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Déliberation - DOC30112022 004
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DOC30112022 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Enseignement supérieur,
N° INSEE : CNE DE Exercice
47246 ST HILAIRE 2022 DE LUSIGNAN
[N° INSEE : 47246 | CNE DE ST HILAIRE DE LUSIGNAN | Exercice 2022 |
RÉUNION DU 30 NOVEMBRE 2022
Date de convocation : 25/11/2022 Nombre de membres présents : 12 Nombre de membres en exercice : 15 Procurations : 03
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le trente novembre deux mille vingt-deux à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIE, Maire.
PRESENTS : M. Pierre DELOUVRIÉ - Mme Nadine CEOTTO - M. Éric FELETTI - Mme Béatrice BETGÉ BREZETZ - M. Éric SPERANDIO - M. Patrick SMITH - Mme Fatima HOUDAIBI - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN - Mme Marlène SOLDANO - Mme Aurélie GARCIA - M. Gaëtan VASTESAEGER - M. Jean-Max COURRIÉ.
ABSENTS EXCUSES : M. Philippe MAURIN - M. François RIGAUD - Mme Magalie DARNIS
PROCURATIONS :
Mme Magalie DARNIS a donné procuration à Mme Nadine CEOTTO
Mr Philippe MAURIN a donné procuration à Mr Patrick SMITH
Mr François RIGAUD a donné procuration à Mr Pierre DELOUVRIÉ
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Nadine CEOTTO
OBJET :
OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS LICENCE IV
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la redynamisation du centre bourg pour revitaliser les petites communes, la loi du 27 décembre 2019 permet d’ouvrir une licence de débit de boissons de quatrième catégorie jusqu’au 27 décembre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à Punanimité : D'’ouvrir une licence IV de débit de boissons en faveur du Comité des Fêtes de St Hilaire de Lusignan et plus précisément à Monsieur Frédéric LACATON, membre du Comité des Fêtes qui a suivi la formation avec succès et détenteur du permis d’exploitation de cette licence IV.
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 07 décembre 2022
Le Maire, |
Pierre DÉLOUVRIE
AR Prefecture
047-214702466-20221130-DEL30112022D-DE
Reçu le 12/12/2022