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Procès Verbal - PV CM 20241128
Procès Verbal - PV CM 20230412
Procès Verbal - PV CM DU 11.12.2025
Procès Verbal - PV CM 2022 03 26
Procès Verbal - PV CM 20mars2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Ognes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20mars2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Arrondissement
de
LAON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Canton
de
CHAUNY
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Commune
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à vingt
heures
trente,
le
d
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
OGNES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
€
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
OGNES
Patricia
GOËTZ,
Maire.
Convocation
: 16/03/2026
Affichage
: 16/03/2026
PV
rectifié
le
05/04/2026
Conseillers
en
exercice
:15
Présents
:
15
Absents
:O0
Votants
:15
Etaient
présents
:
Madame
ANDRE
Karine
Monsieur
DIDELET
Jean-Jacques
Madame
BELTON
Chantal
Monsieur
GAEVSKI
Patrice
Monsieur
BLANGIS
Frédéric
Madame
GOËTZ
Patricia
Monsieur
BONNEHORGNE
David
Madame
HANQUART
Nathalie
Monsieur
CARRÉ
Jonathan
Monsieur
KOFFMANN
Olivier
Monsieur
CAVILLON
Stéphane
Madame
LANZERAY
Noémie
Madame
DELPORTE-ROUILLAT
Sabrina
Madame
PIERRE
Estelle
Monsieur
VALLOIS
Jacques
Secrétaire
:Mme
LANZERAY
Noémie
a été
désignée
Secrétaire
de
séance
par
le
Conseil
Municipal.
Toutes
élues
et
tous
élus
sont
déclarés
solennellement
installés
dans
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
de
la
Commune
de
OGNES,
avec
attributions
des
capacités
juridiques,
droits
et
obligations
attachées
à
leurs
dites
fonctions. 2026-01
—
Election
du
Maire
La
présidence
de
la
séance
de
l'élection
du
maire
est
dévolue
au
doyen
d'âge
(art
2122-8
du
CGCT)
soit
Madame
Chantal
BELTON
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-17,
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
à la
majorité
absolue,
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
3°%
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu, Considérant
que
se présentent
comme
candidats
au
poste
de
maire
:
- Jonathan
CARRÉ
- Patricia
GOETZ
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
:
15
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
:
15
- majorité
absolue :
8 A
obtenu
:
e
Jonathan
CARRE
:3
voix
(trois
voix)
e
Patricia
GOETZ
: 12
voix
(douze
voix)
Mme
GOETZ
Patricia
ayant
obtenue
la majorité
absolue
est proclamée
Maire.
2026-02
—
Détermination
du
nombre
d’Adijoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-2,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à siéger,
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
d’approuver
la
création
de
2
postes
d’adjoints
au
Maire.
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
POUR
:
15
2026-03
—
Election
des
Adjoints
Sous
la
présidence
de
Mme
GOETZ
Patricia
élue
Maire,
le
Conseil
Municipal
a été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-7-2,
Considérant
que,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus,
Considérant
que
se présentent
comme
candidats
aux
postes
d’adjoint
:
- la liste
«
Ognes
en
action
» représentée
par
M
CAVILLON
Stéphane
et Mme
PIERRE
Estelle ;
- la liste
«
Ognes
pour
vous
et avec
vous
» représentée
par
M
CARRÉ
Jonathan
et Mme
ROUILLAT
Sabrina.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
- Liste
« Ognes
en
action
»
: 11
voix
(onze
voix)
- Liste
« Ognes
pour
vous
et avec
vous
»
: 4 voix
(quatre
voix)
La
liste
« Ognes
en
action
»,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
Adjoints
au
Maire:
- M
CAVILLON
Stéphane
,
- Mme
PIERRE
Estelle 2026-04
—
Fixation
Indemnité
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
Vu
les
articles
L.2123
à L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
L2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l’élection
du
maire
et
de
2
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
de
fonction
à M
CAVILLON
Stéphane
et
Mme
PIERRE
Estelle.
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
pour
une
commune
de
1000
à 3
499
habitants,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
55.7%
et
celle
d’un
adjoint
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
21.38%,
En
application
des
articles
L.2123-22
et
R2123-23
du
CGCT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents,
avec
effet
au
20
mars
2026
:
De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
à 41.30%
de
l’indice
Brut
1027, De
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints
à
19.40%
de
l’indice
Brut
1027, D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
POUR
:
15
2026-05
—
Fixation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
des
conseillers
municipaux
délégués
Le
Conseil
municipal,
Sur
rapport
de
Mme
le
Maire,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
Maire
et des
adjoints, Vu
le
budget
communal,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d’élus,
Mme
le
Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
alinéa
III,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas,
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d’être
allouée
au
Maire
de
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- d’allouer
une
indemnité
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
délégués
correspondants
à 9.7%
de
l'indice
brut
1027. Mme
le maire
nomme
aux
postes
de
conseillers
délégués
:
Mme
BELTON
Chantal,
conseillère
municipale
déléguée
à:
e
l'entretien
et
propreté
des
voies
communales,
e
l'entretien
extérieur
des
espaces
communaux,
e
la gestion
des
espaces
fleuris
et
aménagés
e
la
programmation
annuelle
des
investissements
en
matériels.
e
la gestion
des
produits
d'entretien
M
BONNEHORGNE
David,
conseiller
municipal
délégué
à :
e
l’entretien
de
l’intérieur
des
bâtiments
communaux,
e
la planification
et la mise
en
place
de
la sécurité
des
événements
communaux,
e
les
projets
communaux
avec
travaux,
e
la programmation
annuelle
des
travaux,
e
la
programmation
annuelle
des
investissements
en
matériels.
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
POUR
:
15
2026-06
—
Délégations
accordées
au
Maire
Mme
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
ses
membres
présents,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Madame
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
unitaire
de
15
000
euros
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
111
de
l’article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
3°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
4°
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes,
5°
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
et
au
besoin
d’encaisser
les
chèques
de
remboursement
destinés
à la
commune,
6°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
7°
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges,
8°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
commissaires
de
justice
et
experts,
9°
D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions,
10°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
fixé
à 30
000
euros
par
année
civile.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
POUR
: 15 2026-07
— Désignation
des
Membres
des
Commissions
municipales
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-22 :
Considérant
qu’il
convient
de
créer
des
commissions
municipales
chargées
d’étudier
les
affaires
soumises
au
conseil
municipal
;
Considérant
la
volonté
d’associer
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
aux
travaux
préparatoires
:
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : Article
1 : Création
des
commissions
municipales
Sont
créées
les
commissions
municipales
suivantes
:
e
Commission
Finances
— Communication
— Sécurité
— Sport
e
Commissions
Travaux
— Environnement
e
Commissions
Fêtes
—
Cérémonies
— Action
sociale
— Jeunesse
Article
2
: Composition
des
commissions
Il est
décidé
que
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
est membre
de
chacune
des
commissions
susvisées. Article
3
: Présidence
Conformément
aux
dispositions
légales,
le maire
est président
de
droit
de
chaque
commission
et pourra
déléguer
la
présidence
à un
adjoint.
Article
4
: Fonctionnement
Les
commissions
se
réuniront
sur
convocation
du
maire
ou
de
l’adjoint
délégué,
en
fonction
des
besoins.
Article
5
: Exécution
Le
maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
POUR
:15
2026-08
—
Désignation
des
délégués
auprès
de
l’Union
des
Secteurs
d’Energie
du
Département
de
l'Aisne
(U.S.E.D.A.)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
adhère
à
l’Union
des
Secteurs
d’Energie
du
Département
de
l’Aisne
(USEDA).
Il convient
de
désigner
deux
délégués
de
secteur
dont
le
mandat
sera
de
même
durée
que
celui
des
Conseillers
Municipaux
nouvellement
élus.
Election
des
délégués :
Ont
obtenu
:
BLANGIS
Frédéric
12
voix
élu
BONNEHORGNE
David
12
voix
élu
CARRÉ
Jonathan
3 voix
2026-09
-
Désignation
des
délégués
auprès
du
Conseil
d’Ecole
Dans
chaque
école,
est
institué
un
Conseil
d’Ecole
présidé
par
le
Directeur
d'école.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
au
Conseil
d’Ecole
Ont
obtenu:
PIERRE
Estelle
12
voix
—- élue
Titulaire
ROUILLAT
Sabrina
3
voix
BELTON
Chantal
12
voix
—- élue
Suppléante
ROUILLAT
Sabrina
3
voix 2026-10
—
Désignation
des
Membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
Le
Code
des
Marchés
Publics
impose
aux
Collectivités
Territoriales
la
création
d’une
commission
d’Appel
d'Offres. Pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
cette
commission
est composée
de
:
-
Président
: le Maire
ou
son
représentant
-
3
membres
titulaires
et 3
membres
suppléants
élus
par
le Conseil
Municipal
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à désigner
ses
délégués
à la commission
d’Appel
d'Offres
Election
des
membres
titulaires :
Ont
obtenu
:
M
CAVILLON
Stéphane
15
voix
élu
M
GAEVSKI
Patrice
12
voix
élu
M
KOFFMANN
Olivier
12
voix
élu
M
DIDELET
Jean-Jacques
3
voix
Election
des
membres
suppléants :
Ont
obtenu
:
Mme
HANQUART
Nathalie
15
voix
élue
Mme
LANZERAY
Noémie
15
voix
élue
M
BLANGIS
Frédéric
12
voix
élu
M
CARRÉ
Jonathan
4 voix
INFORMATIONS
DIVERSES
:
La
charte
de
l'élu
local
et
le
chapitre
11!
du
CGCT
seront
remis
sous
pli
aux
élus.
Un
envoi
par
courriel
sera
également
réalisé
avec
le document
«
le statut
de
l’élu
local
».
QUESTIONS
DIVERSES
:
M
Didelet
demande
une
visite
des
bâtiments
communaux
pour
les
nouveaux
conseillers
municipaux,
demande
acceptée
et
date
programmée.
Monsieur
Carré
demande
où
nous
en
sommes
dans
les
travaux
du
stade.
Un
permis
de
construire
a été
déposé.
Une
délibération
de
demande
de
subventions
a été
votée
en
décembre
2025.
Il
demande
ensuite
la
consultation
du
budget,
celui-ci
est
consultable
auprès
du
secrétaire
de
mairie.
l'est
précisé
que
n’ayant
ni
reçu
le CFU
ni
l’état
1259,
les
points
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
précédent
n’ont
pas
été
votés,
ces
points
seront
abordés
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Le
vote
du
budget
n’était
pas
à
l’ordre
du
jour
du
dernier
conseil.
Séance
levée
à 21H53.
La
Secrétaire,
Le
Maire,
Noémie
LANZERAY
Patricia
GOETZ | =
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G.
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