Conseil Municipal - CM 20mars2026

Documents similaires

Conseil Municipal - cr03 cm lumes 10072020

Conseil Municipal - cr00 cm lumes 28052020 0

Compte-Rendu - CR CM 31mai2023

Conseil Municipal - CM 17OCT2023

Conseil Municipal - cr06 cm lumes 0612021 1

Compte-Rendu - CR CM 09fev2026

Conseil Municipal - cr06 cm lumes 14122020

Conseil Municipal - cr01 cm lumes 18062020

Procès Verbal - PV CM 20mars2026

Conseil Municipal - cr04 cm lumes 21092020

Conseil Municipal - CM 20mars2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lumes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20mars2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conrune de

Luoes PROCES VERBAL

Installation du Conseil Municipal

et de l'élection du Maire

et des Adjoints

Nombre de membres dont le Conseil Municipal doit être composé : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 13

L'an deux mil vingt-six, le vingt du mois de mars, à 20 heures 15 minutes, en application des articles

L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil

municipal de Lurnes.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

1. PETITFRERE Olivier 8. BERGNA Roseline

2. AMBERT Murielle 9. LHOMOY Armelle

3. JACQUES Michaël 10. NOÉ Pierre

4. GUILLON Peggy 11. TEGUIG Sandrine

5. MALHERBE Guillaume 12. MANDERRIER Aurore

6. LAUX Pascalle 13. PINOT Sébastien

7. NICLOUX Laurent

Absents excusés : M. DOUCHAMPS Mathias qui donne pouvoir à M. PETITFRERE Olivier

M. LIEBEAUX Sylvain qui donne pouvoir à Mme GUILLON Peggy

1/ INSTALLATIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Olivier PETITFRERE, Maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Monsieur Laurent NICLOUX a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-

15 du CGCT).

2/ ELECTION DU MAIRE

2-1 PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L.2122-

8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers présents

et constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Lumes — Conseil Municipal du 20 mars 2026il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il à rappelé qu’en application

des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue

parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2-2 CONSTITUTION DU BUREAU

Le conseil municipal a désigné 2 assesseurs au moins : - Mme BERGNA Roseline

- M. PINOT Sébastien

2-3 DEROULEMENT DE CHAQUE TOUR DE SCRUTIN

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater

au Président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même

dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre

part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L.66 du code

électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec

mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec

leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au

procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui

sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la

détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des

scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du

code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à

un nouveau tour de scrutin.

2-4 RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN

a - Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b - Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0

d - Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 0

e - Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 15

f- Majorité absolue 8

NOM et PRENOM Nombre de suffrages obtenus

des candidats En chiffres En toutes lettres

PETITFRERE Olivier 15 quinze

2-5 PROCLAMATION DE L'ELECTION DU MAIRE

Monsieur Olivier PETITFRERE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Lumes — Conseil Municipal du 20 mars 20263/ ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Olivier PETITFRERE, élu Maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l'élection des adjoints.

3-1 NOMBRE D'ADJOINTS

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de

l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en

application des délibérations antérieures, là commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu

de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune. Si

un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.

3-2 LISTE DES CANDIDATS AUX FONCTIONS D'ADJOINT AU MAIRE

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu

la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée

sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal à décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

avait été déposée. Cette liste à été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les

tableaux de résultat ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a

ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et

dans les conditions rappelées au 2.3.

3-3 RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN

a - Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0

b - Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0

d - Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 0

e - Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 15

f- Majorité absolue 8

NOM du candidat Nombre de suffrages obtenus

placé en tête de liste En chiffres En toutes lettres

Liste JACQUES Michaël 15 quinze

Lumes — Conseil Municipal du 20 mars 202610

3-4 PROCLAMATION DE L’ELECTION DES ADJOINTS

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par

M. Michaël JACQUES. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.

4/ CLOTURE DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mil vingt-six à 21 heures 15 minutes, en

double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les

assesseurs et le secrétaire.

+

Le Maire, Le Doyen

Z 7

Olivier PETITFRERE Pierre NOÉ

Le secrétaire Les assesseurs

Laurent NICLOUX Roseline BERGNA Sébastien PINOT

Lumes — Conseil Municipal du 20 mars 202611

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

ke oeuseraron

DELEGATIONS AU MAIRE

Par délégation du Conseil Municipal, le Maire peut être chargé de tout ou partie et pour la durée de

son mandat, de toute une série de questions de gestion ordinaire.

Ces délégations facilitent la marche de ladministration communale, permettent d’accélérer le

règlement de nombreuses affaires et d’alléger les ordres du jour du Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident de donner les délégations suivantes à

Monsieur le Maire :

1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux, |

2. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

3. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

4, Fixer les rémunérations, régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers

de justice et experts,

5. Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de

la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

6. D’'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de

l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon des dispositions prévues au premier alinéa

de l’article L 213-3 de ce même Code,

7. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 6 000,00 euros.

Le Maire doit rendre compte des décisions qu’il a prises au titre de ses délégations à chaque réunion

obligatoire du Conseil Municipal, soit au moins une fois par trimestre.

Pour information, Monsieur le Maire sera en charge, outre des affaires qui lui incombent, des

Ressources Humaines, des Finances et des Présidences des Commissions.

Mhboeuserarion

DELEGATIONS DE FONCTIONS DES ADJOINTS

Suite à l'élection des 3 postes d’adjoints, les membres du Conseil Municipal acceptent, à l'unanimité, les délégations suivantes pour chacun des adjoints : |

> l1‘adjoint: M. Michaël] JACQUES Travaux — Développement Durable - Urbanisme

> 2*" adjoint: Mme Murielle AMBERT Festivités — Cérémonies — Culture - CCAS

> 3°" adjoint: M. Guillaume MALHERBE Cadre de Vie - Enfance - Associations

Lumes — Conseil Municipal du 20 mars 202612

Mhboeuscrarion

DELEGATIONS DE FONCTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal,

approuvent à l’unanimité, les délégations de fonctions aux conseillers municipaux suivants :

> Monsieur NICLOUX Laurent Communication

Mbeuseraron

REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS

Monsieur le Maire donne les explications nécessaires sur le régime indemnitaire des élus et propose

les taux suivants, à savoir :

> Indemnité du Maire : 100 % du taux maximum de la strate prévue par l’article L 2123-23 du

CGCT

> Indemnité des Adjoints : 100 % du taux maximum de la strate prévue par l’article L 2123-24 du

CGCT

> Indemnité des Conseillers Municipaux délégués: 50 % du taux maximum de la strate des

adjoints prévue par l’article L 2123-24-1 du CGCT

Ce régime indemnitaire est accepté à l'unanimité par les membres présents et prendra effet à compter

du 20 mars 2026 et respecte strictement l'enveloppe indemnitaire globale maximale susceptible d’être

allouée au Maire et aux Adjoints (articles L 2122-2 et L 2122-2-1 du CGCT).

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Mhoeuserarion

NOMBRE DES MEMBRES AU CONSEIL DU C.C.A.S.

Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,

décident du nombre de représentants pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale de Lumes à savoir :

> le maire

> +5 conseillers municipaux

> +5 habitants de la commune issus de milieux (professionnels, associatifs, culturels,

professionnels)

Mhboeuseraron

COMPOSITION DES COMMISSIONS

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, procède à la mise en place des diverses commissions dont

Monsieur le Maire est le Président :

COMMISSION DES FINANCES :

Membres : Murielle AMBERT Armelle LHOMOY

Michaël JACQUES Sylvain LIEBEAUX

Lumes — Conseil Municipal du 20 mars 2026Guillaume MALHERBE

Roseline BERGNA

Mathias DOUCHAMPS

Peggy GUILLON

Pascalle LAUX

13

Aurore MANDERRIER

Laurent NICLOUX

Pierre NOE

Sébastien PINOT

Sandrine TEGUIG

COMMISSION TRAVAUX, CADRE DE VIE, DEVELOPPEMENT DURABLE, URBANISME :

Membres : Michaël JACQUES

Guillaume MALHERBE

Roseline BERGNA

Peggy GUILLON

Pascalle LAUX

COMMISSION COMMUNICATION :

Membres : Laurent NICLOUX

Mathias DOUCHAMPS

COMMISSION ENFANCE :

Membres : Guillaume MALHERBE

Murielle AMBERT

Mathias DOUCHAMPS

COMMISSION FESTIVITES, CEREMONIES ET CULTURE :

Membres : Murielle AMBERT

Guillaume MALHERBE

Pascalle LAUX

COMMISSION OUVERTURE DES PLIS :

Membres Titulaires : Michaël JACQUES

Sylvain LIEBEAUX

Pierre NOE

Membres Suppléants : Armelle LHOMOY

Laurent NICLOUX

Sandrine TEGUIG

GROUPE TRAVAIL PERSONNEL :

Membres : Mathias DOUCHAMPS

Sylvain LIEBEAUX

Armelle LHOMOY

Sylvain LIEBEAUX

Pierre NOÉ

Sandrine TEGUIG

Peggy GUILLON

Peggy GUILLON

Pascalle LAUX

Aurore MANDERRIER

Sébastien PINOT

Sandrine TEGUIG

Laurent NICLOUX

Sandrine TEGUIG

Lumes — Conseil Municipal du 20 mars 202614

MN euserarion

DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES INSTANCES DU CNAS

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant la désignation des délégués au

sein des instances du CNAS, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, désignent :

> M. PETITFRERE Olivier (Collège des Elus)

> Mme POUILLARD Pascale (Collège des Agents)

PK oeuseranon

DESIGNATION D'UN DELEGUE ET D'UN SUPPLEANT POUR LE SECTEUR D'ENERGIE D'OMONT DE LA

FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIES DES ARDENNES

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que :

La représentation des communes au sein du comité syndical de la FDEA se fera par désignation des

délégués de secteur par le collège électoral, composé des représentants des communes regroupées en « secteurs intercommunaux d'énergie ».

La réunion annuelle de chaque secteur est inscrite dans les statuts pour assurer l'information et la

consultation des représentants des communes.

La commune de LUMES fait partie du secteur intercommunal d'énergie d'Omont.

Le Conseil Municipal doit désigner 1 délégué titulaire et 1 suppléant pour la représenter au secteur d'énergie d'Omont.

Michaël JACQUES se propose au titre de délégué titulaire et M. Olivier PETITFRERE au titre de délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, désigne M. Michaël JACQUES au titre de

délégué titulaire et M. Olivier PETITFRERE au titre de délégué suppléant pour représenter la commune

au secteur d'énergie d'Omont à la Fédération Départementale d'Energies des Ardennes.

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 15.

Le Secrétaire de séance

Laurent NICLOUX

Lumes — Conseil Municipal du 20 mars 2026