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Déliberation - 20260504 Designation des membres de commission de controle des listes electo 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260504 Designation des membres de commission de controle des listes electo 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
202605-04
Publié le ID
: 022-212200349-20260511-20260504-DE
CAVAN KAWAN mairie di k
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
er
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
11
MAI
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
11
Mai,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 17
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Sylvain
RANNOU,
1° Adjoint,
Magali
BODEREAU,
2è"e
adjoint,
Mathieu
ROUSSEL,
3°"
adjoint,
Céline
TREDAN
CABOCO,
4ère
adjoint,
Jean-
Paul
LE
CANN,
5"
adjoint,
Gaëtan
LE
PESSOT,
Sonia
LE
BERRE,
Xavier
DUAULT,
Gaëlle
LE
CANT,
Adélaïde
NICOLAS,
Pauline
UNVOAS,
Baptiste
LE
COZ,
Daiven
PIOGER,
Didier
NEVEUX,
Adeline
POINTIER,
Lucie
ARZUL
Absent
avec
procuration
:
2:
Sylvie
LE
CARVENNEC
à
Maurice
OFFRET,
Ronan
GEFFROY
à
Didier
NEVEUX
Absent
sans
procuration :
Date
de
convocation
: 30
Avril
2026
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
LE
CANN
Objet
: Désignation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Monsieur
le
maire
informe
que
le
Conseil
Municipal
doit
dès-à-présent
procéder
à
la
désignation
les
membres
de
la
commission
contrôle
listes
électorales
(CCLE)
en
respectant
les
règles
de
l'article
L.19
du
code
électoral.
Dans
chaque
commune,
une
commission
de
contrôle
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
et
s'assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale. Il
ajoute
que
la
commission
de
contrôle
dans
les
communes
diffère
selon
le
nombre
d'habitants.
Les
membres
de
la
commission
de
contrôle
sont
désignés
par
arrêté
préfectoral.
Outre
sa
publication,
il appartient
au
préfet
de
notifier
individuellement
aux
membres
cet
arrêté.
Ainsi,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux,
répartis
comme
suit :
O
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
;
D
deux
autres
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
Il
ajoute
que
Le
Maire,
les
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la commission.
Il informe
que
le
rôle
de
cette
commission
est
joint
en
annexe.
Il ajoute
que
ces
membres
seront
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
6
ans
et
que
la
durée
de
mandat
des
membres
de
la
CCLE
est
désormais
alignée
sur
la
durée
du
Page
1 sur
2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
— 22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
202605-04
Publié le ID
: 022-212200349-20260511-20260504-DE
KAWA mairie ti
ker
mandat
de
conseiller
en
vertu
de
l’article
R.7
du
code
électoral
en
vigueur
(modifié
par
décret
n°2026-8
du
8 janvier
2026).
Il'est
proposé
les
membres
suivants
de
la
liste
majoritaire
:
- Baptiste
LE
COZ
- Sylvie
LE
CARVENNEC
- Gaëtan
LE
PESSOT
Il est
proposé
les
membres
suivants
de
la
liste
minoritaire
:
- Didier
NEVEUX
- Ronan
GEFFROY
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
de
voter
à
main
levée.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
-
D’approuver
la
liste
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
comme
suit:
Baptiste
LE
COZ,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Gaëtan
LE
PESSOT,
Didier
NEVEUX,
Ronan
GEFFROY
-
D’'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-__
Approuve
la
liste
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
comme
suit
:
Baptiste
LE
COZ,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Gaëtan
LE
PESSOT,
Didier
NEVEUX,
Ronan
GEFFROY
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
mesure
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré,
à
Cavan
les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Maurice
OFFRET
auprès"du
Tribunal
Administratif de
Saint-Brieuc
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État
Page
2
sur
2
Mairie
de
Cavan
— 2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN