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Déliberation - DEL 26 098 Voeu incinerateur Vitry sur Seine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 098 Voeu incinerateur Vitry sur Seine)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
CHOISY.é&-ROI Direction Générale
Conseillers
en exercice
43 3%
Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention NPPV
5 û
N°DEL.26.098
Département
du
Val
de
Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance
du
24
juin
2026
Le mercredi 24 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Choisy- le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le vendredi 19 juin 2026, s'est réuni à Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Décide
à
l'unanimité
de
: Etaient
présents:
M. Mmes. : Monsieur Youssef AHRIKA,
Monsieur Joséphin ANDRIANTAFIKA,
Madame
Annick BALLEREAU,
Monsieur Matthieu
BAUHAIN,
Madame Céline BEAURY,
Madame
Malika
BENKAHLA,
Monsieur
Aziz
BOUGRASSA,
Madame
Hamida
BOUGUEROUA,
Monsieur
Julien
BOURVEN,
Madame
Stéphanie
CHENU,
Monsieur
Vasco
COELHO,
Madame
Rachel
COHEN,
Monsieur Frédéric
DRUART,
Madame
Martine
FOURNIAUD,
Madame
Amandine
FRANCISOT,
Monsieur
Karim
GARROUT,
Madame
Danièle
GAULIER,
Madame
Bénédicte
HACHE,
Monsieur
Ali
ID
ELOUALI,
Madame
Lucie
LANTERNIER,
Madame
Nathalie
LAZIC,
Monsieur
Jordan
MADIANDE,
Monsieur
Henrique
MARQUES,
Monsieur
Alain
OMRANE,
Madame
Sushma
OSTERMEYER,
Monsieur Tonino PANETTA, Monsieur Yannig PONS, Monsieur Franklin lambert POUDY, Monsieur Katiana RENE, Madame Delphine ROQUES, Monsieur Hamid SAIDJI, Madame Bénédicte
SALLAM
LEMOINE,
Madame
Claire
SAMARCQ,
Madame
Hacès
SASU,
Monsieur Billy SOMSOUK, Madame Zahia TAZAMOUCHT, Monsieur Moustapha THIAM, Madame Ahlem ZENATI, Étaient
représenté-e:s :
Monsieur Robin ALBERT pouvoir à Madame Zahia TAZAMOUCHT Monsieur Thierry BALIAS pouvoir à Monsieur Matthieu BAUHAIN Madame
Malika
BENLARBI
pouvoir
à
Monsieur
Julien
BOURVEN
Monsieur Kristian BOLLE-DALLIAH pouvoir à Monsieur Yannig PONS Monsieur Laurent CHASSAY pouvoir à Monsieur Vasco COELHO Étaient
absent.e.s:
Secrétaire
de
séance:
Billy SOMSOUK
VOEU RELATIF AU REFUS DU PROJET DE
MEGA-INCINERATEUR
THERMO-SUR-
OBJET
SEINE A VITRY-SUR-SEINE
RAR
RDE
Date de réception préfecture : 30/06/2026 VOEU
RELATIF AU
REFUS
DU
PROJET
DE
MEGA-
INCINERATEUR THERMO-SUR-SEINE A VITRY-SUR-SEINE
Monsieur le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver...
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé de
Madame Zahia TAZAMOUCHT,
Vu
le code
général des collectivités territoriales,
et ses articles L.2122-29
Vu
la
demande du
Groupe
France
Insoumise
-
Union
populaire Choisy en
date
du
13
06
2026,
Considérant que le projet d'incinérateur Thermo-sur-Seine, envisagé à Vitry-sur-Seine,
suscite de fortes
inquiétudes pour les habitants de Vitry, de Choisy-le-Roi et plus largement du Val-de-Marne. Considérant que notre territoire supporte déjà de nombreuses
nuisances
:
pollutions de l'air et sonores liées
aux
grands axes
routiers,
aux
activités
industrielles,
à
l'aéroport d'Orly,
et à déjà
3
incinérateurs
de
déchets
implantés dans le département.
Ajouter une nouvelle
installation
de ce type
reviendrait à
renforcer une
injustice environnementale déjà bien
réelle.
Considérant que cela fait déjà
près de
25
ans que nous connaissons
les risques sanitaires et
environnementaux de ce type de projets
;
et des études parues entre 2022 et 2026
indiquaient déjà des
niveaux
de
pollution
“exceptionnellement élevés” autour du
site
de
l'incinérateur d'Ivry-sur-Seine,
la
contamination
des
sols,
des végétaux et des
œufs de
poules
dans
un
rayon
de 4km
autour de
l'installation,
ainsi
que
la
présence
de
PFAS dans
les filtres d'aération
des écoles à
proximité.
Considérant que
les
habitants de nos communes populaires ne doivent
pas être les variables d'ajustement
des besoins de la
métropole
parisienne,
qui
a
décidé de ce projet sans consultation avec les
populations
concernées par les nuisances.
La transition
écologique
ne
peut pas consister à concentrer les nuisances dans
les mêmes territoires,
au détriment de la santé des populations.
Délibère
et
décide,
Nous demandons donc au Conseil
de Paris et à
l'ensemble des parties
prenantes
:
e
La
réalisation
et la
publication
complète des études sanitaires,
environnementales
et climatiques
liées au
projet
;
e
L'organisation
d'un véritable débat public,
transparent et contradictoire,
associant
les
associations et
les
habitants de Vitry-sur-Seine,
Choisy-le-Roi
et des
communes voisines afin que chacune et chacun
soit informé du
projet et puisse
s'exprimer
;
Nous demandons à l'État et à la Métropole du Grand Paris :
e
L'adoption
d'un
principe
de
non-concentration
des
nuisances,
dans
le
respect
du
principe
de
justice
environnementale,
afin
que
les
territoires
populaires
ne
concentrent pas
toujours
les activités
les
plus
polluantes.
e
L'adoption
d'un
plan
de
financement
ambitieux
en
faveur
d'alternatives
fondées
sur la
réduction des déchets,
le réemploi,
le recyclage et l'économie circulaire
;
Par
ce
vœu,
le
Conseil
municipal
de
Choisy-le-Roi
affirme
son
opposition
au
projet Thermo-sur-Seine et demande que la santé des habitan
ssoit pi céeauant
dé
VAS
G
:
Date
de
lélétransmission
:
30/06/2026
|
les
intérêts industriels.
Bale
de
récaplon
préfecture
:20/00/2026 DELIBERE
ARTICLE 1
:
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication sur le site internet de
la
commune
www.choisvieroi.fr.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du
24 juin 2026
Pour extrait conforme, Monsieur Tonino
PANETTA
Maire
———— Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20260630-DEL-26-098-DE Date de télétransmission : 30/06/2026 Date de réception préfecture : 30/06/2026