Procès Verbal - pv cm 08022022

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Procès Verbal - pv cm 08022022 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Saint-Montan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08022022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, MAIRIE DE SAINT-MONTAN

07226

LE] PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 08 FÉVRIER 2022 ét

Le mardi 08 février 2022 à 20h, le Conseil Municipal de SAINT-MONTAN, dûment convoqué le 03 février 2022, s'est réuni en séance publique à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Christophe MATHON, Maire.

Nombre de conseillers :

- en exercice : 19

- présents : 17

- votants : 19

Présents : Marion ARMAND - Mireille AUBERT - Roxane BOYER - Carlos DOS SANTOS - Michel DROUARD - Vincent DUMATRAS - Stéphanie ELDIN - Anaïs ISABEL - Lucas JULIARD - Didier LENFANT - Jean-Claude MARTIN - Christophe MATHON - Laure MURPHY - Sébastien PETITJEAN - Viviane PEYRARD - Angélique ROSSI - Gino STACCIOLI

Présent(s) avec droit de vote : Michel DROUARD (procuration de Marie CASAMATTA) Stéphanie ELDIN (procuration de Roland RIEU)

Excusé(s) : -

Madame Marion ARMAND est élue secrétaire de séance

Le Maire procède à l’appel, constate que le quorum est atteint.

Le Maire propose au Conseil d’approuver le Procès-verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2021, il est adopté à l’unanimité.

1 - FINANCES COMMUNALES

1. Budget Communal - Investissement avant le vote du budget 2022 (Délibération n° 2022 02 001D)

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L. 1612-[ du Code Général des Collectivités concernant les dépenses d’investissements :

"jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits..."

Montant budgétiser — dépenses d’investissement 2021 : 1 474 698,27 €

(Hors chapitre 16 : remboursement d'emprunts).

18 Voie Antique Haute - 07220 SAINT-MONTAN (Ardèche) - Tél : 04.75.52.62.09

Courriel : mairie@saint-montan.fr - Site web : www.saint-montan.fr

Répartis comme suit :

Chap./Articles - Désignation -: Total Budget 25%

20 - immobilisations incorporelles 15 750,00 3 937,50

2031 Frais d'études 15 750,00 3 937,50

21 Immobilisations corporelles 405 717,27 101 429,32

2111 Terrains nus 1 600,00 400,00

2112 Terrains de Voirie 900,00

2128 Autres Agencements et Aménagement de terrains 0,00

21311 Hôtel de ville 800,00 200,00

21312 Bâtiments scolaires 18 000,00 4 500,00

21318 Autres bâtiments publics 36 700,00 9 175,00

2132 Instal.géné.,agencements aménagements des construc 31 100,00 7 775,00

2135 Installation et Agencement des constructions 18 550,00 4 637,50

2138 Autres Constructions 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 94 437,21 23 609,30

2152 Installations de voirie 4 976,00 1 244,00

21534 Réseaux d'électrification 60 804,06 15 201,02

21561 Matériel roulant 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 7 850,00 1 962,50

2168 Autres collections et œuvres d'art 1 100,00 275,00

2182 Matériel de Transport 125 400,00 31 350,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 200,00 50,00

2184 Mobilier 1 000,00 250,00

2188 Autres immobilisations corporelles 2 300,00 575,00

23 ... [Immobilisations en cours 1053 231,00! : : 263 307,75

238|Avances versées sur immo corporelles 1 053 231,00 263 307,75

|: 0 Mie l : 1474 698,27 € |: 368 674,57€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 368 674,54 € (1 474 698,27 € x 25%).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’accepter les propositions du Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

2. Budget Gestion du Château - Investissement avant le vote du budget 2022 (Délibération n°

2022 02 002D)

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités concernant les dépenses d’investissements :

"jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits...".

Montant budgétiser — dépenses d’investissement 2021 : 44 191,54 €

(Hors chapitre 16 : remboursement d'emprunts).

Répartis comme suit :

Chap./Articles Désignation Total Budget 25%

20. ‘ [Immobilisations incorporelles 3 445,00 - 861,25

2051|Concession et Droit similaire 3 445,00 861,25

21 Immobilisations corporelles 40 746,54 10 186,64

21318 Autres bâtiments publics 40 746,54 10 186,64

Mhutiee USERS ." 44191,54 € | : 11 047,89 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article

à hauteur de 11 047.89 € (44 191,54 € x 25%).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’accepter les propositions du Maire dans les conditions exposées ci-dessus.3. Indemnités de fonction de Conseillers Municipaux

a. Conseiller municipal titulaire d’une délégation (Délibération n° 2022 02 003D) Cette délibération abroge la délibération n° 2021 12 074D du 15/12/2021 transmise par l'application @CTES en date du 16/12/2021 en raison de l’absence du tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 juin 2020 fixant les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints,

Vu la délibération n° 2020 07 031D en date du 10 juillet 2020 décidant d’allouer une indemnité de fonction à des conseillers municipaux délégués,

Vu le budget communal,

Vu la démission en date du 29 septembre 2021 de Madame Elia LOUBET de ses fonctions de Conseillère Municipale déléguée aux Affaires Scolaires et Périscolaires,

Vu l'arrêté municipal n° 2021 12 _166A du 09 décembre 2021 de délégation à Madame Mireille AUBERT aux Affaires Scolaires et Périscolaires,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Le Maire précise qu’en application de l’article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa IT, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation.

En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’allouer, avec effet au 09 février 2022 une indemnité de fonctions à Madame Mireille AUBERT, Conseillère Déléguée aux Affaires Scolaires,

Et ce au taux de 4,17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit un montant annuel de 1 946,28 € brut. Cette indemnité sera versée mensuellement.

Pour information, le taux d’indemnité du Maire passe à 36,65% à compter du 10 juillet 2020 (Montant brut : 1 425,47 € / Montant net : 1 128,98 €).ANNEXE

| TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE SAINT MONTAN À COMPTER DU 09 FÉVRIER 2022

% INDEMN

FONCTION NOM PRENOM Taux Montau Brut Montant Net

1% Adjoint DOS SANTOS | Carlos 17,43 % de l'indice 677,92 € 586,40 €

2ème Adjoint ROSSI Angélique 17,43 % de l’indice 677,92 € 586,40 €

3m Adjoint DROUARD Michel 17,43 % de l’indice 677,92 € 586,40 €

4ème Adjoint ARMAND Marion 17,43 % de l’indice 677,92 € 586,40 €

5ème Adjoint MARTIN Jean-Claude 17,43 % de l'indice 677,92 € 586,40 €

Conseiller Municipal titulaire d’une délégation CASAMATTA | Marie 4,17 % de l’indice 162,19 € 140,30 €

Conseiller Municipal titulaire d’une délégation PEYRARD Viviane 4,17 % de l’indice 162,19 € 140,30 €

Conseiller Municipal titulaire d’une délégation AUBERT Mireille 4,17 % de l’indice 162,19 € 140,30 €

Conseiller Municipal non titulaire d’une délégation | STACCIOLI Gino 2,38 % de l’indice 92,57€ 80,08 €

Conseiller Municipal non titulaire d’une délégation | LENFANT Didier 2,38 % de l’indice 92,57 € 80,08 €

Conseiller Municipal non titulaire d’une délégation | BOYER Roxane 2,38 % de l’indice 92,57 € 80,08 €

Conseiller Municipal non titulaire d’une délégation | PETITIEAN Sébastien 2,38 % de l’indice 92,57 € 80,08 €

Conseiller Municipal non titulaire d’une délégation | JULIARD Lucas 2,38 % de l’indice 92,57 € 80,08 €

Conseiller Municipal non titulaire d’une délégation | ISABEL Anaïs 2,38 % de l’indice 92,57 € 80,08 €

b. Conseiller municipal non titulaire d’une délégation (Délibération n° 202202 004D) Cette délibération abroge la délibération n° 2021 12 075D du 15/12/2021 transmise par l'application @CTES en date du 16/12/2021 en raison de l’absence du tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 juin 2020 fixant les indemnités de fonctions

du Maire et des Adjoints,

Vu la délibération n° 2020 07 032D en date du 10 juillet 2020 décidant d’allouer une indemnité de fonction à des conseillers municipaux non titulaire d’une délégation,

Vu le budget communal,

Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 et l’arrivée de Madame Anaïs

ISABEL,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Le Maire précise qu’en application de l’article L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales alinéa JI, les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation.

En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la commune.

Cette indemnité s’élève au maximum à 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’allouer, avec effet au 09 février 2022 une indemnité de fonctions à Madame Anaïs ISABEL, Conseillère Municipale.

Et ce au taux de 2,38 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit un montant annuel de 1 110,84 € brut. Cette indemnité sera versée mensuellement. Pour information, le taux d’indemnité du Maire passe à 36,65% à compter du 10 juillet 2020 {Montant brut : 1 425,47 € / Montant net : 1 128,98 €).

ANNEXE

| TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS |

DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE SAINT MONTAN À COMPTER DU 09 FÉVRIER 2022

L INDEMNIT

FONCTION NOM PRENOM Taux L Mont Brut Montant Net

If Adjoint DOS SANTOS | Carlos 17,43 % de l’indice 677,92 € 586,40 €

2ème Adjoint ROSSI Angélique 17,43 % de l’indice 677,92 € 586,40 €

3ème Adjoint DROUARD Michel 17,43 % de l’indice 677,92 € 586,40 €

4ème Adjoint ARMAND Marion 17,43 % de l’indice 677,92 € 586,40 €

5ème Adjoint MARTIN Jean-Claude 17,43 % de l’indice 677,92 € 586,40 €

Conseiller Municipal titulaire d’une délégation CASAMATTA | Marie 4,17 % de l’indice 162,19 € 140,30 €

Conseiller Municipal titulaire d’une délégation PEVRARD Viviane 4,17 % de l’indice 162,19 € 140,30 €

Conseiller Municipal titulaire d’une délégation AUBERT Mireille 4,17 % de l'indice 162,19 € 140,30 €

Conseiller Municipal non titulaire d’une délégation | STACCIOLI Gino 2,38 % de l’indice 92,57 € 80,08 €

Conseiller Municipal non titulaire d’une délégation | LENFANT Didier 2,38 % de l’indice 92,57 € 80,08 €

Conseiller Municipal non titulaire d’une délégation | BOYER Roxane 2,38 % de l’indice 92,57 € 80,08 €

Conseiller Municipal non titulaire d’une délégation | PETITIEAN Sébastien 2,38 % de l’indice 92,57 € 80,08 €

Conseiller Municipal non titulaire d’une délégation | JULIARD Lucas 2,38 % de l’indice 92,57 € 80,08 €

Conseiller Municipal non titulaire d’une délégation | ISABEL Anaïs 2,38 % de l’indice 92,57 € 80,08 €

4. Mobilier Monument Historique (Délibération n° 2022 02 005D) Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le cadre original en bois sculpté, doré et peint bordant le tableau représentant l’ermite Montanus recevant la visite de Saint Rémy et de l’évêque de Viviers, objet de la fin du 17ème siècle inscrit au titre des monuments historiques est stocké chez Monsieur Philipe CAPRON, conservateur-restaurateur du patrimoine, depuis 1998.

Le Maire présente le devis de Monsieur CAPRON pour la restauration de ce cadre qui s’élève à 20 300 euros HT.

Pour le financement de cette restauration, la Commune souhaite bénéficier de subvention de la DRAC Auvergne Rhône Alpes (Direction Régionale des Affaires Culturelles), du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l’ Ardèche.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve la restauration du cadre présenté ci-dessus,

Approuve la sollicitation de subvention auprès de la DRAC Auvergne Rhône Alpes (Direction Régionale des Affaires Culturelles), du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l’ Ardèche,

Autorise le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention correspondant et à signer tout document relatif à ce dossier.

Mme Armand : « il nous "offre" le gardiennage ? ».

Le Maire : « on a un choix énorme à faire. ». 2 - COMMISSIONS MUNICIPALES (Délibération n° 2022 02 006D) Cette délibération abroge la délibération n° 202112 073D du 15/12/2021 transmise par l’application @CTES en date du 16/12/2021 en raison d’erreur sur la composition de plusieurs commissions.

Vu la délibération n° 2021 09 072D du 28 septembre 2021 créant les commissions municipales et

désignant ses membres,

Vu la démission en date du 29 septembre 2021 de Madame Elia LOUBET de ses fonctions de Conseillère Municipale déléguée aux Affaires Scolaires et Périscolaires,

Considérant que le conseiller démissionnaire doit être remplacé,

Conformément à l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est le Président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le Vice-président élu par celles-ci lors de leur première

réunion.

Le Maire rappelle les cinq commissions municipales créées :

1 - La Commission « Tourisme, Patrimoine, Villages de Caractère »

2 - La Commission « Communication »

3 - La Commission « Relations EPCI, Sports »

4 - La Commission « Jeunesse, Vie Locale et Associative, Culture »

5 - La Commission « Bâtiments Communaux, Aménagement du Territoire, Voiries, Urbanisme »

Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 6 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Article 1: Les commissions municipales comportent au maximum six membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Article 2 : après appel à candidature, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

désigne au sein des commissions suivantes :

1 - La Commission « Tourisme, Patrimoine, Villages de Caractère »

- Monsieur Carlos DOS SANTOS

- Monsieur Luca JULIARD

- Madame Viviane PEYRARD

- Madame Angélique ROSSI

- Monsieur Gino STACCIOLI

- Monsieur Vincent DUMATRAS

2 - La Commission « Communication »

- Madame Angélique ROSSI

- Madame Roxane BOYER

- Monsieur Lucas JULIARD

- Monsieur Carlos DOS SANTOS

- Madame Marion ARMAND

- Madame Viviane PEYRARD3 - La Commission « Relations EPCI, Sports »

- Monsieur Michel DROUARD

- Monsieur Didier LENFANT

- Monsieur Gino STACCIOLI

- Monsieur Carlos DOS SANTOS

- Madame Marion ARMAND

- Monsieur Roland RIEU

4 - La Commission « Jeunesse, Vie Locale et Associative, Culture »

- Madame Marion ARMAND

- Madame Mireille AUBERT

- Madame Anaïs ISABEL

- Madame Viviane PEYRARD

- Madame Marie CASAMATTA

- Madame Laure MURPHY

5 - La Commission : Bâtiments Communaux, Aménagement du Territoire, Voiries, Urbanisme : - Monsieur Jean-Claude MARTIN

- Monsieur Didier LENFANT

- Monsieur Sébastien PETITIEAN

- Madame Angélique ROSSI

- Monsieur Luca JULIARD

- Monsieur Vincent DUMATRAS

Mme Murphy : « peut-on avoir le bilan du nombre de fois où les commissions se sont réunies ? » M. Dos Santos : « environ 5 fois pour le Tourisme et une fois pour Village de Caractère ». M. Staccioli : « le compte rendu est envoyé à chaque fois, dorénavant il sera envoyé à l'ensemble du conseil ».

Mme Rossi : « 2 ou 3 fois pour l'élaboration du journal municipal. Sinon je gère Facebook hormis les informations officielles (Cécile) ».

M. Drouard : « c'est Marie qui a pris en mains le projet du stade, où vous êtes partie prenante ». Mme Armand : « invitation à tout le monde et compte rendu également ».

Mme Eldin : « reçu une seule fois ».

M. Martin : « 2 ou 3 fois au moment de la rampe d'accès et du parking. Un rapport hebdomadaire est fait le mardi ».

3 - URBANISME

1. Acquisition Foncière (Délibération n° 2022 02 007D)

Le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles cadastrées AT353 et AT355, sises La Plaine du Cours, d’une superficie total 5 408 m°, propriété de Monsieur et Madame Robert et Marguerite NOGIER.

Ces parcelles accueillent actuellement le terrain de foot annexe ; cette acquisition permettra de les intégrer dans le domaine communal.

Le prix proposé par le propriétaire est de 20 000 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’acquérir les parcelles AT353 et AT355 pour une superficie totale de 5 408 m°? au prix de 20 000 €,

Charge le Cabinet Foncier Conseil Aménagement (FCA), d'établir l’acte d’acquisition et de procéder aux formalités de publicité foncière,

Indique que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la Commune.

Mme Rossi : « est-ce le terrain que nous avions en location ? »

Le Maire : « oui pour 1 200 euros par an. Marie a négocié avec les propriétaires ». Mme Murphy : « est-ce pour le projet du skate park ? ».Le Maire : « oui et cela ne s'arrête pas là avec le projet chez Coin ».

Mme Murphy : « est-ce que ça laisserai une place au stade de foot ? ».

Le Maire : « oui ».

2. Acquisition Foncière

a. Parcelle cadastrée AL1 136 sise Garrigas (Délibération n° 2022 02 _008D) Le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle cadastrée AL1136, sise Garrigas, d’une superficie total 105 m°, propriété de Monsieur Michel HOFINGER, Madame Stéphanie HOFINGER épouse COLOMB et Monsieur Christophe HOFINGER.

Cette acquisition permettra de créer le chemin d’accès pour les 3 lots du lotissement Lichère/Garigas II.

Le prix proposé est de 3 500 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’acquérir les parcelles AL1136 pour une superficie totale de 105 m°? au prix de 3 500 €, Charge le Cabinet Foncier Conseil Aménagement (FCA), d’établir l’acte d’acquisition et de procéder aux formalités de publicité foncière,

Indique que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la Commune.

Le Maire : « la négociation a était faire par Roland Rieu, on respecte cet engagement ». M. Dumatras : « ça toujours était compliqué ».

b. Parcelle cadastrée AL1137 sise Garrigas (Délibération n° 2022 02 009D) Le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir la parcelle cadastrée AL1147, sise Garrigas, d’une superficie total 64 m?, propriété de Monsieur Etienne AUDIBERT.

Cette acquisition permettra de créer le chemin d’accès pour les 3 lots du lotissement

Lichère/Garigas IT.

Le prix proposé est de 64 euros.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’acquérir les parcelles AL] 147 pour une superficie totale de 64 m°? au prix de 64 €, Charge le Cabinet Foncier Conseil Aménagement (FCA), d’établir l’acte d’acquisition et de procéder aux formalités de publicité foncière,

Indique que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la Commune.

Le Maire : « je rappelle que ce n'est pas pour faire une route mais pour 5 maisons maximum ».

- DIVERS

1. Projet ORANGE/TOTEM NEW DEAL (non soumis à délibération)

L'État nous oblige à mettre deux antennes dans des endroits en zone Blanche : Courbier et Mairie. M. Dos Santos : « il semblerait que les lieux ont été identifiés avant 2020. Il y a un décret national demandant aux opérateurs d’installer des antennes (4 opérateurs).

L'État a budgétisé une enveloppe (qui ne nous est pas communiqué) mais nous devons procéder aux installations en 2022 sinon il y aura des pénalités.

On a essayé de proposer le moins pire pour notre village de caractère. Le plus compliqué est de dissimuler l’antenne à l’angle du Parking de Baugalie ; nous pensons à un « arbre cyprès » (21 m de haut) pour couvrir au moins 80% de la zone. Nous envisagions sinon l’installation au-dessus de Coquillon, hors zone ABF, mais cela demande beaucoup plus de travaux et plus compliqué.

Sur le secteur de Courbier, l’entreprise essaie de trouver des terrains privés. Si on refuse l’implantation sur du domaine public, un particulier pourrait accepter n’importe quoi pour un loyer entre 1 500 € et 2 000 €par an.Nous souhaitons mettre en place une enquête publique ».

Mme Eldin : « si on a la fibre, on aura plus besoin de ces antennes ? ».

M. Dos Santos : « non ».

Le Maire : «en 2021, beaucoup de réunions ont été annulées, tout a pris du retard. La France n’a pas les techniciens pour ce projet. Les travailleurs étrangers qui étaient venus sont repartis installer la fibre chez eux. Saint Montan est coupé en 2 : d’abord la RD86 en 2022 puis 1 an après le village (sur poteau Telecom) fin 2023.

M. Staccioli : « doit-on trancher maintenant ? Est-ce que ce projet "obligatoire" peut être ignoré ? Comment fait-on pour que l’information soit faite correctement à la population ? ». Le Maire : «la personne qui sera à côté et la verra ne sera pas d’accord, mais celui qui aura du réseau et ne la verra pas la voudra ».

M. Dos Santos : «1ls ont obligation d’informer (nous, on n’a pas la compétence). On leur a demandé une étude sur les impacts des ondes ».

Le Maire : «une intégration paysagère sera obligatoire, c’est un minimum ». Mme Boyer : « pourrait-on avoir des sanctions ? ».

M. Lenfant : «le problème c’est qu’on doit faire vite, c’est sensible et on n’a pas le temps de prendre du recul ».

M. Dos Santos : « ce serait un contrat de 12 ans, après on pourra la faire démonter. M. Dumatras,

vous n’aviez jamais été contacté pour définir les zones blanches ? ».

M. Dumatras : « non ».

2. Syndicat Intercommunal de Fourrière (SIFA) (Délibération n° 2022 02 010D) Le Maire expose au Conseil Municipal que les Communes de Mondragon, Mornas et Piolenc dans le Vaucluse ont demandé leur retrait du Syndicat Intercommunal de Fourrière Animalière (SIFA).

Lors de son assemblée du 06 décembre 2021, le Comité Syndical du SIFA a approuvé ce retrait, au 1% janvier 2022.

Conformément aux dispositions visées à l’article L. 5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SIFA a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ces retraits.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le retrait des Communes de Mondragon, Mornas et Piolenc dans le Vaucluse du SIFA.

Le Maire : « quand on a un problème avec un chien le SIFA nous demande d'attraper l'animal et de leur apporter mais nous ne sommes pas équipés (personnel et matériel). Les Communes quittent à cause de cela, on va se renseigner pour un système plus efficace ».

DIVERS

Extension de l'école et restructuration de la crèche

Le Maire : « C’est le grand projet de l'année.

Le SDEA a fait l'ouverture des plis et on dépasse de 272 € le prévisionnel, mais nous avons retiré 15 000€ donc on est dans ce qui était prévu.

Le 07 mars, les entreprises vont commencer à apporter le matériel

Le 14 mars, début du chantier maçonnerie.

Îl'est prévu la livraison en octobre pour l'école et la cantine.

Pour la crèche provisoire à la Salle Associative de la Cité, les travaux débuteront en mai. Ces travaux

étaient estimés à 120 000 €, puis à 80 000 € et finalement on sera à 20 000 € en respectant le plan de l'architecte.

Le déménagement de la crèche est prévu pour fin juin.Je remercie les élus qui s'occupent de ce dossier, c'est un travail de tous les jours pour tout mettre en place. Merci Mireille d'avoir pris le relai d’Elia et gérer la mise en place des restrictions sanitaires dans les écoles.

Nous recevons en Mairie le personnel communal de l’école pour leur expliquer l’organisation des repas.

Leds : le programme de changement des leds a débuté, on est dans la phase de remplacement de lampe.

Ligne HTA : nous avons fait une demande pour la dissimulation de la ligne HTA derrière le château et aux abords de la Chapelle San Samonta (environ 4 poteaux). Le dossier est enclenché maïs pas avant

2024.

Ancienne Bibliothèque : création d'une épicerie / restauration rapide / boissons (pas un bar) avec une ouverture courant avril. Le dossier a été validé par Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale

le 03 février, à confirmer le 24.

S'il y a une subvention de la DRAGA, ouverture 9 mois par an.

Mme Eldin : « projet porté par des Saint Montanais ? ».

Mme Rossi : « oui, c'est le fils d'un ancien commerçant. Il s'agit de Monsieur Lucas Urbani et sa compagne ».

Mademoiselle Adèle fermé pour raison de santé.

M. Canaud : « dans le cadre de l'enquête sur les déchets menée par DRAGA : est-il possible d'avoir le nombre de kilo de déchets par habitant de Saint Montan et le comparer à la moyenne nationale ? Le Maire : « comme il n'y a pas une tournée spécifique pour Saint Montan, nous ne pouvons pas avoir ces chiffres. Il va y avoir de nombreux points de collecte supprimés et on va vers une taxe incitative payée au poids. On a reçu les deux communautés de communes de Bourdeaux et Vallon Pont d’Arc. Mme Murphy : « l'État devrait faire le nécessaire pour les faire diminuer auprès des industriels ».

Le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h15.

La Secrétaire de Séance,

Marion ARMAND

Le 24 février 2022