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Déliberation - 2021 03 06 DD Convention avec l association Fontenay Velo
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 06 DD Convention avec l association Fontenay Velo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... ......... 45
Membres en exercice .................,..... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance 44
Absent.e Sims 01
Délibération n°2021-03-06-DD :
Convention avec l'association Fontenay Vélo
pour la récupération et le réemploi des vélos
épaves
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 18 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit mars, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le douze mars, se sont réunis au lieu ordinaire
de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MORA,
Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA,
Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER,
M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, M. BATTAL, Mme SAINT GAL,
Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN,
M. MATHIEU, Mme INDJA, M. BERTRAND, M. LECOQ, Mme AMSELLEM-SIMONNET, M. BEDOURET, Mme CAZALS.
EXCUSE.E.S - REPRESENTE.E.S
Mme FENASSE a donné mandat à M. ORJEBIN
M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MORA
M. CHAMPETIER a donné mandat à Mme LELU
Mme GARNIER a donné mandat à Mme BENZIANE
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
M. MULLER a donné mandat à Mme LELU
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme MARTINEZ
M. GUYOT a donné mandat à Mme LECOQ
ABSENT.E.S
Mme AVOGNON ZONON
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
M. ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a
acceptée. Délibération n°2021-03-06-DD
Convention avec l'association Fontenay Vélo pour la récupération et le réemploi des vélos épaves
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 541-1 et suivants ;
VU le Code de la Route, et notamment son article L325-1 ;
CONSIDERANT lengagement de la Ville de Fontenay-sous-Bois en faveur du développement
durable, et notamment en termes de prévention des déchets et de réemploi ;
CONSIDERANT le potentiel de réutilisation de vélos laissés à l'état d'abandon sur la voie publique ;
CONSIDERANT le projet de convention avec l'association Fontenay Vélo ;
À L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : D'approuver les termes de la convention relative à la récupération et au réemploi de vélos
à l'état d’épaves ou d'abandon laissés sans droit sur le domaine public, à intervenir entre l'association
Fontenay Vélo et la commune ;
Article 2 : D'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer cette convention, et à prendre toutes
les dispositions pour en assurer l'exécution.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne Jean-Philippe GAUTRAIS
Ve. 2. MAR. 207. | Publication Maire
le... 2.2.MAR..2021..….
Notification
le 2.2. MAR.2021..
Certifié exécutoire
Le Maire,