Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 038 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 046 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 066 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 053 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 045 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 033 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 048 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 059 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 034 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 036 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 038 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 038 2022 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM : 15
En exercice : 14
Présents: 10
Votants : 13
Date de la convocation
le 13/07/2022
Date d'affichage
le 13/07/2022
Obijet de la délibération 2022-38 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 10 juin 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
Re O4 AT?
et publication ou notification
D 4 AOÛT 202?
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 2 août 2022
N° 2022 - 38
L'an deux mil vingt-deux et le 2 août à vingt heures trente, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire.
Présents : Messieurs BARRET Denis, BERAUD Jean-Yves, BOYER
Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane, MAZOYER Gérard,
Mesdames BLANC Sandrine, CHACORNAC Emmanuelle,
DELMAS Marie-Claude, FELGINES Florence,
Excusés: Monsieur JACQUES Cyrille qui a donné procuration à
GUILHOT Stéphane, Madame DURAND Claudine qui a donné
procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves, Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur BARRET
Denis,
Absente : Madame GIRAUD Corinne
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire de
séance.
Approbation du procès-verbal de la séance
du 10 juin 2022
Après présentation du procès-verbal de la séance du 10 juin 2022, le
conseil municipal n’appelle pas d’observation et l’approuve à
l'unanimité.
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 3 août 2022,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
SANS |
; VebDe Maire,
we
AR Prefecture La plésente délibération peut faire l’objet d’un recoyfs contentieux devah le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrafd dans un délai 043-214302333-20220802-2022 38-DE EE ae Sons Recu le 04/08/2022 de défix mois à compter de sa notification
ou de sa publication. La
Publié le 04/08/2022 Juridiftion administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr