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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 06 2015 7csi contrat de ville volet solidarite citoyennete approbation 1er programme actions 2015 conv cspa semaines animation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c03 06 2015 7csi contrat de ville volet solidarite citoyennete approbation 1er programme actions 2015 conv cspa semaines animation)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Communauté
Se
ne
du
TPE
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU
NIORTAIS
ET
LE
CENTRE
SOCIOCULTUREL
DE
PART
ET
D'AUTRE
Objet
: Soutien financier
dans
le cadre
du
Contrat
de
ville
- année
2015
ENTRE
les
soussignés
:
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
ci-après
dénommée
la
CAN,
représentée
par
Alain
BAUDIN,
Vice-Président
délégué
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
1% juin2015,
d'une
part,
Et
le
Centre
Socioculturel
de
Part
et
d’Autre,
Boulevard
de
l’Atlantique,
79000
NIORT,
ci-après
dénommé
l’association,
représenté
par
Jean-hfichet-FOBiEEET,
Président,
directement
habilité
à
cet
égard
par
délibération
du
Conseil
d’
Administration,
He
chef
Ldins
ke
Verite
d'autre
part.
IL
A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
Dans
le
cadre
du
Contrat
de
ville,
volet
Lien
social,
la
CAN
apporte
un
soutien
financier
au
projet
« Les
semaines
d’animation
» porté
par
l’association.
ARTICLE
2
: MOYENS
MIS
EN
ŒUVRE
PAR
LE
PARTENARIAT
2.1
—
Par
l’association
Cette
action
répond
à différents
besoins
qui
sont
:
-
Valoriser
et impulser
une
dynamique
de
quartier
-
Proposer
des
temps
fédérateurs
et conviviaux
-
Renforcer
la mobilisation
des
habitants
et des
partenaires
locaux
-
Permettre
aux
habitants
de
bénéficier
d'une
offre
culturelle
2.2
- Par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
Cette
action
s’inscrit
dans
le
cadre
des
orientations
du
Contrat
de
ville
au
titre
de
l’année
2015.
C’est
pourquoi,
après
avis
du
Comité
Technique,
la
CAN
apporte
son
soutien
à
l’association,
à
hauteur
de
trois
mille
euros
(3
000
€).
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150601-C03-06-2015-7- CC Date de télétransmission : 12/06/2015 Date de réception préfecture : 12/06/2015 ARTICLE
3
: MODALITES
DE
DEROULEMENT
DE
L'ACTION
Il s'agit
de
structurer
sur
l'année
9 temps
forts
en
s'appuyant
sur
un
fil conducteur
qui
sera
«
les
couleurs».
Le
fil conducteur
«
les
couleurs
» sera
décliné
sur
plusieurs
temps
forts
(en
moyenne,
1 fois
par
mois),
pour
offrir
au
quartier
une
programmation
culturelle
attractive
et
ainsi
générer
des
espaces
d'actions
collectives
repérées.
Ces
temps
forts
s'articulent
autour
d'initiatives
d'habitants,
d'animations
produites
par
le
CSC
ou
des
partenaires
mais
aussi
par des
professionnels.
La
programmation
culturelle
se
déclinera
comme
suit
:
-Carnaval
(mars)
-La
grande
lessive
(mars)
-La
Résidence
Artistique
(mai)
-La
fête
de
quartier
(juin)
-L’été
(juittet
et août)
-Disco
soupe
(septembre)
-Halloween
(octobre)
-Soirée
karaoké
costumée
(novembre)
-Noël
(décembre)
Le
CSC
accueillera
durant
1
semaine
l’artiste
Djam”b,
habitant
du
quartier.
Il
interviendra
24h
: 12h
de
création
artistique
et
12h
d’action
culturelle.
“
Public(s)
cible(s)
: Tous
les habitants
du
quartier
et hors
quartier
“
Lieu(x)
de
réalisation
: Quartier
du
Clou
Bouchet
“"
Date
de
mise
en
œuvre
prévue
: à partir
du
l° janvier
“
Durée
de
l’action :
-Carnaval
(Mars)
: 1 jour
-La
grande
lessive
(avril)
: 1 jour
-La
Résidence
Artistique
(Mai)
: 5 jours
-La
fête
de
quartier
(juin)
: Ï jour
-L’été
(juillet
et août)
-Disco
soupe
(septembre)
: Ljour
-Halloween
(octobre)
: Ljour
-Soirée
karaoké
costumée
(novembre)
: 1 jour
-Noël
(décembre)
: 5 jours
=
Méthode
d’évaluation
prévue
pour
l’action :
- nombre
de
bénévoles
investis
- nombre
d'habitants
impliqués
- nombre
de
partenaires
associés
- nombre
d'actions
menées
- mixité
du
public
: quel
est
le quartier
d'origine,
comment
ils ont
eu
l'info.
L’association
s’engage
également
à compléter
la
fiche
évaluation
fournie
par
le
service
Cohésion
Sociale
et Insertion. ARTICLE
4
: MODALITÉS
DE
VERSEMENT
Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association.
En
cas
de
réalisation
partielle
de
l’action,
le
montant
du
soutien
sera
revu
proportionnellement.
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150601-C03-06-2015-7- CC Date de télétransmission : 12/06/2015 Date de réception préfecture : 12/06/2015 ARTICLE
5
: MISE
EN
ŒUVRE
DU
PARTENARIAT
5.1
-
Utilisation
de
l’aide
L'association
s’engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
CAN
exclusivement
pour
l’action
«
Les
semaines
d’animations
».
5.2
-
Valorisation
L’association
s’engage
à préciser
le
soutien
de
la
CAN
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu’elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée.
Par
ailleurs,
un
représentant
de
la
CAN
sera
invité
aux
points
presse
que
pourrait
décider
l’association.
La
signature
graphique
du
contrat
de
ville
en
vigueur
devra
être
utilisée
sur
les
supports
écrits.
ARTICLE
6
:CONTROLE
DE
L'UTILISATION
DE
L’AIDE
L’association
produira
à la
CAN
les
documents
suivants
:
*
Les
documents
comptables
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel
:
compte
de
résultat,
bilan,
budget
prévisionnel.
Sur
ces
documents
figureront
toutes
les
aides
directes
ou
indirectes
de
la
CAN.
L'association
produira
le
rapport
général
sur
les
comptes
annuels
qui
devront
être
certifiés
par
le
Président,
le
Trésorier
et
deux
administrateurs.
+
Un
bilan
quantitatif
et
qualitatif
des
activités
réalisées
sur
les
supports
de
documents
remis
par
le
service
Cohésion
Sociale,
Insertion
*__
Un
descriptif
des
objectifs
pour
la
ou
les
années
à venir
*
Un
exemplaire
des
supports
de
communication
L'association
s’engage
à
fournir
au
Président
de
la
CAN
un
bilan
financier
ainsi
qu’un
compte-rendu
d’exécution
finale
au
terme
de
l’opération.
ARTICLE
7
: DATE
D’EFFET
La
présente
convention
prend
effet
dès
sa
notification
par
la
CAN
à
l’association,
faisant
mention
de
la
date
de
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
ARTICLE
8
: RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
Le
non-respect
de
l'une
ou
l'autre
disposition
de
la
présente
convention
par
l’association
entraînera
sa
résiliation
pure
et
simple
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
sous
un
délai
de
15
jours.
Fait
à Niort,
le
©
SE
s
EF
Le
Président
du
Centre
Socioculturel
de
Part
et
d’Autre
MA
FRanctetEav
Centre
SocioCulturel
DE
FART
ET
D'AUTRE
Boulevard
de
l'Atiantique
BP
3064
79000
NIORT
Tél.
: 05
49
79
03
05
csc-dpa@orange.fr
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150601-C03-06-2015-7- CC Date de télétransmission : 12/06/2015 Date de réception préfecture : 12/06/2015 Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150601-C03-06-2015-7- CC Date de télétransmission : 12/06/2015 Date de réception préfecture : 12/06/2015