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Arrêté - cms pm Temp DEM Santraille
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Arrêté - cms pm Temp DEM Santraille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Le Bouleu Source de dynamism COMMUNE DU BOULOU
| ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 25_ 265 ARR PM_TEMP_DEM_ SANTRAILLE |
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT POUR DEMENAGEMENT |
Avenue du Général Joseph Santraille
Le Maire de la Ville du BOULOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.24 et L. 2213.1 à 2213.6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à R.417-13, VU le Code Pénal,
VU la demande formulée le 07/05/2025 par Monsieur Antoine CAMPOS pour un déménagement au 41, avenue du Général Joseph Santraille 66160 LE BOULOU.
CONSIDERANT que dans le but de limiter les risques d’incidents ou d'accidents, il est nécessaire de porter des restrictions au stationnement des véhicules.
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit aux véhicules pour un déménagement : Mercredi 14 mai 2025
Face au 41, avenue du Général Joseph Santraille (x2 emplacements)
ARTICLE 2 : Tout stationnement de véhicule sera considéré comme gênant et fera l’objet d’une verbalisation à l’article R 417-10 II 10° du Code de la Route et d’une mise en fourrière conformément à la loi.
ARTICLE 3: La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire qui sera responsable de tous les incidents ou accidents pouvant survenir lors du déménagement, sous le contrôle de la Police Municipale 04.68.87.51.14.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Gendarmerie du Boulou, le
Responsable de la Police Municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait au Boulou, le 09 mai 2025
Le Maire,