Procès Verbal - Proces Verbal du cm 12 DECEMBRE

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Procès Verbal - Proces Verbal du cm 12 DECEMBRE Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm 12 DECEMBRE)Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

Conseil municipal du

12 décembre 2016

MAIRIE DE MONTATAIRE – Direction générale des servicesVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 DECEMBRE 2016

ORDRE DU JOUR

DIRECTION GENERALE

1. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2016 – Approbation

2. CAC – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS – Année 2015

3. CAC - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS - Année 2015

DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS

4. BUDGET PRIMITIF 2016 – Décision modificative N° 4

5. BUDGET PRIMITIF 2017 – Versement d’acomptes sur subventions aux associations

6. BUDGET PRIMITIF 2017 – Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget

7. LES TERTRES - BUDGET ANNEXE 2016 – Décision modificative N°1

8. LES TERTRES - BUDGET ANNEXE 2016 – Remboursement partiel de l’avance

9. Régie Communale d’Electricité de Montataire (RCCEM) – Approbation des comptes financiers – année 2015

10. Régie Communale d’Electricité de Montataire (RCCEM) – Rapport annuel d’activités – exercice 2015

11. DROITS DE PLACES DES MARCHES – Tarifs 2017

12. LOGEMENTS DE GARDIENS – gratuité des charges du 1er trimestre 2017

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

13. URBANISME – LES TERTRES – Cession de la parcelle ZD 587p (modification de la délibération du 14/12/2015)

14. CADRE DE VIE – SIGNALETIQUE DIRECTIONNELLE – Appel d’offres ouvert

15. CADRE DE VIE – OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION GAZ – Redevance d’occupation du domaine public

16. CADRE DE VIE – OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ – CHANTIERS DE TRAVAUX – Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA CITOYENNETE

17. JEUNESSE - JAD’INSERT – Chantier d’insertion n° 6. Convention

18. SPORT – TENNIS CLUB DE MONTATAIRE – Versement d’un acompte sur subvention 2017

19. SPORT – STANDARD FOOTBALL CLUB DE MONTATAIRE – Versement d’une subvention exceptionnelle

20. SPORT – MONTATAIRE BASKET BALL CLUB – Versement d’une subvention exceptionnelleVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal

21. SPORT – ESPERANCE MUNICIPALE – Versement d’une subvention exceptionnelle

DIRECTION DU LIEN SOCIAL, DE L’EDUCATION ET DE LA CULTURE

22. CULTURE - LE PALACE – Attribution d’une subvention de fonctionnement – DRAC

23. CULTURE – LE PALACE – Attribution d’une subvention de fonctionnement – Conseil Régional des Hauts de France

24. CULTURE – LECTURE PUBLIQUE – Modalités de fonctionnement des médiathèques

25. RETRAITES – FORFAIT AUTONOMIE – Attribution d’une subvention – Conseil départemental de l’Oise

26. EDUCATION – REMPLACEMENT DE TABLEAUX DANS LES ECOLES – Demande de subvention auprès de la réserve parlementaire du sénateur JP BOSINO

DIRECTION GENERALE

27. AGGLOMERATION CREIL SUD OISE – Commission locale d’évaluation des charges transférées – Désignation de deux représentants

28. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – Compte rendu

--

L’an Deux Mil Seize, le lundi 12 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de Montataire, convoqué le 6 décembre Deux Mil Seize, s’est réuni en séance ordinaire, place Auguste Génie, sous la présidence de monsieur Jean Pierre BOSINO, Maire de la commune de Montataire.

ETAIENT PRESENTS : M. BOSINO – Mme BELFQUIH - M. CAPET - M. RAZACK – Mme BUZIN – M. KORDJANI – M. D’INCA - Mme LESCAUX - Mme DUTRIAUX - M. RUFFAULT – Mme BLANQUET – Mme SAUVAGE - M. BELOUAHCHI - Mme REZZOUG – Mme BOUKALLIT - M. BENOIST (à partir du point n°2) - Mme SALOMON - Mme LOBGEOIS - M. TOUBACHE - Mme DAILLY - Mme SALMONA – M. LABET - M. GODARD.

ETAIENT REPRESENTES : M. BOYER représenté Mme Dutriaux – M. MERCIER représenté par M. Razack – Mme KHACHAB représentée par Mme Buzin - M. CANONNE représenté par Mme Sauvage – M. GAMBIER représenté par M. Ruffault – M. PUGET représenté par Mme Salmona - Mme NIDALHA représentée par M. Labet.

ETAIENT EXCUSES : M. BENOIST (point n°1) – Mme TOURE - M. VIELLET.

ETAIT ABSENT : M. TUIL

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Karima BOUKALLIT

--

01 – CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2016

Le procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2016 est présenté aux membres du conseil municipal.

Le procès-verbal est adopté avec 26 voix Pour et 3 Contre.

02- CAC – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de Transports Publics Urbains – année 2015

Sur le rapport de monsieur Rémy RUFFAUT, conseiller municipal, exposant :

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 et notamment son article 40,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1411.3,

Vu le rapport annuel 2015 sur les transports publics urbains présenté par le Président de la Communauté de l’agglomération Creilloise et soumis au Conseil communautaire le 23 juin 2016,

Considérant que ce rapport doit être présenté par le Maire au conseil municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte du rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public « Transports Publics Urbains » établi par le président de la Communauté de l’Agglomération Creilloise.

03- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREILLOISE – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets - Année 2015

Sur le rapport de madame Marie Paule BUZIN, adjointe au Maire, exposant :

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 et notamment son article 40,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224.5,

Vu le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 en application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Oise du 29 décembre 2010 portant transformation de la communauté de communes en communauté d’agglomération,

Vu le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets soumis au conseil communautaire le 23 juin 2016,

Considérant que ce rapport doit être présenté par Le Maire au Conseil Municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Prend acte du rapport annuel 2015 rendant compte du prix et de la qualité du service public d'élimination des déchets de la Communauté d’agglomération creilloise.

04 - BUDGET PRIMITIF 2016 – décision modificative N° 4

Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire chargé de l’élaboration citoyenne du budget, finances et commission communale des impôts,

Considérant que le Budget Primitif 2016, voté le 21 mars 2016, nécessite certains réajustements, Qu’il s’agit de procéder aux écritures ci-après :

1) Section de Fonctionnement :

A - Dépenses

- Divers transferts et réajustements de crédits, notamment pour :

1) remplacement du lave linge-sèche linge de la crèche

2) avance de subvention 2017 au Basket Ball

3) classe de neige - augmentation du nombre de séances de ski (de 5 à 7)

2) Section d’Investissement :

A - DépensesVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal

- Divers transferts et réajustements de crédits, notamment pour :

1) règlement de la taxe m’aménagement et redevance archéologique concernant la maison de santé

2) transfert d’opération de crédits entre opérations (9054 à 9078)

3) évolution du logiciel map info

B – Recettes

- Permis d’aménager – remboursement partiel de l’avance

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE A l’UNANIMITE, de procéder à la Décision Modificative suivante :Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal C o d e

S e r v i c e C h a p i t r e

O p é r a t i o n F o n c t i o n

A r t i c l e

DSP2.11 DLSEC - Créche

011 64 6068 Autres matières et founitures -946,00

DSP2.19 DlSEC - Classes de découvertes

011 255 6251 Voyages et déplacement 8 300,00

DSP2.21 DJC - Service jeunesse

011 422 611 Prestations de service 6 000,00

DSP2.22 DJC - Animations sportives

011 411 6188 Autres frais divers -5 000,00

DSP2.23 DJC - Subventions aux clubs sportifs

65 411 6574 Subvention association 5 000,00

S/Total Mouvements réels 13 354,00 0,00

DSF2.09 DSF - Opérations non ventilables

023 01 023 Virement à la section d'investissement -13 354,00

S/Total Mouvements d'ordre -13 354,00 0,00

0,00 0,00

C o d e

S e r v i c e C h a p i t r e

O p é r a t i o n F o n c t i o n

A r t i c l e

DSP1.11 DLSEC - Créche

21 64 2188 Autres immobilisations coprorelles 946,00

9070 Maison de santé

9070 512 2313 Constructions 28 190,00

9054 Stade M.Coëne

9054 412 2313 Constructions -148 000,00

9078 Menuiseries diverses

9078 412 2313 Constructions 148 000,00

DSF1.01 DSF - Service informatique

20 020 2051 Logiciel 3 440,00

DSF1.40 DSF - Avances

27 01 27638 Autres établissements publics créances 164 830,00

DSF1.09 DSF - Opérations non ventilables

16 01 1641 Emprunts en euros -118 900,00

S/Total Mouvements réels 32 576,00 45 930,00

DSF1.09 DSF - Opérations non ventilables

021 01 021 Virement de la section de fonctionnement -13 354,00

S/Total Mouvements d'ordre 0,00 -13 354,00

32 576,00 32 576,00

I - SECTION de FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

TOTAL Investissement

TOTAL Fonctionnement

I - SECTION d'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

05 - BUDGET PRIMITIF 2017 – Versement d’acomptes sur subventions aux associations et établissements publics locaux

Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire, en charge de l’élaboration citoyenne du budget, finances et commission communale des impôts, exposant :

Que les subventions accordées aux associations et établissements publics locaux seront attribuées après le vote du Budget Primitif 2017,

Que l’activité de certaines associations et établissements publics locaux nécessite un fonds de trésorerie,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal Qu’il est nécessaire de verser un acompte à ces organismes sur leur subvention 2017, dont le montant sera examiné lors de la préparation du Budget Primitif 2017,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’Unanimité d’attribuer, aux organismes ci-dessous, des acomptes sur la base des subventions inscrites au Budget Primitif 2016 :

FONCTION LIBELLE MONTANT

311/6574 Association Municipale pour l’Enseignement et

l’Education Musicale

79.000 €

520/657362 Centre Communal d’Action Sociale 43.000 €

422/6574 J.A.D.E 70.000 €

422/6574 JAD’ INSERT 5.000 €

Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2017.

06 - BUDGET PRIMITIF 2017 – Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget 2017

Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire, chargé de l’élaboration citoyenne du budget, finances et de la commission communal des impôts directs (CCID), exposant :

Vu l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette communale,

Que ces crédits seront inscrits au Budget Primitif 2017, lors de son adoption par le Conseil Municipal,

Que le montant de cette autorisation s’élève à 304.200 € (trois cent quatre mille deux cent euros) réparti comme suit :

CHAPITRE 10 Dotation fonds divers et

réserves

4.200 €

CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 100.000 €

CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 100.000 €Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal

CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 100.000 €

Conformément à la loi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces crédits avant le vote du Budget Primitif 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE A L’UNANIMITE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces crédits avant le vote du Budget Primitif 2017.

07 - BUDGET ANNEXE 2016 – Lotissement Les Tertres – Décision modificative N° 1

Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire chargé de l’élaboration citoyenne du budget, finances et commission communale des impôts,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 septembre 2016 approuvant le transfert du permis d’aménager du MODAP vers la Ville de MONTATAIRE ainsi que le protocole d’accord fixant l’ensemble des modalités de restitution,

Considérant que le budget annexe 2016 du Lotissement Les Tertres doit être réajusté suite à ce transfert,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE A L’UNANIMITE, de procéder à la Décision Modificative suivante :Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal

C h a p i t r e

F o n c t i o n

A r t i c l e

Mouvements réels

77 01 773 Mandats annulés (sur excercice antérieur) 164 830,00

S/Total M ouvements réels 0,00 164 830,00

Mouvements d'ordre

042 01 71355 Variations de stocks de terrains aménagés 164 830,00

S/Total M ouvements d'ordre 164 830,00 0,00

164 830,00 164 830,00

C h a p i t r e

F o n c t i o n

A r t i c l e

Mouvements réels

16 01 168748 Autres dettes autres communes 164 830,00

S/Total M ouvements réels 164 830,00 0,00

Mouvements d'ordre

040 01 3555 Terrains aménagés 164 830,00

S/Total M ouvements d'ordre 0,00 164 830,00

164 830,00 164 830,00

II - SECTION d'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

TOTAL INVESTISSEMENT

I - SECTION de FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

TOTAL FONCTIONNEMENT

08- BUDGET ANNEXE 2016 - Lotissement Les Tertres – Remboursement partiel de l’avance

Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire, chargé de l’élaboration citoyenne du budget, finances et de la commission communal des impôts directs (CCID), exposant :

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu les délibérations du Conseil Municipal des 25 mars 2013, 16 décembre 2013 et 29 juin 2015,

approuvant le budget Annexe et les décisions modificatives du « lotissement les Tertres », qui ont conduit à

la constitution de réserves foncières,

VU la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2013 relative à l’acquisition par la ville de Montataire de 42 lots de terrains à bâtir, intégrés dans un permis d’aménager pour un montant de 2.502.500 € H.T.

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2016 approuvant le transfert du permis d’aménager du MODAP vers la ville de Montataire, ainsi que le protocole d’accord fixant l’ensemble des modalités de restitution, pour la somme de 164.828,39 €,

VU les délibérations du 12 décembre 2016 prenant en compte budgétairement ce transfert (Décision n°4 du budget principal et décision n°1 du budget annexe),

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal APPROUVE l’imputation de la somme de 164.828,39 € au compte de dépenses « 168748 autres dettes des communes » du Budget Annexe ; celle-ci se justifie par l’intérêt pour la commune d’utiliser ces crédits, en les reversant au budget principal.

L’avance remboursable ainsi faite au Budget Principal sur le compte 27638 sera reversée par le Budget Annexe dès lors que la commercialisation des opérations sera mise en œuvre, voire si la commune décide de mobiliser sur ce Budget annexe des financements externes.

Ce remboursement sera portée au crédit du compte 27634 du budget principal et au débit du compte 168741 du budget annexe « Budget annexe – opérations d’urbanisme ».

09- REGIE COMMUNALE DU CABLE ET DE L’ELECTRICITE de MONTATAIRE - Approbation des comptes financiers 2015

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Le Conseil d’Administration de la Régie Communale du Câble et de l’Electricité s’est réuni le 30 juin 2016 afin d’examiner et d’approuver les comptes financiers de l’année 2015.

Ceux-ci font apparaître les résultats suivants :

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de

Electricité de l'exercice l'investissement l'exercicie 2015 Résultat de clôture

précédent ou reversée à la

collectivité de

rattachement

Section d'Investissement -421 845,52 297 250,85 -124 594,67

Section d'exploitation 2 933 528,41 421 845,52 -26 288,20 2 485 394,69

Total 2 511 682,89 421 845,52 270 962,65 2 360 800,02

Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de

de l'exercice l'investissement l'exercicie 2015 Résultat de clôture

Télédistribution précédent ou reversée à la

collectivité de

rattachement

Section d'Investissement 517 609,66 94 875,71 612 485,37

Section d'exploitation -6 214,74 -13 228,70 -19 443,44

Total 511 394,92 81 647,01 593 041,93

Il vous est proposé de prendre acte de ses résultats.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

PREND acte de ces résultats.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal

10- REGIE COMMUNALE DU CABLE ET DE L’ELECTRICITE de MONTATAIRE - Rapport annuel d’activités – exercice 2015

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal le rapport annuel d’activité pour l’exercice 2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte du rapport d’activité annuel 2015 de la Régie Communale du Câble et d’Electricité de Montataire.

11- DROITS DE PLACE DES MARCHES - Année 2017

Sur le rapport de madame Evelyne BLANQUET, conseillère municipale déléguée, exposant :

Que chaque année la Ville de MONTATAIRE examine les tarifs municipaux,

Que les tarifs concernant « le Droit de Place des Marchés » ont été révisés par délibération du 14 décembre 2015 pour les tarifs 2016,

Que les tarifs des services publics locaux peuvent être, dans leur quasi-totalité, librement fixés par les collectivités locales,

Vu les divers indices indicateurs de l’inflation économique,

Considérant l’avis favorable de la commission des marchés réunie le 30 novembre 2016,

Considérant la volonté de l’association « Animation des marchés de Montataire » d’augmenter la taxe d’animation de 0,01 € pour les abonnés et de 0,02 € pour les non abonnés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’Unanimité d’augmenter de 2% les tarifs des droits de place des marchés ordinaires et du marché de l’Ascension comme suit, pour l’année 2017 :

Pour Mémoire Tarifs 2016 Tarifs au 01/01/2017

Commerçants Droit fixe Taxe

d’animation TOTAL

Droit fixe Taxe

d’animation TOTAL

Abonné – le mètre

linéaire

0,75 0,26 1,01 € 0,77 0,27 1,04 €

Non abonné – le mètre

linéaire

1,61 0,32 1,93 € 1,64 0,34 1,98 €

Ambulant – le mètre

linéaire

1,94 - 1,94 € 1,98 - 1,98 €

Marché de l’Ascension

Pour Mémoire

Tarif Année 2016 Tarif Année 2017

* le mètre linéaire 4,25 € 4, 34 €Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal

12- LOGEMENTS de GARDIENS – Gratuité des charges du 1er trimestre 2017

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14/12/2015 relative à la mise en place de la facturation des fluides aux agents bénéficiant de logements de fonction,

Considérant le retard dans la mise en œuvre de cette facturation,

Considérant que cette situation a créé un préjudice à l’encontre des agents municipaux qui se sont vus réclamer le paiement de plusieurs factures en même temps,

Considérant la situation sociale de ces agents,

Considérant que ce retard de facturation est estimé à 3 mois,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide avec 25 voix Pour, 3 Abstentions et 2 Contre la gratuité des fluides à l’encontre des agents concernés, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2017.

13- LES TERTRES – ECHANGE DE PARCELLE AVEC CESSION ZD 587P - Modification de la délibération du 14 décembre 2015

Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu l’avis des Domaines du 14 juin 2016 estimant la parcelle ZD 587 (10 549 m²) à 5 275 € soit 0.50 € /m²,

Vu le projet de division de juin 2016,

Vu le compromis de vente du 18 novembre 2016,

Considérant que la délibération du 14 décembre 2015 a prévu l’acquisition des parcelles AI 34-40-1018 et 1019 (total 379 m²) sises le Bray au prix de 3 €/m² aux consorts Roussillon (succession de Marcel Roussillon d’une part et Henri Roussillon d’autre part),

Considérant que s’agissant d’Henri Roussillon il était prévu un échange avec la parcelle ZD 586p pour 1 422 m² compte tenu de l’estimation des Domaines à 0.40 € /m²,

Considérant qu’il est apparu que la parcelle ZD 586 avait déjà été cédée dans le cadre d’un précédent échange datant de 2013 à Henri Roussillon,

Considérant qu’il a alors été proposé à Henri Roussillon la partie de parcelle ZD 587p comprise entre la ZD 586 et l’aménagement de la Coulée Verte soit 1 048 m² et qu’il l’a accepté,

Considérant l’utilité de cette opération,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

DECIDE de modifier la délibération du 14 décembre 2015 uniquement en ce qui concerne l’échange avec Monsieur Henri Roussillon.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal

REMPLACE la cession de la parcelle ZD 586p pour 1422 m² par la cession de la parcelle ZD 587p pour 1048 m².

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.

14 - CADRE DE VIE - SIGNALETIQUE DIRECTIONNELLE- Appel d’offres ouvert

Sur le rapport de monsieur CAPET, Adjoint au Maire chargé de la maintenance du patrimoine, gestion urbaine de proximité, sécurité routière et vie patriotique, exposant :

La signalétique directionnelle actuelle a été mise en place en 1987.

Son état de vétusté et l’évolution de la commune ont rendu cette signalétique inadaptée et obsolète.

Cette situation a conduit les élus à réfléchir sur l’installation d’une nouvelle signalétique directionnelle à l’échelle de la commune.

A cet effet, les élus et techniciens se sont attaché la compétence d’un bureau d’études spécialisé STC pour travailler sur un projet de signalisation simplifié et cohérent.

Il convient donc de lancer une consultation en appel d’offres ouvert, pour une durée d’un an renouvelable trois fois par reconduction expresse, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Le montant maximum annuel du marché est de 100.000 € TTC.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces dispositions et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager la procédure correspondante et à signer tous les documents s’y rapportant, selon le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après choix des membres de la commission d’appel d’offres.

Les dépenses seront imputées sur le budget de la collectivité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces des marchés à intervenir avec la société mieux-disante ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

15 - MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ.

Sur le rapport de monsieur Nasser TOUBACHE, conseiller municipal, exposant :

Que le montant de la redevance pour occupation du domaine public sur les communes par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

Que le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 porte modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant ainsi le code général des collectivités territoriales.

Que les présentes dispositions proposées, concernent uniquement les réseaux de distribution gaz.

Qu’il est proposé de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil maximum de 0,035 € / mètre par rapport au plafond de 0,035 € /mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal

Que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communale et de l’index ingénierie mesuré au cours de douze mois précédant la publication de l’index connu au 1 er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Que selon le décret n°2007-606 susvisé, cette redevance soit due chaque année à la commune sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Adopte à l’Unanimité les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

16 – CADRE DE VIE - MONTANT DE LA REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ.

Sur le rapport de monsieur Nasser TOUBACHE, conseiller municipal, exposant :

Que la délibération n°16 du conseil municipal en date du 14 décembre 2015 faisant référence à la redevance pour occupation temporaire du domaine public est abrogée.

Que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

Que le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes pour occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et modifiant ainsi le code général des collectivités territoriales.

Que les présentes dispositions concernent uniquement les réseaux de distribution gaz.

Que la redevance due chaque année à la commune pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

PR’=0,35*L

Où :

PR’ exprimé en euros est le plafond de la redevance due au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux par l’occupant du domaine.

L représente la longueur exprimée en mètre des canalisations construites ou renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Pour permettre à la commune de fixer cette redevance, l’occupant du domaine communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mise en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Abroge la délibération n° 16 du conseil municipal du 14 décembre 2015 faisant référence à la redevance pour occupation temporaire du domaine public.

Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz dite «RODP provisoire».Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal

17 – JEUNESSE - JAD’INSERT - CHANTIER D’INSERTION N° 6 – Convention

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du travail, et les dernières modifications entérinées par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Vu l’Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le Décret 2016-360 en date du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics,

Vu l’article L.5132-15 du code du travail qui définit les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) et dispose qu’ils ont pour mission : d'assurer l’accueil, l’embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d'organiser le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 novembre 2016 portant sur la convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Montataire et l’association Jad’Insert,

Considérant que les contrats conclus pour la mise en place d'un ACI ne sont pas soumis aux obligations de publicité et de mise en concurrence fixées par le code des marchés publics (note n° 2009-10504 en date du 30 octobre 2009 de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi),

Considérant en outre, que la note précitée fait également valoir que les structures porteuses des ACI ne peuvent être qualifiées d’opérateurs économiques, au sens de la jurisprudence (communautaire notamment) « eu égard à la nature de l’activité en cause et aux conditions dans lesquelles elles l’exercent »,

Considérant la liste limitative des structures énumérées par le code du travail (article R.5132-27) susceptibles de se voir confier cette mission, incluant notamment les communes, mais également certaines personnes morales de droit privé,

Considérant que l’Association JAD’INSERT remplit les conditions des articles R5132-27 et suivants du Code du travail, et qu’elle est bien susceptible de porter ces ateliers et chantiers d’insertion,

Considérant le souhait de la Ville de Montataire de contribuer à l’effort d’insertion de jeunes gens fortement éloignés de l’emploi, notamment dans le domaine de la valorisation du patrimoine bâti et du domaine public,

Considérant les prestations proposées dans le cadre d’un tel chantier d’insertion qui tendra notamment à la professionnalisation de ces personnes dans des travaux de peinture sur mobilier urbain et patrimoine bâti, des barrières de ville, des marelles dans les écoles, des aires de jeux, des bancs, ou encore des travaux de maintenance du domaine public, de l’assistance à la gestion urbaine de proximité et un renforcement de la propreté en îlotage et en pieds d’immeubles,

Considérant le coût dudit chantier d’insertion, d’une durée de 7 mois, pour la Ville de Montataire, fixé à 30.000 € TTC, la période s’étendant du 3 janvier 2017 au 28 février 2017, du 3 au 28 juillet et du 28 août au 22 décembre 2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE la mise en œuvre d’un nouveau chantier d’insertion, tendant à l’insertion par l’emploi de personnes qui en sont fortement éloignées, telle que définie par les dispositions de l’article L 5132-15 du Code du travail.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention ayant pour objet la mise en place d’un chantier d’insertion sur la commune de Montataire avec l’Association Jad’Insert.

18 - SPORT – TENNIS CLUB DE MONTATAIRE - Versement d’un acompte sur la subvention annuelle 2017

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Le Tennis Club de Montataire rencontre des difficultés financières de trésorerie dues à des virements de plus en plus tardifs et craint de ne pas pouvoir faire face au paiement des charges à court terme,

Dans ce cadre l’association a sollicité la Municipalité pour obtenir un acompte sur la subvention 2017, Considérant l’implication de l’association dans la vie locale,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

Autorise à l’Unanimité le Maire à verser au Tennis Club de Montataire un acompte de 5.000 € sur la subvention annuelle 2017.

Les crédits sont inscrits au budget 2016 :

Fonction 411 - Salles de sport, gymnases

Chapitre 65 - Charges de gestion courante

Article 6574 - Subvention de fonctionnement aux associations

19 - SPORT – STANDARD FOOTBALL CLUB DE MONTATAIRE – Versement d’une subvention exceptionnelle

Sur le rapport de monsieur le Maire, exposant :

Considérant que l’association Standard Football Club de Montataire emploie des salariés pour mener à bien sa mission de promotion du sport auprès de ses adhérents,

Considérant la diminution des financements publics du Conseil Départemental de l’Oise et de la Région Hauts-de-France,

Considérant l’implication de l’association dans la vie locale,

Vu la proposition de la commission sports du 11 octobre 2016 de soutenir cette association,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

Décide à l’Unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 150,00 € à l’association Standard Football Club de Montataire,

Les crédits sont inscrits au budget 2016 :

Fonction 411 - Salles de sport, gymnases - Chapitre 65 - Charges de gestion courante Article 6745 - Subventions exceptionnelles

20 - SPORT – MONTATAIRE BASKET BALL – Versement d’une subvention exceptionnelle

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Considérant que le l’association Montataire Basket Ball emploie des salariés pour mener à bien sa mission de promotion du sport auprès de ses adhérents,

Considérant la diminution des financements publics du Conseil Départemental de l’Oise et de la Région Hauts-de-France,

Considérant l’implication de l’association dans la vie locale,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal Vu la proposition de la commission sports du 11 octobre 2016 de soutenir cette association,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

Décide avec 27 voix Pour et 3 Abstentions d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 150,00 € à l’association Montataire Basket Ball de Montataire,

Les crédits sont inscrits au budget 2016 :

Fonction 411 - Salles de sport, gymnases

Chapitre 65 - Charges de gestion courante - Article 6745 - Subventions exceptionnelles

21 - SPORT – ESPERANCE MUNICIPALE DE MONTATAIRE – Versement d’une subvention exceptionnelle

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Considérant que l’association Espérance Municipale de Montataire emploie des salariés pour mener à bien sa mission de promotion du sport auprès de ses adhérents,

Considérant la diminution des financements publics du Conseil Départemental de l’Oise et de la Région Hauts-de-France,

Considérant l’implication de l’association dans la vie locale,

Vu la proposition de la commission sports du 11 octobre 2016 de soutenir cette association,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

Décide à l’Unanimité d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 150,00 € à l’association Espérance Municipale de Montataire,

Les crédits sont inscrits au budget 2016 :

Fonction 411 - Salles de sport, gymnases

Chapitre 65 - Charges de gestion courante - Article 6745 - Subventions exceptionnelles

22- CULTURE – LE PALACE – Attribution d’une subvention par la DRAC

Sur le rapport de monsieur Nasser TOUBACHE, exposant :

L’Etat à travers la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) soutient les collectivités publiques désireuses de mettre en œuvre un projet culturel territorial.

L’accès à la culture pour tous est l’un des axes forts de la politique municipale.

Le Palace, scène pluridisciplinaire de notre ville, propose une diffusion de spectacles mais aussi l’accueil d’artistes pour la mise en œuvre d’ateliers ou d’expositions. Des compagnies théâtrales sont également en résidence dans notre ville.

Considérant par ailleurs la politique tarifaire municipale volontariste permettant de favoriser l’accès aux spectacles,

Le budget annuel du Palace étant évalué à 529.400 €,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Autorise à l’Unanimité monsieur le Maire à déposer une demande de subvention à la DRAC pour le fonctionnement du Palace à hauteur de 15.000 €.

Autorise à l’Unanimité monsieur le Maire à encaisser la subvention attribuée correspondant au soutien du fonctionnement du PalaceVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal 23 - CULTURE – CONVENTION FINANCIERE AVEC LA REGION HAUTS DE FRANCE POUR LE FONCTIONNEMENT DU PALACE – année 2016

Sur le rapport de madame LESCAUX, Adjointe à la culture, chargée de la politique culturelle et de l’accès à la culture exposant :

Dans le cadre de sa politique culturelle, le Conseil Régional a décidé de soutenir les structures culturelles de proximité, qualifiées de « lieux intermédiaires » mettant en œuvre un projet artistique et culturel se déclinant en trois volets : création, diffusion et sensibilisation.

La convention financière a pour objet de fixer le montant et les modalités de versement de la participation de la région pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses liées au projet innovant de résidences d’implantation réalisées par le Palace.

Le budget prévisionnel présenté par le Palace est de 519.400 €, arrêté à une assiette subventionnable de 446.342 €.

La région s’engage à verser une subvention de 28.000 € à la ville de Montataire pour les actions réalisées par le Palace.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière avec le conseil régional des Hauts de France pour le fonctionnement du palace pour l’année 2016.

AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser la subvention de 28.000 € correspondant au soutien du fonctionnement du Palace.

24 - CULTURE - LECTURE PUBLIQUE – Modalités de fonctionnement des médiathèques

Sur le rapport de madame LESCAUX, Adjointe à la culture, chargée de la politique culturelle et de l’accès à la culture exposant :

L’évolution des bibliothèques en lieux de vie pour les habitants est un axe essentiel du développement du service lecture publique à Montataire.

La lecture est une pratique culturelle fondamentale qui doit marier le plaisir d’apprendre et l’épanouissement individuel auquel chacun aspire.

Les nouvelles structures que sont les médiathèques, allient mémoire et modernité en proposant des outils et des moyens d’actualité à partager.

Il est donc nécessaire de redéfinir les modalités de prêt de nos médiathèques en fixant des règles d’emprunt par les habitants qui leur permettent d’apprécier pleinement ce service public de la lecture.

Considérant le développement de l’offre des médiathèques de la ville,

Considérant la nécessité de fixer les droits et devoirs des usagers,

Considérant le nombre faible de lecteurs extérieurs,

Vu l’avis favorable de la commission culturelle en date du 06 octobre 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

Abroge la délibération n° 10 du conseil municipal du 19 mai 2014 relative aux modalités de prêt dans les médiathèques,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal

Décide de fixer les modalités de prêt dans les médiathèques comme suit :

TYPE QUANTITE DUREE Livres 8 3 semaines Nouveautés 2 (inclus dans les 8 autorisés) 3 semaines Périodiques 4 (sauf celle du mois ou de la semaine en cours) 3 semaines DVD 2 3 semaines

Décide de fixer les tarifs et pénalités à appliquer comme suit :

DESIGNATION TARIFS 2002 TARIFS 2008 TARIFS 2017

Les 5 premières photocopies et / ou

impressions gratuites puis :

Photocopies – 1 carte pour 20 copies 0,80 0,85 1,00

Pénalités :

- 1er rappel

- 2ème rappel

- 3ème rappel

2,30

3,80

5,30

2,35

3,85

5,35

2,50

4,00

5,50

Décide de ne plus appliquer de tarif extérieur.

Adopte le règlement intérieur proposé.

25 - SOCIAL – RESIDENCE MAURICE MIGNON – FORFAIT AUTONOMIE - CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

Sur le rapport de Jean-Pierre BOSINO, Maire, exposant :

La loi d’adaptation de la société au vieillissement promulguée le 28 décembre 2015 a entrainé des modifications visant à une meilleure prise en charge des conséquences dues à l’âge.

Dans chaque département est instituée une conférence des financeurs (article L 233-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles) qui a pour mission d’identifier, coordonner et développer des initiatives et action de prévention de la perte d’autonomie des personnes de plus de 60 ans.

Le forfait d’autonomie (article L 313-12 du CASF) est un montant attribué aux résidences autonomie (anciennement dénommé foyer logement) pour développer des actions visant à la prévention de la perte d’autonomie.

La signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de 5 ans (2016-2021) est une formalité nécessaire au versement du forfait autonomie.

Les orientations de ce contrat sont :

- Développer des actions individuelles ou collectives de prévention de la perte d’autonomie au profit des résidents et le cas échéant de personnes extérieures

- Favoriser les partenariats

- Mettre en œuvre des prestations minimales exigées par la loi

Considérant que la résidence Maurice Mignon remplit les conditions de prestations sociales pour devenir résidence autonomie et prétendre au forfait autonomie,

Vu l’avis favorable de la commission retraité du 18 novembre 2016,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE A L’UNANIMITE Monsieur le Maire à signer le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le Conseil Départemental.

26 - EDUCATION - REMPLACEMENT DES TABLEAUX DES ECOLES– Demande de subvention auprès de la réserve parlementaire du Sénateur Jean-Pierre BOSINO

Sur le rapport de Monsieur Abdelkrim KORDJANI, adjoint au Maire délégué à l’éducation primaire,

secondaire et supérieure et à la restauration scolaire, exposant :

Il a été signalé à la fin de l’année scolaire 2015, la nécessité d’un changement des tableaux dans plusieurs des écoles de la commune.

Un recensement a ainsi été réalisé dans chacune des écoles et établit que 54 tableaux présentaient un état de dégradation nécessitant leur remplacement. Les tableaux à changer se répartissent de la manière suivante :

Nom de l’école Nombre de tableaux à changer Danièle Casanova 3

Jacques Decour élémentaire 11 Maurice et Lucie Bambier 9

Edmond Léveillé 6

Jean Jaurès 7

Paul Langevin élémentaire 9

Joliot Curie élémentaire 9

Total 54

Les tableaux ont été choisis en concertation avec les enseignants qui ont informé de leurs besoins de triptyques mixtes (intérieur craie et rabats extérieurs Velléda), aimantés avec des crochets en haut et sans lignes.

L’opération est estimée à 19 804,5 € HT et le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Financeurs prévisionnels Financements prévisionnels

Réserve parlementaire 9.902,25 soit 50 %

DPV 2017

5.941,35 soit 30 %

Une subvention de 9.902,25 € est donc sollicitée au titre de la réserve parlementaire du sénateur Jean- Pierre BOSINO pour le remplacement des tableaux des écoles de la ville.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

Approuve le projet de remplacement des tableaux des écoles et son plan de financement prévisionnel

Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire du sénateur Jean-Pierre BOSINO.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal

27 - COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES - Désignation de 2 représentants

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’Oise du 29 décembre 2010 portant transformation de la CAC en communauté d’agglomération,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 mars 2016 portant schéma de coopération intercommunale de l’Oise,

Vu l’arrêté préfectoral du 18 avril 2016 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté de l’agglomération creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 portant composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté de l’agglomération creilloise et de la communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu la délibération n° 36 du conseil municipal du 14 décembre 2015 émettant un avis favorable au projet de schéma de coopération intercommunale,

Vu l’arrêté préfectoral du 8 décembre 2016 créant la communauté d’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la communauté de l’agglomération Creilloise et de la communauté de communes Pierre-Sud-Oise, au 1er janvier 2017,

Considérant la nécessité de la mise en place de cette commission dès le 1er janvier 2017,

Comme son nom l’indique, la commission est chargée d’évaluer le coût des transferts de charges qui entre dans le calcul des attributions de compensation et notamment de définir pour chacune des compétences transférées, une méthodologie commune d’évaluation des charges. Elle rend ses conclusions dans l’année de l’adoption de la Cotisation Foncière des Entreprises par l’établissement public de coopération intercommunale et lors de chaque transfert de charges ultérieur. Elle est élue pour la durée du mandat.

Le rapport de la CLETC est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur celui-ci. Il est considéré comme définitif quand il est adopté à la majorité qualifiée des conseils municipaux (la moitié représentant les 2/3 de la population ou les 2/3 représentant la moitié de la population).

Ce rapport est ensuite soumis au conseil communautaire qui fixe le montant des attributions de compensation. Sa composition est déterminée par le conseil communautaire à la majorité des 2/3.

Les conseils municipaux doivent maintenant procéder à l’élection de leurs représentants.

La composition de la CLETC sera paritaire : toutes les communes bénéficieront du même nombre de représentants (2 soit une commission de 22 membres). Il est à noter que les représentants des communes ne sont pas obligatoirement membres du conseil communautaire.

Les règles de fonctionnement adoptées sont les suivantes :

 Lors de sa 1ère réunion, la commission élit son président et un vice-président parmi ses membres. Le président et le vice-président sont issus de communes différentes.

 Le président convoque au moins 5 jours avant sa réunion la commission et détermine son ordre du jour. Il en préside les séances. En cas d’absence ou d’empêchement, il est remplacé par le vice- président.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal

 La commission ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres est présente. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde convocation est adressée à trois jours au moins d’intervalle sur le même ordre du jour.

 Un membre de la commission ne peut pas déléguer son pouvoir à l’un de ses collègues, ni se faire représenter par une personne qui n’aurait pas été désignée par un conseil municipal pour siéger au sein de la commission.

 Les décisions de la commission sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Le vote se fait à main levée. En cas d’inégalité de voix, celle du Président (ou du président de séance) est prépondérante.

 Les séances de la commission se tiennent dans les locaux de la communauté d’agglomération ACSO. Elles ne sont pas publiques.

 La commission peut faire appel, pour l’exercice de sa mission, à des experts issus des communes, de la communauté d’agglomération et/ou d’organismes extérieurs, sans voix délibérative.

 Le secrétariat de la commission est assuré par les services de la communauté d’agglomération ACSO

 La commission pourra préciser ses règles de fonctionnement par décision prise à la majorité des suffrages exprimés.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

AVEC 27 VOIX POUR ET 3 ABSENTIONS

Décide de procéder à un vote à main levée,

Désigne en son sein, les deux représentants de la ville de Montataire qui siégeront à la CLETC :

- Monsieur Jean-Pierre BOSINO,

- Monsieur Azide RAZACK

28- DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements qu’il a souscrits, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 avril 2014 en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités :

N° TITRE DE LA DECISION OBJET DE LA DECISION RECUE EN SOUS PREFECTURE

LE

RENDUE

EXECUTOIRE

LE

1 Convention de formation Convention passée avec la gazette des communes concernant une action de formation « Gouvernance, risque terroriste,

radicalisation : quel nouveau rôle pour les collectivités locales »,

le 24 novembre 2016, pour un agent du service CPM, pour un

montant de 708 € TTC

13/09/2016 16/09/2016

2 Convention de formation Convention passée avec HDR concernant une action de formation « canal local » pour un montant de 1.380 € TTC

16/09/2016 20/09/2016Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal

3 Illuminations de fin d’année Le contrat concernant le montage, démontage et réparation des motifs lumineux est confié à SGEA pour un montant de 53.400 €

TTC

16/09/2016 20/09/2016

4 Spectacle « Juliette +

Roméo = AESD »

Présentation du spectacle « Juliette + Roméo = AESD » par

Scopitone et Cie les 12 et 13 mars 2017 au Palace pour un

montant de 4.957 €

20/09/2017 27/09/2017

5 TAP – ateliers scientifiques Dans le cadre des animations des TAP, une convention a été passée avec les Savants fous pour l’animation d’ateliers

scientifiques, interactifs et ludiques pour un montant de 2.880 €

TTC

20/09/2017 27/09/2017

6 Fourniture de matériel

didactique

La société Dactyl Buro Office devient le titulaire du marché relatif

à la fourniture du matériel didactique en lieu et place de la société

Piquant Burotic

23/09/2016 27/09/2016

7 Travaux de sécurisation au

1, rue des Déportés

Les travaux de sécurisation de murs bétons épaufrés – ancien

local proméo – au 1, rue des déportés sont confiés à MF Thomas

pour un montant de 9.996 € TTC

23/09/2016 27/09/2016

8 Annonce de recrutement Convention passée avec Comédiance pour la parution de l’annonce de recrutement du directeur du centre social, pour un

montant de 5.784 € TTC

23/09/2016 27/09/2016

9 Annonce de recrutement Convention passée avec Comédiance pour la parution de l’annonce de recrutement d’un instructeur du sol – service

urbanisme, dans la Gazette des communes, pour un montant de

5.465 € TTC

23/09/2016 27/09/2016

10 Eclairage public- Parc

Marcel Cachin

L’amélioration de l’éclairage public au parc Marcel Cachin est

confiée à la RCCEM pour un montant de 13.426,80 € TTC

23/09/2016 27/09/2016

11 Achat de corbeilles

Pontaillac

Achat de corbeilles modèle pontaillac auprès de la société Activia

Mobilier Urbain pour un montant de 7.619,50 € TTC

14/10/2016 21/10/2016

12 Enfance – initiatives des 13

et 15 décembre 2016

Convention avec M. Roussillon pour le prêt et le passage d’une

charrette pour le père Noël , au centre de loisirs, au local RAM et

au multi-accueil à titre gracieux

18/10/2016 21/10/2016

13 Insertion publicitaire Promotion de la ville dans le magazine des Maires de l’Oise pour un montant de 1.200 € TTC

18/10/2016 21/10/2016

14 Remplacement de feux

tricolores

Le remplacement du feu tricolore au niveau de la ZI Les Bas Près

est confié à la RCCEM pour un montant de 10.200 € TTC

21/10/2016 26/10/2016

15 Concession de terrain Accord donné à M. et Mme NOEL pour fonder une concession trentenaire à compte du 21/10/2016

- 26/10/2016

16 Spectacle « prison’s

blues »

Présentation du spectacle « Prison’s Blues » par l’association

Ricochets le 19 novembre au Palace en 1ère partie du festival

Haute Fréquence pour un montant de 2.800 € TTC

21/10/2016 26/10/2016

17 Concession de terrain Concession de terrain accordé à Mme BOUR Béatrice pour fonder une concession temporaire (15 ans) à compter du

18/10/2016

- 27/10/2016Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal

18 Concession de terrain –

renouvellement

Accord donné à Mme Lucienne DI MEO pour le renouvellement

de 30 ans de la concession du 15/09/1986

- 04/11/2016

19 Spectacle de l’orchestre

international du Vetex

Contrat passé avec l’association DERAPAGE pour la

présentation du spectacle de l’orchestre international du Vetex le

vendredi 24 mars au Palace, pour un montant de 4.500 € TTC

27/10/20016 04/11/2016

20 Séjours « classe neige » L’organisation des séjours « classe de neige » est confiée à VVL (écoles Bambier, Léveillé, Langevin et Decour)

27/10/2016 04/11/2016

21 Partenariat AMEM – collège

– Le Palace

Partenariat entre l’AMEM, le collège et le Palace pour animer un

atelier « les instruments de l’orchestre » auprès des élèves des

classes de 6ème du collège. A l’issue des interventions, un concert

éducatif sera présenté au Palace le mardi 6 décembre. Le coût

est de 1.500 €

27/10/2016 04/11/2016

22 Ateliers parentalités Ateliers parentalités animés par Mme le Goaziou thérapeute dans le cadre du projet « groupe de paroles pour les parents » dans les

écoles Decour et Bambier. Le coût est de 400 € pour deux

interventions de 2 heures

27/10/2016 04/11/2016

23 Résidence de création

« Dans le tout »

Dans le cadre d’une résidence de création « Dans le tout », la

ville met le gîte sis 41, rue A. Lancelot à disposition de Mila

Baleva à titre gracieux

27/10/2016 04/11/2016

24 Remplacement du

compresseur sur

climatiseur au Palace

Le remplacement du compresseur sur climatiseur au Palace est

assuré par la société CPE pour un montant de 5.615,66 € TTC

27/10/2016 04/11/2016

25 Spectacle « en fer et en

os »

Présentation du spectacle « En fer et en os » par la compagnie

La Langue pendue les 24 et 25 janvier 2017 au Palace pour un

montant de 4.100 € TTC

27/10/2016 04/11/2016

26

Spectacle « Takotam » Présentation du spectacle Takotam par la compagnie La belle histoire les 17 et 20 mars 2017 au Palace pour un montant de

1.400 € TTC

27/10/2016 04/11/2016

27 Convention de formation Convention passée avec Proméo concernant une action de formation « recyclage HE BS BE manœuvre » pour des agents

municipaux, pour un montant de 3.024 € TTC

27/10/2016 04/11/2016

28 Dématérialisation des

factures – GFI progiciels

Dans le cadre de la dématérialisation progressive des factures

des entreprises et organismes publics, la ville décide de passer

un contrat avec GFI Progiciels pour la mise en œuvre du module

d’assistance Phase web finances pro chorus et les prestations

d’accompagnement pour un montant de 4.674,00 € TTC

27/10/2016 04/11/2016

29 Concession de terrain Accord donné à Mme Elisabeth PELLETIER pour fonder une concession temporaire (15 ans) à compter du 31/10/2016

- 08/11/2016

30 Concession de terrain -

renouvellement

Accord donné à M. Didier CLERC pour renouveler de 15 ans sa

concession du 7/09/2001

- 08/11/2016

31 Aménagement des abords

du stade Kléber Sellier

Les aménagements des abords du stade Kléber Sellier sont

confiés à l’entreprise FUDALI pour un montant de 16.996,20 €

TTC

3/11/2016 08/11/2016Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal

32 Platelage bois sur banc en

béton

Le platelage bois sur banc en béton de l’école maternelle

Jacques Decour est confié à BTB sarl pour un montant de

6.000,00 € TTC

03/11/2016 08/11/2016

33 Chantier d’insertion du

presbytère

Achat de matériel pour le chantier d’insertion du presbytère

auprès de la société TRENOIS DECAMPS pour un montant de

7.023,36 € TTC

03/11/2016 08/11/2016

34 Régie DGS – Modificatif

n°7

Les dépenses pourront être réglées en numéraire, en chèque ou

carte bleue. Le règlement du financement des campagnes de

publicité sur les réseaux sociaux est autorisé.

03/11/2016 08/11/2016

35 Régie de recettes – service

des sports – modificatif n°7

Le montant maximum de l’encaisse autorisé indiqué dans l’acte

constitutif de la régie de 609,80 € est ramené à la somme de

300,00 €

03/11/2016 08/11/2016

36 Spectacle « Nouveau

héros »

Présentation du spectacle « Nouveau héros » par l’association

Franchement les 7 et 8 mars 2017, au Palace pour un montant

de 4.379 €

08/11/2016 14/11/2016

37 Spectacle « les bâtisseurs

d’Empire »

Présentation du spectacle « les bâtisseurs d’Empire » par la

Compagnie A vrai Dire le 10 février 2017 au Palace pour un

montant de 4.220 € TTC

08/11/2016 14/11/2016

38 Spectacle « en t’attendant » Présentation du spectacle « En t’attendant » par la Cie des Petits Pas dans les Grands, du 15 au 17 novembre 2016 – salle de la

libération – pour un montant de 5.300 € TTC

08/11/2016 14/11/2016

39 Ateliers théâtre 2016/2017 Animation d’ateliers théâtre adultes par Christian BESSON en collaboration avec le Théâtre de l’Exil tous les lundis et jeudis,

pour 48 € TTC/heure

08/11/2016 14/11/2016

40 Chantier le Presbytère –

fourniture de vêtements et

EPI

La fourniture de vêtements et EPI pour le chantier d’insertion du

presbytère est confiée au prestataire DANIEL pour un montant de

6.103,39 € TTC

08/11/2016 14/11/2016

41 Travaux local de la police

rurale

Les travaux du local de la police rurale au 12, rue André Ginisti

sont confiés à l’entreprise ANDOENE Services pour un montant

de 9.868,61 € TTC

08/11/2016 14/11/2016

42 Concession de terrain Accord donné à Mme Juliette JULITHE pour fonder une concession cinquantenaire à compte du 7 novembre 2016

- 14/11/2016

43 Concession de terrain Accord donné à Mme Stéphanie BOQUILLON pour fonder une concession de 15 ans à compter du 12/11/2016

- 17/11/2016

44 RAM – Abris poussette L’installation d’un abri poussette au Relais d’assistantes maternelles est confiée à l’entreprise SMC pour un montant de

4.945,20 € TTC

14/11/2016 18/11/2016

45 Remplacement des feux

tricolores – avenue de la

Libération

Le remplacement des feux tricolores- avenue de la Libération –

est confié à la RCCEM pour un montant de 8.387,04 € TTC

15/11/2016 18/12/2016

46 Requalification de la voie

d’insertion en espace vert –

route de Saint Leu

La requalification de la voie d’insertion en espace vert – route de

Saint leu – est confiée à l’entreprise PIVETTA pour un montant de

14.682,48 € TTC

15/11/2016 18/11/2016Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 12 décembre 2016 – Procès verbal

47 Direction des services

techniques - logiciel

Le développement d’un logiciel de gestion des demandes des

services techniques est confié à Essonne Consultants pour un

montant de 3.958,80 € TTC

15/11/2016 18/11/2016

48 Spectacle – Contes de Noël Présentation du spectacle « contes de Noël » par la compagnie Tintinnabule le 8 décembre dans les locaux du RAM, pour un

montant de 350 € TTC

18/11/2016 22/11/2016

49 Espace H. d’Hoker – atelier

cohérence cardiaque

Dans le cadre des activités « sport santé », animation d’une

séance autour de la cohérence cardiaque par Mme MEGROT,

sophrologue, le 29 novembre 2016, pour un montant de 150 €

18/11/2016 22/11/2016

50 Spectacle « lycéens en

action »

Convention de partenariat entre la ville, la compagnie Des petits

pas dans les grands et le lycée Malraux pour la réalisation d’un

spectacle « lycéens en action ». La ville financera la compagnie à

hauteur de 2.000 €

18/11/2016 22/11/2016