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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 06 2015 8csi contrat de ville volet solidarite citoyennete approbation 1er programme actions 2015 conv cspa le preau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 06 2015 8csi contrat de ville volet solidarite citoyennete approbation 1er programme actions 2015 conv cspa le preau)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Justice et droit,
np”
Communauté / d'Agglomération
du
Niortais
“
5
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU
NIORTAIS
ET
LE
CENTRE
SOCIOCULTUREL
DE
PART
ET
D'AUTRE
Objet
: Soutien financier
dans
le cadre
du
Contrat
de
ville
- année
2015
ENTRE
les
soussignés
:
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
ci-après
dénommée
la
CAN,
représentée
par
Alain
BAUDIN,
Vice-Président
délégué,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
1° juin
2015,
d'une
part,
Et
le
Centre
Socioculturel
de
Part
et
d’Autre,
ne
de
l’Atlantique,
79000
NIORT,
ci-après
dénommé
l’association,
représenté
par
Président,
directement
habilité
à
cet
égard
par
délibération
du
Conseil
d’ Administration,
4; ‘ ru
Era
cle
Verir
d'autre
part.
IL
À
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
Dans
le
cadre
du
Contrat
de
ville,
volet
Lien
social,
la
CAN
apporte
un
soutien
financier
au
projet
« Le
Préau
» porté
par
l’association.
ARTICLE
2
: MOYENS
MIS
EN
ŒUVRE
PAR
LE
PARTENARIAT
2.1
- Par
l’association
Les
objectifs
sont
de :
- donner
au
quartier
du
Clou
Bouchet
une
image
dynamique,
de
quartier
sensible
à
la
question
de
la
famille,
attractif pour
tous
les
niortais
en
termes
de
service.
- offrir
un
espace
couvert
attractif dédié
aux
loisirs
en
direction
des
enfants
de
0
à
8 ans
fonctionnant
pendant
les
petites
vacances
scolaires.
- favoriser
la rencontre
et
les échanges
entre
les
parents
en
proposant
un
espace
convivial
2.2
- Par
la
Communauté
d'Agglomération
de Niort
Cette
action
s’inscrit
dans
le
cadre
des
orientations
du
Contrat
de
ville
au
titre
de
l’année
2015
C’est
pourquoi,
après
avis
du
Comité
Technique,
la
CAN
apporte
son
soutien
à
l’association,
à hauteur
de
trois
mille
euros
(3
000
€).
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150601-C03-06-2015-8- CC Date de télétransmission : 12/06/2015 Date de réception préfecture : 12/06/2015 ARTICLE
3
: MODALITES
DE
DEROULEMENT
DE
L'ACTION
La
Grande
Salle
du
Clou
Bouchet
(250
m2)
est
entièrement
réaménagée
pendant
les
petites
vacances
scolaires
pour
accueillir
des
enfants
de
0
à
8
ans
accompagné
de
leurs
parents
dans
un
espace
ludique
qui
leur
est
totalement
dédié.
Ce
lieu
permet
aux
parents
de
partager
un
moment
avec
leur
enfant
(hors
domicile)
et,
de
rencontrer
et
échanger
avec
d’autres
parents,
salariés
et
bénévoles
du
CSC.
Le
site
est
équipé
de
structures
gonflables,
d’une
piscine
à
balle,
d’un
parcours
de
motricité,
d’un
espace
vélo,
créativité
(jeux,
dessin,
pâtes
à modeler,
lecture)
et d’un
espace
Bébé
avec
tapis et jeux
d’éveil.
Les
enfants
sont
sous
la
seule
responsabilité
de
leurs
parents.
Aucun
enfant
ne
peut
être
admis
sans
être
accompagné
d’un
adulte.
Un
coin
«
Parentalité
» est
ouvert
avec
journaux,
livres
et
revues
parentalité,
littérature
jeunesse
(en
lien
avec
la médiathèque
de
Niort)
et infos
CSC.
Il
est
également
proposé
aux
partenaires
d’utiliser
cette
espace
parents
du
Préau
pour
y
instailer
des
expositions
en
lien
avec
la
famille.
Il
s’agit
en
effet,
d’un
«
vivier
»
où
de
nombreuses
personnes
se
rendent
disponibles
pour
accueillir
de
nouvelles
informations.
"
Public(s)
cible(s)
: les
enfants
de
0
à 8
ans,
les
parents
"
Lieu(x)
de
réalisation
: Quartier
du
Clou
Bouchet
"
Date
de
mise
en
œuvre
prévue :
à chaque
petite
vacance
scolaire
(février,
pâques
et toussaint)
“
Durée
de
l’action
: 25 jours
d’ouverture
«
Méthode
d’évaluation
prévue
pour
l’action
:
La
personne
chargée
de
l’accueil
inscrit
sur
un
logiciel
mis
à
sa
disposition
toutes
les
données
requises
pour
les
indicateurs.
Pour
l’aspect
qualitatif,
un
cahier
d’expression
libre
est
à disposition.
Les
indicateurs :
- origine
géographique
(ville,
quartier)
- moyenne
quotidienne
des
entrées
(nombre
d’enfants
et d’adultes
accompagnateurs)
- par
quel
biais
sont-ils
venus
? (bouche
à oreille,
flyers,
affichage,
etc...)
- le statut
de
l’accompagnateur
(parents,
grands-parents,
assistantes
maternelles...)
- retour
qualitatif des
usagers
- la circulation
des
autres
informations
du
CSC
L’association
s’engage
également
à compléter
la
fiche
évaluation
fournie
par
le
service
Cohésion
Sociale
et
Insertion.
ARTICLE
4
: MODALITÉS
DE
VERSEMENT
Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
Passociation.
En
cas
de
réalisation
partielle
de
l’action,
le
montant
du
soutien
sera
revu
proportionnellement. ARTICLE
5
: MISE
EN
ŒUVRE
DU
PARTENARIAT
5.1
-
Utilisation
de
l’aide
L’association
s’engage
à utiliser
la subvention
de
la CAN
exclusivement
pour
l’action
« Le
préau
».
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150601-C03-06-2015-8- CC Date de télétransmission : 12/06/2015 Date de réception préfecture : 12/06/2015 5.2
-
Valorisation
L’association
s’engage
à préciser
le soutien
de
la CAN
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu’elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée.
Par
ailleurs,
un
représentant
de
la CAN
sera
invité
aux
points
presse
que
pourrait
décider
l’association.
La
signature
graphique
du
contrat
de
ville
en
vigueur
devra
être
utilisée
sur
les
supports
écrits.
ARTICLE
6
: CONTROLE
DE
L'UTILISATION
DE
L’AIDE
L’association
produira
à la CAN
les
documents
suivants :
+
Les
documents
comptables
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel
: compte
de
résultat,
bilan,
budget
prévisionnel.
Sur
ces
documents
figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la
CAN.
L'association
produira
le
rapport
général
sur
les
comptes
annuels
qui
devront
être
certifiés
par
ie
Président,
ie Trésorier
et deux
administrateurs.
*_
Un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
des
activités
réalisées
sur
les
supports
de
documents
remis
par
le
service
Cohésion
Sociale,
Insertion
+ __ Un
descriptif des
objectifs
pour
la ou
les
années
à venir
+ _ Un
exemplaire
des
supports
de
communication
L’association
s’engage
à
fournir
au
Président
de
la
CAN
un
bilan
financier
ainsi
qu’un
compte-rendu
d’exécution
finale
au
terme
de
l’opération.
ARTICLE
7
: DATE
D’EFFET
La
présente
convention
prend
effet
dès
sa
notification
par
la
CAN
à
l’association,
faisant
mention
de
la
date
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département.
ARTICLE
8
: RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
Le
non-respect
de
l'une
ou
l'autre
disposition
de
la
présente
convention
par
l’association
entraînera
sa
résiliation
pure
et
simple
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
sous
un
délai
de 15
jours.
Fait
à Niort,
le
a
TS
26\S
Le
Président
du
Le
Vice-Président
délégué
de
la
Communauté
Centre
Socioculturel
de Part
et d’Autre
d’Agglomératio
du
Niortais,
HR
FRAUCHETEAU
Centre
SocioCulturel
DE
PART
ET
D'AUTRE
Boulevard
de
l'Atlantique
BP
3064
79000
NIORT
Tél.
: 05
49
79
03
05
csc-dpa@orange.fr
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150601-C03-06-2015-8- CC Date de télétransmission : 12/06/2015 Date de réception préfecture : 12/06/2015 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150601-C03-06-2015-8- CC Date de télétransmission : 12/06/2015 Date de réception préfecture : 12/06/2015