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Compte-Rendu - CR SEANCE 31 03 2018.compressed2
Document publié le Samedi 31 mars 2018 par la commune de Montech.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEANCE 31 03 2018.compressed2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Handicap et inclusivité,
Compte Rendu
Du Conseil Municipal
LCHCACACAGACAC AC AC AC ACC"
Séance du 31 mars 2018
CB CE CE CE CCE CA CA CE CE CAC COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2018.
SESSION ORDINAIRE
Monsieur le Maire certifie que le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué en séance publique pour le 31 mars 2018 à 9h 30, en son lieu habituel des séances.
Monteçh, le 17 avril 2018.
or
CECE CE CE CCE CE CCE CE
L'an deux mille dix-huit, le 31 mars 2018 à 9h 30, le Conseil Municipal de MONTECH, dûment convoqué le 23 mars, s’est réuni au lieu habituel (salle de réception de la mairie arrêté n° A.M.2014/09/348), sous la présidence de Monsieur Jacques MOIGNARD, Maire.
Conseillers : 29
Présents: 20 Procurations:7 Absent:/ Absents excusés:2 Votants : 27
Membres présents :
Monsieur MOIGNARD Jacques, Maire
Mmes MM, ARAKELIAN Marie-Anne, GAUTIE Claude, LAVERON Isabelle, DAIME Guy, MONBRUN Chantal, TAUPIAC Gérard, CASSAGNEAU Grégory, Adjoints. Mmes. MM. BOSCO-LACOSTE Fabienne, CARCELLE Corinne, DAL SOGLIO Didier, DECOUDUN Isabelle, EDET Céline, JEANDOT Philippe, LOY Bernard, ROUSSEAUX Xavier, SOUSSIRAT Bruno, BACCELLI Danièle, PERLIN Yves, VALMARY Claude.
Membres représentés : Mme et MM LLAURENS Nathalie, représentée par Mme BOSCO,
BELY Robert, représenté par M. TAUPIAC,
DOSTES Fanny, représentée par M. GAUTIE,
RAZAT Christelle, représentée par M. le Maire,
RABASSA Valérie, représentée par Mme BACCELLI,
RIESCO. Karine, représentée par M. PERLIN
RIVA Thierry, représenté par M. VALMARY
Membre absent: /
Membres absents excusés : M. LENGLARD Eric, Mme TAUPIAC-ANGE Corinne
Monsieur CASSAGNEAU est désigné secrétaire de séance CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2018
ORDRE DU JOUR Vite de MONTECH
+ Compte rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT,
+ Approbation du compte rendu du 16 février 2018
1) Demande de garantie d’emprunt Colomiers Habitat pour la
construction de 23 logements PLUS et 10 logement PLAI rue
du Muguet et rue des Hortensias Rapporteur : M. CASSAGNEAU
2) Demande de garantie d'emprunt Colomiers Habitat pour la
construction de 2 logements PLUS et 1 logement PLAI rue des
Hortensias Rapporteur : M. CASSAGNEAU
3) Demande de subvention opération façade M. CHIOTASSO.. Rapporteur : M. ROUSSEAUX
4) Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement
de la prestation de service des accueils de loisirs associés aux
écoles, des accueils de loisirs sans hébergements et de l’accueil
de loisirs « accueil ados » avec la CAF... Rapporteur : Mme ARAKELTAN
5)
Rapporteur: M. le Maire
6) Projet de convention - Campagne de stérilisation des chats Rapporteur : M. GAUTIE
7) Demande de subventions du collège Vercingétorix pour des
voyages scolaires. Rapporteur : Mme ARAKELIAN
8) Modification des tarifs des sèche-linges de la halte nautique... Rapporteur : M. DAIME
9) Restitution de caution bateau Rapporteur : M. BELY
10) Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial
à temps non complet 31h . Rapporteur : M. TAUPIAC
11) Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps
complet pour accroissement saisonnier d’activité Rapporteur : M. TAUPIAC
12) Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps
complet pour accroissement saisonnier d’activité.. Rapporteur : M. TAUPIAC
13) Création d’un emploi permanent de rédacteur territorial à
temps complet Rapporteur : M. TAUPIAC
14) Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps
complet pour accroissement saisonnier d’activité.…........... Rapporteur : M. TAUPIAC
15) Astreintes du personnel des services techniques... Rapporteur : M TAUPIAC
16) Opération Cœur de ville Rapporteur: M. DAIME
17) Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe de la
zone d'activité de la Mouscane 3% tranche pour 2017 . Rapporteur : M. DAIME
18) Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe de la
zone d'activité de la Mouscane 3°" tranche pour 2017... Rapporteur : M. DAIME 19) Constatation du Résultat 2017 du Budget Annexe de la zone
d’activité de la Mouscane 3%" Tranche … Rapporteur : M. DAIME
20) Approbation du ee de Gestion du FE FRERESde la
Commune pour 2017... STATE EN .… Rapporteur : Mme MONBRUN
21) Approbation du Compte Administratif du Budget Principal de
la Commune pour 2017... Rapporteur : Mme MONBRUN
22) Affectation du Résultat 2017 du Budget Principal de la
COMMUNE enr Rapporteur : Mme MONBRUN
23) Création du service public de Défense Extérieure Contre
l'hcendié (DÉC) sement Rapporteur : M. DAL SOGLIO
24) Questions diverses Compte rendu Séance du 31 mars 2018
RETRANSCRIPTION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2018
Monsieur le Maire: Mesdames et messieurs. Ce conseil municipal du 31 mars est donc ouvert. J’ai les excuses et les procurations de madame Nathalie LLAURENS à madame BOSCO LACOSTE, qui est arrivée.
Monsieur Robert BELY, lui, a donné procuration à monsieur TAUPIAC. Madame DOSTES Fanny a donné procuration à monsieur GAUTIE, madame RAZAT Christelle m'a donné procuration. Madame RABASSA a donné procuration à madame BACCELLI, madame RIESCO à monsieur PERLIN, et monsieur RIVA à monsieur VALMARY. Le quorum est largement atteint. Nous pouvons valablement délibérer, ce que nous allons faire, tout de suite. Je vous ai envoyé l’ordre du jour. Il ne m’a pas été donné aucune réclamation, objection, contestation de cet ordre du jour, mais c’est possible. Mais si vous le faites un jour, vous me le direz, et vous me montrerez des formes que cela va prendre.
Le secrétaire de séance, monsieur CASSAGNEAU sauf s’il y a des volontaires et surtout si ses collègues en sont d’accord. Il est volontaire désigné ? Non. Il est volontaire déjà, désigné ? A l’unanimité, sans obstruction aucune. Très bien. J'ai vu en passant, vous le verrez, que la « salle des mariages», qui peut être aussi une salle de réunions, de commissions, polyvalente, mais de mariages surtout, a été finalement restaurée, de façon quasiment définitive, avec la décoration à suivre. Et ce serait bien comme l’avaient proposé certaines d’entre vous, de prévoir un petit bouquet très coloré, qui nous permettent d’agrémenter ce lieu, puisque les photos, je vous le rappelle, les portraits qui meublaient cette salle de mariage et qui étaient presque les seuls intérêts de cette salle, avec le plafond et la cheminée. Les portraits, il a été décidé et on m'a contraint à le dire, mais bien volontiers qu’ils seraient positionnés dans le couloir, dans l’accès à la salle. Ils ne seront plus sur les murs autour. C’est par phénomène d'esthétique et d’art, de décoration. A la fin de ce conseil municipal de Pâques, mais je vous ai convoqués aujourd’hui pour deux raisons. Un, à Pâques, il ne fait jamais beau, deux, nous sommes contraints par les dates de vote du budget, lequel de vote du budget doit se faire avant le 15 avril. C’est pour ça que nous avons le prochain conseil municipal le 13. Et que deux semaines avant au moins, je crois, il y a un certain délai assez précis, où nous devons avoir un débat sur les orientations budgétaires. C’est ce qui suivra ce conseil municipal. En fin de conseil municipal, mais une fois que le conseil municipal sera clos, il y aura une information très rapide de AXA, qui contrairement à ce que dit monsieur GAUTIE, est là pour présenter aux élus, puisqu'ils le demandent, des informations concernant les administrés, bien qu’il soit de mon devoir, de ne pas éconduire cette société AXA, puisqu'ils nous l’ont demandé. Je rappelle, à ce sujet, que pour ce qui concerne le conseil municipal de notre ville, que toute personne qui veut être informée, de toute nature que ce soit, là il s’agit de tous les administrés et je juge utile de vous convoquer. Je profite de la fin de ce conseil municipal pour le faire. L'ordre du jour est entamé. Nous avions un compte-rendu du conseil municipal du 16 février. Adopté ou pas ? Je rappelle là aussi, si vous n’adoptez pas, c’est qu’il y a des choses qui ne vous conviennent pas, et qu’il faut donc me les proposer, en référence, en réforme, en tout ce que vous voulez, pour le modifier. Sans ça, ce n’est pas la peine. Est-ce qu’il est adopté ce compte-rendu du conseil municipal du 16 février 2018 ? Je consulte l'assemblée, je ne constate aucune réprobation, donc il est adopté. Très bien.
Délibération n° 2018 03 D02
Objet : Approbation du compte rendu de séance du 16 février 2018 Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour: 27 Contre : 0
Monsieur le Maire
Page 6 sur 45 Compte rendu
Séance du 31 mars 2018
Propose à l'assemblée de valider le compte rendu de la séance tel qu’il a été transmis aux élus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte le compte rendu de la séance du 16 février 2018.
Monsieur le Maire: J’ai eu à prendre quelques décisions dans l'intervalle de ces deux conseils municipaux, 8 ou 9.
La première, il s’agit DECM 11/2018 de la passation d’un contrat de location d’un véhicule en crédit-bail pour la commune de Montech.
Oui, monsieur PERLIN.
Monsieur PERLIN: Est-ce que vous pourriez nous préciser quel type de véhicule, et pourquoi c’est faire? Car le global fait quand même 19 472 euros.
Monsieur le Maire: Ce n’est pas une deux chevaux. Monsieur COQUERELLE. Qu'est-ce que c’est au juste?
Monsieur COQUERELLE: C'est un Peugeot Expert pour les services techniques en remplacement d’un Renault Trafic qui date de 1987 je crois.
Monsieur le Maire: Voilà, c’est un Peugeot Expert.
Monsieur PERLIN: Je pense qu'on aurait pu s'orienter vers autre chose qu’un leasing à 19 000 euros. Pour la bonne raison c'est qu'aujourd'hui vous avez des véhicules qui coûtent bien moins chers, en bon état, en occasion.
Monsieur le Maire: Monsieur PERLIN, est-ce que vous êtes membres de la Commission des Finances vous? Non. Alors madame MONBRUN qui est présidente de la commission des Finances, vous la saisissez. Vous discutez avec elle des leasing, des pas leasing, des occasions ou pas. Je fais de mon mieux, avec les recommandations des services techniques, et notamment de monsieur MOLLE son directeur, et de monsieur COQUERELLE. Mais le sujet peut être posé et sera posé en Commission des Finances. Vous aborderez tout cela pour que les finances de la commune s’en retrouvent améliorées peut-être. Un expert c’est un utilitaire. Deuxième décision DECM 12/2018 portant sur l'attribution du marché pour la mission d’étude de gestion patrimoniale du système d'assainissement des eaux usées et pluviales, et de schémas directeurs à l'horizon de 2035, de l’agglomération de Montech-Finhan-Montbartier. Ce n’est pas rien, ce n’est pas un petit sujet, mais c’est la commission d’appels d’offres qui a retenu Eten Environnement et le co-traitant Aqualis-Etudes Environnement Services. Monsieur PERLIN.
Monsieur PERLIN: Juste une question. Pourquoi c’est un budget d’eau potable que l’on met sur l’assainissement?
Monsieur le Maire: Qu'est-ce que vous racontez là?
Monsieur PERLIN: Ce réservoir d’eau potable, ça me paraît logique , là on est d'accord, mais pourquoi on le met sur le budget de l’assainissement?
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Séance du 31 mars 2018
Monsieur le Maire: C’est une question piège ça. 1{ lit l’article 2. Ça c’est la formule comptable. Monsieur COQUERELLE pourquoi on l’inscrit sur ce budget de l’assainissement et non pas sur l’eau?
Monsieur COQUERELLE: Ça concerne bien l'assainissement. C’est mission d’étude et de gestion patrimoniale des systèmes d'assainissement des eaux usées - c’est dans le titre-et des pluviales et du schéma directeur de l’assainissement et des eaux usées et pluviales, à l'horizon 2035. Ça concerne tout le réseau d'assainissement. C’est l'étude patrimoniale des réseaux d'assainissement.
Monsieur le Maire: Oui c’est une étude. Monsieur PERLIN.
Monsieur PERLIN: Ce n’est pas lié aux baudruches pour faire les réserves d’eau potable?
Monsieur le Maire: Monsieur GAUTIE,
Monsieur GAUTIE: Non pas du tout. C’est demandé par les services de l’Etat.
Monsieur le Maire: Bien ensuite une décision- DECM 13/2018 portant sur la passation d’un contrat de prestation de service pour l'entretien pour l’entretien préventif des systèmes d’alarmes anti-intrusions des bâtiments communaux , ça c’est rédhibitoire, nous le faisons chaque année.
Ensuite DECM 14/2018 -la passation d’un contrat de prestation de service pour l'entretien, préventif des systèmes de sécurité incendie désenfumage et BAES des bâtiments communaux . Ça aussi c’est chaque année.
DECM 15/2018: la redevance pour occupation du domaine public pour les réseaux d'électricité . Ça a été fait.
DECM 16/2018: Passation d’un contrat de prestation de service pour la maintenance du logiciel de gestion de la halte nautique de Montech. 495 euros, le logiciel de la Halte Nautique, qui est encore de notre compétence. Monsieur PERLIN.
Monsieur PERLIN: Là c’est pareil, on est obligés de le faire tous les ans?
Monsieur le Maire: Oui.
Monsieur PERLIN: C’est la Halte Nautique, ça?
Monsieur le Maire: Oui.
Monsieur PERLIN: Autant les logiciels de la mairie, je le comprends, autant ceux de la Halte Nautique
Monsieur le Maire: C’est pareil.
Monsieur PERLIN: Ils évoluent tant qu’on est obligés de le faire?
Monsieur le Oui. Vous me posez la question précise , je vous réponds précisément. DECM 17/2018: la passation d’un contrat de prestation de service pour l'entretien et la maintenance des appareils de la restauration scolaire. Là aussi c’est pareil, il faut le faire chaque année.
Et enfin DECM 18/2018 : le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz. Comme vous ne saurez pas à l’article
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Séance du 31 mars 2018
n°1-comme moi je n’ai pas su le faire d’ailleurs- calculer cette contribution, je vous donne le résultat de la fameuse équation ou opération proposée. Le résultat est 1093 euros.
Monsieur PERLIN: Tout à fait.
Monsieur le Maire : Voilà pour ce qui était des décisions que j'ai eues à prendre dans l'intervalle.
Délibération n° 2018 03 _DO01
Objet : Compte rendu des décisions du Maire
En application de l’article L 2122-23, alinéa 5, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des actes accomplis dans le cadre de la délégation consentie en vertu de l’article L2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal prend acte, des décisions suivantes :
DECM - N° 11/2018 | Décision portant sur la passation d’un contrat de location d’un
véhicule en crédit-bail pour la commune de montech
DECM - N°12/2018 | Décision portant sur l'attribution du marché pour la mission d'étude de gestion patrimoniale du système d’assainissement des eaux usées
et pluviales, et de schémas directeurs à l'horizon de 2035 de
l’agglomération de Montech-Finhan-Montbartier
DECM - N° 13/2018 | Décision portant sur la passation d’un contrat de prestation de service pour l’entretien préventif des systèmes d’alarmes anti-
intrusions des bâtiments communaux de la mairie de montech
DECM - N° 14/2018 | Décision portant sur la passation d’un contrat de prestation de service pour l’entretien préventif des systèmes de sécurité incendie
désenfumage.et baes des bâtiments communaux de la mairie de
montech
DECM - N° 15/2018 | Décision fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public pour les réseaux d'électricité
DECM - N° 16/2018 | Décision portant sur la passation d’un contrat de prestation de service pour la maintenance du logiciel de gestion de la halte
nautique de Montech
DECM - N° 17/2018 | Décision portant passation d’un contrat de prestation de service pour l’entretien et la maintenance des appareils de la restauration
scolaire
DECM - N° 18/2018 | Décision fixant le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution
de gaz
Nous attaquons l’ordre du jour. Qui a l’honneur de commencer? C’est monsieur CASSAGNEAU. Une demande de garantie d'emprunt Colomiers Habitat pour la construction de 23 logements PLUS et de 10 logements PLAI rue du Muguet et rue des Hortensias.
Monsieur CASSAGNEAU: Alors on a , si vous voulez, monsieur le Maire, on peut aussi
traiter la deuxième délibération qui est similaire,
Monsieur le Maire: Elle est similaire, mais elle est dissociée quand même.
Page 9 sur 45 Compte rendu Séance du 31 mars 2018
Monsieur CASSAGNEAU: Ce sont les 36 logements , route de Lacarral dont la réception s'effectue mardi. On l’a déjà évoqué. Ce type de délibération, on en a déjà passé, où on cautionne une partie de l'emprunt réalisé. Juste sur les pourcentages, le Conseil Départemental a modifié l’année dernière, cette répartition qui était 60 % conseil départemental, 40% Commune. On est passés sur du 70 /30. C’est l'information que je voulais rajouter.
Lecture du point 1 par monsieur CASSAGNEAU.
Monsieur le Maire: Merci. Y-a-t-il des remarques? Monsieur PERLIN.
Monsieur PERLIN: Aucune remarque sur le fait qu’on est obligés de cautionner
Monsieur le Maire: Nous ne sommes pas obligés. Il vaut mieux. Sans ça, il n’y a pas d'appartement.
Monsieur PERLIN: Ça devient une obligation si on veut la construction. Par contre, moi je pense qu’il serait souhaitable qu’on ait quand même un relevé global de tous ces prêts que l’on cautionne . Je l’ai déjà demandé une fois, et on ne l’a pas eu. Que tous ces prêts qui sont cautionnés, parce qu’ on en a qui vont jusqu’en 2058. 2058, peut-être qu’on y sera plus nous, mais quand même, il serait intéressant d’avoir le récapitulatif de toutes ces cautions que l’on porte pour tous ces organismes.
Monsieur le Maire: Y-a-t-il d’autres questions sur ces deux dossiers qu’on va voter séparément ?
Monsieur CASSAGNEAU: Juste, monsieur PERLIN, à moins d’une erreur, vous l’avez dans
le dossier de synthèse. La dernière fois qu’on avait eu à passer ce genre de délibération, on vous avait fait un bilan des montants justement pour retrouver le document dans le dossier de synthèse.
Monsieur le Maire: I] me semblait bien que ça avait été fait et qu’on l’avait commandé. Mais c’est une remarque intéressante et obligatoire.
Monsieur PERLIN: Je vous parle de savoir toutes les cautions avec les dates.
Monsieur le Maire: Nous en reparlerons d’ailleurs lors du vote du budget primitif, pour connaître nos capacités.
Monsieur PERLIN: Il ne faudrait pas que l’on protège certains organismes et qu’on se mette nous dans une situation inextricable un jour.
Monsieur le Maire : Merci. Alors procédons avec méthode. Pour la première délibération, pour les 23 logements , qui est favorable pour cette caution ? Levez la main. Alors, avec les pouvoirs qui vont avec. Bon là c’est fait . Qui est contre? Personne? Personne ne s’abstient. C’est donc adopté pour les premiers 23 logements.
Délibération n° 2018_03_D03
Objet : Demande de garantie d’emprunt Colomiers Habitat pour la construction de 23 logements PLUS et 10 logements PLAI rue du Muguet et rue des Hortensias Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0
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Séance du 31 mars 2018
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Vu le contrat de prêt n°74125 réf. PLAI travaux n° 5224867 et PLAIT foncier n°5224864, réf. PLUS travaux n° 5224865 et PLUS foncier n°5224866, d’un montant total de 4 900 000,00 € signé entre Colomiers Habitat, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Considérant que l’assemblée délibérante de la Commune de Montech peut accorder sa garantie à hauteur de 30% représentant un montant de 1 470 00,00 € pour le remboursement du prêt n°74125 dont le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières du prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe ;
Considérant que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
Considérant que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement :
Considérant que la commune s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt ;
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission « Finances », réunie le 21 mars 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la garantie de 30% représentant un montant de 1 470 000,00 € pour le remboursement du prêt n°74125,
- Accepte que la commune s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt,
- Autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
Monsieur le Maire : Concernant les deux autres, qui est contre? Il faut faire attention. Qui est contre? Personne. Personne ne s’abstient? Donc c’est adopté aussi pour ces demandes de garantie d'emprunt
Délibération n° 2018 03 D04
Objet : Demande de garantie d’emprunt Colomiers Habitat pour la construction de 2 logements PLUS et 1 logement PLAI rue des Hortensias
Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
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Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu le contrat de prêt n°74127 réf. PLAI travaux n° 5224873 et PLAI foncier n°5224870, réf.
PLUS travaux n° 5224871 et PLUS foncier n°5224872, d’un montant total de 355 000,00 €
signé entre Colomiers Habitat, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;
Considérant que l'assemblée délibérante de la Commune de Montech peut accorder sa garantie à hauteur de 30% représentant un montant de 106 500,00 € pour le remboursement du prêt n°74127 dont le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières du prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe ;
Considérant que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
Considérant que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. ;
Considérant que la commune s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt :
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission « Finances », réunie le 21 mars 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la garantie de 30% représentant un montant de 106 500,00 € pour le remboursement du prêt n°74127,
-_ Accepte que la commune s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt,
- Autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
Monsieur le Maire : Je profite de cet instant pour passer la parole à madame LAVERON, en sa qualité d’adjointe en charge des affaires sociales et secrétaire, mais ce n’est pas le cas aujourd’hui, c’est du social, pour faire un petit récapitulatif de la façon dont nous sommes traités et sollicités par les gens qui veulent avoir l'appartement, qui demandent. La façon dont cela se fait. La façon dont ces logements sont attribués à qui pour qui. Et comment, pourquoi. Madame LAVERON, vous avez la parole.
Madame LAVERON : Merci. Oui c'était un récapitulatif sur la façon dont ces appartements sont attribués et plus exactement sur les contingents réservés aux collectivités. En fonction des financements qu’ils ont apporté, les financeurs que ce soit l'Etat, les collectivités et l’action logement, disposent de quotas d’appartements réservés qu'ils attribuent aux candidats locataires qui leur en fait la demande, en fonction de leur situation
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Séance du 31 mars 2018
familiale, de leurs revenus, et de leur état de précarité. Ces financeurs sont donc réservataires et disposent d’un contingent. Concernant Colomiers Habitat et la Commune, ils sont réservataires de 14 et 4 logements. PLUS c’est Prêt Locatif à Usage Social, permettant de financer l’achat de terrains et la construction de logements neufs qui rentrent dans la catégorie des logements sociaux par le biais d’une convention passée avec l'Etat. Et de répondre ainsi aux exigences de la mixité sociale en leur permettant d'accueillir dans les mêmes immeubles des ménages aux ressources différenciées, et doivent en avoir au moins 40%, soit ici 18 logements: 4 de la Mairie et 14 de Colomiers Habitat. Pour ce type de logement, 60 % de la population y est éligible, au vue des plafonds de ressources requis. Je vais vous donner un exemple. Pour un couple avec un enfant, ou un adulte et un enfant, le plafond de ressources est à 32316 euros, et un couple avec 2 enfants, ou un adulte avec 2 enfants, le plafond est à 39013 euros.
Concernant le contingent préfectoral, l’Etat est réservataire de droit de logements sociaux. Ce
contingent préfectoral est fixé à 30% du total de logements ( dont 5% réservés aux agents civils et militaires de l'Etat) . Soit 2 logements pour ces agents, et 25% des restants pour les personnes handicapées, mal logées ou défavorisées. L’Etat est donc réservataire de 11 logements sur ce lot.
Le Conseil Départemental lui est réservataire de 20% soit 7 logements et ce sont des prêts PLAI, Prêt Locatif Aidé d'intégration destinés à des personnes cumulant des difficultés économiques, difficultés sociales. Ce prêt n’est accordé qu’après signature d’une convention entre l’Etat et le bailleur. Le PLAI vise à fournir un logement à des personnes en difficultés financières et sociales mais avec un accompagnement social de manière à favoriser leur intégration. Je voudrais juste faire un point sur la provenance des locataires puisque tous les logements ont été attribués, parce qu’une rumeur circule que ce sont des gens du Mirail, de Toulouse. J'ai fait un point sur l’adresse actuelle de ces personnes-là. Ils se trouvent que nous avons 12 familles de Montech, 5 de Montbartier, 2 de Finhan, | de Mas-Grenier, 1 de Saint- Porquier, 1 de Lavilledieu , 2 de Montauban, 1 de Léojac, 1 de Labastide-Saint-Pierre, une de Castelsarrasin.
Beaucoup de la Commune puisqu'il y avait 14 logements réservés à cet effet, et ensuite le Conseil Départemental avec la Maison des Solidarités. Ils ont accès surtout l’ancien canton en fait. C'est pour ça qu'on trouve Lavilledieu, Montbartier . Et Montauban c'est l'Etat. Puisque PEtat a fait sur le département. Mais en aucun cas, il n’y a des familles de Toulouse.
Monsieur le Maire : Merci madame LAVERON. J'ai cru comprendre, du temps de mon absence parce que j'étais branché un peu avec vous quand même, que l'Etat avait proposé, enfin disposé qu’il y aurait trois ou quatre familles d'étrangers, de réfugiés qui seraient logées ici?
Madame LAVERON :Cinq familles.
Monsieur le Maire : Cinq familles à Montech. Vous pourriez faire le point rapidement ? Pour votre information.
Madame LAVERON: Alors il s’agit d’un programme de réinstallation. C’est un nouveau dispositif qui date de 2016, de 2017 même. Ces familles étaient en danger dans leur pays , sont passées en Turquie. Ils relèvent de la Convention de Genève, et ont eu des papiers tout de suite. Ils ne sont pas demandeurs d’asile.
Monsieur le Maire: Ce sont des Syriens tous?
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Madame LAVERON: Ce sont des Syriens. Et ils seront raccompagnés pendant un an par une association qui a répondu à l’appel du projet de l’Etat qui est « Forum Réfugiés» , qui va les accompagner pour leur intégration, leur projet professionnel. Nous Communes on nous demande de favoriser leur intégration, par le biais de nos associations, sur le Territoire. Ils arriveraient mi-mai, C’est « Forum Réfugiés» qui est locataire, réservataire de 5 logements.
Monsieur le Maire: «Forum Réfugiés» étant une organisation, un organisme?
Madame LAVERON : Oui . Et la DDCSPP propose de venir faire une formation, Monsieur le Maire, à l’ensemble des élus.
Monsieur le Maire: Oui bien sûr. Est-ce qu’on a une idée de la typologie de ces familles à peu près ?
Madame LAVERON: Alors, on n’a pas encore leur profil professionnel.
Monsieur le Maire: Mais déjà la composition?
Madame LAVERON: Oui tout à fait. Ce sont des familles avec enfants. On a très peu d'éléments sur leur profil professionnel. On connaît leur situation un petit peu, sociale. Il y a des personnes qui sont malades. Une personne atteinte d’un cancer, un enfant porteur d’un handicap.
Monsieur le Maire : On ne connaît pas la nature de l’handicap encore?
Madame LAVERON: Non pas du tout . On a eu plus de précisions sur les 3 familles qui arrivent à Réalville, puisqu'ils arrivent maintenant. Et sur les profils professionnels de ces familles , il y a une étudiante en médecine, un ingénieur, un préparateur en pharmacie, un électricien. Ce sont des personnes qui étaient en danger de par leur statut social, dans leur pays.
Monsieur le Maire : En Syrie?
Madame LAVERON: Oui.
Monsieur le Maire : Merci madame LAVERON. Voici quelques informations donc que nous aurons à reprendre lorsque nous aurons la formation puisqu’effectivement la DDCSPP, les services de l’Etat viendront nous informer, plus précisément, de cette situation. Monsieur VALMARY.
Monsieur VALMARY: Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : On n’ouvre pas le débat sur le sujet au fond , c’est une information.
Monsieur VALMARY: Non mais comme ma mémoire est fugace, peut-être pour certains d’entre nous aussi, serait-il possible d’avoir par mail , cet explicatif?
Monsieur le Maire : Par mail? Oui. Dès l’instant où l'information a été produite à ce conseil municipal, ensuite vous aurez le compte-rendu tel qu’il vient d’être produit par madame LAVERON, bien évidemment. Et puis nous en parlerons, nous-mêmes aussi. Très bien,
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c'était une information et il faut que vous soyez au courant de ce qu’il se passe aussi. Mais on ne peut donner des informations que lorsqu'elles sont vérifiées. Bien voilà.
Monsieur le Maire : Madame ARAKELIAN. Monsieur ROUSSEAUX. Demande de subvention opération façade pour monsieur Chiotasso. C’est le seul dossier, vous le remarquerez, qui soit nominatif, dans un conseil municipal.
Lecture du point 3 par monsieur ROUSSEAUX
Monsieur le Maire : Merci monsieur le rapporteur. Une vieille politique pour de vieux murs
mais pas un vieux monsieur Chiotasso, je ne crois pas. Vous en êtes d’accord, je présume? Je vous remercie.
Délibération n° 2018 03 D05
Objet : Demande de subvention opération façade M. CHIOTASSO
Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2007/02-ADM.01 en date du 15 février 2006, autorisant la mise en place d’une opération façades et l’adoption d’un règlement ;
Vu la délibération n°2007/02-URB.03 en date du 27 février 2007, relative aux nouveaux
modes de calcul des subventions de l’opération façades ;
Vu la délibération n°2011-12-DO08 en date du 17 décembre 2011 relative à la modification du règlement de l'opération façades :
Vu la demande de subvention en date du 10 février 2018, déposée par M CHIOTASSO Gérard, relative aux travaux prévus dans le dossier de déclaration préalable et autorisés par arrêté du 24 novembre 2017 ;
Considérant que les travaux qui consistent en la rénovation d’une façade d’un bâtiment situé à moins de 500 mètres de l'Eglise de la Visitation, classée monument historique et soumis à l’avis des architectes des Bâtiments de France, représentent un montant de 37 500 € HT;
Considérant que le règlement de l'opération façade prévoit la possibilité d’attribution d’une subvention communale dont le montant ne peut dépasser 35% du coût des travaux, dans une limite de 1250 € ;
Considérant le montant de la subvention s’éléverait à 1 250 € ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission « Finances », réunie le 21 mars 2018 et l'avis favorable à l’unanimité des commissions « Urbanisme » et « Voirie réseaux, bâtiments communaux et sécurité » du 19 mars 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ Approuve le versement à M. CHIOTASSO Gérard de la subvention opération façades pour un montant de 1 250 €.
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Monsieur le Maire : Madame ARAKELIAN, il s’agit de la convention d’objectifs et de financement de la prestation de service des accueils de loisirs associés aux écoles, des accueils de loisirs sans hébergement et de l’accueil de loisirs «accueil ados» avec la CAF, Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne.
Lecture du point 4 par madame ARAKELIAN
Madame ARAKELIAN: Voilà ce qui va permettre, si vous acceptez cette proposition de recevoir de la CAF pour la commune environ 140 000 euros. Puisque le calcul est fait sur la base de 0, 50 € par heure et par enfant. Voilà ce dont je voulais vous informer.
Monsieur le Maire : Merci madame la rapporteur. Alors là aussi, nous avons une convention et chaque année ne nous faisons pas d’argument contre les 140 000 euros. Les arguments qu’a su déployer madame ARAKELIAN, ne sauront que nous convaincre. C’est le cas, vous êtes convaincus ? Vous votez donc pour ? Très bien merci. Ainsi sera fait.
Délibération n° 2018 03 D06
Objet : Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement de la prestation de service des accueils de loisirs associés aux écoles, des accueils de loisirs sans hébergements et de l’accueil de loisirs « accueil ados » avec la CAF Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention 2015-2017 d’objectifs et de financement de la prestation de service des accueils de loisirs sans hébergement et périscolaires signée le 23 juin 2015,
Considérant que, depuis 1991, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne, la Commune de Montech poursuit un programme d’actions en faveur des enfants de moins de 17 ans dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse : Accueils de Loisirs Associés à l'Ecole, Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) puis Accueil Ados ;
Considérant qu’en réponse aux besoins des familles Montéchoises, dont le nombre va croissant, la municipalité s’est rapprochée de la Caisse d’Allocations Familiales pour poursuivre ce partenariat pour la période 2018-2021 ;
Vu la proposition de contrat pour la période 2018-2021 établie par la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne définissant et encadrant les modalités de financement de : - La prestation de service « Accueil de Loisirs sans hébergement » pour l'accueil périscolaire
- La prestation de service « Accueil de Loisirs sans hébergement » pour l'accueil extrascolaire
- L'aide spécifique rythmes éducatifs (Asre)
- La prestation de service « Accueil de Loisirs sans hébergement » pour l’accueil Ados
Considérant que le contenu de ce contrat pourra, en fonction de l’évolution des actions, être modifié par voie d’avenant ;
Considérant l’avis favorable à l'unanimité de la Commission « Education et Culture » du 22 mars 2018 ;
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Séance du 31 mars 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte le renouvellement de la convention d’objectifs et de financement de la prestation de service des accueils de loisirs associés aux écoles, des accueils de loisirs sans hébergement et de l'accueil de loisirs « accueil ados » avec la CAF pour la période du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2021 ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la contractualisation et à sa mise en application.
Monsieur le Maire : Je dois vous faire part moi, et délibérer, pour une convention de partenariat autour du chantier pour cette année 2018, pour cet été. La seule difficulté, si on peut appeler ça une difficulté, c’est cette association CITRUS que nous accueillerons du 08 au 29 août, 12 jeunes volontaires internationaux sur le camping de Montech , c’est là qu’ils seront hébergés, Il nous faut tout simplement nous, adhérer à l’association nous pour 3550 euros. En sachant qu’en retour, de cette adhésion, en quelque sorte, ces jeunes à mi-temps, le matin ou l’après-midi, les 12 vont travailler pour des chantiers de la mairie. En l’occurrence, je peux le dire ici, mais en grande partie , la réfection des peintures des salles des classes , ce qui nous fait gagner du temps et de l’argent bien évidemment. Et c’est surtout ce qui est intéressant à lire c’est que les objectifs de ces chantiers sont au nombre de quatre. J les lit. Personnellement moi Jacques MOIGNARD je m’occuperai de cette o opération en mettant à disposition du matériel pour les jeunes, des véhicules également. Et donc je vous demande de m’autoriser à signer la convention de partenariat avec l’association CITRUS dont le siège est à Laguépie si je me souviens bien.
Pas d’objection ? Vous aurez à rencontrer ces jeunes. Nous les inviterons officiellement en conseil municipal, nous les recevrons, enfin nous les recevrons devant les conseillers municipaux. Du 08 au 29 août. Pas d'opposition ? Monsieur PERLIN.
Monsieur PERLIN : Juste une question. Non pas d'opposition.
Monsieur le Maire : Il faudra savoir parler plusieurs langues, monsieur PERLIN. Il y a de tout.
Monsieur PERLIN : Par contre c’est la première fois qu’on fait ça ?
Monsieur le Maire : Oui pour ce qui me concerne, oui. En 7 ans de mandat ici, oui.
Monsieur PERLIN : D'accord, c’est bien.
Monsieur le Maire : Ça se fait ailleurs. Madame LAVERON.
Madame LAVERON : On avait reçu les Rangers en 2013 ou 2014, qui étaient des scouts. Et qui avaient effectué des travaux sur la papeterie et du nettoyage.
Monsieur le Maire : Oui sauf que c’était des français, donc une autre forme de scoutisme. Tandis que là ce sont vraiment des jeunes d’ailleurs. On en connaît beaucoup. Ils interviennent déjà dans le Tarn-et-Garonne dans d’autres localités. Je ne les ais pas en tête. C'est d’accord.
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Délibération n° 2018 03 D07
Objet : Convention de partenariat autour du chantier international 2018 Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la convention de partenariat proposée par l’Association Citrus pour l’accueil d’un chantier de 12 jeunes volontaires internationaux du 8 au 29 août 2018 ;
Considérant l'intérêt du projet pour la ville de Montech ;
Considérant que ce projet implique la participation financière de la commune de Montech à hauteur de 3 550 € (adhésion à l’association et participation aux frais d'organisation du chantier) ;
Considérant que les jeunes volontaires seront hébergés sur 2 emplacements du camping municipal de Montech et que le budget principal de la commune prendra en charge ces frais d'hébergement des jeunes volontaires à hauteur d’environ 1 800 € (2 emplacements confort + 8 personnes pendant 22 jours) ;
Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la commission « Finances » du 21 mars 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention de partenariat avec l’Association Citrus.
Monsieur le Maire : Monsieur GAUTIE, projet de convention pour la campagne de stérilisation des chats, avec l'information DAME».
Lecture du point 6 par monsieur GAUTIE
Monsieur GAUTIE : À l'arrière vous avez, cette dite convention . Les articles 1 et 2 définissent les grands principes, l’article 3 définit le qui fait quoi. La commune s’engage à toute la partie administrative, demander les financements pour obtenir les subventions auprès de l’association «30 Millions d’Amis » , prendre les arrêtés municipaux, informer la population et assurer le transfert des factures afin que les vétérinaires soient rémunérés pour ce travail. L'association « DAME» effectue le travail sur le terrain, et le repérage. Elle forme les habitants, capture les chats, les amène à la stérilisation, les relâche, et s’occupe du suivi. Et les vétérinaires, eux, stérilisent. J1 lit l’article 4. Je dois préciser que l’association a déjà commencé ce travail, puisque je l’ai commencé avec eux depuis 2016, et au terme de se ses années de travail, on s’est aperçus que c'était l'association sérieuse qui faisait ça d’une manière très responsable, et respectueuse, et c’est pour ça qu’on est passés à l'étape suivante d'élaborer une convention. Juste d'ajouter, qu'en ce moment à la Médiathèque, cette association expose jusqu'à la fin de la semaine prochaine et que c’est intéressant d’y passer une tête. Merci.
Monsieur le Maire _ : Merci monsieur GAUTIE. Des remarques sur cette association ? Monsieur PERLIN ?
Monsieur PERLIN : Juste une question. Pour quelle raison, on est obligé de faire transférer les factures par la mairie ? Puisque c’est une association elle peut le faire elle-même non ?
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Séance du 31 mars 2018
Monsieur le Maire : Y-a-t-il d’autres questions sur le sujet? Non ? Monsieur GAUTIE avez- vous la réponse? Ça transite par nous ça ?
Monsieur GAUTIE : Oui, puisque c’est la mairie qui a passé une convention avec «30 Millions d’Amis » et non pas l'association. L'association « 30 Millions d’Amis » aide les communes. On a délégué l’association « DAME» , mais c’est la Commune qui s’en occupe.
Monsieur le Maire : On pourrait être porteur de cette compétence. À ce sujet, je vous signale d’ailleurs, qu’incessamment sous peu, nous allons visiter une chatterie avec la présidente de cette association, puisque le problème c’est le nombre de chats libres important, sur notre commune comme sur d’autres d’ailleurs. Nous irons visiter une chatterie à Castelsarrasin, pour voir comment se préfigure une chatterie, et nous aurons peut-être un de ces quatre matins, à en faire une. Nous regarderons ça ensemble. Je le sens venir mais, pour la bonne cause je pense. C’est adopté cette convention. Je la signerai merci.
Délibération n° 2018_03_DO08
Objet : Projet de convention : campagne de stérilisation des chats
Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : O
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu les articles L.211-27 et R.211-12 du Code Rural ;
Considérant que la commune a signé en date du 13 avril 2016 une convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour la mise en place d’une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants, vivant en groupe sur le domaine public (dits chats libres) ;
Considérant la volonté de cette Fondation d'accompagner les communes, dans cette démarche responsable et respectueuse du bien-être animal ;
Considérant la volonté de l’association « Défense des Animaux de Montech et Environs » (DAME) de s’associer et collaborer avec la Commune et 30 Millions d’Amis dans le cadre de la stérilisation des chats libres ;
Considérant la nécessité de faire appel à un ou plusieurs vétérinaires pour effectuer les opérations de stérilisation des chats libres ;
Considérant qu’il conviendrait de signer une convention avec l'association « DAME » et les vétérinaires partenaires précisant les engagements réciproques des trois parties ;
Considérant le projet de convention ci-annexé,
Considérant l'avis favorable des commissions « Urbanisme » et « Voirie réseaux, bâtiments communaux et sécurité » du 19 mars 2018 ;
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Séance du 31 mars 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association DAME et les vétérinaires partenaires pour la mise en place d’une campagne de stérilisation et d’identification des chats libres sur la commune de Montech.
Monsieur le Maire : Alors nous allons demander une subvention au collège Vercingétorix, qui nous demande comme chaque année, une subvention ou des subventions pour les voyages scolaires. Madame ARAKELIAN.
Madame ARAKELIAN: Oui, effectivement c’est une demande qui nous arrive chaque année, de la part du collège Vercingétorix.
Lecture du point 7 par madame ARAKELIAN
Madame ARAKELIAN: Vous avez le tableau en annexe des déplacements, et ce tableau vous l’avez vu certainement , permettrait d’aider et de contribuer aux déplacements de 198 élèves. 5 euros par élève, je vous rappelle que c’est la contribution que nous avons choisie pour aider aux voyages des enfants du collège. Je rajoute juste que cette demande correspond à ce qui est versé chaque année, donc la subvention reste la même à peu de choses près d’une année sur l’autre, et que dans le tableau prévisionnel que vous avez, vous observerez qu'il s’agit d’aider autant des enfants pour un séjour plutôt sportif mais aussi aider des enfants qui sont en ULIS et puis aider des enfants de différents niveaux au collège. Voilà ce qui nous a fait proposer de se prononcer favorablement pour cette délibération.
Monsieur le Maire : Merci madame ARAKELIAN. Monsieur VALMARY.
Monsieur VALMARY : Pas d’avis défavorable là-dessus. Quelques points m’étonnent. Je comprends que l’on puisse faire des découvertes dans un système éducatif, qu’on puisse aller en immersion dans un pays anglophone, mais le rugby, le surf, le kayak, le bodyboard, il me semble que ça sorte de la culture.
Monsieur le Maire : Alors, madame ARAKELIAN, avez-vous une réponse? Parce que moi j'en ai une mais peut-être la vôtre est-elle meilleure que la mienne.
Madame ARAKELIAN: J'ai une explication. Il y a une section rugby quand même au collège. Et donc ça veut dire que le rugby est pleinement associé à la pédagogie qui existe dans cette classe de section rugby. Donc je ne vois pas pourquoi il n’y aurait pas aujourd’hui un déplacement, qui a déjà eu lieu, et qui associe sport et culture. Mais c’est mon point de vue.
Monsieur le Maire : Alors monsieur Bernard LOY . Lui a aussi des explications. Excusez- moi. Monsieur SOUSSIRAT.
Monsieur SOUSSIRAT: Oui , puisque je représente la mairie au Conseil d’Administration du Collège. Effectivement, il y a plusieurs voyages. Il y a ce séjour linguistique qui est récurrent, c’est-à-dire un accueil d'intégration des 6èmes, et puis là qui ne nous coûte pas cher. Les élèves font effectivement, on pourrait dire, beaucoup de voyages. Je voulais juste dire que le voyage qui s’est passé à Paris, où les élèves sont allés voir un match du tournoi des
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5 Nations, rencontrer une autre section de sport études un samedi matin , puis passer 2 jours à Paris, parce que autant qu’à faire, ils sont allés voir le Stade de France, la Tour Eiffel, et je trouve ce n’était pas inintéressant. Je rappelle quand même que le projet initial, de monsieur RIVA, le professeur qui gère çà , c'était un voyage en Afrique du Sud, c’était pour un montant de 25 000 euros. Il a amené tous les gamins de la section et à 2000 euros près, il avait bouclé tout son budget. Une chance extraordinaire quand même pour ses élèves là. Monsieur SALAH après avis du DAZEN a été obligé de faire marche arrière parce qu’on a considéré que le pays n’était pas sûr, c’était la chose. Donc ce n’est pas n’importe quoi qui a été fait. Et
pour le séjour à Mimizan, effectivement vous savez qu'aujourd'hui les professeurs de sport ne disent plus on fait de la natation, on se déplace de manière horizontale dans le milieu aquatique, et ils font effectivement du kayak, du surf en mer, et s’ils le peuvent du kitesurf. C'est dans le cadre des activités sportives alors bien évidemment qui ne se pratiquent pas sur le lac de la Mouscane mais que l’on peut pratiquer lors d’un séjour à Mimizan au bord de la mer.
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur LOY un complément d'information.
Monsieur LOY: Juste un petit complément. J’observe qu’il y a des épreuves sportives qui sont au BAC. Et moi je pense qu’effectivement, aider les jeunes qui prennent des options sport, déjà en amont, au deuxième cycle, je ne trouve pas ça incohérent.
Monsieur le Maire : Monsieur ROUSSEAUX, on est partis.
Monsieur ROUSSEAUX: Oui j'abonde dans votre sens, puisque un article sur Montech.fr faisait état d’une jeune femme en 3ème et qui a commencé ici, et qui a fait le mois dernier son premier match international contre l’équipe d'Angleterre en moins de 20 ans. En 5 ans, ily a eu des promotions et ce n'est que grâce au collège ou au sport études mais ça permet quand même des fois de valoriser et d’encourager des jeunes sportifs.
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur Philippe JEANDOT.
Monsieur JEANDOT : Merci Monsieur le Maire. J’allais souligner que je ne suis pas sûr que tout le monde connaisse les sections ULIS.
Monsieur le Maire: Vous m'avez mangé mon propos, j'allais en parler. Allez-y. C’est bien.
Monsieur JEANDOT : Les sections ULIS, ce sont des sections d’enfants en situation de handicap qui sont intégrés dans les collèges et les lycées.
Monsieur le Maire : Au primaire aussi.
Monsieur JEANDOT : Voilà c’est hautement important que ces jeunes soient intégrés. Et notamment à travers le sport qui est une discipline dans laquelle on ne les oriente pas systématiquement.
Monsieur le Maire : Merci. C’est ce que je voulais dire pour rajouter un peu. Monsieur VALMARY, réponse vous a été faite que c’était très utile. Mais allez-y.
Monsieur VALMARY: Merci Monsieur le Maire. Je rends les armes mais vous me permettrez d’être très dubitatif sur ce type d'exercice.
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Monsieur le Maire : Mais vous êtes autorisés à « dubitater ». Cela étant, je pense que c’est une bonne chose. Je n’ai que l'exemple de ma fille qui est formidable parce qu’au collège de Castelsarrasin à l’époque, il y avait des classes dites européennes et qu’elle a passé beaucoup de temps à l’étranger et justement comme disait monsieur SOUSSIRAT, elle a pu aller en Australie. Ce qui fait que maintenant elle est trilingue, et elle se débrouille bien dans la vie. Vous êtes d’accord, à l’exception peut-être de monsieur VALMARY mais ce n’est pas sûr, qui est juste dubitatif, pour attribuer cette subvention au collège de Vercingétorix? Monsieur VALMARY, vous votez contre ? Vous vous abstenez ? Vous êtes d'accord ?
Monsieur VALMARY: Je suis d'accord. Je posais la question disons pour ces sujets que je considère annexes.
Monsieur le Maire : D'accord, merci.
Délibération n° 2018 03 D09
Objet : Demande de subventions du collège Vercingétorix pour des voyages scolaires Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le courrier du 21 novembre 2017, de M. Serge SALAH, Principal au Collège VERCINGETORIX de Montech ;
Considérant le programme prévisionnel des voyages scolaires de l’année scolaire 2017- 2018, figurant en annexe et concernant 298 élèves ;
Considérant le projet de séjour d'intégration des 6" prévu en septembre 2018 et concernant 180 élèves ;
Considérant l'intérêt culturel, éducatif et pédagogique de ces voyages ;
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission « Éducation et Culture » réunie le 22 mars 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Attribue une subvention au Collège de Montech pour l’organisation des séjours dont la liste figure en annexe d’un montant de 5 € par élève, soit un montant total prévisionnel de 1 490,00€ ;
- Attribue une subvention au Collège de Montech pour le séjour d'intégration des 6°", prévu en septembre 2018 d’un montant de 5 € par élève, soit un montant total prévisionnel de 900€ ;
- Dit que le montant de la subvention sera calculé en fonction du nombre exact d'élèves participant aux différents séjours ;
- Dit que la dépense sera inscrite au Budget Principal de la commune pour l’année 2018.
Monsieur le Maire : Alors monsieur DAIME lui la modification du tarif du sèche-linge.
Lecture du point 8 par monsieur DAIME
Monsieur DAIME : On a aligné ce tarif sur celui de la douche et du lave-linge soit 2 euros.
Monsieur le Maire : Vous êtes d'accord que le tarif du sèche-linge soit à 2 euros ou à un jeton? Merci. Il fallait des amendements pour le modifier.
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Délibération n° 2018 03 D10
Objet : Modification des tarifs de la régie de la halte nautique
Votants : 27 Abstentions : O Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la délibération du 07 avril 1993 instituant la régie municipale pour l’encaissement des produits du port halte nautique ;
Vu la décision du Maire du 08 juin 1993 portant encaissement des produits de la halte nautique ;
Vu la décision n° DECM - N° 26/2015 du 20 avril 2015 portant modification de la régie de recettes avant-port — halte nautique et petit canal ;
Vu la délibération 2017_06_D17 du 13 juin 2017 adoptant les nouveaux tarifs des prestations de la halte nautique ;
Considérant qu’il convient de préciser le tarif du sèche-linge, à savoir :
- Prestations @l'unité) | Tarifs
Douche = = 2 € ou 1 jeton
Lave-linge/Sèche-linge
Rampe de mise à l’eau 5€
Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la commission « Intercommunalité Tourisme et Économie » réunie le 20 mars 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Adopte le tarif de 2 € pour l’utilisation du sèche-linge :
- Dit que les autres tarifs et modalités de la délibération 2017 06 D17 du 13 juin 2017 restent inchangés.
Monsieur le Maire : Monsieur BELY, va nous parler comme chaque année de , à chaque fois qu’un bateau part, une caution est restituée. Monsieur GAUTIE.
Lecture du point 9 par monsieur GAUTIE
Monsieur le Maire : Vous êtes d’accord? Merci.
Monsieur le Maire : Alors monsieur TAUPIAC attaque les sujets de création d’emplois qui cette fois-ci, ne sont pas tous en miroir avec des suppressions. S’il y a des suppressions effectives, nous le verrons de façon tout à fait succincte. Monsieur TAUPIAC, vous avez la parole concernant le sujet pour la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet de 31 heures. Après avoir adopté la délibération du sujet précédent, je ne l’ai pas fait voter, pour restituer la caution à monsieur Puyau?
Délibération n° 2018_03_D11
Objet : Restitution caution bateau
Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
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Séance du 31 mars 2018
Considérant que par « Contrat d’abonnement à un poste d’amarrage à la halte nautique de Montech », la commune a autorisé le propriétaire suivant à occuper un poste d’amarrage :
Nom Domiciliation Nom du bateau PUYAU Thierry 301 chemin de la Rate Pen Chai 82000 MONTAUBAN
Considérant qu’une caution contractuelle d’un montant de 120 € a été versée par M. PUYAU Thierry et que ce dernier a quitté Le port après s’être acquitté de tous ses engagements ;
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission « Intercommunalité Tourisme et Économie » réunie le 20 mars 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
-_ Approuve la restitution de la caution, soit 120 €, à M. PUYAU Thierry, propriétaire du bateau « Pen Chai » ;
- Dit que la dépense sera imputée au Chapitre 16 article 165 du budget de la commune ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l'application de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Monsieur TAUPIAC.
Lecture du point 10 par monsieur TAUPIAC
Monsieur le Maire : Merci. En êtes-vous d’accord ? Non, monsieur PERLIN ?
Monsieur PERLIN: Non, je ne suis pas en désaccord. Une seule chose, la crèche elle a bien été transférée à la Communauté des Communes ?
Monsieur le Maire : C’est ce qui est dit.
Monsieur PERLIN: Et donc ce n’est pas la Communauté des Communes qui a en charge l'entretien ? Parce que si c’est à la Commune d’embaucher du personnel pour faire de l'entretien de ce qui a été transféré dans le cadre de la loi Notre, il va y avoir un problème.
Monsieur le Maire: Alors ce n’est pas du tout le sujet. Monsieur TAUPIAC.
Monsieur TAUPIAC: Il n’y a aucun problème monsieur PERLIN dans la mesure où la personne qui a été transférée , qui faisait déjà une activité à la crèche, du ménage notamment, faisait aussi des heures par ailleurs. Notamment à l’ALAE qui n’a rien à voir avec la crèche. Ce n’est pas du plein temps. Ce temps qu’elle faisait ailleurs, est devenu vacant à l’ALAE et c’est quelqu'un d’autre qui en bénéficie et qui était déjà dans les services. C’est une explication qui est ainsi formulée.
Monsieur le Maire: Bien, vous en êtes d'accord? Merci.
Délibération n° 2018 03 _D12
Objet : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet 31h
Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour: 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Page 24 sur 45 Compte rendu
Séance du 31 mars 2018
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale :
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison de l’affectation d’un agent à la crèche en 2017, pour l’entretien des locaux, et du transfert de cet agent à l’intercommunalité au 1% janvier 2018, il conviendrait d'inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1% avril 2018 :
Nombre d'emplois Grade Nature des fonctions | Temps de travail
Niveau de Hebdomadaire
recrutement
01 Adjoint technique Entretien des locaux et |31h
mission
complémentaire
d'ALAE
Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la Commission « Personnel Communal » réunie le 16 mars 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les propositions ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent, nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Monsieur le Maire: Ensuite, la création d’un emploi technique territorial à temps complet pour accroissement saisonnier d’activité, cette fois-ci. C’est pour 7 mois. Alors faites nous grâce de tous les considérant et les rappels de lois puisque ce sont toujours les mêmes fort heureusement d’ailleurs et venons en tout de suite, à l'emploi lui-même.
Lecture du point 11 par monsieur TAUPIAC
Monsieur le Maire : Il s’agit d'en emploi pour 7 mois. Jusqu'au 30 novembre. C’est un accroissement temporaire d'activités. Vous en êtes d’accord ? Je vous remercie.
Délibération n° 2018_03_D13
Objet : Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet pour accroissement saisonnier d’activité
Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Page 25 sur 45 Compte rendu Séance du 31 mars 2018
Considérant qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison du départ d’un agent à temps complet en accroissement temporaire d’activité, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet, du 1% mai 2018 au 30 novembre 2018 :
Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions | Temps de travail Niveau de Hebdomadaire
recrutement
01 Adjoint technique Agent polyvalent des |35h territorial services techniques
Considérant l’avis favorable à l'unanimité de la Commission « Personnel Communal » réunie le 16 mars 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les propositions ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l'agent, nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Monsieur le Maire: Nous continuons. Un emploi d’adjoint technique à temps complet, un poste d'ATSEM.
Lecture du point 12 par monsieur TAUPIAC
Monsieur TAUPIAC : C’est un poste d’une ATSEM qui est actuellement malade.
Monsieur le Maire: Vous remarquerez qu'il s’agit pour cette personne de la continuation d’un emploi aidé que nous poursuivons pour une durée limitée jusqu’au 13 juillet de cette année. ATSEM auprès des écoles. Il n’y a pas d’objection ? Non.
Délibération n° 2018 03_D14
Objet : Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet pour accroissement saisonnier d’activité
Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Page 26 sur 45 Compte rendu
Séance du 31 mars 2018
Considérant qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison de la fin d’un emploi aidé le 20 avril 2018, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet, du 21 avril 2018 au 13 juillet 2018 :
Nombre d'emplois Grade Nature des fonctions | Temps de travail Niveau de Hebdomadaire
recrutement
01 Adjoint technique Agent polyvalent des |35h territorial écoles maternelles
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la Commission «Personnel Communal » réunie le 16 mars 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les propositions ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent, nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Monsieur le Maire : Nous en venons maintenant à la création ex nihilo d’un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet pour un poste de responsable au camping si j'ai bien compris.
Monsieur TAUPIAC: Là je préfère reprendre certains considérant.
Monsieur le Maire : Allez-y.
Lecture du point 13 par monsieur TAUPIAC
Monsieur le Maire : Merci. Y-a-t-il des commentaires ? Moi j’en ai un petit à faire si vous le permettez. Ce camping nous l’avons pris en régie, il y a quatre ans peut-être, cinq ans déjà ? Le temps passe vite. Il s’avère que bon an mal an, nous parvenons sous l’autorité de monsieur DAIME entre autre, en tant qu’élu, et madame SARDEING-RODRIGUEZ lorsqu'elle était opérationnelle, et monsieur COQUERELLE à faire en sorte que ce camping fonctionne, on peut le dire de mieux en mieux, ce qui n’est pas peu dire, et que donc le moment est venu maintenant qu’il soit bien cadenassé, bien dirigé. C’est pour cela que nous recrutons ce rédacteur territorial, ce sera une rédactrice d’ailleurs. Pour vous dire tout simplement de ce qu’on peut en comprendre, où en sentir, en pressentir ici en conseil communautaire, c’est que la compétence Tourisme, c’est-à-dire camping et hébergement et le port de plaisance qui va avec, aurait pu ou pourrait être pris comme compétence par la Communauté des Communes en 2019, au printemps. De ce qu’il semblerait, je m’exprime au conditionnel, c’est que ce ne serait pas demain la veille, et j’allais dire, fort heureusement puisque c’est une structure qui mérite d’être suivie au jour le jour, à l’heure à l’heure, aux événements aux événements, ce qui fait que nous devons tout à fait être maître de la situation. Et que pour l’heure, sans vouloir médire de la Communauté des Communes, il est plutôt difficile et c’est normal parce
Page 27 sur 45 Compte rendu Séance du 31 mars 2018
qu’ils sont plus loin, les techniciens sont plus loin et les élus sont plus loin, d’être au plus près de cette activité. Et c’est une activité qu’il convient de ménager car elle donne une image de notre ville de Montech, et de ses capacités d'accueil, du camping notamment, et un peu de
travailleurs saisonniers, un peu aussi parfois d'événements sociaux mais très peu et donc il convient d’avoir la main mise dessus, d’où l’importance de la création de cet emploi aujourd’hui pour faire en sorte que notre camping, notre centre d'hébergement soit vraiment
tout à fait opérationnel. C’était déjà le cas mais il manquait ce poste et nous verrons à échéance cette année, à la fin de l'été, ce qu'il en a été. Voilà. C’est là toute l’importance de la création de cet emploi d’une rédactrice territoriale, qui commencerait si j’ai bien compris, au Oler mai. Il serait temps car la saison va commencer. Vous remarquerez que c’est pour le camping bien sûr mais aussi pour la promotion du Tourisme, pour l’activité touristique de notre Commune. D'où l’importance je tenais à le souligner de la création de cet emploi aujourd’hui. Y-a-t-il des votes contre cette création d’un emploi permanent de rédacteur territorial ? Non ? Je vous en remercie.
Délibération n° 2018_03_D15
Objet : Création d’un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour: 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison de la mobilité des agents et des besoins liés à l’accueil du public, à la mise en place d’un politique de promotion touristique et commerciale du camping et l'encadrement des agents du service camping, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet, à partir du 1° mai 2018 :
Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions | Temps de travail Niveau de Hebdomadaire
recrutement
01 Rédacteur territorial | Responsable du service | 35h camping
Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la Commission « Personnel Communal » réunie le 16 mars 2018 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les propositions ci-dessus :
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent, nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Page 28 sur 45 Compte rendu Séance du 31 mars 2018
Monsieur le Maire: Ensuite, nous sommes au dossier numéro 14. Là il s’agit monsieur TAUPIAC de la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet pour accroissement temporaire d'activité. Là aussi c’est jusqu’au 30 septembre 2018.
Lecture du point 14 par monsieur TAUPIAC
Monsieur TAUPIAC : Avant de passer au vote, monsieur le Maire, je tiens aussi à dire à tout le monde que dans la délibération suivante, notamment sur le budget principal de la
Commune, la clôture des comptes administratifs de 2017, pages 77 à 81, vous avez le tableau des effectifs, donc au 31/12/2017. Nous sommes le 31 mars 2018, donc depuis quelques temps il y a eu d’autres créations, suppressions d'emplois, sur ce premier trimestre. Vous pouvez réajuster ce tableau des effectifs, et ça vous évitera peut-être de poser des questions à la suite, inutiles. À mon sens.
Monsieur le Maire : Tout ça pour dire que vous avez les tableaux sous vos yeux mais rien ne vous empêche de les éplucher et de poser des questions, quand même. Bien, merci.
Monsieur PERLIN : Cette personne va donc être affectée en priorité au camping.
Monsieur le Maire : Tout à fait.
Monsieur PERLIN : Et donc qu'est-ce qu’elle va faire au camping ?
Monsieur le Maire: Monsieur PERLIN, quand vous questionnez, vous me regardez. Je peux répondre monsieur TAUPIAC, ou autre,
Monsieur PERLIN: Cette personne elle va faire quoi au camping puisqu'il y en a une, et qu’il y a des activités effectivement où il faut peut-être être deux, il y a des congés etc. Mais bon ce serait bien que ce soit précisé.
Monsieur le Maire: Je peux vous répondre, mais monsieur DAIME, plus précisément, puisqu'il s’agit de la personne qui en fait, avec la seconde participe à l’accueil, etc. Monsieur DAIME.
Monsieur DAIME: Comme tous les ans. Quelqu'un pour effectivement renforcer l’équipe d’accueil du camping. On a une personne qui vient compléter l'accueil, on a des personnes qui viennent aider sur la partie nettoyage aussi, qui est l’élément central et qui est invisible et c’est là qu'on a des remarques ou pas, sur la qualité de notre camping, en particulier sur la partie nettoyage. On le fait à effectif réduit le plus possible, j'en veux pour preuve ce qui a été voté au conseil communautaire de jeudi soir où sur la base de loisirs de Saint Sardos, c’est 15 personnes qui ont été recrutées sur à peine 2 mois sur une structure qui fait 150 000 euros de chiffre d'affaire, qui en a même un peu perdu cette année. Alors que nous on arrive à près des 300 000 euros. Même si tout n’est pas du touristique. Notre ratio entre le chiffre d’affaires et les personnes travaillant sur site est quand même relativement faible. Et on ne peut que souligner l'implication des gens qui y travaille. On ne fait que remettre en place parce que la personne qui aujourd'hui s’occupe de la réception des demandes, des devis etc. l'été est plutôt affecté sur tout ce qui est piscine, organisation du camping etc. Et entretien espaces verts aussi.
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Séance du 31 mars 2018
Monsieur le Maire : Merci. Voilà l'explication. Mais enfin c’est un poste aussi que l’on met tous les ans, enfin depuis 4 ans.
Monsieur PERLIN: Ma question elle était sur pour que j’ai un ouï dire qu’il y aurait une autre personne et que la personne qui est là aujourd’hui ne serait pas en permanence sur le camping avec l’affaire du logement . Je pensais que c'était cette personne.
Monsieur le Maire : Ce n’est pas ça. Mais on peut apporter des précisions peut-être sur ça. On peut en profiter oui.
Monsieur DAIME: C'était plutôt la délibération précédente . Puisque la personne responsable camping, il est prévu qu’il devait y avoir une personne qui demeurait au camping. Et maintenant pour qu’elle puisse prendre ses temps de récupération etc. En fait ils seront à
deux à se partager, cette direction du camping, ces astreintes liées à la nuit se partageront le logement. Ce ne sera plus un logement lié à une personne, mais dédié véritablement à la fonction. C’était plutôt pour la délibération précédente. Là c’est quelqu’un qui vient renforcer l'accueil.
Monsieur le Maire : Merci pour ces explications. Mais je ne saurai trop vous engager les uns et les autres à venir et à comprendre comment fonctionne ce camping. Merci. C’est fait.
Délibération n° 2018 03 _D16
Objet : Création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet pour
accroissement saisonnier d’activité
Votants : 27 Abstentions : 0 Contre : 0 Exprimés : 27 Pour : 27
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison d’un accroissement saisonnier d’activité au camping municipal, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet, du 1% avril 2018 au 30 septembre 2018 :
Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions | Temps de travail Niveau de Hebdomadaire
recrutement
01 Adjoint technique Agent polyvalent 35h territorial affecté au service
camping
Considérant l'avis favorable à l’unanimité de la Commission « Personnel Communal » réunie le 16 mars 2018 :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
Page 30 sur 45 Compte rendu Séance du 31 mars 2018
-_ Accepte les propositions ci-dessus ;
- Charge Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;
- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent, nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la Collectivité aux
articles et chapitre prévus à cet effet.
Monsieur le Maire : Monsieur TAUPIAC on remodèle les astreintes du personnel des services techniques.
Monsieur TAUPIAC: Oui en quelque sorte. Les services techniques et le camping par là- même.
Lecture du point 15 par monsieur TAUPIAC
Monsieur le Maire : Merci. Y-a-t-il des remarques à faire ? Monsieur PERLIN.
Monsieur PERLIN: Juste une question. Est-ce que ça concerne tout le personnel des services techniques ? Ensuite est-ce qu’il y a une périodicité ou c’est au volontariat ? Ça marche comment là ?
Monsieur le Maire : C’est bon pour les questions? Monsieur TAUPIAC vous avez une partie des réponses dans la délibération. Allez-y.
Monsieur TAUPIAC: Oui en principe ça comprend tout le personnel du service technique quel qu’il soit. Mais avant tout, ce sont des volontaires.
Monsieur le Maire : Voilà c’est dit. Une remarque à faire sur cette délibération. Dernier paragraphe, « sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique », j'aurais bien aimé qu’on mette « Après prise d’avis du Comité Technique ». Ça semblerait dire que si jamais l'avis est défavorable, notre délibération tomberait à l’eau. C'est « Après prise d’avis du Comité Technique ». Puisque ce n’est qu’un avis du Comité Technique et comme tout avis, vous l'avez vu ces derniers temps, cela ne suffit pas à faire basculer une délibération ou une décision. Vous en êtes d'accord pour ces précisions sur les astreintes techniques du personnel ? Oui monsieur JEANDOT.
Monsieur JEANDOT : Hors le fait que le temps d’astreinte, enfin le temps d’intervention est rémunéré, je suppose aussi que le temps d’astreinte aussi, est indemnisé ? Il y a l'intervention c’est un chose, ainsi que le déplacement pour aller sur le lieu d’intervention, et il y a aussi le temps d’astreinte. Est-ce que lui est indemnisé ?
Monsieur le Maire : Je ne crois pas. Monsieur COQUERELLE ? Si, je dis une bêtise. Je n’ai rien dit. Monsieur COQUERELLE.
Monsieur COQUERELLE : Le temps d’astreinte est indemnisé selon les décrets de la Fonction Publique d'Etat, c’est le décret de 2005, semaine complète c’est environ 150 euros environ 149 euros et quelques je crois. Pour assurer toutes les nuits du lundi au vendredi, plus le samedi journée complète plus le dimanche journée complète. Après pour les astreintes à la nuit, le deuxième cas qui est évoqué pour le camping par exemple c’est 10 euros, l’indemnité d’astreinte. Ce n’est pas de l’astreinte de sécurité c’est de l’astreinte d’intervention. C'’est-à-
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dire que l’agent ne peut pas s'éloigner de son domicile ou de son lieu de résidence. Et ensuite les heures sont rémunérées soit en heures normales, soit en heures supplémentaires de nuit soit en heures de jour fériés en fonction du temps d’intervention de l’agent.
Monsieur le Maire : Donc si j'ai bien compris, qu’il y ait intervention ou pas il y a rémunération. C’était la question ? Très bien, je ne le savais pas, voyez.
Monsieur JEANDOT : J’aurai une deuxième question. Est-ce que ça s’applique aussi aux agents de droit privé ? Comme c’est précisé dans la délibération ?
Monsieur COQUERELLE : Ça peut s'appliquer CAE/CUI et bénéficier des indemnités d’astreinte. Les agents qui sont d’astreinte en volontaires ou volontaires désignés d’office, quand on en a pas assez, on leur fait au minimum les qualifications de base électriques pour qu’ils puissent au moins réarmer le disjoncteur etc. Donc c’est vrai que des saisonniers de quelques mois ne sont pas mis d’astreinte. Un agent de moins de 6 mois, on ne le met pas d’astreinte. Par contre, les emplois d’avenir qui étaient des contrats de droit privé, d’une durée de trois ans, les emplois d’avenir étaient d’astreinte.
Monsieur le Maire : Bien merci.
Délibération n° 2018_03_D17
Objet : Astreintes du personnel des services techniques
Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale :
Vu la délibération n° 2015 02 D14 du 9 février 2015 relative aux modalités des astreintes du personnel technique ;
Considérant qu’une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration,
Considérant que la durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail ;
Considérant les besoins de la collectivité en cas d’incidents non prévisibles (intempéries, déneigement des routes, déclenchement des systèmes de sécurité des locaux, accidents de la route, problèmes techniques sur les bâtiments ou le domaine publie communal...) :
Considérant les besoins qui peuvent surgir lors des manifestations particulières (fêtes locales, concerts, marchés.) ;
Considérant les besoins du camping municipal au regard de sa labellisation 3 étoiles, en matière d’incidents non prévisibles (problèmes techniques sur les bâtiments ou les équipements, problèmes ou besoins des résidents, accueils tardifs.….) ;
Considérant la nécessité de répondre à toute heure du jour ou de la nuit aux exigences de continuité du service public ;
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Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission « Personnel communal » réunie le 16 mars 2018 :
Après prise d’avis du Comité Technique ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte de mettre en place des périodes d’astreinte pour répondre aux besoins et nécessités susmentionnées ;
= Dit qu'elles prendront la forme suivante :
- Services techniques : Toute l’année semaine complète (pour exemple du lundi après la fin du service au lundi suivant, avant la prise du service),
- Camping municipal : Au minimum durant la saison estivale à la nuit durant la semaine et le dimanche (ou jour férié) ;
-_ Dit que ces astreintes concerneront les cadres d'emplois suivants : Adjoint Technique, Adjoint Technique Principal de 2° Classe, Adjoint Technique Principal de 1° Classe, Agent de Maîtrise, Agent de Maîtrise Principal, Rédacteur, Rédacteur principal 2°" classe, Rédacteur principal de 1° classe, ainsi que les agents à contrat à durée déterminée de droit privé (CAE, CUI, Emploi d’Avenir ….) ;
- Charge Monsieur le Maire de :
© Rémunérer les périodes d’astreinte ainsi définies conformément aux textes en vigueur ;
© Définir les qualifications minimales nécessaires aux agents d’astreinte (diplômes, qualifications professionnelles, connaissances des équipements municipaux, compétences professionnelles.) ;
o Définir les moyens matériels mis à dispositions durant ces astreintes :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l’application de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Nous passons au dossier suivant, une opération Coeur de Ville, monsieur DAIME.
Monsieur DAIME: Il s’agit d’une opération lancée par l'Etat, et qui servira à sélectionner, un certain nombre de communes. Il s’agit pour nous de nous positionner même si effectivement on a vu, sur cette action, les premiers retours de l’Etat visant à sélectionner de manière assez drastique les communes puisque sur le département sur le premier jet, il n’y a que Montauban qui a été retenu. En Haute-Garonne, il n’y a que Revel. On en a relativement peu sur la région Occitanie. Il s’agit quand même pour nous de poser le jalon.
Lecture du point 16 par monsieur DAIME
Monsieur le Maire : Voilà nous allons donc poser candidature si vous en êtes favorable, en ayant peu de chance d’être retenus puisque l'Etat part des communes retenues. Bien merci. Nous posons la candidature pour l’opération « Cœur de Ville». Je vous en remercie.
Délibération n° 2018 03 D18
Objet : Opération Cœur de ville
Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
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Considérant le plan national « Action cœur de ville » qui s’adresse en priorité à des villes « pôles d’attractivité » hors périmètre des métropoles, dans lesquelles une action de redynamisation du cœur de ville est nécessaire ».
Considérant que ce plan mobilise plus de 5 milliards d'euros sur cinq ans (dont 1 Md€ de la Caisse des dépôts en fonds propres, 700 ME en prêts, 1,5 Md€ d'Action Logement et 1 Md€ de l’Anah) ;
Considérant que ce plan permettra d’aider les villes en difficulté à résoudre les dysfonctionnements identifiés sur le marché local de l’habitat, la vacance des commerces, la dégradation du bâti, mais aussi les transports et la mobilité, ou encore le développement des usages des outils numériques ;
Considérant que la commune de Montech a un rôle de centralité historique dans son bassin de vie et la volonté de redonner de l’attractivité et du dynamisme au centre bourg ;
Considérant le diagnostic et la stratégie de revitalisation du centre bourg réalisé en 2015 ;
Considérant les enjeux proposés :
- Enjeux sociaux :
o Ramener les habitants et les touristes vers la bastide en rendant le centre bourg plus attractif,
o Créer des espaces de rencontre pour que les habitants se réapproprient le centre bourg.
- Enjeux économiques :
o Amener la population à réinvestir les logements du centre bourg,
o Sécuriser la bastide,
o Donner une identité au centre bourg.
- Enjeux environnementaux :
o Créer les liens entre le centre bourg et les pôles touristiques et de services, o Ouvrir le centre bourg et créer des axes de circulation à l’intérieur de la bastide, o Créer des liaisons entre les quartiers de la commune.
Considérant la pré-candidature de la commune au dispositif « Bourg centre d’Occitanie » ;
Considérant le partenariat avec la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne et le PETR Garonne Quercy Gascogne ;
Considérant que la stratégie proposée correspond aux critères identifiés dans le plan national « Action Cœur de Ville » ;
Considérant l'avis favorable des commissions « Urbanisme » et « Voirie réseaux, bâtiments
communaux et sécurité » réunie le 19 mars 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Charge Monsieur le Maire de présenter la candidature de Montech au plan national « Action Cœur de ville » visant à renforcer l’attractivité et le dynamisme des centres villes des villes moyennes
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Séance du 31 mars 2018
Monsieur le Maire : Les six dossiers qui suivent, sont des dossiers qui étaient restés à la traîne, mais pas au sens péjoratif du terme depuis notre dernier conseil municipal, rappelez- vous puisqu'on avait des problèmes techniques, qui ne permettaient pas de les embrasser. Je vais demander aux rapporteurs qui sont monsieur DAIME, et madame MONBRUN d’être très diligents pour rapporter ces dossiers, qui sont des dossiers d'approbation de comptes de
gestion, de comptes administratifs etc , afin que nous puissions en avancer en la matière. C’est monsieur DAIME qui commande le compte de gestion du budget de la zone d’activité de la Mouscane 3.
Monsieur DAIME: Merci monsieur le Maire. Il s’agit là de noter sur cette année 2017, qu'une seule opération qui a été la vente d’un terrain à l’entreprise LEBON. C'est l’unique opération. Opération qui est passée du budget de la Mouscane 3 qui a été transférée sur le budget principal de la Commune. Voilà. Après c’est l’affectation de résultats. Vous ne voulez pas que je lise les « considérant »?
Lecture du point 17 par monsieur DAIME
Monsieur le Maire : Non car vous savez très bien les résumer. Nous connaissons et ça va être pour tous les dossiers pareils. L’explication littéraire ça suffit à mon avis. Vous avez eu les dossiers en temps voulu, il s’agit de reprendre ce que nous n’avions pas pu formuler la dernière fois. Donc vous avez effectivement le compte de gestion du budget annexe de la Mouscane 3ème tranche pour 2017.
Alors le compte administratif de ce même budget.
Monsieur DAIME: Il faut le voter.
Monsieur le Maire : Oui mais dès l’instant où personne ne fronce les sourcils, ne rugit. Je vous consulte, je regarde.
Délibération n° 2018_03_D19
Objet : Approbation du Compte de Gestion du Budget Annexe de la zone d’activité de la Mouscane 3*%° tranche pour 2017
Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le compte de gestion est produit par le comptable de la collectivité avant le 1° juin de l’année suivant l'exercice concerné ;
Vu les articles D 2343-2 et suivants relatifs aux Comptes de Gestion ;
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du Budget Annexe de la Mouscane 3 pour l’exercice 2017, établi par le Trésorier de Montech, en qualité de comptable de la commune. (Art L 2121-31 du CGCT);
Considérant que le vote de l’organe délibérant doit intervenir avant le 1° juin 2018 ;
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de
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développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Considérant que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un résultat global hors Restes A Réaliser (RAR) de 0,00 € ;
Considérant la présentation faite en commission « Finances » le 7 février 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Statue :
“Sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2017, y compris celles de la journée complémentaire.
“Sur l’exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
“Sur la comptabilité des valeurs inactives.
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le comptable du Trésor, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Monsieur le Maire : Le compte administratif alors, je vais être obligé de me retirer.
Lecture du point 18 par monsieur DAIME
Monsieur DAIME: C’est uniquement la suite de la présente délibération.
Monsieur le Maire : Vous le votez, vous ne le voyez pas.
Monsieur DAIME: Qui prend la présidence? Madame ARAKELIAN ? Il n’y a que dans le compte administratif que les 64 333 euros qui correspondent à la vente du terrain, à l’entreprise LEBON. C’est tout.
Madame ARAKELIAN: Qui est contre? Qui s’abstient ? Une abstention.
Délibération n° 2018_03_D20
Objet : Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe de la zone d’activité de la Mouscane 3ème tranche pour 2017
Votants : 26 Abstentions : 1 Exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1% juin de l’année suivant l'exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. » ;
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Séance du 31 mars 2018
Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal « arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire » :
Considérant la production par le comptable de la collectivité du compte de gestion 2017 ;
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
Considérant la présentation faite en commission « Finances » le 7 février 2018 ;
Après avoir constaté le retrait de séance de Monsieur Jacques MOIGNARD, ce dernier ne prenant pas part au vote et avoir procédé à l’élection d’un nouveau Président de séance ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- _ Approuve la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Budget Primitif 2017
Recettes de fonctionnement de l'exercice 11413,00 €] 220 618,23 €] 64 333,00 €
- Dépenses de fonctionnement de l'exercice 11413,00€] 220 618,23 € 64 333,00 €
Résultat de l'exercice 0,00 € 0,00: 10,00!
+/- report du résultat antérieur 0,00 €] 0,00 € 000€
= Résultat de fonctionnement 000€] 0,00 €] 0,00
Recettes d'investissement de l'exercice 0,00€ 0,00 €] 0,00€
- Dépenses d'investissement de l'exerace 0,00€ 0,00 €] 0,00€
+ Affectation du résultat n-1 0,00€ 0,00 €] 000€
+ Exoédent/-déficit antérieur reporté 0,00 €] 0,00€
= Résultat investissement hors RAR 0,00€ 0,00 €
+ Restes à réaliser en recettes
- Restes à réaliser en dépenses
= Résultat investissement RAR inclus 0,00€ row D00E
Résultat de fonctionnement 0,00€f 0,00€
+ Résultat d'investissement hors RAR 0,00€ 0,00€
= Résultat de clôture 0,00€ 0,00 €]
- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice, ainsi qu'au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au Compte Administratif ;
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et d'arrêter le Compte Administratif tel qu’il lui a été présenté.
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Séance du 31 mars 2018
Monsieur le Maire : Bon c’est fait. Ensuite, l’affectation du résultat.
Lecture du point 19 par monsieur DAIME
Monsieur DAIME: Tout est à 0 en constatation du résultat, donc voilà.
Monsieur le Maire : Il faut voter oui. Vous votez 0 ? S'il y avait des avenants à me proposer , il faudrait me le dire. Allez, c’est fait.
Délibération n° 2018_03_D21
Objet : Constatation du Résultat 2017 du Budget Annexe de la zone d’activité de la Mouscane 3°"° Tranche
Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la situation du Budget Annexe de la zone d'activité de la Mouscane 3°" tranche à l'issue de l’exercice 2017 présente la situation suivante :
e En section de fonctionnement :
Résultat 2017 : 0.00 €
Résultat antérieur : 0.00 €
Soit un résultat à affecter de : 0.00 €
e En section d’investissement :
Résultat 2017 : 0.00 €
Résultat antérieur : 0.00 €
Restes à Réaliser 2017 :
En dépenses : 0.00 €
En recettes : 0.00 €
Solde des Restes à Réaliser : 0.00 €
Soit un besoin de financement des investissements de 0.00 €
Considérant la présentation faite en commission « Finances » le 7 février 2018 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ Constate le résultat de fonctionnement 2017 du budget annexe de la zone d’activité de la Mouscane 3°% tranche qui s'établit à 0.00 €.
Monsieur le Maire : On attaque madame MONBRUN pour ce qui concerne le budget principal de la Commune maintenant.
Madame MONBRUN : Lors du dernier conseil municipal, nous n’avons pas pu statuer sur le compte principal du budget principal de la Commune, car le compte de gestion du budget annexe de la Mouscane ne convenait pas à la DDFIP. En effet les écritures de stock de ce terrain de la Mouscane n’avaient pas été correctement rentrées depuis la première vente, et aucune régularisation n’avait été faite depuis. Maintenant que les écritures comptables de
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Séance du 31 mars 2018
régularisation ont pu être passées, sur la Mouscane 3 et que les comptes de gestion et
administratif viennent d’être approuvés, nous passons au budget principal de la Commune.
Lecture du point 20 par madame MONBRUN
Madame MONBRUN : Vous avez les tableaux en annexe qui ont été corrigés.
Monsieur le Maire : Oui. L'important en la matière c’est que le comptable du Trésor ne fasse
ni d'observation, ni de réserve. Ça y est alors nous avons statué.
Délibération n° 2018_03_D22
Objet : Approbation du Compte de Gestion du Budget principal de la Commune pour 2017
Votants : 27 Abstentions : 0 Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le
compte de gestion est produit par le comptable de la collectivité avant le 1% juin de l’année
suivant l’exercice concerné ;
Vu les articles D 2343-2 et suivants relatifs aux Comptes de Gestion ;
Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du Budget Principal de la Commune pour l'exercice 2017, établi par le Trésorier de Montech, en qualité
de comptable de la commune. (Art L 2121-31 du CGCT) :
Considérant que le vote de l’organe délibérant doit intervenir avant le 1% juin 2018 ;
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017, les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de
développements des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, les états du passif, les états
des restes à recouvrer et les états des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Considérant que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global hors Restes A Réaliser (RAR) de
1358 046.88 €;
Considérant la présentation faite en commission « Finances » le 21 mars 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Statue :
“Sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier au 31 décembre 2017 y
compris celles de la journée complémentaire,
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"Sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
“Sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le comptable du Trésor, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Monsieur le Maire : Pour le coup, il faut approuver le compte administratif du budget
principal de la Commune pour 2017. Alors, la parole sera à madame ARAKELIAN,. Je vais m'absenter quelques minutes.
Les comptes étant les mêmes que ceux de la Trésorerie, pas de souci. On les retrouve en bas de la page 42 : 1 358 046,88 euros. Donc on ne peut que valider les comptes administratifs de notre commune.
Lecture du point 21 par madame MONBRUN
Madame ARAKELIA Il s’agit d'approuver maintenant les comptes administratifs qui
reprennent donc la délibération précédente. Monsieur PERLIN.
Monsieur PERLIN : Juste une question. Pour moi, les comptes ça va. Suite au dernier conseil municipal, où je n’étais pas de toute façon, il y avait eu un problème sur des terrains qui avaient été vendus ou pas vendus, et qui figuraient dans les comptes. Maintenant ces terrains où tout a été régularisé, vis-à-vis de l'administration, mais il y a des terrains en vente. Comment ça va être traité ces terrains qui seront mis en vente ? Ils vont ressortir quelque part.
Ils sont déjà sortis une fois et rejetés par la DDFIP. Les 2 terrains qu’il reste à vendre.
adame MONBRUN: La trésorière a réglé avec la DDFIP et la Commune, à part des écritures comptables spécifiques de terrains. Ce ne sont que des écritures comptables pour que ce soit accepté par la DDFIP.
Monsieur PERLIN : Ce que j'ai bien compris. C’est un jeu d’écritures. Mais maintenant ces
terrains quand on va les vendre, comment ça va se traiter ?
Monsieur CASSAGNEAU: Si je ne dis pas de bêtise, ce qui s’est passé à Verdun-Sur- Garonne je crois dans une zone d'activités c’est la Communauté de Communes qui encaisse le montant mais qui le rétribue à la Commune après.
Monsieur PERLIN : Quelque part, il y a une régularisation comptable qui a été faite, parce qu’ils avaient pris apparemment la totalité des terrains vendus. Il s’avère qu’il y en a 2 qui ne
sont pas vendus. Ces deux ils vont bien se vendre. Je le souhaite surtout. Et comptablement comment ça va réapparaître dans tout ça?
Madame ARAKELIAN: On va demander à monsieur COQUERELLE.
Monsieur COQUERELLE : Je ne vais pas dire je ne sais pas mais c’est un peu incertain. Le produit de la vente de ces terrains qui sera certainement effectué par la Communauté des
Communes sera versé à la Commune. Pour l’encaisser comptablement, il devrait normalement être encaissé sur le budget Mouscane 3, je parle des deux terrains, et ensuite pareil , reversé par opération comptable sur le budget principal de la Commune puisque ce budget n’a plus de déficit. La question qui se pose aujourd’hui c’est que l’Etat, la Préfecture
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Séance du 31 mars 2018
nous interdit d’ouvrir les budgets Mouscane 3 et pareil Mouscane 4 pour cette année 2018. Vous n’aurez pas ces budgets au budget primitif. La Direction Départementale des Finances Publiques, qui est quand même un service de l’Etat, nous demande de les mettre en sommeil. Les mettre en sommeil, c’est-à-dire, ne pas les voter, ne pas les clôturer. L'Etat, la Préfecture nous demande de les clôturer. Ils ne savent pas. L'Etat dit, si vous me votez des budgets, en 2018, je vous casserai vos délibérations, et la DDFIP dit, l'argent que vous allez encaisser via la Communauté des Communes, même si c’est de l’argent qu’on encaissera, la DDFIP dit c’est de l’argent qui est lié à un lotissement d’activité et il faudra bien l’encaisser à ce budget de lotissement d’activité. Donc vous mettez votre budget en sommeil, et quand l’argent arrivera vous encaisserez. Mais on ne pourra jamais encaisser l’argent tant que le conseil municipal n’a pas délibéré pour voter ce budget. Donc pour l'instant point d’interrogation sur les écritures comptables. On récupérera l'argent oui, il sera sur Mouscane 3, le budget principal de la Commune, puisque ce budget n’a pas de déficit. Sur Mouscane 4, une partie reviendra à la Commune lorsque les déficits du budget Mouscane 4 sera clôturé. Pour l'instant, on ne sait pas comment passer les écritures pour ces 2 terrains là . La Préfecture et l'Etat sont indécis et divergents sur la manière de le traiter. Voilà.
Madame ARAKELIAN: Bien. Je vous propose donc d'approuver, les comptes administratifs
qui reprenaient les éléments du compte de gestion. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une abstention.
Monsieur le Maire : Bien, c’est adopté?
Délibération n° 2018 _03_D23
Objet : Approbation du Compte Administratif du Budget principal de la Commune pour 2017
Votants : 26 Abstentions : 1 Exprimés : 25 Pour : 25 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule « lParrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1% juin de l'année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. » ;
Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal « arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire » ;
Considérant la production par le comptable de la collectivité du compte de gestion 2017 ;
Considérant la présentation faite en commission « Finances » le 21 mars 2018 ;
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré;
Après avoir constaté le retrait de séance de Monsieur Jacques MOIGNARD), ce dernier ne prenant pas part au vote et avoir procédé à l’élection d’un nouveau Président de séance ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :
-_ Approuve la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
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Séance du 31 mars 2018
Compte Administratif Budget Primitif Compte Administratif.
2016 2017 2017.
Recettes de fonctionnement de l'exercice 8 163 982.33€ 7 685 280.69 € 8081 598.76 €
- Dépenses de fonctionnement de l'exercice 7112431.94€ 7 685 280.69 € 7203 731.16 €
= Résultat de l'exercice S 1.051 550.39 € 0.00 € 877 867.60 €
+/- report du résultat antérieur 0.00 € 0.00 € 0.00 €
= Résultat de fonctionnement 1.051 550.39 € 0.00 € 877 867.60 €
Recettes d'investissement de l'exercice
- Dépenses d'investissement de l'exercice
4 935 935.10 €
5 533 990.11 €
1980 671.41 €
316241546€
1 536 395.65 €
2177 284.20 €
+ Affectation du résultat n-1 1 141 884.66 € 1051 550.39 € 1051 550.39 €
+ Excédent/-déficit antérieur reporté -474 312.21€ 69 517.44 € 69 517.44€
= Résultat investissement hors RAR _ 69517.4€ -60 676.22€ |. 48017928 €
+ Restes à réaliser en recettes 909 587.00 € 909 587.00 € 680 061.01 €
- Restes à réaliser en dépenses 848 910.78 € 848 910.78 € 1 704 683.07 €
= Résultat investissement RAR inclus — _130193.66€ 0.00€ 544 442,78 €
Résultat de fonctionnement
+ Résultat d'investissement hors RAR
1 051 550.39 €
69 517.44 € n
= Résultat de clôture __1121067.83€ |,
877 867.60 €
480 179.28 €
1358 046.88 €
- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives
au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat
d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes.
- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au Compte
Administratif.
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et d’arrêter le Compte
Administratif tel qu’il lui a été présenté.
Monsieur le Maire : Il reste un dossier, page 86. Il s’agit de l’affectation du Résultat 2017du
budget principal de la commune. Madame MONBRUN. Non, il y a monsieur DAL SOGLIO après.
Lecture du point 22 par madame MONBRUN
Monsieur le Maire : En êtes-vous d’accord ? Je le suppose. Monsieur PERLIN.
Monsieur PERLIN: Merci. Cette réserve elle est pour 2018 ou bien c’est une réserve
permanente qui restera ?
Monsieur le Mai
Monsieur PERLIN : Merci.
e : C’est pour 2018.
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Séance du 31 mars 2018
Délibération n° 2018_03_D24
Objet : Affectation du Résultat 2017 du Budget principal de la Commune Votants : 27 Abstentions : Q Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la situation du Budget Principal de la Commune à l'issue de l’exercice 2017
présente la situation suivante :
. En section de fonctionnement :
Résultat 2017 : 877 867,60 €
Résultat antérieur : 0,00 €
Soit un résultat à affecter de : 877 867,60 €
e En section d’investissement :
Résultat 2017 : 480 179,28 €
Restes à Réaliser 2017 :
En dépenses : 1704 683.07 €
En recettes : 680 061.01 €
Solde des Restes à Réaliser : -1 024 622,06 €
Soit un besoin de financement des investissements : 544 442,78 €
Considérant la présentation faite en commission « Finances » le 21 mars 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
- _ Affecte le résultat de fonctionnement 2017 comme suit :
- En réserve d’investissement au compte 1068 : 877 867,60 €
Monsieur le Maire : Merci. Monsieur DAL SOGLIO. C’est pour la création du service
public de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI). C’est une nouvelle formule ça. C’est
un nouveau budget, pas annexe. Monsieur DAL SOGLIO.
Lecture du point 23 par monsieur DAL SOGLIO
Monsieur le Maire : Merci. Bien, vous en êtes d’accord ? Un dossier important.
Monsieur le Maire : A ce sujet, j’ai une anecdote. J’étais loin mais je suis resté branché à
vous, en distance et en pensée. Et j’ai quand même des dossiers en tête. Et j’étais à Cayenne
l’autre jour, et je suis passé dans une rue où j’ai vu de la fumée s’élever d’un toit, c'était le début d’un incendie. Heureusement, les occupants sont vite sortis et ont téléphoné au SDIS je suppose, aux pompiers. Lesquels pompiers sont arrivés à peu près dans les délais, un quart d’heure vingt minutes, j’ai chronométré, je n'avais que ça à faire. Le feu se propageait, il y a
du vent là-bas. C'était une vieille maison. La deuxième case a pris feu aussi. Donc superbe incendie, en plein centre de Cayenne et donc j’ai vu les pompiers en opération. Il y a des
pompiers dans la salle ? Non. Tout allait très bien sauf au moment, il y avait une prise d’eau, c’est l'intérêt, de ce service public, au moment de brancher le tuyau sur le trottoir, l'embout
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Séance du 31 mars 2018
n’était pas adapté. Ça brûlait là-haut. Ils ont au moins perdu dix minutes, pour rebrancher le tuyau. Fort heureusement il y en a qui sont rentrés dedans. Tout ça pour vous dire, que ce
n’est pas inutile. Nous faisons une pause de six minutes, avant d’attaquer les orientations
budgétaires. Monsieur DAL SOGLIO.
Monsieur DAL SOGLIO: Oui justement, on est en train de faire le repérage de tous les poteaux incendie de la ville , la peinture, le numéro et ensuite l’accès aux poteaux incendie. Je prends pour exemple, de mon côté «Carrié» où il y a eu un incendie, il y avait des poteaux qui étaient à distance par rapport à l'incendie, mais les pompiers n’ont pas pu y accéder. On a été
obligés de rappeler un camion du SDIS de Montauban, pour qu’il vienne amener l’eau.
Monsieur le Maire : Oui c’est très important. Monsieur DAL SOGLIO vous êtes chargés de
ça. Monsieur JEANDOT.
Monsieur JEANDOT: Une simple question. On parle de périodicité de contrôle mais quelle est telle?
Monsieur DAL SOGLIO: Tous les ans.
Monsieur le Maire : Si vous voulez qu’on fasse plus, on fait plus. 8 minutes de pause. Et on
attaque les Orientations Budgétaires.
Délibération n° 2018 03 D25
Objet : Création du service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) Votants : 27 Abstentions : ( Exprimés : 27 Pour : 27 Contre : 0
Le rapporteur donne lecture du rapport suivant :
Vu les articles L.2225-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
« Défense Extérieure Contre l’Incendie » ;
Vu l’article L.2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales créant la police administrative spéciale de la Défense Extérieure Contre l’Incendie placée sous l'autorité du Maire ;
Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECT) qui fixe les règles relatives aux procédures de création, d'aménagement, d'entretien et
de vérification des points d’eau servant à l'alimentation des moyens de lutte contre
l'incendie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 82-2017-03-14-003 de Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne
portant approbation du Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie
(RDDECT) pour le département de Tarn-et-Garonne ;
Considérant que la DECI a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens des
services d’incendie et de secours par l'intermédiaire de points d’eau incendie (PEI). Les
communes sont donc compétentes pour la création, le dimensionnement des besoins,
l'aménagement, le contrôle et la gestion des points d’eau nécessaires aux interventions du Service Départemental d’Incendie et de Secours ;
Considérant que la police administrative spéciale de la Défense Extérieure Contre l’Incendie consiste en pratique à fixer par arrêté la Défense Extérieure Contre l’Incendie communale, à
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décider de la mise en œuvre et à arrêter le schéma communal de Défense Extérieure Contre
l'incendie, et de faire procéder aux contrôles techniques ;
Considérant que dans le cas des points d’eau incendie privés, le Maire s’assure du contrôle périodique de ces derniers par le propriétaire ou l’exploitant. Il peut donc être amené à lui
rappeler cette obligation, en particulier lorsque la périodicité du contrôle n’est pas respectée. En cas de carence, il peut réaliser d'office ces contrôles aux frais du propriétaire ou de
Pexploitant ;
Considérant que le service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie assure la gestion
matérielle de la Défense Extérieure Contre l’Incendie. Il porte principalement sur la création, la maintenance ou l'entretien, l’apposition de signalisation, le remplacement et l’organisation des contrôles techniques des points d’eau incendie et l'échange d’information avec les autres services ;
Considérant que le service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie est une
compétence de la commune. Il peut être organisé en régie propre ou par délégation de service
public ;
Considérant que les points d’eau incendie à prendre en charge par le service public de
Défense Extérieure Contre l’Incendie ne sont pas que ceux connectés au réseau d’eau potable : les points d’eau incendie peuvent être raccordés à d’autres réseaux sous pression ou être des
points d’eau naturels ou artificiels ;
Considérant que la collectivité compétente en matière de Défense Extérieure Contre
l’Incendie peut faire appel à un tiers pour effectuer tout ou partie de ses missions (création des PEL, opérations de maintenance, contrôles) par le biais d’une prestation de service,
conformément au code des marchés publics ;
Considérant que le service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie fera l’objet d’un
budget annexe à caractère administratif distinct du budget principal de la commune ;
Considérant l’avis favorable à l'unanimité de la commission « Finances » réunie le 21 mars
2018;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Crée le Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les
documents afférents à cette décision.
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