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Arrêté - cms pm Temp DEM Tramontane
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boulou.
Lien du pdf (Arrêté - cms pm Temp DEM Tramontane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Le Bouleu Source de dynamism COMMUNE DU BOULOU
| ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE 25_330_ ARR _PM_TEMP_DEM_ TRAMONTANE |
[ REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT POUR DEMENAGEMENT |
Rue de la Tramontane
Le Maire de la Ville du BOULOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212.24 et L. 2213.1 à 2213.6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à R.417-13,
VU le Code Pénal,
VU la demande formulée le 26/05/2025 par Sarl LES DEMENAGEURS BRETONS pour un déménagement au 20, rue de la Tramontane 66160 LE BOULOU.
CONSIDERANT que dans le but de limiter les risques d’incidents ou d'accidents, il est nécessaire de
porter des restrictions au stationnement des véhicules.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit aux véhicules pour un déménagement : Jeudi 05 juin 2025
Au 20, rue de la Tramontane (x3 emplacements)
ARTICLE 2: Tout stationnement de véhicule sera considéré comme gênant et fera l’objet d’une verbalisation à l’article R 417-10 II 10° du Code de la Route et d’une mise en fourrière conformément à la loi.
ARTICLE 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire qui sera responsable de tous les incidents ou accidents pouvant survenir lors du déménagement, sous le contrôle de la Police Municipale 04.68.87.51.14.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Gendarmerie du Boulou, le
Responsable de la Police Municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait au Boulou, le 27 mai 2025
Le Maire,
François COMES
Maire Adjoint
Jean-Ciaude FAUCON
HSE f