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Déliberation - 20260321 D4
Déliberation - 20260605 D4
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260605 D4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJe an REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
d An sé [\
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
VENDREDI 5 JUIN 2026 à 18 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D4 - Délégation de la compétence Transports scolaires - Autorité Organisatrice
de Transport 2nd rang (AOT) - Renouvellement de la convention avec la Région
Nouvelle-Aquitaine - Tarif du titre de transport
Date de convocation : mn nnssnsnssrsenesensssnsesemnnmneenesnnsesesss se enensnesceneesesesn se 29 mai 2026
Nombre:de conseillers en exercices ssscmmomamsmamaiaue 29
Nombre de présents : nn nrnrneesssenssssnsessnnsessnenessnsesemesenneessnsesseuene 25
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jean MOUTARDE, Jocelyne
PELETTE, Philippe BARRIERE, Marylène JAUNEAU, Julien SARRAZIN, Cathy RULLAUD-MICHEL,
Adjoints ;
Anne-Marie BREDECHE, Pierrick TOUBOUL, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Sophie TEXIER
BEAUSSET, Patrice BOUCHET, Laurent FLAMENT, Michel LAPORTERIE, Médéric DIRAISON,
Mathilde MAINGUENAUD, Maxime SEYFRIED, Arthur AUGER, Jacques CASTAGNET, Isabelle BAC,
Sandrine DUCOURTIOUX, Frédéric RASSE formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pOUVOIr : nn nr nrn nes nensnnseneenensnnsensensensennsnns 4
Anne DELAUNAY à Pascale GARDETTE; Denis PETONNET à Cyril CHAPPET; Sabrina THIBAUD à
Marylène JAUNEAU ; Christine LANGELLIER à Jocelyne PELETTE
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Cathy RULLAUD-MICHEL
Madame la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KXKKXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité Tél. : 05 46 59 5656 sous le n° 017- 211703475- 20260605- 2026 06 _DA4-DE
Fax : 05 46 32 29 54 APN et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260605-2026_06_D4-DE
Reçu le 09/06/2026
9 juin 2026
9 juin 2026 D4 - Délégation de la compétence Transports scolaires -
Autorité Organisatrice de Transport 2" rang (AOT) -
Renouvellement de la convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine -
Tarif du titre de transport
|
Rapporteur : Mme Cathy RULLAUD-MICHEL |
Par délibération du 23 mai 2019, le Conseil municipal a accepté que la Ville de Saint-Jean-
d’Angély devienne Autorité Organisatrice de Transport (AOT) de 2" rang en lieu et place de Vals
de Saintonge Communauté, et autorisé Madame la Maire à signer la convention à intervenir avec
la Région Nouvelle-Aquitaine afin de poursuivre cette mission de service public de transport
scolaire.
Ladite convention signée le 12 juillet 2019 prenait effet au 1°’ juin 2019 pour s'achever le dernier
jour de l’année scolaire 2021-2022.
Elle a été prolongée par avenant n° 2 pour 3 années scolaires supplémentaires, à savoir 2022-
2023, 2023-2024 et 2024-2025, puis reconduite par avenant n° 4 jusqu’au dernier jour de l’année
scolaire 2025-2026.
Celle-ci arrivant bientôt à son terme, la Région Nouvelle-Aquitaine nous propose la nouvelle
convention ci-jointe qui prendra effet à la date de signature pour s'achever le dernier jour de
l’année scolaire 2027-2028.
Pour exercer cette mission, la Ville dispose d’un bus municipal d’une capacité de 30 places ou de
minibus 9 places en cas de besoin, du chauffeur et de la régie afférente aux transports
permettant notamment l’encaissement des recettes correspondantes.
À ce titre, il est envisagé de maintenir à 42 € le coût du titre de transport par enfant pour l’année
scolaire.
Afin que la Ville puisse assurer un relai de proximité auprès des usagers de ce service, la Région
Nouvelle-Aquitaine transmet à la Ville le flyer d’information et le dossier d'inscription papier,
documents également téléchargeables sur le site de la Région.
Elle perçoit les frais de dossier, confectionne et adresse aux familles le titre de transport de
chaque enfant (carte année scolaire).
Conseil municipal du 5 juin 2026 | D4 | 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20260605-2026_06_D4-DE
Reçu le 09/06/2026 En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'accepter de continuer à assumer les missions d’Autorité Organisatrice de Transport 2"
rang décrites dans la convention ci-jointe en tiré à part, au titre des années scolaires
2026-2027 et 2027-2028 ;
- d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention et les
éventuels avenants à intervenir avec la Région Nouvelle-Aquitaine ;
- de maintenir à 42 € le coût de la carte individuelle de transport pour l’année scolaire. Ce
montant est forfaitaire. Il n’est ni proratisable, ni remboursable.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour:29
e Contre: 0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
La Secrétaire de séance,
nÀ
Le
Françoise MESNARD Cathy RULLAUD-MICHEL
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif où d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 5 juin 2026 | D4 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20260605-2026_06_D4-DE
Reçu le 09/06/2026