Procès Verbal - PV CM N10 17 11 2025

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Procès Verbal - PV CM N10 17 11 2025 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N10 17 11 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Page 1 sur 4

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

N°10 – 17/11/2025

Lieu : Salle du conseil municipal / 20h

Secrétaire de séance : Rémi NOHARET - Rédacteur : Céline MAMALET

Objet : Conseil municipal

Statut du document : AV (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)

Participants : 14 présents

Nom Prénom Fonctions Présent

Cyrille VALLON MAIRE O

Dominique ARDOUVIN 1er Adjoint O

Myriam SEILER 2ème Adjoint O

Ludwig BLANC 3ème Adjoint O

Danielle BARNIER 4ème Adjoint O

Sonia BOURDELIN Conseillère O

Sébastien BRUNET Conseiller O

Alain CHAMBON Conseiller O

Tomás DE LA GUARDIA Conseiller ABSENT

Pascale DESBRUN Conseillère O

Isabelle GUÉRIN Conseillère O

Brice LIOTARD Conseiller O

François LIOTARD Conseiller O

Rémi NOHARET Conseiller O

Stéphanie PONCE Conseillère O

En préambule de l’ouverture de la séance, Mme Magalie Junker présente le bilan annuel de l’Espace de Vie Sociale.

Ouverture de la séance 20h45

Points préparatoires

 Mme Danielle BARNIER se propose comme secrétaire de séance / Cette proposition est acceptée par les présents.Page 2 sur 4

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

 M. le Maire informe que la délibération N°3 est qu’une information et non une délibération après avis de la trésorerie.

 M. Le Maire met au vote le PV N°9 du conseil municipal d’octobre 2025. Ce dernier est validé à l’unanimité.

DELIBERATION n°1 : RENOUVELLEMENT – TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCO- LAIRES « MA CANTINE A 1 EURO »

Mme Stéphanie PONCE n’a pu prendre part à la délibération.

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que l’association cantine scolaire de Chabrillan est mandatée pour servir les repas aux enfants de l’école.

Lancée en septembre 2018, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté compte parmi ses engagements celui de conforter les droits fondamentaux des enfants et réduire les privations au quotidien.

Afin d’alléger le poids des dépenses d’alimentation pour les familles défavorisées, améliorer la qualité des repas servis aux enfants et donner à chacun les moyens de la réussite, l’Etat soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires.

A cette fin, il verse une aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d’1€, dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus et le nombre d’enfants du foyer. Cette grille doit comporter au moins trois tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€. Le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000€.

Par délibération Del_2025_10_14, le Conseil municipal a approuvé les nouveaux tarifs de la cantine applicables à compter du 01/11/2025 :

M. Le Maire rappelle que la commune a signé une convention triennale avec l’Etat le 18/01/2023. Cette convention arrivant à échéance, M. Le Maire propose au conseil municipal de renouveler cette convention à compter du 18/01/2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE les tarifs en vigueur au 01/11/2025 votés par l’Association Cantine de Chabrillan

 AUTORISE M. le Maire à signer la convention et tout document relatif à cette affaire.  DIT que la présente délibération permettra la continuité du dispositif « ma cantine à 1 euro » sur les 3 ans à venir

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Quotient familial Prix du repas (euros) actuel Prix du repas (euros) 01/11/ 2025

Inférieur ou égal à 1 000 1,00 1,00

1001- 1250 4,00 4,00

1251 - 1500 4,20 4,30

1501 - 1750 4,40 4,55

1751 et plus 4,60 4,80Page 3 sur 4

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

DELIBERATION n°2 : RECONDUCTION DU DISPOSITIF SUPPLEMENTAIRE DE LA CANTINE A 1 EURO – DISPOSITIF EGALIM

Mme Stéphanie PONCE ne peut prendre part à cette délibération.

M. le Maire, rappelle au conseil municipal que l’Etat, soutient la mise en place par les collectivités de tarifications sociales des cantines scolaires.

A cette fin, il verse une aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d’1€, dans le cadre d’une grille tarifaire progressive calculée selon les revenus et le nombre d’enfants du foyer. Cette grille doit comporter au moins trois tranches, dont au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€. Le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000€.

C’est ainsi, que le conseil municipal a approuvé la mise en place de la tarification sociale de la cantine scolaire dit « ma cantine à 1 euro » par délibération du 18 janvier 2023 ; N°2023-01-02- M01.

L’Etat ouvre désormais la possibilité aux communes de demander à bénéficier d’une subvention supplémentaire dans le cadre de la loi EGALIM.

Depuis le 1er janvier 2024, un « bonus » EGALIM est possible pour les cantines inscrites dans le cadre de ma cantine à 1 euro. Cet avenant permet de bénéficier d’1 euro de plus par repas.

L’objectif de ce bonus est que la part du local et BIO augmentent pour les restaurations scolaires en plus des actions de tri, antigaspi, réduction viande rouge, repas végé une fois par semaine, frites une fois par mois, permettre une présentation des menus aux enfants, ...

Après avoir délibéré par délibération DEL_2024_03_03 en faveur de l’avenant EGALIM, M. Le Maire rappelle que le dispositif étant conventionné pour 3 ans avec l’Etat, il est nécessaire d’en demander le renouvellement à compter du 18/01/2026.

Après, échanges, le conseil municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le renouvellement de la participation de la commune au dispositif EGALIM

 AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention et tout document relatif à ce dossier

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

DELIBRATION n°3 : DM M57 : ANNULEE

DELIBERATION n°4

Mme Stéphanie PONCE ne prend pas part à cette délibération.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que différents chemins et sentiers permettent de parcourir le territoire communal. Ceux-ci peuvent avoir différents statuts.

M. le Maire propose au conseil municipal qu’un groupe de travail puisse se réunir afin de résoudre la problématique posée par le tracé du chemin dit « des Fontaines ».

Sur proposition de M. le Maire, le groupe de travail sera composé de 7 élus :Page 4 sur 4

Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal

- Rémi NOHARET

- Cyrille VALLON

- Myriam SEILER

- Dominique ARDOUVIN

- Sonia BOURDELIN

- Brice LIOTARD

- Ludwig BLANC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

 APPROUVE la création du groupe de travail chemin dit « des Fontaines »  APPROUVE la composition du groupe de travail

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

21h10 fin des délibérations

Questions diverses

Le Maire,

Cyrille VALLON