori cédés, à 30 € le m2. Il nous reste un terrain de 9000 m? sur
lèquel on a des demandes, tout au moins pour la moitié à ce jour. Et il nous reste également
par contre 64 000 m? grosso modo, que la Communauté des Communes appelle Mouscane 5
mais qui chez nous, reste dans le budget de la Mouscane 4, qui elle est composée des terrains
du camping qui a été apportée à la Mouscane etc.
Il y a d’autres terrains et qui-là ont fait l'objet notamment de la discussion cette semaine
puisqu'on a reçu le Vice-Président des Finances de la Communauté des Communes, ainsi que
le directeur financier.
On est à priori sur une proposition qui est considérée à céder à la Communauté des
Communes, les terrains de la Mouscane 3 les 6000 m°?, au prix de vente qu’on a actuellement
c’est-à-dire 20 €, céder les terrains de 12000 m? de Mouscane 4 au prix de vente qu’on a aussi
actuellement c’est-à-dire, 30 € le m2.
La discussion a surtout porté sur le prix de cession de ce qu'ils appellent la Mouscane 5
puisque ce sont des terrains s’il y a une partie de l’assainissement il y a tout l'aménagement à
faire et qui nécessiterait des travaux de l’ordre du million d'€ en terme de travaux
d'aménagement pour la communauté des communes.
Donc on est partis sur une base qui serait un prix de revient, on l’a fixé à 8 € le m2. La somme
totale dépasse légèrement le million d'€ sur le tout. Et ce qu’on a demandé dans la discussion
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Séance du 28 septembre 2018
c'est d’avoir un paiement en une seule fois de la part de la Communauté des Communes, et
pouvoir céder le tout en une seule fois également plutôt que d’avoir des cessions lot par lot
qui renchérissent les coûts notariés etc. On n’a pas la matérialisation écrite, ce n’est pas acté
mais cela nécessitera de toute façon un vote de la part du conseil municipal ainsi que du
conseil communautaire. Je pensais que la discussion allait porter sur les prix de cession 20 et
30 € mais ça a porté sur l’autre 64 000 m2 c’est important. La superficie est plus importante.
Monsieur le Maire : Oui parce qu'ils nous proposaient un étalement aussi. [ls nous ont dit on
payait cash tout le restant. Alors effectivement c’est 8 € le m2 si on les vend à ce prix-là. Si
jamais dans quelques années d'aventure, dans les mois ou les années qui arrivent, ils veulent
le vendre plus cher.
Monsieur DAIME : Ils le vendront plus cher mais ils le mettront à 10 ou 15 € le m2? pour
l’aménager. Ce qui nous intéressait pour le paiement en une seule fois c’est de pouvoir
clôturer les budgets puisqu’on a toujours des budgets qui courent et qui n’ont pas été votés
cette année, puisque la Préfecture ne l’a pas souhaité mais on a quand même 2 budgets
Mouscane 3 et Mouscane 4 à clôturer. Budgets qui devaient montrer un déficit de plus 700
000 €. Le million d’€ permettrait de terminer ces 2 budgets de manière positive et confortable.
Pour l'instant, rien n’est acté.
Monsieur le Maire : Enfin c’est comme ça qu'on a tranché et décidé entre nous. Voilà. Merci
pour cette information, Monsieur DAIME qui est quand même utile à votre gouverne.
Délibération n° 2018_09_D17
Objet : Cession du lot n° 4 de la Zone d’Activités de la Mouscane 4ème tranche Votants : 27 Abstention : O Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles
L3211-14 et L3221-1 ;
Vu Particle L224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux opérations
immobilières effectuées par les communes :
Vu la lettre d’intention de Madame Irène PINEL demeurant 33600 route de la Vitarelle 82000
MONTAUBAN pour acquérir le lot n°4 (correspondant à une partie de la parcelle cadastrée ZB288), d’une superficie de 1499,55 m? de la zone d'activité de la Mouscane (4°"% tranche),
au prix de 30 € HT le m?° dans le but de réaliser une micro crèche ; ;
Considérant qu'il y a lieu de conforter l’offre de service existante sur cette partie de la
commune ;
Considérant que la valeur de ce terrain est de 30 € HT le m° ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité des commissions Voirie, réseaux, bâtiments
communaux et sécurité et Urbanisme réunies le 17 septembre 2018 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve la cession du lot n°4 de la zone d'activité de la Mouscane (4?° Tranche) à la
Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne en vue de sa revente à Madame
Irène PINEL, ou toute personne morale s’y substituant, dans le but de réaliser une micro
crèche ;
- Fixe le prix de vente de cette parcelle, d’une superficie totale de 1 499,55m2, à 30 € HT le
m?, soit au total 44 886,50 € HT :
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Séance du 28 septembre 2018
- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir (toute convention sous-seing privé
et/ou leur confirmation par acte authentique...) ainsi que tout document relatif à cette
cession ;
- Dit que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.
Monsieur le Maire : Madame MONBRUN l’avis sur le rapport annuel de la Commission
Locale d'évaluation des charges transférées. Eclairez-nous.
Madame MONBRUN : Après plusieurs réunions de travail, les membres de la CLECT se
sont réunis le 4 septembre pour finaliser et donner un avis favorable à l'ensemble des chiffres
donnés dans les annexes et qui vous ont été transférés par mail il y a quelques jours. Les
retenues sur les attributions compensatoires concernant le transfert des compétences des ZAE, ont été revues à la baisse suite à la visite de techniciens et de membres de l’intercommunalité.
Monsieur le Maire : Essayez de développer les ZAE. C'est les Zones d'Activités
Économiques.
Madame MONBRUN : Oui, merci Monsieur le Maire. La retenue s'élève définitivement à
14 802 €. A ce jour Monsieur Gérald AILHAS DGS, doit venir vers nous pour finaliser une
convention afin que les titres de recettes émis fin 2017, et les dépenses toujours supportées
par la commune puissent nous être remboursées.
Pour la compétence « Petite Enfance », en l'occurrence la crèche, et la compétence « Culture
» pour l’école de musique, un gros travail de fourmi a été fourni par Stéphane
COQUERELLE et son équipe pour donner en toute transparence les données concernant ces 2 transferts. L'analyse des charges et des recettes de fonctionnement sur les 3 dernières années
donnent une moyenne retrouvée sur les documents fournis en annexe. De ce côté-là rien à
dire. Pour les charges de renouvellement du bien immobilier où sont pratiquées ces 2
compétences, les discussions ont été plutôt animées. En effet les chiffres transmis par la
mairie ont été corrigés mais le débat s’est porté sur la durée de renouvellement du bâtiment et
la seule voix de la mairie de Montech n’a pas suffi à faire basculer sur une durée plus longue
comme par exemple, 50 ans comme je l’ai proposé. De la façon dont le débat s’est déroulé, la
durée devait être entendue de la CLECT bien avant la première réunion, D’autres ont même
eu l’audace de proposer une durée de renouvellement de 20 ans. Le taux de l'emprunt fixé à
2.5% laisse perplexe. Pourquoi un tel taux quand on connaît les taux actuels ? Personne ne
peut prédire l'avenir. 11 fallait mettre un taux. Tout ceci donne une retenue sur les attributions
compensatoires pour la « Petite Enfance » de 90 390 € et de la « Culture » de 167 786 €. Ces
chiffres seront revus en 2019, après l’analyse des comptes de 2018.
Lecture du point 16 par Madame MONBRUN
Monsieur le Maire : Merci. Donc vous le voyez il s’agit effectivement d'approuver un
rapport, mais ce rapport est assorti d’une demande. C’est une demande, ce n’est pas une
condition. Le rapport je vous demande de l’adopter tel qu’il est mais il est assorti d’une
demande qui est valable pour ce secteur d’ailleurs comme pour d’autres que l’on verra lorsqu'on fera le bilan partiel de ces premières années, de ces premiers mois voire de ces deux
premières années, de notre vie dans cette intercommunalité. Approuver donc le rapport de la
CLECT, tel qu’il nous est présenté assorti de cette demande d'offre de services au public au
moins égale à minima à ce que les administrés montéchois pouvaient avoir par le passé, Voilà
c'est d’accord ? C’est d'accord merci.
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Délibération n° 2018_09_D18
Objet : Approbation du rapport annuel de la Commission Locale d’Evaluation des
Charges Transférées
Votants : 27 Abstention : O Exprimés :27 Pour : 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe) qui a étendu la liste des compétences obligatoires des communautés de
communes au O1 janvier 2017 ;
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code général des impôts, notamment de l’article 1609 nonies C ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération
intercommunale du Tarn et Garonne prévoyant notamment la fusion des trois Communautés
de Communes Terroir de Grisolles et Villebrumier (sans la commune de Reyniès), Pays de
Garonne Gascogne et Garonne Canal s
Vu la délibération de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (CCGSTG)
n°2017.01.07-03 du 07 janvier 2017 instituant la fiscalité professionnelle unique ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne n°
2017.01.0107-05 du 07 janvier 2017 portant création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu le rapport de la CLECT réunie en séance du 4 septembre 2018 ;
Considérant que le montant des retenues opérées par la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne sur les attributions compensatoires versées à la commune de Montech
pour 2018 seront les suivantes :
- Zones d’activités de la Mouscane : 14 802€
- Petite enfance : 90 390€
- Culture (école de musique) : 167 786€
Considérant que ce rapport doit être présenté pour avis au Conseil Municipal ;
Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission Finances, réunie le 18
septembre 2018 ;
Considérant les membres de la commission Finances demandent à ce que l’offre de service
au public sur le territoire communal particulièrement dans le domaine de la petite enfance et
de la culture soit au minimum égale à celle proposée antérieurement au transfert de ces
compétences
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le rapport de la CLECT tel que présenté en annexe ;
- Demande à ce que l’offre de service au public en matière d’accueil en crèche et au sein de
l’école de musique soit au minimum égale à celle existant antérieurement au transfert des
compétences
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à
l'application de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Nous en venons Monsieur JEANDOT, lors du dernier conseil municipal du mois de juin, nous avons effectué l'exercice du vote des subventions en fonctionnement, cette fois-ci c’est en nature. Nous allons procéder de la même façon, Madame LLAURENS
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Séance du 28 septembre 2018
étant absente, Madame LAVERON aussi, c’est vous qui endossez tout cela. On procède de la
même façon. Vous annoncez le titre de l’association, la somme perçue en 2017, la somme
perçue en 2018. J’interroge du regard l'assemblée, si personne ne sourcille, je dis acquis. Si
on sourcille on prend le temps de regarder la chose en question. Vous avez donc la parole
Monsieur JEANDOT. Je rappelle pour ce qui concerne les associations dans lesquelles l’un
d’entre vous, l’une d’entre vous est membre, de ne pas participer au vote, On dira Monsieur
untel ne participe pas au vote. Il y en a quelques-unes je crois, à me souvenir. Alors on y va.
Lecture du point 17 par Monsieur JEANDOT
Monsieur JEANDOT : Association Amicale des Sapeurs-Pompiers de Montech. La
subvention reste inchangée.
Monsieur le Maire : Je consulte, je regarde. C’est bon.
Monsieur JEANDOT : Association des Donneurs de Sang Bénévoles de Montech.
Monsieur le Maire : Alors, il y en a 2 je crois qui ne peuvent pas participer au vote, c’est
Monsieur BELY et Monsieur DAL SOGLIO qui ne participent pas au vote. C’est à noter.
Monsieur JEANDOT : Les Amis du Parc.
Monsieur le Maire : Là c’est moi, je suis administrateur de cette association.
Monsieur JEANDOT : L'Escarbille.
Monsieur le Maire : Oui.
Monsieur JEANDOT : L'Association Croix Rouge. Délégation de Montech,
Monsieur JEANDOT : Secours Catholique
Monsieur JEANDOT : ATLM. Association Tourisme et Loisirs Montéchois.
Monsieur JEANDOT : Comité Cantonal de Montech de la Fédération des Anciens
Combattants. La FNACA.
Monsieur JEANDOT : Association Autonome des Anciens Exploitants Agricoles Retraités Pré-retraites conjoints et aides familiaux du canton de Montech (ADRA 82).
Monsieur JEANDOT : Y Arrivarem.
Monsieur le Maire : Monsieur JEANDOT ne participe pas.
Monsieur JEANDOT : Le cocon d’Pitchous.
Monsieur le Maire : Merci pour les associations sociales, Concernant les sportives et vie
locale.
Monsieur JEANDOT : Alors l'ACCA de Montech : Association Communale de Chasse
Agréée de Montech.
Page 26 sur 46 Monsieur JEANDOT :
Monsieur JEANDOT :
Monsieur JEANDOT :
Monsieur JEANDOT :
Monsieur JEANDOT
Monsieur JEANDOT :
Monsieur JEANDOT :
Monsieur JEANDOT
Compte rendu
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Handball Club Montéchois.
Le basket-ball Montéchois.
Les Coquelicots Montéchois Football.
Les Coquelicots Montéchois Rugby.
: L’Harmonie du Souffle.
Les Coquelicots Montéchois Gymnastique d’Entretien.
L'association sportive Montech Tennis de Table.
: L'AAPPMA, c'est-à-dire l'Association Agréée de pêche et de
protection du milieu aquatique Garonne et Canal.
Monsieur JEANDOT :
Monsieur JEANDOT :
Vilavie (danses et percussions africaines).
Comité d'Animation des 3 C,
Monsieur le Maire : Monsieur PERLIN ne participe pas au vote. Il n°y en a pas d’autres pour
les 3C ? Très bien.
Monsieur JEANDOT :
Monsieur JEANDOT :
Association Quartier le Couderc.
La Compagnie des Archers Montéchois.
Monsieur le Maire : Monsieur VALMARY est un Archer.
Monsieur JEANDOT :
Monsieur JEANDOT :
Monsieur JEANDOT :
Monsieur JEANDOT :
Monsieur JEANDOT :
Monsieur JEANDOT :
Monsieur JEANDOT :
Monsieur JEANDOT :
Monsieur JEANDOT :
Monsieur JEANDOT :
Courir à Montech.
Cyclo Tourisme Montéchois
Cyclo sportive Montéchoise
L’Espoir Bouliste Montéchois.
Le Judo Club Montéchois, maintenant Montech Arts Martiaux.
Les Motards Montéchois.
Montech Body Fight.
Les Piémontais de Montech et de sa Région.
La Pétanque Montéchoise
Tennis Club Montéchois
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Séance du 28 septembre 2018
Monsieur JEANDOT : Montech K’danse rock.
Monsieur JEANDOT : L’Amicale des anciens du rugby (Lous Mountechencs)
Monsieur JEANDOT : L’Amicale des Joueurs de Rugby
Monsieur JEANDOT : Montech Bien Être et Loisirs
Monsieur le Maire : Monsieur LOY ne participe pas au vote,
Monsieur JEANDOT : Just Move Fitness.
Monsieur JEANDOT : Club de danse et de gymnastique Montéchois.
Monsieur JEANDOT : Youpi Sport
Monsieur JEANDOT : Cercle Canin Montéchois
Monsieur JEANDOT : Les Poumpils Montéchois
Monsieur JEANDOT : L'Amicale des joueurs et anciens joueurs des coquelicots
Montéchois Football Club
Monsieur JEANDOT : Micros model Club
Monsieur JEANDOT : Tama Nui Hère.
Monsieur JEANDOT : L'association DAME.
Monsieur le Maire : Nous allons en parler toute à l'heure. Et tous les autres sont des
nouvelles.
Monsieur JEANDOT : Voilà. Vous avez les Colibris, elles sont toutes à 250. L'AMAP
MIAM 82, Un nouvel avenir pour Tokarpur, l’Amicale des Supporters des Coquelicots
Montéchois Rugby, l'association Clin d’'Œil, Working for a new world, les Restos du Cœur.
Monsieur le Maire : Attendez, Les Restos du Cœur, il y a Robert BELY qui en fait partie.
Qui est au conseil d'administration. I] faut être au Conseil d'Administration, il ne faut pas être adhérent.
Monsieur JEANDOT : Méga bleu. Un Monde en Soi, Tout ça pour 250 €.
Monsieur le Maire : Je vous rappelle que ces sommes qui pourraient nous paraître
astronomiques c’est l'avantage en nature que nous laissons aux associations pour la location des salles. C'est-à-dire qu'elle ne la loue pas formellement mais c’est répertorié. Si jamais elle dépassait les quotas, à ce moment-là il faudrait payer. On a l’exemple tous les ans. Monsieur
SOUSSIRAT, oui.
Monsieur SOUSSIRAT : Je voudrais poser une double question à Monsieur JEANDOT. La première c'est nous renseigner sur qui sont ces nouvelles associations qui sont aidées ? Car « Méga bleu » ou « Un nouvel avenir pour Tokarpur » ?
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Séance du 28 septembre 2018
Monsieur le Maire : Alors est-ce que Monsieur JEANDOT est en capacité de toutes les
connaître ces associations ?
Monsieur SOUSSIRAT : S'il le peut et le deuxième petit bout c'est en gros dire à quoi
correspond 250 € de subvention en nature pour ces associations ?
Monsieur le Maire : Alors Monsieur JEANDOT, puisque c’est lui qui est interpellé, et je
m'autorise à l’interpeller moi aussi, en sachant que certaines associations sont nouvelles.
Dans les nouvelles, alors les 250 € ça correspond ?
Monsieur JEANDOT : Les 250 € correspondent à un minimum que nous octroyons à la
location d’un chapiteau ou d’une salle dans l’année.
Monsieur le Maire : Mais à peu près c'est ça, l'équivalent de la location d'une salle ou 2.
Attendez, la parole à Monsieur DAL SOGLIO qui pratique.
Monsieur DAL SOGLIO : C'est le prix de la location d’une salle d’hiver pour un loto. La
somme minimum donnée à une association,
Monsieur le Maire : D'accord. C'est à la demande, pardon je me permets de rajouter, d’une
association qui dirait par exemple, moi je veux une salle. Alors pour ce qui est des
nouveautés, des nouvelles associations, je vais vous les lister.
DAME, c’est les chats ça.
COLIBRIS, ce n'est pas nouveau.
AMAP MIAM 82 c’est le vendredi soir, les paniers d'aliments. Je ne sais pas ce qu'est le
TOKARPUR par contre.
Monsieur JEANDOT : TOKARPUR est une association qui existe depuis plusieurs années. C’est une association qui s'occupe d'aider un village au Népal.
Monsieur le Maire : Très bien. Ensuite l’Amicale des supporters des Coquelicots
Montéchois rugby, on sait ce que c'est. Clin d'œil je ne sais plus. Working for a new world.
Ce sont des photographes de la nature. Is ont exposé. Travailler pour un nouveau monde.
Monsieur le Maire : Les Restos du Cœur on sait ce que c'est.
Méga bleu c’est une ancienne association sur Montech qui récupère des vêtements pour des
tous petits enfants, des nouveaux nés, des tous petits. Et Un Monde en soi ? Je ne sais pas.
Monsieur JEANDOT : Alors moi non plus. Je vous répondrai la prochaine fois.
Monsieur le Maire : Monsieur DAL SOGLIO le sait, C'est le yoga.
Ensuite, on continue.
Monsieur JEANDOT : Tout d'abord, il convient de noter qu'il y a une augmentation du
budget dans ce poste-là, dans le poste « Associations sportives et vie locale ». On a une
augmentation du budget de 2700 € c'est-à-dire 5,7% d'augmentation.
Monsieur le Maire : Oui mais c’est en nature, parce que le nombre d'associations a
augmenté.
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Monsieur JEANDOT : Tout à fait et cela montre bien qu'il y a un besoin qui est croissant en
matériel et en salle, Voilà et en vie locale.
Ensuite alors, le poste « Education et Culture ». L'Avenir de Montech, c’est la Musique.
Monsieur JEANDOT : Les Vagabonds de l’Imaginaire, le Jeu.
Monsieur JEANDOT : Les Arts Plastiques Garonne et Canal.
Monsieur le Maire : Madame MONBRUN et Madame BOSCO-LACOSTE ne prennent pas part au vote. Vous êtes administratrices dans les Arts Plastiques et peintres vous-mêmes.
Bravo. Sculpture, photographies.
Monsieur JEANDOT : Montech en Scène.
Monsieur JEANDOT : L'AAPE -l'Association des Parents d'Elèves.
Monsieur JEANDOT : La FCPE- la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves
Monsieur JEANDOT : Créa loisirs. Elle n’a rien demandé en 2018.
Monsieur le Maire : On me dit que la Présidente est décédée.
Monsieur JEANDOT : Voilà, elle est en sommeil. Mais si elle renaît, on ne manquera pas de
la soutenir.
Monsieur JEANDOT : Les collectionneurs de Montech
Monsieur JEANDOT : Montech Poker Club.
Monsieur JEANDOT : Le Poker Montéchois
Monsieur JEANDOT : Le Tarot Club
Monsieur JEANDOT : Enfin les Festivités. L'association du Comité des Fêtes et
Animations de Montech.
Monsieur le Maire : Alors Monsieur BELY pour le Comité des Fêtes. Vous êtes
administrateur c’est tout ? Madame LLAURENS ne participe pas au vote.
Signer éventuellement les conventions d'objectifs. On essaie d’avoir des conventions
d'objectifs avec les associations. Je dis c’est le cas échéant. Pas toutes quand même. Comme
c’est fort bien indiqué. Comme il n°y a pas eu de prise de parole et de vote négatif pendant
toute l’énumération, ainsi sera fait.
Délibération n° 2018_09_ D19
Objet : Vote des subventions en nature
Détail des votes dans le corps de la délibération
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’usage des locaux communaux pour les associations ;
Vu la délibération n° 2007/08-ADM.22 du 10 août 2007 ;
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Vu la délibération n° 2012_02_D13 du 4 février 2012 relative à la modification des tarifs de
location du matériel aux associations et à la mise en place d’un tarif en cas de détérioration ou
pertes du matériel loué ou mis à disposition par la Mairie, modifiée par la délibération
2013_03_D03 du 16 mars 2013 ;
Vu la délibération n° 2018_06_D07 du 2 juillet 2018 relative au vote des subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ;
Considérant que certaines associations utilisent les salles municipales et le matériel
municipal pour des animations ouvertes au public :
Sur proposition de la commission Sports et vie associative :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ou à l’unanimité des
suffrages exprimés pour certaines (tableau récapitulatif ci-dessous) :
- Accepte l’utilisation du matériel municipal et la location des salles municipales figurant en annexe des délibérations n° 2007/08-ADM.22 du 10 août 2007 et N°2012 02 D13 du 4 février 2012 modifiée, pour les associations figurant dans la liste ci-après dans la limite
des montants proposés ;
SOCIAL Année 2018
As. Amicale des Sapeuts-Pompiers de Montech 2000
As, Donneurs de Sang Bénévoles Montech 500
As. Les Amis du Parc 250
As. L'Escarbille Montéchoise | 600
Âs Croix Rouge délégation de Montech 250
Secours catholique 250 Association Tourisme et Loisirs Montéchois (ATLM) 500
Comité cantonal de Montech de la Fédération Nationale des 700
Anciens Combattants (FNACA)
Association Autonome des Anciens Exploitants Agricoles
Retraités-Pré-retraités-conjoints et aides familiaux du canton de 250
Montech (ADRAS82)
Ÿ Arrivarem 800
Le cocon d’Pitchous 250
TOTAL 6350
ASSOCIATIONS SPORTIVES ET VIE LOCALE Année 2018
As. A.C.C.A. de Montech (Association Communale Chasse 700
Agréée MONTECH)
As. Handball Club Montéchois 1500
Às. Montech Basket Ball 3000
As. Coquelicots Montéchois Football 2500
As. Coquelicots Montéchois Rugby 6000
As. Harmonie du souffle 250
Às. Coquelicots Montéchois Gymnastique d'Entretien 250 As. Sportive Montech Tennis de Table (ASMTT) 250
Às. AAPPMA (Association agréée de pêche et de protection du “ne .
250 milieu aquatique) Garonne et Canal
Âs. Vilavie (danses et percussions africaine) 600
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As. Comité d'Animation des 3C 500
As Quartier le Coudere 250
Às. Compagnie des Archers Montéchois 500
As. Courir à Montech 250
Às. Cyclo Touristes Montéchois 250
As. Cyclosportive Montéchoise 250
As. Espoir Bouliste Montéchois 250
As. Judo club Montéchois (Montech Arts Martiaux) 800
As. Les Motards Montéchois 250
As. Montech Body Fight 250
As. Les Piémontais de Montech et de saRégion 900
As, Pétanque Montéchoise 500
As. Tennis Club Montéchois 500
Montech K'danse rock 700
L'amicale des anciens du rugby (Lous Mountechencs) 500
Amicale des joueurs de rugby 250
Montech Bien être et Loisirs 1000
Just move fitness 700
Club de danse et de gymnastique Montéchois 500
Youpi Sport 400
Cercle canin Montéchois 250
Les Poumpils Montéchois 250
Amicale des joueurs et anciens joueurs des coquelicots 250
Montéchois football club
Micro’s model club 250
Tama Nui Here 250
Association DAME 250
Assocation Colibris 250 AMAP MIAM 82 250
Un nouvel avenir pour Tokarpur 250
Amicale des supporters des Coquelicots Montéchois rugby 250
Association Clin d’œil 250|
Working for a new world 250
Les restos du cœut 250
Mégableu 250
Un monde en soi 250
TOTAL 28550
EDUCATION ET CULTURE Année 2018
L'Avenir de Montech (Musique) 500
Les Vagabonds de l'imaginaire 500 Ass d'Art Plastique Garonne et Canal 1000 Montech en Scène 600
Association des Parents d'Elèves (AAPE) 700
Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (FCPE) 250
Créaloisirs 0
Les collectionneurs de Montech 500
Montech pocker club 250
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Poker Montéchois 250
Tarot club Montéchois 400
TOTAL 4950
FESTIVITES Année 2018
Ass Comité des Fêtes et Animations de Montech 10 000
Associations Fe prend pas Votants | Contre | Abstention | Pour
part au vote
As. Donneurs de sang M. DAL SOGLIO 25 25
bénévoles M. BELY
As. Harmonie du souffle Mme DECOUDUN 26 26
As. Les amis du parc M. le Maire 26 26
As. Y arrivarem M.JEANDOT 26 26
As. Les 3C M. PERLIN 26 26
As. Les archers montéchois M. VALMARY 26 26
As. Bien-être et loisirs M.LOY 26 26
As. Les restos du cœur M. BELY 26 26
. Mme BOSCO- Aa plastiques Garonne LACOSTE
25 25
Mme MONBRUN
; À M. BELY As. Comité des fêtes
Mme LLAURENS 25 25
Pour les autres association 27 27 |
- Autorise Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, des conventions d'objectifs avec les
associations bénéficiaires ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l'application de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Nous en venons Monsieur JEANDOT aux subventions et adhésions aux
associations, une sorte de décision modificative, d'un budget supplémentaire, vous
l’appellerez comme vous voudrez d’associations, soit qui n'ont pas pu être examinées
auparavant, soit qui reviennent à la charge etc. Vous en avez la primeur, Monsieur le
rapporteur Monsieur JEANDOT.
Monsieur JEANDOT : Là il s'agit en effet essentiellement d’associations départementales mais ayant une influence et une action sur la commune.
Lecture du point 18 par Monsieur JEANDOT
Monsieur JEANDOT : Par exemple, le Fonds du Solidarité du Logement, la FSL c’est une
adhésion.
Monsieur JEANDOT : L’ADIL 82 qui concerne les logements.
Monsieur JEANDOT : Le Comité Départemental du prix de la résistance et de la
déportation. Il n°y avait rien en 2017 et la subvention n’a pas été acceptée en 2018.
Monsieur le Maire : Enfin c’est la commission qui propose de ne rien attribuer c’est ça ?
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Séance du 28 septembre 2018
Monsieur JEANDOT : Oui tout à fait.
Monsieur GAUTIE : Le motif ?
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a un motif ? A dire si quelqu'un le connaît.
Monsieur JEANDOT : Oui alors, il n’est pas d'usage de donner les raisons pour lesquelles la
commission accepte, refuse ou donne tel ou tel montant,
Monsieur le Maire : Pardon oui ce n’est pas la commission d’ailleurs, c’est le conseil
municipal. Je vous interromps Monsieur JEANDOT, J'ai fait passer à ceux qui le souhaitent,
et vous le ferez passer à ceux qui le souhaitent, les attributions de subventions. Et une
collectivité n’a pas à motiver le refus ou la non-attribution d’une convention. Elle n’a pas à le
faire. Elle peut le faire mais elle n’est pas dans lobligation de le faire. Voilà Monsieur
GAUTIE. Mais on peut le faire quand même si on le souhaite. Mais ce n'est pas une
obligation. Vous l’avez examiné en commission, Très bien.
Quels sont ceux que ça intéresse ce document. Il est très intéressant. Il fait 5 ou 6 pages. Les
motivations, les subventions, pourquoi ? Comment ? Quel montant ? Je peux en faire et on
peut en distribuer à chacun et à chacune ici. Pour les 29 membres. Je vous en donnerai.
J'avais rappelé ici à l'époque, à je ne sais plus qui, quand j'étais député, jai toutes les
explications. Monsieur DAIME.
Monsieur DAIME : C’est peut-être un document qui pourrait intéresser les associations
elles-mêmes.
Monsieur le Maire : Aussi oui. Déjà nous. Oui c’est vrai. C’est assez refroidissant, si je puis
dire parce que ce n’est pas comme ça quoi. Oui Monsieur DAL SOGLIO.
Monsieur DAL SOGLIO : Si les associations doivent les recevoir, pourquoi on ne les
mettrait pas sur le site ?
Monsieur le Maire : Ce sera sur papier, ce ne sera pas en ligne. Je vais vous le faire
distribuer sur papier. Vous le lirez bien. Je l'ai comme livre de chevet, parce que souvent ça
me turlupine quand on a des remarques désobligeantes. Je le regarde bien et je dis oui en
effet. Nous en étions au Secours Populaire Français.
Monsieur JEANDOT : Le Secours Populaire Français.
Monsieur JEANDOT : AVIR 82 c'est l'Aide aux Victimes et à la Réinsertion.
Monsieur JEANDOT : Les Amis des chats aucune subvention en 2017 et un refus en 2018.
Monsieur JEANDOT : La Jeunesse au Plein Air
Monsieur JEANDOT : L'APR c'est-à-dire la Prévention Routière 82.
Monsieur JEANDOT : La Ligue contre le Cancer 82
Monsieur JEANDOT : L'ADAPEI 82 (handicap mental)
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Séance du 28 septembre 2018
Monsieur le Maire : Madame BOSCO-LACOSTE oui vous votez, Vous êtes salariée de
l'association, pas administratrice. Enfin que je sache. Donc oui vous votez.
Monsieur JEANDOT : Pas Sans Toit.
Monsieur JEANDOT : Les Restos du cœur, C’est une demande départementale.
Monsieur JEANDOT : L'ASP 82, les soins palliatifs.
Monsieur JEANDOT : Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ)
Monsieur JEANDOT : Là encore une hausse du budget. En tout il y a 3300 € avec une
hausse de 6.3 %.
Monsieur le Maire : Je me permets, Madame LAVERON n'est pas là, d'apporter une
précision pour toutes les associations dites départementales. Je prends le « FAJ », les « soins
palliatifs » les « Restos du Cœur », le « Pas sans Toit », « l'ADAPEI ». Je les prends toutes.
Je veux dire presque quasiment toutes. Ce sont des associations départementales, et dans une
vie antérieure j'ai été amené si ce n’est à être administrateur, du moins à m'occuper de ça. Ce
sont des associations qui demandent à chaque commune du département, les 195, une
participation. Alors normalement c’est en fonction du nombre d'interventions, ou du nombre de patients, nombre de gens auquel elles ont eu à faire sur le territoire à peu près pour la ville
de Montech, Montech étant une commune de plus de 6000 habitants, on prend les « soins
palliatifs », il se peut que 4 ou 5 personnes en aient bénéficié etc.
Ce sont des subventions que l’on attribue à des associations départementales, qui en ont
besoin, et je sais que j'avais participé à cette collecte de fonds, pour vivre en associations
départementales. Donc ce n’est pas au regard de principes typiquement locaux.
Mais vous les avez et le Secours Populaire c’est pareil. C’est tous finalement. C'était une
explication que je tenais à vous donner. C’est bon, c’est voté ?
Monsieur JEANDOT : Je n’ai pas terminé la Délib. Il convient de faire tourner la page.
Délibération n° 2018 09 D20
Objet : Subventions et adhésions aux associations
Votants : 27 Abstention : O Exprimés :27 Pour : 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au vote des
subventions ;
Vu l’article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’usage des
locaux communaux pour les associations :
Vu les articles L 1611-4 et L2313-1 relatifs à la publicité des budgets ;
Vu la délibération n° 2014 12_D19 du 20 décembre 2014 relative aux modalités d’attribution
des subventions aux associations,
Considérant les crédits inscrits au budget communal 2017 au titre des «subventions de
fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé», «subventions aux
personnes de droit privé » et « autres subventions »:
Considérant les diverses demandes déposées dans ce cadre ;
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Séance du 28 septembre 2018
Considérant que les associations Montéchoises participent activement à l’animation de la commune ;
| ASSOCIATIONS 2018 (en €)
Fonds de Solidarité du Logement (F.S.L.) (adhésion) 3000
As. ADIL 82 (logement) 150
As. Comité départementale du prix de la résistance et de
la déportation Kart
As. Secours Populaire Français 280
As. AVIR 82 (Aide aux Victimes et la Réinsertion) 200
As. Les amis des chats Refus
As. Jeunesse au Plein Air 100
APR 82 prévention routière (adhésion) 100
As. Ligue contre le cancer 82 200
As. ADAPEI 82 (handicap mental) 130
As. Pas Sans Toit 300
As. Resto du cœur (demande départementale) 500
As. ASP 82 (soins palliatifs) 400
Fonds d’Aiïde aux Jeunes (FAJ) 500
TOTAL 5860
Sur propositions de la commission Sanitaire et Social réunie le 19 septembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité :
- Accepte d’attribuer les subventions de fonctionnement aux diverses associations ou
organismes, selon les conditions énumérées dans le tableau ci-dessous, conformément aux
critères approuvés dans la délibération n° 2014_12_D19 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, des conventions d'objectifs avec les
associations bénéficiaires.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l'application de la
présente délibération.
Monsieur le Maire : Merci.
Monsieur le Maire : Je vous ai joint également sur 3 feuilles l’ensemble des tarifs que nous
pratiquons pour toutes les salles. Tarifs qui ont été présentés lundi soir, à une réunion où ont
été invitées les associations montéchoises pour fixer les calendriers et voir ces tarifs. Merci
Monsieur JEANDOT. Madame ARAKELIAN souhaite se retirer, et elle peut le faire. Mais ici on est vraiment dans un contexte particulier et elle me demande de pouvoir partir. Je sais
qu’en séance, tout élu peut quitter la séance, à quel moment il le veut et quand il veut sans en
demander l'autorisation au Président de séance, si ce n’est que c'est fort sympathique, et très
courtois de le faire. Merci Madame ARAKELIAN. Ah c'était à voter ? Moi je vous ai juste
communiqué comme ça.
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Séance du 28 septembre 2018
Monsieur JEANDOT : Non c’est une délibération.
Monsieur le Maire : Je suis trop directif. Ce sont les tarifs 2018. Et pourquoi pas 2019 ?
2018 on la finit dans 3 mois. Parce que moi je lai présenté lundi. Monsieur VALMARY,
vous y étiez-vous. Ce n’est pas comme ça que je vous l’ai présenté ? Je veux bien pour 2018,
mais il reste 3 mois. On ne peut pas modifier la délibération. 2019, on outrepasse nos droits.
Moi je veux bien, mais on les reprendra en 2019 assez tôt alors. Ce n’est pas loin. La nouvelle
chose c’est le nettoyage des salles. Monsieur COQUERELLE, Directeur Général des Services tient à mettre son grain de sel dans laserpillière.
Monsieur COQUERELLE : Juste une explication pour la date. Nous sommes en année
scolaire pour les tarifs.
Monsieur le Maire : Oui c’est vrai
Monsieur COQUERELLE : On démarre en septembre et on finit en août. C'est pourquoi
on a les tarifs 2018. Sachant que si vous ne modifiez pas la délibération, elle restera en
vigueur.
Monsieur le Maire : Ça c’est sûr. Merci Monsieur JEANDOT de nous présenter ce rapport
indispensable.
Monsieur JEANDOT : Il s’agit des tarifs 2018 pour la location et le nettoyage des salles.
Lecture du point 19 par Monsieur JEANDOT
Monsieur le Maire : Vous regardez les tarifs, on les consulte. Voilà la nouveauté : on ouvre
la salle de danse, il n’y avait pas de tarif jusqu'à présent. Et le nettoyage. Ce n’était pas prévu.
On ne rencontre pas toujours point s’en faut, mais de temps en temps, des problématiques de
nettoyage au rendu des salles. Vous en êtes d'accord ? Nous verrons à l'usage et à l’usure
aussi comment ça se passe,
Merci.
Délibération n° 2018_09_D21
Objet : Tarifs 2018 pour la location et le nettoyage des salles
Votants : 26 Abstention : 0 Exprimés : 26 Pour : 26 Contre : O
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu les articles L 2331-2 à L 2331-4 du Code Général des Collectivités Locales ;
Vu la délibération n°2016_12_DO8 du 30 décembre 2016 relative aux tarifs de location des
salles municipales et du matériel ;
Considérant la nécessité de fixer des tarifs de location de la salle de danse située boulevard Lafeuillade et de nettoyage des salles ;
Considérant l'avis favorable à l’unanimité et les propositions (voir tableaux ci-annexés) des commissions Finances et Associations sportives et vie locale réunies le 18 septembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l’unanimité :
- Accepte les tarifs pour la location du matériel, des salles et le nettoyage de celles-ci tels que
précisés dans les tableaux figurant en annexe.
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Séance du 28 septembre 2018
Monsieur le Maire : Excusez-moi d'aller si vite. J'en étais déjà aux chats domestiques. La
stérilisation des chats domestiques. Et les autres chats non ?
Monsieur DAL SOGLIO, vous qui êtes en charge de la sécurité.
Lecture du point 20 par Monsieur DAL SOGLIO
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur GAUTIE me demande la parole puis Monsieur
SOUSSIRAT ensuite. Monsieur GAUTIE.
Monsieur GAUTIE : Oui, je voulais profiter de la réunion de ce conseil municipal pour vous
dire que l’association tenue à bout de bras par une où deux personnes, qui a beaucoup de
difficultés, l’association « DAME » m'a demandé d'organiser une réunion pour montrer ce
qu'elle fait, les difficultés rencontrées et le résultat qui en découle. Voilà. Je vous remercie
par avance si vous êtes disponibles pour venir à une réunion qu'on organisera. Monsieur le
Maire n’a pas encore donné de dates, il faudra voir avec lui, dès qu'on connaît la date, je vous
la transmets. Et plus nous serons là, plus nous comprendrons la stérilisation des chats. Merci.
Monsieur le Maire : Et surtout la prolifération des chats sur le territoire communal. Comme
dans d’autres. Monsieur SOUSSIRAT.
Monsieur SOUSSIRAT : Rien de grave. C'est juste pour savoir. On accorde 40 € par an
pour un foyer avec un quotient familial entre 400 et 650. Et 30 € entre 650 et 770. Il ne
faudrait pas ajuster la fourchette à 40 € entre 400 et 649 ? Que les gens ne soient pas dans 2
catégories d'aide.
Monsieur le Maire : Il faut mettre pour 30 €, quotient familial à 651 ?
Monsieur SOUSSIRAT : Ou 651 à votre guise.
Monsieur le Maire : Oui. Donc on mettra 400 et 649, Merci. Oui Madame DOSTES Fanny.
Madame DOSTES : Moi je compte m’abstenir pour ce vote.
Monsieur le Maire : On va le voir de suite quand je vais faire voter. Alors justement. Nous
en venons au vote. Pour la stérilisation des chats. Un par famille et par foyer et par an, pour
les chats domestiques, c’est-à-dire ayant appartenu à une famille. Pas les chats errants et tout le bazar qu’on va voir dans cette réunion initiée ou sollicitée par l’association « DAME ». Qui
est pour ? On a tous des pouvoirs, plus ou moins. Alors je compte. J'en compte 23. Qui est
contre ? Personne. Qui s’abstient ? 2. Voilà merci.
Délibération n° 2018 _09_D22
Objet : Attribution d’une aide individuelle à la stérilisation des chats domestiques Votants : 26 Abstentions : 3 Exprimés :23 Pour: 23 Contre : O
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-10, L. 212-12, L. 212-
12-1, R. 212-14-5 et D. 212-63 à D. 212-71 :
Considérant la volonté de la municipalité de réguler la population de chats sur la commune ;
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Séance du 28 septembre 2018
Considérant le travail effectué quotidiennement par l'Association DAME (Défense des Animaux de Montech et des Environs) pour réguler la population de chats errants sur le
territoire communal dans le cadre d’un partenariat avec la Fondation 30 millions d’amis
Considérant que ce dispositif permettrait aux Montéchois de bénéficier d’une aide annuelle pour la stérilisation et l’identification de leurs chats domestiques ;
Considérant que le montant de l’aide serait variable en fonction du quotient familial (selon la
méthode de calcul de la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne) ;
- 50 € par an et par chat pour les foyers ayant un quotient familial inférieur à 399 :
- 40 € par an et par chat pour les foyers ayant un quotient familial compris entre 400 et 649 :
- 30 € par an et par chat pour les foyers ayant un quotient familial entre 650 et 770 :
Considérant que l’aide serait limitée à la stérilisation et à l’identification d’un chat par foyer
et par an
Considérant que l’aide serait attribuée sous forme de « coupons de stérilisation-
identification » que le bénéficiaire remettra au vétérinaire, ce dernier étant ensuite rémunéré contre retour des coupons validés à la commune ;
Considérant qu’il conviendra de conventionner avec les vétérinaires pour la mise en œuvre
de ce dispositif ;
Considérant que le budget annuel consacré à cette action sera limité à 2 500 € par an et que
l’expérimentation est lancée pour une durée d’un an :
Sur proposition de la commission Finances réunie le 18 septembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Valide le dispositif d’aide à la stérilisation-identification des chats domestiques au bénéfice des montéchois dans les conditions suivantes :
"50€ par an et par chat pour les foyers ayant un quotient familial inférieur à 399 ;
"40€ par an et par chat pour les foyers ayant un quotient familial compris entre 400 et
649 ;
"30€ par an et par chat pour les foyers ayant un quotient familial entre 650 et 770 :
“Aide réservée aux personnes domiciliées sur la commune de Montech sur production
de justificatifs ;
"Aide limitée à la stérilisation et à l’identification d’un chat par foyer et par an ;
“Aide attribuée sous forme de « coupons de stérilisation-identification » :
“Budget annuel plafonné à 2 500 € par an :
" Àtitre expérimental pour une durée d’un an.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à lapplication de la
présente délibération.
Monsieur le Maire : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'Amicale des sapeurs- pompiers de Montech pour les manifestations dans le cadre du jumelage Montech/Dietwiller. Monsieur TAUPIAC, vous y étiez d’ailleurs, à cette manifestation. Avec moi
Monsieur TAUPIAC : Et Madame LAVERON.
Monsieur le Maire : Nous n’étions que 3 élus. Monsieur TAUPIAC.
Lecture du point 21 par Monsieur TAUPIAC
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Séance du 28 septembre 2018
Monsieur le Maire : écoute coupée...
Délibération n° 2018_09_D23
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ Amicale des sapeurs-pompiers de Montech pour les manifestations dans le cadre des 30 ans du jumelage entre le corps des sapeurs-pompiers Montech et le corps des sapeurs-pompiers de Dietwiller Votants : 26 Abstention : 0 Exprimés : 26 Pour : 26 Contre : O
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au vote des
subventions ;
Considérant la demande de l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Montech, sollicitant
l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 6 517,40 € pour financer les rencontres
organisées dans le cadre du jumelage Montech/Dietwiller, à savoir le transport en bus en vue
de la rencontre de jumelage à Dietwiller (68) du 29 avril au 8 mai 2018 et les déplacements en
bus pour les visites organisées en Occitanie lors de la venue des pompiers de Dietwiller ;
Considérant qu’il s’agit d’une subvention exceptionnelle pour l’année 2018, non
reconductible ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission Associations Sportives et vie
locale réunie le 18 septembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 6 517.406 à l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Montech, selon les considérants susmentionnés ;
- Dit que la dépense est inscrite au Budget Principal 2018, à l’article 6745.
Monsieur le Maire : Le bilan social. Monsieur TAUPIAC, vous allez avoir la charge d’un
bilan social. Vous savez ce qu'est un bilan social ? C’est peut-être marqué dans le rapport.
Tous les 2 ans ce bilan social est effectué. C’est un document on ne peut plus intéressant, qui
est soumis au Comité Technique qui l’a organisé, et qui retrace comme son nom l’indique la
situation sociale de l’entreprise quest la mairie de Montech.
Monsieur TAUPIAC : J'espère que vous l’avez bien examiné vu que vous l’avez tous reçu
par mail. Enfin du moins une partie quoi. Je tiens à vous faire remarquer toutefois qu'il y a
une petite erreur. Il y a des fautes d’impressions qui ont été faites et que vous pouvez corriger
de vous-même si vous voulez mieux comprendre, car ça peut générer de l'incompréhension.
Lecture du point 22 par Monsieur TAUPIAC ? Écoute coupée...
Monsieur le Maire : Monsieur TAUPIAC veut en rajouter non ? J'ai deux remarques à faire
qui nous préoccupent souvent en ce conseil municipal, surtout une qui nous préoccupe, c’est
le nombre d’emplois permanents. Vous savez qu'ici bien souvent, je suis questionné sur le nombre d'emplois permanents dans cette mairie et sur l'accroissement que l’on pourrait
remarquer.
Quand on compare page 2, pour ceux qui l'ont vu, vous le regarderez, le nombre d'agents qui
étaient présents au 31/12/2016, et le nombre d'agents qui étaient présents au 31/12/ 2017,
nous passons de 116 agents en 2016, à 104 agents en 2017. Donc il y a une petite descente de
nombre d’agents. On le verra encore plus fortement lorsque nous aurons les chiffres 2019.
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Séance du 28 septembre 2018
C'est tous les 2 ans maintenant. C’est ça. Puisqu'il y aura le départ de la crèche ete. Mais là ce
n'est pas le cas. C’est de 2016 à 2017. C’est sur 2 exercices.
Par contre, un autre item que j'aime bien souligner, aussi c’est le taux de présence des
personnes handicapées. Vous savez que la loi fait obligation aux entreprises de plus de 50
personnes, c’est le cas, d’avoir un taux de 6% de personnes en situation de handicap. Nous
sommes à 9,2%. Il faut le savoir. Et c'est effectivement très intéressant, en rapportant cette
correction, donc ces fameuses virgules du début. Puisqu’il y a 71 fonctionnaires, 21
contractuels permanents et 27 contractuels non permanents. Des chiffres arrêtés donc en 2017. Voilà. Monsieur PERLIN.
Monsieur PERLIN : En lisant ce rapport qui est très bien fait d’ailleurs, moi ce qui m'a
choqué un petit peu c’est l’absentéisme, qui a été assez conséquent. Lié un petit peu à quoi ?
C'est les conditions de travail, c’est le fait qu’il y ait des handicapés ? C’est quoi ?
Monsieur le Maire : Alors, d’une analyse sommaire que je peux vous faire tout de suite mais
qui mérite d’être affinée, c’est que ce taux n'est pas si conséquent que ça au regard de
comparaison des autres collectivités similaires ou pas d’ailleurs, peu importe. Vous l'avez vu, la plupart c’est dû aux maladies ordinaires, ou accidents du travail. C’est à prendre avec des
pincettes, car accidents du travail c’est qualifié comme ça. Bien souvent, je ne dirais pas à
tort, car c’est une rubrique particulière. Mais ce sont des maladies dites ordinaires mais les
agents sont malades assez fréquemment. Mais ces taux d’absentéisme que vous avez, ne sont
pas si exceptionnels que ça. Pour ce qui est de la fonction publique territoriale et générale là.
Après dans les entreprises privées, quoique je n’en sais rien. Ce n’est pas si remarquable que
ça. Monsieur JEANDOT. Une remarque sur ce sujet ?
Monsieur JEANDOT : Juste une petite remarque, dans le secteur privé, le taux
d’absentéisme est de 12%. À peu près.
Monsieur le Maire : Il faut comparer. Il faut regarder ce qui se passe autour. On est dans la
moyenne. Monsieur JEANDOT n’a pas fini.
Monsieur JEANDOT : Une autre remarque. Il convient de noter que dans le domaine des
handicapés, le taux d’absentéisme est beaucoup moins élevé que chez les valides. Pourquoi ? Parce qu’ils ont des efforts importants à réaliser pour s’intégrer dans le monde du travail. Voilà. C'était juste une petite remarque. Il convient de le noter. Voilà.
Monsieur le Maire : Monsieur LOY.
Monsieur LOY : Alors je vais compléter l'observation plutôt qu’une remarque, une
observation. C’est vrai que dans le secteur privé, le taux d'intégration des travailleurs
handicapés est loin d’être au niveau que celui qui est à la mairie de Montech. Merci de
m'avoir entendu.
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur COQUERELLE, Il veut s'exprimer. Lui qui gère ça au
quotidien.
Monsieur COQUERELLE. : Juste une précision. C’est vrai que le rapport fait état de 21,8 jours d’absence pour motif médical en 2007 par agent en fait. En 2017, on a 2,5 agents qui ont
été absents toute l’année, 365 jours par an sur des cas de maladie de longue durée, longue maladie, grave maladie ou accident de travail de longue durée Un agent qui est absent un an, c'est 365 jours d'absence. Nous sommes 109. A chaque fois qu’il y a quelqu'un qui est absent
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Séance du 28 septembre 2018
une année, ça génère 3 jours d'absence pour les autres. Donc là vous additionnez, 3+3 ça fait
6 + 0.5 ça fait 7.5. Pour 21 ou 22 jours, on peut enlever 7.5 jours qui sont générés par 3
agents. Il ne s’agit pas de les culpabiliser mais comme nous sommes une petite collectivité,
dès qu’un agent est absent, il génère un taux d'augmentation des pourcentages pour les autres
aussi. Si on prend le Grand Montauban ou le Conseil Départemental, l'impact de l’absence
d’une personne est bien moindre, et plus la collectivité est petite et pire c'est. Voilà c’est le
problème des pourcentages.
Monsieur le Maire : Merci pour cette explication. Bilan social intéressant. À regarder les uns
les autres et à interroger nos services RH, s’il le fallait, n'hésitez pas. On prend acte de ce
bilan social.
Délibération n° 2018 09 D24
Objet : Approbation du bilan social
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l'article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 :
Vu la loi du 27 décembre 1994 ;
Considérant que l'autorité territoriale doit présenter, au moins tous les deux ans, au comité
technique un rapport sur l'état de la collectivité. Ce rapport, plus communément appelé Bilan
social, permet de mesurer les moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité :
Considérant que la liste des indicateurs du Bilan social, régulièrement mise à jour, permet de
prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, notamment s'agissant des thématiques de la santé au travail et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes ;
Considérant la présentation qui sera faite au Comité technique le 28 septembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Prend acte du bilan social tel qu’il lui est présenté.
Monsieur CASSAGNEAU, nous voudrions acquérir une parcelle, laquelle appartient à Madame RABASSA, qui m'a fait part du fait, mais elle n’est pas là de ne pas participer au
vote.
Monsieur CASSAGNEAU : D'accord. Très bien. Il s’agit d’une régularisation, comme on a pu le faire pour 2 parcelles, route de l’Ecluse de la Vache, il y a quelques conseils
municipaux, des travaux de cheminements piétonniers ont été effectués, empiétant sur le
domaine privé. Il convient de régulariser la situation, suite aux demandes effectuées.
Lecture du point 23 par Monsieur CASSAGNEAU
Monsieur le Maire : Merci. I] n°y a pas d'opposition. Madame RABASSA ne prend pas part
au vote ? Ainsi sera fait. Nous achetons à l’euro symbolique cette parcelle de 11 m? je crois ?
Ainsi sera fait.
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Séance du 28 septembre 2018
Délibération n° 2018_09_D25
Objet : Acquisition de la parcelle AE 258 support d’un chemin piétonnier, située à langle de l’impasse du château d’eau et de la route de Montbartier
Votants : 25 Abstention : 0 Exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L3211-
14 et L3221-1 ;
Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux opérations
immobilières effectuées par les communes ;
Considérant qu’un cheminement piétonnier a été réalisé par la commune de Montech sur la
parcelle AE 258, située à l’angle de l’impasse du château d’eau et de la route de Montbartier
(RDS0), appartenant à Mme RABASSA Valérie (nu-propriétaire) et Mme MORENO
ESCALONA Conception (Usufruitière) :
Considérant le détachement de parcelle, réalisé par le cabinet de géomètre SOGEXFO,
créant la parcelle AE 258, d’une superficie de 11 m2, correspondant à l’emprise du
cheminement piétonnier créé sur la parcelle AE 28 :
Considérant l'accord de Mme RABASSA Valérie et Mme MORENO ESCALONA
Conception pour la cession à la commune de Montech de leur parcelle AE 258 d’une
superficie de 11 m?, située à l’angle de l’impasse du château d’eau et de la RD50, à l'euro
symbolique ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’acquisition de la parcelle AE 258 d’une superficie de 11 m°?, sise impasse du
château d’eau, appartenant à Mme RABASSA Valérie (nu-propriétaire) et Mme MORENO ESCALONA Conception (usufruitière), domiciliées 2 bis impasse du château d’eau 82700
MONTECH ;
- Dit que le prix est fixé à l’euro symbolique :
- Dit que les frais notariés seront à la charge de la commune ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir (toute convention sous-seing privé
et/ou leur confirmation par acte authentique), ainsi que tout document relatif à cette vente.
Monsieur le Maire : Monsieur ROUSSEAUX, il s'agissait et il s’agit dénommer trois rues.
Et donc on a fait appel à votre sentiment écologique poussé.
Monsieur ROUSSEAUX : Si vous le dites, attendez ma conclusion.
Lecture du point 24 par Monsieur ROUSSEAUX
Monsieur le Maire : Merci, La rue des Libellules est plus petite que la rue de la Sanguinaise.
Monsieur VALMARY.
Monsieur VALMARY : Simplement une explication. La Sanguinaise qu'est-ce que c’est ?
Monsieur le Maire : Attendez chacun son tour. Monsieur CASSAGNEAU.
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Séance du 28 septembre 2018
Monsieur CASSAGNEAU : Si vous me le permettez, je vais vous expliquer d’où viennent
les propositions effectuées. La commission est encore restée muette sur ce sujet-là, j'ai
proposé au service Urbanisme, de nous fairé des propositions et ces propositions émanent des
3 agents du service Urbanisme.
Monsieur le Maire : Alors et la Sanguinaise c’est un ruisseau montéchois qui passe par là.
Les Roseaux vous savez ce que c’est et les Libellules aussi. Très bien.
Délibération n° 2018 09 D26
Objet : Numérotation et adressage de voies - Lotissement Rigal « Les jardins de Soudène »
Votants : 26 Abstention : O Exprimés :26 Pour : 26 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, alinéa 1° et L.2213-28 portant sur le numérotage des immeubles ;
Considérant que l'EURL RIGAL Promotion, représentée par M. RIGAL Jean-Robert, a
obtenu le 28 juin 2016 le permis d’aménager n° PA0821251650001 pour la réalisation du
lotissement « Les jardins de Soudène » comprenant 21 lots ;
Considérant qu’il paraît opportun de donner, dès à présent, une dénomination aux voies de ce futur lotissement conformément au plan ci-joint ;
Considérant que les désignations suivantes ont été proposées :
- Rue de La Sanguinaise
- Rue des roseaux
- Rue des libellules
Considérant qu’il n’existe aucune voie et aucune résidence portant ces dénominations ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
- Accepte que les voies de la commune figurant sur le plan joint reçoivent les dénominations
officielles suivantes :
- Rue de La Sanguinaise
- Rue des roseaux
- Rue des libellules
- Adopte le numérotage numéraire selon la réglementation en vigueur ;
- Dit que la présente délibération sera notifiée aux services fiscaux (Cadastre), aux services d'incendie et de secours, aux services de gendarmerie, aux services communautaires, ainsi qu'aux services postaux et de télécommunication concernés.
Monsieur le Maire : Alors ce 25°" dossier, Monsieur TAUPIAC, dont je vous parlais et qui
était joint en supplément à cet ordre du jour, c’est la création enfin plutôt la prolongation d’un contrat unique d'insertion pour un agent polyvalent des Espaces Verts puisque son contrat
finissait et que j’aurais dû m°en occuper beaucoup plus tôt. Monsieur TAUPIAC.
Lecture du point 25 par Monsieur TAUPIAC
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Séance du 28 septembre 2018
Monsieur le Maire: Merci. Je consulte l'assemblée. Il n'y a pas d'opposition ? Je vous
remercie.
Délibération n° 2018_09_D27
Objet : Création d'un contrat unique d'insertion CUI CAE PEC
Votants : 26 Abstention : 0 Exprimés : 26 Pour : 26 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu la circulaire n DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux
parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi ;
Considérant que ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 50 % ;
Considérant que les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit
privé et que ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats
d’accompagnement dans l’emploi :
Considérant qu’il pourrait être envisagé le recrutement d’un agent à raison de 20 heures
hebdomadaires pour une période de 12 mois, en vertu des nouveaux textes, soit pour la
période du ler octobre 2018 au 30 septembre 2019 et ceci dans le cadre du contrat unique
d’insertion Parcours Emploi Compétences (PEC) :
; Type de Nombre d’heures s Emploi contrat hebdomadaires
A compter du durée du contrat
Agent polyvalent | CUVC 20 heures ler octobre 2018 12 mois Espaces verts PEC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le recrutement d’un agent en CUI CAE PEC à 20 heures hebdomadaires à
compter du 1° octobre 2018 pour une durée de 12 mois ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de
cet agent et de signer le contrat de travail de droit privé, et rémunéré sur la base du SMIC ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé
dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre
prévus à cet effet de l’année en cours.
Monsieur le Maire : Monsieur ROUSSEAUX d'abord, Monsieur JEANDOT ensuite.
Non, Monsieur ROUSSEAUX. C’est lui le premier.
Monsieur ROUSSEAUX : Si le conseil municipal est clos, j'avais une information à donner.
Monsieur le Maire : Le conseil n’est pas clos, nous sommes aux questions diverses.
Questions diverses, vous pouvez y aller.
Monsieur ROUSSEAUX : Elle ne rentre pas dans le cadre du conseil municipal. Elle est
juste après.
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Séance du 28 septembre 2018
Monsieur le Maire: Alors, on verra toute à l'heure. Monsieur JEANDOT alors. On est
encore dans le cadre du conseil municipal, Monsieur JEANDOT.
Monsieur JEANDOT : Je voudrais revenir très brièvement sur la délibération 21 à savoir,
lattribution d'une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers pour les manifestations dans le cadre du jumelage Montech/Dietwiller. Je trouve que la formulation est ambiguë.
Monsieur le Maire: Je l’ai dit. Vous ne m'avez pas écouté. J'ai dit que ce n'était pas
complet. Il s'agissait du trentenaire.
Monsieur JEANDOT : Ce n’était pas ça. Ça mérite une précision.
Monsieur le Maire : Oui c’est le corps des sapeurs-pompiers.
Monsieur JEANDOT : Voilà.
Monsieur le Maire : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Sapeurs- pompiers de Montech pour les manifestations dans le cadre du jumelage corps de sapeurs-
pompiers Montech, corps de sapeurs-pompiers Dietwiller. Et ce n’est pas tous les ans, c'était pour le trentenaire. N’allez pas croire que c’est chaque année. Merci pour cette précision mais
il faudra être plus réactif au moment du dossier. Je clos ce conseil municipal.
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