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Déliberation - 21 145 RH du 13 septembre 2021
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 21 145 RH du 13 septembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Enseignement supérieur,
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2021 N° 21/145/RH
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Contrats d'apprentissage.
L'an deux mille vingt et un, le treize du mois de septembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 06 septembre 2021 s'est réuni à la médiathèque municipale « L'Animu » à titre exceptionnel en raison des règles sanitaires en vigueur, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Emmanuelle GIRASCHI ; Pierre-Olivier MILANINI ; Dumenica VERDONI ; Jacky AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Paule COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Didier LORENZINI ; Nathalie MAISETiT ; Claire ROCCA SERRA ; Stéphane CASTELLI ; Nathalie CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI ; Santina FERRACCI ; Vincent GAMBINI ; Grégory SUSINI ; Petru VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Joseph TAFANI ; Christiane REVEST ; Etienne CESARI ; Florence VALLI.
Absents : Jean-Claude TAFANI ; Gérard CESARI ; Janine ZANNINI ; Marie-Luce SAULI ; Marie- Antoinette CUCCHI ; Camille de ROCCA SERRA ; Georges MELA.
Avaient donné procuration : Jean-Claude TAFANI à Pierre-Olivier MILANINI ; Gérard CESARI à Michel GIRASCHI ; Janine ZANNINI à Paule COLONNA CESARI ; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Marie-Antoinette CUCCHI à Joseph TAFANI.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 21/145/RH du 13 septembre 2021 Page 1 sur 3 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (travailleurs handicapés : pas de limite d'âge supérieure d'entrée en formation) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
La Commune peut donc décider d'y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d'apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l'accompagnement de l'apprenti(e) et aux relations avec le CFA (centre de formation des apprentis). De plus, le maître d'apprentissage titulaire bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points.
Considérant que ce dispositif s'accompagne d'aides financières et d'exonérations de charges patronales et de charges sociales.
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour l'apprenti(e) accueilli(e) que pour répondre aux
besoins des services communaux.
Le Maire propose à l'assemblée de conclure pour la rentrée universitaire 2021 les contrats d'apprentissage
suivants :
Diplôme préparé Durée de la formation Service d'accueil
DUT Génie Biologique option Génie de
l'Environnement
Direction de
l'Environnement 1 an
CAP Accompagnement Educatif Petite
Enfance Direction de l'Education 2 ans
CAP Accompagnement Educatif Petite
Enfance Direction de l'Education 2 ans
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 05 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
Vu la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,
Vu le décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage,
Vu le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et
commercial,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du CNFPT au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
Délibération n° 21/145/RH du 13 septembre 2021 Page 2 sur 3 Vu la circulaire du 08 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 13 septembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 10 septembre 2021,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que tes conventions conclues avec le Centre de Formation d'Apprentis.
ARTICLE 2 : Les crédits afférents font l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires :
Chapitre 012 : Frais de personnel.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 5
Nombre de suffrages exprimés 31
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
POURhEXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
LE MAIRE,
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Page 3 sur 3 Délibération n° 21/145/RH du 13 septembre 2021