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Arrêté - 54 2025 Tournelle Sade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouguenais.
Lien du pdf (Arrêté - 54 2025 Tournelle Sade)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
A
Nantes Métropole
Direction
générale
tranquillité,
proximité,
déchets
et
Arrêté
n°
BGS-54-2025-T
sécurité Pôle
Sud-Ouest
Arrêté
relatif à
la circulation
et au
stationnement :
Rue
de
la Tournelle
à
Bouguenais
du
23/06/2025
au
04/07/2025
inclus
Nature
: Eau
potable
Intervenant
: Nantes
- Direction
du
Cycle
de
l'Eau
Exécutant/Entreprise
: SADE
SAINT
HERBLAIN
DAET25_03492
du
03/06/2025
Arrêté
La
Présidente,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
n°2024-54
du
14
octobre
2024
portant
délégations
de
la
Présidente
aux
élus, Vu
l'article
L.5217-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992,
livre
|,
huitième
partie
:"signalisation
temporaire",
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
les
dispositions
réglementaires
destinées
à
assurer
la
sécurité
publique
Arrête ARTICLE
1
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
pendant
les
travaux
d'A.E.P
-
Renouvellement
réseau
eau
potable,
Rue
de
la
Tournelle,
du
23/06/2025
au
04/07/2025.
ARTICLE
2
:
La
circulation
sera
interdite
sauf
riverains,
services
de
secours,
cars
de
transports
scolaires
et
camions
de
collecte
des
déchets
(ou
point
de
regroupement
géré
par
le
pétitionnaire),
et
ce
sur
deux
jours.
ARTICLE
3
:Circulation
des
véhicules
:Un
itinéraire
de
déviation
est
mis
en
place
dans
les
deux
sens
(bidirectionnelle)
:
Route
de
Pont
Saint
Martin,
Rue
du
Genétais
(Rezé),
Rue
de
la
Pierre
Anne,
Rue
des
Drouards.
ARTICLE
4
:Stationnement
:le
stationnement
est
interdit
au
droit
des
travaux,
sauf
pour
les
véhicules
de
chantier.
172 ARTICLE
5
:Signalisation
:l'entreprise
est
responsable
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation,
de
sa
conformité
aux
règles
prévues
par
le
code
de
la
route
et
de
son
maintien
jusqu'à
la
fin
des
travaux.
Elle
devra
être
particulièrement
vigilante
en
cas
de
vents
violents
potentiels
ou
de
vandalisme
et
prendre
toutes
les
mesures
préalables
permettant
d'assurer
la
sécurité
publique.
Dans
l'hypothèse
où
des
éléments
du
chantier
et/ou
de
la
signalisation
présenteraient
un
danger
pour
la
sécurité
publique,
les
services
de
la
Ville
ou
de
Nantes
Métropole
pourront
intervenir
aux
frais
du
bénéficiaire.
En
matière
de
stationnement,
la
signalisation
sera
apposée
au
moins
48
heures
avant
le
début
de
l'installation
du
chantier.
ARTICLE
6
:
Sanctions
:
toute
circulation,
tout
stationnement
ou
tout
arrêt
de
véhicule
en
infraction
par
rapport
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
et
notamment
dans
l'emprise
délimitée
pour
l'exécution
d'un
chantier,
est
verbalisable
en
application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Les
services
de
police
sont
habilités
à
procéder
à
l'enlèvement
de
tout
véhicule
en
infraction
par
rapport
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
:
Ÿ
Par
le
titulaire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
date
de
notification
;
Ÿ
Par
les
tiers,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
ARTICLE
8
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
du
Pôle
Sud-Ouest,
Nantes
Métropole,
Monsieur
le
chef
de
la
gendarmerie
de
Bouaye,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
Mairie
;
Fait
à
Bouguenais,
le
05/06/2025
Pour
la
Présidente
La
Conseillère
Métropolitaine
Sandra
IMPERIALE
2/2