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Déliberation - 045 DM AR
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 045 DM AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
LA FERTE ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
| 19/09/2024 |
DATE D'AFFICHAGE
D 19/09/2024 |
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 10
Votants : 16
OBJET : DECISION MODIFICATIVE
N°1 AU BUDGET PRIMITIF
2024
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : O
Transmise en sous-préfecture
le :
Publiée le
[N° [2024] 09 | 045 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTE ALAIS
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 30 septembre, à 19h 30, le Conseil
Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel
SHEPS, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Marie Solange GRILLOT,
Stéphane RAYNAL, Annick BAZIN, Fleurine BOCQUILLON, José
AZEVEDO et Alain SOUEDET.
Donne pouvoir à :
Monsieur Stéphane RAYNAL
Monsieur Hervé FRANEL
Monsieur Ariel SHEPS
Monsieur Alain SOUEDET
Madame Alexa PELAGE
Madame Mariannick MORVAN
Étaient absents excusés :
Madame Claire HERLIN
Monsieur Guy-Charles HUMBERT
Monsieur Mickaël SHEPS
Madame Christine DAVOINE
Monsieur Julien CAYZAC
Madame Maria PYRKA
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Stéphanie MARTINS-VIANA,
Sylvain PASTORELLO, Charlène METAUT, Laurent PERTHUIS, Laure
CHENU, Ghislaine LESAGE, Patricia JEGEN, Stéphanie CHOUPPAY,
Léa PHALIPPOUX, Caroline ARAMINTHE et Agostino MUZZIN.
Conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, le conseil s’est réuni
pour délibérer valablement sans condition de quorum.
DELIBERATION
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants, relatifs à la gestion budgétaire
des communes,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 04 avril 2024,
adoptant le budget primitif pour l’année 2024,
Vu l'avis positif de la commission des finances du 23 septembre 2024,
Considérant les besoins financiers identifiés par les services
municipaux, notamment en matière de fonctionnement et
d'investissement,
Considérant que la commune se doit d'ajuster son budget en fonction de ces nouveaux besoins, tout en maintenant un équilibre budgétaire sincère et respectant les principes de prudence et de transparence
budgétaire,
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20240930-045_09_2024-DE
Reçu le 07/10/2024 [N° [2024] 09 | 045 |
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE
Pour : 16
Contre : 0
D’approuver la première décision modificative (DM n°1) du budget
communal pour l'exercice 2024, telle que présentée en annexe de la
présente délibération.
Section Fonctionnement
Augmentation des dépenses Nouvelles recettes
Chapitre Montant en | Chapitre Montant
€ en €
011 — Charge à 196 331.01 | 70 — Produit de - 8 000
caractère générales service du domaine
et vente diverses
012 — Charge de 41 280 731 — Fiscalité -21 000
personnel et frais locale
assimilés
65 — Autres charges 3 800 74 — Dotation et -71 647
de gestion courante participation
66 - Charges -48 000 75 — Autres produits | -10 000
financières aux de gestion courante
provisions
Total 193 411.01 | Total -110 647
Pour mémoire : BP 4 760 | Pour mémoire : BP 5 064
dépenses 521.16 | recettes 579.17
fonctionnement fonctionnement
BP dépenses 4 953 BP recettes 4 953
fonctionnement + 932.17 fonctionnement + 932.17
DM DM ———
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20240930-045_09_2024-DE
Reçu le 07/10/2024 [N° [2024] 09 | 045 |
Section Investissement
Augmentation des dépenses | Nouvelles recettes
Chapitre Montant en | Chapitre Montant
€ en €
21 — 178 000€ | 10 — Dotation fonds | - 29 929€ Immobilisations divers et réserve
corporelles
Total 178 000€ | Total - 29 929€ |
Pour mémoire : BP | 1 624 Pour mémoire : BP |2259
dépenses 072.95€ recettes 545.14 €
investissement investissement
BP dépenses 1 802 BP recettes 2 289
Investissement + 072.95 € investissement + 473.91 € DM | DM
D’autoriser la modification des chapitres budgétaires en conséquence,
tant en section de fonctionnement qu’en section d'investissement,
conformément à l'annexe jointe, détaillant les dépenses et les recettes
ajustées.
De charger Madame le Maire de procéder à l'exécution de la présente
délibération et de la transmettre aux services préfectoraux
conformément aux dispositions légales en vigueur.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de
l'État.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents,
signés au registre pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture
091-219102324-20240930-045_09_2024-DE
Reçu le 07/10/2024