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Déliberation - 2026 06 18 DD Convention Mookamiel
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 18 DD Convention Mookamiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CA Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bois Liberté + Égalité «+ Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2026-06-18-DD Département du Val-de-Marne
o. : : Arrondissement de Nogent-sur-Marne Avenant n°1 à la convention entre la ville et in
l'association Mookamiel Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal
Membres en exercice.
SÉANCE DU 29 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin, les membres composant le Conseil
municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt-deux
juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, Mme BENZIANE, Mme MICHEL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, Mme FARNOUX, Mme MUTARELLO, M. DAMIANI
(arrivé au point 11), M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY,
Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA,
M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI,
M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné pouvoir à Mme NAÏT-BAHLOUL
Mme NIAKHATE a donné pouvoir à Mme SAINT GAL
M. MORA a donné pouvoir à M. MALLERIN
Mme BOUHADA a donné pouvoir à M. GUENICHE
M. FERNANDEZ a donné pouvoir à Mme TRANCART
M. BERNIER-GRAVAT a donné pouvoir à Mme FARNOUX
M.BATTAL a donné pouvoir à Mme GARNIER
M. CHEVALLIER a donné pouvoir à Mme BARBAY
Mme AVOGNON-ZONON a donné pouvoir à Mme MICHEL
M. TARGUI a donné pouvoir à Mme CAZALS
Mme LAROQUE a donné pouvoir à M. HERNANDEZ
Mme MAUPIN a donné pouvoir à M. JAMES
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Nassim LACHELACHE ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné
pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n°2026-06-18-DD
Avenant n°1 à la convention entre la ville et l'association Mookamiel
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux Droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
VU le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article précité et relatif
à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le budget primitif de la Commune pour l'exercice 2026 ;
CONSIDERANT la volonté de la ville d'harmoniser les conventions sur le secteur animal
en ville ;
CONSIDERANT la nécessité de prolonger la convention signée le 22 juillet 2025 et
actuellement en cours avec l'Association Mookamiel, par voie d’avenant jusqu'au 31
mars 2027 afin de préparer le projet de convention pluriannuelle à intervenir, pour les
prochaines années ;
CONSIDERANT la demande de subvention de l'Association Mookamiel ;
CONSIDERANT la volonté de la Ville d'accorder un soutien financier exceptionnel et
opérationnel à cette association contribuant au développement des activités qu'elle
exerce ;
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1° : D'approuver l'avenant de prolongation de la convention du 22 juillet 2025,
ci-après annexé.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire ou son.sa représentant.e à signer l'avenant
ainsi que tous les documents y afférents.
Article 3 : D'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à l'association
MOOKAVMIEL.
Article 4 : D'affecter les crédits prévus au chapitre [à préciser] du budget primitif 2026. Délibération n°2026-06-18-DD
Avenant n°1 à la convention entre la ville et l'association Mookamiel
Article 5 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée
sur les panneaux de l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans
le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle
- 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
LA Publication
le .... Ce!
Notification
Le secrétaire de séance,