Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a25 2024
Arrêté - a25 2025 organisation fete votive tampon 1
Arrêté - a02 2023
Arrêté - a17 2023
Arrêté - a34 2023
Arrêté - a19 2023
Arrêté - a23 2023
Arrêté - a18 2023
Arrêté - a24 2023
Arrêté - a35 2023
Arrêté - a25 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat.
Lien du pdf (Arrêté - a25 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
e te 03/08/2028
DEPARTEMENT re le 08/08/2023
ALPES DE HAUTE PROVENCE
REPUBLIQUE FRANCAISE
CANTON : 004 10527-20220802-425 2092.AI CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN ID : 004-210400537-20230802-425 2023-AR
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE
CHATEAUNEU.VAL-SAINT-DONAT
ARRETE N°25 2023
OBJET : Arrêté instaurant un panneau "STOP" - Rue des Chabannes
Monsieur le Maire de CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5,R 411-7,R 411-8,R411-25,R
415-6 (pour un Stop), R 415-7 (pour un “céder le passage”) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes : VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 3ème partie - intersections et régime de priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et 7ème partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié :
VU la proposition de l’Agence Départementale IT 04 en date d'avril 2022
Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la Voie Communale Rue des Chabannes et de la Route Départementale n° 951 au P.R. 45405, située dans l’agglomération de
Châteauneuf-Val-Saint-Donat ;
ARRETE
ARTICLE 1. Au carrefour de la Voie Communale « Rue des Chabannes » et de la Route Départementale n° 951 au P.R. 45405, située dans l’agglomération de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, la circulation est réglementée comme suit :
Les usagers circulant sur la Voie Communale « Rue des Chabannes » devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant sur la Route Départementale n° 951 au P.R. 45405 considérée "come voie prioritaire.
ARTICLE 2. La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité et 7ème partie- marques sur chaussées- sera mise en
place par la commune de Chêteauneuf-Val-Saint-Donat.
ARTICLE 3, Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de
l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans
la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat. Envoyé en préfecture le 03/08/2023
s Arrêté 2023 25 — page F2 Reçu en préfecture le 03/08/2023
Publié le
ID : 004-210400537-20230802-A25_2023-AR
ARTICLE 6 . M. le Maire de Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Monsieur le commandant de Brigade, gendarmerie de Château-Arnoux/Les Mées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT le, 2 août 2023.
Le Maire,
Frédéric DRAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.