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Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune d'Avoine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018.06.18)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 JUIN 2018 à 20H00
D À voine Page 1/8
L'an deux mil dix-huit, le dix-huit juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'AVOINE était réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, après affichage et convocation légale en
date du 11 Juin 2018, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,
PRÉSENTS
M. GODOY- Maire
M. DESBLACHES — Mmes HENRY — BERTAULT— MM. REMMERIE — DALY — Maire-adjoints MM. ALBERT — FERDOEL — Mmes ASTIER — DEPAIX — MM. LALOUETTE — MARTIN — Mme DUPLESSIS C. — BERGMANN — MM. CHARRIER - SORAIS - Mme AUROUX -— Conseillers
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR
M. KLIMCZAK à M. SORAIS
Mme E. DUPLESSISà Mme C. DUPLESSIS
Secrétaire de séance : Cinthia DUPLESSIS
Approbation du compte rendu du 22 mai 2018.
Décisions prises depuis le dernier conseil :
- 2018.06.01/20 : Avenant pour la réfection des parkings sis Les Bonnes Greniers avec la société
HEGRON pour un montant de 2.820,00 € H.T ce qui porte le montant du marché initial à la somme de
37.042,00 € HT
- 2018.06.01/21 : Convention de mise à disposition du terrain de football du stade Marcel Vignaud
ainsi que le complexe du tennis les 09/07, 20/07, 26/07 et 01/08 en faveur du Pôle Enfance Jeunesse
de la CC-CVL, à titre gratuit
- 2018.06.11/22 : Convention de mise à disposition d’un local communal sis 27 rue Marcel Vignaud
en faveur de l'Association « Théâtre de la Jeune Plume » pour une durée de trois ans, à titre gratuit
- 2018.06.13/23 : Contrat d'abonnement à un service d'assistance juridique auprès de la SCP CEBRON
DE LISLE & BENZEKRI pour une durée d’un an pour un montant de 1.600,00 € HT
- 2018.06.13/24 : Contrat de remplacement du groupe froid de l'espace culturel avec la société
ALPHA CLIM pour un montant de 29.595,95 € HT
Retrait à l’ordre du jour:
-__ Convention Fourrière Communautaire — CC-CVL
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour :
e Intercommunalité
Intervenant : Yves DESBLACHES
o Modification simplifiée n°1 du PLU
La commune est concernée par un projet qui ne peut aboutir sans la modification simplifiée du PLU.
En effet, un projet situé en secteur Ui au lieu-dit « La Caillerie », propose la construction d’un
lotissement de 24 logements locatifs.
Il est prévu de desservir ces constructions par une voirie à sens unique qui se limiterait à 3,5 mètres
de large et d'autoriser une couverture zinc pour les petites surfaces.
1) Aussi, il est proposé de modifier le règlement du PLU et notamment :
Ilest
l’article 3 —« Accès et voiries - Zone U et Ui » afin de réduire cette largeur minimale soit 3,5m pour les voies à sens unique ou les voies secondaires.
Et l'article 11 « Aspect extérieur — Zone U, Ui » afin d'autoriser l’utilisation d'autre matériau
pour les extensions et les petites surfaces sous réserve qu'il s'intègre aux constructions
principales ou que son usage soit dictés par des contraintes techniques.
Votée à l'unanimité
e Finances
o Subvention
Intervenante : Brigitte Bertault
présenté au Conseil une demande de subvention exceptionnelle du Club d'échecs d’Avoine d’un
montant de 900 € afin de contribuer à la prise en charge du déplacement de 9 jeunes inscrits aux
Championnats de France.
Votée à l’unanimité
+ Affaires générales
o Motion adoptée par le comité de bassin Loire Bretagne
Intervenant : Bernard Remmerie
Le comité de bassin Loire-Bretagne et le conseil d'administration de l’agence de l’eau élaborent
actuellement le 11% programme pluriannuel d'intervention de l'agence de l’eau. Il couvrira ja
période2019-2024 et doit être adopté en octobre 2018.
La loi de finances pour 2018 a introduit des changements conséquents par rapport au 10"
prog ramme d'intervention. Dans ce cadre nouveau, les recettes des agences de l'eau vont diminuer
et les agences de l’eau vont se substituer à l'Etat pour prendre en charge certaines de ses dépenses.
Dans le même temps, les missions des agences de l’eau sont élargies.
L'impact de ces décisions sur le montant et la nature des aides octroyées par que l’agence de l’eau
devrait diminuer d'environ 25% par rapport au 10°" programme, soit une perte d'environ 100
millions d'euros dès 2019 pour l’ensemble du bassin Loire-Bretagne. Cette baisse considérable ne
permettra pas de répondre efficacement aux besoins des collectivités et des acteurs économiques du
bassin.
Le comité de bassin réuni le 26 avril a examiné ces éléments et a adopté la motion jointe.
Ilest proposé de valider et d'adopter cette motion.
Cette délibération sera transmise au premier Ministre, au Ministre de la transition écologique et
solid aire ainsi qu’au Président du Comité Bassin Loire-Bretagne.
Votée à l’unanimité o Restaurant scolaire : Règlement intérieur et tarifs rentrée 2018/2019
Intervenante : Francine Henry
Le Conseil est sollicité afin de modifier le règlement intérieur et réviser les tarifs de la restauration
scolaire, pour l'année scolaire 2018/2019.
Le règlement intérieur modifié et annexé ci-après concerne :
- La facturation et le règlement
- Les conditions d'admission
En effet, Madame Henry indique au Conseil que suite à une demande de prise en charge par le
personnel communal d'un enfant faisant l’objet d’un Plan d’Accompagnement Individualisé {PAI)
ayant un régime spécifique, ont été précisées les conditions d'admission et notamment la
responsabilité des parents pour l'accompagnement de l'enfant.
Pour l’année scolaire 2018/2019, il est proposé les tarifs suivants :
Ancien tarif Nouvelle
proposition
Repas enfant 215€ 220€
Repas occasionnels (enfants et personnel . 2.70 € 2.75€
restauration)
Repas Adultes 6.75 € 6.80 €
ILest précisé que les tarifs de la commune restent bien inférieurs à ceux des communes voisines.
Vote :
- _ Règlement intérieur voté à l'unanimité
- Tarification: POUR : 15 CONTRE : 4 ABSTENTION : 0
o Piste cyclable — dossier PRO et DCE
+ Intervenant : Yves DESBLACHES
Il'est rappelé au Conseil qu’en date du 29 Mars 2018, il avait été approuvé le dossier d’avant-projet
concernant la piste cyclable pour un montant de travaux estimatif de 267.382,50 € HT.
A ce jour, le projet définitif est estimé à 201.840,50 € HT. A cet effet, le Dossier de Consultation des
Entreprises doit être approuvé.
POUR :17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2
o Charte de gestion différenciée
e Intervenant : Bernard Remmerie
Vu la proposition du groupe de travail de la commission environnement, quant à l'élaboration et la
mise en place d’une charte de gestion différenciée.
Compte tenu que depuis 2011, la commune s'est inscrite dans une démarche de suppression de
l'usage des pesticides sur l'ensemble de ses espaces publics : Zéro Phyto. La commune a souhaité établir une charte de gestion différenciée.
En effet, les préoccupations liées à l’environnement, notamment, la préservation de la ressource en
eau et de la biodiversité sont aujourd’hui au cœur des objectifs de développement durable de la
commune d'Avoine.
La gestion différenciée est un outil permettant de répondre à ces enjeux grâce à un entretien adapté
aux particularités de chaque zone.
La mise en place progressive de cette gestion se fera sur l’ensemble des espaces publics. Les
pratiques d'entretien proposées restent évolutives et ajustables.
Votée à l'unanimité
° Personnel
Intervenant : Didier GODOY
o Comité Technique — Elections professionnelles
Vu la délibération n° 2018.05.22/02 informant le Conseil Municipal de la création du Comité
Technique (CT),
Compte tenu des élections professionnelles programmées le 6 décembre 2018,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il peut y avoir des risques de contentieux lors des
opérations électorales,
A cet effet, il demande au Conseil de l’autoriser à défendre les intérêts de la collectivité dans le cadre
des élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin.
Voté à l’unanimité
o Tableau des effectifs : Recrutement du Directeur des services techniques
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment les articles 3-2 et 3-3,
Vu le décret n° 88-145 modifié pris pour l'application de l’article 136 de ta loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la demande de mutation du Directeur des Services Techniques,
Considérant la nécessité de modifier les grades possibles sur ce poste compte tenu des missions,
Monsieur le Maire propose d'ouvrir le poste aux cadres d'emplois et grades suivants :
- Techniciens : Techniciens, Technicien principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère
classe,
- Ingénieurs : Ingénieur,
ILest proposé, également, de pouvoir recruter soit un agent titulaire de la fonction publique soit un
agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la toi n° 84-53 modifiée
Voté à l'unanimité © RIFSEEP
ll est proposé au Conseil Municipal de modifier les conditions possibles d’actroi de l'IFSE afin que les
nouveaux agents puissent bénéficier d'un régime indemnitaire dès le 3ème mois au lieu du 7ème
mois prévu initialement d’où la modification du paragraphe Il. (Les bénéficiaires) du chapitre 1 (Mise
en place de l'IFSE) comme suit :
L'IFSE est instituée, selon les modalités, ci-après, et dans la limite des plafonds applicables à la
Fonction Publique d'Etat :
- aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
- aux agents contractuels de droit public à temps compiet, à temps non complet et à temps partiel à
partir du 3ème mois de présence en continu.
Les autres articles restent inchangés.
Les dispositions de la présente délibération prennent effet au 01/07/2018.
Voté à l’unanimité
o Organigramme du Personnel
Vu l’avis favorable de la Commission du personnel en date du 12 mars 2018,
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 12 juin 2018,
Il est proposé de modifier l’organigramme du personnel afin de transférer le poste d’Assistant
qualité du service technique au service administratif sous la responsabilité de la Directrice Générale
des Services à compter du 19 Juin 2018.
Voté à l'unanimité
o Médiation Préalable Obligatoire — Centre de gestion
ilest proposé :
-_ D'adhérer à la convention proposée par le CDG 37 à compter du 19 juin 2018 et jusqu'au 18
novembre 2020,
- Le déclenchement automatique du processus de médiation préalable pour tous les
contentieux que recouvre la MPO susceptibles de survenir entre la commune et ses agents.
Il'est précisé que si le processus de MPO présente un caractère gratuit pour les parties, il s'inscrit
néanmoins dans le cadre de l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 et, à ce titre, l'engagement d'y
recourir est susceptible de comporter une participation financière. Néanmoins, en application de la
délibération susvisée du 30 mars 2018 du conseil d'administration, l'intervention du CDG 37 aura lieu
sans coût ajouté ;
Le Maire est autorisé à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet,
Le Maire de la Commune d’Avoine s'engage à soumettre à la médiation des personnes physiques
désignées par le CDG 37 tout litige survenant entre la collectivité et ses agents et relatif aux décisions
intervenues à compter du 1° avril 2018 ci-après détaillées :
1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de
rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983
SUSVISÉ, .
[5 2. Refus de détachement ou de placement en disponibilité,
3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d’un
détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental,
4, Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à
l'issue d’un avancement de grade ou d'un changement de corps obtenu par promotion
interne,
5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle
tout au long de la vie,
6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises
par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application de l'article 6
sexies de la loi du 13 juillet 1983,
7. Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des
conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions,
Le Maire s'engage à compter de la date de signature de la convention annexée et jusqu’au 18
novembre 2020, à adhérer à l’expérimentation de la MPO en matière de litiges administratifs,
prévues à l’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 19 novembre 2016.
Votée à l'unanimité
. Culture
Intervenant : Michel DALY
o Festival Avoine Zone Groove 2018
ÿ Conventions de mécénat et partenariat :
- __ Convention de mécénat avec la société EQUINOXE pour un montant de 5.510,76 € TTC.
Monsieur Remmerie ne prend pas part au vote.
Pour: 16, Contre : 1, Abstention : 1
- Convention de partenariat avec la société Archambault pour un montant valorisé de
1.000,00 € TTC.
Pour: 17, Contre : 1, Abstention : 1
-__ Convention de partenariat avec la Caisse d'Epargne pour un montant de 9.400,00 € TTC.
Pour: 17, Contre : 1, Abstention : 1
Madame Auroux souhaite connaitre le montant valorisé de ce partenariat. Un courriel sera transmis
au Conseil pour l’informer de ce montant.
> Tarification des produits dérivés
Pour: 17, Contre : 1, Abstention : 1
o PACT
Suite à la délibération 2017.10.05/09, la Commune d'Avoine a sollicité une subvention prévisionnelle
de 45.000,00 £, il nous a été notifié le montant définitif de 36.000 € par le biais de la convention
d'application 2018.
> Cette subvention sera donc répartie proportionnellement en faveur des différents
partenaires de projets :
- 6.720,00 € pour la structure Compagnie du Petit Monde {Saison jeune Public)
- 1.600,00 € pour la structure Association des Fêtes de Beaumont en Véron (Festival « Festimontois »)}
_‘) - 1.200,00 € pour l'Association Loire en fête de Chouzé-sur-Loire
- 2.880,00 € pour la structure Mairie de Bourgueil (Saison Culturelle)
23.600,00 € pour la structure Mairie d’Avoine, (Festival et Saison Culturelle)
Voté à l’unanimité
© Saison culturelle 2018/2019
> Programmation, tarification et remboursement des billets
care. | TARIF | TARIF | TaRir
DATES COMPAGNIE GENRE core | PLEIN | agonne/ce | REDUIT
Mardi . PRESENTATION SAISON : Mariscal
18/09/2018
Mardi Les Banquettes L Chanson humour 17 14 12
16/10/2018 arrières B
vendredi
Ben Toury Rock swing B 17 14 12 23/11/2018
Mardi Christelle Chaliet Humour musical A 21 18 16
11/12/2018
Lundi Orchestre . . . Musique classique B 17 14 12
14/01/2019 symphonique
Samedi . |
Raphaële Lannadère L Chanson B 17 14 12 02/02/2019
vendredi Soirée les bains Chanson/musique c 75 0*/7.5 75
01/03/2019 douches q ‘ ‘ ‘
vendredi Pomme + Samm y Chanson folk B 17 14 42
15/03/2019 decooster
Vendredi .
Kimberose Soul A 21 18 16 26/04/2019
Chanson Vendredi . | .
Debout sur le Zinc (Hommage à Boris A 21 18 16 17/05/2019 Vian)
*pour les abonnés, il sera offert le spectacle du 01/03/2019, pour l'achat de 3 spectacles
Par ailleurs, il est proposé de rembourser les billets en cas d’annulation des spectacles. > Contrat de cession MARISCAL pour un montant de 1.793,50 € TTC.
> Contrat de cession Les Banquettes arrières pour un montant de
2.500,35 € TTC.
> Billetterie Ticketnet avec une commission de 1,80 € par billet.
Vote à l’unanimité pour l’ensemble de ces dossiers
e Questions diverses
- _ Monsieur Sorais souhaite connaître la valorisation du catering et hébergement pour la saison
culturelle.
Le récapitulatif des frais d'hébergement et de catering sera transmis ultérieurement par
courriel.
- _ Monsieur Charrier souhaite connaître ie nombre de places vendues pour le festival AZG.
Monsieur le Maire informe le Conseil des ventes :
Pour le vendredi : 2335 places
Pour le samedi : 1756 places
Pour le dimanche : 2440 places.
Le Conseil municipal remercie les agents des services techniques pour le travail effectué
dernièrement au tac Mousseau.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Cinthia/D ESSIS Didier GODOY... /£ D'A£
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