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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune d'Avoine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025.01.30)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Humanitaire,
D PROCES-VERBAL 7
# CONSEIL MUNICIPAL
Avoine Du 30 JANVIER 2025 à 19h00 Page 1 /6
L'an deux-mil-vingt-cinq, le trente janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'AVOINE était réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, après affichage et convocation légale en
date du 23 janvier 2025, la séance à été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,
PRÉSENTS
M. GODOY Maire
M. LALOUETTE — Mme HENRY — M. DESBLACHES — Mme BERTAULT — M. PELOYE — Adjoints au Maire
Mmes BERGMANN — DEPAIX — MM. FREJOUX — WERKMEISTER — Mme POUPARD — M. MARTIN —
Mme MAUGUIN — M. AVICE — Mme LOIRAT — MM. CHARRIER — GRENIER Conseillers
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR
M. SORAIS à M. CHARRIER
Mme MAZELLA à M. GRENIER
Secrétaire de séance : Yves DESBLACHES
Procès-verbal du 09/12/2024 : Approbation à l’unanimité.
Ajout à l’ordre du jour: Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services
facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-
Loire.
Décisions prises depuis le dernier conseil :
2024.12.09/64 : Avenant n°1 au contrat de renouvellement de la carte achat avec la Caisse d'Epargne
afin d'augmenter le plafond mensuel d'achat à 3000 €.
2024.12.11/65 : Contrats de rénovation du logement n°6 sis 14 avenue des Rouères avec les sociétés
AD2L, FRANCK BEUN HABITAT, MEICHE et LAMBERT pour un montant total de 81.375,75 € HIT.
2024.12.11/66 : Contrats relatifs à l'aménagement d’un parking paysager avec la société TPPL pour
un montant de 226.119,67 € H.T et la société ANVALIA pour un montant de 111.376,55 € HT.
2024.12.23/67 : Convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’une salle située 108 rue du Val de
l'Indre en faveur de M. BAILLOUX le 10/01/2025 afin d’y tenir son Assemblée Générale.
2024.12.23/68 : Don de 2.500,00 € à la Protection Civile pour les victimes du cyclone CHIDO —
Solidarité à la population de Mayotte.
2025.01.03/01: Convention de mise à disposition, à titre gratuit, d’une maison d'habitation, son
terrain et ses dépendances située 37 rue Jean Brémard en faveur des militaires de la région de
gendarmerie Centre-Val de Loire.
2025.01.15/02 : Convention pour la fourniture de services de télécommunications BOUYGUES avec le
GiP RECIA pour un montant annuel de 164,41 € HT.
2025.01.16/03 : Contrat de cession avec l'Association le Grand Barbichon Prod pour le stage de danse
de Perrine VRIGNAULT Solo du 18/01/2025 à 14 heure pour un montant de 605 € HT.
2025.01.20/04 : Avenant n°1 relatif à la maitrise d'œuvre pour l'aménagement paysager d’un parking
avec la société B.E.T A2i pour un montant de 2.625,00 € HT.
2025.01.20/05 : Avenant n°1 relatif à la rénovation du Parc du centre avec la société TERIDEAL pour
un montant de 18.228,07 € HT.
2025.01.20/06: Avenant n°1 relatif à la réhabilitation d'un bâtiment tertiaire avec la société IMS
pour le lot n°4 Serrurerie pour un montant de 201,80 € HT.
2025.01.20/07 : Avenant n°1 relatif à la réhabilitation d’un bâtiment tertiaire avec la société
BOUSSIQUET pour le lot n°6 Bardage-Couverture pour un montant de 2.423,87 €HT. 2025.01.21/08 : Contrat pour le spectacle pyrotechnique du 12 juillet 2025 avec la société SEDI pour
un montant de 17.916,67 € HIT.
M. GODOY aborde l’ordre du jour :
e Finances
Intervenant : Hugues PELOYE
© Subvention Ecole Henri Matisse Voyage scolaire
ILest présenté au Conseil Municipal le budget établi pour le voyage scolaire en bord de mer qui aura
lieu le 9 Mai 2025, à la Rochelle (17), avec les élèves des 3 classes de l’école Henri Matisse.
Le budget total estimé s'élève à 2.472,00 €.
ll est proposé de verser une subvention à hauteur de 50 % du montant total du voyage soit un
montant de 1.236 €.
Approbation à l'unanimité
© Subvention Ecole Joliot Curie
Il est présenté au Conseil le projet autour de la citoyenneté, la création du logo et d’une fresque
pour l’école Joliot Curie. Dans le cadre de ce projet, les élèves de l’école Joliot Curie vont travailler
avec Lila PRIEUR, une graphiste.
Afin de réaliser ce projet, il est proposé de verser une subvention d’un montant de 4000 € en faveur
de l'USEP Ecole Joliot Curie à Avoine.
Approbation à l'unanimité
Arrivée à 19H05 de Mme LOIRAT.
o Subvention exceptionnelle en faveur de la création d’un mémorial des déportés
juifs d’Indre-et-Loire
L'Association de recherches et d'Etudes Historiques sur la Shoah en Vai de Loire (L'AREHSVAL) suite
à son travail de recherches, a dénombré 1011 personnes juives déportées de l’indre-et-Loire de
1942 à 1944.
Ces personnes ont perdu leur liberté dans notre Département, certaines d’entre-elies vivaient dans
les villages au les hameaux de notre belle Touraine où polices allemande et française sont venues les
rafler, D'autres, de passage, ont été arrêtées sur la ligne de démarcation. D'autres enfin ont été
emprisonnées ou internées au Camp de la Lande à Monts, avant d’être déportées.
L'AREHSVAL, en partenariat avec le Comité Français pour Yad Vashem, a décidé de créer un
Mémorial des noms des déportés juifs. La mise en place dans un lieu public d’un monument, avec les
noms des 1011 personnes juives déportées, permettrait à tous nos concitoyens de connaître cet
épisode tragique de l’histoire de notre Département. C'est de Tours d’où sont partis les trains
convoyant tous les juifs arrêtés dans le Département et c’est pourquoi ce mémorial sera installé sur
le parvis du Château de Tours, sur l'Esplanade des Justes parmi les Nations, avec la plaque des Justes
d'indre-et-Loire — personnes ayant sauvé des Juifs- qui sera déplacée auprès de la stèle.
Dans la mesure où les victimes de ces actes étaient issues de tous les territoires du Département,
sous l’impulsion de l'Association des Maires d’Indre-et-Loire et afin de faire vivre le devoir de eu mémoire, il est proposé au Conseil Municipal d’atlouer une subvention exceptionnelle d’un montant
de 200 € à l'AREHSVAL.
Ces fonds seront affectés à la création du Mémorial des déportés juifs d'Indre-et-Loire à Tours,
Approbation à l’unanimité
° Affaires Générales
o Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine
2024/2039
Intervenante : Brigitte BERTAULT
Vu les délibérations du Conseil Régional Pays de la Loire en date du 23 novembre 2018 et du Conseil
Régional Centre Val de Loire en date du 16 novembre 2018 prescrivant la révision de la Charte du
Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine et définissant son périmètre.
Vu l'avis d'opportunité de l'Etat en date du 5 août 2019 qui émet un avis favorable sur l'opportunité
du projet de renouvellement et de classement du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine et
notamment sur le périmètre d’études proposé ;
Vu l'avis favorable avec recommandations de la Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France
en date du 12 octobre 2022, l'avis favorable avec recommandations du Conseil National de la
Protection de la Nature en date du 25 octobre 2022, et l'avis intermédiaire de l'Etat en date du 6
mars 2023 ;
Vu l'avis délibéré de l’Autorité environnementale en date du 21 septembre 2023 ;
Vu l'enquête publique qui s’est déroulé du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'enquête publique en date du 1° mars 2024 ;
Vu Fexamen final du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date
du 17 décembre 2024;
Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes ;
ilest proposé au Conseil d'approuver, sans réserve, la Charte du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-
Touraine 2024-2039 ainsi que ses annexes dont les statuts modifiés du syndicat mixte
d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine.
Approbation à l'unanimité
o Acquisition de la parcelle cadastrée ZK 33
Intervenant : Laurent LALOUETTE
il est proposé au Conseil Municipal d'acquérir la parcelle cadastrée ZK 33 d'une superficie de
4 100 m°. Cette parcelle appartient à Mme HUBERT Monique.
A cet effet, il convient de préciser que cette acquisition est arrêtée à la somme de 1.640,00 € (mille
six cent quarante euros) net vendeur.
Les frais de notaire seront à la charge de la collectivité.
Pour: 18, Contre : 0, Abstention : 1 e Travaux
Intervenant : Laurent LALOUETTE
© Réhabilitation d’un bâtiment tertiaire Lot n°2 Gros œuvre SARL R.B.T.P Avenant n°1
Le 20 janvier 2025, la Commission d'Appel d'Offres a émis un avis favorable à l’avenant 1 de la SARL
R.B.T.P, pour un montant de 8.648,20 € HIT.
L'avenant a pour objet divers travaux : dépose d’isolants, modifications structurelles, modification
des réservations fluides, reprise de linteau et diverses moins-values.
Montant initial du marché 93.496,22 € HT
Montant de l’avenant n°1 8.648,20 € HT
Nouveau montant du marché 102.144,42 € HT
Au moment de la mise à nu du bâtiment, des modifications ont dû être apportées notamment le
déplacement d’un pilier non porteur nécessitant l’ajout d’un linteau. Il est précisé qu'il n’y avait pas
d'amiante dans l’isolant.
Approbation à l’unanimité
o Réhabilitation d’un bâtiment tertiaire Lot n°5 Etanchéité Société 3C Etanchéité
Avenant n°1
Le 20 janvier 2025, la Commission d'Appel d'Offres a émis un avis favorable à l'avenant 1 de la
société 3C Etanchéité, pour une moins-value d’un montant de 7.417,20 € HT.
L'avenant a pour objet la suppression de l'étanchéité terrasse dalles sur plots.
Montant initial du marché 60.094,03 € HT
Montant de l'avenant n°1 -7.417,20 € HT
Nouveau montant du marché 52.676,83 € HT
L'isolation par l’extérieur de la terrasse obligeait de percer l’étanchéité ce qui n'était pas
souhaitable. L'isolation a donc été réalisée par l’intérieur.
Approbation à l'unanimité
© Réhabilitation d'un bâtiment tertiaire Lot n°5 Etanchéité Société 3C Etanchéité
Avenant n°1
Le 20 janvier 2025, la Commission d'Appel d'Offres a émis Un avis favorable à l'avenant 1 de la
société LE GAL COMISO, pour un montant de 999,01 € HT.
L'avenant a pour objet la fourniture et la pose d’une isolation de 300 mm kraft.
Montant initial du marché 17.000,00 € H.T
Montant de l'avenant n°1 999,01 € HT
Nouveau montant du marché 17.999,01 € HT
Approbation à l’unanimité + Personnel
Intervenant : Didier GODOY
o Création de postes non permanents
Considérant la nécessité de renforcer les effectifs des services de la collectivité, Monsieur le Maire
propose de créer :
e Au service technique :
- Deux emplois non permanents au cadre d'emplois des adjoints techniques, catégorie C,
affectés à l'entretien des espaces verts et à la propreté urbaine à temps complet pour faire
face à un besoin d'activité saisonnière à compter du 1° avril 2025 pour une durée de 6 mois chacun.
- Quatre emplois non permanents au grade d’adjoint technique, catégorie C, affectés à
l'entretien des espaces verts et à la propreté urbaine à temps complet pour faire face à un
besoin d'activité saisonnière à compter du 15 juin 2025 pour une durée de 3 mois chacun.
+ Au service culturel / évènementiel :
Un emploi non permanent « assistant de projets évènementiels et culturels » au cadre
d'emplois des adjoints administratifs, catégorie C, affecté au service culturel pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à compter du 1° mars 2025 pour une durée de 8 mois.
Approbation à l'unanimité
© Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions de services facultatifs
du Pôle emploi Public du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’indre-et-Loire,
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, le Centre de Gestion de la Fonction
Publique d’Indre-et-Loire exerce :
1° Des missions obligatoires générales concernant le personnel de l'ensemble des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation obligatoire ;
2° Des missions particulières concernant le personnel des collectivités et établissements publics affiliés, qui donnent lieu à une cotisation additionnelle ;
3° Des missions complémentaires facultatives concernant le personnel des collectivités et établissements publics, réalisées dans des conditions fixées par convention.
Dans ce cadre, et afin de simplifier les démarches administratives pour les collectivités et
établissements publics affiliés, le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de regrouper
l'ensemble des missions complémentaires facultatives proposées par le Pôle Emploi public au sein d’une convention unique d'adhésion.
La signature de cette convention permet l'accès aux missions suivantes (au jour de la présente délibération) :
- Assistance au recrutement d'un agent
- Intérim territorial
- Tutorat et accompagnement à la prise de poste
- Accompagnement à la réalisation du plan de formation
- Accompagnement d'une démarche GPEEC
- Accompagnement aux mobilités et conseil en évolution professionnelle ILest proposé au Conseil Municipal :
-_ D'adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Pôle
Emploi Public du Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire ci-
annexée.
= D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi
que les actes s'y rapportant (formulaires de demande d'intervention, bulletin d'adhésion, proposition d'intervention, etc...)
Approbation à l'unanimité
+ Culture
Intervenante : Brigitte BERTAULT
© Saison Culturelle 2024/2025
Il est proposé au Conseil Municipal les contrats de cession suivants :
- La société W LIVE SAS pour le spectacle « OLDELAF — SAINT VALENTIN » du 28/02/2025 pour
un montant de 8.440,00 € TTC.
- L'ASSOCIATION ELLES ET O pour le spectacle de « BLAUBIRD » du 08/03/2025 pour un
montant de 3.900,00 € TCC.
- L'ASSOCIATION CHANTILLY NEGRA pour le spectacle de « MUDDY GURDY » du 22/03/2025
pour un montant de 2.426,50 € TTC.
Approbation à l'unanimité pour l’ensemble de ces contrats
o Festival Avoine Zone Groove 2025
ILest proposé au Conseil Municipal les contrats de cession suivants :
- La SAS LABEL L'ENTRECOTE pour le spectacle « 47TER » du 04/07/2025 pour un montant de
21.100,00 € TTC.
- La société NANANA PRODUCTION pour le spectacle de « DELUXE » du 04/07/2025 pour un
montant de 52.750,00 € TTC.
- La société CARAMBA CULTURE LIVE pour le spectacle de « BEN MAZUÉ » du 06/07/2025 pour
un montant de 84.400,00 € TTC.
Pour : 18, Contre : 0, Abstention : 1 pour l’ensemble de ces contrats
e Questions diverses
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des remerciements qu'il a reçu de :
- Mme COUTANT pour le colis des ainés,
L’Amicale du Personnel pour le prêt du four à pain.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Roue Tourangelle passera dans le bourg le 30 mars 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Yves DESBLACHES Didier GODOY
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