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Conseil Municipal - convoc cm 08022022 2
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Saint-Montan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convoc cm 08022022 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
MAIRIE DE SAINT-MONTAN
07220
1
2
CONVOCATION
Vous êtes priés de bien vouloir assister à la séance du
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 FÉVRIER 2022 À 20h
(Salle du Conseil en Mairie)
ORDRE DU JOUR :
- FINANCES COMMUNALES
1. Budget Communal - Investissement avant le vote du budget 2022
Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements jusqu’à l’adoption du budget 2022, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021.
2. Budget Gestion du Château - Investissement avant le vote du budget 2022 Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements jusqu’à l’adoption du budget 2022, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021.
3. Indemnités de fonction de Conseillers Municipaux
Suite aux délibérations n° 2021 12 074D et 2021 12 075D du 15/12/2021 relatives aux indemnités de fonction de conseillers municipaux, le Préfet, dans le cadre du contrôle de légalité, nous informe que ces délibérations ne sont pas accompagnées d’un tableau annexe qui récapitule l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal et donc entraîne leur illégalité. Le conseil municipal doit abroger ces délibérations et délibérer à nouveau.
a. Conseillers municipaux titulaires d’une délégation
Allouer une indemnité de fonctions à Madame Mireille AUBERT, Conseillère Déléguée aux Affaires Scolaires.
b. Conseillers municipaux non titulaires d’une délégation
Allouer une indemnité de fonctions à Madame Anaïs ISABEL, Conseillère Municipale.
4... Mobilier Monument Historique
Proposition de restauration du cadre original en bois sculpté, doré et peint bordant le tableau représentant l’ermite Montanus recevant la visite de Saint Rémy et de l’évêque de Viviers, objet de la fin du 17°" siècle inscrit au titre des monuments historiques.
Demande de subvention auprès de la DRAC Auvergne Rhône Alpes (Direction Régionale des Affaires Culturelles), du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et du Département de l’ Ardèche.
- _ COMMISSIONS MUNICIPALES
La délibération n° 2021 12 073D du 15/12/2021 relative à la désignation des membres des commissions municipales comporte des erreurs et doit être abrogée.
Le conseil municipal doit délibérer à nouveau.
3 - URBANISME
1. Acquisition Foncière
Acquisition foncière des parcelles cadastrées :
- AT353 sise la Plaine du Cours, d’une superficie de 1 899 nv,
- AT35S sise la Plaine du Cours, d’une superficie de 3 509 n°,
composant le terrain de foot annexe afin de les intégrer dans le domaine communal.
18 Voie Antique Haute - 07220 SAINT-MONTAN (Ardèche) - Tel : 04.75.52.62.09 Courriel : mairnie@saint-montan.fr - Site : www.saint-montan.fr 2. Acquisition Foncière
Acquisition foncière des parcelles cadastrées :
- AL1136 sise Garrigas, d’une superficie de 105 m°,
- AL126 pour partie sise Garrigas, pour une superficie de 64 m°,
afin de créer le chemin d’accès pour les 3 lots du lotissement Lichère/Garigas II.
4 - DIVERS
Point non soumis à délibération
1. Projet ORANGE/TOTEM NEW DEAL
Présentation du projet d'implantation d’une antenne 4G sur le parking de l’espace Baugalie.
SAINT-MONTAN, le 03 février 2022
Le Maire,
Christophe MATHON