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Compte-Rendu - cr cm 08022022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Montan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08022022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
MAIRIE DE SAINT-MONTAN
07220
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 08 FÉVRIER 2029
Le mardi 08 février 2022 à 20h, le Conseil Municipal de SAINT-MONTAN, dûment convoqué le 03 février 2022, s'est réuni en séance publique à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Christophe MATHON, Maire.
Nombre de conseillers :
- en exercice : 19
- présents : 17
- votants : 19
Présents : Marion ARMAND - Mireille AUBERT - Roxane BOYER - Carlos DOS SANTOS - Michel DROUARD - Vincent DUMATRAS - Stéphanie ELDIN - Anaïs ISABEL - Lucas JULIARD - Didier LENFANT - Jean-Claude MARTIN - Christophe MATHON - Laure MURPHY - Sébastien PETITJEAN - Viviane PEYRARD - Angélique ROSSI - Gino STACCIOLI
Présent(s) avec droit de vote : Michel DROUARD (procuration de Marie CASAMATTA) Stéphanie ELDIN (procuration de Roland RIEU)
Excusé(s) : -
Madame Marion ARMAND est élue secrétaire de séance
TABLEAU DES VOTES
Unanimité | Contre | Abstention
1 - FINANCES COMMUNALES
1. Budget Communal - Investissement avant le vote du budget 2022 X
2. Budget Gestion du Château - Investissement avant le vote du budget 2022 X
3. Indemnités de fonction de Conseillers Municipaux
3a. Conseillers municipaux titulaires d’une délégation X
3b. Conseillers municipaux non titulaires d’une délégation X
4. Mobilier Monument Historique X
2 - COMMISSIONS MUNICIPALES
Mise place des commissions X
3 - URBANISME
1. Acquisition foncière des parcelles cadastrées AT353 et AT355 sises la Plaine du x Cours
2. Acquisition foncière
2a. Parcelle cadastrée AL1136 sise Garrigas X
2b. Parcelle cadastrée AL1147 sise Garrigas X
18 Voie Antique Haute - 07220 SAINT-MONTAN (Ardèche) - Tél : 04.75.52.62.09
Courriel : mairie@saint-montan.fr - Site web : www.saint-montan.fr
Unanimité Contre Abstention
4 - DIVERS
1. Syndicat Intercommunal de Fourrière (SIFA) - Retrait des Communes de Mondragon, Mornas et Piolenc»
Le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h15.
La Secrétaire de Séance,
Marion ARMAND
Le 09 février 2022