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Procès Verbal - pv conseil du 31032023
Conseil Municipal - reunion du 26.05.2020
Déliberation - reunion du 21.07.2020
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Chapelle-Saint-Fray.
Lien du pdf (Déliberation - reunion du 21.07.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit,
Département
de
La
Sarthe
Commune
de
LA
CHAPELLE
SAINT
FRAY
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21
Juillet
2020
Présents
: MM
Blot,
Chatain-Berthomé,
Chaudet,
Cornil,
Dugué,
Hartmann, Hervé,
Masson,
Pellier
Absents
excusés:
Mr
Blot,
Hervé,
Landry,
Absents Monsieur
Chatain-Berthomé,
a été
nommé
secrétaire
de
séance
La
séance
publique
est ouverte
à
18H
30,
sous
la présidence
Mme
Moinet,
Maire
Budget
DM
Décision
Modificative
n°
1
Les
élus
ont
validé
la
demande
de
modification
de
Crédits
suivante
en
section
de
fonctionnement
Cptes
BP
DM
Crédits
au
01/08/2020
615228
8 400€
-1
400€
7 000€
6531
16
500€
+1
400€
17
900€
Location
Logement
route
du
Mans
( delib du 05/11/2018)
Conditions
et
prix
Prix
entre
275
et
278€/mois
(sans
les
charges)
Cautionnaire(s)
oui
non
Etat
des
lieux
établi
par
Huissier
(coût
env
200€
frais
peuvent
être
partagés
avec
locataires)
Le
Conseil
Municipal
, après
discussion
décide
de
mettre
à
la
location
le
logement
très
Social
situé
2
route
du
mans.
|| sera
demandé
un
loyer
mensuel
de
278€
et
le(s)
locataire(s)
Devra(ont)
présenter
un
cautionnaire
solvable.
L'Etat
des
lieux
sera
établi
par
un
huissier
et
les
frais
seront
partagés
entre
les
deux
parties.
Commerce
Les
élus
ont
pris
connaissance
des
dernières
informations,
à
savoir
que
Mme
THOMAS
va
travailler
à
l'extérieur
et
Monsieur
continue
d'assurer
les
repas
à
la
cantine.
Madame
le
maire
a
déposé
une
demande
à
«1000
cafés»
et
espère
retrouver
Une
personne
pour
tenir
le
commerce.
Bien
entendu
la
demande
de
travaux
tel
que
prévu
est
en
attente.
Cantine
Prix
du
repas
facturé
( delib
du
11/07/2019
repas
3,55€
)
à
la
rentrée
2020-2021
Prix
proposé
3,60€
Les
élus
n'ont
pas
validé
le
prix
proposé
par
les
autres
communes
du
SIVOS
4
Voix
Contre
3
abstentions
1
Pour
Une
entente
devra
donc
être
trouvée
entre
les
communes. Commissions
Communales
modifications
(iiste Jte)
Une
petite
modification
sera
apportée
dans
la
constitution
d'une
des
commissions
communales,
le
rajout
de
Mr
DUGUËÉ
dans
la
commission
Bâtiments
et
Commerce
Désignation
de
membres
des
Commissions
intercommunales
obligatoires
-
Proposition
de
délégués
CCID
-—
Proposition
de
membres
des
Commissions
intercommunales
thématiques
Les
élus
ont
pris
connaissance
de
la
possibilité
de
participer
dans
la
limite
des
places
disponibles
aux
Commissions
de
la 4CPS
Commissions
Thématiques
«Equipements
Sportifs
et
Culturels
: candidature
de
Mr
MASSON
Bertrand
Commissions
Obligatoires
«Appel
d’Offre
«
Candidature
de
Mr
CORNIL
Jean-Jacques
Organismes
extérieurs
Conseil
d'Administration
du
Centre
Social
du
Canton
de
Conlie
Candidature
de
Mme
MOINET
Sonia
( Conseiller
Communautaire)
Conseil
d'Administration
de
la
Mission
Locale
Candidature
de
Mme
MOINET
Sonia
( Conseiller
Communautaire)
Sarthe
Habitat
Candidature
de
Mr
CORNIL
Jean-Jacques
Questions
diverses-
Désignation
responsable
Location
Préau
Et bancs
et tables
Monsieur
PELLIER
Julien
sera
la
personne
à contacter
pour
récupérer
les
bancs
et
les
tables
Ainsi
que
lors
des
locations
du
préau
Tel
07
87
27
08
07
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
Le
Maire
Mme
MOINET
Sonia