Procès Verbal - PV CM 2025.03.03

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Procès Verbal - PV CM 2025.03.03 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune d'Avoine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025.03.03)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, / PROCES-VERBAL

A

À voine CONSEIL MUNICIPAL

Du 03 MARS 2025 à 20h00

Page 1 /10

L'an deux-mil-vingt-cinq, le trois mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'AVOINE

était réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, après affichage et convocation légale en date du 24

février 2025, la séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur GODOY Didier,

PRÉSENTS

M. GODOY Maire

M. LALOUETTE — Mme HENRY — M. DESBLACHES — Mme BERTAULT — M. PELOYE -— Adjoints au Maire

Mmes BERGMANN — M. WERKMEISTER — Mme POUPARD — MM. MARTIN — AVICE — CHARRIER —

Mme MAZELLA — M, GRENIER — Conseillers

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR

Mme DEPAIX à Mme BERGMANN

Mme MAUGUIN à Mme BERTAULT

M. SORAIS à M. CHARRIER

ABSENTS

M. FREJOUX

Mme LOIRAT

Secrétaire de séance : Brigitte BERTAULT

Procès-verbal du 30/01/2025 : Approbation à l’unanimité.

Ajout à l’ordre du jour : Paiement des factures d'investissement par anticipation au budget

Décisions prises depuis le dernier conseil : NÉANT

M. GODOY aborde l’ordre du jour :

e Finances

Intervenant : Hugues PELOYE

© Paiement des factures d'investissement par anticipation au budget

Vu la délibération du 9 décembre 2024 référencée 2024.12.09/04 relative au paiement des factures d'investissement par anticipation au budget,

Considérant qu'à la suite des remarques du Service de Gestion Comptable de Chinon et compte tenu

d’une erreur de calcul dans la délibération citée ci-dessus, il convient de modifier les montants

ouverts en 2025 afin de régler les factures d'investissement préalablement au vote du budget 2025,OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR L'EXERCICE 2025

Opérations BP 2024 RAR 2023 Ouverture 2025

10 - Mairie 197 944.72 € 67 544.72 € 32 600€

12 - Ecole 92 214.19 € 20 114.19 € 18 025 €

40 - Tennis 86 639.30 € 44 139.30 € 10625 €

41-Stade M. Vignaud 325 557.12 € 12 857.12 € 78175 €

50 - Salle de spectacle 23 915.84 € 13 915.84 € 2500 €

51 - Salle des fêtes 6 500.00 € 0.00 € 1625€

153 - Lac Mousseau 210 016.98 € 22 016.98 € 47 000 €

172 - Travaux des bâtiments

publics ERP 206 463.86 € 73 963.86 € 33 125€

173 - Travaux logements

communaux 125 325.38 € 21325.38€ 26 000 €

174 - Travaux locaux

commerciaux 190 103.83 € 21 103.83 € 42250€

175 - Travaux de voirie 760 701.72 € 40 550.09 € 180 037.90 €

182 - Création piste cyclable

RD 122 511 578.57 € 409 155.54 € 25 605.75 €

191 - Cité de la Caillerie 46 000.00 € 0.00 € 11 500 €

193 - Quartier Les Rouères 103 903.59 € 62 903.59 € 10250 €

194 - Gendarmerie 140 930.74 € 101 430.74 € 9875 €

211 - Espace Hilaire Mureau 2 641 760.02 € 21760.02 € 655 000 €

221 - Immeuble 2 rue des

Roches 1112 147.20 € 127 147.20 € 246 250 €

222 - Parc du Centre 562 524.07 € 30 347.10 € 133 044.24 €

241 - OAP La Tranchée 212 000.00 € 0.00 € 53 000.00 €

ONA - 204 Subventions

d'équipement 333 533.40 € 166 952.24 € 41 645.29 €

ONA - Chapitre 21 848 227.61 € 70 627.40 € 194 400.05 €

ONA - Chapitre 2324 32 248.10 € 0.00 € 8 062.02 €

Cette délibération remplace la délibération n° 2024.12.09/04 en date du 9 décembre 2024.

Approbation à l'unanimité

© Subventions 2025/2026

Suite à l'avis favorable de la commission sport du 19 Décembre 2024, il est proposé au Conseil de verser les subventions suivantes au titre de la saison 2025/2026 :

Club Montant Répartition

Fonctionnement : 155.000 €

« Avoine Beaumont Gymnastique » 159,500,00€, | Action spécifique (stage de perfectionnement} : 4.500 €

Fonctionnement : 315.000,00 €

« Avoine Olympique Chinon Cinais » 322.680,00 € Action spécifique {étude terrain synthétique): 7.680,00 €

Fonctionnement : 110.000,00 €

« USEAB » 130.450,00 € | Subvention Exceptionnelle (haut niveau

Judo et Tennis de Table) : 20.450,00 €

« Club d'Echecs » 43,500,00 € Subvention de fonctionnement

Approbation à l’unanimitéo Subventions 2025 — Associations sportives

Ilest proposé au Conseil Municipal de verser les subventions suivantes :

eos Subvention de Association :

fonctionnement

Société de pêche (Fonctionnement) 2.500,00 €

Société de pêche (Action spécifique) 2.000,00 €

Société de chasse (Fonctionnement) 2.500,00 €

Véron Triathlon {Fonctionnement} 7.000,00 €

Véron Triathlon {Action spécifique) 3.500,00 €

Véron Triathlon (Exceptionnelle) 1.000,00 €

Avoine Sport Boule (Fonctionnement) 3.150,00 €

Avoine Sport Boule (Action spécifique) 300,00 €

Cyclo Sport Chinonais (Fonctionnement) 7.000,00 €

Cyclo Sport Chinonais (Action spécifique) 3.000,00 €

Cyclo Sport Chinonais (Action exceptionnelle) 6.000,00 €

Confluence Plongée (Fonctionnement) 6.500,00 €

G. Buchou (Subvention exceptionneile) 1.500,00 €

A cheval l'Escapade (Fonctionnement) 20.000,00 €

CCE 37 (Action spécifique) 6.500,00 €

Club d'éducation canine (Fonctionnement) 3.000,00 €

TOTAL 75.450,00 €

Approbation à l'unanimité

© Subventions 2025 — Associations diverses

Ilest proposé au Conseil Municipal de verser les subventions suivantes :

Associations Sommes

ADEL Challenge MANON 500,00 €

AFM Télèthon 750,00 €

Vaincre la mucoviscidose (AFLM)} 300,00 €

Club Le Temps de Vivre 1.500,00 €

Lire et Dire 525,00 €

Prévention routière 150,00 €

Société de Protection des Animaux 150,00 €

Image Club du Véron 1.500,00 €

Cornité de jumelage HEEMSEN (Fonctionnement) 2.000,00 €

Protection civile 300,00 €

Fédération des Aveugles Val de Loire 100.00 €

Harmonie de Huismes 600,00 €

Harmonie de Chouzé sur Loire 500,00 €

Club ERCA 1.200,00 €

Festival Dutilleux 3.000,00 €

Amicale du Personnel 375,00 €

TOTAL 13.450,00 €

Approbation à Funanimitéo Subventions 2025 - « Association Des Anciens Combattants (ADAC) »

lLest proposé de verser une subvention à l’ADAC d’un montant de 700,00 €, au titre de l'année 2025.

Compte tenu de son implication au sein de l’association, Mme BERTAUËT ne prend pas part au vote.

Pour: 16, Contre : O, Abstention :

o Subventions 2025 — Domaine scolaire

Ilest proposé au Conseil Municipal de verser les subventions suivantes :

Associations Sommes

Association des Parents d’Elèves 800,00 €

Ecole Maternelle Henri Matisse (USEP) 1.600,00 €

Ecole élémentaire Joliat Curie (USEP} 1.900,00 €

TOTAL 4.300,00 €

Approbation à l'unanimité

© Comice du monde rurat- Cotisation 2025

Ilest soumis au Conseil la demande de cotisation présentée par le Comice du monde rural.

La participation, pour l'exercice 2025, est fixée à 0.10 euros par habitant, soit 203,60 euros (deux cent trois euros et soixante centimes}, pour notre Commune.

Approbation à l'unanimité

e Personnel

Intervenant : Didier GODOY

o Compte Epargne Temps (C.E.T)

Le Maire propose à l'assemblée de revoir les modalités d'alimentation du CET délibérées le 10 décembre 2012 et d’ajouter les conditions de la monétisation de ce dernier.

e Bénéficiaires

Le C.E.T. est ouvert aux agents titulaires et aux contractuels de droit public, à temps complet ou non

complet, justifiant d'une année de service.

Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du C.E.T.

° Alimentation du CET.

Le C.E.T. est alimenté, dans la limite d’un plafond global de 60 jours, par :

Ÿ_le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non

complet) ainsi que les jours de fractionnement;

Ÿ_le report de jours de récupération au titre de RTT {récupération du temps de travail) ;

Ÿ le report d'une partie des jours de repos compensateurs (heures supplémentaires,

complémentaires) à raison de 21 heures maximum soit 3 jours par an.

e Procédure d'ouverture et d'alimentation du CET.

L'ouverture du CET, peut se faire à tout moment, à la demande de l'agent. Par la suite,

l'alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents, formulée avant le 31 janvier

de l’année suivante. |

DCette demande devra indiquer la nature et le nombre de jours que l'agent souhaite verser sur son

compte.

La situation du CET est mise à jour sur l'application kélio au fil de l’eau.

Chaque année le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son C.E.T.

° Utilisation du C.E.T.

L'agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. sous forme de congés dès qu’il le souhaite, sous

réserve des nécessités du service.

Ces dernières ne pourront toutefois pas être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la cessation

définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, d’un congé de proche aidant ou d’un congé de solidarité familiale.

Le C.E.T. peut être utilisé sans limitation de durée.

Au-delà de 15 jours épargnés sur le C.E.T. au terme de l’année civile :

L'agent peut utiliser les jours excédant 15 jours épargnés, en combinant notamment plusieurs

options dans les proportions qu’il souhaite parmi les options suivantes :

“Leur prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique

{uniquement pour les agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.) ;

Ÿ_ Leur indemnisation selon la législation et la règlementation en vigueur ;

Y_ Leur maintien sur le C.E.T.

L'agent doit faire part de son choix au service gestionnaire du C.E.T. avant le 31 janvier de l’année

suivante.

A défaut de décision, pour les agents titulaires affiliés à la C.N.R.A.C.L, les jours excédant 15 jours

épargnés sont automatiquement pris eñ compte au sein du R.A.F.P., pour les autres agents (agents

contractuels et agents titulaires affiliés à L.R.C.A.N.T.E.C.), ils sont automatiquement indemnisés,

L'autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre 2 employeurs, les modalités

financières de transfert des droits accumulés par un agent qui change, par la voie d'une mutation ou

d'un détachement, de collectivité ou d'établissement.

Par exception, en cas de disponibilité pour convenances personnelles, création d'entreprise ou toute

autre cessation définitive de fonctions concomitante à un congé de maladie, l'agent a la possibilité

de demander la monétisation ou la prise en compte des jours au régime de retraite additionnelle da

la fonction publique au-delà des 15 premiers jours épargnés si le service ne permet pas la prise de

congés.

Dans le cas d’une demande d’indemnisation avant le 31 janvier, l'indemnité sera versée au mois de

mai suivant. Pour les cas exceptionnels, l'indemnité sera versée au départ de l'agent.

e La clôture du CET.

Le C.E.T. doit être soldé et clôturé à la date de la radiation des cadres pour les agents fonctionnaires

et à la date de radiation des effectifs pour les agents contractuels.

Lorsque cette date est prévisible, le Maire informera l'agent de la situation de son CET, de la date de

clôture de ce dernier et de son droit à utiliser les congés accumulés dans des délais qui lui

permettent d'exercer ce droit.

En cas de décès de l'agent, les droits acquis au titre de son C.E.T. donnent lieu à une indemnisation

de ses ayants droit.

Ilest précisé que la valeur du jour évolue selon le cadre d'emploi.

Approbation à l’unanimitéo Temps partiel

Le Maire propose à l'assemblée de revoir les modalités des conditions d'accès au temps partiel

délibérées le 15 janvier 2007 et le 16 décembre 2013.

e Bénéficiaires

Ÿ°_ Le temps partiel sur autorisation s'adresse :

Aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, employés à temps complet ou à temps non complet, en

activité ou en détachement, ainsi qu'aux agents contractuels employés à temps complet ou à temps

non complet.

L'autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps, est accordée sur demande des intéressés,

sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des

possibilités d'aménagement de l’organisation du travail.

Ÿ_ Le temps partiel de droit pour raisons familiales s'adresse :

Aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires et aux agents contractuels occupant un poste à temps

complet ou à temps non complet.

Sous réserve de remplir certaines conditions liées à des situations familiales particulières, le temps

partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d'octroi sont

remplies. Les motifs sont limitativement listés.

+ Modalités d'accès au temps partiel sur autorisation.

L'exercice des fonctions à temps partiel sur autorisation est autorisé, sous réserve des nécessités de

la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de

l'organisation du travail, pour les agents stagiaires et titulaires et contractuels de droit public à temps

complet et à temps non complet.

Quotités :

Pour les agents à temps complet et à temps non complet, l’exercice des fonctions à temps partiel

sera accordé pour les quotités suivantes : 50 %, 60 %, 70 %, 80 % 90 % de la durée hebdomadaire

fixée par la délibération portant création de l'emploi.

Demande

Les autorisations seront accordées pour des périodes dont la durée sera comprise entre 6 mois et un

an, renouvelables pour une même durée par tacite reconduction dans la limite de trois ans. Au-delà,

ces périodes peuvent être renouvelées sur demande expresse de l’intéressé(e). Chaque demande

doit être présentée au moins deux mois avant la date souhaitée et, en cas de renouvellement, avant

expiration de la période en cours.

Reprise à temps plein

L'agent ayant repris un service à temps plein à l'issue d’une période de travail à temps partiel ne

pourra bénéficier d'une nouvelle autorisation de travail à temps partiel qu’à l'issue d'une période

d’une année.

e Modalités d'accès au temps partiel de droit

L'exercice des fonctions à temps partiel de droit est octroyé pour raisons familiales aux agents

titulaires ou stagiaires et aux agents contractuels de droit public à temps complet et à temps non

complet.

LLe temps partiel pour raison familiale est accordé dans les cas suivants :

- à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (jusqu’au 3ème anniversaire de

l'enfant ou jusqu'à l'expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté),

- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge où à un ascendant atteint d’un

handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave,

- pour créer ou reprendre une entreprise,

. aux personnes visées à l’article L. 5212-13 du Code du travail (1°, 2°, 3°, 4°, 9, 10° et 11),

après avis du médecin de prévention.

- Dans le cadre du congé de solidarité familial institué par les décrets n°2013-67 et 2013-68 :

Pagent bénéficiaire d’un tel congé peut demander à exercer ses fonctions dans le cadre d’un

temps partiel de droit, pour une durée maximale de 3 mois renouvelable une fois.

Quotités :

L'autorisation d'exercer les fonctions à temps partiel sera accordée pour les quotités suivantes : 50

%, 60 %, 70 % et 80 % de la durée hebdomadaire fixée par la délibération portant création de l'emploi.

Demande :

Les autorisations seront accordées sur demande des intéressé{e}s, dès lors que les conditions

d'octroi sont remplies. Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

Les autorisations seront accordées pour des périodes comprises entre 6 mois et 1 an. Elles seront

renouvelables dans les limites prévues par le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004.

L'exercice du temps partiel de droit est accordé pour la quotité sollicitée, et pour les jours libérés

demandés sous réserve que le service où se trouve employé conserve un effectif de 50 %. Dans

l'hypothèse contraire, le temps partiel de droit sera accordé pour la quotité sollicitée un jour autre

de la semaine ou encore par afternance le jour sollicité avec un autre agent à temps partiel employé au sein du même service.

« Dispositions communes :

Les nouvelles dispositions seront mises en œuvre dans la collectivité à la date exécutoire de la

présente délibération.

Les agents autorisés à travailler à temps partiel, que ce soit sur autorisation ou de droit :

Y_ peuvent bénéficier d’autorisations d'absence, sous réserve des nécessités de service.

*”_ seront remplacés dans les conditions suivantes :

© absences correspondant à 50 % du temps plein : remplacement assuré,

© absences d’une durée inférieure à 50 % : pas de remplacement.

Approbation à l’unanimité

o Modification de temps de travail du poste de Chef d'équipe / ATSEM

Suite à la réorganisation du service «entretien des bâtiments », Monsieur le Maire propose la modification du poste « chef d'équipe / ATSEM »,La modification étant de plus de 10 % du temps de travail initial, il convient :

- de supprimer le 1% avril 2025 l’emploi permanent à temps non complet à raison de 29 heures

30 minutes hebdomadaires créé le 13 juin 2024,

- de créer un emploi permanent à temps complet à compter du 1° avril 2025.

Approbation à l'unanimité

o Création d’un poste permanent « Agent de maintenance des bâtiments »

ILest nécessaire de renforcer l'équipe de maintenance des bâtiments. A cet effet, Monsieur le Maire

propose de créer un poste d’agent de maintenance des bâtiments à temps complet à compter du 17

mars 2025.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

ilest proposé d'ouvrir ce poste :

“ au cadre d'emplois des agents de maîtrise,

* au grade de technicien.

Approbation à l'unanimité

o Tableau des effectifs au 15/05/2025

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs afin de procéder aux avancements de grade sur des postes permanents comme indiqué ci-après :

« D'un adjoint technique au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe à compter du 15

mai 2025, à temps complet,

+ De six adjoints techniques principaux de 2°" classe au grade d’adjoint technique principal de 18 classe à compter du 1° juillet 2025 :

o 4 postes à temps complet,

o 1 poste à temps non complet à raison de 29 h 30 hebdomadaires,

o 1 poste à temps non complet à raison de 27 h 30 hebdomadaires,

+ D'un technicien au grade de technicien principal de 2è"° classe à compter du 7 septembre 2025, à temps complet,

La collectivité emploie à ce jour 50 agents.

Approbation à l'unanimité

o Contrats d'apprentissage

Vu l'avis favorable de la Commission « finances — personnel » du 18 février 2025,

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 révolus ans (des dérogations à cette limite

d'âge d'entrée en apprentissage sont possibles) et sans limite d'âge pour les personnes reconnues

travailleur handicapé {avec des financements spécifiques du FIPHFP), d'acquérir des connaissances

théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une

administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou

d'un titre.

Pour information, la Mairie a recensé 3 intentions de recrutement d’apprentis pour la rentrée 2025

auprès du CNFPT.

Les attributions de financement par ie CNFPT seront connues courant du 2è"e trimestre 2025.iest proposé de créer les contrats d'apprentissage suivants :

Service Diplôme préparé Durée de la formation Plafonds annuels de

financement par le

CNFPT si attribution

Ecoles CAP accompagnement 12 à 24 mois 5250€

éducatif petite enfance

Sport BPJEPS Activités Physiques | 12 mois 6 000 €

pour tous

Technique CAP jardinier paysagiste 24 mois 4 500 €

Approbation à l'unanimité

e Culture

Intervenante : Brigitte BERTAULT

© Contrats/Conventions

Il'est proposé au Conseil Municipal les contrats et conventions suivants :

- Convention d'accueil en résidence de création entre la Mairie, l'Association La Générale des

Mômes et la Compagnie Les Fouxfeuxrieux du 14 au 18/04/2025.

- La société TOURS BY LE BOUQUET pour le spectacle « LES WRIGGLES — Quatre étoiles » prévu

le 13/05/2025 pour un montant de 4.747,50 € TTC.

Approbation à l’unanimité pour l'ensemble de ces contrats et conventions

© La Générale des Mômes — Subvention Année 2025

Îlest soumis au Conseil la convention annuelte émanant de la Générale des Mômes, représentée par

son membre du Conseil Collégial, Monsieur Jérôme MARTIN, qui a pour but de définir les objectifs

généraux et le programme d'actions en direction du jeune public.

Cette convention est conclue pour l’année 2025.

Ilest proposé de verser à la Générale des Mômes une subvention pour :

Le fonctionnement annuel :

Acompte de 19.000,00 € au 1° avril 2025

Festival « Confluences »

Acompte de 9.800,00 € au 15 septembre 2025

KK

4

SKY

Solde de 3.000,00 € sur présentation du bilan du festival Confluences

Solde de 4.000,00 € sur présentation d’un bilan de l’année (1% trimestre 2026)

Afin de pouvoir verser cette subvention qui dépasse 23.000,00 £, il convient de passer une

convention avec l’association.

Approbation à l’unanimitée Questions diverses

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’avancée des différents chantiers sur la

commune :

- Restructuration de l'Espace Hilaire Mureau : respect des délais

Réhabilitation d’un bâtiment tertiaire - La Poste : respect des délais

-__ Rénovation du Parc du Centre : les plantations sont en cours

Aménagement d’un parking paysager (à l'arrière de la mairie) : les travaux sont suspendus

pour le moment en raison des sols gorgés d’eau.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Brigitte BERTAULT Didier GODOY

À fe