Déliberation - DOC050224 004

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Déliberation - DM002b 26062020 vote compte administratif 2019 pho

Déliberation - DELIB CA 2023 COMMUNE

Déliberation - DEL06022024G ANNEXE

Déliberation - DELIB CFU CNE 2024

Déliberation - DOC050224 004 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan. Lien du pdf (Déliberation - DOC050224 004)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, a AR Prefecture 1-

DAT 214102208 20220119-PVASOL2C4A-AU . 4 ROSÉPARTEMENT . Communes de 1 000

ee MMUNE : habitants et plus

Sean. on ke Re. al en | ction du maire ét

des adjoints

ARRONDISSEMENT

…PEn...Nenñe

Effectif légal du consel municipal D RO

C Ë S = V E R BA L

ne Ann.

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAI RE

canne he D ET DES ADIOINTS

L'an deux mille amglquohse RARE.

de …. à Dual. nsnesneeeensesnnrenseeniseeseense à

minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des "re. territoriales (C ST}, s'est réuni le conseil municipal de

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case):

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Reçu le 05/02/2024

absente1: … Farine. Ha}®iA Resa hee. 0. donne. procus ab

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us Pad om PRET EE SRE... Me GuRËnnn

4. Installation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M. @: Ra. Er. nivrinl son , maire

{ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus {présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M .Be akaee us RATES. RAC LETE. a été désignéle) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1

2. Élection du maire

2.4. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art L. 2122-8 du CGCT). Il & procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

érrnlese OLIS issss conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplieÿ.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. ll a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2:24 Constitution du bureau

u ERA VUE UE

Le conseil municipal a désigné deux asseskeurs Pau MMS... Snte rs

À Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 8 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.AR Prefecture 3

047-2187 Déréutenrent tech ou de sdiutin Reçu le 05/02/2024

dde son nom, s'est approché de la table de vote. I &

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou te réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau ét annexés au

procès-verbal avec mention de Fa cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. H en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procés-verbal. IIS

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans lés résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4, Résultats du premier four de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... « )

b. Nornbre de votants {enveloppes déposées) À 4

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … À

d. Nombre de suffrages blancs (art, L, 65 du code électoral) ?

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d]................................ À À

f. Majorité absolue À... Ç.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En touies lettres

Ron. A Ebhe … nds da ce. ne

2.5. Résuliats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à Fappel n'ayant pas pris part au vote...

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est paîr, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour." AR Prefecture 4-

4 BI NENErE MMoBTRS ER VeRBEEE désesEee) ul Rs ge

Nernbre-de-suffrascs-déelarés-nuls pare-bureall(art. L. 66 du code électoral) …

d, Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — di]...

f. Majorité absolue À rennais

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin Ê

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au voie...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés Jb — © —d].…

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOÏ DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans Pordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M... &: @ he nou PAUR EU dresser a été proclamé(e)

maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

élu(e) maire (ou son al en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.o AR Prefecture

047-2347 Né éfhéé MadièiAtéS01204A-AU Reçu Ie

J président a ibpdiaqrné au'an anni E 4 & PE

5-

n des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

D

au maximum. Il à rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de ........4 SABÈRE érnrrerenes adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à re uelne. arnrenessesere esse le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à fa majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deu. Merrrrereeeirsees minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

AN

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

À Fissue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... £ D

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) À L

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art, L. 66 du code électoral) … D

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ?

e. Nombre de suffrages exprimés [b — @— d].................... A 2.

f. Mejorité absolue *

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

{dans l’ordre alphabétique) En chifires En toutes lettres

cu LOT Mae la ARAR Prefecture 6-

047-214702466-20240119-PV1901204A-AÙ Requ-Ler05/02/20dr ere | hs Pass Agente rennnneeenneeenennen essence

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …

ec. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © -— dj... ss

f. Majorité absolue?

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes letires

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposéés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nornbre de suffrages exprirnés [b — € — d].............,...........

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chifires En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

T Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection à été acquise au premier four. 5 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.AR Prefecture 7-

Da 2 OPE IST AMOUIARES VAAINSreRUMM diatement installés les candidats figurant sur la liste Reçu le 05/02/2024 U

conduite par M fm.e.... LE... 10...fu di me rene eninenenees ses eneneeenenne lis ont

pris rang dans l'ordre de Gette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

1

4. Observations et réclamations ?

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, drassé et clos, le ….. À sus" … 20

er RSR minutes, en double exemplaire 1e êté, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal ls plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille ermexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de ceite annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation, Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes Les autres pièces annexées, au représentant de l'État.AR Prefecture

JT OUI ARIANE 50 1 A gouselller Reçu ie 05/02/2024

-8-

punicipal le plus âgé, Le secrétaire,AR Prefecture

047-214702466-20240119-PV1901204A-AU

Reçu le 05/02/2024

rer ao .* COMRUNE: ca 1 ARRONDISSEMENT SAINT HILAIRE DE LUSIGNAN ‘ AGEN-NERAC à Effectif légal du conseil municipal

FABLEAU DU CONSEIL M U NICIPAL

15 (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal, Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus ls même jour sur Ja même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers mmicipaux esf déterminé, même quand il y à des sections électorales 1° Par la date Ia plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le méme jour, par le plus grand nombre de suffrages obieaus ; 3° Et, à égalité de voix, per la priorité d'âge,

Une copie dn tableau est transmise au préfèt au plus tard à 18 heures 1e lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). .

Fonction’ Qualité NOM ET PRÉNOM Date de naissance pr Éecian à se Frs {M ou Mme) la fonction {en chiffres)

Maire M MAURIN Philippe 10/03/1971 19/01/2024 460

Premier adjoint | Mme |CEOTTO Nadine 29/08/1952 18/01/2024 460

2ère adjoint M FELETTI Eric 10/08/1962 18/01/2024 460

3e adjointe Mme |BETGE BREZETYZ Béatrice 09/03/1971 49/04/2024 ASÛ

4 adjoint M SMITH Patrick 06/09/1954 19/01/2024 460

Gonseiller municipal délégué M. SPERANDIO Eric. 19/09/1956 18/03/2020 460

Gonselller municipal défégué M. |RIGAUD François ‘ 1340/1862 15/08/2020 460

Conseiller municipal Mme | BLANC DARNIS Magalie ., 20/11/1972 15/03/2020 |’. 460

Conseiller municipal Mme ‘ GRANDVUILLEMIN Sendéine 20/03/1974 15/03/2020 460

Conssiller municipal délégué Mme | HOUDAIBI Fatima 01/09/1977 15/03/2020 450

Gonseiller municipal Mme |SOIDANO Marlène . 17107988 15/03/2020 460

Conseiller municipal M COURRIE Jean-Max 17/05/1968 45/03/2020 153

Conseiller municipal M VASTESAEGER Gaëtan 23/11/1868 15/03/2020 118

Conselller municipal Mme {GARCIA Aurélle 28/05/1980 amo12021 460

Conseiller municipal M DALL'AGNOL Jean-Marie 2212/1964 08/01/2024 460

Cachet de la meirie :

À Saint-Hilaire de Lusignan, le 18 janvier 2024

Le mmänn d'nrdra da Madininf an roncaîtier