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Déliberation - 038 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 038 2024 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 8
Votants : 13
Date de convocation
Le 22/08/2024
Date d’affichage
Le 22/08/2024
Objet de la délibération 2024-38 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 31 mai 2024
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 3 SEP, 2024
Et publication ou notification
du O3 SEP. 202
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 30 août 2024
N° 2024 — 38
L'an deux mil vingt-quatre et le trente août à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames DELMAS Marie-Claude, FOURNET-FAYARD
Marjolaine, FELGINES Florence
Excusées: Madame CHACORNAC Emmanuelle qui a donné
procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves, Monsieur BOYER
Joseph qui a donné procuration à Madame DELMAS Marie-Claude,
Madame DURAND Claudine qui a donné procuration à Monsieur
MAZOYER Denis, Madame JAMMES Sandrine qui a donné
procuration à Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine,
Monsieur COSME Vincent qui a donné procuration à Monsieur
BARRET Denis,
Absente : Madame GIRAUD Corinne
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS
Mme FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire de
séance.
Après présentation du procès-verbal de la séance du 31 mai 2024, le
conseil municipal n’appelle pas d’observation et l’approuve à
l'unanimité.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 30 août 2024,
Au registre sont les signatures pour chpie conforme
SANS
d
de.deux mois à compter de sa notification ou de sa publi
830-2024 38-DE Juiction administrative compétente peut aussi être”saisie par
labblication Télérecours citoyens accessible à artir du site
v.telerecours.fr