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Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DOC010421 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
AR PREFECTURE
Ü 10524-DEL24052021J-DE E DE
le 13/04/2021 CN ,
N° De ; ST HILAIRE I
DE LUSIGNAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 24 MARS 2021
Date de convocation : 08/03/2021 Procurations : 1 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 15 Nombre de membres présents : 14 Contre :
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le vingt-quatre Mars deux mille vingt et un à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIE, Maire.
PRESENTS : M. Pierre DELOUVRIÉ - M. Philippe MAURIN - Mme Nadine CEOTTO - M. Éric FELETTI - Mme Béatrice BETGE-BREZETZ - M. Patrick SMITH - M. Éric SPERANDIO - Mme Magalie DARNIS - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN — Mme Fatima HOUDAIBI - Mme Marlène SOLDANO - M. Jean-Max COURRIÉ - M. Gaëtan VASTESAEGER - Mme Aurélie GARCIA
ABSENT EXCUSE : M. François RIGAUD
PROCURATION : M. François RIGAUD a donné procuration à Mme Nadine CEOTTO SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nadine CEOTTO
OBJET :
VENTE DE 2 TERRAINS à M. CASTELLANI Aymeric
Madame Nadine CEOTTO, adjointe au Maire, expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation d’un sentier piétonnier qui reliera l'Espace Uria-Monzon à la route de la Gare, la commune a été amenée à acheter de petites parcelles de terrain à divers riverains et notamment à Mme FABRE, qui a accepté de morcelér sa propriété sous réserve que la commune achète la totalité de ses terres ou trouve un
acheteur potentiel."
Parallèlement, un administré, Monsieur CASTELLANI Aymeric, exploitant agricole à SAINT-HILAIRE de LUSIGNAN, cherchait à acquérir des terres pour accroître la superficie de son exploitation et pouvoir
ainsi diversifier sa production.
La commune a donc « joué Îes intermédiaires » et plusieurs propriétaires ont accepté de lui vendre des parcelles de terres contigües, situées au lieudit « Grabillas » à savoir : - Mme FABRE :2 parcelles (7818 m2 et 3349 m2)
- Mme BOST : 1 parcelle (414 m2)
- M. BERTOSSI : 1 parcelle (2060 m2)
Pour parvenir au remembrement de la zone concernée, M. CASTELLANTI souhaite également acquérir 2 autres parcelles enclavées entre celles citées ci-dessus.
Ces 2 parcelles d’une superficie de 1860 m2 et 1310 m2 appartiennent à la commune qui n’a aucune utilité de ce foncier non constructible.
Après délibération le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à : - Vendre à M. CASTELLANI les 2 parcelles section E n° 450 et n° 447, d’une superficie totale de
3170 m2 au prix de soixante centimes d’euro (0,60 €) le m2
- Signer tous documents relatifs à cette transaction
- _ Affecter la recette correspondante au budget 2021
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 12 Avril 2021
Le Maire,
Pierre DELOUVRIÉ