Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 132 2025 0154 BEAUPREAU rue gustave eiffel circula
Arrêté - 214 2025 0219 BEAUPREAU circulation interdite rue
Arrêté - 313 2025 0370 BEAUPREAU circulation interdite rue
Arrêté - 263 2025 0339 BEAUPREAU depassement interdit rue g
Arrêté - 2024 0622 BEAUPREAU circulation alternee rue gusta
Arrêté - 2024 0536 BEAUPREAU circulation alternee rue gusta
Arrêté - 2024 0652 BEAUPREAU circulation alternee rue gusta
Arrêté - 302 2025 0363 BEAUPREAU reglementation circulation
Arrêté - 396 2025 0430 BEAUPREAU circulation alternee 450 r
Arrêté - 2024 1005 JALLAIS circulation alternee rue gustave
Arrêté - 132 2025 0154 BEAUPREAU rue gustave eiffel circulation interdite
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 132 2025 0154 BEAUPREAU rue gustave eiffel circulation interdite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-2 æ Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM AT 2025 0154
Arrêté temporaire de circulation
Branchement assainissement,
RUE GUSTAVE EIFFEL (BEAUPREAU), RUE ALFRED NOBEL (BEAUPREAU), ZI EVRE ET LOIRE (BEAUPREAU) et D752 (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle CHARIER TP SUD Agence LAHAYE demeurant ZA "La Vainerie" Route de Chemillé
LA TOURLANDRY 49130 CHEMILLE EN ANJOU représentée par ACCUEIL - demande l'autorisation d'occuper
temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux pour un branchement assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/03/2025 au 24/03/2025 RUE GUSTAVE EIFFEL
(BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1 À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 24/03/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE GUSTAVE EIFFEL.
ARTICLE 2
À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 24/03/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant :
e à l'intersection de la RUE ALFRED NOBEL et de ZI EVRE ET LOIRE
+ à l'intersection de D752 et de la RUE GUSTAVE EIFFEL
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CHARIER TP SUD Agence LAHAYE.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 04/03/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
FrancK AUBIN
DIFFUSION: + CHARIER TP SUD Agence LAHAYE
+ BRANGEON ° HDV
+ Pompier de La Poitevinière + Mairie Beaupréau
ANNEXES: plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwnw.telerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification on de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
‘
Beaupreau
-enMauges L'Auñey Boisteau