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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Recueil des Actes administratifs 2 partie1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Recueil des Actes administratifs 2 partie1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
provence
alpes
Recueil des Actes
dministratifs LENERERLERERELRLREREREEEEELELERER
2019 -0
PUBLIÉ LE : 12 Juillet 2019
Provence Alpes Agglomération — n°4 rue Klein - BP 90153 - 04000 DIGNE LES BAINS
Tél : 04 92 32 05 05 — Fax : 04 92 32 57 84 — contact@provencealpesagglomération.fr provence
alpes
INFORMATION AU PUBLIC
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le public est informé que, conformément aux articles L.5211-47 et R.5211-41 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
N°2019-02
Est consultable sur simple demande, au siège de la communauté d'agglomération, situé 4 rue
klein, 04000 Digne-les-Bains, aux heures d’ouverture.
Pour tout renseignement, veuillez-vous présenter à l’accueil ou au secrétariat général.
Mis à disposition du public : Le 12 Juillet 2019 SOMMAIRE
DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2019
OI
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
Approbation des comptes de gestion 2018 — Budget principal et budgets
annexes
Vote des comptes administratifs 2018 et affectation des résultats de
fonctionnement 2018
Fiscalité 2019 — vote des taux d’imposition locale 2019
Vote des budgets primitifs 2019 — Budget principal et Budget annexes
Subvention 2019 à l'Office de Tourisme Provence Alpes Digne les Bains
et avenant n°1 à la convention d’objectifs avec Provence Alpes
Agglomération et l'Office de Tourisme
Subvention 2019 à l’association Foire de la Lavande et avenant n° 1 à la
convention d’objectif entre Provence alpes Agglomération et l’association
Foire de la Lavande
Subvention 2019 à l’association Amicale du Personnel Provence Alpes
Agglomération et convention d’objectifs et de moyen entre PAA et
l'association Amicale du Personnel Provence Alpes Agglomération
Subvention 2019 à l’association Théâtre Durance
Subvention 2019 à l’association de gestion le Cinématographe et avenant
n°1 à la convention d’objectif entre Provence Alpes Agglomération et
l'association de gestion le Cinématographe
Subvention 2019 à la délégation locale des Jeunesse Musicales de France
de Château Arnoux Saint Auban
Subvention au Collectif de Bibliothécaires et Intervenants en Action
Culturelle (COBIAC) en 2019
Subvention 2019 à l’association sportive et culturelle de MEZEL gérant la
bibliothèque
Subvention 2019 à l’association Marques Pages
Syndicat mixte du Conservatoire à rayonnement départemental —
convention de financement
Attribution d’une subvention à l’association Comité Département de la
Randonnée Pédestre 04 pour l’organisation de la « Randonnée des Alpes
Provençales » 2019
108
110
117
119
131
134
136
138
140
143
145
147
149
151
153 16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
Avance sur subvention et convention avec les crèches associatives
Attribution d’une subvention à l’association la Cistude pour la réalisation
d’une exposition sur la Durance
Convention PAA — Ville de Digne les Bains pour la vente « Pass Culture »
Convention de mises à disposition individuelles de personnel PAA —
Commune de Château Arnoux Saint Auban Garage, Manifestation —
logistique
Signature des conventions financières relatives à la mutation d’un poste de
chargée de projet GEMAPI par le Syndicat mixte de gestion du Parc
Régional du Verdon et les EPCI du bassin versant du Verdon
Avenant à la convention entre PAA et le SMAVD afin d’intégrer l’étude
GRT Gaz, dans le cadre de l’opération de restructuration et de
renforcement du système de protection de la commune de Mées, contre les
inondations de la Durance
Avenant n°1 au Contrat de Ruralité
Musée Promenade Tarification entrées
Demande d’avenant au contrat « station de demain » demande d’extension
d’enveloppe pour une opération déposée par Montclar Domaine Skiable
Création d’une Fabrique à entreprendre
Convention de partenariat avec Pôle Emploi
Adhésion à l’association des Communes Forestières (COFOR)
Aménagement living lab convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour
la réalisation de travaux
Création d’une déchetterie à Moustiers Sainte Marie
Elaboration d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés (PLPDMA) de la Communauté d’agglomération Provence Alpes
Agglomération — Désignation des membres de la commission consultative
d’Elaboration et de suivi
Lancement d’une étude préalable à l'instauration d’une Tarification
Incitative incluant une étude de mise en œuvre d’un dispositif de tri à la
source des biodéchets
Adhésion de Provence Alpes Agglomération au Comité Départemental
d'Education pour la santé des Alpes de Haute Provence
Convention de partenariat entre les médiathèques de Provence Alpes
Agglomération et le réseau Canopé des Alpes de Haute Provence
Accueil collectif de mineur de l’Escale — Avenant au contrat de délégation
de service public
155
157
160
162
165
168
171
174
176
179
182
184
186
188
190
193
197
199
201 35
36
37
Demande de subvention dans le cadre des appels à projets
Enfance/Jeunesse de la Caisse d’Allocation Familiales
Demande de subvention dans le cadre du Relais Assistantes Maternelles
pour des séances d’analyse de pratiques professionnelles
Indemnisation des communes impactées par le stationnement de grands
groupes des gens du voyage
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2019
O1
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
Définition de l’intérêt communautaire pour la compétence « Equipement
culturels et sportifs »
Acquisition immeuble 68 Boulevard GASSENDI Digne les Bains —
Bâtiment destiné à l’accueil du siégé et des services
Procès-verbal de fin de mis à disposition de dévers équipement sportif,
culturels et de voirie
Modalités d’utilisation di compte épargne temps
Création d’un poste de chargé de mission projet nature santé
Approbation de la modification statutaire Syndicat mixte de gestion du
Parc Naturel du Verdon et Adhésion de PAA au titre de l’objet « Gestion
de Milieux Aquatique et Prevention des Inondations » et approbation du
projet de demande de labélisation en Etablissement Public d’ Aménagement
et Gestion de l’Eau (EPAGE)
Approbation du projet de statut du Syndicat mixte d’ Aménagement de la
Vallée de la Durance
Compétence GEMAPI Actions 2019 — Avenants à plusieurs conventions
de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le SMAB
Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale de l'Eau
(CLE) du Verdon
Signature des avenants portant prorogation et mise à jour des conventions
attributives des FEDER relatives aux ingénieries des Espace Valléen Aqua
Terra et Durance
Règlement intérieur Transport scolaires
Tarifs des Transports Scolaire : compléments et nouveaux tarifs suite à la
réorganisation des services entra la Région et PAA à compter de septembre
2019
Contribution Communale à la participation des familles au transport
scolaire — Convention entre Provence Alpes Agglomération et les
communes
2033
205
208
216
219
221
223
227
230
233
237
240
242
244
246
249 14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
Convention d’organisateur des transports scolaires et secondaires (AO2)
entre Provence Alpes Agglomération et les communes
Adhésion à l’association des communes pastorales de la Région PACA
Convention cadre avec le Conseil départemental des Alpes de Haute
Provence relative à la coordination entre la Réserve Naturelle Nationale
géologique de Haute Provence et PUNESCO Géoparc de Haute Provence
Programme 2019 de maintenance des sentiers inscrits au P.D.IP.R.:
Demande de financement auprès du Conseil Départemental
Projet éco touristique d’aménagement de la retenue de l’Escale —
Acquisition foncières des terrains d’assiette nécessaires à la réalisation de
la passerelle et des cheminement
THERMES Lancement d’une procédure de publicité en vue de la passation
d’un contrat de concession
Maison de services au public de Seyne des Alpes
Cinématographe — Lancement d’une procédure de publicité en vue de la
passation d’un contrat de concession
Avenant de prolongation de la concession domaniale conclue avec
l’Association de Gestion du Cinématographe
Schéma de développement de la lecture publique et mise en place d’un
réseau de lecture publique sur le territoire de Provence Alpes
Agglomération
Conventionnement entre PAA et les bibliothèques souhaitant entrer dans le
réseau de lecture publique porté par les médiathèques Francois Mitterrand
et Louis Joseph
Fixation des tarifs applicables au 1% janvier 2020 pour les médiathèques
Louis Joseph et Francois Mitterrand et leur réseau
Extension des heures d’ouverture sur le réseau de lecture publique
accompagnée par l’Etat (DGD) pendant 5 ans
Création poste d’adjoint du patrimoine — Réseau de lecture publique
Convention de prestation de service Médecin de crèche
Contrat de Ville de Digne les Bains 2015-2020 : Crédits alloués au titre de
la programmation 2019
251
253
256
258
260
263
266
269
271
273
277
279
282
284
286
288 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2019
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
Arrêt du projet de Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2025
Transfert des compétences eau et assainissement : choix du mode de
gestion et création des régies eau et assainissement
Décision Modificative N°1
Procès-verbal de mise à disposition de divers équipements au SYDEVOM
Equilibre social de l'habitat : Garantie d’emprunt Bailleur social
Habitations Haute Provence Commune de PEYRUIS
Régularisation foncière Commune du Chaffaut Saint Jurson
Conventions de mises à disposition individuelles de personnel PAA —
Commune Château Arnoux Saint Auban Manifestations-logistique
Création poste relevant des cadres d’emplois administratif et animation -
Maison service au public
Dons de jours de repos à un agent public
Convention de mise à disposition individuelles de personnel PAA —
Commune de Digne les Bains Eau Assainissement
Création poste relevant du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Désignation des représentants de la communauté d'agglomération au
comité syndical du Parc naturel régional du Verdon suite à la modification
statutaire
Désignation des représentants de la communauté d'agglomération au
comité syndical du Syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la
Durance suite à la modification statutaire
Compétence GEMAPI Bassin versant de la Blanche : procédure
règlementaire relative au programme pluriannuel de restauration et
d’entretien des boisements rivulaires et des lits
Signature du Contrat régional d’équilibre territorial (CRET) 2019- 2022
entre Provence Alpes Agglomération et la Région Sud Provence Alpes
Côte d’Azur
CRIGE PACA subvention 2019
Modification du règlement intérieur des transports scolaires et réguliers
Transports de voyageurs -convention de délégation entre la Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur et Provence Alpes Agglomération
297
301
305
308
310
312
314
317
319
323
325
327
339
341
344
347
350
353
355 20
21
22
22 bis
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
Avenant n°2 à la convention relative aux modalités du transfert de la
compétence transport entre la Région et Provence Alpes Agglomération
Manifestation des Randonnées des Alpes Provençales 2019 — demande de
financement auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute
Provence
Soutien préparatoire pour la définition d’un projet de coopération entre
Géoparcs pour la mise en tourisme de l’art dans la nature — demande de
financement au titre du programme LEADER Dignois
ANNULE ET REMPLACE n° 22 — Soutien préparatoire pour la définition
d’un projet de coopération entre Géoparcs pour la mise en tourisme de l’art
dans la nature — Demande de financement au titre du programme LEADER
Dignois
Projet éco touristique d’aménagement de la retenue de l’Escale :
Acquisitions foncières des terrains d’assiette nécessaires à la réalisation de
la passerelle et des cheminements
Aménagement de la Via Ferrata de Digne les Bains — phase 2 Travaux —
Modification du plan de financement
Plan alimentaire territorial demande de subvention modification du plan de
financement
Rapport d'activité annuel des services déchets 2018
Rapport d'activité SPANC 2018
Participation au suivi et à l’évaluation de deux dispositifs pilotes de
compostage de proximité
Convention avec EcoDDS 2019
Maison de Services Au Public du Vai de Durance Approbation de la
convention-cadre avec les partenaires
Programme Local de l’Habitat Signature d’une convention entre Provence
Alpes Agglomération et l’ Agence d'Urbanisme du Pays D’Aix — Durance
Gestion du Théâtre Durance : Choix du délégataire et contrat de délégation
Accueil d’un écrivain jeunesse en résidence
Solde de subvention pour les crèches associatives
Subvention pour les actions du Relais Assistants Maternels Itinérant
Parental (RAMIP)
Subvention complémentaire crèche la ruche
Fonds de concours pour des travaux d’éclairage public Commune de
Digne-les-Bains
357
359
362
362
365
368
371
374
376
378
380
382
384
386
389
391
393
395
397 38
39
40
41
Motion
2019-008
2019-009
2019-010
2019-011
2019-012
Fonds de concours pour des travaux d’éclairage public Commune de Le
Brusquet
Conventions de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des travaux d'éclairage
public à Digne-les-Bains
Modification du plan de financement relatif à l’étude d’identification de
terrains pour l’implantation d’une aire de grands passages dans les Alpes-
de-Haute-Provence
Mise en place et cofinancement d’une action externalisée de médiation
pour l’accueil des gens du voyage au titre des grands passages 2019
MOTION sur l’évolution de l'organisation des services de la Direction
générale des Finances publiques
DÉCISIONS
Création de la régie de recettes de l’abattoir de Digne les Bains
Convention de mise à disposition des locaux « Living Lab » situés
39-41 avenue du 8 mai 1945 — Bt A La source — 04000 Digne les
Bains
Acte modificatif de la régie de recettes et d’avances pour le transport
crée par décision 2017-056
Acte constitutif d’une régie de recette et d’avances pour le transport
(non urbain) de voyageurs
Défense des intérêts de la communauté d’agglomération Provence
Alpes Agglomération dans la requête en annulation présentée devant
le tribunal Administratif de Marseille par la commune de Sainte-
Croix-du-Verdon
399
401
404
407
410 Délibérations DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence ho EXTRAIT
OU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°01
Objet : Approbation des Est nommé secrétaire de séance : Michel BLAN comptes de gestion 2018 —
Budget principal et budgets
annexes
Etaient pts:
AUBERT Serge (jusqu’au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis jusqu'au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Brigitte (jusqu’au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES
Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude. FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger
{jusqu’au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie
José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n°
2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude
(jusqu'au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick,
SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport
n°27). TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppiéé:
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu’au rapport n° 51
Etaient excusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
2019-108
U RECU EN PREFECTURE
le 12/84/2819
L Agde man aprem Fi
FDE-A04-200067497-2 01904 10-0110 042018
1
À 2019-109
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Monsieur le Trésorier nous a présenté les comptes de gestion du budget principal
et des budgets annexes.
Le montant des soldes, tant pour les titres émis que pour les mandats
ordonnancés, est en parfaite concordance avec nos
écritures.
Je vous propose d’adopter le compte de gestion pour 2018, budget principal
et budgets annexes :
Abattoir Digne-Les-Bains
Abattoir Seyne-Les-Alpes
Spanc
Transports Urbains
Restaurant Scolaire
Barrage Vaulouve
Zone Henrious
Zone la Cassine
Zone St Pierre
Zone des Blâches Gombert
Par ailleurs, au 1* janvier 2018, nous avons harmonisé le taux d’enlèvement
des ordures ménagères sur le territoire de l’agglomération
et nous avons supprimé le système de redevance sur le territoire
de l’ex communauté de communes de Haute Bléone qui faisait
l’objet d’un budget annexe.
Le comptable ayant passé des écritures d'intégration au cours de l’exercice
2018, un compte de gestion est établi dont les résultats sont à zéro.
Il vous est proposé d’adopter les comptes de gestion du Trésorier dont une copie
des résultats de clôture est jointe au présent document.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
U REGUEN PRECECTOURE 1
le 12/04/2919
L Agé Mau. ago E houle. « be 1
PHURE-RÜd-QUHNE T4 T- 2415 04 Audi itoseie k Le _
| DEPARTEMENT 201-110 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
TT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dixneuf et le dix du mois d'avril à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
— ! Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d'avril
= 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2819 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 10 avril 2019 BRUNELIO
N°e2
Objet : Vote des comptes Est aonmé secrétaire de séance : Michel BLANC
administratifs 2018 et
affectation des résultats de
fonctionnement 2018
Etaient présents :
AUBERT Serge Gusqu’au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu'au rappoit n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte (usqu'eu rapport n° 30), BONZI Murys , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Marytine, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Petricis, HERMITTE Francis, ISOARD Roger Gusqu'au rapport n° 18), JULIEN Jncques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n° 2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Cisude Gusqu'eu rappart n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Chiklérl, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport n°27), TRABUC Nicolss, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nodine
Etsltaupoité:
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient rearésentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre « donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Syivis s donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard s donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Märtins a éonné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir ä MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard # donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline « donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève e donsé pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu’en rapport n° 3;
Etaient exvués :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
TT TREÇU EN PREFECTURF _!
le 12/84/2819 .l £ 2
70JE-004-200087697-2019 0446-02.50 042019 2019-111
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Les excédents de fonctionnement constatés doivent être affectés en priorité à la couverture des besoins de financement de la section d'investissement.
1 - Budget Principal de 1x Communauté d'Agglomération :
| Budget Principal | Dépemes | Recettes Résultat |
| Fonctionnement | 37 069 799,48 € | 39 230 798,17 € _2 160 998,69 €
| Investissement 4 661 421,43 € 6 648 287,49 € 1 986 866,06 €
Report investissement 4938 738, 38,00 € 2 661 891,38 € - 2 276 846,62 €
Besoin section investissement | : | _ 289 980,56 €
- Budget annexe Henrious
| Budget Henrious | Dépenses | Recettes | | Résultat |
| Fonctionnement _ 540 923,33 € | _540 923 ETIE 0,00 € |
|Investissement | 565313,33€ | 538 371,92 | | -26 941,41 € |
Comme cela a été indiqué lors de notre assemblée du , ce budget est clôturé au 31
décembre 2018.
En conséquence, les résultats doivent être repris dans le budget principal
= ——
| Fonctionnement Investissement |
Résultat budget principal 2 160 998,69 € 1 986 866,06 €
| Résultat budget Henrious | 0,00€! - 2694141 e
Résultat global 2 160 998,69 € | 1 959 924,65 €
Résultat report investissement | | - 2216 846,6€ |
| Besoin investissement | | _ 316921,97e |
Il vous est demandé d'ad opter Je Compte Administratif du Budget principal, d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme de 316 921 ,97 € et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 1 844 076,72 €.
| REÇUENPREFECTURE
le 19/84/2919
E:
TÜDE-664-200687697-20180416-02 10042019 2019-1212
2 - Budget Annexe de l'abattoir de Digne :
U TT Résutsæ | — Abattoir de Digne Dépenses Recettes Résultat
| Fonctionnement 84301639€| 862721,92€ 19 705,53 €
| Investissement RE 107 921,01 el | 10876755€ | 846,54€ |
Re investissement 17246,50€ | 1050000€! - 6746,50€
Besoin section investissement | D | sss9%6e
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe de l'abattoir de
Digne-Les-Bains, d'affecter “en réserves" de la section d'investissement la somme de 5 899,96 € et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 13 805,57 €.
3 - Budget Annexe de l'abattoir de Seyne :
D Abattoir de Seyne LES Dépenses | ‘ Recettes . | Résultat |
[Fonctionnement | 176963,00€ 214 119,89 € | | 371568€
| Investissement 56751,36€ | 29 123,57 € - 276270€
Report investissement | 207 140,00€. 21500000€ 7 860,00 €
| Besoin section investissement | L Te | | 197%67m9€
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe de l'abattoir de
Seyne, d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme de 19 767,79 € et de
reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 17 389,10 €.
4 - Budget Annexe des SPANC :
| BudgetAnnexeSPANC | Dépenses 7 [ Reœtes | Résutet |
EE | 62055.83€ | 103067.72€. 40950.89€
Investissement | 266666€| 25533,10€| 228664€|
Report investissement 2379430€) 00e! - 2379430€
| Besoin section investissement |. D | ee
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe du SPANC et
d’affecter en réserve de la section d'investissement la somme de 927,86 .€ et de reprendre en
excédent de fonctionnement la somme de 40 023,03 €.
RECU EN PREFECTURE |
le 12/84/2919 sn
70.DE-004-200067497-20100410-02.10042019 2019-113
S - Budget Annexe des Transports Urbains Dignois :
Transports Urbains Dignols | Dépenses L | Recettes | Résultat
_
Fonctionnement | 1 226 293,94 € 1191186,17€ -35107,77€
Investissement | | 156 130,13 €| 156 130,13€
Report investissement 146000,00€ 25 600,00€ |-120400,00€|
|Besoin section investissement |. D LL. oove|
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe « transports
urbains », et de reprendre en excédent d'investissement la somme de 156 130,13 € et en
déficit de fonctionnement 35 107,77 €.
6 - Budget Annexe "SIRES" (restauration scoleire) :
D BudgetAnnexe SIRES - Dépenses | Recettes Nu | Résultat
Frmnes | 20743138€) Ï22520216€| 177707%8e
Investissement 3125,07€ | 1551,54€| -157353€
| Report investissement | 00e) 00€ owe)
| Besoin section investissement | _ _ 1573,53€ |
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe "SIRES", d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme 1 573,53 € et de reprendre en excédent
de fonctionnement la somme de 16 197,25 €.
7 - Budget Annexe "barrage de Vaulouve" :
| Budget Annexe Vaulouve| Dépenses Recettes | Résultat
Fonctionnement | 208665) z298me) 121814
Investissement | A4342861€ _18273,61 € - 25 155,00 € |
Report investissement | 3373100€ | 4888600€| 15155,00€
Besoin section investissement | Cd | 10000e)
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe "Vaulouve",
d'affccter "en réserves" de la section d'investissement la somme 10 000,00 € et de reprendre
en excédent de fonctionnement la somme de 2 182,14 €.
' REÇL) EN PREFECTURE |
le 12/94/2519
sen
T0DE-084-200087497-20180410-02 10042018 2019-114
8 - Budget Annexe du Parc Industriel de la "Cassine”:
ee
| Budget Annexe Parc Cassine | Dépenses | Recattes | Résultat
| Fonctionnement | 301 534,54€| 5071954€ 205 660,89 €
|Investissement | 373 282,35 € 530 351,32€ 157 068,97 € |
| Report investissement 1ATDASE| | 00e) - 17472454 €
| Besoin section investissement | [ D 17 655,57 €
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe du Parc Industriel
de la "Cassine", d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme 17 655,57 €
et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 188 005,32 €.
9 - Budget Annexe de la Zone d'Activités WSaint-Pierre”:
Budget Annexe ZA St-Pierre | | Dépenses | | Recettes | Résultat |
Fonctionnement | 58 856,67 € | 273 267,84 € 2MA4ILI7E
| Investissement | 1336545€| 45462736] 3209728€)
Report investissement 5 000,00 € | 0,00€ - 5000.00€
Besoin section investissement | _ | 000
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe de la Zone
d'Activités "Saint-Pierre" et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de
214 411,17 € et en excédent d'investissement 32 097,28 €.
10 - Budget Annexe "Blâche Gombert :
Ce budget, ouvert lors du conseil communautaire de septembre 2018, n’a enregistré aucune
opération avant le 31 décembre.
En conséquence, le compte administratif s'établit à zéro.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé qui précède,
Sous la présidence de Madame Maryse BONZI, doyenne,
Après que Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente de Provence Alpes
Agglomération, se soit retirée de la séance pour le vote,
1 - Budget Principal de la Communauté d'Agglomération :
> À la majorité moins 4 abstenfions
ADOPTE le Compte Administratif du Budget principal, d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme de 316 921,97 € et de reprendre en excédent de fonctionnement la
somme de 1 844 076,72 €.
REC EN PREFECTURE |!
le 12/64/2019 con
70DE-004-208087497-20190410-02 10842610 2018-115
2 - Budget Annexe de l'abattoir de Digne :
> A la majorité moins 4 abstentions
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Armexe de l'abattoir de Digne-Les-Bains,
d'affecter “en réserves" de la section d'investissement la somme de 5 899,96 € et de reprendre
excédent de fonctionnement la somme de 13 805,57 €.
3 - Budget Annexe de l'abattoir de Seyne :
> À la majorité moins 4 abstentions
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe de l'abattoir de Seyne, d'affecter "en
réserves" de la section d'investissement la somme de 19 767,79 € et de reprendre en excédent
de fonctionnement la somme de 17 389,10 €.
4 - Budget Annexe des SPANC :
> À la majorité moins 4 abstentions
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe du SPANC et d’affecter en réserve de
la section d'investissement la somme de 927,86 € et de reprendre en excédent de
fonctionnement la somme de 40 023,03 €.
5 - Budget Annexe des Transports Urbains Dignois :
> À la majorité moins 4 abstentions
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « transports urbains », et de reprendre en excédent d’investissement la somme de 156 130,13 € et en déficit de fonctionnement
35 107,77 €.
6 - Budget Annexe "SIRES" (restauration scolaire) :
> À la majorité moins 4 abstenfions
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe "SIRES", d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme 1 573,53 € et de reprendre en excédent de fonctionnement
la somme de 16 197,25 €.
7 - Budget Annexe "barrage de Vaulouve" :
> À la majorité moins 4 abstentions
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe "Vaulouve”, d'affecter "en réserves" de
la section d'investissement la somme 10 000,00 € et de reprendre en excédent de
fonctionnement la somme de 2 182,14 €.
8 - Budget Annexe du Parc Industriel de la "Cassine":
> À la majorité moins 4 abstentions
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe du Parc Industriel de la "Cassine",
d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme 17 655,57 € et de reprendre
en excédent de fonctionnement la somme de 188 005,32 €.
* REÇUEN PREFECTURE
le 19/54/2019 £
L
70.DE-004-200067437-20190410-02 10042019 2019-116
9 - Budget Annexe de la Zone d'Activités "Saint-Pierre":
> A la majorité moins 4 abstentions
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe de la Zone d'Activités "Saint-Pierre" et
de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 214 411,17 € et en excédent
d'investissement 32 097,28 €.
10 - Budget Annexe "Blâche Gombert :
> À ia majorité moins 4 abstentions
ADOPTE le compte administratif du budget annexe Bläche Gombert qui s'établit à zéro.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
TT RÉCUENPREFECTURE|
le 12/84/2819
"emo
OLE-006-200067687-2018 0430-00, 100420 19 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Comminauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES |
AGGLOMERATION L'en deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
un — Agglomécation, régulièrement convoqué le deux du mois d'avril
— —) 2019, s'est réuni dens le salle Abbé Féraud à DIGNE LES | Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
| Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°03 |
Objet : Fiscalité 2019 — vote des Estnommé secrétaire de séance : Michel BLANC taux d'imposition locale 2019 |
Etalent présents:
AUBERT Serge (jusqu'au rapport n° 28) AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu’au rapport n° 28}, , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte Guequ'eu rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricis, CASA Chantal, CAZERES
Gusqu'au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie
Jos, MALDONADO Jean Pani, MARTELLINI Petrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n°
2), OGGERO BARRI Céline, ORSINI Philippe ( pertir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Clmde
Gusqu'as rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick,
SEVENIER Jeun, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel Gusqu'au rapport
n°27), TRABUC Nicolss, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait sapolééi
ACCIAI Bruno s donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etalent reurésentéi :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUP Jean Pierre « donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne « donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles « donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a danné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a doané pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sytvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline « donné pouvoir à CORTES Guy PRIMITERRA Geneviève a dommé pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Denièle Gusqu'eu rapport n° 5;
Etalent exeusés:
AUZET G; MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jeen Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
2019-117
7 REÇU EN PREFECTURF
le 12/04/2019
LS +de Cet
1
70 DE-004-200067497-20190616-09 10042019 2019-118
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Je vous rappelle que par délibération en date du 12 avril 2017, notre assemblée a adopté
une intégration fiscale progressive sur une durée de 12 ans pour chacun des taux de taxe d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti et cotisation foncière des entreprises (CFE) sur
le territoire de Provence Alpes Agglomération issu de la fusion des ex Communauté de Communes Asse-Bléone-Verdon, Moyenne Durance, Duyes-Bléone, Haute-Bléone et Pays de Seyne et fixé les taux suivants :
Ÿ Taxe d'habitation 7,86 %
Ÿ Taxe foncier bâti 268%
Ÿ Taxe foncier non bâti 6,72%
Ÿ Cotisation foncière des entreprises 30,25 %
En 2018, ces taux ont été reconduits.
Le projet de budget a été établi en tenant compte du produit issu de la notification des
bases ci-dessous et avec des taux identiques à 2018 conformément aux engagements pris
lors du débat d'orientation budgétaire.
Je vous propose de fixer pour 2019 les taux suivants :
Bases taux
Ÿ Taxe d'habitation 66 614 000 7,86 %
Ÿ Taxe foncier bâti 63 531 000 268%
Ÿ Taxe foncier non bâti 874 800 6,72 #
Ÿ Cotisation foncière des entreprises 17 779 000 30,25 %
Par ailleurs, il convient également de fixer le taux de la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères.
La encore, je vous propose de reconduire, pour 2019, le taux voté en 2018, soit 12 %.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À le majorité pour 2 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
LR LA 7 a \2
| | x ]£!
U “ei ! REÇCUENPREFECTURE 1
St le 12/04/2819
atom
70DE-004-200007497-20198410-09 10042019 DEPARTEMENT |
2015-119
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
| DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept heures trente, Je conseil d'agglomération Provence Alpes
— régulièrement convoqué le deux du mois d'avril
— 2919, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous ln présidence de madame Patricia GRANET
Séance da 10 avril 2919 BRUNELLO
N°04
Objet : Vote des budgets Est nonuné secrétaire de séance : Michel BLANC |
primitifs 2019 — Budget |
principal et Budgets annexes
Etaient vrésents i
AUBERT Serge Gusqu'au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christien, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis Guequ'au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Brigitte Gusqu'eu rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricis, CASA Chantal, CAZERES
Bonoït, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Elime, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonis GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger
Guequ'eu rapport n° 18), JULIEN Jscques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie
José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du repport n°
2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport 2° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude
Gusqu'eu rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childéris, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick,
SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu'au rappost n°27), TRABUC Nicolss, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait mppléé :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etalesi représentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie « donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard & donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL. Maris Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir À MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a deoné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine 4 donné pouvais à MALDONADO Jeen Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Brono a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle Gusqu'au rapport n° 5)
Etalent excnsés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corians
GRAVIERE Remy
D REÇUENPREFFCTURF |
le 12/84/2119
LE Lil 26 cat
T4 DE-00-200087497-20190610-04.10042019 2019-120
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans les deux mois qui suivent le débat d'orientation budgétaire et avant le 15 avril, il
convient d’approuver le projet de budget 2019. Celui-ci a été établi en l'absence
d'informations sur les dotations et le fonds de péréquation. Il a été retenu une estimation
sincère des dépenses et des recettes.
Le projet de budget s'équilibre en mouvement réel comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT | 14 696 438 € | 13 106 438 €
j À
FONCTIONNEMENT 37 314218€ L 38 904 218 €
TOTAL 52 010 656 € | 52010656€ |
LE FONCTIONNEMENT
Comme indiqué lors du débat d'orientation budgétaire, une présentation de l’évolution
des différents postes de dépenses et de recettes n'est pas pertinente dans la mesure où des retours de compétences (équipements sportifs et salles des fêtes) et la prise de
compétence de la petite enfance engendre des baisses sur les charges générales et les
frais de personnels et une hausse des attributions de compensation,
Recettes :
En l'absence d’information sur les dotations lors de l'élaboration du document, les
montants 2018 ont été reconduits.
Le document budgétaire a été établi avec un maintien des taux de fiscalité à leur niveau
de 2017 et 2018. En ce qui concerne la fiscalité, une baisse des bases de CFE est
constatée. Cela est dû à la fermeture de certains établissements et à la révision des bases
de EDF sur Sainte Croix du Verdon.
La perte de recettes correspondante est compensée en partie par la revalorisation des
bases de TH et TFB.
Le document budgétaire a été établi à partir des résultats du compte administratif.
Sont prévues, comme fixées lors de la délibération du 26 septembre 2018, les recettes
liées à l'instauration de la taxe GEMAPI.
Ÿ RECUENPREFECTURE |
le 12/64/2019 En LA
FILDE-604-20806 74587-20190 10-08 20642018 Les dépenses réelles : 37 314 218 €
TE
209-121
h _ 2017 2018 | 2019 |
Charges de personnel | 1267, 1253) 12,17|
Charses à caractère général | 7,58] 10,47 | 9,95 |
s Attribution de compensation | 722 |. 7,26| 8,50
e Subventions 5,43 | 4,56 | 5,40
e Frais financiers | 049 0,45! 0,35
e Autres charges | 7 03% 0,52 0,54
e Dépenses imprévues LL | 0,40 | 0,40 | 0,40
TOTAL | ns 36,19 3731|
Au cours de l'année 2018, le Conseil d'Agglomération s’est prononcé quant aux
Alpes Agglomération
(gymnase,
liés aux festivités.
personnel technique et
à disposition entre la Communauté
stade.) et a revu
évolutions statutaires. Au 1° janvier 2019, la Communauté d'Agglomération Provence
a transféré aux communes membres les équipements
les quotités de temps de travail dédiés
Ce retour de compétences s’est accompagné d’un transfert de
administratif concemnant au total 5 agents, et de la fin de mises
d'Agglomération et les communes membres.
sportifs
aux équipements
Le transfert de compétences a entrainé un transfert de personnel :
© 2 emplois à temps complet relevant du cadre d’emplois des adjoints
O
©
techniques,
1 emploi à temps non complet (26 heures) relevant du cadre d'emplois des
adjoints techniques,
2 emplois à temps complet relevant du cadre d'emplois des adjoints
administratifs,
Fin de mises à disposition des communes vers Îa Communauté
d'Agglomération
20% d’un agent du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux,
- 49% d'un agent du cadre d’emplois des adjoints administratifs,
- 50% d’un agent du cadre d’emplois des adjoints administratifs,
- 45,7% d’un agent du cadre d’emplois des adjoints techniques,
- 10% d’un agent du cadre d’emplois des adjoints techniques,
les communes:
Fin des mises à disposition de la Communauté d'Agglomération vers
- 10% d’un agent du cadre d’emplois des adjoints administratifs,
- 50% d’un agent du cadre d'emplois des adjoints administratifs
Cette modification des compétences de la Communauté d'Agglomération
entraine une baisse de la masse salsriale. Cependant, ce transfert de
compétences implique le versement d’attributions de i
communes concernées.
£ RECU EN PREFECTURE |
le 12/84/2818 à L13
T0DE-004-200087407-2019 0410-04 10842058 2015-122
Ainsi, si on constate une diminution du poste budgétaire due aux transferts de
personnel liés au retour de compétence aux communes (compensée par une hausse
des attributions de compensation), la charge salariale
augmente de 1,8% par rapport à 2018. La réactivation
des PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations)
après une année de gel, prend une part non négligeable dans cette agmentation.
Ce protocole instauré par la loi de finances n°2015-1785
du 29 décembre 2015 pour l’année 2016 est effectif
depuis le 1er janvier 2016: sa mise en œuvre s'étale sur
quatre années, Au ler janvier 2018, les dispositions prévues dans le cadre du PPCR
ont été reportées à l’année suivante soit en 2019, En 2019, ce dispositif implique une
revalorisation des grilles indiciaires pour l’ensemble des catégories (ALB et C) de
la fonction publique territoriale,
Un réajustement des effectifs, légère hausse et sur un nombre de périmètres limités,
complète les explications de cette tendance.
Ce poste reprend les crédits affectés aux services pour leurs activités courantes ct leurs
prestations diverses qui concourent à assurer le service public.
Ce chapitre caregistre d'une part une baisse des crédits, qui est le conséquence
des retours de compétences aux communes en date
du 1 janvier 2019 : chenil, voirie, équipements culturels
et sportifs et d’autre part d’une évolution pour la partie petite
enfance (communes de Volonne, L'Escale, Malijai, Le Brusquet, Soyne les Alpes,
Montclar).
De même, les contributions versées aux crèches associatives seront imputées
au chapitre 65 sous forme de subventions et non
plus sur le compte 611 en tant que
revalorisé par rapport à 2018 car il intègre les retours de
compétence au 1 janvier 2019 ; il sera ajusté après les travaux de la Commission
Locale d'Evaluation des Charges Transférées qui serviront de base pour fixer les
L'augmentation de ce poste de dépense est notamment liée à la contribution
GEMAPI aux syndicats sur lesquels l’agglomération s’appuie pour exercer ses
- Le compte 6574 subventions :
Après intégration des subventions versées aux crèches associatives ainsi que la revalorisation de certaines subventions (Office du Tourisme, Foire de laLavande),
le montant inscrit au compte 6574 s'élève à 2 082 000 €.
' REÇU EN PREFECTURE
le 12/04/5919 ee
TÜPE-00-260087437-2618 0418-04. 19042019 2019-123
- Le compte 67441 subventions budgets annexes :
Afin d'équilibrer le fonctionnement de certains budgets annexes, une contribution
du budget principal est nécessaire. Il s'agit de :
|Budgets aaneues | Montant La Cassine 200 000 € |
Sires __| 70e
“Abetioir Digne les bains | 57000€
Abattoir Seyne | | 80 000 € |
pour un total de 408 000 € (en diminution de 30 000 € par rapport à 2018 du fait de la
clôture du budget annexe ZA Henrious).
Par ailleurs, comme l’exercice précédent, afin d'anticiper tout oubli éventuel, une
réserve de 400 000 € a été inscrite au compte 022.
La dette
Aucun nouvel emprunt n’a été souscrit en 2018 ; néanmoins la dette de PAA connait
quelques modifications dues aux transferts de compétence (retour des emprunts
souscrits pour la maison de santé ainsi que le gymnase de Seyne les Alpes, des emprunts
gouscrits pour le complexe sportif, le stade, les tennis et club house des Mées ainsi que
la piscine de Saint Auban Château Arnoux) et reprise des emprunts liés à la crèche de
Volonne ainsi qu'à la maison de l’enfance de Seyne les Alpes. PAA a aussi repris es
emprunts des communes liés à la compétence GEMAPI.
Notre agglomération a une dette qui ne présente pas de risque et a également un faible
taux d'endettement. Les ratios ci-dessous confortent cette analyse :
Agglomération moyenne nationale
Encours de dette /habitants 235.58€ 365.00€
Ençours de dette/recettes réelles de fct 30.04€ 86.50€
Ceci étant, la présentation du projet de budget met en évidence notre faible capacité
d’autofinancement.
Comme prévu dans le cadre du débat d'orientation budgétaire, le budget
d'investissement est équilibré par un recours à l'emprunt de 4 190 000 €. L'annuité
nouvelle étant compensée par l'extinction d'emprunts existants de manière à garder une
annuité constante sur les prochaines années. Je rappelle également que l’annuité relative à l’aménagement du SPA thermal sera couverte par une redevance de la régie des
Thermes conformément à la délibération du 26 septembre 2018.
1 REÇU EN PREFECTURE
le 12/64/2919 sép
70_DE-00-200087497-2019 0410-04 10042019 2019-124
L'INVESTISSEMENT 2019
Les dépenses nouvelles d'équipement inscrites au budget s'élèvent à 9 186 000 € dont
779 300 € pris sur des crédits de report non affectés, soit 8 406 700 € de crédits
nouveaux financées par :
- un recours à l’emprunt de 4 190 000 €
- des subventions à hauteur de 3 517 700€
- des fonds propres à hauteur de 699 000 €
Il s’agit :
° des enveloppes annuelles nécessaires au fonctionnement des services, au
renouvellement du matériel et à l'entretien des voies
- Acquisition de matériels pour les services | 691 000€
- Travaux de voirie des zones ___5000€
- Travaux d'éclairace publie _100 000€
L- Travaux bâtiments es
e Des opérations nouvelles
- Une provision pour l’acquisition du futur siège de l’agglo (0.32 ME)
- Acquisitions foncières liées au projet écotouristique du lac de Château Arnoux
(0.04 M€)
- Frais d’études pour Ja voie verte : 75 000 €
- les travaux suivants :
| Réalisation des travaux de l'établissement thermal [___ S20000€|
| Projet éco touristique sur l’Escale | 1 460 000 €
| Extension crèche de Moustiers | 600€) | Construction d’une déchetterieà Moustiers
L_ 400000€ | Via Ferrata Digne les Bains
_. 210 000 € | Travaux GEMAPI 7 | 3000
| Création d'un Hivine lab | 60 000 € (+40 000 € sous mandat de maîtrise d'ouvrage pour la commune de Digne | les Bains) on | | Musée Promenade et Géoparc 120 000 €
Compte tenu des crédits de report qui s'élèvent à 4 938 738€, c’est un volume
d'investissement de 13 345 438 € qui est voté,
RECU EN PREFECTURE |
le 12/84/2019 a À Ft.
TODE-004-200067497-2019 0410-04 _10042019 2019-125
Les budcets annexes
- a de de ele: h
Ces deux budgets retracent les activités des deux abattoirs. Ils sont équilibrés par
une subvention du budget principal respectivement de 80 000 € et 57 000 €.
Les travaux nécessaires aux mises aux normes et au respect de la législation en
faveur de la protection animale sur l’abattoir de Seyne les Alpes n'ayant pas été
réalisés en 2018, ils sont reportés sur 2019.
> Digneles Bains :
En mouvements réels DEPENSES RECETTES |
INVESTISSEMENT | _6246,50€ | 17 246,50 €
| FONCTIONNEMENT | 912597,81€ | 95859781€ |
| TOTAX DISBA3IE | 9ISMM3IE |
> Seyne les Alpes :
| En mouvements réels | DEPENSES | : RECETTES |
INVESTISSEMENT [ 2942768900] 234767,19€
FONCTIONNEMENT | 166 150,00 € | 225 659,10 €
TOTAUX | 460 426,89 € | 460 426,89 € |
- Le Spanc
Ce budget n’appelle pas de remarques particulières.
[En mouvements réels DÉPENSES RECETTES |
INVESTISSEMENT | 2789430€ 23794,30€ |
| FONCTIONNEMENT 91 633,81 € 95 73,81€
| ‘TOTAUX _ n9s81€| 119 528,11 €
TTTREÇUEN PRÉFECIURE |
le 12/04/2819
70DE-006-200087497-20100416-04.10042619 2019-126
es transports urbains
Ce budget doit faire l’objet d’une attention particulière car l’équilibre est
précaire.
| En mouvements réels | DEPENSES RECETTES
| INVESTISSEMENT | 227 486,13 € 181 730,13 €
| FONCTIONNEMENT 1256820,85€ 1302576,85€
TOTAUX 1484306,98€) 148430698€
- Le restaurant scolaire
Ce service assure la confection des repas pour les écoles de la vallée des
Duyes, le centre de loisirs et la crèche. Une étude est en Cours pour
rechercher une meilleure rationalisation des coûts de production.
En mouvements réels | DEPENSES| RECETTES
| INVESTISSEMENT | 9 227,53 €| 1 573,53 € | | | °p____1SS€
FONCTIONNEMENT 21133825€ 21899225€
TOTAUX 220 565,78 € | 220 565,78 €
- Vaulouve
Une étude de danger a été réalisée en 2018 pour connaître les risques
encourus en cas de crue ; à sa suite, une étude de faisabilité des travaux
est programmée en 2019 pour 25 000 € pour déterminer le nature des
travaux à réaliser.
En mouvements réels CE DEPENSES | RECETTES
INVESTISSEMENT 60 386,00€ 58 886,00 €
| FONCTIONNEMENT | 28 79028 € |. 30 290,28 €
| TOTAUX | 8917628€ 8917628€
- Le Cassine et St Pierre
Ces budgets n’appellent pas de remarques particulières,
> La Cassine:
LL | DEPENSES| RECETTES
INVESTISSEMENT 784392,72€) 1M4724,54€
FONCTIONNEMENT | 236837,4€ 846 505,32€
TOTAUX 1021299,86€) 1021229,86€ |
Ÿ REÇUENPREFECTURE 1
le 12/04/2019
TOLDE-V0-200087437-203180410-06_ 10842018 2019-127
> Saint Pierre :
| | DEPENSES | RECETTES|
INVESTISSEMENT | 335 911,49€ 3209728 € |
FONCTIONNEMENT 30 996,96 € | 334 811,17 € L NREMENT SO — | TOTAUX | 366 908,45 € | 366 908,45 €
- Les Blaches Gombert
11 s’agit d'un nouveau budget annexe, crée en 2018. Il correspond à l’achat à
la commune de Chateau Arnoux Saint Auban de parcelles de terrain situées
dans cette ZA et à leur revente, PAA ayant la compétence exclusive ZA.
7 | DEPENSES| | RECETTES |
INVESTISSEMENT TT 1
[FONCTIONNEMENT | 17648200€| 176482,00€
| TOTAX | 176482,00€| 176482,00€
Pour mémoire, le budget ZA Henrious a été clôturé au 31/12/2018
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré
Budget principal
> À la majorité moins 2 votes contre
APPROUVE le budget primitif 2019 du budget principal qui s’équilibre comme suit :
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT 14696438€ | 13 106 438 €
FONCTIONNEMENT | 37314218€ | 38904218€ |
TOTAL | 52 010 656 € 52010656€ |
Les budgets annexes
> Abattoir de Digne les Bains :
> À l'unanimité
APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe de l'abattoir de Digne-
les-Bains qui s'équilibre comme suit :
TT RECU EN PRÉFECTURE |
le 19/04/2019
158
70 DE-004-200697437-2010 0410-04, 10042019 | En mouvements réels DEPENSES
INVESTISSEMENT _6324650€ | 17 246,50 €
FONCTIONNEMENT | 91259781€ | ose 597,81 €
TOTAUX | 97584316 | o7s BAIE
» Abattoir de Seyne les Alpes :
> À l'unanimité
APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe de l’abattoir de Seyne-
les-Alpes qui s’équilibre comme suit :
En mouvements réels | DEPENSES Ï RECETTES |
INVESTISSEMENT | 294 276,89 € | __ 234767,79€ |
| FONCTIONNEMENT | 166150,00€ 225 659,10 €
TOTAUX | 4604268€ 460 426,89 € |
- Le Spanc
> À l'unanimité
APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe Service Public
d’Assainissement non collectif qui s’équilibre comme suit :
En mouvements réels DEPENSES | | RECETTES
INVESTISSEMENT | 2789430€ 23 794,30 € |
FONCTIONNEMENT _ N16381€ o9s7381e
| TOTAUX _ Hosse 119 528,11 € |
- Les transports urbains
> À l'unanimité
APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe des Transports Urbains
Dignois qui s’équilibre comme suit :
| En mouvements réels | DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT | 22748615€ 181 730,13€
FONCTIONNEMENT 125682085€) 130257685€
© TOTAUX | 14m 30698€| 1484306,98 € |
‘ REÇUEN PREFECTURE
Le 19/p4/2819 Lac
70-DE-004-200007497-20619 041 6- 04 10042019 2999-125
- Le restaurant scolaire
> À l'unanimité
APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe Restauration Scolaire
qui s'équilibre comme suit :
En mouvements réels | DEPENSES | RECETTES |
INVESTISSEMENT | 9227,53€ 1573,53 €
| FONCTIONNEMENT |21133825€ 218992,25€
TOTAUX | 2os657%e€ 220 565,78 € |
- Vaulouve
> À l'urianimité
APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe de Vaulouve qui
s’équilibre comme suit :
|En mouvements réels DEPENSES | RECETTES |
| INVESTISSEMENT D 6038600€ 58 886,00 €|
| FONCTIONNEMENT | 2879028 €! 3029028€|
| TOTAUX | 8917%98€ 89 17628 € |
- La Cassine
> À l'unanimité
APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe de la Cassine qui
s’équilibre comme suit :
Co | DEPENSES | RECETTES |
INVESTISSEMENT | 784 392,72 € 174 724,54 € |
| FONCTIONNEMENT __ 236 837,14 € __846505,32€ |
TOTAUX | 1021299,86€) 1021 1 021 229,86 € |
- Saint Pierre
> À l'unanimité
APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe de Saint Pierre qui
s’équilibre comme suit :
DEPENSES, RECETTES |
| INVESTISSEMENT | 33591149€ 32 097,28 €
| FONCTIONNEMENT 3099696€, 334811,17€
[ TOTAUX | 36600845€. 36690845€ |
TTTREÇU EN PREFECTURE _!
le 12/84/2819
des
70_DE-004-200 0974972019 0416- 0+.10042019 2019-130
- Les Blaches Gombert
> À l'unanimité
APPROUVE le budget primitif 2019 du budget annexe des Blaches Gombert
qui s’équilibre comme suit :
| __ DEPENSES RECETTES|
INVESTISSEMENT D
FONCTIONNEMENT 176 482,00 € 176 482,00 €
| TOTAUX 176 482,00 € | 176 482,00 €
Fait ct délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RECUENPREFECTURE
Jo 12/84/2919
FILPE-004-200007437-2018M 19-04_1562019 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
2019-1381
— = RS EXTRAIT
c à d'Aggl DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
PROVENCE ALPES D'AGG
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept
heures trente, je conseil d’egglomération Provence Alpes
Année 2019 | Agglomération, régulièrement convoqué
le deux du mois d'avril
Séance du 10 avril 2019 2019, s'est réuni
dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
| BAINS, sous la présidence de madame Patricis GRANET
Nos BRUNELLO
Objet : Subvention 2019 à |
77]
L'Office de Tourisme Provence | |
Alpes Digne les Bains et avenant
n°1 à ls convention d'objectifs
avec Provence Alpes
Agglomération et l'Office de
Tourisme
Etuisut présents ;
AUBERT Serge (jusqu'au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'eu rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Brigitte Gusqu'au mpport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricie, CASA Chantal, CAZERES Benoit, DEORSOLA Jean Panl, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Mex, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITIE Francis, ISOARD Roger Gusqu'eu rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibeult, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie
José, MALDONADO Jean Peul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n° D, OGGERO BAKRI Céline, ORSIN Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude Guoqu'eu rappert n° 25) POULEAU Philippe, REBOUL Childée, REINAUDO Gilber, RHINAUDO Patrie,
SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Mastine, THONATTE Lionel Gusqu'au rapport
n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaitsuvoléé:
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
mars tbe «
AILHAUD Régine « donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie e donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine « donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGULERE Delphine
COSSERAT Sandrine 8 donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip » donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle Gusqu'en rapport n° 5:
Etaient exçugés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
1 REÇU EN PREFECTURE
le 12/64/2918
meme, E- Has
1
70DE-504-200087497-20190410-06 100428 19 2015-132
Monsieur Francis HERMITTE, rapporteur, expose ce qui suit :
Il est rappelé que conformément aux dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (loi
Notre), la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’Offices
de Tourisme » est exercée par Provence Alpes Agglomération.
À cet effet e été créé en 2017 l'Office de Tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains
issu des dissolutions absorptions de l'EPCI de la Blanche,
de l'association portant l'Office de Tourisme du Val de Durance et
de l’évolution de l’Office de Tourisme de Digne-les-Bains.
La commune de Moustiers Sainte Marie s’appuyant sur La spécificité des marques territoriales
a conservé la gestion communale de son Office de Tourisme.
L'Office de Tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains est constitué sous
la forme associative conformément aux dispositions des
articles L 133-1 et L 133-2 du code du tourisme. Le classement
en Catégorie I lui a été attribué par arrêté préfectoral.
Les missions d'accueil, d’information, de promotion, de commercialisation, d’animation et d'observation touristiques ont été confides à l'Office de
Tourisme Provence Alpes — Digne- les-Baïins par convention d'objectifs
pluriannuelle avec Provence Alpes Agglomération pour les années
2018, 2019 et 2020.
Cette convention d'objectifs stipule, dans son article 5, un montant de subvention
de fonctionnement annuel de 763 123 euros.
Les termes et les fondements de ladite convention ont été respectés et sont conformes
eux attentes de l’agglomération. Au vu du bilan après deux
années d'exercice et de l'ambition de la stratégic touristique de Provence
Alpes Agglomération, il y a lieu de poursuivre et de stabiliser
les actions de l'Office de Tourisme.
A cet effet, considérant :
- d’une part, les conclusions des opérations de liquidation de l'EPIC de la Blanche et les
sommes issues de la dissolution de l'office de tourisme des Mées, transitant par
les attributions de compensation,
par l'Office de Tourisme permettant de répondre notamment aux objectifs
de développement de la stratégie touristique communautaire,
il y a lieu d’adapter le montant de la subvention allouée à l’Office de Tourisme
Provence Alpes Digne-les-Bains pour l’année 2019 à hauteur
de 870 000 €.
En outre, quite à l'étude sur la stratégie touristique menée par la
communauté d'agglomération, l'Office de Tourisme va réaliser
un plan de communication. Pour cette action, il est proposé
d'accorder à l'office du tourisme une subvention complémentaire
exceptionnelle de 54 000 € pour l’année 2019.
Il convient en conséquence de signer un avenant n°1 À la convention d'objectifs pluriannuelle.
Ÿ REÇUENPREFECTURE |
lo 12/04/2019
FOLRE-004-200567427-20190410-08 14042019 2019-133
Il vous est proposé:
- D'ailouer à l'Office de Tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains une subvention
d’un montant de 924 000 € pour l’année 2019.
- D'eutoriser Madame la Présidente ou san représentant à signer l’avenant n°1 à la
convention d’objectifs pluriannuelle.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À la msjorité pour 1 abstention (M. Bernard TEYSSIER ne prend pas
part au vote)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
TT RÉÇU EN PREFECTURE|
le 12/64/2819
70_DE-004-200067497-20190410-68.18042019 | DEPARTEMENT 2019-134
Aipes-de-Hrnte-Provence
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Commmmauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
EE = Agglomération, régulièrement le deux du mois d'avril Année 2019 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, sous Is présidence de madame Patricia GRANET Séance du 10 avril 2019 BR!
N°06
Objet : Subvention 2019 à [
l'association Foire de la | Eat nommé secrétaire de séance : Michel BLANC Lavande et avenant n° 1 à l
convention d'objectifs entre
Provence Alpes Agglomération
et l'association Foire de la
Lavande
Etnient présents :
AUBERT Serge (jusqu'au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLIN] Jezu-Louis (jusqu'au rapport n° 28), , BERTRAND Philipge, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte Gusqu'eu repport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricie, CASA Chantal, CAZERES Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FLAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Petricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger (jusqu'au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jeen Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n° 2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu'au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Chikléric, RHINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaitaspoiéé :
ACCIAI Brno a donné pouvait à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés :
AILHAUD Régine « donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre « donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sytvis s donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jeen Louis
BAUDOUI MAUREL Maris Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibent
CHATARD Gilles # donné pouvair à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSTI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy FRIMITERRA Geneviève 2 donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu'au rapport n° 5°
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Merise ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corimme
GRAVIERE Remy
1 RECUFNPREFECTURE !
Le 12/04/2819
aa een À "3 408
7IDE-00-2040067457-20190410-08 18042019 2019-1935
Monsieur Francis HERMITTE, rapporteur, expose ce qui suit :
L'association Foire de la Lavande organise chaque année une animation estivale qui
présente un intérêt économique et touristique certain pour notre territoire.
Par délibération du 5 avril 2018, le conseil a attribué une subvention de 55 000 € à
l'association pour l’année 2018 et a approuvé une convention d'objectifs pluriannuelle
pour les années 2018, 2019, 2020 avec l'association.
Il vous est proposé d'attribuer pour l’année 2019 une subvention de 65 000 € à
l’association Foire de la Lavande,
Le modification du montant de la subvention accordée doit être portée au sein de la
convention d'objectifs, dont l'article 3 définit le montant.
Il vous est proposé :
« D’attribuer une subvention de 65 000 € à l'association Foire de la Lavande
pour l’année 2019,
e D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer le premier
avenant à la convention d’objectifs jointe en anmexe,
+ De dire que les crédits seront inscrits au budget 2019.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 1 abstention (M. Bernard TEYSSIER ne prend pas
part au vote)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conformes
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
l REÇUENPREFECTURE|
le 12/84/2519
TODE-004-200067697-2019 0418-06 1042019 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
a EXTRAIT 2019-1356
Communauté d'Agglomération | DU REGISTRE ae nl
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept
= — EE heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Année 2019 Agglomération, régulièrement convoqué Le deux du mois d'avril | Séance du 10 avril 2019 | 2019, s'est réuni dens ln salle Abbé Féraud à DIGNE LES | BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
N°87 | BRUNELLO
| Objet : Subvention 2919 à
l'association Amsiesle du .
Agglomération et convention
| d'objectifs et de moyens entre
PAA et lassociation Amicale dn
Personnel Provence Alpes
Agglomération
Etatent vrétenisi
AUBERT Serge Gusqu'eu rapport n° 28), AUZET us, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemard,
BARTOLINI Jean-Louis (fusqu'au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Bcigitie Gusqu'eu rpport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricie, CASA Chantal, CAZERES Benoit, DEORSOLA Jean Peul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Mex, FERAUD Maryline, FIAERT
Clsude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricie, HERMITTE Francis, ISOARD Roger Gusqu’an rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie
3084, MALDONADO Jeun Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n° 2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Fhilippe (à pertir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude
Gusqu'as rapport n° 25), POULEAU Philgpe, REBOUL Childéris, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick,
SEVENIER Jesn, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu'au repport n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Denièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
ACCTAI Bruno « donné pouvoir à BECCARIA Liiyane
Etaigut reorésentés :
AILHAUD Régine a donvé pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a danné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne s donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Petrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Syivain s donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
YILLARON Brono « donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philigpe a donné pouvoir à BREMOND Danièle Gusqu'au rapport n° 5)
Etaient excuaéss
AUZET Guy . MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURIAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
' RECU EN PREFECTURE !
Le 19/84/2819
Mars adsÀ Les.
70 DE-0M-200067497-20 0041807 16042018 2019-1357
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
L'association « Amicale du Personnel Provence Alpes Agglomération » a été créée pour
Promouvoir et maintenir toute activité de loisirs culturels et sportifs ct permettre aux adhérents de bénéficier de divers avantages en mars 2018.
Le personnel de PAA peut à titre volontaire adhérer à l'A2P2A.
L'A2P2A s'engage à assumer les missions en faveur de ses adhérents (actifs et
retraité) :
. en maintenant ct resserrant les liens d’amitié du personnel
en attribuant des présents à l'occasion d'événements familiaux (naissances,
mariages.) ou professionnel (retraite)
cu engageant des actions culturelles, de loisirs ou sportives
en suscitant toute initiative culturelle ou sportive
Pour son fonctionnement, PAA apporte une aide financière par le versement d'une
subvention d’un montant de 30 000,00 € au titre de l’année 2019.
Conformément au décret 2001-495 du 6 juin 200, lorsque le montant annuel en
numéraire dépasse la somme de 23 000 euros, il faut établir une convention d'objectifs
et de moyens entre Provence Alpes Agglomération et l’Association « Amicale du
Personne] Provence Alpes Agglomération » qui précise les objets, durée, conditions
d'utilisation de la subvention.
Conformément aux indications citées ci-dessus, il vous est proposé d'autoriser Madame
la présidente ou son représentant :
- à verser la subvention de 30 000 € au titre de l'exercice 2019
- d'inscrire La somme au budget
- ct de signer La convention de partenariat jointe en annexe.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
‘ RECUEN PREFECTURE |
le 12/64/2019
TéDE-0M-200087457-201804 10-07. 10042019 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT 2019-138
Te DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION | PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d’avril à dix-sept | heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes ——— Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d'avril
ne __ 2019, s'est réuni dans le salle Abbé Féraud à DIGNE LES | Année 2619 BAINS, sous le présidence de madame Patricis GRANET Séance du 16 avril 2019 BRUNELLO
N°O8 LE
Objet : Subvention 2819 à | | Est nommé secrétaire de séance ; Mishel BLANC l’association Théâtre Durance | L
Etaient présents:
AUBERT Serge Gusqu'en rapport n° 2), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis Gusqu'en rapport n° 24), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Brigitte Gusqu'eu report n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricis, CASA Chantal, CAZERES
Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Ellane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Clasde, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricie, HERMITTE Francis, ISCARD Roger
Jo26, MALDONADO Jen Paul, MARTELLINI Potrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n°
2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Cieude
Gusqu'eu rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childéri, REINAUDO Gilber, REINAUDO Patrick,
SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Berard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu'eu rapport n°27), TRABUC Nicolss, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalteunniéé:
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyans
Etaisnt représentés:
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre & donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard s donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine « donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles 4 donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Syivain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe « donné pouvoir à BREMOND Danièle Gusqu'au rapport n° 5}
Etalentereusés:
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
TT RFÇU EN PREFECTURF !
Le 12/84/2819
daurer ap résE 26 rem
70DE-04-206067457-20190416-0810042019 2019-1359
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « équipement culturels d'intérêt
communautaire » et à ce titre, elle assume la gestion du Théâtre Durance,
Par délibération en date du 10 novembre 2011, le conseil communautaire de Moyenne
Durance avait décidé de confier à l’association Odyssée la gestion par affermage dans le cadre d'une procédure de délégation de service public du théâtre situé sur le commune de Château
Amoux Saint-Auban. Cette délégation devait prendre fin le 17 décembre 2018 et a été
prolongée jusqu’au 31 août 2019 par délibération du conseil d'agglomération du 27 juin 2018.
Le 27 juin 2018, le conseil d'agglomération s'est prononcé favorablement sur le principe de 1a délégation de service public comme mode de gestion à retenir pour le projet culturel de
Théâtre Durance.
Dans le cadre de cette délégation, une subvention de fonctionnement est accordée à
l'association Odyssée, devenue association Théâtre Durance, En 2018, une subvention de 528 000 € avait été accordée.
Dans l’attente du futur contrat de concession, il convient de se prononcer sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2019.
Il vous est proposé d'attribuer un montant identique à celui de 2018, au prorata temporis, soit
352 000 € pour l’année 2019.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
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REÇCUEN PREFECTURE |
le 12/84/5919
TIDE-004-200087457-20190419-09 18042019 2019-140 Dre rues EXTRAIT
| DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération | D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept | | heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
a Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d'avril | Année 2019 7] 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Séances du 10 avril 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricis GRANET BRUNELLO
N°99
Objet : Subvention 2019 à | l'association de gestion le 5
| Cinématographe et avenant n°1 :
à la convention d'objectifs entre
Provence Alpes Agglomération
et Famsocistion de gestion le
Cinématographe
LT RE
AUBERT Serge (jusqu’au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christimn, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Brigitte Gusqu'au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricis, CASA Chantal, CAZERES
Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Ciude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonis GRANET BRUNELLO Patricis, HERMITTE Francia, ISOARD Roger Gusqu'au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, LHIOSNE Patrick, MAGAUD Marie
3086, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n°
2}, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (@ partir da rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude
Gusqu'eu rapport n° 25}, POULEAU Philippe, REBOUL Childéris, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick,
SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu'au rapport n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD Roné, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etat supoléé: ACCIAI Bruno s donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre « donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martire a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a danné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève s donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle Gusqu'au rapport n° 5
Etalent seuils .
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Hilien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jeen Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
TT REÇU EN PREFECTURE |
le 12/04/2819
Mia au roe E
T0LE-00-208087497=2019 04 10-00 10042029 2019-141
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce le compétence « équipement culturels d’intérêt
communautaire », l'intérêt communautaire ayant été défini par délibération du 14
novembre 2018.
Le Centre Simone Signoret est un complexe culturel de grande qualité, situé sur le plateau
entre les deux espaces urbains de Château-Amoux-Saint-Auban au cœur du quartier
résidentiel Saint-Jean, qui fait partie des équipements culturels transférés à la communauté.
Ce complexe abrite notamment le « Cinématographe », comportant 3 salles climatisées
totalisant 455 places, dont deux classées Art et essais et une salle recherche.
Ce cinéma est ouvert tous les jours, d'accès aisé et accessible aux personnes à mobilité
réduite, Une politique tarifaire attractive y est pratiquée, le tarif de base s'établissant à
7650 et de nombreux tarifs réduits (jeunes, étudiants et abonnement) étant également
proposés.
Son exploitation actuelle s’inscrit dans le cadre d’une convention de concession domaniale
conclue le 9 décembre 2003 per la Communauté de Communes de Moyenne Durance qui a
concédé à l'Association de gestion du Cinématographe les locaux du complexe
cinématographique situé au sein du Centre Culturel Simone Signoret.
Cette convention de concession domaniale a fait l'objet d’un avenant de prolongation pour
la durée nécessaire à la mise en place d’un nouveau mode de gestion de cet équipement,
d’une durée de 1 an, approuvé en conseil du 14 novembre 2018.
Une subvention de fonctionnement est par ailleurs versée à hauteur de 40 000 euros, à l'association de gestion le Cinématographe.
Une convention d'objectifs a été conclue en 2018 entre PAA et l’association de gestion
« Le Cinématographe » pour une année,
La procédure tendant à définir un nouveau mode de gestion étant en cours, il y a lieu dans l'attente de sa conclusion de modifier la durée de la convention d'objectifs pour la porter à deux années. Elle prendre fin au 31/12/2019.
l REÇCUENPREFECTURE |
le 19/84/2219 c hoc
70.DE-004-200667497-20190410-00 10042019 2019-142
Il vous est proposé :
D'attribuer un montant identique à celui de de 2018, soit 40 000 € pour l’année 2019 à
l'association de gestion le Cinématographe.
D'approuver l'avenant n°1 à la convention d'objectifs entre Provence Alpes
Agglomération et l'association de gestion «Le Cinématographe », tel que joint en
annexe
D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer cet avenant
De dire que les crédits relatifs à la subvention seront inscrits eu budget 2019
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
gp “
RECU EN PREFECTURE !
le 12/24/2019
tu
70 DE-004-200007497-20190410-08 10042019 | DEPARTEMENT | | Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT 2019-143
| DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
| Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
| PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-scpt
L heures trente, le conseil d'agglomération
Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d'avril
——— | 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE
LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 10 svril 2019 BRUNELLO
N°16 |
Objet : Subvention 2019 à la Est nommé secrétaire de séances : Michel BLANC |
délégation locale des Jeunesses :
Musicules de France de
Château- Arnoux- Saint-Auban
Etalsnt présents:
AUBERT Serge Gusqu’en rapport n° 28), AUZET Evis, BAILLE Denis, BARBERO Chrisisn, BARTOLINI Bem
BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport 2° 28) , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Brigitie Guiqu'en rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Dariäle, BRUN Pefrcis, CASA Chante, CATIRO®
Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Mix, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FIGUIERE Deiphine, FONTAINE Sonis GRANET BRUNELLO Patricis, HERMITTE Francis, ISOARD get
(jusqu'au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie
Tomé, MALDONADO Jeen Paul, MARTELLINI Petri, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ancbroise (à pris da rappeurs
2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport 2° 6), PAUL Gérard, PAUL Giles, PAYAN Cine
(jusqu'au rapport n° 25), POULEAU Fhilippe, REBOUL Chidérie, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick,
SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEVSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (usqu'eu rapport
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Syivis a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a dormé pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibeut
CHATARD Gilles # donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard s danné pouvoir à FIGUIBRE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève s donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe & donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu'au rapport n° 5,
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
î REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/64/2019 en vx €: 26 rem
7 0_nE-004-200067497-20190410-1010042019 2019-144
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis plus de 70 ans, les Jeunesses Musicales de France (JM France), association
reconnue duilté publique, œuvrent pour l'accès à la
musique de tous les enfants ct jeunes, prioritairement issus
de territoires reculés ou défavorisés.
L'association nationale s'appuie sur un réseau de bénévoles, de salles et 100 partenaires
culturels et institutionnels associés (collectivités, ministères, scènes labellisées),
en lien étroit avec les établissements scolaires, les écoles de musique,
etc. et a pour mission d'offrir au plus grand nombre d’enfants et
de jeunes, de 3 à 18 ans, une première expérience musicale forte,
conviviale et de qualité.
L'association nationale s'appuie sur un réseau d’associations régionales
des JM France, associations départementales et des équipes
de correspondants locaux. Celles-ci, composées de bénévoles
et de partenaires culturels, i des spectacles et des ateliers musicaux,
ainsi que des projets spécifiques sur tout le territoire.
La Délégation locale Jeunesses Musicales de France de Château-Arnoux-Saint-Auban
apour objet la diffusion de concerts scolaires.
En 2018, grâce à la subvention accordée par Provence Alpes Agglomération, elle
a organisé 4 concerts scolaires à l'intention des classes primaires des
écoles de la moyenne Durance, et 4 concerts au Théâtre Durance regroupant
au total 639 élèves. En 2019,
la délégation locale projette d’organiser au Théâtre Durance 2 concerts scolaires
« la boucle est bouclée » et «la migration des tortues » ainsi
que 4 concerts à l'intention des
Afin de soutenir l’action de la délégation locale Jeunesses Musicales de France
de Château- Amoux-Saint-Auban , il vous est proposé :
> d'attribuer une participation de fonctionnement à l'association Jeunesse
Musicale de France, d’un montant de 4 800€ en 2019,
> de dire que les crédits relatifs à cette subvention seront inscrits au budget
2019.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
-_ Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
À
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le 12/64/9919
FOLDE-0M-100067497-20189416-10_10M2519 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
= — EXTRAT ms DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d’avril à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d'avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°11
Objet : Subvention au Collectif mé secrétaire de séance : Michel
de Bibliothécaires et
Intervenants en Action
Culturelle (COBIAC) en 2019
Etaient présents :
AUBERT Serge (jusqu’au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte (jusqu’au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger (jusqu’au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n°
2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu'au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé ;
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés : AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pauvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu'au rapport n° 5)
Etaient excusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
RECU EN PREFECTURE
le 19/64/2619
L pe afro pau di À
7h DE-nid-20h067427-2aAgn4in 11 ERNAZIÈS 201S-146
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Le COBIAC (Collectif de Bibliothécaires et Intervenants en Action Culturelle), met
en œuvre des activités de coopération internationale pour
le développement de la lecture et des bibliothèques.
Cette association mène des missions de projets, de dons de livres, de formation
et d'échanges professionnels avec des bibliothèques
de pays de la rive Sud du bassin méditerranéen, et de
l’Asie du Sud Est.
Au niveau local, la Médiathèque François Mitterrand apporte au COBIAC
son assistance technique au retrait des livres pour
le don, accueille des bibliothécaires en stage, fait don de documents
à toute association porteuse d’un projet de bibliothèque à l'étranger.
Afin de poursuivre avec efficacité ces actions, il vous est proposé:
> d’approuver l’octroi d’une subvention d’un montant de 1 000 € en 2019 au
COBIAC
> de dire que les crédits seront inscrits au budget 2019.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
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le 12/4/2919
Le Ep dta ass FE QNS ce PEER Ets ZAARE ATP
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Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT 2019-147
D DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d’avril à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°12
Objet : Subvention 2019 à
l'association sportive et
Est nommé secrétaire de séance : Michel BLANC
culturelle de MEZEL gérant la
bibliothèque
Etsient présents :
AUBERT Serge (jusqu’au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte Gusqu’au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Ciaude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger (jusqu’au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n° 2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu’au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés : AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle Gusqu'au rapport n° 5)
Etaient exeusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
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RECU EN PRETECTURE 2019-148
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « équipement culturels d’intérêt
communautaire » et à ce titre la gestion des bibliothèques transférées par les communes
à l’ex CCABV.
Au titre de la compétence « bibliothèque » transférée par MEZEL, il vous est proposé :
> d’attribuer une participation de fonctionnement à l’association sportive et
culturelle de MEZEL d’un montant de 1 000 € en 2019,
> de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits au budget
2019.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
' RECU EN PREFECTURE
le 1270472819 1 Aa Hits st ant
csis E béipshee sovx ,
FGLRE- 604-2006 7427-2010 6410-15 1 F45919 DEPARTEMENT
ee EXTRAT ose DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°13
Objet : Subvention 2019 à st nommé secrétaire de séance : Mich FPassociation Marques Pages
Etsient présents :
AUBERT Serge (jusqu'au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte (jusqu’au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger (jusqu’au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n° 2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu'au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (usqu’au rapport n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient r tés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvair à THONATTE Lionel
BONNET Marine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu’au rapport n° 5)
Etaient excusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
OO RECU EN PRÉTECTURE 1 2019-150
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « équipement culturels d’intérêt
communautaire » et à ce titre la gestion des bibliothèques transférées par les communes
à l’ex CCABV.
L'association Marque Pages gère la bibliothèque d’Estoublon.
Au titre de la compétence « bibliothèque » transférée par Estoublon en 2013, il vous est
proposé :
> d’attribuer une participation de fonctionnement à l’association Marque Pages,
gérant la bibliothèque d’Estoublon, d’un montant de 500 € en 2019,
> de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits au budget 2019.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
U ORECU EN PREFECTURE
le 12/64/%n19
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FAURE MR BH ANET ART. DA RNA LE 18 Hé MAS LT DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Pro cs ee EXTRAIT 2019-151
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d’avril à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d'avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°i4
Objet : Syndicat mixte du st nommé secrétaire de séance : Michel NC Conservatoire à rayonnement
départemental — convention de
financement
Etaient présents £
AUBERT Serge (jusqu'au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Brigitte (jusqu'au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger {jusqu’au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEIOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n° 2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu’au rapport n° 25}, POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu'au rapport n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etajient représentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle Gusqu’au rapport n° 5)
Etaient excusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
D RECU EN PREFECTURE 2019-152
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Lors de notre assemblée du 21 septembre 2017, nous avons approuvé une convention
relative au montant de la contribution annuelle des collectivités qui constituent
le Syndicat (Conseil départemental,
Communauté d'agglomération Durance Lubéron
Verdon et Communauté d'agglomération Provence Alpes agglomération) et aux
modalités de versement au cours de l’année afin d’assurer au syndicat un rythme régulier
de trésorerie.
Une nouvelle convention doit être signée pour fixer les montants et modalités
de versement des contributions statutaires
pour 2019
Notre participation passe de 636 061 € à 634938 €.
Je vous propose
° _ d’approuver la convention
° d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant légal à signer tout document
s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
î RECU EN PREFECTURE Î
Je 12/64/2819
L Agii ss Stan pense E boijutie aie 1
SADE-004-200067437-2t100410-14 142019 DEPARTEMENT
— emma = DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d'avril
Année 2019 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Séance du 10 avril 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°15
Obiet : Attribution d’une
subvention à l'association Est nomm j nee : Michel BLAN Comité Départemental de la
Randonnée Pédestre 04 pour
l'organisation de la
« Randonnée des Alpes
Provençales » 2019
Etaient présents :
AUBERT Serge (jusqu'au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Brigitte (jusqu'au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES
Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger
(jusqu’au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie
José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n°
2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude
Gusqu’au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu'au rapport n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu’au rapport n° 5)
Etaient excusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAËRE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
' REÇU EN PREFECTURE 2019-1549
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Comité Départemental de Randonnée Pédestre 04, en lien avec
Provence Alpes Agglomération, organise les $ et
6 octobre 2019 la 16ème édition de la Randonnée des Alpes
Provençales. Le succès croissant de la manifestation en fait un rendez-vous
incontournable de l’automne.
Ces randonnées sont une belle occasion de découvrir le territoire et ses
paysages, le patrimoine naturel et culturel des villages et sont
des moments forts empreints de convivialité et d’esprit sportif.
Certaines balades ont un thème et d’autres sont accessibles aux personnes
handicapées (transport en Joëlette).
La quinzième « Randonnée des Alpes Provencales », organisée en partenariat
avec les associations de randonnée affiliées au CDRP, a, malgré
une météo défavorable, réuni près de 500 randonneurs répartis
sur les deux jours. Cette manifestation permet de
* promouvoir un fort potentiel en termes de sentiers mais aussi d’hébergements
et d’activités connexes,
développer le tourisme sur le territoire de la Provence Alpes Agglomération.
favoriser l’étalement de la fréquentation touristique notamment en automne.
développer l’activité pédestre sur tout le territoire de Provence Alpes Agglomération
favoriser les rencontres intergénérationnelles et maintenir le lien social,
Cette association a pour but de promouvoir la randonnée pour tous dans le département.
Pour ce faire elle assure la création et l'entretien des sentiers GR
et GRP sur le territoire des Alpes de haute Provence ainsi que l’édition
de topoguides et randos fiches dans le 04.
Il vous est proposé :
> d’attribuer une subvention de fonctionnement à l'association Comité Départemental
de la Randonnée (CRDP 04) promouvant ia randonnée
pour tous, d’un montant de 2500 € en 2019 pour
participer à l’organisation de « Randonnée des Alpes Provençales »,
> de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits au budget 2019.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
' RECU FIN PREFFCTURE I
le 12/94/0034
E Mrs its diÿ pate À foot. à
DÉORE PRA CpRnE PAR AIG DUAE hits age DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P Ipes-de-Haute-Provence EXTRAIT nmmemmœmm mes
2019-155
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril
à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°16
Objet : Avance sur subvention
et convention avec les crèches
Est nommé secrétaire de séance : Michel BLANC
associatives
Etaient présents :
AUBERT Serge (jusqu’au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO
Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Brigitte (jusqu’au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia,
CASA Chantal, CAZERES
Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max,
FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger
(jusqu’au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie
José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINT Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n°
2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (& partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL
Gilles, PAYAN Claude
Gusqu'au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert,
REINAUDO Patrick,
SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport
n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu’au rapport n° 5)
Etaient excusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURIJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
RECU EN PRETECTURE 2019-156
Madame Patricia BRUN, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie
dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération,
approuvés par la délibération N°1 de la séance du conseil d’agglomération
du 14 novembre 2018. A ce titre, la communauté d'agglomération
peut accorder des subventions aux crèches associatives qui relèvent
de son projet territorial de compétence.
Ïl est rappelé que dans sa séance du 13 février 2018, l'assemblée
délibérante a accordé une avance de subvention de 20 000€ à l'association
qui gère la crèche « Les Petits Loups » à Montclar.
octroyées par les personnes publiques, Provence Alpes Agglomération
souhaite formaliser les relations et les échanges fixant les droits et
obligations de chacun au travers d'une convention triennale.
En attendant la réception de l’ensemble des pièces des dossiers de demande
de subvention, il ést proposé d’accorder une avance sur subvention
de 45 000€ aux crèches suivantes :
Crèche « La Maisonnée » - Digne-les-Baïins
Crèche « Le Jardin enchanté » - Digne-les-Bains
Crèche « Les Canaillous » - Volonne/L’Escale
Crèche « La Ruche » - Seyne-les-Alpes
Les crédits sont prévus au budget primitif 2019 code 64, article 6574.
Ceci exposé, il vous est demandé :
-D'approuver ces Propositions et d'autoriser Madame Ja Présidente
ou son représentant à faire effectuer le versement de ces avances de
subventions.
- D’autoriser Madame ja présidente ou son représentant à signer
les conventions triennales avec les crèches associatives suivantes
:
- Crèche « Les Petits Loups » - Montclar
= Crèche « La Maisonnée » - Digne-les-Bains
- Crèche « Le Jardin enchanté » - Digne-les-Bains
- Crèche « Les Canaillous » - Volonne/L’Escale
- Crèche « La Ruche » - Seyne-les-Alpes
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A lPunanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇUIEN PREFECTURE | DEPARTEMENT
Sms EXTRAIT Fe DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 10 avril 2015 BRUNELLO
N°17
Objet : Attribution d’une mé s tance : Michel BLAN
subvention à l'association La
Cistude pour la réalisation
d’une exposition sur la Durance
Etaient présents :
AUBERT Serge (jusqu’au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Brigitte (jusqu’au rapport n° 30}, BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES
Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger
(jusqu'au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie
José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n°
2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude
jusqu'au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick,
SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport
n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé : ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu’au rapport n° 5)
Etaient excusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURIAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
' RECU EN PREFECTURE
le 12/04/2819
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Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
L'association « la Cistude » basée à l'Escale et œuvrant en faveur de
la protection de la biodiversité souhaite réaliser une exposition
sur le thème «la Durance couloir de migration, espace de
vie ». Elle s’inspirera directement d’une ancienne exposition réalisée
il y a une trentaine d’année Par un ingénieur de l’ex DDE 04, Jean-Marie
Gibelin et dont ce dernier a fait don à l’association. Composée
d’une trentaine de panneaux de type « roll- Up », Cette exposition
itinérante à vocation pédagogique présentera à travers une dizaine de
thématiques, l’ensemble des enjeux économiques et environnementaux
rattachés à la Durance.
Par ailleurs, la maquette de certains visuels sur le thème de la biodiversité
et des paysages seront repris pour la création de panneaux
fixes installés autour de la retenue de l’Escale.
L'intérêt communautaire
Cette exposition associant la contribution de plusieurs Partenaires,
comme EDF, le SMAVD et la Maison régionale de l’eau, s’inscrira
plus particulièrement dans le projet de valorisation éco-touristique
des zones humides du carrefour Bléone-Durance et de la retenue
de l’Escale.
L'association souhaite mettre à disposition gracieusement, tout ou partie
des panneaux lors de diverses manifestation publiques ou privées
sur l’ensemble du territoire de PAA et au- delà.
La Cistude sollicite Provence Alpes Agglomération pour l'attribution d’une
aide financière exceptionnelle de 1 500 € pour
la conception et la réalisation de cette exposition.
Le plan de financement de cet évènement s'établit comme suit :
Dépenses prévisionnelles Montant Recettes prévisionnelles
Montant
Conception-réalisation 7128,00 € Conseil départemental 04
1 000,00 €
Provence Alpes Agglomération 1 500,00 €
EDF (acquis) 2 000,00 €
Fondation MGEN
Déplacements & missions 2672,00 €
800,00 €
Autres mécènes 1 000,00 €
Autofinancement 3 500,00 €
TOTAL 9800,00 €
9 800,00 €
' RECU EN PREFECTURE
le 19/04/5010 _ Sp Most ip
ones À dx
AN1GM4L0 7 Ann FOLDE- 604 -S4nNra
!
Li 2019-159
Il vous est proposé :
D’APPROUVER l'attribution d’une aide financière exceptionnelle de 1 500, 00 € TTC de
Provence Alpes Agglomération à l’association la Cistude.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
1 RECU EN PREFECTURE !
le 12/04/2019 s Agile start dieéare À Loge cure s
70DE-004-200067497-2018 0410-17 10042018 DEPARTEMENT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°18
Objet : Convention PAA — Ville t nommé secrétaire de séance : Michel NC de Digne les Bains pour la vente
« Pass Culture »
Etaient présents :
AUBERT Serge (jusqu’au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Brigitte (jusqu’au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES
Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger
(jusqu’au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie
José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n°
2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude
(jusqu’au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick,
SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport
n°27). TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé:
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés:
AILHAUPD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINT Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Sean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARP Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu’au rapport n° 5!
Etaient excusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
UO HEGU FN PRETECTURE 2019-161
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté d'agglomération et la ville de Digne les Bains ont convenu de proposer
un &PASS CULTURE» donnant accès
durant 3 Semaines à la visite libre des sites
suivants : Musée Promenade pour l’agglomération et Musée Gassendi - Crypte archéologique
- Maison Alexandra David Néel - Cairn pour les équipements ville de Digne Les Bains.
Ces PASS seront vendus dans les 4 sites payants. Afin de permettre les opérations comptables
entre les deux collectivités, il convient de signer une convention prévoyant
les modalités d’encaissement et de
reversement de la quote-part revenant à chaque collectivité.
Je vous propose
° _ d’approuver la convention
+ d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant légal à signer tout document
s’y rapportant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A Funanimité
Approuve les propositions présentées
Fait ct délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BR!
1 REÇUI EN PREFECTURE |
le 12/84/3619 ü
Afin pren É baies
POLE Ni4-2OGNGTAET DE) hd 10-16 ANAZ TS DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT 2019-162
| DU REGISTRE DES DEUBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°19
Objet : Conventions de mises à t setrétai s : Michel BLAN'
disposition individuelles de
personne] PAA — Commune de
Château-Arnoux-Saint-Auban
Garage, Manifestations-
logistique
Etaient présents :
AUBERT Serge (jusqu’au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Brigitte Gusqu’au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES
Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger
Gusqu’au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie
José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n°
2}, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude
{jusqu’au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick,
SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport
n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu'au rapport n° 5}
Etaient excusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
" RECU EN PRÉTECTURE 2019-163
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Les agents du service garage et manifestations logistique de la Moyenne Durance
exercent des missions à la fois pour la Communauté d'Agglomération Provence Alpes
et pour la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.
Par délibération du 12 décembre 2017 et du 12 décembre 2018. la Communauté
d'Agglomération Provence Alpes a conclu des mises à dispositions individuelles pour
les personnels affectés aux services suivants : garage, manifestation logistique et
bâtiments de la Commune de Château-Arnoux-Saint-Auban pour le premier trimestre
de l’année 2019.
I convient
- de renouveler les mises à disposition pour une durée de trois mois du 1* avril
2019 au 30 juin 2019 selon les quotités suivantes :
o Mises à disposition auprès de la Communauté d'Agglomération Provence
Alpes des 3 agents affectés au service garage de la commune de Château-
Arnoux-Saint-Auban pour une quotité de 20% chacun,
o Mises à disposition auprès de la Communauté d'Agglomération Provence
Alpes des 6 agents affectés au service manifestation logistique de la
commune de Château-Arnoux-Saint-Auban pour une quotité de 50%
chacun,
Le coût de la mise à disposition des agents du service manifestation logistique s'élève
à 25 103.13 €.
Le coût de la mise à disposition des agents du service garage s'élève à
4169.5 €.
1 REÇU EN PREFECTURE
le 12/84/2019
4 PEL 6 At 266 Aguaère F ester ee
1
HOLDE- MUR NE 74R7- CM AS nd LOL 110490 LA 2019-164
Collectivité Collectivité Quotité de la Service
d’origine bénéficiaire Grade mise à
disposition
Château Arnoux | PAA Cadre d’emplois 20,00% | Garage
Saint Auban des agents de
maîtrise
Château Arnoux | PAA Cadre d’emplois 20,00% | Garage
Saint Auban des adjoints
techniques
Château Arnoux | PAA Cadre d'emplois 20,00% | Garage
Saint Auban des adjoints
techniques
Château Arnoux | PAA Cadre d'emplois 50,00% | Manifestations
Saint Auban des agents de -logistique
maîtrise
Château Arnoux | PAA Cadre d'emplois 50,00% | Manifestations
Saint Auban des adjoints logistique
technique
Château Arnoux | PAA Cadre d’emplois 50,00% | Manifestations
Saint Auban des adjoints logistique
technique
Château Arnoux | PAA Cadre d'emplois 50,00% | Manifestations
Saint Auban des adjoints -logistique
technique
Château Arnoux | PAA Cadre d’emplois 50,00% | Manifestations
Saint Auban des adjoints -logistique
technique
Château Arnoux | PAA Cadre d'emplois 50,00% | Manifestations
Saint Auban des adjoints logistique
technique
Il est proposé d’autoriser Madame la Présidente de signer les conventions de mise à
disposition avec la commune de Ch
service garage et les agents du service manifestations-logistique.
LE CONSEIL D’ AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme 2
La Présidente Patricia GRANET-BK
âteau-Arnoux-Saint-Auban concernant les agents du
RECU EN PREFECTURE
le 12/84/2819
Apple at ne aprente F boite 07
a9_pE-tid-200067437-201904 20-19, 4 no426is DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT 2019-165
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’avril
Année 2019 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Séance du 10 avril 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
N°20
Objet : Signature des
conventions financières relatives t nommé secrétaire de sé ; Mich à la mutualisation d’un poste de
chargée de projet GEMAPI par
le Syndicat mixte de gestion du
Parc Régional du Verdon et les
EPCI du bassin versant du
Verdon
Etajent ents :
AUBERT Serge (jusqu'au rapport n° 28). AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Brigitte (jusqu'au rapport n° 30), BONZI Maryse . BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES
Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FLAERT
Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger
(jusqu'au rapport n° 18). JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Mare
José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle. MAZAL Ambroise (à partir du rapport n° 2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu'au rapport n° 25), POULEAU Philippe. REBOUL Childéric. REINAUDO Gilbert. REINAUDO Patrick. SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu'au rapport n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppiéé :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu'au rapport n° 5)
Etaient excusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel]
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
REÇUS FN PREFECTURE 2019-166
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Sur proposition du syndicat mixte de gestion du PNR Verdon, les intercommunalités
du bassin versant du Verdon
ont acccpté de mutualiser un poste de chargé d’études GEMAPI à
l’échelle du bassin versant, afin de préparer la mise en place de cette compétence : définition
du contenu de la compétence, chiffrage de la compétence, analyse besoins / ressources,
analyse des conséquences juridiques des différents scénarios d'organisation (compétence
exercée par l'EPCI, délégation, transfert. …), réflexion sur les mécanismes de
mutualisation et de solidarités financières,
choix d’une organisation.
Le poste a été inscrit au contrat rivière Verdon, et il est financé par l'Agence
de l'Eau. L’autofinancement est partagé
entre les 9 intercommunalités du bassin versant du Verdon, en
fonction de la part de surface du bassin versant.
Par délibération n°17 du 26 septembre 2018, approuvée à la majorité et une voix
contre, le conseil communautaire a approuvé
le principe de mutualisation d’un poste GEMAPI porté par
le Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon sur les bases
ci-dessus définies et approuvé également
le montant de la participation de la communauté
d’agglomération à l’autofinancement de ce poste (soit 719 € par an pour un autofinancement
estimé de 13 644 € ), pour trois ans maximum (préparation de la mise en place
de la compétence).
Cette participation financière devait être suivie d’une convention définissant
son montant exact, en fonction de l’autofinancement
réel du poste.
La participation financière réelle est aujourd’hui précisée dans des conventions
annexées au présent rapport qui comprennent
un tableau de répartition communale et les plans de
financement suivant :
Le coût réel du poste mutualisé pour la période du 14 novembre 2016 au 31 décembre
2017 :
- Salaires et charges : 39 727 €
Frais : 194 €
Total dépenses : 39 922 €
Agence de l'Eau : 29 900 €
Autofinancement : 10 022 €
Dont part de la communauté d'agglomération (5,27 %) : 528 €
La participation de PAA pour la période du 14 novembre 2016 au 31 décembre
2017 est de 528 €.
Le coût réel du poste mutualisé pour la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre
2018 : - Salaires et charges : 36 581
€
Frais : 668 €
- Formation : 1480€
Total dépenses : 38 729 €
, RFÇU EN PREFECTURE 1
le 12/64/2818 !
Apr state sde E oigé ls
ASC: Gûé-2u 0674272 016 4 0-5 Ait 2019-167
Agence de l'Eau : 29 900 €
Autofinancement : 8 829 €
Dont part de la communauté d'agglomération (5,27 %) : 465 €
La participation de PAA pour la période du 1" janvier 2018 au 31 décembre 2018est de 465 €.
Le coût réel du poste mutualisé pour la période du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2019:
- Salaires et charges : 39 070 €
Frais : 250 €
- Formation : 1250€
Total dépenses : 40 570 €
Agence de l'Eau : 25 395 €
Autofinancement : 15 175 €
Dont part de la communauté d'agglomération (5,27 %) : 800 €
La participation de PAA pour la période du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2019 est de 800€.
Ii vous est proposé :
-_ D’AUTORISER Madame la Présidente à signer les conventions financières relatives
au poste de chargé d'étude GEMAPT bassin versant du Verdon jointes en annexe.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
M RECG EN PREFECTURE |
le 12/64/9019 pile Mr à vuÊ lea ER
89,nE-004-20 67487-20190 6-24 40042015 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT 2019-168
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d'avril
Année 2019 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Séance du 10 avril 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°21
Objet : Avenant à la convention
entre PAA et le SMAVD afin ommé secrétaire de séance : Michel d'intégrer l'étude GRT Gaz,
dans le cadre de l’opération de
restructuration et de
renforcement du système de
protection de la commune des
Mées, contre les inondations de
la Durance
Etaient présents :
AUBERT Serge (jusqu'au rapport n° 28), AUZET Erie, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 28),, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte (jusqu’au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FLAERT
Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger
(jusqu'au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie
José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n°
2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL. Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu'au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé ;
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés :
AILHAUD Régine 8 donné pouvoir à BONNET Brigitte
AÏLLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paui
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu’au rapport n° 5)
Etaient excusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
TONELLI Corinne
DE VALCKENAERE Gilles r - = 1
GRAVIERE Remy REÇU EN PRETECTURE 2019-169 Monsieur Denis BAILLE,
rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la loi MAPTAM du 27/01/2014, instaurant et définissant la compétence
Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations
(GEMAPT),
Vu le décret 2015-526 en date du 12/05/2015, définissant les notions
de système d’endiguement et de niveau de protection,
Vu la délibération N°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14
février 2018, relative à l'exercice de la compétence GEMAPI,
Vu l'avenant à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage initialement
conclue entre Je SMAVD et la commune des Mées,
en date du 5 avril 2018 entérinant le portage des études confiées au
SMAVD,
Il est rappelé que Provence Alpes Agglomération est compétente en
matière de GEMAPI depuis ie 1/01/2018, et que
PAA est devenu maître d’ouvrage des études et travaux portant sur le
système d’endiguement des Mées, en substitution de la commune
des Mées gestionnaire historique des digues sur son territoire.
Le SMAVD a engagé des études relatives au projet de restructuration et
renforcement du système de protection de la commune des Mées
contre les inondations de la Durance en vue d’une fiabilisation de
ce système jusqu’à la crue trentennalle.
L'opération vise en effet le renforcement du Système de protection contre
les crues de la Durance de la commune des Mées et l’accompagnement
du transit sédimentaire. La protection est assurée par différents
ouvrages en remblai (notamment Epis de la Roberte et de Trabuc, Digues
Longitudinales amont et aval, Digues de 1 Annonciade et de la
Chauchière) dont les caractéristiques géométriques et géotechniques
doivent être substantiellement améliviées afin de les mettre à un niveau
de sécurité à la mesure des enjeux qu’ils protègent.
Le projet du SMAVD se situe à proximité immédiate d'ouvrages de transport
de gaz, la canalisation «Antenne Val de Durance» exploïtée à une
pression maximale en service (PMS) de 80 bar et le poste de
distribution publique « Les Mées DP ».
En vue de permettre la réalisation du Projet, le SMAVD demande à l’Exploitant
GRT GAZ d'étudier les impacts dudit projet sur les Ouvrages et
les éventuels aménagements à mettre en œuvre.
Afin de définir les conditions d'exécution et les modalités financières
dans lesquelles l’Exploitant GRT GAZ étudie les impacts
du Projet du SMAVD sur les Ouvrages GRT Gaz et les aménagements à
réaliser dans le cadre de la mise en compatibilité de ces Ouvrages
avec le Projet, une convention entre le SMAVD et GRT
Gaz est établie.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette convention sont notamment
:
de contribuer au bon déroulement du Projet du SMAVD,
de préserver la sécurité des personnes et des biens dans l’environnement des
Ouvrages, et de garantir la continuité d’alimentation
en gaz naturel,
de rechercher les meilleures conditions techniques et économiques
de réalisation des aménagements compatibles avec la
réalisation du Projet.
e de définir les mesures requises sur les Ouvrages (déplacement, protection
ou adaptation);
e d'évaluer la faisabilité, le coût et le délai de ces mesures ;
T RECU EN PREFECTURE 2019-170
Dans la mesure où Provence Alpes Agglomération demeure maître d'ouvrage, la collectivité est, par définition, intéressée par l’ensemble des objectifs et conditions de ladite convention d’études, c’est pourquoi,
Il est proposé au Conseil Communautaire :
° D’approuver la signature par Monsieur le Président du SMAVD de la convention d’études
jointe entre GRT Gaz et le SMAVD relative aux impacts du projet de fiabilisation du système
de protection de la commune des Mées contre les inondations de la Durance jusqu'à la crue
trentennale sur les ouvrages de GRT Gaz,
+ D’autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant à la convention de délégation en PAA et
le SMAVD du 5 avril 2018, afin d'intégrer cette étude,
° D’autoriser Madame la Présidente à signer les différents actes nécessaires à l’application de
cette délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
MT RECU FN PREFECTURE
le 12/04/2019
Æ Apt #15 à fps € opulme à 204 4
Ga_DE-n04-200n67497-004908 14-21 1404261 DEPARTEMENT
ue era men DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d’avril à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d'avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°22
Objet : Avenant n°1 au Contrat Est nommé secrétaire de séance ; Miche) BLANC
de Ruralité
Etaient présents :
AUBERT Serge (jusqu'au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Brigitte (jusqu’au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES
Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger Gusqu’au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n° 2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu’au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport n°27). TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELELINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu'au rapport n° 5)
Etaient excusés ;
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURIJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
VO RECU FIN PRETECTUIE 2019-172
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
L’accord cadre du Contrat de Ruralité 2017-2020 de Provence-Alpes-A gglomération
(PAA) a été signé le 29 juin 2017.
Il vous est rappelé que ce contrat vise à structurer, pour tous les aspects de la vie
quotidienne les politiques publiques territorialisées en coordonnant les dispositifs
financiers de l’Etat (crédits spécifiques ou de droit commun de l'Etat) déjà en place
[notamment recours à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), à la
Dotation au Soutien à l’Investissement Local (DSIL), au Fonds National
d'Aménagement Des Territoires (FNADT), aux fonds de soutien au numérique].
Il prévoit l’ensemble des actions et des projets, à conduire autour des six volets
prioritaires suivants:
- 1. L'accès aux services et aux soins
- 2. La revitalisation des bourgs centre
- 3. L'attractivité du territoire
- 4. Les mobilités locales et l’accessibilité au territoire
- 3. La transition écologique et énergétique
- 6. La cohésion sociale
ainsi qu’autour des thématiques qui ont été retenues pour notre territoire au titre de ses
enjeux locaux :
- Le tourisme culture-nature comme moteur du développement économique
- Une économie diverse à consolider et réinventer
- Les produits du terroir et ses savoir-faire à mettre en avant
- Une offre de service à la population à conforter
- Un territoire dont l'accessibilité limitée doit être considéré comme un atout
Outre l'accord-cadre, une première convention annuelle de financement a été conclue entre l’Etat et PAA le 15 décembre 2017 avec en annexe un tableau récapitulant
les actions prêtes à être engagées dans l’année et leur
plan de financement.
Notre conseil communautaire a également arrêté le 12 décembre 2018 une
liste d’opérations éligibles au contrat de
ruralité pour l’année 2018 ayant obtenu des financements
de l'Etat.
La convention financière 2018 est en cours de signature
Il est aujourd’hui nécessaire de compléter, par voie d’avenant, l'accord initial en y
adjoignant et actualisant les opérations suivantes qui satisfont aux axes etthématiques
du contrat :
Actions à ajouter au contrat :
-__ Aiglun : Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire
- Aiglun: Réhabilitation et amélioration des conditions de fonctionnement des
réseaux d’eau
- _ Digne-les-Bains : Requalification du parking souterrain Gassendi
1 REÇUIEN PRETFECTURE D 2019-173
-_ Digne-les-Bains : Création d’un parc de stationnement sur le site de l’ancienne
usine à gaz
= Mézel : Aménagement de locaux de la mairie dans l’ancienne école
- Mirabeau : Extension du réseau d’assainissement au hameau de Garce
- Prads-Haute-Bléone : Mise en séparatif du réseau d’assainissement, réfection du
réseau d’eau potable et réfection de la voirie dans le centre du village
= Thoard: Réfection des réseaux d’eau potable, d’assainissement, des eaux
pluviales et la voirie et enfouissement des réseaux secs au hameau des Bourres
-__ Volonne : Aménagement du centre ancien : chemin de ronde, rue Victor Heyries
et chemin de la Chareirasse
Actions à actualiser dans Le contrat :
- Digne-les-Bains : Requalification de la partie Est de la place Général de Gaulle et
du cours des Arès
- Provence Alpes Agglomération : Projet Eco-touristique d'aménagement de la
retenue de l’Escale
- Provence Alpes Agglomération: Restructuration du plateau des Lauzières
(rénovation du centre culturel Simone Signoret)
- Seyne : Construction d'un refuge d’altitude
Il vous est proposé :
e De valider cette liste d'opérations
e D'autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant correspondant
permettant une bonne coordination des dispositifs financiers et une réalisation
très rapide d’opérations d’investissement déterminantes pour le
développement, la revitalisation et l'attractivité de notre territoire.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
UT REÇU EN PREFECTURE
le 12/94/2619
# Sgade ace ape E ha hte ser: s
65.pE-tt4-200067497-2019 0410-22 3 0042019 DEPARTEMENT
mr EXTRAIT Es DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d'avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°23
Objet : Musée Promenade Est nommé secrétaire de séance : Michel BLANC
Tarification entrées
Etaient présents :
AUBERT Serge (jusqu'au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bermard,
BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 28), BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Brigitte (jusqu’au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES
Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger
(jusqu’au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie
José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n°
2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude
(jusqu’au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick,
SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport
n°27). TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu’au rapport n° 5}
Etaient excusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Miche]
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
UT RECU EN PREFECTURE 2019-175
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
La délibération n°35 du 05 avril 2018 a acté la reprise des tarifs concernant les régies de
recettes du Musée-Promenade.
De nouvelles prestations ont été mis en place afin de diversifier l’offre envers le public,
il est donc nécessaire d’approuver les nouveaux tarifs proposés et listés dans
le tableau ci-dessous, pour l’année 2019.
La gestion de cette tarification se fera à travers la régie de recettes entrées.
REGIE ENTRÉES AU MUSÉE PROMENADE
Entrée carte visite passion (tarif réduit)
6.00 €
Pass Culture (validité 3 semaines)
20.00 €
Visite guidée enfant (Musée+dalle)
6.50 €
Visite guidée enfant (Musée+dalle) si <20 enfants : FORFAIT
130.00 €
Animation Expérience Géoparc
18.00 €/pers
Intervention Classe découverte : FORFAIT
120.00 €
Intervention en classe « Sismic anim » FORFAIT
100.00 €
Il vous est donc proposé d'approuver les tarifs présentés,
De dire que leur date d’application sera effective à compter du 1% mai 2019.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents,
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
VO REÇUEN PREFECTURE
le 12/04/2819 à: jé tee deg ste FE
Lropahes cts ï
FU DE-NhteZ EN RE TAR TS 0 IE M4 10e 29 Jr A LA DEPARTEMENT
ee — oeear msn DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux miile dix-neuf et le dix du mois d’avril à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°24
Objet : Demande d’avenant au Est nommé secrétaire de séance : el B contrat « Station de demain »
demande d’extension
d’enveloppe pour une opération
déposée par Montclar Domaine
Skiable
Etaient présents :
AUBERT Serge (jusqu’au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte (jusqu'au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger (usqu’au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n° 2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu'au rapport n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu’au rapport n° 5;
Etaient excusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURIJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
D RECU FN PRETECTUNRE 2019-177
Monsieur Francis HERMITTE, rapporteur, expose ce qui suit :
En 2016, la Région SUD-PACA lançait un appel à manifestation d’intérêt pour contractualiser sur une période quinquennale, avec ses territoires des Alpes du Sud en vue de les
accompagner dans des opérations liées au développement des équipements structurants pour la pratique du ski alpin et nordique. Quatre axes étaient identifiés :
+ __ L'aménagement des cœurs de stations
Les projets structurants qui misent sur le numérique
+ Le développement du tourisme hivernal “après-ski" (luges 4 saisons, patinoires
écologiques...)
* La rénovation du parc de logements touristiques
L’ex CCPS avait répondu à cet appel à manifestation d’intérêt à travers une candidature qui
a été validée en première instance par le service
Montagne de la Région. Au total 1 462 000€
d’aide ont été attribués aux stations de la vallée de la Blanche avec :
- 300 000€ pour la station du Grand Puy à Seyne-les-Alpes
- 420 000€ pour la station de Chabanon à Selonnet
- 742 000€ pour la station de Saint Jean Montclar à Montclar
La CCPS était donc chef de file jusqu’à sa fusion dans notre communauté d'agglomération.
Depuis la création par fusion de Provence Alpes Agglomération au 1” janvier 2017 et en
vertu de l’article L.5211-41-3 du CGCT, le contrat a été transféré à la
nouvelle intercommunalité. Cependant,
les opérations sont portées uniquement par les communes et les
délégataires et non par notre communauté d’agglomération.
À ce jour, l'enveloppe globale est intégralement consommée mais il existe des besoins
complémentaires notamment sur la station de Saint Jean Montclar dont le délégataire
Montclar Domaine Skiable (MDS) a déposé au mois de septembre 2018, un dossier intitulé
« Projet d’investissement pour l’amélioration de l'accueil
et la diversification touristique ». D’un montant total
de 189 609€ HT et enregistré le 6 septembre 2018 par la Région : il
participe pleinement à la stratégie initialement portée, notamment par la diversification des
activités et par la modernisation de certains équipements.
Le service montagne de Ja Région a demandé à notre collectivité si elle soutenait
stratégiquement ce dossier au niveau du Contrat, en vue d’une demande d’extension
d’enveloppe exceptionnelle. Conformément aux articles 7 et 14 du contrat, un comité initial
de pilotage s’est réuni dans ce but le mercredi 20 février à Seyne-les-Alpes et a acté une
demande d’avenant à ce contrat afin de solliciter une intervention financière régionale
complémentaire à hauteur de 75 843€.
Faisant suite à cette décision du comité de pilotage,
VO RECU EN PREFECTURE 2019-178
Il vous est proposé :
Y_ D’approuver la demande d’avenant au contrat « Station de demain »
Ÿ D’autoriser Madame la Présidente à solliciter le Conseil Régional pour en fixer les
modalités
Ÿ D’autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents s’y rapportant
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
M REGQU EN PREFECTURE |
Le 12/4/2819
L à SARA 25} nb À ape M]
98.pE-N64-200087427-2019 0410-24 1002018 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
EXTRAIT 2019-179
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°25
Objet : Création d’un Fabrique t nommé secrétaire de séance : Michel
à entreprendre
AUBERT Serge (jusqu’au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte (jusqu’au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger Gusqu’au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n° 2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu’au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu'au rapport n°27). TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu’au rapport n° 5!
Etaient excusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURIJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
RECU EN PREFECTURE 2019-180
Monsieur Thibaut LE CORRE, rapporteur, expose ce qui suit :
La fabrique à entreprendre est une marque de la caisse des dépôts et consignations
destinée à renforcer l’intervention coordonnée des acteurs, Îa lisibilité et la visibilité des
réseaux de la création d’entreprises au bénéfice des territoires prioritaires de la politique
de la ville. L'enjeu de la fabrique est ainsi de développer l'initiative entrepreneuriale,
dans un double objectif de création d’emplois et de développement économique.
Le projet de création d’une fabrique, inscrit dans la convention Action Cœur de Ville de
Digne-les-Bains, est co-porté par Provence Alpes Agglomération et par la plateforme
Initiative Alpes de Haute Provence (IAHP), qui sera en charge de sa mise en œuvre
opérationnelle dans les locaux de Diniapolis. Un agent dédié sera recruté par LAHP pour
assurer l’animation du dispositif.
Le projet poursuit 4 objectifs :
- Rassembler les acteurs du développement économique par la création d’entreprise,
tout en respectant leurs spécificités dans un même lieu ;
- Rendre visible les différents parcours de la création d’entreprise existants sur le
territoire ;
- Partager les bonnes pratiques et innover ;
- Garantir au porteur de projet un parcours de création d’entreprise de qualité par des
professionnels de l’accompagnement et du financement.
Tout public ayant un projet de création, reprise et développement d'activité pourra être
accompagné. Des actions spécifiques de sensibilisation seront conduites en faveur des
habitants du quartier politique de la ville.
Le projet est accompagné sur une période de trois ans par la caisse des dépôts et
consignations.
Provence Alpes Agglomération s'engage dans le partenariat en :
- participant au financement de l'action à hauteur de 8000 euros par an pendant trois
ans
- par la mise à disposition des locaux de Diniapolis.
Le budget de la première année de l'opération figure en annexe du rapport.
1 RECU EN PREFECTURE |
Li.
le 12/64/2819
j tan pong F les ts
AA RP CO DÉR LT. DOÂHAFIUSE_ Lodd his 2019-181
Il vous est proposé,
- D’approuver le principe de participer à l’action à hauteur de 8000 euros par an
pendant 3 ans et de dire que les crédits seront inscrits au budget,
- D'autoriser Madame la Présidente à engager les démarches nécessaires à la mise en
œuvre du projet
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patrici ANET-BRUNELLO
1 RECU EN PREFECTURE |
le 12/64/2019
- cacent dep ro À ben jalne s sors
Sa pE-004-200067487-20490410-25,.19042018 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P. ds es COERE EXTRAIT 2019-182
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d'avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°26
Objet: Convention de Est nommé secrétaire de séance; Michel partenariat avec Pôle Emploi
Etaient présents :
AUBERT Serge (jusqu'au rapport n° 28), AUZET Eric, BAÏLLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis Gusqu’au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Brigitte (jusqu’au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES
Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger
(jusqu'au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie
José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n°
2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe @ partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude
Gusqu'au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick,
SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport
n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
ACCTAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu'au rapport n°5;
Etai us
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
' RECU EN PREFFCTURE 2019-183
Monsieur Thibaut LE CORRE, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre de sa compétence développement économique, Provence Alpes
Agglomération a engagé un partenariat actif avec l'ensemble des acteurs en présence. Dans
la continuité des conventions d’ores et déjà signées avec les chambres consulaires, et dans
l'optique de répondre plus efficacement à la problématique de l’emploi sur le territoire, une
convention avec Pôle Emploi vous est proposée.
L’enjeu de cette collaboration est de conjuguer et renforcer les actions en faveur de la
satisfaction des besoins en recrutement des entreprises et au bénéfice des demandeurs
d'emploi pour leur reprise d’activité.
Le partenariat s’articule autour de trois axes développés dans la convention cadre annexée
au présent rapport.
Axe 1 — Partager des données sur le marché du travail et les offres d’emploi du
territoire
Axe 2- Contribuer au développement économique du territoire (réduire les difficultés
de recrutement)
Axe3- Valoriser et développer des dispositifs innovants.
La convention prend effet à compter de sa date de signature pour une durée de 2 ans,
puis sera reconductible tacitement deux fois pour
une période d’un an.
Il vous est proposé :
- D’approuver le principe d’un conventionnement avec Pôle Emploi
- _ D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
! REÇUS ESS PREFECTURE — DEPARTEMENT
Re ExTRAT ne DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d'avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 18 avril 2019 BRUNELLO
N°27
Objet : Adhésion à l'association Est rétaire des : Michel C des Communes Forestières
{COFOR)
Etaient présents:
AUBERT Serge (jusqu’au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte (jusqu’au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger (jusqu’au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n° 2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu'au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé:;
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés : AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle Gusqu’au rapport n° 51
Etaient exçusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
VO RECU EN PRETECTURE
le 12/84/26
L rs ds Sens
19
Lai, ml
99 LE-u4-p1an67437 2014841027 FRAEAIT 2019-185
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
Avant la création de l’agglomération au 1° Janvier 2017, plusieurs communes ou
communautés de communes du territoire adhéraient à l'association des communes
forestières des Alpes de Haute-Provence.
Pour rappel, cette association fait partie d’une fédération nationale qui regroupe plus de
6000 collectivités adhérentes. Ce sont, principalement des communes propriétaires de
forêts mais aussi de syndicats de gestion forestière, des Régions, des départements ou des
intercommunalités.
Considérant les problématiques forestières comme un enjeu majeur d’aménagement et de
développement territorial de Provence Alpes Agglomération ;
Considérant que les communes Forestières sont un partenaire de la Nouvelle Charte
Forestière Ubaye-Serre-Ponçon/Provence Alpes Agglomération 2018-2023 :
Considérant qu’une adhésion à l'échelle intercommunale permet d'obtenir une réduction de 15 % sur le montant total de l'adhésion des communes, soit 14 229 € au lieu 16 740 €
Il vous sera proposé d’adhérer à l'association des communes forestières des Alpes de
Haute-Provence en 2019 pour un montant de 14 229 €.
Cette adhésion est adossée sur une convention de partenariat jointe à cette délibération
dont les objectifs sont les suivants :
e Répondre aux grands enjeux d'aménagement liés directement ou indirectement à la
forêt et au bois : le « Développement économique et touristique durable » ainsi que
la « Qualité de vie, ruralité, préservation des richesses naturelles »
e Prendre appui sur la forêt et ses ressources multifonctionnelles pour contribuer aux
objectifs « Nature-santé » du territoire.
e Prendre appui sur la forêt pour répondre aux enjeux de transition énergétique et de
changement climatique.
Il vous est demandé :
- D’approuver l'adhésion 2019 à l’association des communes Forestières pour un
montant de 14 229 €
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention de
partenariat ci-jointe.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO __
or
— VO RECU EN PRETFCTONF
le 12/64/5019 d ao avant À -beupobe
a sr
—
ASCE- 064-200 0E7ART- D tONd 10-27 irhgrasa DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Prov
EE —— EXTRAIT _ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d’avril à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°28
Objet : Aménagement living lab Est nommé secrétaire de séance : Michel BLANC convention de mandat de
maîtrise d’ouvrage pour la
réalisation de travaux
AUBERT Serge (jusqu'au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte Gusqu'au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger (jusqu’au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n° 2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu'au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport n°27). TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
it £
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient r tés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu'au rapport n° $;
Etaient excusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURIJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
RECU FN PRECECTURE 2019-187
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
La commune de Digne-les-Bains a fait l'acquisition en 2018 de nouveaux locaux au
sein de l’ensemble immobilier « La Source » - bâtiment A — 39-41 Avenue du 8 mai
1945 — 04000 Digne-les-Bains. Cette acquisition a pour but d'étendre les locaux de la
maison de santé Irène Joliot-Curie existante et d’abriter le projet de living lab porté par
la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération dans le cadre du
PITEM PRO SOL. Dans ce sens, la commune a mis à disposition de la communauté
d'agglomération 59,77 % de la surface des locaux récemment acquis.
Dans le cadre de l’aménagement de son living lab, la communauté d'agglomération doit
entreprendre des travaux de réaménagement de l’espace mis à disposition par la
commune. Simultanément, la commune doit également réaménager les locaux qui
seront dédiés à l’extension de la maison de santé.
Ces travaux étant géographiquement imbriqués et afin de les mener à bien, la commune
et la communauté d'agglomération ont choisi de les réaliser avec une unicité de maîtrise
d'ouvrage, la commune ayant décidé de déléguer la maîtrise d'ouvrage de l’ensemble
des travaux la concernant à la communauté d’agglomération.
L’enveloppe globale des travaux est de l’ordre de 100 000 euros TTC qui sera répartie
comme suit: 59,77 % à la communauté d'agglomération et 40,23 % à la ville de
Digne-les-Bains.
Je vous propose d’autoriser Madame a présidente ou son représentant à signer la
convention de mandat dont un exemplaire est annexé au présent rapport.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
: EN PREFECTURE DEPARTEMENT
Les-n EXTRAIT Eee DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d’avril à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°29
Objet : Création d’une Est nommé secrétaire de séance: Michel BLANC déchèterie à Moustiers Sainte
Marie
Etaient présents :
AUBERT Serge (jusqu’au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu’au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte (jusqu’au rapport n° 30), BONZI Marys , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ÉSMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger (jusqu’au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n° 2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport n°27). TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé ;
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etajent représentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu’au rapport n° 5)
Etaient excusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
One ÇUu EN PREFECTURE 2019-189
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
Lors de la création de la Communauté d’Agglomération Provence Alpes Agglomération en janvier 2017, la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages
et déchets assimilés » est devenue une compétence
obligatoire.
Depuis la loi du 15 juillet 1975, la gestion des déchets encombrants doit être assurée par
les communes — puis par les structures intercommunales- au même titre que l’ensemble
des déchets ménagers.
Les articles L 2224-16 , R 2224-26 et R 2224-28 du Code Général des Collectivités
Territoriales précisent les conditions de remise des déchets , les conditions de collecte
reçus dans une installation de traitement ou de récupération.
A ce titre, les déchèteries des anciennes communautés de communes ont été transférées, et sont gérées, par Provence Alpes Agglomération.
Néanmoins, la totalité du territoire n’est pas à ce jour correctement desservie en
la matière. Sur le secteur de Moustiers Sainte Marie
et de la vallée de lAsse, les sites de dépôts
se doivent d’être mis en conformité.
La commune de Moustiers Sainte Marie a proposé la mise à disposition d’un terrain
en vue de la création d’une déchèterie quartier Marzols.
Le projet de réalisation s'élève à 328 045 euros Hors Taxes, à savoir 319 095
Euros de travaux, 5 600 euros pour l'étude de
déclaration I.C.P.E. et 3 350 euros pour l’étude
d’incidence Natura 2000.
Îl'est donc proposé au conseil communautaire :
*_ D’approuver la réalisation d'une déchèterie à Moustiers Sainte Marie pour un
montant de 328 045 euros Hors Taxes,
° _ D'autoriser Madame la Présidente à solliciter les subventions en vue
de mener à bien ceîte opération.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A lunanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
' RECU EN PREFECTURE 1 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT 2015-150
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’avril
Année 2019 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Séance du 10 avril 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°30
Objet : Elaboration d’un
Programme Local de Prévention Est nommé secrétaire de séance ; Michel B des Déchets Ménagers et
Assimilés (PLPDMA) de Ia
Communauté d'agglomération
Provence Alpes Agglomération —
Désignation des membres de la
Commission Consultative
d’Elaboration et de Suivi
Etaient présents :
AUBERT Serge (jusqu’au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemard,
BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Brigitte (jusqu'au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES
Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger
(jusqu'au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n° 2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu'au rapport n° 25), POULEAU Philippe. REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etsit suppléé :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bermard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu’au rapport n° 5)
Etaient excusés : MUNOZ MALDONADO Julien
AUZET Guy PELESTOR Michel
BALIQUE François ROCHAT Jacques
BOURIJAC Jean Marie RONDEAU Daniel
CAREL Serge TONELLI Corinne
DE VALCKENAERE Gilles
GRAVIERE Remy F 1
L 2
RECU FN PRÉTECTURE
le 12/04/2019
)
GB CE re DRAC 74 SP TUNIS LEA LNREZAIS 2019-191
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'article L.5216-5-]I al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les articles L. 541-1, L. 541-15-1 et R514-41-19 et suivants du Code de l’Environnement ; Vu la loi N°2015-992 du 17 août 2015
relative à la transition énergétique pour la croissance
verte, modifiant l'article L. 541-1 du Code de l’Environnement ;
Vu le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des
déchets ménagers et assimilés ;
Vu le Programme National de Prévention des Déchets 2014-2020 :
L'évolution du cadre national réglementaire relatif à la prévention des déchets rend
obligatoire l'adoption d'un plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés, par les
collectivités en charge de la collecte.
La loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) fixe des objectifs
nationaux, que le Plan Régional de Prévention et de Réduction des Déchets (PRPGD) traduit à
l'échelle régionale :
- Réduction de 10% des quantités de déchets produits par habitant :
- Augmentation de la valorisation matière des biodéchets notamment via le
développement du tri à la source obligatoire en 2025 :
- Réduction de 30% de la quantité de déchets mis en centre de stockage d’ici 2020 et
-50% d’ici 2025.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, l’Etat s’est doté d’un outil fiscal : la Taxe Générale
sur les Activités Polluantes (TGAP). Elle est fixée
par l'Etat et s’applique aux déchets mis en centre de stockage.
Elle est actuellement de 24€ Ja tonne et va augmenter progressivement
pour atteindre 65€ la tonne en 2025 (PLF 20] 8). De plus, le plan régional, une fois approuvé,
est opposable aux autorisations d'exploiter les installations de stockage. Les tarifs de
traitement vont obligatoirement augmenter de même que la TGAP et il faut s’attendre à un
doublement voir triplement du coût de traitement des Ordures Ménagères et encombrants d'ici
5 à 10 ans.
Au vu de ces éléments, outre l’aspect règlementaire, une forte implication de Provence-Alpes Agglomération est donc nécessaire pour maitriser ses coûts.
Provence-Alpes Agglomération, qui met déjà en œuvre un programme d'actions de
prévention et de réduction des déchets « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » (TZDZG),
doit élaborer une nouvelle stratégie de territoire pour organiser ces prochaïnes actions devant concourir à l’atteinte des objectifs globaux de prévention
et de gestion des déchets. Il est donc
proposé d’élaborer et de mettre en œuvre un plan local de prévention des déchets
ménagers et assimilés à l'échelle de notre territoire sur une période de 6 ans.
Ce programme aura pour objectif de compléter le TZDZG qui prend fin cette année, ainsi que
de coordonner l'ensemble des actions entreprises tant par les pouvoirs publics
que par les organismes privés, en vue d'assurer
les objectifs définis par l'article L. 541-1 du code de
l'environnement, dont la hiérarchie donne ja priorité à la prévention et à la réduction de
la production des déchets.
Le projet du Programme Local de Prévention des Déchets se déclinera en 4 volets :
- Un état des lieux ;
- Des objectifs de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés :
- Des actions permettant d'atteindre les objectifs retenus ;
- Des indicateurs relatifs à ces actions ainsi que la méthode et les modalités d'évaluation
et de suivi de ce programme.
s RECU EN PREFECTURE — 2019-192
Ce plan sera suivi par la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) prévue à
l'article R. 541-41-22 du code de l'environnement. La composition de la CCES n’est pas
définie par la règlementation. Il est proposé qu’elle soit composée de :
- 4 élus référents et 4 élus suppléants
- Des techniciens du pôle déchets
- Des partenaires institutionnels (ADEME, REGION et chambres consulaires)
Aussi, il vous est proposé de délibérer sur le lancement d’un Plan Local de Prévention et la
constitution d'une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi.
Ii vous est demandé :
D’APPROUVER le lancement de la démarche de mise en œuvre d'un Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents et engager toutes les formalités nécessaires à l'élaboration du Plan Local de Prévention des Déchets.
DE VALIDER la proposition de composition de la CCES
DE DESIGNER les membres élus de la Commission Consultative d’ Elaboration et de Suivi :
Les candidatures sont proposées en séance :
Référents : Suppléants :
-Gérard PAUL -Sandrine COSSERAT
-Patrick VIVOS -Danièle BREMOND
-Denis BAILLE -Gilbert REINNAUDO
-Benoit CAZERES -Michel BLANC
En application de l’article 2121-21 du CGCT, une seule liste de candidat ayant été présentée
pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.
Messieurs Gérard PAUL, Patrick VIVOS, Denis BAILLE, Benoît CAZERES sont désignés référents, Mesdames Sandrine COSSERAT, Danièle BREMOND, et Messieurs Gilbert REINAUDO et Michel BLANC sont désignés suppléants pour représenter la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération au sein de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RECÇU EN PREFECTURE
le 12/64/2819
# À Lote A4 0 pen E Leg ts.
Ga_DE-nüd-200067487-2019 0411-36 10042819 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Prov
he =D EXTRAIT Hs DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d'avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°31
Objet : Lancement d’une étude Estn é secrétaire de s C préalable à l'instauration d’une
Tarification Incitative incluant
une étude de mise en œuvre d’un
dispositif de tri à la source des
biodéchets
Etaient présents :
AUBERT Serge (jusqu'au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte (jusqu’au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia CASA Chantal, CAZERES Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger (jusqu’au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n° 2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu’au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Picrre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
ACCIAÏ Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bermard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Syivain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu’au rapport n° 5}
Etajent excusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
y RECU EN PRETECTFUME
1 Age tre mien R bee 2019-194
Monsieur Gérard PAUL, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'article L.5216-5-I al.7 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l’article L. 541-1 du Code de l'Environnement ;
Vu la loi N°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte, modifiant l'article L. 541-1 du Code de l’Environnement :
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, article 46 paragraphe (d) ;
Vu le Programme National de Prévention des Déchets 2014-2020 :
Afin de responsabiliser les usagers et de maîtriser les coûts de la gestion des déchets, le
ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie plaide pour que les
établissements publics de coopération intercommunale, en charge de la collecte des
déchets, instaurent une facture d'ordures ménagères à tarif variable selon la quantité de
déchets jetés.
Après avoir observé les communes qui ont testé ce dispositif, l'Agence de
l’Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) dresse un « bilan positif »,
pour les collectivités qui ont mis en place une taxe incitative :
- la quantité d'ordures ménagères résiduelles a baissé entre 20% et 40% pour la
TEOMIi,
- les collectes séparées se sont améliorées,
- il est constaté une baisse globale des déchets collectés,
- il est constaté une stabilisation ou réduction du coût moyen par habitant du
service public de prévention et de gestion des déchets.
I s’agit donc d’un levier très puissant et sans équivalent pour faire évoluer les
Comportements ; à ces fins, l'ADEME propose d'accompagner et soutenir les
collectivités qui intègreront une démarche en ce sens.
Actuellement le service est financé par la TEOM pour les particuliers et par la
redevance spéciale (RS) en ce qui concerne les déchets d’ordures ménagères assimilées
des professionnels.
Le projet « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » engagé par Provence-Alpes
Agglomération avec l'ADEME, fixe un Programme d’actions. L’action n°5.2 de ce
programme prévoit l'étude préalable à la mise en place de la Tarification Incitative et
l’action n°7.1. l’étude de faisabilité de tri à la source des biodéchets en lien avec le
projet de méthanisation.
Le projet de méthanisation actuellement à l'étude représente un enjeu majeur pour le
territoire de PAA. Il permettrait de valoriser près de 12 000 tonnes / an de déchets en
énergie gaz.
L'étude concernant la collecte des biodéchets est décisive pour fiabiliser les intrants
potentiels qui pourraient être méthanisables. Cette étude devra s’attacher à recenser les
déchets produits : - Les biodéchets des « gros producteurs » : déchets de restauration
collective, des industries agricoles et alimentaires, du commerce et de la distribution, des marchés de gros. les retraits de fruits et légumes... ; - La fraction fermentescible
des ordures ménagères des ménages ;
La loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) fixe des
objectifs chiffrés nationaux mais également des objectifs d'actions tels que :
v RECU EN PREFECTURE 1 2019-195
- mettre en place le tri à la source des biodéchets d’ici 2025,
- étendre le dispositif de Tarification Incitative à 15 millions d'habitants d’ici à
2020 et 25 millions en 2025.
Le Plan Régional de Prévention et de Réduction des Déchets (PRPGD) traduit à
l'échelle régionale celle-ci.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux et maîtriser ses coûts Provence-alpes
agglomération doit étudier tous les outils existants générateurs de résultats importants
vers la réduction des déchets.
La TEOMi est une simple évolution de la TEOM qui intègrera une part incitative. En
effet le financement des services de collecte et traitement des ordures ménagères et
assimilées (OMA) doit être rendu plus lisible pour être mieux compris des administrés
et leur permettre d’agir sur leur production personnelle. A ces fins, la TEOMi devra
faire apparaître les coûts incompressibles des charges fixes et la part des coûts
directement liés à la production d’ordures ménagères des administrés (quote-part de
collecte et traitement) : part variable par nature.
Il est proposé pour cela de lancer une étude précise sur la mise en place de la TEOMi
sur le territoire en intégrant dans le projet une étude préalable sur le tri à la source des
biodéchets incluant la collecte séparée de ces derniers.
La complémentarité des deux études sur les dispositifs à mettre en œuvre (coût, collecte,
traitement) permettra d’obtenir une vision globale sur le long terme et d’articuler en ce
sens les adaptations et les moyens nécessaires pour répondre le plus efficacement
possible aux contraintes liées à la diversité très contrastée qui compose notre territoire
(milieu urbain comme par exemple Digne-Les-Bains et milieu rural tel que Bras d’Asse
ou Montclar…) : collecte individualisée ou en Point d’Apport Volontaire (PAV), type
de contenants. compostage de proximité ou collecte en porte à porte ; autant de
solutions à évaluer avant toute décision. Cette étude 2 en 1 permettra de chiffrer avec
précision les outils et moyens nécessaires à ces changements, intégrés dans un projet
global de passage à la TEOMIi et de tri à la source des biodéchets ; mais également les
économies attendues à court, moyen et long terme. Enfin celle-ci quantifiera
précisément les déchets organiques collectables sur le territoire afin de sécuriser les
intrants envisageables pour le projet de Méthanisation qu’à ce jour Provence-Alpes
Agglomération est en train de mener.
Cette étude sera donc réalisée en trois phases :
- une phase de diagnostic — état des lieux
- une phase d’étude des scénarios possibles
- une phase d’approfondissement du scénario retenu intégrant la définition d’une zone test et d’un plan d’actions.
Concrètement, le coût de cette étude estimée à 90 000€ HT, fera l’objet d’une demande
de subvention auprès de l'ADEME à hauteur de 70%. Le reste à charge pour PAA
s’élèverait à 27 000€ HT.
Il est proposé que la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES)
constituée pour l'élaboration du PLPDMA, soit en charge à l’identique sur le projet
VU RECU EN PREFECTURE
le 12/04/2819
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Ag LE-s94-290067497-20180419-31 10047018 2019-196
«Etude préalable à l'instauration d’une Tarification Incitative incluant une étude de
mise en œuvre d’un dispositif de tri à la source des biodéchets »,
Le Conseil d'Agglomération de Provence-Alpes Agglomération, il vous est demandé :
+ D’APPROUVER le Jancement d’une étude préalable à l’instauration d’une
Tarification Incitative Intégrant une étude de mise en œuvre d’un dispositif de
tri à la source des biodéchets incluant une collecte séparée de ces derniers.
° DE VALIDER la mission de la CCES dans le cadre de cette étude.
+ D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les
documents et engager toutes les formalités nécessaires à cette étude ainsi qu’à
solliciter les subventions afférentes.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNE 107
: EN PRES |
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DE GRO DORE TEE TON LEE LA LS LARG DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P.
Lu rinl EXTRAIT Pa DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°32
Objet : Adhésion de Provence Est nommé secrétaire : Michel BLANC Alpes Agglomération au Comité
Départemental d’Éducation
pour la Santé des Alpes de
Haute Provence
Etsient présents :
AUBERT Serge (jusqu’au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte Gusqu'au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FLAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger (jusqu’au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n° 2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6). PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport n°27). TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu’au rapport n° 5)
Etaient excusés :
AUZET Guy | MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURIJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
RECU FN PREFECTURE 2015-198
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique culturelle, Provence Alpes Agglomération propose une
collaboration avec le Comité départemental d’éducation pour la santé (Codes) formalisée par
une adhésion.
En effet, en tant que partenaire institutionnel, la médiathèque accueille annuellement les stands d’information du Codes. Les
agents de la médiathèque reçoivent et se rendent
régulièrement dans les crèches, les écoles et les maisons de retraite et il est opportun qu'ils
puissent suivre certaines des formations proposées par Le Codes. Ces formations permettent de mutualiser et d’expérimenter les techniques d’animation, de découvrir et d'appliquer les
principes de la dynamique de groupe. Il existe également les programmes de formation sur
l'accueil des publics spécifiques.
Le montant de la cotisation relatif à cette adhésion est de 35€ par an. L’adhésion de PAA
pourra permettre à tous les services de pouvoir bénéficier des actions du Codes.
Il vous est demandé :
- D’approuver l'adhésion de PAA au Codes pour l’année 2019 et les années suivantes
- De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2019 et suivants
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
A Funanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT 2019-199
ES DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d'avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°33
Objet : Convention de Est nommé secrétaire de séance : Michel BLANC
partenariat entre les
médiathèques de Provence Alpes
Agglomération et le réseau
Canopé des Alpes de Haute
Provence
Etaient présents :
AUBERT Serge (jusqu’au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Brigitte (jusqu'au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES
Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger
(jusqu'au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie
José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n° 2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
ACCTAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu’au rapport n°5)
Etaient excusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
RECU EN PREFECTURE 2019-200
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « équipements culturels d’intérêt
communautaire » et à ce titre la gestion des Médiathèques François Mitterrand, Louis-
Joseph et leur réseau.
En tant qu’institutions culturelles proposant des usages innovants sur le numérique et
labellisées Sudlabs, les médiathèques metttent en œuvre des projets informatiques et
numériques à usages pédagogiques et éducatifs.
Grace à un partenariat avec le réseau Canopé, les agents des médiathèques pourraient
bénéficier de l’expertise des ateliers Canopé en suivant certaines des formations proposées (techniques de mise en œuvre des projets numériques).
Le réseau Canopé, établissement public national à caractère administratif, exerce auprès des établissements d'enseignement et des communautés universitaires et éducatives, une mission d’édition, de production et de développement des ressources éducatives sur tous supports et
dans tous les domaines de léducation. Les formations et ateliers proposés par le réseau
Canopé entrent dans le champ des missions des médiathèques, dont les enjeux sont de
promouvoir une approche éthique de l'innovation numérique et favoriser la médiation et
l’accompagnement des publics aux nouveaux usages.
Une convention de partenariat, jointe en annexe au présent rapport, décrit l'ensemble des
prestations d'accompagnement pour la mise en œuvre des projets informatiques et
numériques à usages pédagogiques et éducatifs réalisé par l’Atelier Canopé 04 Digne-les-
Bains auprès des Médiathèques de Provence Alpes Agglomération.
Ces prestations seront réalisées sur bon de commande et les tarifs sont ainsi qu’il suit :
Le tarif est de 250€ pour une séance de formation ou un atelier de 1h30, 475 € pour 3 heures
et 900€ la formation d’une journée (ceci comprenant les frais logistiques afférents :
transports et hébergement). Certaines interventions si elles font partie de la programmation
de l’atelier Canopé pourront être sans contrepartie financière, mais toujours en accord avec
les Médiathèques.
Ceci exposé, il vous est proposé :
- _ d’approuver le partenariat avec le réseau Canopé
- d’autoriser Madame la présidente ou son représentant à signer la convention de
partenariat avec le réseau Canopé
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
v REÇU EN PREFECTURE |
le 12/04/2016
SET Se ut duarcars les
4 LE -NN-SUNETAST-2P100S MAT, 1218
fe saints DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT 2019-201
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES °
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°34
Objet : Accueil collectif de
mineurs de l’Escale — Avenant
Est nommé secrétaire de séance : Michel BLANC
au contrat de délégation de
service public
Etaient présents :
AUBERT Serge (jusqu’au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Brigitte (jusqu’au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES
Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger
Gusqu’au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n° 2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu’au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés :
AÏLHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu’au rapport n° 5)
Etaient ex $ :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
RECU EN PREFECTURE
le 12/04/2018
Épys 16+ jen RTE 2019-202
Madame Patricia BRUN, rapporteur, expose ce qui suit :
Par contrat de délégation de service public (DSP), la commune de l’Escale a confié, en
date du 28 décembre 2017, à l’association Léo Lagrange, l’exploitation des activités extrascolaires et périscolaires.
Depuis le 1° janvier 2018, l'accueil collectif de mineurs de l’Escale qui fonctionne le
mercredi et/ou les vacances scolaires, donc pendant le temps extrascolaire, est une
compétence de Provence Alpes Agglomération (PAA).
Cependant, pour l’année 2018, compte tenu des délais restreints, la commune en a gardé la gestion au travers d’une convention provisoire.
A compter du 1” janvier 2019, PAA reprend la gestion directe de cette activité.
Il convient donc d'établir un avenant au contrat de DSP avec l’association Léo Lagrange
afin que le coût de l’accueil collectif de mineurs soit facturé directement à PAA pour la
compétence qu'elle exerce.
Je vous propose d’autoriser Madame la présidente ou son représentant à signer l’avenant
ci-annexé.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
: RECU EN RREFECTURE Î
8 Age TRI E ES
SECUE NAN OR TÉT-2 AR GE LDGA 1 RAI ÈIA DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT 2019-203
a DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricio GRANET Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°35
Objet : Demandes de tno crétaire de séance :
subventions dans le cadre des
appels à projets
Enfance/Jeunesse de la Caisse
d’Allocations Familiales
Etaient présents :
AUBERT Serge (jusqu’au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Brigitte (jusqu’au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES
Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger
(jusqu’au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie
José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n°
2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude
jusqu’au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick,
SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu'au rapport
n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etait suppléé :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etai ntés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VIELARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu’au rapport n° 5)
Etaient
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
RECU EN PRETECTURE 2019-204
Madame Patricia BRUN, rapporteur, expose ce qui suit :
Le développement d’une offre d'accueil de qualité et adaptée aux besoins des familles et du
territoire représente une ambition commune de la Caisse d’Allocations Familiales et de
Provence Alpes Agglomération.
Les CAF soutiennent financièrement les Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants. Depuis plusieurs années, notre collectivité perçoit des aides pour les projets qu’elle développe dans
ses structures Petite Enfance.
Dans le cadre des appels à projets 2019 de la Caisse d’Allocations Familiales, 3 dossiers de
demande de subventions peuvent être présentés et seront étudiés par la Commission d’Action Sociale de la CAF du mois de mai 2019 :
*__ Demande de financement pour le projet global d’accueil du P’tit jardin 31 044€
* Séances de supervision à destination des accueillants de « la Récré » 2 100€
° Aménagement d’une salle d’activités à la crèche « Les Premiers pas » 4 452€
Ceci exposé, il vous est demandé :
D'approuver les opérations et les demandes de subvention
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’ensemble des documents s'y rapportant
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
‘ RECU EN PREFECTURE D
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Alpes-de-Haute-Prov
— EXTRAIT _- DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d'avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°36
Objet : Demande de subvention t nommé secrétaire de séance : Miche
dans le cadre du Relais
Assistantes Maternelles pour des
séances d’analyses de pratiques
professionnelles
Etaient présents :
AUBERT Serge (jusqu’au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 28}, , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Brigitte (jusqu’au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES
Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger
(jusqu’au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie
José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n°
2), OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude
(jusqu'au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick,
SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport
n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD) Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu’au rapport n° 5)
Etaient excusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURIJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
r RECLS FN PREFECTURE
L Rogde ed der amy à dope t« 2019-2065
Madame Patricia BRUN, rapporteur, expose ce qui suit :
En 2016, les 3 Relais Assistantes Maternelles du département (MANOSQUE, LES MEES, DIGNE
LES BAINS) ont demandé une subvention à la CAF et la MSA pour des séances d'ANALYSE DE
PRATIQUE PROFESSIONNELLE et ainsi réfléchir à leurs pratiques professionnelles. Ces séances
ont été menées par une intervenante extérieure lors des rencontres inter-RAM aux MEES.
EN 2016, l’appel à projet avait été porté par l’association « FRUITS DE LA PASSION » aux MEES.
En 2019, les responsables des structures concernées ont vu leurs missions augmenter par la CNAF, et
certains RAM ont évolué en nombre et territoire. Désormais à 4 structures sur le département, les
responsables des RAM ont souhaité reconduire le projet. L'appel à projet concernant plusieurs
structures de statuts différents et collectivités différentes (association, collectivités de
FORCALQUIER, MANOSQUE et DIGNE LES BAINS), la subvention est demandée à tour de rôle
par les différents RAM. Cette année, c’est à la responsable du RAM de DIGNE LES BAINS et la
communauté d’agglomération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION de répondre à la demande
de subvention auprès de la CAF et la MSA. La personne choisie est Laurie FREISSES, psychologue.
La CAF aide au financement de ce projet, dans le cadre d’une demande de subvention de
fonctionnement « PETITE ENFANCE » à hauteur de 80% et la MSA à hauteur de 10% de la somme
accordée par la CAF. Il y aura donc un reste à charge de la collectivité de 144 euros, comme précisé
ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
REMUNERATION | 1200 € SUBVENTION CAF | 960 €
INTERVENANTE 80%
SUBVENTION 96 €
MSA 10% de la
somme octroyées
par la CAF
PART. PAA 144€
TOTAL 1 200€ TOTAL 1 200€
' RECU EM PRETÉCTURE
le 12/04/9519
Le net pas Fate
1
26 DE unf- DORE PART. PRLON10-0R LT MAIS 2019-207
Ceci exposé, il vous est demandé :
> D’approuver l’opération et la demande de subvention
> D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’ensemble des documents s’y rapportant
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
r REÇU EN PREFECTURE |
le 12/64/2819
L Apps ant: apte E Legs à sarri 4
GG _HE-40d-260067457-241at419-36 10042019 DEPARTEMENT
Aube nePpr pere man DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le dix du mois d'avril à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’avril
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 10 avril 2019 BRUNELLO
N°37
Objet : Indemnisation des Est nommé secrétaire de séance : Michel BLANC
communes impactées par le
stationnement de grands
groupes des gens du voyage
Etaient :
AUBERT Serge (jusqu’au rapport n° 28), AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 28), , BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET
Brigitte (jusqu’au rapport n° 30), BONZI Maryse , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CASA Chantal, CAZERES
Benoit, DEORSOLA Jean Paul, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT
Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger
(jusqu’au rapport n° 18), JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MAGAUD Marie
José, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise (à partir du rapport n°
2}, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 6), PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude
(jusqu'au rapport n° 25), POULEAU Philippe, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick,
SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONATTE Lionel (jusqu’au rapport
n°27), TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLATRE Nadine
Etait suppléé :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à BECCARIA Lilyane
Etaient représentés :
AILHAUD Régine a donné pouvoir à BONNET Brigitte
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à MAZAL Ambroise
AYMES Bernard a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
BAUDOUI MAUREL Marie Anne a donné pouvoir à THONATTE Lionel
BONNET Martine a donné pouvoir à LE CORRE Thibaut
CHATARD Gilles a donné pouvoir à MARTELELINI Patrick
COMBE Gérard a donné pouvoir à FIGUIERE Delphine
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
NICOLOSI Philip a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
ORSINI Philippe a donné pouvoir à BREMOND Danièle (jusqu’au rapport n° 5)
Etaient excusés :
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie ROCHAT Jacques
CAREL Serge RONDEAU Daniel
DE VALCKENAERE Gilles TONELLI Corinne
GRAVIERE Remy
UO ORECU EN PREFECTURE
le 12/64/2619 L gs Ales deg ostr E gap de ce a
aQ CF 004-2497 DOG R-37 ARAAZÉLS 2019-209
Monsieur Gérard ESMIOL, rapporteur, expose ce qui suit :
Conformément à la loi 2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de
la République, Provence Alpes Agglomération dispose de la compétence obligatoire en
matière d’accueil et d’habitat des gens du voyage.
Chaque année des communes de l’agglomération sont impactées par l’arrivée inopinée de
grands groupes de gens du voyage qui s'installent sur des terrains communaux ou
intercommunaux sans droit ni titre.
Afin que ces communes puissent être dédommagées lors du stationnement de grands groupes
de gens du voyage- c'est-à-dire à partir de 20 caravanes - par Provence Alpes Agglomération
il convient de délibérer sur les modalités de ce dédommagement.
Ainsi, je vous propose de calculer le dédommagement sur la base suivante :
+ Prise en charge des frais réels comptabilisés et facturables :
- Eau
- Location éventuelle d’un coffret électrique, abonnements et consommations
d'électricité
“Location d’un terrain privé si la commune l’a organisé
= Dégradations manifestes imputables au convoi
- Nettoyage du terrain par une société privée
+ Et prise en charge d’un forfait par semaine d'accueil à hauteur de 1 000 € couvrant le
préjudice subit ainsi que la mobilisation des équipes communales. Cette prise en
charge forfaitaire sera possible dans la limite d’une occupation maximale de 4
semaines consécutives par un même groupe soit 4 000 €.
+ La mise en place de la collecte des ordures ménagères est assurée par l’agglomération.
Le dédommagement sera organisé en lien avec le chargé de mission Gens du Voyage de
l'agglomération qui doit être systématiquement saisi lors d’un stationnement. Il assurera, autant que faire se peut, la coordination des services en lien étroit avec les services de l’Etat et
la commune d’accueil.
Je vous propose d'approuver ces modalités d’indemnisations et de mise en œuvre dans le
cadre de stationnements sans droit ni titre de gens du voyage dans une commune de
l’agglomération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
TUE.
; RECU EN PRETECTURE
le 12/04/2919
æ. ess Ah at apoas F Lattes 4e
7
4
ADLEE- SON TAT Te AGO 7 LA OL DEPARTEMENT es
Alpes-de-Haute-Provence ne EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS,
Année 2019 sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO Séance du 28 mai 2019
N° 01
Objet : Définition de l’intérêt Est nommé secrétaire de séance : Thibaut LE CORRE
communautaire pour la
compétence « Equipements
culturels et sportifs »
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE Thibault, LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 19), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard (pour ie rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno
jt suppléé :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14}
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VIVOS Patrick a donné pouvoir à FIAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 18)
Etsient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel ‘ PIERRISNARD Jacqueline
BOURIJAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Olivier
U RECÇU FN PREFECTURE
le 43/06/2819
&pade aoû metre F heat ro
99.DE-004-200067487-20190828-01 25052019
| 2019-217
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Selon l'article L5214-16, lorsque l'exercice des compétences est subordonné à la
reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le conseil de la
communauté à la majorité des deux tiers.
Depuis la loi MAPTAM du 27/01/2014, les conseils municipaux ne sont plus sollicités sur
la définition de l’intérêt communautaire.
L'intérêt communautaire de la compétence « Equipements culturels et sportifs » a été adopté
par délibération du 14 novembre 2018.
La définition est la suivante :
Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Sont d'intérêt communautaire les structures suivantes :
Culture :
— Médiathèque François Mitterrand, Médiathèque Louis-Joseph et leur réseau, — Ecole des Beaux-Arts IDBL,
— Complexe cinématographique « Le Cinématographe »,
— Le Théâtre Durance,
— Conservatoire à rayonnement départemental Olivier-Messiaen
Ecole de musique communautaire de Saint-Auban,
Le centre culturel Simone Signoret (ensemble comprenant le théâtre, le cinématographe, la médiathèque, une salle d'exposition, un restaurant, une placette)
Sports :
— Squash de Château-Arnoux
Il est proposé de clarifier le champ de compétence de Provence Alpes Agglomération en
matière de lecture publique.
En effet, suite aux conclusions du diagnostic réalisé dans le cadre d’un contrat territoire
lecture, il apparait que le développement de la lecture publique se construira par la mise en
place d’un réseau s’appuyant l’expertise des médiathèques de Digne-les-Bains, Château- Arnoux-Saint-Auban et les Mécs.
Afin que l'intérêt communautaire permette une définition précise des équipements transférés à PAA ainsi que son champ de compétences, il est proposé la définition suivante :
Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
Sont d'intérêt communautaire les structures suivantes :
' REÇU EN PREFECTURE
le 03/86/2919
L pee te ds opter F bep F4 6
un
29.0E-004-200007487-L0100S28 61 28182010 2019-218
Culture:
Les médiathèques François Mitterrand, Médiathèque Louis-Joseph et Les Mées. Les autres points de lecture sont de compétence communale. Provence Alpes Agglomération est compétente pour la création et le développement d’un réseau de lecture publique s’appuyant sur les équipements transférés susmentionnés.
Ecole des Beaux-Arts IDBL,
Complexe cinématographique « Le Cinématographe »,
Le Théâtre Durance,
Conservatoire à rayonnement départemental Olivier-Messiaen
Ecole de musique communautaire de Saint-Auban,
Le centre culturel Simone Signoret (ensemble comprenant le théâtre, le cinématographe, la médiathèque, une salle d’exposition, un restaurant, une placette)
Sports :
Squash de Château-Arnoux
Il vous est proposé :
D’approuver la définition de l’intérêt communautaire comme développée ci-dessus pour la compétence Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire De dire que l’entrée en vigueur de cette définition sera au 1° janvier 2020
De dire que les retours d’équipements transférés par les communes de Peyruis, Volonne, Estoublon, Mézel, Champtercier (ex CCMD et ex CCABV) interviendra au 1° janvier 2020
D’autoriser Madame la présidente à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de ces décisions
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
, REÇU EN PREFECTURE
le 63/06/2019
# Apple anse 2j cote E fecualie aus f
99 NE-004-260067497-20190528-01 28652919 DEPARTEMENT COS Alpes-de-Haute-P
Se LE exTRAT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS,
Année 2019 sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO
Séance du 28 mai 2019
N° 02
Objet : Acquisition immeuble 68 Est nommé secrétaire de séance ;: Thibaut LE CORRE
Boulevard GASSENDI Digne-
les-Bains
Bâtiment destiné à l’accueil du
siège et des services
Etaïent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE
Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine,
FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITIE Francis, LE CORRE Thibault,
LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle,
MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 19), PAUL
Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SUZOR
Pierre, TEYSSIER Bernard (pour le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT Martine, TRABUC
Nicoias, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno
t suppléé :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAIÏLLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VIVOS Patrick a donné pouvoir à FIAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 18)
Etaient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURIAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Olivier
U REÇU EN PREFECTURE
le 83/06/2519
E gere acpente Foster en
SiRE-Q04-200087437-28194528-02,28 652019 Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération est confrontée à la limitation de ses capacités d’accueil de
ses services d’appui, notamment rue Klein et avenue François Cuzin à Digne les Bains.
Souhaitant regrouper les équipes afin de favoriser les synergies, elle entend privilégier une
implantation dignoise garante de cohérence et de dynamisme urbain.
Des recherches ayant été entreprises, plusieurs lieux ont été visités ne répondant toutefois ni
aux Capacités requises ni aux commodités d’accès. La mise en vente par le Département de
l’immeuble sis 68 Boulevard Gassendi apparait comme une opportunité sérieuse. Ce
bâtiment permettrait d'accueillir une large part des services en centre-ville.
Cet ensemble nécessitera cependant des travaux de rénovation et de mise aux normes.
Provence Alpes Agglomération a proposé au Département Pacquisition au prix de
280.000,00 Euros. Le Département ayant répondu favorablement à cette proposition en date
du 21 mars 2019, il est toutefois imposé le rajout de frais liés à un mandat exclusif attribué
au site d’enchères en lignes « Agorastore ». La commission d’Agorastore s’élevant à 6,5 %
HT soit 7,8 % TTC de la proposition de 280.000,00 €, ce qui porterait l'acquisition à
301.840,00 €.
Il vous est demandé :
D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Patrick MARTELLINI 1
Vice-Président,
- À engager la procédure d’acquisition de l'immeuble 68 Boulevard Gassendi à
Digne les Bains,
- À signer tous documents et tous actes relatifs à ces acquisitions.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
2019-220
À la majorité pour 2 votes contre et une abstention (Madame Geneviève
PRIMITERRA ne prend pas part au vote)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
V REÇUENPREFECTURE Î
le 63/06/2919 me aps
HA_DE-G04-200007407-DRIROENR GE DERGAO IS
East Esp lls dore DEPARTEMENT 20195224 Alpes-de-Haute-Provence Re EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS,
Année 2019 sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO Séance du 28 mai 2019
N° 03
Objet : Procès-verbal de fin de Est nommé secrétaire de séance : Thibaut LE CORRE
mise à disposition de divers
équipements sportifs, culturels
et de voirie
Etaient e
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine,
FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE Thibauli,
LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Phitippe (à partir du rapport n° 19), PAUL
Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SUZOR
Pierre, TEYSSIER Bernard (pour le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno
Etait suppléé :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VIVOS Patrick a donné pouvoir à FIAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 18)
Etaient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAËERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Olivier
F RECU EN PREFECTURE
le 03/66/2819
een mncres À lys vote
TOLDE-9n4-260067497-20190528- 05 28052018 2019-222
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
La délibération 2018-463 du 14 novembre 2018 a défini la liste des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ainsi que la liste des voies-hors ZA-d’intérêt
communautaire.
L'arrêté préfectoral 2018-341-002 du 7 décembre 2018 a modifié les statuts de la
communauté d’agglomération en excluant la gestion des chenils des compétences de la
communauté d’agglomération.
En application de cet arrêté préfectoral et de la délibération définissant l'intérêt
communautaire, certains équipements sportifs et culturels font l’objet d’un retour aux
communes de Mallefougasse, Les Mées, Malijai, L’Escale, Volonne, Peyruis, Château
Armoux Saint Auban et Seyne les Alpes. De même certaines voies et chemins hors ZA sont
retournés aux communes de Bras d’Asse, Beynes, Estoublon, Marcoux, Mézel, St Julien d’Asse, St Jeannet, Aiglun, Moustiers Ste Marie, St Jurs et Ste Croix du Verdon.
Enfin le chenil de Digne les Bains fait l’objet d’un retour à la commune.
En application de l’article L521 1-25-I du code général des collectivités territoriales, les biens
meubles et immeubles mis à la disposition de l'établissement bénéficiaire du transfert de
compétence sont restitués aux communes antérieurement compétentes et réintégrés dans leur patrimoine pour leur valeur nette comptable, avec les adjonctions effectuées sur ces biens
liquidées sur les mêmes bases. Le solde de l’encours de la dette transférée afférente à ces
biens est également restitué à la commune propriétaire.
La fin de la mise à disposition est matérialisée par un procès-verbal établi contradictoirement
entre la commune et la communauté d'agglomération et signé par les deux parties, ce procès-
verbal liste les biens immobiliers et mobiliers ainsi que les emprunts souscrits pour ces biens,
objet du retour à la commune.
Il est donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments.
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer les procès-
verbaux de fin de mise à disposition des biens immeubles et meubles ainsi
que des emprunts relatifs à ces biens, joints en annexe.
- à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à
procéder aux opérations comptables afférentes.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia OP
= mie SP” are
le Us
PT AT RECD FN PREFECTURE f
nt 7 Vo 64/06/2819 Mad Br achienre F basahs. CLEA DEPARTEMENT 7018 225
Alpes-de-Haute-Provence MORTE … EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS,
Année 2019 sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO
Séance du 28 mai 2019
N° 04
Objet : Modalités d’utilisation Est nommé secrétaire de séance ;: Thibaut LE CORRE
du compte épargne temps
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE
Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine,
FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE Thibault,
LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle,
MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 19), PAUL
Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SUZOR
Pierre, TEYSSIER Bernard (pour le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno
Etait supnléé : AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14) THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VIVOS Patrick a donné pouvoir à FIAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick Gusqu'au rapport n° 18)
Etaient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Miche] PIERRISNARD Jacqueline BOURIJAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Olivier
, RECU EN PREFECTURE
le 63/86/2819
dde aqet anus Ë Eninltéconx
98 _DE-004-240607497-20190626-94 28052018 2019-224
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Le compte épargne temps permet de conserver sur plusieurs années des jours de congés, de
RTT ou d’heures de récupération non pris par les agents au cours de l’année civile. Il est ouvert
à la demande de l’agent. Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme
de congés ou indemnités, ou pris en compte au titre de la retraite complémentaire.
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes a délibéré pour fixer les modalités
d’utilisation du compte épargne temps dont peuvent bénéficier le personnel en date du 12
décembre 2017.
Le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis
au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique et
l'arrêté du 28 novembre 2018 ont introduit des modifications relatives aux modalités
d'utilisation du compte épargne-temps (CET).
L'évolution règlementaire prévoit :
= Que l’agent peut demander le bénéfice de la monétisation des jours déposés au compte
épargne temps à compter du 16ème jour (à compter du 21ème jour auparavant) ;
Une augmentation de 10 euros des montants déterminés pour la monétisation :
Catégorie Montants avant le ler | Montants au 1er janvier
janvier 2019 2019
À 125 € 135 €
B 80 € 90 €
C 65 € 75 €
Dans le cadre de cette évolution règlementaire, il est proposé de fixer le plafond de
l’indemnisation des jours de compte épargne temps à 1125 euros annuel par agent afin de suivre
l’évolution règlementaire. Le plafond annuel d'indemnisation a été fixé à 1000 euros annuel par la délibération du 12 décembre 2017. Un plafond annuel à 1125 euros permet d’indemniser le même nombre de jours, en prenant en compte les nouveaux montants, pour l’ensemble des catégories.
Il est proposé au conseil communautaire :
Conformément à l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 2004-878 du 26 août
2004 modifié, les modalités de mise en oeuvre du compte épargne temps sont fixées par l'organe
délibérant, après avis du comité technique paritaire,
Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés
acquis au titre d'un compte épargne-temps,
Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 a modifié le décret initial, et il ouvre notamment la
possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du C.E.T., de demander une
indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre du R.A.F.P
Vu la délibération en date du 12 décembre 2017 fixant les modalités d’utilisation du compte
épargne temps,
Considérant l'avis du comité technique paritaire en date du 8 avril 201 9,
Considérant qu'il est nécessaire d’actualiser la délibération du 12 décembre 2017,
VO REGUENPRETECTURE 1
‘ 1
Jo 63/86/2019
3,DE-004-200067487-20190528- 04 28252019 2019-225
Bénéficiaires :
Le compte épargne-temps est ouvert aux agents titulaires et contractuels de droit public justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les non titulaires de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T. Il en est de même pour les enseignants artistiques. L'initiative d'ouverture du compte épargne-temps revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.
Alimentation du CET :
Ces jours correspondent à un report de :
- congés annuels sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet),
- jours RTT (récupération du temps de travail),
- des heures de repos compensateurs : les heures supplémentaires et les heures complémentaires dans la limite de 2 jours par an (soit un maximum de 14 heures par
an).
Procédure d’ouverture et alimentation :
L'ouverture du CET peut se faire à tout moment, à la demande de l'agent.
L'alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le 31 décembre de l’année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité territoriale. Le nombre maximum de jours pouvant être cumulés sur le C.E.T. est de 60 jours. Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son C.E.T. (jours épargnés et consommés), dans les quinze jours suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte. Ce délai doit permettre à l’agent de choisir son option avant le 31 janvier de l’année
n+l.
Utilisation du CET :
Utilisation sous forme de congés :
L'agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. sous forme de congés dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. L'unité d'utilisation des jours épargnés au C.E.T. est la journée.
Les demandes d'utilisation du C.E.T. sous forme de congés doivent respecter les règles suivantes :
«lorsque la demande de jours de C.E.T. est inférieure ou égale à une semaine, la demande doit être formulée un mois avant la date de début de l'absence souhaitée,
* lorsque la demande de jours de C.E.T. est supérieure à une semaine, la demande doit être formulée trois mois avant la date de début de l'absence souhaitée,
Les nécessités de service ne pourront être opposées à l'utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.
Ÿ Compensation en argent
Les jours épargnés peuvent être indemnisés forfaitairement. Cette option est ouverte pour les inscrits au compte épargne-temps au-delà de 15 jours (soit à compter du 16ème jour). Le choix de cette option doit intervenir au plus tard le 31 janvier de l'année suivante. Pour tous les agents (fonctionnaires de catégorie À, B et C et contractuels de droit public), l'indemnisation forfaitaire des jours épargnés ne pourra excéder un montant de 1125 euros par an. Le montant forfaitaire est fixé par décret pour chaque catégorie. Le même montant sera appliqué aux agents contractuels de droit public selon leur catégorie de référence. Le versement intervient nécessairement dans l’année au cours de laquelle l’agent a exprimé son souhaïit.
y RECU EN PREFECTURE
le 63/06/2019
x Agpque aie apnée Flann _i
99_DE-n9t-290067467-2919052€- (4,26 052619 2019-226
Ÿ Compensation en épargne retraite :
Les jours épargnés peuvent être versés au titre de la Retraite Additionnelle de la Fonction
Publique (pour les fonctionnaires relevant des régimes spéciaux).
Cette option est ouverte pour les jours inscrits au compte épargne-temps au-delà de 15 jours
(soit à compter du 16ème jour). Le choix de cette option doit intervenir au plus tard le 31 janvier
de l’année suivante. Le versement intervient nécessairement dans l’année au cours de laquelle l’agent a exprimé son souhait.
Convention financière en cas d’arrivée ou de départ d’un agent en possession d’un CET. :
L'autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les 2 employeurs, les
modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la limite de 60 jours.
Il est décidé : d’adopter les modalités ainsi proposées
Dire que le plafond annuel de 1125 euros prendra effet à compter du 1% janvier 2020
Dire que cette délibération complète la délibération relative à la mise en œuvre du temps de
travail dans la collectivité, le CET constituant une des modalités d'aménagement du temps de
travail.
Dire qu’il appartiendra à l’autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles
d'utilisation en congés, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
T REÇU EN PREFECTURE Î
le 03/86/2619
Apple tan ationÀ ét fans a
SA_DE-Q4-2 4008749720 100828 04 2€ 052019 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
2019-227
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix- sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 28 mai 2019 BRUNELLO
N° 05
Objet : Création d’un poste de Est nommé secrétaire de séance : Thibaut LE CORRE chargé de mission projet nature
santé
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE
Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUTERE
Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITIE Francis, LE CORRE
Thibault, LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n°
19), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU
Daniel, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard (pour le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT
Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno
Etait suppléé :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne VIVOS Patrick a donné pouvoir à FLAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 18)
Etaient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURIJAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Olivier
REÇU EN PREFECTURE
le 64/86/2h19
Apple Ma aupres F apart
42.0E-494-209067497-2015 0598-05 26052019 2019-228
Monsieur Gilbert REINAUDO), rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération en date du 5 avril 2018, il a été approuvé la participation de Provence Alpes
Agglomération au PITEM PRO-SOL proximité solidaire : jeunes, femmes, seniors actifs et en
bonne santé dans les territoires alpins. L’objectif du PITEM PRO-SOL est d’expérimenter de
nouveaux modèles de prise en charge des personnes fragiles sur les territoires ruraux et de
montagne.
Par délibération en date du 13 février 2019, il a été approuvé la participation de Provence
Alpes Agglomération au PITEM CLIP. Le projet E-santé/Silver Economy veut trouver des
solutions adaptées pour répondre à la problématique du vieillissement dans les territoires
ruraux et de montagne. En réunissant les acteurs frontaliers de l'économie, de la santé et les
utilisations, le projet a vocation à tester des outils technologiques innovants permettant de
détecter la perte d'autonomie des seniors et favoriser le maintien à domicile.
Ce partenariat s’inscrit dans le projet de territoire de Provence Alpes Agglomération qui
souhaite axer son développement sur la thématique Nature-Santé avec pour objectif de
devenir une destination de référence sur les thématiques de bien-être et du bien vieillir.
Afin de mettre en œuvre ce partenariat, le recrutement d’un chargé de mission pour une durée
de 2 ans, avec possibilité de renouvellement en cas de cas de financement supplémentaire,
permettra de mettre en œuvre les actions suivantes :
- Développement des projets ALCOTRA : animer et coordonner les actions prévues
dans les projets déposés par Provence Alpes Agglomération au titre de l'ALCOTRA
Prosol Seniors, femmes, jeunes et ALCOTRA CLIP
- Assurer le suivi financier des projets en relations avec le service financier de Provence
Alpes Agglomération,
- Développement du projet de living lab : promouvoir et accompagner le développement
de projets territoriaux correspondant à la stratégie territoriale, organiser le
développement de l’espace physique living lab, assurer une veille sur les sujets de la
santé et E-santé,
- Organiser et animer la gouvernance.
Le coût annuel relatif à cet emploi s’élève à 47 260.32 euros. Les financements participent à hauteur de 85% du coût annuel. Le reste à charge annuel pour la collectivité s’élève à 7089.048 euros.
A ce titre, il est proposé au conseil communautaire :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment son article 3-3-2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant la création de l’Agglomération Provence Alpes au 1er janvier 2017,
Considérant la nécessité de recruter un chargé de mission afin de répondre aux besoins des
projets PITEM PRO-SOL et PITEM CLIP,
Considérant que le coût du poste pour une rémunération maximale sur l’indice majorée 478 et
du régime indemnitaire correspondant est de 42 260.32 euros par an,
, RÉÇU EN PREFECTURE
le 45/06/2019
g Ale ati deg énis F horafrse pers
—
42_0E-104-200007497-20190826— nS.26052018 à019-229
Il est proposé au conseil communautaire :
La création à compter du ler juin 2019 d'un emploi à temps complet de chargé de mission
chef de projets territorial pleine santé par référence aux cadres d'emplois des attachés
territoriaux :
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel. En effet, cet agent contractuel serait recruté
à durée déterminée pour une durée de 2 ans renouvelable (dans la limite de 6 années) pour la
même durée compte tenu des besoins de la collectivité.
L'agent devra donc justifier d’une formation supérieure BAC+S dans le domaine de l’action
publique, de la santé publique ainsi que la conduite de projet
La rémunération maximale sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d’emplois
des attachés territoriaux, sur la base de l'indice majoré 478 ainsi que du régime indemnitaire
correspondant.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F RECU EN PREFECTURE |
le 83/66/2819 y Agde ann er mctonvne F bougie: x net h
42 NE-H04-2846007437-20100528-06 28052018 DEPARTEMENT 2019-230
Alpes-de-Haute-Provence . EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2019 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
Séance du 28 mai 2019 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS,
= 06 sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Approbation de la
modification statutaire Syndicat
mixte de gestion du Parc
Naturel du Verdon et Adhésion Est nommé secrétaire de séance ; Thibaut LE CORRE
de PAA au titre de l'objet
« Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des
Inondations » et approbation du
projet de demande de
labellisation en Etablissement
Public d'Aménagement et
Gestion de l'Eau (EPAGE)
Etaien ents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE Thibault, LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 19), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard (pour le rapport n° puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno
Etait suppléé :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Msrie Anne VIVOS Patrick a donné pouvoir à FLAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu'au rapport n° 18)
Etaient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURIJAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Olivier : REGLI EN PREFECTURE !
Le 93/96/2019 n ane opens À lertaléeren
Ag
93_DE-904-290087487-2019 5528-06. 28052018 2019-231
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
° Vu la loi du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et
l’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),
e Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République,
e Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature
et des paysages,
Vu Particle L. 5216-7 du CGCT,
Vu Particle L. 211-7 du Code de l’environnement,
Vu Particle L. 213-12 du code de l’environnement,
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages
construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté
des ouvrages hydrauliques,
+ __Vu le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse 2016-2021,
1. La Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles
(MAPTAM) du 27 Janvier 2014 a créé une nouvelle compétence de Gestion des Milieux
Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT) au profit du « bloc communal ». La
GEMAPI constitue une nouvelle compétence obligatoire (2018) et exclusive (2020) affectée aux EPCI à FP.
Cette compétence a été automatiquement transférée des communes aux EPCI à FP au 1*
Janvier 2018.
- La compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des
inondations comprend les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L 211-7-I du
Code de l’environnement, à savoir les missions suivantes :
- 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique :
- 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y
compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
- 5° La défense contre les inondations et contre la mer :
- 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des
zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Suite au diagnostic des enjeux et actions GEMAPI sur le territoire du Verdon, une démarche
de réflexion sur l’organisation à mettre en place sur le bassin versant du Verdon a réuni les
sept intercommunalités concernées pendant l’année 2018. Cette concertation avait pour objet d'identifier les différents modes d’organisation possibles à mettre en parallèle avec les
aspects financiers. Une prospective financière a été menée pour identifier les volumes
financiers à mobiliser et discuter des modes de mutualisation, de solidarités et de
gouvernance.
. La modification statutaire du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon
a été approuvée en comité syndical du 20 mars 2019, Cette modification statutaire reprend
les points discutés en comité de pilotage et pour lesquels une majorité d’intercommunalités s'étaient exprimées. Le troisième objet « GEMAPI » du syndicat a été introduit. L’adhésion
des intercommunalités à cet objet actera du transfert du volet de « Gestion des Milieux
Aquatiques » (GEMA) de la compétence comme validé en comités de pl Recu en PRerecroRe 1
Le 63/66/2019
États man dope Fhopalerenens
92_DE-004-20006 7487-2019 0S2S-NG 20082018 2019-232
5. Ilest également rappelé que cette organisation prendra effet au 1° janvier 2020. Pendant la
période transitoire 2018-2020 pour la mise en place de la compétence, les actions sont mises
en œuvre par le syndicat mixte via des conventions action par action avec chacune des
intercommunalités du bassin versant.
6. Il est rappelé que le syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon doit
procéder à une demande de labellisation en tant qu’Etablissement Public d’ Aménagement et
de Gestion de l’Eau en 2019. Ce label désigne l’établissement comme maître d'ouvrage
opérationnel des missions de la GEMAPI sur le bassin versant. Cette reconnaissance lui
confèrera également la possibilité d'exercer les compétences qui lui seront confiées par la
voie de la délégation, ce qui relève d’une exception au regard du droit des collectivités
locales.
En effet il a été choisi le mode d’organisation par délégation au sens de l’article L. 1111-8
du Code Général des Collectivités Territoriales pour mettre en œuvre les actions relevant de
la prévention des inondations (PI) et notamment la gestion des systèmes d’endiguements.
Il est proposé au conseil communautaire :
D’APPROUVER la modification statutaire du syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Verdon en date du 20 mars 2019,
DE SOLLICITER l'adhésion au syndicat mixte du Parc naturel régional du Verdon au titre de
l'objet « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations »,
DE SOULIGNER que l’organisation choisie pour les missions de Gestion des Milieux
Aquatiques (GEMA) est le transfert de compétence. Ce transfert sera acté par l’adhésion de
Provence Alpes Agglomération à l’objet « GEMAPI » du syndicat mixte,
D'APPROUVER le projet de demande de labellisation en Etablissement Public
d'Aménagement et Gestion de l'Eau (EPAGE) du syndicat mixte de gestion du Parc naturel
régional du Verdon, reconnaissance en tant que maître d’ouvrage opérationnel de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations sur le bassin versant du Verdon,
D’'AUTORISER Madame la Présidente à signer les différents actes nécessaires à l’application de cette délibération.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
fe. VA
(IL NO VRECUENPREFECTURE |
(a oi" Ue) p3/86/2819 mi dur É becpahes à noms
Vers 904-2001 27-20190528-06_28062019 DEPARTEMENT DS Aipes-de-Haute-Provence ne EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS,
Année 2019 sous la présidence dé madame Patricia GRANET BRUNELLO Séance du 28 mai 2019
N°07
Objet : Approbation du projet t nommé secrétaire de séance : Thibaut LE CORRE
de statuts du Syndicat mixte
d’Aménagement de la Vallée de
la Durance
Etaien: :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE
Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine,
FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE Thibault,
LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle,
MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 19), PAUL
Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SUZOR
Pierre, TEYSSIER Bernard (pour le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT Martine, TRABUC
Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno
Etai Ï
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VIVOS Patrick a donné pouvoir à FIAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu'au rapport n° 18)
Etaient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michei
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURIAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Olivier
; RECU EN PREFECTURE |
le 63/06/2819
x Apylstatann are À leglas-coe
2a_DE-406-204087497-2019 0528-07 28052019 2019-234
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération est membre du syndicat mixte d'aménagement de la vallée de
la Durance depuis le 1% janvier 2017, par substitution de la communauté de communes de la
Moyenne Durance.
Provence Alpes Agglomération est membre du syndicat mixte d’aménagement de la vallée de
la Durance depuis le 1 janvier 2018, par représentation-substitution au titre de ses compétences
en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, des communes de
Château-Arnoux-Saint-Auban, Ganagobie, L’Escale, Les Mées, Peyruis et Volonne.
Créé en 1976 entre les collectivités riveraines de la Basse-Durance, le Syndicat Mixte
d’Aménagement de la Vallée de la Durance regroupe depuis 2005 la Région PACA, les quatre
Départements de Vaucluse, Bouches du Rhône, Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes ainsi
que les Communes (49) et Communautés de Communes et d’Agglomérations (5) riveraines de
la Durance entre Serre-Ponçon et le Rhône.
Concessionnaire de la gestion du Domaine Public Fluvial de la Basse-Durance depuis 1982, le
SMAVD œuvre essentiellement dans les domaines de l’aménagement et la gestion du lit de la
Durance, de l’amélioration de la sécurité et de la protection contre les crues, de la gestion du
transport solide, de la préservation et amélioration du patrimoine naturel et de la maitrise des
différents usages.
Depuis 2010 le SMAVD est labellisé Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) de la
Durance,
La loi du 27 janvier 2014 sur la Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a créé une compétence nouvelle, la GEMAPI
(GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), obligatoire pour les EPCI à
fiscalité propre depuis le 1% janvier 2018. Avec l'objectif originel de concilier urbanisme
(meilleure intégration du risque d'inondation dans l’aménagement de son territoire et dans les
documents d’urbanisme), prévention des inondations (gérer les ouvrages de protection) et
gestion des milieux aquatiques (assurer l’écoulement des eaux et gérer les zones d’expansion
des crues), conduisant à une réorganisation des politiques publiques dans le domaine du grand
cycle de l’eau qui a amené à envisager une redéfinition des compétences du syndicat.
Depuis près d'un an, le SMAVD s'est en conséquence engagé dans une démarche de révision
de ses statuts, qui doit être effective au 1er janvier 2020, dans le cadre d'un travail concerté avec
l'ensemble des membres.
Le projet de nouveaux statuts est fruit d'un travail de rédaction issu des principes validés lors
d’un comité syndical du 2 juillet 2018 tels que suit :
* Des statuts permettant la continuité de l'action du Syndicat
, REQÇU EN PREFECTURE
le 68/96/2819
RICRORORET TONER a ENT R
98_DE-06d-200067497-20190528-07 260920 LA 2019-235
e Des statuts compatibles avec les évolutions législatives et l'exercice de la compétence « GEMAPI », ce qui a conduit à envisager la mise en place d’une carte dédiée à l’exercice de cette compétence, réunissant notamment les EPCI à fiscalité propre, y adhérant pour la totalité des actions en relevant sur l’ensemble de leur territoire situé dans le bassin versant de la Durance.
Des statuts adaptés à l'évolution des besoins
Des statuts robustes dans le temps
Des statuts adaptés à la diversité des territoires
Des statuts qui répondent à un besoin de proximité
Une gouvernance efficace
Un financement équitable et solidaire
Dans le respect de ces principes, appuyés par un cabinet juridique et par des premiers échanges
avec les services préfectoraux, une première version d'un projet de révision statutaire avait été
présentée en bureau élargi le 20 septembre 2018.
Depuis septembre dernier, les discussions menées, avec les élus et les services, à l'occasion de
3 réunions du bureau élargi, du comité syndical ou de rencontres bilatérales, ont permis de
partager, d'enrichir et de faire évoluer le projet en veillant au respect des volontés politiques de
chacun, de l'intérêt collectif et des compétences respectives des différents membres du syndicat.
Des ajustements du nombre de délégués et des poids de vote ont été proposés afin de mieux
correspondre à un juste équilibre entre, le besoin de représentation de chacun des membres et
une cohérence avec l'implication financière de chacun.
La répartition du nombre de délégués par EPCI est désormais prévue selon 4 catégories comme
suit : > 60 000 habitants riverains = 10 délégués ; entre 30 000 et 60 000 = 8 délégués ; entre
10 000 et 30 000 = 5 délégués ; et moins de 10 000 habitants riverains = 3 délégués.
Les départements et la région sont dotés d'un vote plural de 5 voix par délégué. Le nombre de
délégués prévu est de 5 représentants pour la région, 5 pour la CD 13, 4 pour le CD 84, 2 pour
le CD 04 et 1 pour le CD 05.
Pour garantir la représentation dans le collège des communes des différentes tailles de communes, 3 sous collèges sont proposés communes de < 1500 hab ; communes de 1 500 à 15
000 et communes > 15 000 hab. Le collège des communes est ainsi composé de 15 délégués.
Les statuts laissent la possibilité aux conseils départementaux d'affecter une part de leur
contribution statutaire dans la limite de 30 % du montant de leur cotisation à l'appui de l'exercice
de la GEMAPI, dans des conditions qui devront être arrêtées en accord avec les EPCI de leurs
territoires.
La cotisation régionale a été réajustée à la moitié de son montant actuel et est affectée
intégralement au financement des actions de la carte générale regroupant les compétences ne
relevant pas de la GEMAPT.
Les procédures de retrait et de révision statutaires ont été précisées et uniformisées, en référence
aux dispositions du code général des collectivités territoriales
, REGÇU EN PREFECTURE
le 83/86/2819
1 Psp ste mare À free hs TS
GJ.PE-A04-200067497-20198528-07_26 052119 2019-2236
Le Comité syndical du SMAVD a approuvé ce projet de nouveaux statuts le 25 mars 2019.
Chacun des membres est invité délibérer sur l'approbation de ces nouveaux statuts d'ici
septembre 2019.
L'arrêté préfectoral modifiant les statuts pourra être pris dès lors que 2/3 des membres dont la
région et les départements auront délibéré.
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU
- le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5721-1 et suivants,
relatifs à la création et au fonctionnement des syndicats mixtes ouverts,
- la délibération du SMAVD du 25 mars 2019 engageant la procédure de révision des statuts,
Il est proposé au conseil communautaire :
* De prendre acte du processus de révision requérant l'approbation des deux tiers des
membres dont la région et les départements puis l'établissement de l'arrêté préfectoral.
+ D'approuver le projet de statuts du Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la
Durance tel qu'annexé à la présente délibération,
* D’autoriser Madame la Présidente à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la
présente délibération,
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A Funanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
r RECU EN PREFECTURE |
le 03/86/2019
dO_DE- 04-2000 7407-2NIDNENE. 07 2EDEZ 0 LS DEPARTEMENT 27 Alpes-de-Haute-Provence en EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS,
Année 2019 sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO
Séance du 28 mai 2019
N° 08
Objet : Compétence GEMAPI Est nommé secrétai ance : Oo
Actions 2019
Avyenants à plusieurs
conventions de délégation
temporaire de maîtrise
d'ouvrage avec le SMAB
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bermard,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE
Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine,
FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE Thibault,
LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle,
MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 19), PAUL
Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SUZOR
Pierre, TEYSSIER Bernard (pour le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT Martine, TRABUC
Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno
E é
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL, Marie Anne
VIVOS Patrick a donné pouvoir à FIAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 18)
Etaient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAËERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONEELI Corinne
LEDEY Olivier
: REÇU EN PREFECTURE
le 93/86/2019 2 ph és aout E heu 4€ BL]
99 GE 0420006 7437-26180528-08 28052015 2019-2358
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative
à l’exercice de la compétence GEMAPI par Provence Alpes Agglomération.
Vu la délibération n°15 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018
concernant la reprise par Provence Alpes Agglomération des opérations GEMAPI
programmées en 2018.
Vu la délibération n°10 de Provence Alpes Agglomération en date du 27 juin 2018 concernant
la réalisation de diagnostic sur les cours d’eau « orphelins ».
Vu la délibération n°11 de Provence Alpes Agglomération en date du 12 décembre 2018
concernant le programme d’actions GEMAPI pour l’année 2019.
I est rappelé que le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone (SMAB) mène, pour le
compte de PAA, plusieurs opérations relevant de la compétence GEMAPI grâce à des
conventions de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage signées en début d’année 2019.
Il est indiqué que le SMAB a engagé l’ensemble des opérations prévues pour 2019 et précisées
à l’annexe de la délibération de PAA n°11 du 12 décembre 2018.
Une consultation a notamment été engagée en mars/avril dernier pour un marché de prestations
intellectuelles relatives à la réalisation de diagnostics et d’études de danger sur 2 digues dont
PAA est gestionnaire ainsi que sur 2 digues susceptibles de relever du décret « digue » de 2015.
Après négociation avec le seul candidat ayant postulé, le marché a pu être attribué car te montant
global des offres négociées entrait dans l’enveloppe globale conventionnée avec PAA pour ces
4 opérations.
Toutefois, pour deux opérations, les budgets initialement prévus seront dépassés. Pour les deux
autres, les budgets réels sont inférieurs aux estimations.
Il est nécessaire de procéder à des ajustements dans les montants conventionnés avec PAA et
donc de recourir à la signature d’avenants pour les 4 conventions concernées ; à savoir :
Montant Montant
N° . . Opération initial Æ . Intitulé convention . , . _ | définitif convention conventionnée | conventionné (€ HT) (€ HT)
Missions d’assistance technique et | Etude
administrative pour la réalisation des | hydraulique,
surveillance de la digue de la Fontaine | étude de
de l'Ours à Auzet danger
2019-03 diagnostics et la mise en place de la | diagnostic et | 36 000.00 34 000.00
RECU EN PREFECTURE
le 05/66/2019
past ann ay és FE bbalee gross
29 _DE- d4-200067497-20190626-08 DOIS2D 18 2019-239
2019-09
Missions d’assistance technique et
administrative pour la réalisation du
diagnostic initial et la mise en place de
la surveillance de la digue du
Gibassier au Chaffaut
Diagnostic 10 000.00 15 000.00
2019-10
Missions d'assistance technique et
administrative pour l'actualisation de
l'étude de danger de la digue du centre
commercial à Digne les Bains (torrent
des Eaux Chaudes)
Etude de
danger 12 000.00 30 000.00
2019-13
Missions d'assistance technique et
administrative pour la réalisation du
diagnostic initial et la mise en place de
la surveillance des digues du ravin de
Farine à Digne les Bains
Etude
hydraulique,
diagnostic et
étude de
danger
60 000.00 39 000.00
TOTAL 118 000.00 118 000.00
Il est proposé au Conseil communautaire :
D’AUTORISER Madame la Présidente à signer, avec le SMAB, les avenants aux conventions
de délégation de maîtrise d’ouvrage n°2019-03, 2019-09, 2019-10 et 2019-13.
DE CONSTATER que les avenants à signer avec le SMAB n’impacte pas le budget global
déjà conventionné par PAA dans les conventions n°2019-03, 2019-09, 2019-10 et 2019-13 mais
qu’il s’agit d’ajustements et de redéploiements des budgets.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
VU REGU EN PREFECTURE
le 05/06/2819
Mgaple at Joy F Secrnbes sus
1
9_DE-04-290607457 2018062808 28052019 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P. jpes-de-Haute-Provence mr
2019-240
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix- sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 28 mai 2019 BRUNELLO
N°09
Objet : Désignation d’un t nommé secrétaire de séance ; Thibaut LE
représentant au sein de la
Commission Locale de l'Eau
(CLE) du Verdon
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAÏLLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte. BONNET Martine, BONZIE Maryse,
BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE
Gérard. DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUTERE
Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Pairicia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE
Thibault, LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n°
19), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU
Daniel, SUZOR Pierre. TEYSSIER Bernard (pour le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT
Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno,
Etait suppléé ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VIVOS Patrick a donné pouvoir à FIAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 18}
Ctai usés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Ofivier
1 REÇU EN PREFECTURE
le 63/06/2819
‘ dgphe vue ay eue E Leger cer
99 _DE-004-200067437-20190528-09 28052019 2019-241
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
L'élaboration, la révision et le suivi de l’application du Schéma d'Aménagement et de
gestion des Eaux (SAGE) du Verdon sont assurés par la Commission Locale de l’Eau
« CLE » du Verdon.
La composition de cette commission a été fixée par arrêté préfectoral n°2016-259-020 du
15 septembre 2016. Les membres des représentants des collectivités territoriales et de leurs
groupements, dont le mandat est de six ans, étaient désignés selon les zones géographiques.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015, les périmètres des
intercommunalités ont évolué. Le président de la CLE du Verdon a donc sollicité
l’actualisation de la composition de la CLE afin de remplacer les zones géographiques par
les intercommunalités.
Provence Alpes Agglomération compte sur son territoire trois communes représentant
5.27% du périmètre du SAGE Verdon. A ce titre, elle dispose d’un siège au sein de la
CLE.
Par courrier du 11 avril 2019, la Préfecture sollicite notre intercommunalité afin qu'elle
désigne son représentant. Le représentant désigné à la CLE siègera également au Comité
de Rivière du Verdon.
Il vous est proposé :
De désigner un délégué pour représenter PAA au sein de la Commission Locale de l'Eau
(CLE) du Verdon ; le représentant désigné siègera également au Comité de Rivière du
Verdon.
La candidature de Denis BAILLE est proposée en séance
En application de l’article 2121-21 du CGCT, un seul candidat ayant été présenté pour le
poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.
Monsieur Denis BAILLE, est désigné pour représenter la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération au sein de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du
Verdon et siéger au Comité de Rivière du Verdon.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
: lp
REÇU EN PREFECTURE
le 63/86/2019
DES N4-Gh0067407-20190528-09 20052019 DEPARTEMENT LE
Alpes-de-Haute-Provence Horn EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
Année 2019 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, Séance du 28 mai 2019 sous la présidence de madame Patricia GRANET BRÜUNELLO
N° 10
Objet : Signature des avenants
portant prorogation et mises à Estn ire d : Thibaut LE CO jour des conventions attributives
de FEDER relatives aux
ingénieries des Espaces Valléens
Aqua Terra et Durance
Provence
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemard,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE
Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine,
FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE Thibault,
LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle,
MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 19), PAUL
Gérard. PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SUZOR
Pierre, TEYSSIER Bernard (pour le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno
Etait suppléé :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VIVOS Patrick a donné pouvoir à FLAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu'au rapport n° 18)
Etaient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURTJAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAÎT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Olivier
VU REGÇU EN PREFECTURE
le 63/66/2019
# Agpds 2 mu œpréve E_bexpabte «roms
99_0E-604-200067497-24180526-10 28082919 2019-243
Monsieur Francis HERMITTE, rapporteur, expose ce qui suit :
Le dispositif Espace Valléen 2015-2020 en cours sur notre territoire, permet de faire émerger
et de soutenir des projets structurants de développement touristique à partir de la valorisation
des ressources naturelles et culturelles locales.
Pour cela, une ingénierie spécifique a été mise en place afin de gérer chaque dispositif. Celle-
ci fait l’objet d’un cofinancement régional, national (FNADT) et européen (POIA-FEDER).
Provence Alpes Agglomération a signé deux conventions financières avec le POIA-FEDER pour le cofinancement des ingénieries de nos deux Espaces Valléens de 2016 à 2018.
Le 12 décembre 2018, voyant la possibilité d’étendre à une année supplémentaire ces
conventions (jusqu’au 31/12/2019) le conseil de communauté avait autorisé Mme la Présidente à signer les avenants de prorogation POIA-FEDER (complétant ainsi les cofinancements
annuels régional et national).
Au début du mois de mars 2019, le service POIA-FEDER de la région a, par ailleurs, souhaité
procéder à certaines mises à jour de ces conventions par voie d’avenant.
Les deux propositions d’avenant qui en résultent sont jointes au présent rapport.
Il vous est donc proposé :
Ÿ_ D’autoriser Madame la Présidente à signer les deux avenants portant prorogation d’une
année supplémentaire (jusqu’au 31/12/2019) et mettant à jour le contenu des
conventions.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
, HEÇU EN PREFECTURE
le 65/06/2619
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1
SA CE-064-200067457-29150626-10_ 22052019 DEPARTEMENT qu Alpes-de-Haute-P. lpes le. col e Ru” EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix- sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 28 mai 2019 BRUNELLO
N°11
Objet : Règlement intérieur Est nommé secrétaire de séance : Thibaut LE CORRE
Transports scolaires
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE Thibault, LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 19), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard (pour le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno
Etait suppléé :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUPD Syivie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14}
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VIVOS Patrick a donné pouvoir à FIAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu'au rapport n° 18)
Etaient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURJTAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Olivier
UV RECÇCUEN PREFECTURE
le 92/06/2019 Ayo der ann mice € Lexpolite «sorri
‘98 _DE-t04-200087487-2019 05281 $-55052018 2019-245
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération est en charge de la
compétence Transports et notamment du volet Transports scolaires.
Par délibération n°04 du 29 juin 2017 le Conseil d'Agglomération a approuvé le règlement
intérieur des transports scolaires.
Le règlement intérieur des transports scolaires constitue une base de référence en matière
d'organisation et de financement des transports scolaires pour tous les intervenants dans le
domaine des transports scolaires dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération
Provence Alpes Agglomération,
Il a été accepté dans le « TITRE IV- L'AIDE EN VOITURE PARTICULIÈRE » la mise
en place pour les parents qui, en l’absence de service de transport public organisé, assurent le transport de leurs enfants entre leur domicile et établissement scolaire ou le point d’arrêt le plus
proche supérieur à 3 kilomètres.
Afin de prémunir la Communauté d'Agglomération face à d’éventuels abus la collectivité
envisage la modification du Règlement Intérieur en instaurant la modification suivante :
Toutefois Provence Alpes Agglomération considère qu’au-delà de 40 km entre le domicile
et l’établissement et que si la possibilité s’en présente l’élève peut être interne. Une aide
correspondant aux conditions appliquées aux élèves internes (se référer au TITRE IIT du
présent règlement) sera désormais accordée.
Il conviendra donc de rajouter le critère suivant :
2. Habiter entre 3 et 40 kilomètres de l’établissement fréquenté
Il vous est demandé d’approuver les modifications apportées au règlement intérieur des
transports scolaires déterminant les conditions à remplir des ayants droit afin de bénéficier
d’une subvention de transports.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À lunanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
t BEÇU EN PREFECTURE
le 63/06/2019
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| DEPARTEMENT 2019-246
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
Année 2019 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS,
: sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO Séance du 28 mai
2019
N° 12
Objet : Tarifs des Transports
Scolaires : compléments et
nouveaux tarifs suite à la
réorganisation des services entre
la Région et PAA à compter de
septembre 2019
nommé $ re de séance : Thibaut LE CO
Etaient en:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE
Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine,
FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE Thibault,
LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 19), PAUL
Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SUZOR
Pierre, TEYSSIER Bernard (pour le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29}, THIEBLEMONT Martine, TRABUC
Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno
Etait suppléé :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VIVOS Patrick a donné pouvoir à FLAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Pairick (jusqu’au rapport n° 18)
Etaient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Olivier
, RECU EN PREFECTURE
le 03/06/2819
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99 DE-004-200007487-2019069812 26052019 2019-247
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération est en charge de la
compétence Transports et notamment du volet Transports scolaires.
Par délibération n°06 du 29 juin 2017 le Conseil a approuvé les tarifs des transports scolaires,
qui restent inchangés.
Comme dans la délibération n°6 du 29 juin 2017, il convient d’adopter les tarifs des services
scolaires pouvant accueillir des voyageurs non scolaires aux tarifs ci-après :
- BU2,00€
- A/R3,00€
- Carnets de 10 tickets 10,00 €
- Abonnement hebdomadaire 5,00 €
- _ Abonnement mensuel 10,00 €
Il est nécessaire de rajouter les tarifs annuels pour les lignes ci-après :
- _ Digne- Carmejane Internes LEGTA 35,00 € annuel
- _ Digne- Carmejane CFPPA 35,00 € annuel
En outre, au 31 août 2019, les dispositions transitoires de la convention de transfert entre la
Région et Provence alpes Agglomération arrivent à échéance. Elles précisaient que la Région réalisait un ensemble de services pour le compte de PAA jusqu’à la fin des contrats en cours.
Une nouvelle organisation du transport des élèves concernés par ces dispositions est
proposée par la Région :
Transport des élèves du carrefour Bléone Durance :
PAA assume l’organisation du transport de ses élèves ayants droit actuellement transportés sur les lignes et circuits régionaux n°248.003, 248.004, 248.005, 248.007, 248.008, 248.012, 248.013
La Région délègue à PAA le transport des élèves scolarisés à Sisteron, ainsi que des élèves
de Montfort scolarisés à Château-Arnoux (service 248.010 transféré en 201 7).
Transport des élèves du Val de Durance scolarisés à Digne-les-Bains
La Région assume l’organisation du transport de ses élèves ayants droit scolarisés à Digne
et actuellement transportés sur la ligne S1, à l'exception des élèves de Montfort. Cette ligne
sera ainsi scindée entre nos 2 collectivités.
Transport des élèves de la vallée de l’asse scolarisé à Digne
La Région délègue à PAA l’organisation de la ligne régulière Riez-Digne qui assure tout à la fois le transport d’élèves ayants droit de PAA et de la Région scolarisés à Digne, ainsi que des voyageurs non scolaires entre Riez et Digne et à l’intérieur du ressort territorial de PAA
Dans la continuité du fonctionnement de la Région, suite au transfert des lignes S1 Sisteron
Digne- Les- Bains et D2 Riez — Digne- Les-Bains gérées jusqu’à présent par la Région, la
VO REÇU EN PREFECTURE
le 63/86/2019
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D8.DE-004-200067487-20190620-12 2ENE20I 2019-248
Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération propose de conserver les mêmes tarifs ci-après :
- Desserte Collège Camille Reymond Château-Arnoux et Lycée Paul Arène Sisteron : Lignes : 248.003, 248.004, 248.005, 248.007, 248.008, 248.012, 248.013 :
110,00 € pour les Demi-pensionnaires et 80,00 € pour les internes
- SI Sisteron Digne 110,00 € pour les Demi-pensionnaires et 80,00 € pour les internes
- D2 Riez — Digne 110,00 € pour les Demi-pensionnaires et 80,00 € pour les internes
Il vous est demandé d’approuver cette tarification applicable à compter du 2 Septembre 2019
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations es membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNE
VO RECU EN PREFECTURE |
le 65/96/2019
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JA_DE-AN4-240067457-20100528-12.26 002019 DEPARTEMENT 2019-249
Alpes-de-Haute-Pravence CRE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2019 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
Séance du 28 maï 2019 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO
N° 13
Objet : Contribution
Communale à la participation
des familles au transport Est nommé secrétaire de séance : Thibaut LE CORRE scolaire
Convention entre Provence
Alpes Agglomération et les
communes
jent e
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE
Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FLAERT Claude, FIGUIERE Delphine,
FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE Thibault,
LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle,
MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 19), PAUL
Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, RETNAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SUZOR
Pierre, TEYSSIER Bernard (pour le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT Martine, TRABUC
Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno
Etait suppléé :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvair à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14}
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne VIVOS Patrick a donné pouvoir à FIAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 18)
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Olivier
, REGU EN PREFECTURE
le 63/86/2819
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2ANE-004-200067497-201948286-15 76082014 2019-250
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n°04 du 29 juin 2017 le Conseil d’Agglomération a approuvé les différents
tarifs appelés auprès des familles dans le cadre de l’organisation du transport scolaire.
Cette dernière est complétée par une délibération prise ce jour.
Certaines communes ont décidé de prendre à leur charge tout ou partie de la redevance des
familles.
Les communes concernées sont les suivantes :
- Barras (Regroupement Pédagogique Intercommunal Barras-Mirabeau primaires)
- Montclar (primaires)
- Marcoux (primaires / secondaires)
- Beaujeu (secondaires)
- La Javie (secondaires)
- Le Brusquet (secondaires)
- Prads Haute Bléone (secondaires)
Des conventions précisant la durée de l’engagement (4 années égales à la durée des marchés)
et la quote-part prise en charge par la commune, sont établies afin de pouvoir mettre en
recouvrement les montants correspondants.
Il vous est demandé :
- _ d’approuver les conventions jointes en annexe
-_ d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer les conventions
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELL
' RFÇU EN PREFECTURE |
le 63/06/2619
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AGDE 0042 0ANETSI7- 200826 -15 26082018 DEPARTEMENT res Alpes-de-Haute-Provence LE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de maï à dix-sept
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS,
Année 2019 sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO Séance du 28 mai 2019
N° 14
Objet : Convention Est nommé secrétaire de séance : Thibaut LE CORRE
d’organisateur secondaire des
transports scolaires (AO2) entre
Provence Alpes Agglomération
et les communes
taien ents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE
Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine,
FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE Thibault,
LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle,
MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 19), PAUL
Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SUZOR
Pierre, TEYSSIER Bernard (pour le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT Martine, TRABUC
Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno
Etait sunpléé : AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAÏLLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VIVOS Patrick a donné pouvoir à FLAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 18)
Etaient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Olivier
: REÇUS EN PREFECTURE
le 63/06/2019
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SSLDE-U04-200867497-20169528- 14 26062018 2019-252
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération est en charge de la
compétence Transports et notamment du volet Transports scolaires.
Certaines communes ont accepté de passer une convention de délégation de compétence
relative à l’organisation et au financement des services réguliers routiers assurant à titre
principal à l’intention des élèves, la desserte des établissements d’enseignement (avec la
possibilité d'effectuer le transport en régie).
Ces communes deviennent des autorités organisatrices de second rang (AO2).
Les communes AO2 concernées sont :
- CFPPA Carmejane
- _ Estoublon (RPI Estoublon-Bras-D”Asse)
- Le Brusquet
- LEGTA Carmejane
- _ Thoard
- Seyne les Alpes
- SITE
Les communes AOZ2 en régie sont :
- Champtercier
- Peyruis
- Selonnet
- Seyne les Alpes (pour 1 service)
Des conventions sont établies afin de fixer les conditions dans lesquelles la Communauté
d'Agglomération Provence Alpes Agglomération confie à l'organisateur secondaire certaines prérogatives en matière d'organisation, de financement, de fonctionnement et de sécurité du ou des services réguliers routiers, assurant à titre principal, à l'intention des
élèves, la desserte des établissements d’enseignement.
La durée de l’engagement est de 4 ans (durée égale à la durée des marchés)
Il vous est demandé :
+ d'approuver les conventions d’organisateur secondaire des transports scolaires
(AO2) entre Provence Alpes Agglomération et les communes, jointes en annexe
- d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer ces conventions
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ag:ti ; pa .
99.pt- Thiers T-HTIeLESe 14,2562019 DEPARTEMENT DRE Alpes-de-Haute-P pesé . : aute PE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix- sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 28 mai 2019 BRUNELLO
N°15
Objet : Adhésion à l’association t nommé secrétaire de €: Thibaut L)
des communes pastorales de Ia
Région PACA
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE Thibault, LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (@ partir du rapport n° 19), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard (pour le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno,
Etait supplée :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VIVOS Patrick a donné pouvoir à FIAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu'au rapport n° 18)
Etaient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURIJAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Olivier
1 REÇU EN PREFECTURE
le 63/06/2819
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48 DE-t04-200067487-20190528-15, 28052019 2019-254
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Créée en juin 2016, l’association des communes pastorales de la région PACA
compte des communes adhérentes des départements des Alpes Maritimes, des Alpes-
de-Haute-Provence, du Var, des Hautes-Alpes et du Vaucluse. L'association s’est
fixé plusieurs objectifs: le maintien, l’amélioration et la promotion des activités
pastorales sur les territoires ruraux et montagnards, le soutien des agriculteurs face à
la prédation du loup et la préservation des paysages.
Elle a notamment pour objet de:
- maintenir, améliorer, développer et promouvoir les activités pastorales sur les
territoires des communes adhérentes ;
- apporter son soutien à tous ceux qui contribuent au maintien et au
développement de ces activités pastorales ;
- préserver et valoriser les ressources patrimoniales des communes adhérentes
procurées par les activités pastorales de leur territoire ;
- procéder à toutes études permettant d’améliorer, en vue de leur maintien et de
leur développement, la connaissance des activités pastorales :
- émettre tous vœux, informer le public et entreprendre toutes démarches utiles
auprès des pouvoirs publics cet autorités compétentes sur les questions
économiques, financières ou administratives, réglementaires ou législatives
pouvant intéresser les activités pastorales ;
Le montant de l’adhésion pour l’année 2019 est de 150€.
Il vous est proposé :
- D’approuver les statuts de l’association des communes pastorales de la
région PACA, annexé au présent rapport
- D’adhérer à l’association des communes pastorales
- De dire que PAA s’acquittera de la cotisation dont le montant est fixé
chaque année et de dire les crédits seront prévus au budget 2019 et suivants
- D'autoriser Madame la présidente à effectuer toutes les démarches
nécessaires pour la mise en œuvre de ces décisions
- De désigner un délégué pour représenter PAA à l’assemblée générale
‘ RECU EN PREFECTURE
Ang se Spas € Lopatu ant F BTE As as pate sus E
990E-Gid-SU RGP LNIDONZE 15 26062019 2019-255
La candidature de Benoit CAZERES est proposée en séance
En application de l’article 2121-21 du CGCT, un seul candidat ayant été présenté pour
le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.
Monsieur Benoit CAZERES, est désigné pour représenter la communauté
d’agglomération Provence Alpes Agglomération au sein de l’assemblée générale de
l’association des communes pastorales de la région PACA
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇLIEN PREFECTURE 1
le 03/06/2019 Hotie af sen ares F-koqles tant
A9.DE-004-206067487-20190828-15 28052018 DEPARTEMENT Es Alpes-de-Haute-P. pes ue Tor EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Année 2019 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
Séance du 28 mai 2019 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO
N° 16
Objet : Convention cadre avec le
Conseil départemental des Alpes
de Haute Provence relative à la mé secrétaire de séance : Thi C
coordination entre Ia Réserve
Naturelle Nationale géologique
de Haute Provence et
PUNESCO Géoparc de Haute
Provence
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE
Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUÏERE Delphine,
FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE Thibault,
LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle,
MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 19), PAUL
Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SUZOR
Pierre, TEYSSIER Bernard (pour le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT Martine, TRABUC
Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno
Etait suppléé :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VIVOS Patrick a donné pouvoir à FIAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 18)
Etaïent excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Olivier
; REGÇU EN PREFECTURE
le 05/06/2019
cata: ae É ripalitse soie
S9 DE-004-206067497-20190979-16 26082012 2019-257
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Issus d'une histoire et d'une pratique commune, la Réserve naturelle nationale géologique de
Haute Provence (RNNGHP) et l'UNESCO Géoparc de Haute Provence (UGHP)} doivent
être développés en synergie et en complémentarité dans l'intérêt de l'avenir du patrimoine
naturel, du territoire et de ses habitants.
A cet effet, une convention tripartite avait été signée le 26 février 2015 entre la Communauté de communes Asse-Bléone-Verdon qui gérait à l’époque le Musée Promenade de Digne les Bains, le Syndicat Mixte des Monges qui portait l'UNESCO Géoparc de Haute Provence, et le Conseil départemental des Alpes de Haute Provence qui administrait la Réserve naturelle
nationale géologique de Haute Provence.
Cette convention est arrivée à son terme au 31 décembre 2018.
Depuis le ler janvier 2018, la compétence UNESCO Géoparc, comprenant la gestion du
Musée Promenade, est exercée directement par Provence Alpes Agglomération suite à une
modification statutaire du Syndicat mixte des Monges.
Dans la continuité de ces évolutions, afin de poursuivre le partenariat engagé et de conforter
les synergies nécessaires à la bonne coordination entre la Réserve Naturelle Nationale
géologique de Haute Provence et l'UNESCO Géoparc de Haute Provence, il convient
aujourd’hui d’adopter la nouvelle convention cadre entre Provence Alpes Agglomération et le Conseil départemental des Alpes de Haute Provence annexée à la présente délibération.
Il vous est demandé
D'approuver la convention cadre avec le Conseil départemental des Alpes de Haute
Provence relative à la coordination entre la Réserve Naturelle Nationale géologique de Haute Provence et l'UNESCO Géoparc de Haute Provence.
D’autoriser Madame la Présidente à signer ladite convention.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
UV ORECÇUEN PREFECTURE |
le 63/06/2819
Mn tes € Rotbrieserrs
49_DE-004-2000RT427-TOIINELC- 16 25 JE2EIR DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
2019-258
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix- sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 28 mai 2019 BRUNELLO
N°17
Objet : Programme 2019 de o ecrétaire de séance : Thibaut LE CORRE
maintenance des sentiers inscrits
au P.D.I.P.R. : Demande de
financement auprès du Conseil
Départemental
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE Thibault, LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELÆLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 19), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard (pour le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno
Etait suppléé :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VIVOS Patrick a donné pouvoir à FIAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 18)
Etaient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELELI Corinne
LEDEY Olivier
r REÇU EN PREFECTURE
le 03/66/2619
Abe ane nt agente À bonpaite cote
99.PE-044-200067437-20190628-17 22052019 2019-2559
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
L'entretien du réseau de sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée figure dans les statuts de Provence Alpes Agglomération
parmi les actions relevant de sa compétence additionnelle en matière de gestion
d’équipements touristiques.
Ce réseau représente un linéaire total d'environ 1.700 km de chemins balisés.
À ce titre, la Communauté d'Agglomération assure la maîtrise d’ouvrage des travaux sur
l'ensemble de ces sentiers, excepté certains ouvrages spécifiques de mise en sécurité
comme les passerelles qui sont pris en charge par le département.
Parallèlement aux opérations menées sur des sites spécifiques, il s’agit d'améliorer l’offre
et la qualité du service rendu aux pratiquants, habitants et visiteurs. Pour ce faire, un
programme de travaux portant sur l'entretien des sentiers pédestre, équestre et de VTT est
défini annuellement.
Un Comité de pilotage « Randonnée » a été mis en place en 2018. Il est composé de huit
élus référents représentant chaque secteur géographique du territoire et de plusieurs
partenaires (Conseil Départemental, ONF, Comité départemental de la randonnée, Offices de tourisme, Parc Naturel Régional du Verdon). Ce comité de pilotage s’est réuni une
première fois le 7 novembre 2018 afin de faire l'inventaire des besoins de travaux
recueillis auprès des communes et des partenaires, puis une seconde fois le 15 mars 2019
afin d’établir une proposition de programme annuel de travaux.
Le montant de ce programme de travaux de maintenance sur les sentiers de randonnée
inscrits au PDIPR pour l’année 2019 s’élève à 50.000,00 € HT.
Il vous est demandé
D’approuver la réalisation du programme annuel de travaux sur les sentiers de randonnée dont le montant s’élève pour 2019 à 50.000,00 € H.T. ;
D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Dépenses HT... sde eereaccen ce eunee ce ca en meemernre 50.000,00 €
Recettes HT... era eennancanareneuneensenceecnrre 50.000,00 €
Dont :
- Subvention Conseil Départemental PDIPR.............................. 25.000,00 €
- Autofinancement PAA AT, senoseres esse encens se sesnsnenmersesneneeree 2, 000,00 €
De solliciter la subvention correspondante auprès du Conseil départemental et d’autoriser
la Présidente à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois ct an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
) D.
GUENPRETECTURE Î
Le 03/86/2019
AE 6 dt ceomp our E boot te se 1 _— —_—_————
PE, SALDE-004 2008772610 0028- 17 26062016 DEPARTEMENT
Hi Alpes-de-Haute-Provence £ IT 2019-260
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agelomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix- sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
Année 2019 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES Séance du 28 mai 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO
N° 18
Objet : Projet éco touristique
d’aménagement de la retenue de Est nommé secrétaire de : Thibaut LE CORRE PEscale
Acquisitions foncières des
terrains d’assiette nécessaires à
la réalisation de la passerelle et
des cheminements
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAÏLLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BAUDOUT MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE
Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE
Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE
Thibault, LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n°
19), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU
Daniel, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard (pour le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT
Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno
Etait suppléé :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VIVOS Patrick a donné pouvoir à FIAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 18)
Etaient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Olivier
Lu
RECU EN PREFECTURE
le 83/06/2019
gs Ste a pese À brie cats
S1.DE-004-240067437-28190528-1% 28152019 2019-261
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération assure la maîtrise d’ouvrage du projet d’aménagement écotouristique de la retenue de l’Escale approuvé par délibérations en conseils
communautaires en date du 5 avril 2018 et du 13 février 2019.
Afin de réaliser l’aménagement de la passerelle et sa connexion avec les cheminements
existants ou à créer, Provence Alpes Agglomération envisage l’acquisition (totale ou partielle) de parcelles auprès de différents propriétaires.
Ces parcelles sont situées sur la commune de Château-Arnoux Saint-Auban dont le PLU
prévoit :
- un emplacement réservé au bénéfice de Provence Alpes Agglomération pour l'emprise
du tracé modifié du tour du lac ;
- Un zonage spécifique « Nt » correspondant « au secteur du futur projet du site
écotouristique du quartier des Salettes ».
Par ailleurs, le projet s'inscrit dans le cadre d’une convention-mère établie entre l'ex
Communauté de Communes Moyenne Durance et EDF en 2006, dont l’objet est de
déterminer les principes qui régissent l’ensemble des aménagements, installations et activités autorisés. Cette convention a été transférée en 2017 à Provence Alpes Agglomération dans le
cadre de la fusion des anciennes intercommunalités.
Parmi les parcelles faisant l’objet des démarches d’acquisitions engagées par Provence Alpes Agglomération, il convient de distinguer :
-_ D'une part, pour l’implantation de la passerelle suspendue : les parcelles AH 180, 182
et 183 en partie (propriétaire unique).
- D'autre part, pour le déplacement du sentier en amont et en aval de la passerelle dans
le cadre du projet écotouristique global : les parcelles AH 145, 146, 148, 153, 156, 159,
165, 168, 171, 174, 178, 181, 406, 444, (13 propriétaires).
Par courriers en date du 10 mai 2017 Provence Alpes Agglomération a saisi ensemble des
propriétaires concernés, permettant d’obtenir les premiers accords de principe dans l'attente de la finalisation du projet déterminant plus précisément les emprises concernées, Début
2019, dès que la phase de constitution de l’AVP a été suffisamment avancée par la maîtrise
d'œuvre recrutée en 2018, Provence Alpes Agglomération a missionné un expert foncier (Cabinet Géofit) pour la finalisation des acquisitions et l'établissement des actes, ainsi qu’un géomètre (Cabinet Ohnimus) pour procéder aux divisions parcellaires.
Les demandes de renseignements auprès du service de la publicité foncière, permettant de vérifier les propriétaires, ont été déposées pour toutes les parcelles, aussi bien celles
concernant la passerelle que celles concernant le sentier à déplacer.
Les domaines ont été saisis afin d'obtenir l’évaluation des biens et des recherches complémentaires ont été réalisées afin d’affiner la proposition financière pouvant être faite aux propriétaires.
- Une promesse de vente comprenant une autorisation de prise de possession anticipée a
été établie le 22 mars 2019 avec Monsieur RICHAUD Jean-François pour les parcelles
AH 180 (superficie 2630 m°), AH 181 (superficie 720 m°), AH 182 (superficie 305
n°), et AH 183 (superficie 4440 m° dont acquisition partielle de 394 m? et 219 m°?),
soit en totalité 4268 m2.
‘ RECU EN PREFECTURE
le 63/86/2919
æ CNRC OCR ETES
HÉ_DE-004-200087487-20180528- 1826052919 2019-262
L’indemnité globale correspondant à cette cession (sous réserve de bornage du terrain qui permettra de préciser à la marge la surface de la parcelle à acquérir partiellement) s’élève à 13.500 € se décomposant comme suit :
- Indemnité principale : 4268 m2 x 2,50 E/m2 = 10.670,00 €
- Indemnité accessoire forfaitaire : 1.330,00 €
- Indemnité d’éviction GAEC de l’Hôte : 1.500,00 €
Condition particulière: Provence Alpes Agglomération s'engage à créer une servitude de passage sur la bande acquise le long de la parcelle AH 183 dans le cadre de la rédaction de l’acte de cession en la forme administrative.
- Une seconde promesse de vente comprenant une autorisation de prise de possession anticipée a été établie le 30 avril 2019 avec Monsieur MOULLET Eric et Mme EYSSAUTIER France pour une partie de la parcelle AH 187 (dont la superficie à acquérir est de 540 m2 sur une superficie totale de la parcelle de 9370 m2). L’indemnité globale correspondant à cette cession (sous réserve de bornage du terrain qui permettra de préciser à la marge la surface de la parcelle à acquérir partiellement) s'élève à 1.842,00 € se décomposant comme suit :
- Indemnité principale : 540 m2 x 2,5 €/m2 = 1.350,00 €
- Indemnité d’éviction GAEC de l’Hôte : 492,00 €
Par ailleurs, la commune de Château-Arnoux Saint Auban propose une cession à titre gratuit des parcelles AH 147 (superficie 240 m2) et AH 148 (superficie 1410 m2).
Il est à noter que d’autres acquisitions sont à prévoir pour améliorer les cheminements autour du lac dans le cadre du projet écotouristique et que les négociations avec les propriétaires concernés sont en COUrS.
Il vous est demandé :
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Patrick MARTELLINI 1* Vice-Président,
- À signer la promesse de vente et l’acte administratif au titre de l’acquisition des parcelles à Monsieur RICHAUD Jean-François au prix de 12.000,00 € et à Monsieur MOULLET Eric et Madame EYSSAUTIER France au prix de 1.350,00 €,
- À signer la convention d’éviction moyennant une indemnité de 1.500,00 € avec Monsieur RICHAUD Jean-François, et de 492,00 € avec Monsieur MOULLET Eric et Madame EYSSAUTIER France,
- D’accepter la cession à titre gratuit par la commune de Château Arnoux Saint Auban, - À signer tous documents et tous actes relatifs à ces acquisitions.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
IN PREFECTURE
Le :83/06/2619
FT Ag aber sp vo Lente 2 or ÿ
31_DE-004-260667457-29190526-16_2806201a DEPARTEMENT OAE
Alpes-de-Haute-Provence — EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux miile dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES BAINS,
Année 2019 sous la présidence de madame Patricia GRANET BRUNELLO Séance du 28 mai 2019
N°19
Objet : THERMES Est nommé secrétaire de séance : Thibaut LE CORRE
Lancement d’une procédure de
publicité en vue de la passation
d’un contrat de concession
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE
Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL. Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine,
FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE Thibault,
LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle,
MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BARRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 19), PAUL
Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SUZOR
Pierre, TEYSSIER Bernard (pour le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT Martine, TRABUC
Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno
Etait suppléé :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bermard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VIVOS Patrick a donné pouvoir à FLAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 18)
Etaient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Ofvier
F REÇU EN PRÉFECTURE
le 03/06/2019
a Raheoh on aprés € fajalie tons
G9_DE-004-200007487-2010069810 25052019 2019-264
Monsieur Pierre SUZOR, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté d'agglomération, venant aux droits de la Communauté de communes
Asse Bléone Verdon, dispose sur le territoire de la commune de DIGNE LES BAINS
d'un établissement thermal de renom notamment spécialisé en rhumatologie et ORL.-
Voies Respiratoires. Il développe également des soins de relaxation, de bien-être et de
détente dans la piscine thermale, le hammam ou le sauna ainsi que des activités
aquatiques ou en salle de sport.
Cet établissement est exploité depuis le ler janvier 2012 par une régie dotée de la
personnalité morale, constituée à cet effet, la Régie des thermes de DIGNE LES
BAINS. ,
Le 24 juin 2013, le Conseil communautaire de la CCABV a validé le programme de
réaménagement et d'extension de l'établissement thermal de DIGNE LES BAINS.
Une redevance d'occupation sera également mise en place en contrepartie du bénéfice
de l'extension. Une convention d'une durée de cinq ans prévoyant une redevance de
l'exploitant correspondant annuellement aux annuités de l'emprunt que souscrira
Provence Alpes Agglomération a été approuvée par le conseil communautaire et le
conseil d'administration de la régie,
Dans un contexte très concurrentiel, il est néanmoins apparu opportun de prévoir que
les modalités d’exploitation permettent d’assurer le développement des activités de cet
équipement, en renforçant les modalités de commercialisation des différentes offres
qu’il peut présenter, voire en développant une offre d'hébergement complémentaire,
de restauration et de loisirs.
La stratégie touristique récemment définie par l’agglomération inscrit cet équipement
comme un élément moteur du territoire nature santé, La qualité du travail réalisé par la
régie dotée de la personnalité morale peut être soulignée.
Cette gestion a permis un intense travail de réorganisation et d'amélioration. Celui-ci
permet aujourd’hui de constater une progression de l’activité. Il s’avère cependant que
la régie est confrontée à des contraintes fortes en termes de disponibilités financières.
L’ensemble thermal dont l’attractivité est accrue par la création du SPA nécessite d’une
part une rénovation globale et d’autre part la création et le renforcement des capacités
d'hébergement. Les besoins financiers sont hors de proportion avec les capacités
financières publiques. Ces limites susceptibles de pénaliser le développement et la
diversification ont entrainé la recherche de la mise en place d’un mode alternatif de
gestion.
Les modalités d’exploitation doivent permettre d'assurer le développement des
activités de cet équipement, en renforçant les modalités des différentes offres qu’il peut
présenter, voire développant une offre d’hébergement complémentaire, de restauration et de loisirs.
C'est pourquoi il est proposé au conseil communautaire la mise en place d’une
concession de service public.
La procédure de passation des contrats de concession (ex délégation de service public)
est définie conformément à l’article R 1411-1 du Code général des collectivités
territoriales et au Code de la commande publique.
v RFÇU EN PREFECTURE |
le 03/66/2919
SO_DE-H 04-200 NGP4OT-2019 0508-19 DE AS2OLN 2019-2655
Préalablement au lancement d’une telle procédure, le conseil d'agglomération doit se prononcer sur le principe de la délégation de service public comme mode de gestion à retenir pour l'établissement thermal au vu du rapport établi en application de l’article 1411-4 du Code général des collectivités territoriales et joint en annexe.
Le comité technique de PAA a été saisi le 21 Mai 2019 afin d'émettre un avis.
Aux vues des éléments d’analyse exposés dans le rapport annexé, il vous sera proposé : - de vous prononcer favorablement sur le principe de la délégation de service public comme mode de gestion
- de procéder au lancement de la procédure en vue de la passation d’un contrat de concession
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 4 votes contre et 6 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
' REÇU EN PREFECTURE 1
le 93/06/2519
« Aug arposs Ê Jealèe cann _g
2S.0E-N04-RO00007427-20180628. 18, 28052018 ETABLISSEMENT THERMAL
PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
ECONOMIE GENERALE DU PROJET
I - Le contexte
La communauté d’agglomération, venant aux droits de la Communauté de communes Asse Bléone Verdon, dispose sur le territoire de la commune de DIGNE LES BAINS d’un établis-
sement thermal de renom notamment spécialisé en rhumatologie et ORL-Voies Respiratoires.
Il développe également des soins de relaxation, de bien-être et de détente dans la piscine thermale, le hammam ou le sauna ainsi des activités aquatiques ou en salle de sport.
Cet établissement est exploité depuis le 1° janvier 2012 par une régie dotée de la personnalité
morale, constituée à cet effet, la Régie des thermes de DIGNE LES BAINS.
Le 24 juin 2013, le Conseil communautaire de la CCABV a validé le programme de réaména-
gement et d’extension de l'établissement thermal de DIGNE LES BAINS.
Il porte sur la création de 1345 m2 de planchers sur une surface au sol de 475 m2 au total.
L'extension sera sur 3 niveaux:
-R+2: grande terrasse solarium avec bassin extérieur/intérieur et toiture pyramidale en bac acier, sauna et hammam
-R+1: locaux techniques et vestiaires
-Rdc: espace Fitness et salles polyvalentes et accueil
Le programme de travaux, d’un montant prévisionnel de 5.617.163 euros TTC va être financé par PROVENCE-ALPES AGGLOMERATION, laquelle bénéficie par ailleurs des subven- tions correspondantes.
Une redevance d'occupation sera également mise en place en contrepartie du bénéfice de l'ex- tension.
Une convention d'une durée de cinq ans prévoyant une redevance de l’exploitant correspon- dant annuellement aux annuités de l'emprunt que souscrira PROVENCE-ALPES-
AGGLOMERATION a été approuvé par le conseil communautaire et le conseil
d’administration de la régie.
Dans un contexte très concurrentiel, il est néanmoins apparu opportun de prévoir que les mo-
dalités d’exploitation permettent d’assurer le développement des activités de cet équipement, en renforçant les modalités de commercialisation des différentes offres qu’il peut présenter, notamment en développant une offre d’hébergement complémentaire, de restauration et de loisirs.
Le cadre actuel de gestion en régie dotée de la personnalité morale est apparu comme compor- tant certaines limites susceptibles de pénaliser ce développement et cette diversification et la mise en place d’un mode de gestion alternatif a été envisagé.
Le présent rapport présente en conséquence au Conseil communautaire les caractéristiques actuelles de l’exploitation, les différents modes de gestion envisageables, sous le contrôle de
Fr REÇU EN PREFECTURE
le 93/06/2819
Agréé pare E bo akre carre
S9_DE-004-200067437-20190528-159.25052018 la communauté, afin de déterminer la solution la plus adaptée à l’exploitation de de cet équi-
pement, qui constitue bien une activité à part entière mêlant complexité technique et commer- ciale dans le but de satisfaire la clientèle thermale, mais aussi d’accroitre l’attractivité du terri-
toire en tant que composante de l’offre touristique.
Il propose au conseil communautaire la mise en place d’une concession de service public.
L'article L. 1411-4 du code général des collectivité territoriales prévoit en effet que les as-
semblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établis- sements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local.
Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des
prestations que doit assurer le concessionnaire.
Le Comité Technique (CT) est consulté pour avis.
Il — Les caractéristiques actuelles de l’exploitation
IL.1 Les activités des thermes
IL.1.1. Les cures
L'équipement accueille 6300 curistes/an, dont 2/3 cures RH ou RH+ORL-VR et 1/3 cure
ORL-VR, 50% de la clientèle provenant de la région PACA.
Il s’agit d’une activité de soins conventionnés dans le cadre tarifaire arrêté par les organismes de sécurité sociales et les régimes complémentaires.
IL1.2. les activités complémentaires liées au thermalisme
L'équipement accueille plus de 5000 clients de remise en forme par an.
IL.1.3 les activités d’hébergement
Celles-ci ne sont pas assurées par l’établissement mais une capacité d’hébergement dans un hôtel privé contigu à l’établissement couvre pour partie le besoin.
IL2. Les moyens d’exploitation
IL.2.2. Les moyens physiques et humains
L'équipement est mis à disposition de la régie par la communauté dans le cadre d’une conven- tion d’occupation.
L'exploitation de l’équipement est assurée par une équipe de 80 collaborateurs dont 26 per-
manents (agents de soins, infirmières, kinésithérapeutes, maîtres-nageurs, esthéticiennes, édu-
cateurs sportifs, agents techniques, agents d’entretien, personnel administratif).
Collaborent à cette exploitation 22 médecins thermaux dont 1 spécialiste ORL, 1 rhumato- logue et 1 pédiatre ainsi que 14 masseurs kinésithérapeutes diplômés d’Etat qui dispensent des massages sous l’eau, des séances de mobilisation en piscine et des séances de Kinésithérapie respiratoire,
II.2.2. Les charges et recettes
D'un point de vue financier, éléments fournis par l’exploitant indiquent les montants de pro-
duits et de charges d’exploitation suivants (en €) :
Saison produits charges
2018 3 972 456,04 3 766 005,52
2017 3 816 254,53 | 3 632 082,79
T REÇUENPREFECTURE |
le 03/86/2019 hi:
99_DE-004-200067497-20180824-19 26052019
RTS Les charges sont constituées pour un peu plus de 50% des frais de personnel (chiffres 2018).
Elles n’intègrent pas de redevance d’occupation, dont la mise en place est envisagée à comp-
ter de la réalisation des travaux d’extension et d’aménagement en 2020, pour s’établir à titre prévisionnel à un montant de 180 000 euros.
III — Les modes de gestion envisageables
La gestion en régie
La gestion en régie qui est le mode de gestion actuel, nécessite des moyens techniques, maté- riels et humains dont la Communauté dispose pour assurer l’ensemble des savoir-faire tech- niques.
Elle présente cependant deux faiblesses inhérentes à ce mode de gestion.
En premier lieu, le volet de gestion commerciale (marketing, promotion, communication) revêt pour cette activité une importance capitale afin d’attirer, promouvoir, et adapter l’offre à la demande locale, régionale et nationale et à la concurrence.
Cette gestion commerciale implique une présence sur le marché régional et national qui né-
cessite des moyens qui ne peuvent être optimisées à l’échelle de la seule régie.
En second lieu, le volume des investissements requis tant pour assurer la remise à niveau de
l'équipement que le développement d’une offre intégrée d’activités non spécifiquement ther- males est difficilement envisageable dans une gestion budgétaire publique, dès lors qu’il
s’inscrit dans une logique de rentabilisation à long terme, peu compatible avec les exigences d’équilibre des budgets publics.
Le marché de service
La communauté a la possibilité de faire réaliser l’exploitation de son équipement par un mar- ché public de service.
Un tel marché repose sur un cahier des charges défini par la collectivité, et qui devra donc
prévoir de manière exhaustive les modalités d’exploitation et de développement, y compris dans les aspects liés à la commercialisation, la promotion et la valorisation de l’activité dans le cadre du développement des activités de diversification.
Cette exigence de définition précise du besoin est peu compatible avec celles tenant à la réac-
tivité requise au regard du caractère commercial et concurrentiel de l’activité.
Ce mode de gestion implique également nécessairement que le titulaire sera rémunéré intégra- lement par la Communauté, selon une formule de prix déterminée contractuellement et révi- sable en application d’indices fixes et déterminés.
Dans cette hypothèse, c’est la communauté qui assumera l'intégralité du risque financier et industriel.
En effet, la passation d’un marché public n’implique pas un transfert de risque commercial, caractéristique qui conditionne à ce jour l’existence d’une délégation de service public.
Quel que soit le résultat de son activité, le prestataire ne subira pas les conséquences finan-
cières de l’exploitation, et sera rémunéré à hauteur du prix contractuellement défini à l'acte d'engagement. Les aléas de gestion et d'exploitation, et la politique commerciale seront donc supportés par la Communauté.
Le marché de service apparaît ainsi insuffisamment adapté aux objectifs poursuivis par la Communauté en ce qu’il est peu responsabilisant pour le titulaire, la Communauté conservant l'intégralité des risques d’exploitation.
NM RECU EN PREFECTURE '
le 93/86/2019 je ve € bactne cod
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39.DE-004-209 067437-20190528-19 26052019 Dans ce contexte et eu égard aux objectifs de la Communauté, il apparaît que le choix du re-
cours à une délégation de service public demeure le plus adapté.
La concession
La concession, au sens de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, reprise dans le cadre
des dispositions du Code de la commande publique, permet de confier au concessionnaire
l'exploitation du service, avec la responsabilité et la charge de :
-l'aléa économique tenant à l'évolution de l’activité :
4
-l'aléa technique tenant à l'obligation de maintenir le bon fonctionnement continu de
l'équipement ;
-la responsabilité des dommages causés tant aux usagers qu'aux tiers par le fonctionnement du service.
À l'instar des marchés publics, une mise en concurrence doit être organisée dans le cadre
d’une procédure de concession, ce qui sera à même de garantir que le choix du concession-
naire permette de réduire au mieux les coûts du service pour les usagers tout en garantissant
une qualité du service et en respectant les principes de continuité et d'égalité du service pu-
blic.
Enfin les modalités de l’exploitation ont vocation à être contractuellement encadrées, tant
dans le cadre de la mise en place de la procédure de mise en concurrence qu’en cours
d’exploitation, mais le concessionnaire dispose d’une capacité d'initiative :
-qui couplée au caractère négocié de la procédure de concession, permet de prendre en compte
des propositions de nature à optimiser les modalités de l’exploitation dans le contrat de con-
cession ;
-lui confère des marges de manœuvre, en cours d’exploitation et sous le contrôle de la collec-
tivité concédante pour adapter les modalités de l’exploitation aux contraintes ou opportunités techniques et commerciales, ainsi que de développer les activités de diversification, sans qu’il soit nécessaire de prévoir que celles-ci reviennent à la responsabilité de la communauté et
donne lieu à un avenant.
* kEX
En ce qui concerne les modes de gestion externalisés que constituent le marché et la conces-
sion, il apparaît que la concession est nettement plus adaptée :
— dans l’hypothèse de la conclusion d’un marché public, la nature et l’étendue des be-
soins à satisfaire devront avoir été préalablement déterminées avec précision par la
Communauté. Au contraire, en matière de concession, le principe de la libre négocia-
tion permet d’apporter des modifications et des adaptations aux documents de la con-
sultation dès lors que celles-ci sont réalisées dans l’intérêt du service, n’ont pas pour
but d’avantager un candidat et n’ont pas pour effet de bouleverser l’économie générale
du contrat. La procédure de délégation de service public se caractérise sur ce point par
sa souplesse ;
— le critère du coût du service peut être considéré comme n’étant pas le critère prépon-
dérant dans la détermination du choix entre marché public de service et concession au
regard de la nature même des missions confiées, la gestion d’un tel service ne pouvant
pas étre envisagée sur des bases purement économiques. Le principe de l’exploitation
aux risques et périls qui caractérise la concession est toutefois de nature à inciter le
concessionnaire à dégager des marges bénéficiaires et à rechercher des gains de pro-
ductivité :
' REGU EN PREFECTURE I
le 63/86/2819
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2ÿ_PE-004-200067457-20190528- 19 38052018 — la gestion du service en concession est gouvernée par le principe de l’exploitation aux
risques et périls, qui constitue un élément de motivation du concessionnaire. Le titu-
laire d’un marché public ne supporte au contraire en principe aucun risque
d’exploitation ;
— la gestion du service en marché public ou en concession est neutre en ce qui concerne
la qualité de service à l’usager, celle-ci devant être identique que le service soit géré
en marché public ou qu’il le soit en concession ;
— la gestion du service dans le cadre d’un marché public permet en principe de conserver
un contrôle plus direct du fonctionnement et des charges du service, alors que la con-
cession confie l’exploitation à un opérateur économique tiers. Toutefois, la concession
ne fera pas perdre aux élus la maîtrise du service, et elle ne supprimera pas le pouvoir
décisionnel du Conseil communautaire en matière de politique tarifaire. La concession
offre tout pouvoir et moyen de surveillance des conditions d’exécution du service à la
Communauté si elle en affiche la volonté ;
— l’exploitation du service en concession détient un avantage en ce qui concerne la sou-
plesse de gestion ;
— l'exploitation du service en marché public ou en concession peut répondre à
l'exigence de fiabilité et de continuité du service dans la mesure où elles sont à re-
lier à l’existence de moyens et de compétences adaptés. Toutefois, l'exploitation du
service en concession présente l’avantage de responsabiliser fortement le concession- naire, ce dernier devant assumer la gestion du service à ses risques, frais et périls ;
— l'exploitation du service en délégation de service public présente l’avantage de trans-
férer la plupart des risques civils, financiers et pénaux au concessionnaire et, par
conséquent, de le responsabiliser fortement.
Ce comparatif laisse donc apparaître des avantages certains en faveur de l’exploitation et de la gestion des thermes de Digne dans le cadre d’une concession.
IV - La concession
IV. 1 — La procédure
Elle est définie par les articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territo-
riales et les articles L 3100-1 et suivants du Code de la commande publique.
La procédure débute par la publication d’un avis d’appel public de concession pour inviter les personnes morales ou physiques intéressées à déposer un dossier :
1° Au Journal officiel de l'Union européenne ;
2° Au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d'annonces lé-
gales ;
3° Dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné.
L'autorité concédante fixe le délai de réception des candidatures en fonction notamment de la nature, du montant et des caractéristiques des travaux ou services demandés au concession- naire : un délai minimal de 30 jours est prévu pour les procédures de concession formalisées (article R 3123-14 du CCP).
La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) arrête ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre.
Un document descriptif précisera les objectifs, les conditions et le cadre contractuel sur la base desquels les candidats admis à concourir établiront leur offre.
U REÇUENPREFECTURE |
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G9_DE-004-200067437-20190528-19 26052019
M n Un règlement de la consultation précisera notamment les critères au regard desquels seront examinées les offres, à leur ouverture et après négociation.
De l'issue de la négociation avec les candidats découleront les dispositions définitives du con- trat.
Le contrat devra définir le service concédé, soit les activités de service public auxquelles sont
affectés les thermes et qui sont mises en œuvre et exploitées sous le contrôle de l’autorité
concédante, ainsi que les éventuelles marges de manœuvre de l’exploitant quant au déploie-
ment et à l’exploitation d’activités de diversification permettant d’optimiser l’activité de ser- vice public sur le plan technique et économique.Il devra définir les caractéristiques techniques et économiques des investissements mis à la disposition du concessionnaire ou à réaliser par celui-ci ainsi que leurs modalités d’exploitation et le régime juridique auquel ils seront sou- mis.
Il devra enfin permettre de garantir la continuité et la qualité du service public sous le contrôle
de la communauté.
Le délai de remise des offres étant fixé en fonction notamment de la nature, du montant et des
caractéristiques des travaux ou services demandés au concessionnaire : le délai minimal est de 22 jours pour les procédures de concession formalisées (article R 2124-2 du CCP).
Après un examen des offres par la CDSP, Madame la Présidente arrête la liste des candidats
avec lesquels pourra s’engager la négociation.
A l'issue de cette négociation, Madame la Présidente retient un concessionnaire.
Elle propose au Conseil communautaire d’approuver ce choix et les termes du contrat et
d’autoriser sa signature.
F RECU EN PREFECTURE I
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39 _DE-d04-200067437-26190528-19 28052019 IV-2 - Caractéristiques des activités à mettre en œuvre dans le cadre de la concession
Le contrat de concession a vocation à encadrer les activités devant être mises en œuvre dans le cadre de la concession.
Certaines d’entre elles constituent l’essence même du service concédé et leurs modalités de
mise en œuvre doivent être définies et contrôlées par la collectivité qui en arrête notamment les tarifs et les conditions d’accès.
D’autres activités, accessoires au service public, peuvent être mises en œuvre par le conces-
sionnaire dans des conditions qu’il définit librement et dans le respect des règles du droit de la
concurrence.
Le levier attendu des activités de diversification, tant pour le bénéfice de l’établissement et de l’activité de service public que pour le développement du territoire et de son attractivité, im-
plique que celles-ci puissent faire l’objet d’une gestion commerciale concurrentielle et réactive, sous la seule responsabilité de l’opérateur professionnel.
Il est donc proposé de limiter le champ du service concédé et de permettre au concessionnaire
de développer à titre accessoire en tant qu’activité propre les prestations relevant du champ concurrentiel.
IV.2.1 Service concédé
Les principales contraintes de service public pour le concessionnaire tiennent aux conditions d’exploitation de l’offre de soins thermaux.
Ces contraintes constitueront des engagements imposés par la communauté concédante au con- cessionnaire, étant précisé le statut même d’établissement thermal conventionné dresse de ma- nière exhaustive le cadre de ces contraintes et permet de garantir sans prescription supplémen- taire l’accessibilité au service et l’égal accès des usagers :
-les tarifs des cures conventionnées sont définis nationalement, chaque année,
-le public accède à l’établissement thermal selon des conditions définies par le code de la santé publique et le principe général d’égal accès aux soins s’impose de plein droit.
Tout exploitant thermal est en outre obligé, de par l’exercice de sa profession et du convention- nement de son établissement, de respecter les dispositions :
-du Code de la santé publique,
-du Code de la sécurité sociale,
-de la Convention nationale thermale, (publiée au JO du 31 janvier 2018 dans le cadre de l’avis
relatif à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux, signée le 8 novembre 2017),
-de la Charte du Curiste, (en cours d’approbation par la CNAM).
En complément, un exploitant thermal est également tenu de respecter le Guide de Bonnes Pra- tiques thermales.
Le contrôle du respect de ces règles est également assuré de manière quasi-constante et en
temps réel par L’ARS et la CNAM.
1V.2.2 — Activités accessoires
Pour optimiser l’occupation du lieu, en rentabiliser l’exploitation et en assurer la promotion, le concessionnaire est autorisé à développer sur le site mis à disposition des activités à caractère économique et notamment :
Hébergement touristique
U REGU EN PREFECTURE
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Ag ati sa cé hab SORTE
99 _PE-004-200087437-20180526-19 28052019 Le concessionnaire devra développer un projet d’hébergement touristique hôtelier, associé à une activité de restauration.
L'engagement à réaliser un tel projet et la définition de ses caractéristiques seront, au regard des enjeux qui y sont associés du point de vue du développement et de la promotion de l’activité de
service public, des éléments dont l’intérêt général est avéré et qui seront pris en compte de ma-
nière significative dans le cadre de l’analyse des propositions des candidats.
Location de salles
Tout ou partie de l’équipement pourra être loué aux entreprises locales ou extérieures à la
Communauté et à des associations pour des congrès, séminaires ou toute autre manifestation compatible avec la spécificité du lieu, sans préjudice à l’activité de service public, à la continui- té de laquelle ces activités ne pourront pas porter atteinte.
Pour préserver le lieu, les soirées festives type bals, banquets, soirées dansantes sont exclues, ainsi que les manifestations politiques, confessionnelles ou assimilées.
Boutique, commercialisation de produits et services
Le concessionnaire, sans préjudice à l’activité de service public, à la continuité de laquelle ces activités ne pourront pas porter atteinte, développer toute activité de commercialisation de pro- duits et services ne relevant pas du service concédé.
Les produits et services ainsi commercialisés devront s’adresser directement à la clientèle thermale ou d’activités de bien-être, de détente ou à la clientèle touristique prises en ces quali- tés.
IV.2.3. Cas particulier
Activités de SPA, bien être et détente
Le service s’étend aux activités de spa, bien être et détente et plus généralement à l’ensemble des activités susceptibles d’être mises en œuvre dans le cadre des installations thermales
mises à disposition au concessionnaire y compris les améliorations et adjonctions apportés à ces équipements.
En fonction des projets présentés par les candidats dans leurs offres, la communauté pourra inclure ces activités, avec l’accord du candidat, dans le périmètre du service concédé ou au
contraire autoriser leur mise en œuvre par l’exploitant au titre d’une activité propre.
Activités de valorisation de la ressource en eaux thermales
Les activités de valorisation de la ressource en eaux thermales dont la jouissance est accordée
au concessionnaire devront également être qualifiées.
En fonction des projets présentés par les candidats dans leurs offres, la communauté pourra inclure ces activités, avec l’accord du candidat, dans le périmètre du service concédé ou au
contraire autoriser leur mise en œuvre par l’exploitant au titre d’une activité propre
IV3. Biens et investissements relevant de la concession
IV.3.1. Biens et droits mis à disposition
En concédant la gestion et l’exploitation des thermes, la Communauté s’engage à mettre à la
disposition du concessionnaire l’ensemble des ouvrages et biens d’exploitation qui feront l’objet d’un inventaire.
Des biens utiles à l’exploitation et au développement des thermes dont la communauté vien-
drait à disposer pourront le cas échéant être intégrés dans le périmètre concédé par voie d’avenant.
VU RECÇUENPREFECTURE |
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99_DE-004-200067437-20100822-19 28052019
Re LAMPE Le concessionnaire prendra les biens en l’état.
Le concédant s’engage également à assurer au concessionnaire la jouissance des droits dont il dispose sur les sources, forages, canalisations et équipements et installations de prélèvement ou de pompage et d’adduction des eaux minérales naturelles, sans être tenu de répondre de
l’indisponibilité de cette ressource au cas où celle-ci devrait être affectée quantitativement ou qualitativement pour des raisons relevant de la communauté en sa qualité d’autorité concé-
dante.
IV.3.2. Investissements réalisés par le délégataire
Le concessionnaire devra réaliser un programme d’investissement permettant, tant par les améliorations et adjonctions apportées aux biens mis à disposition que par le déploiement de nouveaux équipements, y compris dans le cadre des activités qu’il est autorisé à développer à
titre accessoire et notamment dans le cadre de l’offre d’hébergement touristique, d'assurer le maintien à niveau du site et son développement.
Des programmes d’investissement prévisionnels devront être déposés par les candidats dans leurs offres et pourront en tout ou partie faire l’objet d'engagements contractuels.
IV3.3. Conditions de l’occupation
La convention de concession comportera une autorisation d’occupation sur l’emprise du site pour toute la durée de la concession.
Eu égard aux investissements attendus, la convention de concession pourra prévoir la consti- tution par le concédant de droits réels sur l’emprise du site concédé.
Ces droits réels confèrent à leur titulaire, pour la durée de l'autorisation les prérogatives et
obligations du propriétaire, dans les limites prévues par les dispositions légales et réglemen- taires relatives à la protection des propriétés publiques et notamment les articles L 1311-2 et
suivants et L 1311-5 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Il est en particulier rappelé que ces droits :
- ne peuvent être cédés qu’avec l'agrément de la communauté ;
- ne sont susceptibles d'hypothèque uniquement pour la garantie des emprunts contractés en vue de financer la réalisation ou l'amélioration des ouvrages situés sur le bien concerné, pour une durée qui n’excèdera pas celle de la concession, et avec l’accord de la communauté ;
-si les investissements réalisés dans ce cadre peuvent donner lieu à la conclusion de contrats de crédit-bail, le contrat comportera des clauses permettant de préserver les exigences du ser- vice public
Dans le respect des dispositions des articles susvisés du Code général des collectivités territo- riales ces droits réels seront constitués dans le cadre de la convention de concession.
S’ils devaient l’être dans le cadre de baux emphytéotiques ou de conventions d’autorisation d'occupation temporaire constitutives de droits réels, ces contrats seront indissociablement liés à la convention de concession.
Il est rappelé que cette cession de droits réels implique en application de l’article L2241-1 du
CGCT un avis préalable à leur conclusion de France Domaines, avis qui est réputé donné à
l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité.
IV.3.4. Régime des biens et travaux
Conservations, entretien et améliorations des biens
Le concessionnaire aura à sa charge jusqu’à la fin de son occupation et sous sa propre maîtrise d'ouvrage :
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le 63/86/2019
NL TL A
$3,DE- d04-200087497-20190528- -de l’entretien des locaux et installations, à l’effet de conserver les lieux en bon état perma-
nent d’entretien et d’usage, en respectant les réglementations en vigueur ;
-des grosses réparations ;
-des améliorations, notamment chaque fois que celles-ci seront rendues nécessaires par une nouvelle législation en matière de sécurité ou d’hygiène.
Qualification des investissements réalisés
Les investissements réalisés dans le cadre du contrat de concession auront la qualité de biens
de retour pour ceux liés aux activités de thermalisme ou aux équipements mis à disposition, y
compris les améliorations et adjonctions apportés à ces équipements.
Les autres investissements réalisés auront la qualité de biens de reprise.
Quelle que soit leur qualification, ces investissements feront retour à la Communauté concé- dante en fin de contrat de concession. (pour les biens de reprise uniquement si la communauté
le souhaite)
Les conditions financières de ce retour seront arrêtées dans le cadre de la négociation avec les candidats.
IV.4. Conditions financières
Recettes d’exploitation du service concédé
Le concessionnaire devra financer les activités qui lui seront déléguées, conformément au
cahier des charges à venir, par l’ensemble des recettes issues de l’exploitation du complexe à
savoir, principalement, la tarification des activités de thermalisme et les recettes de toutes natures liées à l’utilisation des installations mises à disposition.
Les tarifs des recettes issues de l’exploitation des activités de service public seront proposés par les candidats à la concession dans le cadre d’une grille tarifaire définie dans le cahier des
charges correspondant à une politique tarifaire attractive.
Recettes d’exploitation des activités accessoires
Le concessionnaire percevra les recettes d’exploitation des activités accessoires mises en place sur le périmètre concédé ou en lien avec l’exploitation des activités du service concédé.
Il définira librement les tarifs de ces activités mais le produit de leur perception devra figurer de manière exhaustive et détaillée dans le cadre des rapports prévus au IV.2.7 ci-après.
Droits d’entrée
En contrepartie de la mise à disposition des équipements, le concessionnaire pourra être con- duit à verser à la communauté un droit d’entrée correspondant aux coûts exposés par la com-
munauté au titre de ces équipements.
Le montant de ce droit d’entrée sera fixé dans le cahier des charges.
Redevance
Parallèlement, en contrepartie de la mise à disposition des locaux, le concessionnaire devra verser chaque année à la Communauté une redevance. Le montant de cette redevance sera
défini dans le cahier des charges de la concession.
IV.S.- Durée
Pour les contrats de concession d'une durée supérieure à cinq ans, la durée du contrat ne doit pas excéder le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour qu'il amortisse les investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages ou services avec un retour sur les
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le 83/46/2819 Aqua eat pense E Rapébre ca
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29 DE-004-200087497-20100828-19 28095201 capitaux investis, compte tenu des investissements nécessaires à l'exécution du contrat (article R3114-2 du CCP).
La durée de la convention sera arrêtée dans le cadre de la négociation conduisant à
l’attribution de la concession compte tenu plan d’investissement auquel s’engagera le conces- sionnaire.
Elle sera arrêtée pour permettre l’amortissement des investissements et un retour sur les capi- taux investis.
Compte tenu des attentes rappelées au point IV.3. ci-dessus, justifiant que la convention de
concession soit constitutive de droits réels, il est envisagé une durée qui pourrait être de
l’ordre de 20 à 30 ans.
IV.6. Obligations diverses du concessionnaire
Exploitation sous une marque propre
Le concessionnaire devra exploiter l’établissement thermal sous une marque propre permet- tant de promouvoir la notoriété et la visibilité de l’établissement en tant que destination du territoire, sans référence prépondérante à une marque générique.
Les engagements pris et les garanties offertes seront, au regard des enjeux qui y sont associés
du point de vue de la pérennité de l’activité de service public et du développement du territoire,
des éléments qui seront pris en compte de manière significative dans le cadre de l’analyse des
propositions des candidats.
Licences et autorisations
Le concessionnaire devra être personnellement titulaire de toutes licences, agréments, labels et autorisations nécessaires à la réalisation des obligations fixées au contrat.
Personnel
Le concessionnaire s’engagera à mettre en place les moyens en personnel suffisants pour
l'exploitation de l’activité.
Il se conformera aux dispositions du Code du Travail et aux conventions collectives appli-
cables à son activité.
A ce titre, il lui appartiendra notamment d’assurer la reprise des contrats de travail en cours
liés spécifiquement à l’exploitation des thermes, dont la liste est annexée.
Assurances
Le concessionnaire souscrira toutes les assurances nécessaires à l’exécution du contrat.
Sécurité et hygiène
Conformément à la réglementation en vigueur pour les Etablissements Recevant du Public et locaux de travail, le concessionnaire veille à la réalisation de tous les contrôles et vérifications périodiques sur les installations, équipements et matériels qui sont mis à sa disposition et rela- tifs à la sécurité et à l’hygiène dans les établissements recevant du public et les locaux de tra-
vail ainsi qu’à la protection des biens mobiliers et immobiliers.
Ces responsabilités sont confiées à une personne physique désignée par le concessionnaire qui lui confère ainsi le statut de « chef d’établissement ».
Contrôle
Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes re- traçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une ana-
r REQÇU EN PREFECTURE
le 93/46/2819
: Ang aisn agree Ê baère an
Ja_DE-004-200067497-20190528-19 24052018 lyse de la qualité des ouvrages ou des services permettant d'apprécier les conditions d'exécu- tion du service public (article L3131-5 du CCP).
A cet effet, le concessionnaire fournira à la communauté chaque année, avant le ler juin.
Ce rapport tient compte des spécificités du secteur d'activité concerné et respecte les principes comptables d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes retenues pour l'éla- boration de chacune de ses parties, tout en permettant la comparaison entre l'année en cours et la précédente. Toutes les pièces justificatives des éléments de ce rapport sont tenues par le
concessionnaire à la disposition de l'autorité concédante, dans le cadre de son droit de con-
trôle (article R3131-2 du CCP).
Le rapport comprend, notamment (article R3131-3 du CCP) :
1° Les données comptables suivantes :
a) Le compte annuel de résultat de l'exploitation de la concession rappelant les données pré-
sentées l'année précédente au titre du contrat en cours. Pour l'établissement de ce compte,
l'imputation des charges s'effectue par affectation directe pour les charges directes et selon des critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les
modalités sont précisées dans le rapport pour les charges indirectes, notamment les charges de structure ;
b) Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects imputés au compte de
résultat de l'exploitation, les méthodes étant identiques d'une année sur l'autre sauf modifica- tion exceptionnelle et dûment motivée ;
c) Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat ;
d) Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année conformément aux
obligations contractuelles
2° Une analyse de la qualité des ouvrages ou des services demandés au concessionnaire, com- portant tout élément qui permette d'apprécier la qualité des ouvrages ou des services exploités et les mesures proposées par le concessionnaire pour une meilleure satisfaction des usagers. La qualité des ouvrages ou des services est notamment appréciée à partir d'indicateurs, propo- sés par le concessionnaire ou demandés par l'autorité concédante et définis par voie contrac-
tuelle.
Il comprend également ((article R3131-4 du CCP) :
1° Les données comptables suivantes :
a) Un compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public concédé, comportant notamment une description des biens et, le cas échéant, le programme d'investissement, y compris au regard des normes environnementales et de sécuri- té ;
b) Un état du suivi du programme contractuel d'investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public concédé ainsi qu'une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la concession ;
c) Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service
concédé :
d) Les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la con-
cession et nécessaires à la continuité du service public
VU REÇUEN PREFECTURE |
le 83/06/2019
Œ Spy Mein afin £ fonte écris
99_DE-004-200087427-20190928-19 28082019 2° Une annexe comprenant un compte rendu technique et financier comportant les informa- tions utiles relatives à l'exécution du service, notamment les tarifs pratiqués, leur mode de détermination et leur évolution, ainsi que les autres recettes d'exploitation.
Enfin la communauté se réservera le droit d’effectuer à tout moment des visites de contrôle
des installations plus particulièrement dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité.
VO REÇUENPREFECTURE |
le Ü3/06/2019
hs ao aqpeste E dote corn
8-19_26052019 99_DE-004-200067497- DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
2019-266
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix- sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 28 mai 2019 BRUNELLO
N° 20
Objet : Maison de services au Estn secrétaire de séance : Thibaut LE public de Seyne les Alpes
Etaient pts:
ACCIAT Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE
Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE
Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE
Thibault, LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n°
19), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU
Daniel, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard (pour le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT
Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno,
Etait suppléé :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Syivie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Syivie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOU] MAUREL Marie Anne
VIVOS Patrick a donné pouvoir à FIAERT Claude
VOLLATRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 18)
Etaient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Olivier
VO REÇU EN PRETECTURE
le 63/06/2619
L App me sn mpoesé À brute sets
VILUE-J84-206007497-20190528-20,28052419 2019-267
Monsieur Gérard ESMIOL, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis le 1” janvier 2017, Provence Alpes Agglomération a la compétence « maison de
services au public ».
La maison de services au public du territoire de Seyne les Alpes représente un guichet
d'accueil polyvalent chargé d’accueillir, d'orienter et d’aider les usagers dans leurs
relations avec les administrations et les organismes publics. Elle permet le maintien d’un
service de proximité auprès de la population.
Comme chaque année, je vous propose d’approuver le budget prévisionnel tel que joint en
annexe et d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions
auprès de l’Etat (Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire et
fonds inter-opérateurs) et du Département des Alpes de Haute Provence.
BUDGET PREVISIONNEL MSAP SEYNE 2019
FONCTIONNEMENT MONTANTS RECETTES MONTANTS | _%
LOCATION/ENTRETIEN COPIEUR
1800 SUBVENTIONS INTERNET/TELEPHONE
FREE 500
NOODO ABONNEMENT 130 _|ETATFNADT 10375] 25 EDF/CHAUFFAGE 3000
FONDS INTER OPERATEURS ASSURANCE 50 | (Etat) 10375| 25
PUBLICITE/PUBLICATION 0
FRAIS RECEPTION 0 DEPARTEMENT DES AHP 3400| 9 EMPRUNT BATIMENT 5000
ENTRETIEN DES LOCAUX 3650
| | AUTO FINANCEMENT
ACHATS REGIE 500! 1
FOURNITURES CONSOMMABLES
300 |paa 16549| 40
ADHESION ASSOCIATIONS 100
ACHAT TABLEAU FEUTRE | 300
ACHAT NOUVEL ORDINATEUR AGENT 1500
INTERVENTION PRO ARLES MEORMATQUES 700
SERVICES EXTERIEURS
ENTRETIEN PARC INFORMATIQUE 400 | |
VERITAS (ENTRETIEN INCENDIE) 144
LOCATION FONTAINE A EAU 251
TRANSPORT SCAL FORUM no | 120 | |
CHARGES DE PERSONNEL
SALAIRE PERMANENT 14500
CHARGES SOCIALES 6500
1 REÇU FN PREFECTURE Î
le 83/a6/2819
Ah ec pans E Rapelte re 1e 1 L
38 LE-001-260067437-20/80E26.-20 26962014 2019-268
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
MEDECINE DU TRAVAIL 54
REMPLACEMENT PERMANENT 700
FRAIS DE DEPLACEMENT 800
TICKETS RESTAURANT 700
TOTAL 41 199,00 | TOTAL 41 199,00
Il vous est demandé :
Ÿ_ d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
Ÿ de solliciter les subventions auprès de l’Etat (FIO et FNADT) et du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence,
Ÿ d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document lié à ces demandes de financement.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇLS EN PREFECTURE 1
le 03/66/2019
& : Ages te dr ah out freine sh E
99_DE-604-266067497-20190528-20 25052919 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P Ipes-de-Haute-Provence m conrenmmmanmanmmsmememee
2019-269
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 28 mai 2019 BRUNELLO
N°21
Objet : Cinématographe Est nommé secrétaire de séance : Thibaut LE CORRE Lancement d’une procédure de
publicité en vue de la passation
d’un contrat de concession
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE Thibault, LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 19), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard {pour le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno,
Etait sunpléé :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne VIVOS Patrick a donné pouvoir à FIAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu'au rapport n° 18)
ient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURIJAC Jean Marie REBOUL Childérie
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Olivier
;
£
REÇU EN PREFECTURE
le 63/86/2818
Agag de sin up dite À Loges éner
|
GI.NE-004-200067437-2019H528-21,25052019 2019-270
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté d'agglomération, venant aux droits de la Communauté de communes
de la Moyenne-Durance, dispose sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-
Saint-Auban d’un complexe culturel de grande qualité, le Centre Simone Signoret.
Celui-ci, situé sur le plateau entre les deux espaces urbains de Château-Amoux-Saint-
Auban et comprend, outre le « Théâtre Durance », scène conventionnée de 323 places
et la « Médiathèque Louis Joseph », un complexe cinématographique comprenant 3
salles climatisées totalisant 455 places, dont deux classées Art et essais et une salle
recherche.
Une programmation variée, mêlant valeurs reconnues et découvertes, suscite
aujourd’hui l’engouement du public puisque plus de 80 000 spectateurs fréquentent
annuellement cet équipement culturel,
Par une convention conclue le 9 décembre 2003, la Communauté de communes de la
Moyenne-Durance a concédé à l Association de gestion du Cinématographe les locaux
du complexe cinématographique situé au sein du Centre culturel Simone Signoret.
Cette convention de concession domaniale a été conclue pour une durée de quinze ans.
Elle a fait l’objet d’un avenant n° 1 ayant pour objet de préciser le nombre de sièges
des trois salles de projection, et d’un avenant n°2 prorogeant sa durée de un an.
Cette convention arrivera à échéance le 9 décembre 2019 et il convient de définir les
modalités selon lesquelles l’exploitation de cet équipement doit être poursuivie.
La procédure de passation des contrats de concession (ex délégation de service public)
est définie conformément à l’article R 1411-1 du Code général des collectivités
territoriales et au Code de la commande publique.
Préalablement au lancement d’une telle procédure, le conseil d'agglomération doit se
prononcer sur le principe de la délégation de service public comme mode de gestion à
retenir pour Cinématographe au vu du rapport établi en application de l’article 1411-4
du Code général des collectivités territoriales et joint en annexe.
Le comité technique de PAA a été saisi le 8 avril 2019 et a émis un avis favorable.
Aux vues des éléments d’analyse exposés dans le rapport annexé, il vous est proposé :
de vous prononcer favorablement sur le principe de la délégation de service
public comme mode de gestion
de procéder au lancement de la procédure en vue de la passation d’un contrat
de concession
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
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À
tEQCU FN PREFECTURE
Je 93/86/2019
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SASE- d44-240107457-2h104626-21, P60ETI1A COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
ECONOMIE GENERALE DU PROJET
I - Le contexte
La communauté d’agglomération, venant aux droits de la Communauté de communes de la Moyenne-Durance, dispose sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban d’un complexe culturel de grande qualité, le Centre Simone Signoret. Celui-ci, situé sur le plateau entre les deux espaces urbains de Château-Arnoux-Saint-Auban et comprend, outre le « Théatre Durance », scène conventionnée de 323 places et la « Médiathèque Louis Joseph », un complexe cinématographique comprenant 3 salles climatisées totalisant 455 places, dont deux classées Art et essais et une salle recherche
Une programmation variée, mêlant valeurs reconnues et découvertes, suscite aujourd’hui l’engouement du public puisque plus de 80 000 spectateurs fréquentent annuellement cet équipement culturel.
Par une convention conclue le 9 décembre 2003, la Communauté de communes de la
Moyenne-Durance a concédé à l’Association de gestion du Cinématographe les locaux du complexe cinématographique situé au sein du Centre culturel Simone Signoret.
Cette convention de concession domaniale a été conclue pour une durée de quinze ans.
Elle a fait l’objet d’un avenant n° 1 ayant pour objet de préciser le nombre de sièges des trois salles de projection, et d’un avenant n°2 prorogeant sa durée de un an.
Cette convention arrivera à échéance le 18 novembre 2019 et il convient de définir les modali-
tés selon lesquelles l’exploitation de cet équipement doit être poursuivie.
Tel est l’objet du présent rapport.
L’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques a introduit dans le code général de la propriété des personnes publiques un nouvel article L. 2122-1-1, encadrant la délivrance des titres d’occupations du domaine public dont la déli- vrance est régie par l’article L 2122-1 de ce même code, et qui énonce que :
« Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l’article L. 2122-1 permet à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l'autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
« Lorsque l'occupation ou l'utilisation autorisée est de courte durée ou que le nombre d’autorisations disponibles pour l'exercice de l'activité économique projetée n'est pas limité, l'autorité compétente n'est tenue que de procéder à une publicité préalable à la délivrance du titre, de nature à permettre la manifestation d'un intérêt pertinent et à informer les candidats potentiels sur les conditions générales d'attribution. »
Cet article impose donc aux collectivités territoriales de mettre en œuvre une procédure de sélection préalable à l’attribution d’une autorisation d’occupation domaniale permettant à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique.
1 REÇU EN PREFECTURE
le 93/86/2919
99_DE-004-200067457-2019 0528-21 26052019 Dans ce contexte d’ouverture à la concurrence, il est apparu opportun de prévoir que les mo-
dalités d’exploitation permettent d’assurer le maintien d’une activité présentant toutes garan- ties quant à la vocation culturelle, éducative et d'animation du complexe cinématographique.
Le présent rapport présente en conséquence au Conseil communautaire les caractéristiques actuelles de l'exploitation, les différents modes de gestion envisageables pour l’exploitation de cet établissement, sous le contrôle de la communauté, afin de déterminer la solution la plus
adaptée à l’exploitation de de cet équipement, qui constitue bien une activité à part entière
mêlant complexité technique et commerciale dans le but de satisfaire une clientèle commu-
nale, intercommunale ou départementale, mais aussi d’accroitre l’attractivité du territoire.
Il propose au Conseil communautaire la mise en place d’une délégation de service public.
L'article L. 1411-4 du code général des collectivité territoriales prévoit en effet que les as-
semblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établis- sements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des presta- tions que doit assurer le délégataire.
Le Comité Technique (CT) est consulté pour avis.
IT — Les caractéristiques actuelles de l’exploitation
Dans le cadre de la convention conclue le 9 décembre 2003, l’exploitation a été assurée par
l’Association de gestion du Cinématographe.
Le rapport d’activité de 2017 est joint annexe.
IL.1 Les activités du complexe cinématographique
Les activités déployées dans le complexe cinématographique sont les suivantes.
IT.1.1. La conception et la mise en œuvre d’une programmation cinématographique
L'activité de programmation cinématographique est variée.
Elle porte sur des films du box-office, à raison en 2017 de 1005 séances ayant accueilli près de
37 000 spectateurs et de 451 séances en 2018 ayant accueilli près de 20 000 spectateurs
Elle comporte également une programmation labellisée « Art et essai » par le Centre National de la Cinématographie (CNC) au titre des 3 labels (Jeune public, Recherche et découverte, Pa-
trimoine et répertoire), qui a donné lieu en 2017 à 1647 séances et 1521 en 2018.
IL.£.2. L'animation culturelle :
En complément de l’activité de programmation cinématographique, l’exploitant à mis en œuvre un certain nombre d’actions culturelles :
° une programmation spécifique pour les scolaires
* la mise en place de manifestations récurrentes (rendez-vous hebdomadaires, rendez-
vous mensuels, festivals, conférences et rencontres...)
* l’organisation d’évenements ponctuels (flims en avant-première et rencontres asso-
ciées dans le cadre notamment de partenariats avec des acteurs culturels).
Une subvention de 40 000 euros a été versée à ce titre par la communauté.
II.1.3 les activités non culturelles
Il s’agit d’activités économiques pour lesquelles l’exploitant perçoit les recettes de location des salles et de vente de confiseries et boissons.
1 REGU FN PREFECTURE
le 03/26/2819
CCR DURE IT UREEES
60667437-20190828-21 28052019
|
99_DE-094-2
#4
1 IL.2. Le bilan de l’exploitation
Le bilan établi à partir des trois rapports fournis à ce jour par l’exploitant a mis en évidence les points suivants.
IL.2.1. La fréquentation
L'équipement culturel a accueilli pour :
+ 2018 : 83 388 spectateurs
+ 2017 : 82 435 spectateurs
+ __2016 : 86 373 spectateurs
IL.2.2. Les charges et recettes
D'un point de vue financier, éléments fournis par l’exploitant indiquent les montants de pro- duits et de charges suivants (en €) :
Saison produits charges
2017 589 364 642 280
2016 672 233 766 432
Pour l’année 2018, 63 % des produits sont constitués par les recettes de billetterie, 21 % par les abonnements et 9 % par la vente de confiserie.
Pour les charges, elles sont constituées à un peu plus de 30 % par les locations de films néces- saires au fonctionnement de l’équipement et au déroulement de la saison et, pour un peu moins de 40%, des frais de personnel (chiffres 2017).
IIT — Les modes de gestion envisageables
La gestion en régie
La gestion en régie nécessite des moyens techniques, matériels et humains dont la Commu- nauté ne dispose pas actuellement, notamment pour assurer l’ensemble des savoir-faire tech- niques et commerciaux
La gestion en régie, sous la forme d’un service public à caractère industriel et commercial assujetti à la TVA, nécessite diverses compétences commerciales, comptables, financières, mais aussi techniques, ainsi que des contraintes horaires spécifiques à l’exploitation et l'entretien d’un équipement de ce type.
La fréquentation du complexe cinématographique et son rayonnement, implique une ouver- ture durant les week-ends, les vacances scolaires et les jours fériés, et une amplitude horaire en soirée.
Le volet de gestion commerciale (marketing, promotion, communication) revêt pour cette activité une importance capitale afin d’attirer, promouvoir, et adapter l’offre à la demande locale et à la concurrence.
C’est donc un domaine de compétence dans lequel il n’est pas opportun de mobiliser des fonctionnaires territoriaux.
Le marché de service
1 REÇUEN PREFECTURE !
le 93/06/2919
TE AT pr eq I
99 _DE-004-200067457-20190526-21 260520 15 La communauté a la possibilité de faire réaliser l’exploitation de son équipement par un mar- ché public de service, ce mode de gestion implique nécessairement que le titulaire sera rému- néré intégralement par la Communauté, selon une formule de prix déterminée contractuelle- ment et révisable en application d’indices fixes et déterminés.
Dans cette hypothèse, c’est la communauté qui assumera l’intégralité du risque financier et industriel.
En effet, la passation d’un marché public n’implique pas un transfert de risque commercial, caractéristique qui conditionne à ce jour l’existence d’une délégation de service public.
Quel que soit le résultat de son activité, le prestataire ne subira pas les conséquences finan- cières de l’exploitation, et sera rémunéré à hauteur du prix contractuellement défini à l'acte d'engagement. Les aléas de gestion et d'exploitation, et la politique commerciale seront donc supportés par la Communauté.
Le marché de service apparaît ainsi insuffisamment adapté aux objectifs poursuivis par la Communauté en ce qu’il est peu responsabilisant pour le titulaire, la Communauté conservant l'intégralité des risques d’exploitation.
Dans ce contexte et eu égard aux objectifs de la Communauté, il apparaît que le choix du re- cours à une délégation de service public demeure le plus adapté.
La délégation de service public
La délégation de service public, au sens de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016, re- prise dans le cadre des dispositions du Code de la commande publique, permet de confier au délégataire l’exploitation du service, avec la responsabilité et la charge de :
-l'aléa économique tenant à l'évolution de l’activité ;
-l'aléa technique tenant à l'obligation de maintenir le bon fonctionnement continu de l'équipement ;
-la responsabilité des dommages causés tant aux usagers qu'aux tiers par le fonctionnement du service.
En outre, dans le cadre d’une procédure de délégation de service public, la Communauté dis- pose d’une liberté de négociation qui sera à même de réduire au mieux les coûts du service pour les usagers tout en garantissant une qualité du service et en respectant les principes de continuité et d’égalité du service public.
Au terme de l’énoncé des avantages et inconvénients des différents modes de gestion envisa- geables du service, il apparaît que :
— dans l’hypothèse de la conclusion d’un marché public, la nature et l’étendue des be- soins à satisfaire devront avoir été préalablement déterminées avec précision par la Communauté. Au contraire, en matière de délégation de service public, le principe de la libre négociation permet d’apporter des modifications et des adaptations aux docu- ments de la consultation dès lors que celles-ci sont réalisées dans l’intérêt du service, n’ont pas pour but d’avantager un candidat et n’ont pas pour effet de bouleverser l’économie générale du contrat. La procédure de délégation de service public se carac- térise sur ce point par sa souplesse ;
— le critère du coût du service peut être considéré comme n’étant pas le critère prépon- dérant dans la détermination du choix entre marché public de service et délégation de service public au regard de la nature même des missions confiées, la gestion d’un tel service ne pouvant pas être envisagée sur des bases purement économiques. Le prin-
T REÇUENPREFECTURE |
le 03/06/2819
AGE qu épéenn É lea res
99_DE-004-200067487-20180528-21 25052018 cipe de l’exploitation aux risques et périls qui caractérise la délégation de service pu-
blic est toutefois de nature à inciter le délégataire à dégager des marges bénéficiaires et
à rechercher des gains de productivité ;
— la gestion du service en délégation de service public est gouvernée par le principe de
l'exploitation aux risques et périls, qui constitue un élément de motivation du déléga-
taire. Le titulaire d’un marché public ne supporte au contraire en principe aucun
risque d’exploitation ;
— la gestion du service en marché public ou en délégation de service public est neutre en
ce qui concerne la qualité de service à l’usager, celle-ci devant être identique que le
service soit géré en marché public ou qu’il le soit en délégation de service public ;
— la gestion du service dans le cadre d’un marché public permet en principe de conserver
un contrôle plus direct du fonctionnement et des charges du service, alors que la délé-
gation confie l’exploitation à un opérateur économique tiers. Toutefois, la délégation du service ne fera pas perdre aux élus la maîtrise du service, et elle ne supprimera pas
le pouvoir décisionnel du Conseil communautaire en matière de politique tarifaire. La
délégation de service public offre tout pouvoir et moyen de surveillance des conditions
d’exécution du service à la Communauté si elle en affiche la volonté ;
— l'exploitation du service en délégation de service public détient un avantage en ce qui
concerne la souplesse de gestion ;
— l'exploitation du service en marché public ou en délégation de service public peut ré-
pondre à l’exigence de fiabilité et de continuité du service dans la mesure où elles
sont à relier à l’existence de moyens et de compétences adaptés. Toutefois,
l'exploitation du service en délégation de service public présente l’avantage de res-
ponsabiliser fortement le délégataire, ce dernier devant assumer la gestion du service à
ses risques, frais et périls ;
— La passation d’un avenant à un marché public de prestations de services est stricte-
ment encadrée. Les conditions de passation d’un avenant à une délégation de service
public sont au contraire plus ouvertes et l’adaptabilité de la délégation de service pu-
blic l’emporte donc sur celle du marché public de services ;
— Pexploitation du service en délégation de service public présente l’avantage de trans- férer la plupart des risques civils, financiers et pénaux au délégataire et, par consé-
quent, de le responsabiliser fortement.
Ce comparatif laisse donc apparaître des avantages certains en faveur de l’exploitation et de la gestion du complexe cinématographique dans le cadre d’une délégation de service public.
IV — La délégation de service public
En déléguant la gestion et l'exploitation complexe cinématographique, la Communauté s'engage à mettre à la disposition du délégataire l’ensemble des ouvrages et biens
d’exploitation qui feront l’objet d’un inventaire.
Elle conserve le contrôle du service et peut obtenir du délégataire tous renseignements néces- saires à l’exercice de ses droits et obligations.
Le délégataire, responsable du fonctionnement exploite à ses risques et périls le service et
Péquipement.
IV. 1 - La procédure
Elle est définie par les articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territo- riales et les articles L 3100-1 et suivants du Code de la commande publique.
1 REÇU EN PREFECTURE
le 93/06/2819
He denaqes fhouvenns
99 _DE-064-200067437-20190528-21 28052019
Se co L'article R3126-1 du Code de la commande publique prévoit des règles particulières de mise
en concurrence, allégées, pour les contrats de concession qui ont, quelle que soit leur valeur
estimée, pour objet un des services sociaux ou des autres services spécifiques, dont la liste
figure dans l'avis annexé au code
La liste des services concernés par ce dernier alinéa a été publiée au JORF n°0074 du 27 mars
2016 et vise notamment, par référence à la nomenclature communautaire CPV, adopté par le
règlement (CE) n° 213/2008 les rubriques 92000000-1 à 92700000-8 concernant les « Ser-
vices récréatifs, culturels et sportifs », au nombre desquels la CPV fait figurer les services
suivants : « 92120000-8 Services de distribution de films cinématographiques et de vidéos
92121000-5 Services de distribution de vidéos 92122000-2 Services de distribution de films cinématographiques 92130000-1 Services de projection de films cinématographiques 92140000-4 Services de projection de vidéos »
La procédure débute par la publication d’un avis d’appel public à candidatures pour inviter les personnes morales ou physiques intéressées à déposer un dossier, établi conformément au
modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie (article R 3126-3 du CCP), publié
au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d'annonces légales,
éventuellement dans une publication dans une revue spécialisée correspondant au secteur éco- nomique concerné (article R3126-4 du CCP) et au Journal officiel de l'Union européenne ain-
si qu'au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d'annonces légales (article R3126-5 du CCP).
L'autorité concédante fixe le délai de réception des candidatures en fonction notamment de la nature, du montant et des caractéristiques des travaux ou services demandés au concession-
naire (article R3126-8 du CCP) ; il est proposé de retenir un délai minimal de 30 jours, prévu
pour les procédures de concession formalisées (article R 2123-14 du CCP).
La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) arrête ensuite la liste des candidats admis à présenter une offre.
Ceux-ci reçoivent le cahier des charges puis formulent une proposition, le délai de remise des
offres étant fixé en fonction notamment de la nature, du montant et des caractéristiques des travaux ou services demandés au concessionnaire ; il est proposé de retenir un délai minimal
de 22 jours, prévu pour les procédures de concession formalisées (article R 2124-2 du CCP).
Après un examen des offres par la CDSP, Madame la Présidente arrête la liste des candidats
avec lesquels pourra s’engager la négociation.
À l'issue de cette négociation, Madame la Présidente retient un délégataire.
Elle propose au Conseil communautaire d’approuver ce choix et les termes du contrat de dé-
légation et d’autoriser sa signature.
, REG EN PREFECTURE
le 03/96/2819
AGE ts aps € bent ra x tgs
a9_PE-004-200067487-20180628-21 28052119 IV-2 - Caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire
Un cahier des charges précisera les objectifs, les conditions et le cadre contractuel sur la base desquels les candidats admis à concourir établiront leur offre.
Un règlement de la consultation précisera notamment les critères au regard desquels seront examinées les offres, à leur ouverture et après négociation.
De l’issue de la négociation avec les candidats découleront les dispositions définitives du con- trat.
IV.2.1 — Description du service à déléguer
Les principales contraintes de service public pour le délégataire tiennent à la programmation cinématographique et culturelle.
Le délégataire se verra confier la conception, l’élaboration et la mise en place de la programma- tion.
Il en assumera toute la logistique pour accueillir le public et les éventuels intervenants : billette- rie, sécurité, matériel …
La saison se caractérisera par sa variété et maintenir une part substantielle de programmation Art et essai.
Devront donc être proposés au public des spectacles diversifiés représentant toutes les disci- plines artistiques (le théâtre sous toutes ses formes, des genres musicaux variés, des spectacles de danse, des conférences..…).
La diversité des spectacles sera garantie de telle manière que toutes les générations (séniors, familles, jeunes) soient amenées à fréquenter l’équipement.
Afin de garantir la dynamique de la programmation, un seuil annuel minimum de séances sera demandé au délégataire.
Le délégataire devra aussi engager des actions culturelles spécifiques et des spectacles, dont un nombre minimum sera garanti, seront plus particulièrement proposés au public sco- laire.
Ces spectacles seront accompagnés d’actions pédagogiques auprès des classes concernées.
IV.2.2 — Activités accessoires
Pour optimiser l’occupation du lieu et en rentabiliser l’exploitation, le délégataire est autorisé à développer des activités à caractère économique et notamment :
Location des salles :
Tout ou partie de l’équipement pourra être loué aux entreprises locales ou extérieures à la Communauté et à des associations pour des congrès, séminaires ou toute autre manifestation compatible avec la spécificité du lieu.
Pour préserver le lieu, les soirées festives type bals, banquets, soirées dansantes sont exclues.
Il ne peut être mis à disposition pour des manifestations politiques, confessionnelles ou assimi- lées.
Vente de confiseries et boissons :
Le délégataire est autorisé à développer une activité de vente de confiseries et boissons aux usagers, à l’occasion des manifestations qu’il organise.
IV.2.3 —- Moyens mis à disposition
VO REÇGU EN PREFECTURE |
le 43/86/2919 Les biens immobiliers se décomposent comme suit :
- une halle d’accueil du public
- trois salles de projection de 30, 165 et 200 places
- des locaux techniques, un sous-sol, des toilettes, une cabine de projection et un local administratif
L’ensemble des biens mobiliers nécessaires pour l’exploitation seront mis à disposition du délégataire.
IV.2.4 — Régime des travaux
Travaux
Le délégataire prendra les biens en l’état.
Il aura à sa charge jusqu’à la fin de son occupation, l’entretien des locaux et installations, à l’effet de conserver les lieux en bon état permanent d’entretien et d’usage, en respectant les réglementations en vigueur.
A cet effet, il pourvoira à ses frais exclusifs, à l'exécution de tous les travaux intérieurs et ex-
térieurs d'entretien et de réparation des ouvrages, des équipements et matériels, conformément aux dispositions du décret n° 87-712 du 26 août 1987
Le délégataire sera tenu de faire procéder à ses frais aux réparations habituellement confiées au propriétaire lorsqu’elles sont consécutives à un usage des locaux, des matériels ou des équipements non conformes aux activités prévues ou à un défaut d’entretien.
La charge des grosses réparations telles que définies à l’article 606 du Code Civil, les amélio- rations des biens immobiliers qu’elles soient rendues nécessaires par l’évolution des con- traintes en matière de sécurité ou d’hygiène ou seulement opportunes sera définie dans le cadre du contrat de délégation.
IV.2.5.- Conditions financières
Recettes d’exploitation du service et des activités accessoires
Le délégataire devra financer les activités qui lui seront déléguées, conformément au cahier des charges à venir, par l’ensemble des recettes issues de l’exploitation du complexe à savoir, principalement, la perception de droits d’entrée pour les spectacles, le produit des locations de salles, les recettes liées à la vente de produits de consommation.
Les tarifs des recettes issues de l’exploitation des activités de service public seront proposés par les candidats à la délégation dans le cadre d’une grille tarifaire définie dans le cahier des charges correspondant à une politique tarifaire attractive.
Droits d’entrée
En contrepartie de la mise à disposition des équipements du complexe cinématographique, le délégataire pourra être conduit à verser à la communauté un droit d’entrée correspondant aux coûts exposés par la communauté au titre de ces équipements.
Le montant de ce droit d’entrée sera fixé dans le cahier des charges.
Redevance
Parallèlement, en contrepartie de la mise à disposition des locaux, le délégataire devra verser chaque année à la Communauté une redevance.
Le montant de cette redevance sera défini dans le cahier des charges de la délégation.
Subvention
1 REÇGUENPREFECTURE |
le 63/86/2819 2 MER cet ation FE fre
98_DE-004-200067427-2019052
LE ses
8-21_26082019 En contrepartie des contraintes imposées dans le cadre de la délégation de service public, il
pourra être envisagé de prévoir le versement par la Communauté au délégataire d'une partici- pation financière, sans pour autant que le délégataire se voit soustraite à une exploitation de
l'équipement à ses risques et périls, condition essentielle d’une délégation de service public.
La Communauté souhaite parallèlement que le délégataire s’engage dans une démarche de
recherche active de partenaires financiers publics ou privés.
IV.2.6.— Durée
Pour les contrats de concession d'une durée supérieure à cinq ans, la durée du contrat ne doit
pas excéder le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour qu'il amortisse les investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages ou services avec un retour sur les capitaux investis, compte tenu des investissements nécessaires à l'exécution du contrat (article R3114-2 du CCP).
La durée de la convention sera de 5 années à compter de sa prise d’effet sauf si le délégataire
propose un plan d’investissement impliquant un amortissement et un retour sur les capitaux investis impliquant une durée plus longue.
IV.2.7 — Obligations diverses du délégataire
Licences
Le délégataire devra être personnellement titulaire de toutes licences, agréments, labels et autorisations nécessaires à la réalisation des obligations fixées au contrat.
Personnel
x
Le délégataire s’engagera à mettre en place les moyens en personnel suffisants pour
l'exploitation de la salle.
Il se conformera aux dispositions du Code du Travail et aux conventions collectives appli-
cables à son activité.
A ce titre, il lui appartiendra notamment d’assurer la reprise des contrats de travail en cours
liés spécifiquement à l’exploitation du complexe cinématographique, dont la liste est annexée.
Assurances
Le délégataire souscrira toutes les assurances nécessaires à l’exécution du contrat.
Sécurité et hygiène
Conformément à la réglementation en vigueur pour les Etablissements Recevant du Public et locaux de travail, le délégataire veille à la réalisation de tous les contrôles et vérifications pé-
riodiques sur les installations, équipements et matériels qui sont mis à sa disposition et relatifs à la sécurité et à l’hygiène dans les établissements recevant du public et les locaux de travail
ainsi qu’à la protection des biens mobiliers et immobiliers.
Ces responsabilités sont confiées à une personne physique désignée par le délégataire qui lui confère ainsi le statut de « chef d’établissement ».
Contrôle
Le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes re- traçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une ana- lyse de la qualité des ouvrages ou des services permettant d'apprécier les conditions d'exécu- tion du service public (article L3131-5 du CCP).
' RECU EN PRETECTURE
le 43/06/2919
Es meurs E br |
93 DE-004-200067487-20190828-21 28052019 À cet effet, le délégataire fournira à la communauté chaque année, avant le ler juin.
Ce rapport tient compte des spécificités du secteur d'activité concerné et respecte les principes comptables d'indépendance des exercices et de permanence des méthodes retenues pour l'éla- boration de chacune de ses parties, tout en permettant la comparaison entre l'année en cours et la précédente. Toutes les pièces justificatives des éléments de ce rapport sont tenues par le
concessionnaire à la disposition de l'autorité concédante, dans le cadre de son droit de con-
trôle (article R3131-2 du CCP).
Le rapport comprend, notamment (article R3131-3 du CCP) :
1° Les données comptables suivantes :
a) Le compte annuel de résultat de l'exploitation de la concession rappelant les données pré-
sentées l'année précédente au titre du contrat en cours. Pour l'établissement de ce compte,
l'imputation des charges s'effectue par affectation directe pour les charges directes et selon des critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont les
modalités sont précisées dans le rapport pour les charges indirectes, notamment les charges de structure ;
b) Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directs et indirects imputés au compte de
résultat de l'exploitation, les méthodes étant identiques d'une année sur l'autre sauf modifica- tion exceptionnelle et dûment motivée ;
c) Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat ;
d) Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année conformément aux
obligations contractuelles
2° Une analyse de la qualité des ouvrages ou des services demandés au concessionnaire, com- portant tout élément qui permette d'apprécier la qualité des ouvrages ou des services exploités et les mesures proposées par le concessionnaire pour une meilleure satisfaction des usagers. La qualité des ouvrages ou des services est notamment appréciée à partir d'indicateurs, propo- sés par le concessionnaire ou demandés par l'autorité concédante et définis par voie contrac-
tuelle.
Il comprend également ((article R3131-4 du CCP) :
1° Les données comptables suivantes :
a) Un compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public concédé, comportant notamment une description des biens et, le cas échéant, le programme d'investissement, y compris au regard des normes environnementales et de sécuri- té ;
b) Un état du suivi du programme contractuel d'investissements en premier établissement et du renouvellement des biens et immobilisations nécessaires à l'exploitation du service public concédé ainsi qu'une présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée au compte annuel de résultat d'exploitation de la concession ;
c) Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de reprise du service
concédé :
d) Les engagements à incidences financières, y compris en matière de personnel, liés à la con-
cession et nécessaires à la continuité du service public
2° Une annexe comprenant un compte rendu technique et financier comportant les informa- tions utiles relatives à l'exécution du service, notamment les tarifs pratiqués, leur mode de détermination et leur évolution, ainsi que les autres recettes d'exploitation.
' REÇUS EN PREFECTURE
le 03/06/2019
Éjpésemauon € hque
S9_DE-004-200067497-20190828-21 28052019
ser 4Y4 Enfin la communauté se réservera le droit d’effectuer à tout moment des visites de contrôle
des installations plus particulièrement dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité.
UV REGUENPREFECTURE
e 83/46/2919
Agj'e sa pou Fhorerns
-20190528-21 26052019 DEPARTEMENT
-de-Hi Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT œnamnsnmmmnmmmmmmmumens…
2019-271
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 28 mai 2019 BRUNELLO
N° 22
Objet : Avenant de prolongation s mé secrétaire de séance ; Thibaut LE CORRE
de la concession domaniale
conclue avec l’Association de
Gestion du Cinématographe
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAÏLLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE
Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE
Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE
Thibault, LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n°
19), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard (pour le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno,
£tait suppléé :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bemard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne VIVOS Patrick a donné pouvoir à FIAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 18)
Etaient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURIJAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Olivier
Sa DE-404-206007487-29150828-22.28 052019
REÇU EN PREFECTURE
Le 63/86/2019
# six aise F-focgole site 2019-272
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Comme évoqué dans le rapport précédent, la convention de concession domaniale conclue avec l’Association de Gestion du Cinématographe arrive à échéance le 9 décembre prochain.
Il a été proposé au conseil communautaire, ce jour, d'approuver le principe de la délégation de service public comme mode de gestion et de décider de procéder au lancement de la procédure de passation d’un contrat de concession. Cette procédure est longue et, conformément à l’échéancier prévisionnel établi, ne sera pas terminée à l’échéance du 9 décembre 2019.
En conséquence, je vous propose d’autoriser Madame la présidente ou son représentant à signer un avenant de prolongation de la concession domaniale jusqu’au 31 mars 2020.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A Punanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
VO ORECUEN PREFECTURE |
le 93/06/2519
» Aieman apesn F CORRE Ds Æ
SG DE- HN MAUETART-TAIGOT2E-22 DE VSATLS DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
2019-273
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mais de mai à dix- sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 28 mai 2019 BRUNELLO
N° 23
Objet : Schéma de Est nommé secrétaire de séance : Thibaut LE CORRE développement de la lecture
publique et mise en place d’un
réseau de lecture publique sur le
territoire de Provence Alpes
Agglomération
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE Thibault, LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 19}, PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard (pour le rapport n°E puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno,
tait suppléé :
AILLAUP Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VIVOS Patrick a donné pouvoir à FIAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINT Patrick (jusqu’au rapport n° 18)
Etaient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Olivier
REÇU EN PREFECTURE
le 63/06/2019
de: ser Bree € ae ose
2OUDE-094-2090674357-20190529-28.28652019 2019-274
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre de la compétence «Equipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire », Provence Alpes Agglomération assure la gestion des Médiathèque
François Mitterrand, Médiathèque Louis-Joseph et leur réseau.
PAA a fait réaliser en 2018 un diagnostic de la situation de la lecture publique sur son
territoire, suivi de propositions pour la mise en réseau des bibliothèques et médiathèques
(Schéma de développement de la lecture publique).
Le diagnostic de la situation de la lecture publique
La lecture publique est actuellement fortement présente sur le territoire :
- 19 communes sur 46 ont une bibliothèque ou une médiathèque (représentant 60 % du
territoire, et 90 % de la population) ; 27 n’ont donc pas d’équipement de lecture publique
- la densité des bibliothèques est particulièrement faible au nord du territoire PAA
- 10,8 % de la population de l’agglomération est inscrite dans une bibliothèque
- Digne-les-Bains a un taux d'inscription supérieur à 30%, 4 autres bibliothèques ont un
taux d’inscription compris entre 18 et 25 %
- les bibliothèques de PAA disposent de 283 471 documents dont 83 % de documents
imprimés, 4,5 % de DVD et 12,5 % de CD audio
- les animations et actions culturelles sont nombreuses, la bibliothèque étant parfois le seul équipement culturel de le commune
- le travail en direction des scolaires et les accueils de classes sont importants.
Il existe actuellement 2 réseaux de lecture publique sur le territoire :
- Le réseau de l’ex-CCMD
4 médiathèques intercommunales : Château-Arnoux Saint-Auban, Volonne, les Mées et Peyruis (la bibliothèque de Malijai étant associative est hors du réseau). Un seul budget de fonctionnement/ investissement/personnel.
Un site internet, un catalogue commun, une carte commune avec une tarification unique et des horaires harmonisés, une circulation des documents.
- Le réseau de l’ex-CCABV
* 6 médiathèques intercommunales : la médiathèque François Mitterrand de Digne- les-Bains tête de réseau, de Mézel, Estoublon, Champtercier, Saïnt-Jurs et
Moustiers Sainte-Marie, dont 3 avec gestion déléguée à une association (Mézel, Estoublon et Moustiers Sainte-Marie).
Un site internet, un catalogue commun, une circulation des documents, une carte commune avec des tarifications et horaires d'ouverture différents.
Ces 2 réseaux ont mis en place leurs propres services à la population et utilisent des outils
techniques différents (un libre et un propriétaire) : 2 logiciels de gestion de bibliothèque, 2
portails.
Le diagnostic a permis également d'identifier des « bassins de lecture publique » : celui de
l’ex-CCMD, celui de l’ex-CCABV et un bassin au nord du territoire, autour de Seyne-les-
Alpes.
VU RECUENPRETEÉCTURE
le 63/06/2019 este tmp ente F E qi dense
#4 HE GORE 07-2 16002023 _2É AGO LA 2019-275
Le Schéma de développement de la lecture publique
L’objectif est de développer la lecture publique sur le territoire en mettant en place un réseau unique des bibliothèques et des médiathèques, permettant une égalité d’accès de tous à la lecture publique sur le territoire.
La mise en réseau permet la mise en place, à l’échelle de l’agglomération, de nouveaux services à la population : catalogue unique des collections, tarifs d’abonnement unifiés, carte unique d’emprunt dans toutes les bibliothèques et médiathèques, circulation des documents entre les bibliothèques, mise en œuvre d’un portail de services, accès à des ressources numériques.
Ce réseau unique d’agglomération comprendra trois sous-réseaux « techniques » correspondant aux 3 « bassins de lecture publique », dont toutes les bibliothèques et médiathèques du territoire ont vocation à entrer dans le réseau de lecture publique de Fagglomération :
- Soient à terme 19 bibliothèques :
e Mézel, Saint-Jurs, Estoublon, Moustiers Sainte-Marie, Champtercier, Mallemoisson, Le Chaffaut Saint-Jurson, Thoard, le Brusquet, La Robine sur Galabre, Prads Haute Bléone, Le Vernet, et qui auront pour tête de réseau la médiathèque de Digne-les-Bains.
+ Volonne, Peyruis, Malijai et qui aura pour tête de réseau les médiathèques de Château-Arnoux, Saint-Auban /Les Mées.
+ Un réseau sera à constituer autour de Seyne-les-Alpes, dont la seule bibliothèque n’est pas dans le réseau de la lecture publique, mais dans le réseau associatif des bibliothèques pour tous.
La constitution du réseau de lecture publique de PAA se matérialisera ainsi qu’il suit :
Trois bibliothèques resteront intercommunales : Digne-les-Bains, Château-Arnoux Saint- Auban/Les Mées. Les autres bibliothèques seront municipales (ce qui suppose un « dé- transfert » des bibliothèques ou médiathèques de Volonne, Peyruis, Mézel, Estoublon, Champtercier).
Des outils communs devront être mis en œuvre (logiciel de gestion de bibliothèque, portail..….).
Une convention entre PAA et les communes fixera le rôle de PAA et celui des communes (avec des obligations en termes d'heures d’ouverture, de dépense d’acquisitions par habitant, de tarifs d'abonnement. .…).
Une convention entre PAA et le Département précisera les collaborations entre le réseau de l’agglomération et la Médiathèque Départementale (prêt de documents, conseil, formation.…).
Une tarification harmonisée pour les médiathèques intercommunales et les bibliothèques de réseau devra être mise en place, permettant d'emprunter dans tout le réseau grâce à une
carte unique.
VU REGU EN PREFECTURE
le 63/06/2019 le Shut: ag ste E anale 2
99-0E-n04-200067497-20150525-2% 20052019 2019-276
Ceci exposé, il vous est proposé :
- d'approuver la mise en place du réseau unique d’agglomération et du Schéma de développement de la lecture publique
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
U RECU EN PREFECTURE
le 85/86/2419 Aie en pass F honte rotin :
GA HE-Ch4-200067487-20190628-29 HS 0SD DIN DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
EXTRAIT
2019-277
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix- sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019
Séance du 28 mai 2019 BRUNELLO
N°24
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Objet : Conventionnement entre
PAA et les bibliothèques
nommé secrétaire de séance : baut LE CORRE
souhaitant entrer dans le réseau
de lecture publique porté par les
médiathèques François
Mitterrand et Louis Joseph
taien ents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE Thibault, LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 19), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard (pour Le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno,
Etait suppléé :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VIVOS Patrick a donné pouvoir à FIAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 18)
Etaient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger FONELLI Corinne
LEDEY Olivier
REÇU EN PREFECTURE
le 03/66/2819 Ego ts soute £ bye
GA. UE-064-20906 7487-2019 0528-24 IR 05208
—
ol 2019-278
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre du schéma de développement de la lecture publique, abordé au point précédent de l’ordre du jour du Conseil, Provence Alpes Agglomération entend développer et soutenir la lecture publique en faveur des bibliothèques des communes qui conventionneront avec elle.
IT est rappelé que l’objectif est la constitution d’un réseau unique de lecture publique structuré par bassins de vie, pour offrir un service culturel de proximité, réduire les inégalités d'accès à la culture et à la lecture en facilitant l'accès à l'information, dynamiser les bibliothèques des petites communes, mener des actions culturelles communes sur l’ensemble du territoire.
Il est proposé une convention fixant les conditions pour l’entrée des bibliothèques des collectivités dans le réseau de lecture publique PAA, et les engagements de chacune des parties.
Le projet de convention est joint en annexe du présent.
Il vous est demandé :
- D’approuver le projet de convention fixant les engagements des parties, joint en annexe
- D'autoriser madame la Présidente ou son représentant, le vice-président délégué à la culture et aux équipements culturels, à la coordination des manifestations d'intérêt communautaire et à la communication, à signer les conventions avec chaque commune.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
‘ REÇU EN PRETECTURE 1
le 03/86/2819
| gets" Afin À Estate. foin
GA DE dd 260 0RTSST-LOIDIERE-24 DÉNEZNIG DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
2019-2759
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
ACGECMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix- sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 28 mai 2019 BRUNELLO
N°25
Objet : Fixation des tarifs Est nommé s ire de séance : Thibaut LE CORRE applicables au 1° janvier 2020
pour les médiathèques Louis
Joseph et François Mitterrand
et leur réseau
Etaient présents :
ACCIAI Bruro, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE
Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE
Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE
Thibault, LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n°
19), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU
Daniel, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard (pour le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT
Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno,
Etat suppléé :
AILLAUPD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bermard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bemard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne VIVOS Patrick a donné pouvoir à FLAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 18)
Etaient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURIJAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Olivier
U RECU EN PREFECTURE
le 63/06/2819
E Agile 27 ce à prise À Las ange < ay
24 DE-2864-2000067497-2019 0528-25 28052018 2019-280
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique culturelle et dans l’intérêt général, Provence Alpes
Agglomération entend développer et soutenir la lecture publique en faveur des
bibliothèques des communes qui conventionneront avec elle.
L'objectif est l'harmonisation des multiples tarifs d'abonnement en vigueur pour une
meilleure égalité au sein de ce réseau unique de lecture publique. Cela aura pour effet de
réduire les inégalités d'accès à la culture et à la lecture, et permettra une meilleure
lisibilité et une meilleure cohérence des usages. Sur présentation d'une seule carte
délivrée dans n'importe laquelle des bibliothèques qui aura conventionné avec l'une ou
l'autre des bibliothèques tête de réseau, l'usager pourra être abonné et emprunter dans
toutes les bibliothèques du territoire de Provence Alpes Agglomération qui auront
rejoint le réseau, sans avoir à contracter un nouvel abonnement.
Il est proposé ci-dessous un tableau fixant les nouveaux tarifs des régies pour les
abonnements des médiathèques Louis Joseph, les Mées et François Mitterrand.
Ces tarifs seront applicables aux bibliothèques rejoignant le réseau de lecture publique
de PAA, comme le stipule le projet de convention soumis à l’approbation du Conseil de
ce jour.
Il'est à noter que les tarifs concernant la modification portant sur les pénalités de retard,
les sacs, les pochettes de cd, les photocopies et les ventes diverses ne concernent que les
médiathèques têtes de réseau, à savoir celles de Château-Arnoux Saint Auban, les Mées,
et de Digne-les-Bains,
Tarifs abonnements :
GRATUIT Enfants et jeunes jusqu'à 18 ans
minima sociaux PAA
personnes en situation de handicap
8€ Enfants et jeunes jusqu’à 18 ans HPAA
minimas sociaux HPAA
abonnement 1 mois PAA et HPAA
étudiants PAA
personnes en situation de handicap HPAA
13€ Adultes et collectivités PAA
PAA
minima sociaux HPAA
plus de 60 ans imposables et non imposables
25 € Adultes, étudiants et collectivités HPAA
1 RECU EN PREFECTURE
L is ch geste bou tes
1 2019-281
plus de 60 ans imposables et non imposables
HPAA
Tarifs prestations annexes,
Ces tarifs ne concernent que les médiathèques intercommunales, têtes de réseau
Produits
Photocopies A4 NB 0,10
Photocopies A4 0,40
couleur
Photocopies A3NB 0,20
Photocopies A3couleur | 0,80
Catalogue Morel 30,18
Vente cd Arseguel 15
Vente annuelle de 1€
documents sortis des
collections, cartes
perdues, pochettes cd
Sacs 2,50
Pénalités de retards Supprimé et remplacé
par une suspension de
prêt
lettre recommandée 6,40 €
dernier avis
Il vous est demandé :
+ d’approuver les tarifs pour les médiathèques Louis Joseph, les Mées et François
Mitterrand et leur réseau, tels que présentés ci-dessus.
+ De dire que ces tarifs entreront en vigueur au 1° janvier 2020
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A Funanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2019
Séance du 28 mai 2019
N°26
Objet : Extension des heures
d'ouverture sur le réseau de
lecture publique accompagnée
par l'Etat (DGD) pendant 5 ans
Etaien ents :
2019-282
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deuxgmille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
BRUNELLO
Estn rétaire de séance : Thibaut LE CORRE
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse,
BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE
Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE
Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE
Thibault, LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n°
19), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU
Daniel, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bermard (pour le rapport n°1 puis du rapport n° IS au n° 29), THIEBLEMONT
Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno,
fait suppléé :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AVMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne VIVOS Patrick a donné pouvoir à FIAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu'au rapport n° 18)
Etaient excusés :
AUBERT Serge
AUZET Guy
BALIQUE François
BARTOLINI Jean-Louis
BLOT Michel
BOURJAC Jean Marie
DE VALCKENAERE Gilles
DEORSOLA Jean Paul
FLORES Sylvain
ISOARD Roger
LEDEY Olivier
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
PAYAN Claude
PELESTOR Michel
PIERRISNARD Jacqueline
REBOUL Childéric
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques,
SEVENIER Jean
TONELLI Corinne
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/06/2819
x App Mont apiaste F baaphrs rentes 1
93 DE-004-2000674587-20190828-26 28052019 2019-283
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
La création du réseau des médiathèques nécessite une augmentation quantitative et qualitative du déploiement des ressources humaines.
C’est ainsi d’une part qu'il s’avère nécessaire de déployer les équipes sur des missions accrues de conseil et de suivi, d’autre part d’accroitre l’amplitude horaire des ouvertures sur la Moyenne Durance.
Afin de répondre à cette double attente « ouvrir plus et ouvrir mieux », Provence Alpes Agglomération entend s'inscrire dans le dispositif instauré par l'Etat depuis 2016 et conforté par la loi de finances 2018. Ce concours particulier aux bibliothèques relevant de la dotation générale de décentralisation et porté par la Direction Générale des affaires culturelles permet de financer, à 80%, un poste d'agent du patrimoine. Ce financement est assuré pour 5 années avec versement unique des 3 premières années et sous réserve de pérennisation du poste.
Le coût total annuel est estimé à 31 188 euros. Subvention déduite, le reste à charge annuel serait de 6 237 euros selon le plan de financement suivant :
Adjoint du patrimoine PAA 20 % Drac Paca 80 %
Salaire mensuel 2 599 €
(Brut + charges patronales
822,83 + 776,17 = 2599)
Salaire annuel 31 188 € 6237 24951
Salaire pendant 3 ans 93 564 € |18712,8 74851,20
Il vous est demandé d’approuver :
- L'extension des heures d'ouverture sur le réseau de lecture publique de Moyenne Durance,
- La demande de subvention auprès de la DRAC PACA pour le financement du poste liée à cette extension
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
! REÇU EN PREFECTURE I
le 63/06/2619
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G40E-A64-2 000674872010 0608-20 28052019 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-P lpes-de-Haute-Provence IT
2019-2584
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix- sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019
Séance du 28 mai 2019 BRUNELEO
N°27
BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Objet : Création poste adjoint
du patrimoine
Est nommé secrétaire de séance : Thibaut LE CORRE
Réseau de lecture publique
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE Thibault, LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 19), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard (pour le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno,
Etait suppléé :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Syivie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne VIVOS Patrick a donné pouvoir à FLAERT Claude
VOLLAITRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 18)
Etgient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Olivier
\ REÇGLI EN PREFECTURE
le 62/06/2019
# App ant prete É hote censr
+2.0E-004-200067437-29190628-27_ 28052019 2019-285
Monsieur Gilbert REINAUDO), rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération dans le cadre de sa compétence équipements culturels d'intérêt communautaire gère 2 médiathèques : Digne les Baïns et Château-Arnoux-Saint- Auban-les Mées. Provence Alpes Agglomération souhaite s’engager dans un réseau de lecture publique avec les bibliothèques présentes sur le territoire de l’ Agglomération.
Cet engagement implique d’une part l'extension des heures d’ouverture sur le réseau de lecture publique de la Moyenne Durance et d’autre part la création d’un réseau avec les bibliothèques du territoire.
Afin de répondre à ces deux objectifs, il convient de recruter un adjoint du patrimoine sous réserve de l'attribution de la subvention de la DRAC pour une durée de 5 ans à hauteur de 80% de la masse salariale.
Cet adjoint du patrimoine aura pour missions de participer :
A l'extension des horaires d’ouverture : accueil du public
Au développement du réseau de lecture publique: informatisation, former et soutenir les salariés et bénévoles des bibliothèques, catalogages des fonds déjà existants, aide à l’équipement des collections du réseau
A l'animation du réseau : assurer le relais entre les bibliothèques et les têtes de réseau, soutien aux équipes en place dans les bibliothèques, suivi des suggestions d’achats, soutien à la gestion des collections
À la mise en place d’un programme d'animations culturelles
H est proposé :
La création d’un poste d’adjoint du patrimoine pour une durée de 5 ans sous réserve de l'octroi de la subvention de la DRAC,
La rémunération maximale sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint du patrimoine soit IM 367. Le coût maximal employeur est fixé à 31 188 euros annuel brut chargé, financé à hauteur de 24 951 € par an soit un reste à charge pour la collectivité de 6 237 €.
Les crédits correspondant sont inscrits au budget.
Ainsi, il convient d'autoriser Madame la Présidente à mettre en œuvre la procédure de recrutement pour la période considérée.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RECU EN PREFECTURE |
le 02/06/2019
: Agadir tars dep vie F bals se:324
42.LE-nh4-200007407-20190626-27 26052019 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute- pes-de-Haute-Provence EXTRAIT
2019-286
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 28 mai 2019 BRUNELLO
N° 28
Objet : Convention de st nommé secrétaire de séance : Thibaut LE CO
prestation de service Médecin de
crèche
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE
Thibault, LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n° 19), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU Daniel, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard {pour le rapport n°! puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno,
Etait suppléé ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés:
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne VIVOS Patrick a donné pouvoir à FIAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 18)
Etaient excusës :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURIAC Jean Marie REBOUL Chiidéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Olivier
, REÇU EN PREFECTURE
le 63/86/2819
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SS_LE-004-200987497-2%180529-28 26052015 2019-287
Madame Patricia BRUN, rapporteur, expose ce qui suit :
Conformément aux textes suivants, la règlementation en vigueur exige la présence d’un médecin référent dans les Etablissements d’accueil de Jeunes Enfants :
e Décret N°2007-230 du 20 février 2017 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.
° Article R.2324-39 du code de la santé publique stipulant que les établissements d'accueil des jeunes enfants s’assurent du concours régulier d’un médecin spécialiste ou compétent qualifié en pédiatrie, dénommé médecin référent de l’établissement.
Afin de respecter la règlementation, il convient de signer une convention pour l’année 2019 avec un médecin qualifié en pédiatrie qui deviendra le médecin référent de la crèche intercommunale « Les Premiers pas ».
Le coût de cette prestation est de 120€ TTC par mois.
Les crédits sont prévus au budget 2019.
Ceci exposé, il vous est demandé :
- D’approuver cette proposition et d’autoriser Madame la Présidente ou son | représentant à faire effectuer le versement de ces honoraires.
- D'’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention ci- jointe.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Ù REÇU FN PREFECTURE |
le 03/66/2819 # Ag Aa a pe ve £ Hauiursns nd
A9 UNE-- (64-20 0067447-2 019 (F26-28 85 002019 DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
EXTRAIT
2019-28B
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit du mois de mai à dix- sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de mai
2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2019 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 28 mai 2019 BRUNELLO
N° 29
Objet : Contrat de Ville de Est nommé secrétaire de séance : Thibaut LE CORRE
Digne les Bains 2015-2020 :
Crédits alloués au titre de la
programmation 2019
ient n
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE
Gérard, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE
Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, LE CORRE
Thibault, LEJOSNE Patrick (à partir du rapport n° 15), MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN
Emmanuelle, MAZAL Ambroise, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (à partir du rapport n°
19), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REINAUDO Gilbert, RONDEAU
Daniel, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard (pour le rapport n°1 puis du rapport n° 15 au n° 29), THIEBLEMONT
Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VILLARON Bruno,
Etait suppléé :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BONNET Martine
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à THEBLEMONT Martine
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Denis
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à HERMITTE Francis (du rapport n°2 au rapport n° 14)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne VIVOS Patrick a donné pouvoir à FIAERT Claude
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à DOMENGE Eliane
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n° 18)
Etaient excusés :
AUBERT Serge MAGAUD Marie José
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BARTOLINI Jean-Louis PELESTOR Michel
BLOT Michel PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles REINAUDO Patrick
DEORSOLA Jean Paul ROCHAT Jacques,
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
ISOARD Roger TONELLI Corinne
LEDEY Olivier
, REÇU EN PREFECTURE
le 93/88/2919
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1
À
26 DE-A04-200067497-20160028-20 26052019 2019-289
Monsieur Gérard ESMIOL, rapporteur, expose ce qui suit :
La politique de la ville est une politique contractuelle qui vise, comme le précise la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et à la cohésion urbaine à : e Améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers
e Réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les autres territoires.
L'enjeu du contrat de ville est d’offrir aux habitants de la politique de la ville les mêmes chances de réussite sociales et professionnelles que celles de tous les citoyens.
Cette politique contractuelle associe de nombreux partenaires : les services de l'Etat, le Conseil Citoyen Politique de la Ville, le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, la ville de Digne les Bains, la Caisse d'Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence, Pôle Emploi, l’Agence Régionale de Santé, la Caisse des Dépôts et Consignations, les bailleurs sociaux, les chambres consulaires et les citoyens dans le cadre du Conseil Citoyen Politique de la ville.
Le contrat de ville 2015-2020 précise les enjeux et objectifs de cette politique contractuelle. Ils ont été définis collectivement dans le cadre d’un diagnostic et évoluent régulièrement dans le cadre de l’évaluation. Ils relèvent de trois domaines d’intervention principaux :
e La cohésion sociale
e Le cadre de vie
e Le développement de l'activité économique et de l'emploi
Le contrat de ville précise également le périmètre d’intervention de la politique de la ville : le quartier prioritaire « centre-ville-Pigeonnier ».
Annuellement, les partenaires du contrat de ville sollicitent par voie d’appel à projet les opérateurs du territoire afin qu'ils soumettent des actions répondant aux enjeux et objectifs du contrat de ville. Un comité de programmation et un comité de pilotage composés de représentants des différents partenaires étudient et proposent de façon concertée leur soutien à différents opérateurs et projets d’actions.
Programmation 2019
Le comité de pilotage du 4 avril 2019 a validé les projets retenus et les contributions financières des partenaires pour l’exercice 2019.
Au titre de la programmation 2019 du Contrat de Ville de Digne les Bains, Provence Alpes Agglomération engage 53 000 € de crédits spécifiques. Une partie de ces crédits (11 750 € en 2019) sera dédiée, selon les termes de la délibération du 12 décembre 2018, au financement du poste d’animateur Politique de la ville/Cœur de ville. Ce poste est cofinancé par l’Etat dans le cadre du dispositif adulte-rclais à hauteur de 19 349 € annuels.
L'Etat intervient également dans le cadre de crédits spécifiques 2019 à hauteur de 108 000 €. D’autres partenaires interviennent dans le cadre de leurs crédits de droit commun dans le soutien de ces opérateurs et de leurs projets d’actions.
En 2019, les crédits alloués par Provence Alpes Agglomération sont les suivants :
v REÇU EN PRFFECTURE
le 63/46/2819
# Parents nets ap ste F ssl saarss
1
AA DE-004-200062487-ZRIS0E26-29 35152013 2019-290
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
CENTRE D'INFORMATION SUR LE Mobilisation et valorisation des
DROIT DES FEMMES ET DES FAMILLES | compétences invisibles des femmes 3 000€
CIDFF) pour leur accès à l'emploi
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 04 AILE association intermédiaire 1 500 €
MISSION LOCALE DES ALPES DE Le 1 300 €
HAUTE-PROVENCE #No discri
NOS ROUTES SOLIDAIRES Auto-école associative 3 000 €
COHESION SOCIALE
A FLEUR DE PIERRE Jardins solidaires 4 000 €
CENTRE COMMUNAL D'ACTION | pu 4 500€
SOCIALE DE DIGNE LES BAINS (CCAS) | Atelier Santé Ville
Développement de l’information et de
COMITE DEPARTEMENTAL D'ACCES accompagnement juridique à 1250 € AU DROIT 04 (CDAD) destination des habitants des quartiers
politique de la ville
CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL DES ALPES DE Orchestre de quartier du Pigeonnier 2 000 €
HAUTE-PROVENCE
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 04 Préfiguration d’un centre social 4 000 €
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 04 Portage et animation du conseil 5 000 € citoyen politique de la ville
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 04 Une WEB-TV éducative, participative | 2 000 € et associative
LUDIRUNNER Animations ludiques de quartiers 1 500 €
PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT Vacances et accompagnement à la 1000 €
PUBLIQUE (PEP) ALPES DU SUD scolarité
UNION DEPARTEMENTALE DES Accompagnement scolaire, 1 heure 4200 €
ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) our 1 enfant
UNIVERSITE POPULAIRE RURALE D 1 000 €
OUVERTE (UPRO) Eu y
CADRE DE VIE
ENERG’ETHIQUE 04 Auto-réhabilitation accompagnée 2 000 €
: REÇU EN PREFECTURE
99.0E-004-200067497-24190528.29 250820 L9
le 43/86/2919
SA eat Der sstat À fade à CR]
7 2019-291
Il vous est donc proposé :
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à verser aux opérateurs
concernés les subventions correspondantes au titre de la programmation 2019 du
Contrat de Ville de Digne les Bains 2015-2020,
- De dire que les crédits relatifs à cette opération sont inscrits au budget.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération |
A la majorité pour 3 abstentions
(dont M. Martellini qui ne prend pas part au vote)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
U RECU EN PREFECTURE |
le 83/06/2819
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99, DE-Hh4-20n067437-20180626-29 20062018