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Déliberation - 038 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 038 2026 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Date de convocation
Le 09/06/2026
Date d'affichage
Le 09/06/2026
Objet de la dél n 2026 - 38 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 30 avril 2026
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
2 4 JUIL. 2026
Et publication ou notification
du
2 1 JUIL. 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS 0" !
DU CONSEIL MUNICIPALE D
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISER/ER
Séance du 11 juin 2026 4
N° 2026 - 38
L'an deux mil vingt-six et le onze juin à dix-neuf heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, Monsieur MAZOYER
Gérard.
Présents : Messieurs MAZOYER Gérard, CHOUVELON Jean-
Pierre, LAURENT Didier, ROSIER Hubert, VENET Philippe ;
Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DURAND Claudine,
FELGINES Florence, FONT-VEROT France, GARREL Mireille,
MALEYSSON Sophie, TEYSSIER Bernadette, FONTANIER
Séverine.
Excusés : Monsieur PAYS Fabien qui a donné procuration à
Madame FONT-VEROT France. Monsieur Jean-Michel JADEAU
qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre CHOUVELON.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine, secrétaire
de mairie/DGS
Madame FONTANIER Séverine a été désignée secrétaire de
séance.
Après présentation du procès-verbal de la séance du 30 avril 2026,
le conseil municipal n’appelle pas d'observation et l’approuve à
l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 11 juin 2026,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
MAZOYER Gérard
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr