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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 25 JUIN 2012
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 26 SEPTEMBRE
Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 23 JUIN 2
Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 23 JUIN 2)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
1
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 JUIN 2014
ORDRE DU JOUR
DIRECTION GENERALE
1. CONSEIL MUNICIPAL - Approbation du procès verbal de la séance du 14 avril 2014
2. CONSEIL MUNICIPAL – Approbation du procès verbal de la séance du 19 mai 2014
3. COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – Désignation des membres
DIRECTION DES FINANCES
4. COMPTE DE GESTION 2013 – Approbation
5. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – Approbation
6. COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - Affectation du résultat
7. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014
8. FORMATION DES ELUS - BILAN 2013
9. DOTATION de SOLIDARITE URBAINE et de COHESION SOCIALE 2013 – compte-rendu d’utilisation
10. COMPTABLE DU TRESOR – Versement d’une indemnité de conseil
11. DROITS DE PLACE DES TAXIS – Tarifs 2014
12. CIMETIERES – COLUMBARIUM & JARDIN CINERAIRE – Tarifs 2014
13. SALLES MUNICIPALES – Location – Tarifs 2014
14. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – Désignation des membres
15. ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS – Subvention exceptionnelle
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
16. MISE EN LUMIERE DES ENTREES D’IMMEUBLES 28, 30, 32, 34, 36 RUE DU COLONEL FABIEN – Convention OPAC Oise Habitat / Ville de Montataire
17. RUE JEAN DOMINIQUE FAURE – AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT – Acquisition de la parcelle AK 358 auprès de l’association diocèse
18. BILAN POLITIQUE FONCIERE 2013
19. PARCELLE AB 137 – Cession à M. et Mme Durot
20. ACQUISITION DE LA GENDARMERIE – 72 rue Jacques Duclos
21. REPRISE ALIGNEMENT VOIRIE :
Rue du 8 mai 1945 : parcelles AH 673-675-677 – consorts PALLIN
Rue Romain Rolland : Parcelle AK 714 – Monsieur et Madame CANONNE Rue Romain Rolland : Parcelle AK 710 – Monsieur et Madame MOIDINE Rue Romain Rolland : Parcelle AK 712 – Madame STRIBERNSKY
22. REMANIEMENT PARCELLAIRE LIE A L’AIRE DE STATIONNEMENT RUE VOLTAIRE : Parcelle AH 312p – Cession à Monsieur BRIOT Fabrice
Parcelle AH 312p – Cession à Monsieur et Madame OUALAOUCH Abdelhah Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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23. RESERVE FONCIERE – Parcelles ZD 41 – 42 – Acquisition aux consorts GARNIER
24. RETROCESSION VOIRIE – Cession par la SARL Les Tertres, des voiries, des espaces verts et du sol
25. DECLASSEMENT DE LA RD92 – Reprise d’une partie de la voirie dans le patrimoine communal
DIRECTION DU LIEN SOCIAL, DE LA CULTURE ET DE L’EDUCATION 26. CULTURE – PROGRAMMATION CULTURELLE - Tarifs des spectacles
27. CULTURE – LECTURE PUBLIQUE – Achat de livres/cadeaux
28. CULTURE – ATELIERS CULTURELS - tarifs 2014/2015
29. CULTURE – Adhésion à « Chèque culture »
30. CULTURE – Adhésion à « Ticketnet »
31. RETRAITES – Résidence Maurice Mignon – augmentation des loyers
32. RESTAURATION MUNICIPALE – tarifs 2014/2015
33. SCOLAIRE – FACTURATION – convention de service CAFPRO avec la CAF de l’Oise
34. EDUCATION-RESTAURATION SCOLAIRE – tarifs 2014/2015
35. EDUCATION – ACCUEILS PERISCOLAIRES – tarifs 2014/2015
36. EDUCATION – subventions aux établissements du 1er degré - Année scolaire 2013/2014
37. EDUCATION – ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES – Modification du projet
38. EDUCATION/ENFANCE – Evolution des accueils périscolaires
39. ENFANCE – accueils de loisirs sans hébergement – tarifs 2014/2015
40. PETITE ENFANCE – convention d’objectifs et de financement avec la CAF de l’Oise – prestation de service unique pour le multi-accueil L. Michel et pour la crèche L. Michel du 01/01/2014 au 31/12/2017
DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA CITOYENNETE
41. GESTION URBAINE DE PROXIMITE – COLLECTE ET DEMANTELEMENT D3E (déchets d’équipements électriques et électroniques) – Convention avec l’association DEFITH 60
42. POLITIQUE DE LA VILLE – PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION ET DE SECURITE ROUTIERE – Convention avec la Préfecture de l’Oise – Attribution de subvention
43. REHABILITATION DE LA HALLE PERRET EN POLE CULTUREL – Plan de financement prévisionnel – Demande de subventions auprès du FEDER, du Conseil Régional et du Conseil Général
44. EDUCATION – BOURSE MUNICIPALE AUX ETUDIANTS POST-BACCALAUREAT – année 2014/2015
45. EDUCATION – PRET DE LIVRES AUX LYCEENS ET ETUDIANTS – Année 2014/2015
46. EDUCATION – UNSS DU COLLEGE ANATOLE France – Attribution d’une subvention exceptionnelle
47. SPORTS – ATELIERS SPORTIFS – Tarifs 2014
48. SPORTS – TENNIS CLUB DE MONTATAIRE – Attribution d’une subvention exceptionnelle Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
3
49. SPORTS – CANOE KAYAK CLUB DU THERAIN – Animation découverte de l’activité - Attribution d’une subvention
50. SPORTS – COUPE DE L’UEFA 2016 –Convention avec l’UEFA pour inscrire le stade M.Coëne au catalogue des camps de base d’entrainement d’une équipe internationale
51. ALSH – ASSOCIATION FORMES ET COULEURS – Animation d’un atelier « activité graph » - Versement d’une subvention
52. ALSH – SPORTS OISE CONTACT – Animation découverte de l’activité « lutte » - Versement d’une subvention
53. CELEBRATION DES MARIAGES – Aménagement du hall d’accueil de la mairie – Désignation d’un lieu de célébration
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
54. TABLEAU DES EFFECTIFS N° 21 – Modification interméd iaire n° 6 – Mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires – extension des accueils périscolaires – modification de l’organisation du service Lecture publique.
55. MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL – Educateur sportif auprès de l’association Oise Contact – Temps supplémentaire
DIRECTION GENERALE
56. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – Compte rendu
- -
L’an Deux Mil Quatorze, le lundi 23 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de Montataire, convoqué le 17 juin Deux Mil Quatorze, s’est réuni en séance ordinaire, place Auguste Génie, sous la présidence de monsieur Jean Pierre BOSINO, Maire de la commune de Montataire.
ETAIENT PRESENTS : M. BOSINO – Mme BELFQUIH – M. CAPET – M. RAZACK – Mme BUZIN – M. BOYER – M. KORDJANI – M. D’INCA – Mme LESCAUX - M. RUFFAULT - Mme BLANQUET – M. MERCIER – Mme SAUVAGE – Mme KHACHAB – M. BELOUAHCHI – Mme REZZOUG – Mme BOUKALLIT – M.BENOIST (à partir du point 12) – Mme SALOMON – M. TUIL – Mme LOBGEOIS – M. CANONNE – Mme TOURE – M. TOUBACHE – Mme DAILLY – Mme SALMONA - M. HEURTEUR (à partir du point 18) – Mme NADALHA – M. GODARD.
REPRESENTES : Mme DUTRIAUX représentée par M. JP Mercier – M. GAMBIER représenté par M. A. Razack
EXCUSES : M. LABET – Mme TARDIF
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sarah KHACHAB
- -
01 – CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2014
Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès verbal du conseil municipal du 14 avril 2014 est approuvé à l’Unanimité.
02 – CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 MAI 2014
Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès verbal du conseil municipal du 19 mai 2014 est approuvé à l’Unanimité. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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03- COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – Désignation des membres
Sur le rapport de Monsieur le Maire exposant :
Vu l’article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, la commission de délégation de service public est composée de la même façon que la commission d’appel d’offres : outre le maire, Président ou son représentant, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus en sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
La commission de délégation de service public peut donc être identique à la commission d’appel d’offres.
Vu cette circonstance permettant à la collectivité de faire siéger la même commission pour faire examiner les offres en matière de marchés publics et de délégation de service public, et considérant que pour être mise en œuvre, cette possibilité requiert que le Conseil municipal se soit prononcé sur le principe même de la désignation des membres de la commission d'appel d'offres pour siéger en matière de délégation de service public.
Considérant la nécessité de désigner une commission d’ouverture des plis en matière de délégation de service public avant le lancement d’une procédure de délégation de service public,
Monsieur le Maire propose donc la liste de la commission d’appel d’offres adoptée par délibération n° 29 du 14 avril 2014.
Vu les candidatures de monsieur Stéphane GODARD et de madame Samia NIDALHA,
Vu la désignation des membres à bulletins secrets,
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Fatima Belfquih et madame Sarah Khachab.
Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.
Chaque élu, à l’appel de son nom, a remis au président son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 29
- Bulletins blancs ou nuls : 1
- Suffrages exprimés : 28
Ont obtenu :
Liste présentée par monsieur le Maire : 26 voix
Stéphane GODARD - Samia NIDALHA : 2 voix
Les membres suivants sont donc élus à la commission de délégation de service public :
Titulaires : Suppléants : Monsieur Rémy RUFFAULT Madame Gilberte SAUVAGE Monsieur Jean Pierre MERCIER Monsieur Patrick BOYER Monsieur Joël CAPET Monsieur Zinndine BELOUAHCHI Monsieur Pascal D’INCA Madame Marie Paule BUZIN Monsieur Nasser TOUBACHE Madame Karima BOUKALLIT
4 - COMPTE DE GESTION 2013 - Approbation
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter :
Le Budget Primitif 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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Le Compte de Gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013,
Après s’être assuré :
Que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été ordonné de passer dans les écritures,
que les résultats portés sur le Compte Administratif 2013 et le Compte de Gestion sont identiques,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
AVEC 27 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
Statue sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013,
Statue sur l’exécution du Budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Déclare que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Trésorier Principal Municipal, du 1er janvier au 31 décembre 2013, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.
Approuve le Compte de gestion 2013 dressé par le Trésorier Principal Municipal du 1er janvier au 31 décembre 2013.
5 - COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - Approbation
Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M.14,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote du Compte Administratif de la Ville pour l'exercice 2013,
Vu les résultats portés sur la balance générale ci-dessous,
INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés N-1... 1 178 292,16 739 071,38 1 178 292,16 739 071,38
Opérations de l'exercice N 7 921 965,37 6 102 955,48 20 765 106,18 25 315 123,62 28 687 071,55 31 418 079,10
TOTAUX 7 921 965,37 6 102 955,48 20 765 106,18 25 315 123,62 29 865 363,71 32 157 150,48
Résultats de clôture année N 1 819 009,89 4 550 017,44 2 731 007,55
Résultats de clôture cumulés N + N-1 2 997 302,05 5 289 088,82 2 291 786,77
Restes à réaliser ... 2 726 741,00 1 904 057,00 0,00 0,00 2 726 741,00 1 904 057,00
Solde RAR 822 684,00 0,00 822 684,00
TOTAUX CUMULES 5 724 043,05 1 904 057,00 0,00 5 289 088,82 2 726 741,00 4 195 843,77
RESULTATS DEFINITIFS 3 819 986,05 5 289 088,82 1 469 102,77 Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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Considérant que les résultats de l’exercice budgétaire figurant au présent Compte Administratif sont constitués du déficit et de l’excédent réalisé de chacune des deux sections, ainsi que des restes à réaliser en dépenses et en recettes,
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de monsieur Azide RAZACK, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2013,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,
Après en avoir délibéré,
AVEC 27 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Approuve donc ainsi le Compte Administratif 2013 tel que réalisé au niveau de chaque chapitre budgétaire, tant en fonctionnement qu’en investissement.
6 - COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – Affectation du résultat
Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :
Que le Conseil Municipal vient d’approuver le Compte Administratif 2013, dont l’équilibre se présente comme suit :
INVESTISSEMENTS FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
LIBELLES Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés N-1... 1 178 292,16 739 071,38 1 178 292,16 739 071,38
Opérations de l'exercice N 7 921 965,37 6 102 955,48 20 765 106,18 25 315 123,62 28 687 071,55 31 418 079,10
TOTAUX 7 921 965,37 6 102 955,48 20 765 106,18 25 315 123,62 29 865 363,71 32 157 150,48
Résultats de clôture année N 1 819 009,89 4 550 017,44 2 731 007,55
Résultats de clôture cumulés N + N-1 2 997 302,05 5 289 088,82 2 291 786,77
Restes à réaliser ... 2 726 741,00 1 904 057,00 0,00 0,00 2 726 741,00 1 904 057,00
Solde RAR 822 684,00 0,00 822 684,00
TOTAUX CUMULES 5 724 043,05 1 904 057,00 0,00 5 289 088,82 2 726 741,00 4 195 843,77
RESULTATS DEFINITIFS 3 819 986,05 5 289 088,82 1 469 102,77
Que le résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élève 5.289.088,82 €,
Considérant que l’affectation des résultats excédentaires doit participer prioritairement au financement, soit d’un déficit antérieur d’exploitation soit au besoin de financement de la section d’investissement,
Que le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 3.819.986,05 €, après prise en charge des restes à réaliser de cette section, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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Que le solde, soit 1.469.102,77 € sera repris au budget supplémentaire 2014,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AVEC 27 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
Décide d’affecter le résultat de la manière suivante :
section d’investissement Excédent de fonctionnement capitalisé article 1068 3.819.986,05 €
section de fonctionnement Excédent de fonctionnement reporté article 002 1.469.102,77 €
07 - BUDGET SUPPLEMENTAIRE – Exercice 2014
Sur le rapport de monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire, EXPOSANT :
Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.1612-11,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 février 2014 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2014,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2014 adoptant le Compte Administratif de l’exercice 2013,
Vu le résultat de clôture 2013 de la section de fonctionnement, soit 5.289.088,82 €,
Vu la délibération du 23 juin 2014, décidant de l’affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement au compte 1068, à hauteur de 3.819.986,05 €, nécessaire à l’apurement du besoin de financement de la section d’investissement,
Considérant l’excédent de fonctionnement reporté au compte 002, pour la somme de 1.469.102,77 €
Vu l’avis de la commission finances du 21 mai 2014,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur monsieur Azide RAZACK, adjoint au Maire, chargé de l’élaboration citoyenne du budget et des finances,
Considérant que ce budget supplémentaire reste fidèle aux orientations budgétaires arrêtées lors de l’adoption du budget primitif et qu’il s’inscrit dans la politique générale de la commune,
Madame marie Christine SALMONA s’interroge sur la sincérité du budget exposé qui présente selon elle, un excédent trop important.
Monsieur le Maire précise que cet excédent est un ajustement. Il correspond à des recettes complémentaires, à des économies en fonctionnement ou à des opérations de travaux reportées, qu’il n’était pas possible de prévoir au moment de l’élaboration du budget.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AVEC 27 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
ADOPTE le Budget Supplémentaire de l’exercice 2014, arrêté comme suit : Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
65 Dépenses de gestion courante 123 840,00 .022 Dépenses imprévues 4 239,77 Total dépenses réelles 128 079,77 .023 Virement à la section d'investissement 1 691 734,00 Total dépenses d'ordre 1 691 734,00
TOTAL 1 819 813,77
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
.001 Déficit N-1 2 997 302,05 Reports N-1 2 726 741,00 204 Subventions d'équipement versées 9 230,00 21 Immobilisations corporelles 15 091,00 23 Immobilisations en cours 6 860,00 Opérations d'équipement 10 195,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00
TOTAL dépenses réelles 5 795 419,05
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT ET
INVESTISSEMENT 7 615 232,82
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
73 Impôts et taxes 201 488,00 74 Dotations et participations 48 223,00 77 Produits exceptionnels 101 000,00 .002 Excédent de fonctionnement reporté 1 469 102,77 Total recettes réelles 1 819 813,77
TOTAL 1 819 813,77
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
Reports N-1 1 904 057,00 1068 Affectation du résultat 3 819 986,05 13 Amendes de police 48 642,00 16 Emprunts - 1 700 000,00 23 Immobilisations en cours 1 000,00 27 Autres immobilisations financières 30 000,00 Total recettes réelles 4 103 685,05 .021 Virement de la section de fonctionnement 1 691 734,00
Total recettes d'ordre 1 691 734,00
TOTAL 5 795 419,05
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT ET
INVESTISSEMENT 7 615 232,82 Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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08 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS - BILAN 2013
Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal les éléments concernant les actions de formation réalisées en 2013 conformément à l’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit un débat annuel autour du thème « Formation des Elus »,
Montant inscrit au Budget Primitif 2013 ………………………. … 4.840,00 € Montant dépensé …………………………………………………… 4.840,00 €
Chapitre budgétaire 011 Charges à caractère général
Fonction 021 Assemblée locale
Article 6535 Formation des élus
Nature de la Formation Nom Montant
Journée d’étude : Quelle décentralisation pour une
république solidaire er citoyenne ?
le 1er mars 2013
Politique de la Ville : quelles conséquences pour les
collectivités locales ?
le 12 novembre 2013
Projet de loi de finances 2014 : Quelles conséquences pour
les collectivités locales ?
le 27 novembre 2013
Mr BOSINO Jean-
Pierre
Journée d’étude : De nouveaux droits pour les jeunes
maintenant
Le 19 juin 2013
Rencontres nationale de l’ANECR : Etat et collectivités
locales, quels rôles pour construire des partenariats efficaces
pour plus et mieux de solidarité ? Quel avenir pour la jeunesse
dans nos communes ?
Les 18 et 19 octobre 2013
Mme BORDAIS
Journée d’étude : Santé et Territoires – place des
collectivités dans une nouvelle approche de santé publique
Les 14 et 15 mai 2013
Lutte contre la pauvreté en France et dans l’Union
Européenne. Quel rôle des élus ?
Le 7 juin 2013
Collectivité locales et conditions de vie de personnes âgées.
Le 8 octobre 2013
Mme BUZIN Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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Journée d’étude : Assise pour une politique publique et
sociale du logement
Le 21 février 2013
Eco-quartiers : enjeu économique, écologique et citoyen
Le 6 avril 2013
Quelle alternative aux expulsions locatives, aux coupures
d’électricité, pour le droit fondamental au logement ?
Comment construire une sécurité sociale du logement tout au
long de sa vie ?
Le 19 septembre 2013
Mr CAPET
4.170,00 €
Journée d’étude : Etat et collectivités territoriales : rapports
de force ou coopération ?
Le 17 mai 2013
Rencontres nationales de l’ANECR : quels moyens pour les
services publics au cœur des besoins humains ?
Quelle réforme de la fiscalité locale ? Quel rôle des élus et
des collectivités locales pour l’emploi durable et une politique
de reconquête industrielle et économique ?
Les 18 et 19 octobre 2013
Mr COUALLIER
Journée d’étude : Comprendre les finances locales - les
notions de base Mr BROHL 556,00 €
Journée d’étude : 5ème forum Démocratie participative « la
participation au concret » Mme BLANQUET 114,00 €
Montant Total TTC 4 840,00 €
Le conseil municipal, avec 2 Abstentions et 27 voix Pour, prend acte de ce bilan.
09 - Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion sociale 2013 - Compte-rendu d’utilisation
Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant:
La loi du 13 mai 1991 a institué une Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale (D.S.U.C.S.), destinée aux communes qui répondent à certains critères sociaux,
Les communes de 10 000 habitants et plus sont classées par ordre décroissant selon un indice synthétique de charges et de ressources s’appuyant sur quatre critères :
- le potentiel financier 45 %
- la proportion de bénéficiaires d’aides au logement dans le total de logements de la commune 30 %
- la part des logements sociaux 15 %
- le revenu moyen par habitant 10 %
Pour 2013, notre Ville s’est située au 113ème rang et a bénéficié de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale, pour un montant de 1.551.189 €
En application de l’article L 2334.19 du Code Général des collectivités territoriales, les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine doivent produire un rapport annuel retraçant les actions développées en matière de politique de solidarité et leurs conditions de financement, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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Ces actions sont très diversifiées et intègrent à la fois les enjeux de la Politique de la Ville à travers des opérations de réaménagement urbain, des programmes éducatifs, culturels et d’insertion.
Concernant l’année 2013, ce rapport regroupe :
- des actions d’équipement pour la somme de : 3.295.126 € - des actions d’accompagnement social pour la somme de : 827.483 €
I – LES ACTIONS d’EQUIPEMENT
A - Actions liées à l'Enseignement 219 935 179 745
- Aménagement des salles, divers équipements et travaux d'amélioration
des conditions de travail dans les classes et les restaurants scolaires
B - Actions liées à l'Enfance 44 609 - 34 743
- Divers travaux et équipements dans les structures petite enfance (accueils
de loisirs, crèche)
C - Actions liées au Sport 65 718 55 544
- Divers travaux et équipements dans les structures sportives et création
d'un sanitaire handicapés
D - Actions liées à la Culture 422 491 353 947
- Travaux d'aménagement de la salle de la Libération, acquisitions diverses et
aménagements au Palace
- Ecole de musique : étude de réhabilitation de la halle Perret
E - Actions liées au 3ème âge 78 751 49 197
- Divers travaux et équipements à la Résidence des Personnes âgées
F - Actions liées à l'Amélioration du Cadre de Vie 4 165 596 2 691 438
- Travaux d'aménagement et de renouvellement urbain dans les quartiers sensibles, tant au 3 061 295 1 826 785 titre des conventions signées avec l'Agence Nationale de Renouvellement
Urbain, des opérations de Gestion Urbaine de Proximité ou des autres interventions
dans les quartiers "Politique de la Ville" dans le cadre du Programme Pluriannuel
d'équipement.
- Travaux d'aménagement divers (signalisation, sécurité, éclairage, création de 1 104 301 864 653 massifs, aires de jeux, création de parkings, matériel urbain)
I - Total actions d'équipement 4 997 099 3 295 126
* après déduction des subventions et du FCTVA
ACTIONS d'EQUIPEMENT Année 2013 COUT TTC en euros COUT NET * pour la ville Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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II – LES ACTIONS d’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
COUT TTC
en euros
PARTICIPATION
de la ville
(nette)
Thème : Contrat Educatif Local
. Musiques et instruments pour tous (AMEM) 51 500 20 000
. Foot familles (FCM) 6 150 1 350
. Promotion du sport en direction des filles (VILLE) 2 000 1 000
. Sport de quartier et lutte contre la violence (VILLE) 4 000 2 000
. Foot fille (FCM) 6 450 800
Thème : Prévention de la délinquance
. Développer le local de jeunes pour favoriser les liens sociaux et la prévention (JADE) 84 200 56 000
Thème : Emploi et développement économique
. Poursuivre le développement du Point Accueil inforamtion des jeunes (JADE) 158 384 130 000
. Soutenir le développement du Chantier d'insertion (JAD'INSERT) 296 872 70 000
Thème : Insertion sociale
. Poursuivre l'animation sociale, culturelle, éducative en direction des femmes (FEMMES SOLIDAIRES) 21 200 3 000
Thème : Ouverture Culturelle
. Développer l'accés à la culture (VILLE) 20 000 5 000
. Montataire-Chantilly "Savez-vous planter des bulbes ….à la mode de Montataire" (VILLE) 12 100 7 100
Thème : Education et accés aux savoirs de base
. Poursuivre l'atelier d'accompagnement scolaire (ABSS) 18 901 1 300
. Poursuivre l'atelier de soutien scolaire (ASSOCIATION PLURIEL) 9 981 2 160
Thème : Egalité des chances
. Foot insert (FMC) 6 850 2 100
A - TOTAL ACTIONS Contrat de Ville 698 588 301 810
B - AUTRES ACTIONS D' ACCOMPAGNEMENT SOCIAL : Versement de Subventions
. Associations à caractère culturel 61 400
. Ecole de musique 307 900
. Associations à caractère sportif 156 373
B - TOTAL AUTRES ACTIONS - 525 673
TOTAL A + B 698 588 827 483
ACTIONS EN FONCTIONNEMENT
A - PROGRAMME D'ACTIONS CONTRAT DE VILLE 2013
La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale accordée à notre ville est passée de 309.561 € en 2001 à 1.551.189 € en 2013 ; cette évolution met avant tout en évidence les difficultés sociales auxquelles notre ville est confrontée.
Dans le même temps, il nous faut souligner que les autres dotations de l’Etat ont fortement baissé.
Depuis son institution, nos dotations ont évolué comme suit :
- D.S.U.C.S. période 2001-2013 + 1.241.628 € - Autres Dotations : - 720.492 €, ce qui se traduit par une évolution moyenne annuelle de l’ensemble des dotations de 1,4 %,
- D.S.U.C.S. période 2007-2013 + 740.795 - Autres Dotations : - 424.470 €, ce qui se traduit par une évolution moyenne annuelle de l’ensemble des dotations de 1,7 %. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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Compensation DCTP* salaires 81 732 65 882 46 671 42 442
Compensation DCTP 16 % 641 589 534 648 378 747 344 431 358 204 299 446 250 564
FNPTP perte de DCTP 183 318 184 656 186 689 187 249 187 249 187 249 187 249
Dotation de Solidarité Urbaine 810 394 982 087 1 093 018 1 191 961 1 301 693 1 375 897 1 551 189
Dotation Globale de Fonctionnement 1 397 018 1 416 496 1 445 244 1 447 051 1 465 145 1 438 269 1 441 374
Totaux 3 114 051 3 183 769 3 150 369 3 213 134 3 312 291 3 300 861 3 430 376
* Dotation de compensation de T.P. 2,33% 2,24% -1,05% 1,99% 3,09% -0,35% 3,92%
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Evolution Dotation de Solidarité Urbaine 810 394 982 087 1 093 018 1 191 961 1 301 693 1 375 897 1 551 189
20,97% 21,19% 11,30% 9,05% 9,21% 5,70% 12,74%
Evolution des Autres Dotations de l'Etat 2 303 657 2 201 682 2 057 351 2 021 173 2 010 598 1 924 964 1 879 187
-2,93% -4,43% -6,56% -1,76% -0,52% -6,43% -7,02%
Evolution de l'ensemble des compensations 3 114 051 3 183 769 3 150 369 3 213 134 3 312 291 3 300 861 3 430 376
2,33% 2,24% -1,05% 1,99% 3,09% -0,35% 3,92%
2012 2013 2007 2008 2009 2010 2011 LIBELLES
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
3000000
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Evolution Dotation de
Solidarité Urbaine
Evolution des Autres
Dotations de l'Etat
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Avec 1 Abstention et 28 voix Pour,
PREND ACTE du présent rapport de présentation sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour l’année 2013.
10- COMPTABLE DU TRESOR – versement d’une indemnité de conseil
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Vu l’article 97 de la loi N° 82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.
Vu le décret N° 82 979 du 19 novembre 1982 précisan t les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat.
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Considérant les prestations assurées par le comptable,
Considérant son rôle de conseil en matière budgétaire, financière et comptable, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer, au comptable, l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983, pour la période du 1er janvier au 31 décembre, de chaque année.
Madame Marie Christine SALMONA demande quel montant représente cette indemnité.
Monsieur le Maire indique que l’indemnité de conseil s’élève à environ 3.000 € pour l’année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide avec 2 Abstentions et 27 voix Pour, d’accorder, au comptable de la collectivité, l’indemnité précitée sur la base des taux maxima fixés par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
11 - DROITS DE PLACE DES TAXIS – tarifs 2014
Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :
Que chaque année la Ville de Montataire examine les tarifs municipaux,
Que les tarifs concernant les « Droits de place des taxis » ont été fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2013,
Vu les divers indices de l’inflation économique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’Unanimité d’augmenter les tarifs municipaux de 2 % comme suit, à compter du 1er septembre 2014 :
Pour mémoire
Année 2013 Tarifs au 01/09/2014
Droits de Place des Taxis 185,53 € 189,25 €
12 - CIMETIERES – COLUMBARIUM & JARDIN CINERAIRE – tarifs 2014
Sur le rapport de Monsieur le Maire exposant :
Que chaque année la Ville de Montataire examine les tarifs municipaux,
Que les tarifs concernant les concessions dans les CIMETIERES – COLUMBARIUM & JARDIN CINERAIRE ont été fixés par délibération du conseil municipal en date du 24 juin 2013,
Vu les divers indices de l’inflation économique,
Madame Marie Christine SALMONA demande si des concessions temporaires existent.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative et indique qu’elles sont de 15, 30 ou 50 ans. La ville ne vend plus de perpétuelles.
Monsieur Stéphane GODARD demande s’il reste encore des places au cimetière.
Monsieur le Maire indique qu’un rapport est justement en cours d’élaboration pour déterminer le nombre de places restantes. Mais, dans quelques années, la ville sera obligée d’agrandir le cimetière, les terrains sont déjà prévus pour cela dans la continuité du « nouveau » cimetière.
Madame Evelyne BLANQUET demande à quel âge peut-on acheter une concession.
Monsieur le Maire dit que faute de places, il n’est pas possible d’acheter une concession afin de préparer ses obsèques. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’Unanimité d’augmenter les tarifs municipaux de 2 % comme suit, à compter du 1er septembre 2014 :
Concessions Cimetières Pour mémoire
Tarifs 2013
Tarifs au 01/09/2014
Concessions vendues par 2 m²
• Cinquantenaire (le m²)
• Trentenaire (le m²)
• Temporaire (le m²)
149,54 €
56,44 €
24,71 €
152,53 €
57,57 €
25,20 €
Concessions du Columbarium
• 15 ans
• 30 ans
• Taxe d’ouverture ou de
Fermeture de case
120,95 €
180,28 €
73,53 €
123,37 €
183,89 €
75,00 €
Jardin Cinéraire
• Concession pour 15 ans
(terrain nu)
• Concession pour 30 ans
(terrain nu)
15,50 €
35,50 €
15,81 €
36,21 €
13 - SALLES MUNICIPALES – Location - tarifs 2014
Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :
Que chaque année la Ville de Montataire examine les tarifs municipaux,
Que les tarifs concernant la « Location de salles municipales » ont été fixés par délibération en date du 24 juin 2013,
Vu les divers indices indicateurs de l’inflation économique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide avec 1 voix Contre et 29 voix Pour d’augmenter les tarifs municipaux de 2 % comme suit, à compter du 1er septembre 2014 :
LIEUX Pour Mémoire
Année 2013
Tarifs au 01/09/2014
Salle de la Libération
Association & Montatairiens
Extérieurs
216,23 €
431,32 €
220,55 €
439,95 €
Salle sous l’Eglise 87,84 € 89,60 € Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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Salle sous la Mairie 87,84 € 89,60 €
Centre de loisirs
Associations & Montatairiens
Extérieurs
216,23 €
431,32 €
220,55 €
439,95 €
Montant de la caution pour
chacune des salles sauf Salle de la
Libération
155,00 € 155,00 €
Caution pour la
Salle de la Libération 500,00 € 500,00 €
Pour les Associations et les
Montatairiens
Pour les Extérieurs
Espace de Rencontres
Salle 1 sans office
Pour mémoire
Tarifs 2013
337,85 €
Tarifs au
01/09/2014
344,61 €
Pour mémoire
Tarifs 2013
675,69 €
Tarifs au
01/09/2014
689,20 €
Salle 2 sans office 337,85 € 344,61 € 675,69 € 689,20 €
Salle 2 avec office 450,46 € 459,47 € 900,93 € 918,95 €
Salle 1 & 2 sans office 563,07 € 574,34 € 1126,16 € 1.148,68 €
Salle 1 & 2 avec office 675,69 € 689,20 € 1351,40 € 1.378,42 €
Caution pour chaque
salle
500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
14 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – Désignations des membres
Sur le rapport de Monsieur Jean Pierre BOSINO, Maire, exposant :
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts, indiquant que la commission est composée de 9 membres : Le Maire, Président et 8 commissaires.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, un commissaire doit être domicilié en dehors de la Commune. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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Les commissaires sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal,
Considérant que la désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux,
Madame Marie Christine SALMONA remarque que la liste comporte beaucoup de retraités et que tous les quartiers de la ville ne sont pas représentés.
Monsieur le Maire indique que cette liste est établie en fonction du type d’habitat et de la connaissance de la ville et non de la profession des personnes. Au final, ce sont les services fiscaux qui désignent les contribuables parmi cette liste.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Avec 2 voix Contre, 1 Abstention et 27 voix Pour,
Propose la liste suivante :
I – Commissaires Titulaires :
NOM PRENOM ADRESSE COMPLETE TAXE Profession
1 BROCHOT Daniel 7, Av. du 19 Mars
1962
60160 MONTATAIRE
TH - FB Retraité
2 FAYARD Georges 101, rue Jean Jaurès 60160 MONTATAIRE TH - FB Retraité
3 GODARD Alain 39, rue de Flandres – Les Ageux
60700 PONT STE
MAXENCE (extérieur)
FB - FNB Retraité
4 DESCHAMPS Jocelyne 32, rue Eugène Pottier 60160 MONTATAIRE TH - FB Retraitée
5 BAUMGARTNER Pierre 28, rue de Gournay 60160 MONTATAIRE TH - FB Retraité
6 ROUSSILLON Bernard 3, rue du Fonds du Chemin Blanc
60160 MONTATAIRE
(propriétaire de bois)
TH – FB -
FNB
Cultivateur
7 COUALLIER Claude 10, rue Guillaume Calle
60160 MONTATAIRE
TH - FB Retraité
8 NOBLET Nathalie 33 bis, Av. Guy
Moquet
60160 MONTATAIRE
TH - FB Responsable
administratif
9 QUEVAL Nathalie 82, rue Victor Hugo – Apt 216
60160 MONTATAIRE
TH Responsable
administratif
10 BORDAIS Françoise 127, rue Jacques
Duclos
60160 MONTATAIRE
TH Retraitée
11 RAGOT Joëlle 11 square Marcel
Fasseur
60160 MONTATAIRE
TH - FB Retraitée
12 SOYEUX Colette 31, rue Raoul
Dédicourt
60160 MONTATAIRE
TH - FB Retraitée
13 D’INCA Claudine 51 Ter rue du Général de Gaulle
60160 MONTATAIRE
TH - FB Retraitée Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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14 CAPET Nicole 31 Ter Avenue Guy Moquet
60160 MONTATAIRE
TH - FB Retraitée
15 SIPIETER Alain 10, rue Christian
Cognard
60160 MOINTATAIRE
TH - FB
16 BORDEZ Micheline 19, rue du 8 Mai 1945 60160 MONTATAIRE
TH - Agent
technique
II – Commissaires Suppléants :
NOM PRENOM ADRESSE COMPLETE TAXE Profession
1 CLAUX Jacques 17, rue Louis
Dondeyne
60160 MONTATAIRE
TH - FB Retraité
2 MARSHALL Conception 8, rue Maurice Vayer 60160 MONTATAIRE
TH - FB Agent
comptable
3 VASSEUR Frédéric 1, rue de Neuilly
60530 CROUYE EN
THELLE(extérieur)
FNB
4 BROLH Lazare 123, rue Louis Blanc 60160 MONTATAIRE
TH - FB Retraité
5 LEVERT Valérie 4, rue Jacques Decour 60160 MONTATAIRE
TH Employée
libre service
6 OBERLE Georges 35, rue Victor Hugo 60160 MONTATAIRE
(propriétaire de bois)
TH – FB
FNB
Retraité
7 DELAMEZIERE Evelyne 11, rue Bessemer 60160 MONTATAIRE
TH Adjoint
administratif
8 MARQUILLIE Christine 5, rue Hérouard
Rodier
60160 MONTATAIRE
TH - FB Demandeur
d’emploi
9 KICKENS Laurent 15 Av. Gabriel Péri 60160 MONTATAIRE
TH Professeur de
cuisine
10 PARISOT Bernard 2, rue Lesiour
60160 MONTATAIRE
TH
11 LETURAIS Jean-Louis 32, rue Louis Blanc 60160 MONTATAIRE
TH Retraité
12 FIRON Sylvie 1, rue Abel Lancelot 60160 MONTATAIRE
CFE Coiffeuse
13 COITOUX Michel 23 Av. Guy Moquet 60160 MONTATAIRE
TH - FB Retraité
14 MOUFFOK Kamir 19, rue Olympe de Gouge
60160 MONTATAIRE
TH - FB Adjoint
Administratif
15 PECARD Sylvie 48, rue de Gournay 60160 MONTATAIRE
TH - FB Infirmière
16 SZOT Véronique 15, rue de la
République
60160 MONTATAIRE
TH - FB Agent
technique Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
19
15 - ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS – Versement d’une subvention exceptionnelle
Sur le rapport de monsieur Zinndine BELOUAHCHI, conseiller délégué à la vie associative, exposant :
Considérant l’organisation annuelle de la fête communale qui se déroulera du 16 au 31 août 2014,
Considérant la volonté exprimée par l’association « Secours populaire » de promouvoir son action dans le cadre de cet évènement local,
Considérant, à cet escient, la demande de subvention exceptionnelle de ladite association « Secours populaire » en vue d’organiser une tombola, d’acquérir des lots et d’acheter des tickets de manège à destination des habitants dans le cadre de son action,
Monsieur Nasser TOUBACHE s’étonne que ce ne soit pas le comité des fêtes qui gère la fête.
Monsieur Zinndine BELOUAHCHI répond qu’après le décès du président du comité il y a deux ans, personne n’a voulu reprendre. Le comité des fêtes a été dissout.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide avec 2 Abstentions et 28 voix Pour, d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2.700 € (deux mille sept cent euros) au Secours Populaire Français – section de Montataire.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2014 :
- Fonction 520 - Interventions sociales – services communs
- Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
- Article 6745 - Subventions exceptionnelles aux personnes de droit privé
16 - MISE EN LUMIERE DES ENTREES D’IMMEUBLES 28, 30, 32, 34,36 rue du Colonel Fabien - Convention avec l’OPAC Oise Habitat
Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :
L’OPAC Oise Habitat et la ville de Montataire ont engagé depuis quelques années un programme visant à équiper, les entrées d’immeubles d’un éclairage performant et esthétique.
Devant la réussite de cette opération, les deux partenaires proposent de poursuivre en 2014 les aménagements en équipant les entrées d’immeubles sises 28, 30, 32, 34 et 36 rue du Colonel Fabien de réflecteur avec luminaire.
Ces travaux, estimés à 21.000 € HT seront menés sous maîtrise d’ouvrage et sous maîtrise d’œuvre de la ville et financés à hauteur de 50% par chaque partenaire.
La ville émettra, après la réception des travaux, un titre de recette à l’encontre de l’OPAC Oise Habitat.
Il convient donc de définir les modalités de participation des deux partenaires, l’OPAC Oise Habitat et la ville, à la réalisation et au financement des travaux par l’intermédiaire d’une convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise à l’Unanimité Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l’OPAC Oise Habitat définissant les modalités de participation technique et financière et toutes les pièces s’y rapportant.
17- AIRE DE STATIONNEMENT – RUE JEAN DOMINIQUE FAURE – Acquisition de la parcelle AK 358
Sur le rapport de Monsieur Pascal D’Inca, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant : Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
20
Vu l’extrait de plan cadastral,
Vu le courrier de la Direction générale des Finances Publiques de l’Oise, en date du 18 avril 2014 rappelant à la Ville de Montataire, la dispense de consultation de France Domaines pour l’achat d’un bien d’une valeur inférieure à 75 000 euros
Considérant la sollicitation de l’Association Diocésaine de Beauvais, propriétaire de la parcelle AK358, sur laquelle est implantée l’Eglise Catholique Le Christ Ressuscité et dont la fréquentation pose actuellement des problèmes de stationnements aux abords lors des offices religieux,
Considérant la réflexion en cours sur la politique globale des déplacements et la gestion difficile des stationnements aux abords des équipements publics en centre ancien de la Ville,
Considérant la nécessité pour la Ville de Montataire d’avoir des espaces publics de qualité répondant aux besoins des usagers des équipements publics, participant au bon fonctionnement urbain
Considérant les différents échanges entre la Ville et l’Association Diocésaine, une procédure d’acquisition à l’amiable est menée dans le but d’aménager la parcelle en aire de stationnements,
Monsieur Stéphane GODARD approuve ce projet. Le stationnement est une problématique dans ce secteur. Ce n’était pas 42 places de parking qui devaient être créées ?
Monsieur Pascal D’INCA souligne que le projet comporte 30 places de parking mais pour ce secteur, c’est une véritable bouffée d’oxygène pour les riverains mais aussi de fait pour les offices religieux, le dimanche et lors de cérémonies d’obsèques.
Madame Marie Christine SALMONA demande si les travaux sont budgétisés.
Monsieur le Maire répond qu’ils seront prévus sur le budget 2015.
Monsieur Jean Pierre MERCIER a pu constater la présence de pneus sur la parcelle.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit du prêtre qui les entasse pour ensuite les envoyer à Madagascar.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
Décide l’acquisition de la parcelle AK358 qui sera versée dans le domaine public de la ville,
Détermine la valeur de la parcelle à la somme de 59 930 euros
Adopte le principe de l’acquisition à l’euro symbolique compte tenu de l’obligation par la commune:
- de procéder à la démolition du bâtiment en ruine situé sur la parcelle - de réaliser une aire de stationnement publique de 30 places environ (aménagements, viabilisation, gestion des eaux pluviales) qui pourra être utilisée prioritairement par les usagers des offices; également cet aménagement permettra à l’association diocésaine d’avoir un accès direct à l’église lui évitant ainsi la réalisation d’un ascenseur.
- De viabiliser (gaz, électricité, et assainissement eaux usées) au droit de la parcelle AK 402 ; parcelle sur laquelle doit être construite un logement par l’Association Diocésaine ; - D’attribuer un droit de passage au profit de la parcelle AK 402
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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18 - BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE 2013
Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :
Considérant qu’il est nécessaire d’établir un bilan de la politique foncière pour l’année 2013, sont exposés les éléments suivants :
La ville de Montataire a réalisé, dans le courant de l’année 2013 :
1 cession :
Dans le cadre du périmètre du secteur d’aménagement stratégique « Chères Vignes » prenant partiellement certaines des parcelles :
1. Parcelles bâties cadastrées AK 174 (242 m²) et AK 708 (206 m²) sises 121 rue Jacques Duclos cédées à Monsieur et Madame AZIRI Alloua (cession partielle suite à préemption).
13 acquisitions :
Dans le cadre de l’aménagement relatif à la sécurisation de l’accès à l’école Joliot Curie : 1. Parcelle cadastrée AV 700 (204 m²) sise lieudit «La Vallée de Vitel Nord » acquise auprès des consorts WIEJOWSKI.
Dans le cadre de l’opération d’aménagement du secteur Wallon :
2. a - Parcelles cadastrées AI 612 (322 m²) – AI 621 (796 m²) sises lieudit « Au dessous de la rue Jules Uhry »), acquises auprès de Monsieur MONCHY Daniel.
Dans le cadre de sa politique de réserves foncières :
2. b - Parcelles cadastrées AE 138 (245 m²) – AE 380 (256 m²) – AE 382 (360 m²) sises lieudit « Entre deux moulins est », acquises auprès de Monsieur MONCHY Daniel.
3. Parcelle cadastrée ZD 70 (353 m²) sise lieudit « Derrière Mont », acquise auprès de Madame JUMEL Hélène.
Dans le cadre de la reprise des sols d’alignement :
4. Parcelle cadastrée AY 924 (25 m²) sise 169 rue Louis Blanc, acquise auprès de Monsieur et Madame PIERRE Mardochée.
Dans le cadre de l’extension du cimetière inscrit en emplacement réservé n°1 : 5. Parcelle cadastrée AW 22 (200 m²) sise lieudit « Le Clos », acquise auprès de Madame STOUTEN Martine.
Dans le cadre de la réalisation d’une liaison piétonne reliant la rue Pasteur à la rue de Nogent : 6. Parcelle cadastrée AX 623 (83 m²) sise lieudit « Le Vignolle », acquise auprès de la Compagnie France Immobilier.
Dans le cadre de l’acquisition de parcelles de voirie :
7. Parcelle cadastrée AM 95 (148 m²) sise lieudit « Les Prés des Moulins Ouest », impasse jouxtant la rue Raymond Coëne, acquise auprès de Monsieur et Madame MATRAS Bernard.
8. Parcelle cadastrée AM 135 (881 m²) sise lieudit « Les Prés des Moulins Ouest », prolongement de la rue Jean Cassé, acquise auprès de OISE HABITAT.
Dans le cadre de l’acquisition de l’Espace HUBERTE D’HOKER :
9. Lot 1 suite à la mise en copropriété de l’immeuble situé rue Anatole France cadastré ZD 380 (429 m²) et ZD 588 (439 m²), comprenant un local d’activité de 199 m² dénommé « Espace Huberte d’Hoker » et 43/1.000èmes des parties communes générales, acquis auprès de OISE HABITAT. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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Dans le cadre de la constitution de réserves foncières sur le secteur d’aménagement stratégique « Chères Vignes » :
10. Parcelles cadastrées AK 173 (753 m²) et AK 174 (242 m²) sises 121 rue Jacques Duclos, acquises par voie de préemption auprès des consorts RULENCE.
Dans le cadre de la réalisation de la voirie des Chères Vignes :
11. Parcelle cadastrée AK 513 (419 m²) sises lieudit « Chères Vignes », acquise par voie d’expropriation auprès de Madame WORONIAK Jeannine.
Dans le cadre du désenclavement de la zone Na « Les Tertres » :
12. Parcelle cadastrée AI 1017 (42 m²) sise lieudit « Le Bray », acquise par voie d’expropriation auprès des consorts ROUSSILLON.
13. Parcelle cadastrée AI 439 (108 m²) sise lieudit « Le Bray », acquise par voie d’expropriation auprès de Madame CAFFIN Jacqueline.
1 échange :
Dans le cadre de l’aménagement relatif à la sécurisation de l’accès à l’école Joliot Curie :
1. Parcelle cadastrée AV 704 (107 m²) sise « La Vallée de Vitel Nord » appartenant à la Ville cédée à Madame LAUDE Micheline contre la parcelle cadastrée AV 705 (203 m²) sise « La Vallée de Vitel Nord » acquise auprès de Madame LAUDE Micheline.
Madame Marie Christine SALMONA s’interroge sur le devenir de ces parcelles acquises d’autant qu’elle réside elle-même près de ces parcelles !
Monsieur Pascal D’INCA insiste sur le fait que la ville est obligée d’anticiper l’achat de parcelles avant de mettre en œuvre des projets dans les différents secteurs.
Monsieur le Maire ajoute que des constructions sont déjà prévues notamment sur les « dents creuses » et que toutes ces opérations sont bien inscrite au PLU pour lequel nombre de réunions publiques ont été organisées avant son adoption.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
AVEC 3 ABSTENTIONS et 28 VOIX POUR
APPROUVE ce dossier
CESSION 2013
Nom du dossier Section Cadastrale Prix de vente AZIRI AK 174 – AK 708 (448 m²) 127 500,00 €
ACQUISITIONS 2013
Nom du dossier Section cadastrale et
superficie
Prix d’acquisition
WIEJOWSKI AV 700 (204 m²) 12 300,00 €
MONCHY AI 612 (322 m²) – AI 621 (796
m²) – AE 138 (245 m²) – AE 380
(256 m²) – AE 382 (360 m²)
5 830,00 €
JUMEL ZD 70 (353 m²) 1 070,00 €
PIERRE AY 924 (25 m²) 75,00 €
STOUTEN AW 22 (200 m²) 600,00 € Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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COMPAGNIE
FRANCE IMMOBILIER
AX 623 (83 m²) 250,00 €
MATRAS AM 95 (148 m²)
voirie
Euro Symbolique
OISE HABITAT AM 135 (881 m²)
voirie
Euro Symbolique
OISE HABITAT
Espace Huberte
d’HOKER
ZD 380 – 588, lot 1 copropriété
rue Anatole France – ZD 380 et
588
Euro Symbolique
RULENCE AK 173 -174 (995 m²) 150 000,00 €
WORONIAK AK 513 (419 m²) 30 958,50 €
ROUSSILLON AI 1017 (42 m²) 151,20 €
CAFFIN AI 439 (108 m²) 2 592,00 €
ECHANGE 2013
Nom du dossier Section Cadastrale
LAUDE AV 704 (107 m²) contre
AV 705 (203 m²)
Recettes 2 780,00 €
Dépenses 6 300,00 €, (soit
une soulte de 3 520 € à
charge de la Ville)
19 - PARCELLE AB 137 - Cession à Monsieur et Madame DUROT Yannick
Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :
Vu l’article L130-1 du code de l’urbanisme relatif aux espaces boisés classés,
Vu les articles L331-19 et suivants du code forestier relatif à l’exercice du droit de préférence attribué aux propriétaires de terrains boisés voisins,
Vu l’estimation des domaines,
Vu le courrier d’acceptation des termes de l’échange de Monsieur et Monsieur DUROT,
Vu le plan cadastral,
Considérant que la Ville de Montataire est propriétaire de la parcelle cadastrée AB 137 sise lieudit « Fond et Côte de Flageolle » à Montataire, située dans le secteur N – espace boisé classé du POS, pour l’avoir acquise à l’Etat en 2006,
Considérant que cette parcelle de bois confère un droit de préférence aux propriétaires forestiers voisins,
Considérant que Monsieur et Madame DUROT, propriétaires riverains souhaitent se porter acquéreurs pour agrandir leur propriété cadastrée AC 548 mais ne sont pas propriétaires de parcelles en nature de bois ou taillis,
Considérant que le notaire en charge de la vente devra purger le droit de préférence conféré aux propriétaires forestiers voisins avant la régularisation de l’acte,
Considérant l’utilité de l’opération, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
AVEC 3 ABSENTIONS ET 28 VOIX POUR
Décide, sous réserve de la purge du droit de préférence des propriétaires forestiers voisins, la cession de la parcelle cadastrée AB 137 sise lieudit « Fond et Côte de Flageolle », d’une superficie de 1 564 m² au montant de 1 900,00 €.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.
20 - RESERVE FONCIERE BATIE – RUE JACQUES DUCLOS - PARCELLES AL 73 et AL 74 – Acquisition des locaux de l’ex gendarmerie auprès du Conseil Général de l’Oise
Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :
Vu la délibération du Conseil Municipal de Montataire du 03 décembre 2012 portant un Avis favorable sur le projet du Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Creilloise, dont le contenu reprend les objectifs du Porter A Connaissance de l’Etat avec entre autres l’amélioration de la mixité urbaine et sociale en assurant une offre à tous, et définit un programme global d’actions : partenariat à développer, réhabilitation du parc privé, maintien à domicile des personnes âgées, suivi du PLH et observatoire,
Vu le plan cadastral,
Vu l’estimation des domaines,
Considérant que le Conseil Général de l’Oise est propriétaire de l’ensemble immobilier sis 72 rue Jacques Duclos à Montataire comprenant bureaux, garage et 8 logements pour une surface bâtie de 581 m² sur les parcelles cadastrées AL 73 et AL 74 d’une superficie de 2 337 m², situé dans le secteur UA du P.L.U.,
Considérant le transfert de la brigade de gendarmerie sur la commune de Saint Leu d’Esserent, le Conseil Général de l’Oise met en vente cette propriété,
Considérant la localisation privilégiée du site et ses potentialités au regard de la politique de l’habitat développée par la Ville de Montataire, cette acquisition permettrait d’augmenter l’offre de logements locatifs en forte demande sur le territoire communal,
Considérant l’utilité de l’opération pour la mise en œuvre des objectifs du Programme Local de l’Habitat,
Monsieur Stéphane GODARD approuve cette acquisition qui permettra d’offrir des logements « intermédiaires ». Des promoteurs pourraient être mis en concurrence.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
DECIDE l’acquisition de l’ensemble immobilier cadastrées AL 73 et 74 situé 72 rue Jacques Duclos à Montataire pour un montant de 695 000,00 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.
21- REPRISE DES ALIGNEMENTS DE VOIRIE – Rue du 8 Mai 1945, numéro 33 – Rue Romain Rolland numéros 2 – 4 – 6 - Parcelles AH 673-675-677 et AK 710-712-714
Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :
Vu le plan cadastral, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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Vu les promesses de vente,
Considérant que les consorts PALLIN sont propriétaires des parcelles cadastrées AH 673-675-677 sises 33 rue du 8 mai 1945 à Montataire, d’une superficie totale de 82 m², située dans le secteur UC du P.L.U.,
Considérant que sur le terrain l’alignement est réalisé et qu’il convient de procéder au transfert de propriété afin que la Ville intègre les dites parcelles dans son domaine public communal,
Considérant que Monsieur et Madame MOIDINE Goulam sont propriétaires de la parcelle cadastrée AK 710 sise 2 rue Romain Rolland à Montataire, d’une superficie de 16 m² située dans le secteur UC du P.L.U.,
Considérant que Madame STRIBERNSKY Michèle est propriétaire de la parcelle cadastrée AK 712 sise 4 rue Romain Rolland à Montataire, d’une superficie de 16 m² située dans le secteur UC du P.L.U.,
Considérant que Monsieur et Madame CANONNE Pierre sont propriétaires de la parcelle cadastrée AK 714 sise 6 rue Romain Rolland à Montataire, d’une superficie de 16 m² située dans le secteur UC du P.L.U.,
Considérant que lors de travaux de voirie effectués par la Ville rue Romain Rolland en 2012, la Ville a procédé sur le terrain à la reprise du sol d’alignement frappant les 3 terrains précités conformément au P.O.S. en vigueur à l’époque, en contrepartie de la prise en charge du recul de la clôture de chaque propriétaire concerné.
Considérant qu’il convient de procéder au transfert de propriété afin que la Ville intègre ces parcelles de voiries dans son domaine public communal,
Considérant l’utilité des opérations relatives à la mise en œuvre du Plan d’Alignement de la Ville de Montataire,
Madame Gilberte SAUVAGE épouse CANONNE et monsieur Pierre CANONNE n’ont pas pris part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
DECIDE l’acquisition des parcelles en nature de voirie cadastrées AH 673-675-677 d’une superficie de 82 m² au prix de 246 € et l’acquisition des parcelles en nature de voirie cadastrées AK 710-712-714 à l’Euro Symbolique compte tenu des travaux réalisés par la Ville.
DECIDE d’incorporer les dites parcelles dans le domaine public communal.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.
22 - AIRE DE STATIONNEMENT - RUE VOLTAIRE - REMANIEMENT PARCELLAIRE - Cessions à Monsieur BRIOT et à Monsieur et Madame OUALAOUCH Abdelhak
Sur le rapport de monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :
Vu la décision de préemption en date du 21 décembre 2011 ayant pour objet la réalisation d’une aire de stationnement,
Vu l’estimation des domaines,
Vu les compromis de vente,
Vu le plan cadastral,
Considérant que la Ville de Montataire s’est portée acquéreur en 2012 de la parcelle cadastrée AH 312 (355 m²) sise 35 rue Voltaire, située en zone UA du P.L.U. afin d’y réaliser une aire de stationnement destinée à désengorger les rues encombrées du quartier,
Considérant que 2 propriétaires riverains ont fait une demande pour acquérir une portion de terrain, Monsieur BRIOT pour y construire un garage annexé à son habitation, Monsieur et Madame OUALAOUCH Abdelhak pour agrandir leur propriété, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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Considérant que l’utilité publique de l’opération n’est pas remise en cause,
Monsieur Stéphane GODARD demande si ces deux cessions ne vont pas entrainer la réduction du nombre de places de parking prévues.
Monsieur Pascal D’INCA répond que cette opération ne gêne en aucun cas le projet de l’aire de stationnement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
AVEC 1 ABSTENTION ET 30 VOIX POUR
Décide, la cession à Monsieur BRIOT de la parcelle cadastrée AH 681 (17 m²) sise « Entre les Murs de la Ville et la rue Voltaire » au prix de 340,00 € et la cession à Monsieur et Madame OUALAOUCH Abdelhak de la parcelle cadastrée AH 682 (51 m²) sise « Entre les Murs de la Ville et la rue Voltaire » au prix de 1 020,00 €.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.
23- RESERVE FONCIERE – CHEMIN DU REMEMBREMENT- PARCELLES ZD 41 et ZD 42 – Acquisition auprès des consorts GARNIER
Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :
Vu le plan cadastral,
Vu l’estimation des domaines,
Vu les compromis de vente,
Considérant la proposition des consorts GARNIER à la Ville d’acquérir 2 parcelles dont ils sont propriétaires, parcelles cadastrées ZD 41 (534 m²) et ZD 42 (465 m²) sises lieudit «Derrière Mont », situées dans le secteur Nj du P.L.U.
Considérant que la Ville de Montataire est intéressée par l’acquisition de ces parcelles dans le cadre de ses réserves foncières,
Considérant l’utilité de l’opération pour la stratégie foncière de la Ville,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
Décide l’acquisition des parcelles cadastrées ZD 41 et ZD 42 d’une superficie totale de 999 m² pour un montant de 5 994,00 €.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.
24 - QUARTIER DES TERTRES - Abandon de sol, rétrocession de voiries-réseaux divers et espace vert par la SARL Les Tertres
Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :
Vu le plan cadastral,
Considérant le programme d’aménagement et de construction « Le Parc du Belvédère » réalisé par la SARL Les Tertres sis lieudit « Le Bray » à Montataire,
Considérant la délibération du conseil municipal en date du 17 décembre 2007 qui prévoit la réalisation des voiries primaires en maîtrise d’ouvrage « Ville de Montataire » et la rétrocession à la Ville à l’Euro Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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Symbolique des voiries secondaires réalisées par l’opérateur après vérification de la conformité des travaux,
Considérant la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux déposée par la SARL les Tertres le 21 janvier 2011,
Considérant le courrier en date du 30 juillet 2013 de l’agence SCREG Beauvais attestant de la conformité des travaux réalisés,
Considérant l’utilité de l’opération,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
AVEC 1 ABSTENTION ET 30 VOIX POUR
Accepte la rétrocession à l’Euro Symbolique des parcelles en nature de voiries et espace vert et ainsi que les réseaux divers et canalisations existantes dans le sol desdites parcelles cadastrées :
Section cadastrale Superficie en m²
ZB 410 1 918
ZB 411 1 560
ZB 412 776
ZB 413 487
ZB 414 1 053
ZB 415 476
ZB 416 1 138
ZB 417 96
ZB 435 348
ZB 437 192
ZB 440 3
Décide d’incorporer les parcelles précitées dans le domaine public communal.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.
25 - DECLASSEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 92 E – Reprise d’une partie de la voirie dans le patrimoine communal
Sur le rapport de Monsieur Joël CAPET, Adjoint au Maire, chargé de la maintenance du patrimoine, de la gestion urbaine de proximité, de la sécurité routière et de la vie patriotique, exposant :
Le Conseil Général de l’Oise, dans le cadre de l’application de sa politique en matière de gestion de ses voiries en agglomération, sollicite la commune de Montataire, afin de procéder au déclassement d’une partie de son patrimoine départemental, afin de l’intégrer au domaine public communal.
Ainsi, la rue des Déportés, dans sa partie comprise entre la limite de territoire avec la commune de Thiverny et le carrefour avec l’avenue Ambroise Croizat, actuellement « route départementale 92 E », ferait l’objet d’un transfert dans le domaine public communal, sur une longueur de 106 mètres linéaires.
Le Conseil Général de l’Oise, préalablement au lancement de la procédure de rétrocession, a engagé des travaux de renouvellement de la couche de roulement, sur le secteur concerné.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
AVEC 2 ABSTENTIONS ET 29 VOIX POUR Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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Approuve le déclassement de la route départementale 92 E, et son reclassement dans le domaine public communal.
Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces à intervenir.
26 - CULTURE – PROGRAMMATION CULTURELLE – TARIFS DES SPECTACLES
Sur le rapport de madame Céline LESCAUX, Adjointe au Maire, chargée de la politique culturelle et de l’accès à la culture, exposant :
Vu la délibération du conseil municipal du 28 juin 2004 instaurant la tarification des spectacles,
Vu la nécessité d’intégrer les modifications suivantes :
- Mise en place d’un tarif spécifique pour les personnes de plus de 60 ans en retraite - Adhésion à Ticketnet permettant d’acheter des places de spectacle sur internet avec répercussion du coût de l’adhésion sur le prix de ces places
Vu l’avis favorable de la commission culture réunie le 06 février 2014 et le 22 mai 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
Décide l’instauration des tarifs suivants à compter du 1er septembre 2014 :
• Hors abonnement
- Tarif A 10,00 € - Tarif A réduit (RSA, demandeurs d’emploi, moins de 20 ans, étudiants, personnes handicapées, personnes de 60 ans retraités)
4,00 €
- Tarif C (spectacles en famille) 4,00 € - Groupe scolaire, détenteur de la carte passeport culturel et groupes accompagnés dans le cadre d’un projet social
2,50 €
- Spectacle dinatoire 15,00 € - Spectacle dinatoire réduit (RSA, demandeurs d’emploi, moins de 20 ans, étudiants, personnes handicapées, personnes de 60 ans retraités)
4,00 €
• Abonnement : choix d’au moins 4 spectacles dans la saison
Spectacle tarif A 7,00 € Spectacle pour tarif A réduit 3,00 €
• Ticketnet : achat par internet
Tarif A 11,80 € Tarif A réduit 5,80 € Tarif C 5,80 €
27- CULTURE – LECTURE PUBLIQUE – ACHAT DE LIVRES-CADEAUX
Sur le rapport de madame Céline LESCAUX, Adjointe au Maire, chargée de la politique culturelle et de l’accès à la culture, exposant :
La Ville de Montataire souhaite promouvoir activement l’activité de lecture et l’approbation du livre comme outil de connaissance et de plaisir.
Dans cet objectif, plusieurs initiatives sont menées en direction des habitants à certains moments charnières de leur vie comme : Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
29
- La naissance
Un livre est proposé à chaque famille qui accueille un nouveau-né dans l’année
- La période de Noël
Un livre est offert à chaque enfant scolarisé en élémentaire dans les écoles de Montataire
- L’entrée au collège
Un dictionnaire est offert à chaque élève de CM2 qui entre au collège
- Le mariage
Un livre est offert à chaque couple qui se marie à Montataire
D’autres évènements comme le départ des enseignants, les concours divers proposés aux élèves, les commémorations patriotiques, etc, donnent lieu également à la remise d’un livre comme cadeau.
Cette politique volontariste a pour fondement de considérer les livres comme des objets usuels indispensables tout au long de la vie.
Au niveau comptable, il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits sur le compte « bourses et prix ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
Valide l’achat de livres-cadeaux par le service lecture publique,
Valide l’imputation de ces dépenses au budget primitif, section de fonctionnement, compte 6714
28- CULTURE - ATELIERS CULTURELS – TARIFS 2014/2015
Sur le rapport de Madame Céline LESCAUX, Adjointe au Maire, chargée de la politique culturelle et de l’accès à la culture, exposant :
Vu les tarifs actuels fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2013,
Vu l’arrêté préfectoral du 1er décembre 1986, qui permet de fixer librement les tarifs,
Monsieur Nasser TOUBACHE pensent que les personnes extérieures ne sont pas certaines de participer aux ateliers si cela doit dépendre du nombre de places disponibles.
Monsieur le Maire répond qu’il est plus difficile de refuser l’inscription d’un montatairien. Cependant, vu le nombre d’inscrits, cette situation ne risque pas de se présenter.
Madame Samia NIDALHA constate une baisse des tarifs pour les extérieurs et une hausse pour les montatairiens.
Madame Céline LESCAUX souligne juste une différence de 20 € entre le tarif extérieur et le tarif le plus élevé pour les montatairiens. Cette baisse de tarif pour les extérieurs peut inciter des personnes extérieures à la ville à participer aux ateliers culturels, et que le coût pour la ville est le même que l’atelier soit complet ou pas.
Monsieur le Maire ajoute que les tarifs pratiqués à Montataire sont très abordables par rapport à d’autres communes.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
AVEC 2 ABSTENTIONS ET 29 VOIX POUR Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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DECIDE de fixer les tarifs trimestriels des ateliers culturels comme suit à compter du 1er septembre 2014 :
QUOTIENT
DANSE
THEATRE
ARTS PLASTIQUES
INFORMATIQUE
Tarif 2013
DANSE
THEATRE
ARTS PLASTIQUES
INFORMATIQUE
Tarifs 2014
1 0 à 275 6,78 6,92 2 275,01 à 333 11,43 11,66 3 333,01 à 392 16,19 16,51 4 392,01 à 452 20,97 21,39 5 452,01 à 511 25,73 26,24 6 511,01 à 570 30,50 31,11 7 570,01 à 628 35,26 35,97 8 628,01 à 687 40,05 40,85 9 687,01 à 746 44,80 45,70 10 746,01 à 806 49,58 50,57 11 806,01 à 865 54,34 55,43 12 865,01 à 923 59,12 60,30 13 923,01 à 982 63,89 65,17 14 982,01 à 1041 68,66 70,03 15 1041,01 à 1101 73,42 74,89 16 1101,01 à 1160 78,20 79,76 17 1160,01 à 1218 82,96 84,62 18 1218,01 à 1277 87,73 89,48 19 1277,01 et plus 92,51 94,36 20 EXTERIEUR 138,77 115,00
En cas de places disponibles, l’accès aux ateliers est limité à 5 personnes maximum résidant hors Montataire, par année scolaire.
29 - CULTURE – ADHESION A « CHEQUE-CULTURE » - SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’AFFILIATION AVEC LA SOCIETE REV&SENS
Sur le rapport de madame Céline LESCAUX, Adjointe au Maire, chargée de la politique culturelle et de l’accès à la culture, exposant :
En vue de contribuer à l’augmentation de la fréquentation des spectacles proposés dans le cadre de la programmation culturelle, il est proposé de pouvoir encaisser comme titre de paiement les chèques-culture.
Ce dispositif permet aux salariés d’acquérir par l’intermédiaire de leur comité d’entreprise (ou du comité d’action sociale pour le personnel municipal) des chèques-culture à un tarif préférentiel.
Le chèque-culture s’échange contre toutes les prestations culturelles de billetterie à l’exclusion des rencontres sportives et parcs de loisirs.
Les engagements réciproques du prestataire (Ville de Montataire) et de la société REV&SENS sont déclinés dans une convention d’affiliation au dispositif chèque-culture – convention annexée à la présente.
La société REV&SENS recevra une rémunération égale à 5% HT de la valeur faciale des chèques déposés par la ville de Montataire au Trésor Public.
La régie de recettes du service culturel doit être modifiée pour permettre l’encaissement de ce nouveau mode de règlement.
Un bordereau spécifique sera établi pour le dépôt des chèques-culture à la trésorerie. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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Un mandat de régularisation sera établi en lien avec le paiement de la rémunération de la société REV&SENS.
Vu l’intérêt de répondre à la demande des habitants pour accéder à un prix préférentiel à la programmation du Palace,
Vu l’avis de la commission « accès à la culture » réunie le 22 mai 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
Décide l’adhésion de la ville de Montataire au dispositif « chèque-culture »
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’affiliation avec la société REV&SENS,
Autorise Monsieur le Maire à mettre en place la procédure administrative nécessaire à l’encaissement des chèques-culture et à la rémunération de la société REV&SENS
30 - CULTURE – ADHESION A « TICKETNET » - SIGNATURE D’UNE CONVENTION
Sur le rapport de madame Céline LESCAUX, Adjointe au Maire, chargée de la politique culturelle et de l’accès à la culture, exposant :
En vue de contribuer à l’augmentation de la fréquentation des spectacles proposés dans le cadre de la programmation culturelle, il est proposé l’achat de places au Palace par le biais du site internet « ticketnet », réseau informatique national de vente de billets de spectacles, d’évènements sportifs, culturels et de loisirs.
Ce système facilitera la réservation pour les personnes ne pouvant pas se déplacer aux horaires d’ouverture du Palace ou éloignées géographiquement qui auront alors la possibilité d’acheter des places pour certains spectacles via internet ou sur des lieux partenaires (leclerc, auchan, cultura, cora). Ces spectacles seront également affichés dans les points de vente partenaires.
Les engagements réciproques de l’organisateur (Ville de Montataire) et de la société Ticketnet sont déclinés dans une convention annexée à la présente.
La société Ticketnet recevra une commission de 1,80 € TTC pour chaque billet vendu et s’engage à fournir à l’organisateur un état détaillé des ventes réalisées. Elle versera à l’organisateur un chèque correspondant aux achats réalisés dans la totalité de son réseau.
Cette commission sera répercutée sur les acheteurs : 5,80 € pour le tarif réduit et 11,80 € pour le plein tarif.
L’ordre d’émission de billetterie informatique délivré par la ville de Montataire détermine les modalités de vente pour chaque manifestation.
Vu l’intérêt de faciliter l’achat de places de spectacles du Palace,
Vu l’avis de la commission « accès à la culture » réunie le 22 mai 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
DECIDE l’adhésion de la ville de Montataire à « TICKETNET », réseau national de vente de billets de spectacles, d’évènements sportifs, culturels et de loisirs.
AUTORISE le Maire à signer la convention définissant les modalités techniques et financières avec la société « TICKETNET ». Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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31 - RETRAITES – RESIDENCE MAURICE MIGNON – AUGMENTATION DES LOYERS
Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2012 fixant les montants des loyers du foyer-logement « Résidence Maurice Mignon » comme précisé ci-dessous,
Vu l’arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux prix des prestations d’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées,
Vu la limitation à 1% d’augmentation possible pour 2014 des prestations,
Vu l’avis de la commission retraités réunie le 29 avril 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Décide à l’Unanimité d’augmenter les loyers de la Résidence Maurice Mignon comme suit, à compter du 1er septembre 2014 :
Type de logement Loyer 2012/2013 Loyer 2014/2015
T1 208,00 € 210,00 €
T2 291,00 € 294,00 €
T2+ 312,00 € 315,00 €
T2++ 333,00 € 336,00 €
32 - SCOLAIRE - RESTAURATION MUNICIPALE – tarifs 2014/2015
Sur le rapport de Mr le Maire, exposant :
Que chaque année, la Ville de Montataire examine les tarifs municipaux,
Que ceux du restaurant administratif RPA ont été fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2013,
Que par arrêté du 1er décembre 1986, Monsieur le Préfet nous a informés que les tarifs des établissements publics pourront à partir du 1er janvier 1987 être, dans leur quasi totalité, librement fixés par les collectivités locales,
Vu les tarifs appliqués en 2013,
Vu les divers indices indicateurs de l’inflation économique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’Unanimité de fixer les tarifs du restaurant administratif RPA comme suit à compter du 1er septembre 2014 : Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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PERSONNEL
COMMUNAL EXTERIEUR
TARIF TARIF 2014 TARIF TARIF 2014
DESIGNATION 2013 2013
ENTREE 0,64 0,65 1,18 1,20
PLAT PRINCIPAL 2,77 2,83 5,63 5,74
(ou 5 assiettes sans viande)
FROMAGE 0,62 0,63 1,17 1,19
DESSERT 0,62 0,63 1,17 1,19
PAIN 0,26 0,27 0,45 0,46
CAFE/ THE 0,41 0,42 0,70 0,71
1/4 rouge 0,81 0,83 1,63 1,66
1/4 rosé 0,81 0,83 1,63 1,66
BIERE 0,81 0,83 1,63 1,66
CIDRE 0,61 0,62 1,12 1,14
COCA 0,61 0,62 1,12 1,14
EAU PETILLANTE 0,61 0,62 1,12 1,14
1/2 EAU 0,51 0,52 0,94 0,96
VIN ROUGE (bouteille) 7,92 8,08
STAGIAIRES 3,12 3,18
(entrée – plat –dessert)
RETRAITES
(Repas complet - tarif unique) 6,84 6,98 11,54 11,77
33- SCOLAIRE – FACTURATION – CONVENTION DE SERVICE « CAFPRO » AVEC LA CAF DE L’OISE
Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :
L’application Cafpro est proposée aux partenaires pour permettre un accès aux données des dossiers allocataires en temps réel.
La consultation doit être nécessaire à l’accomplissement de la mission des agents du service public.
La Caf de l’Oise délivre des habilitations d’accès individuelles.
Le service scolaire-facturation a besoin pour faciliter le calcul des participations des familles d’accéder au service Cafpro.
Les conditions de sécurité et de confidentialité seront bien sûr respectées par les agents concernés.
Vu la nécessité d’améliorer toujours le service public,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Autorise à l’Unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de service « Cafpro » avec la Caf de l’Oise. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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34 - SCOLAIRE - RESTAURANT SCOLAIRE – tarifs 2014/2015
Sur le rapport de Monsieur Abdelkrim KORDJANI, Adjoint au Maire, chargé de l’éducation primaire, secondaire et supérieure, et restauration scolaire, exposant :
Vu les tarifs actuels fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2013,
Vu le décret du 29/6/2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, Vu les divers indices indicateurs de l’inflation économique,
Madame Marie Christine SALMONA demande le coût réel d’un repas.
Monsieur Abdelkrim KORDJANI indique qu’un repas revient à 12-13 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide de fixer les tarifs de la Restauration scolaire par repas comme suit à compter du 1er septembre 2014 :
QUOTIENT TARIF 2013 TARIF 2014 1 0 à 275 1,04 1,06
2 275,01 à 333 1,15 1,17
3 333,01 à 392 1,29 1,32
4 392,01 à 452 1,44 1,47
5 452,01 à 511 1,55 1,58
6 511,01 à 570 1,69 1,72
7 570,01 à 628 1,81 1,85
8 628,01 à 687 1,98 2,02
9 687,01 à 746 2,09 2,13
10 746,01 à 806 2,20 2,24
11 806,01 à 865 2,36 2,41
12 865,01 à 923 2,50 2,55
13 923,01 à 982 2,63 2,68
14 982,01 à 1041 2,75 2,81
15 1041,01 à 1101 2,88 2,94
16 1101,01 à 1160 3,05 3,11
17 1160,01 à 1218 3,15 3,21
18 1218,01 à 1277 3,28 3,35
19 1277,01 et plus 3,42 3,49 Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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Tarif spécifique PAI 0,59 0,60
Enfants extérieurs 5,03 5,13
Tarif majoré extérieur 10,05 10,25
Enseignants 1,77 1,81
L’accès à la restauration scolaire concerne les enfants de plus de 3 ans.
Les inscriptions seront réalisées dans la limite des places disponibles.
Dans les autres cas, les parents doivent faire une demande de dérogation auprès de la mairie.
35 – EDUCATION – Accueils périscolaires – tarifs 2014/2015
Sur le rapport de Monsieur Abdelkrim KORDJANI, Adjoint au Maire, chargé de l’éducation primaire, secondaire et supérieure, et restauration scolaire, exposant :
Vu les tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2013, Vu l’arrêté préfectoral du 01/12/1986 qui permet de fixer librement les tarifs
Vu les divers indices indicateurs de l’inflation économique,
Considérant la modification de l’organisation du service qui implique d’orienter les familles le mercredi sur les accueils de loisirs,
Vu l’avis de la commission éducation,
Madame Marie Christine SALMONA pense que ce service public sert uniquement aux « assistés » …
Cette remarque a provoqué une réaction vive de la part de nombre d’élus choqués que l’on puisse parler ainsi des Montatairiens.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide la mise en place des tarifs suivants pour les accueils périscolaires maternels et élémentaires à compter du 01 septembre 2014.
QUOTIENT
MERCREDI MATIN SOIR MATIN SOIR
1 0 à 275 2,75 0,57 1,15 0,58 1,17
2 275,01 à 333 3,05 0,61 1,23 0,62 1,25
3 333,01 à 392 3,29 0,65 1,34 0,66 1,37
4 392,01 à 452 3,58 0,69 1,44 0,70 1,47
5 452,01 à 511 3,83 0,73 1,52 0,74 1,55
6 511,01 à 570 4,12 0,79 1,61 0,81 1,64
7 570,01 à 628 4,38 0,86 1,70 0,88 1,73
8 628,01 à 687 4,65 0,90 1,77 0,92 1,81
9 687,01 à 746 4,91 0,94 1,88 0,96 1,92
TARIFS 2013 TARIFS 2014 Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
36
10 746,01 à 806 5,19 0,99 1,99 1,01 2,03
11 806,01 à 865 5,47 1,03 2,06 1,05 2,10
12 865,01 à 923 5,73 1,07 2,14 1,09 2,18
13 923,01 à 982 6,00 1,12 2,24 1,14 2,28
14 982,01 à 1041 6,27 1,16 2,33 1,18 2,38
15 1041,01 à 1101 6,53 1,20 2,43 1,22 2,48
16 1101,01 à 1160 6,82 1,24 2,53 1,26 2,58
17 1160,01 à 1218 7,08 1,29 2,61 1,32 2,66
18 1218,01 à 1277 7,35 1,34 2,69 1,37 2,74
19 1277,01 et plus 7,61 1,40 2,77 1,43 2,83
Extérieurs 11,41 2,08 4,16 2,12 4,24
36- EDUCATION – SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 1ER DEGRE – Année scolaire 2013/2014
Sur le rapport de Monsieur Abdelkrim KORDJANI, Adjoint au Maire, chargé de l’éducation primaire, secondaire, supérieure et de la restauration scolaire, exposant :
Que chaque année, la Ville souhaite aider les établissements scolaires dans le cadre de projets artistiques, culturels, sportifs et linguistiques,
Que les subventions permettent de favoriser la réalisation de ces projets et de diminuer les participations financières des familles,
Vu la proposition de la commission Education du 27 mai 2014,
Compte tenu des difficultés pour les établissements scolaires d’obtenir des financements extérieurs,
Pour l’année scolaire 2013/2014, les demandes des établissements sont les suivantes
ECOLE TITRE DE L'ACTION COUT GLOBAL MONTANT ACCORDE
Maternelle DECOUR 1 Jardiner à l'école (AEC) 650,00 € 300,00 € Maternelle WALLON Réveille tes sens (AEC) 892,50 € 400,00 € Maternelle DECOUR 2 Gymnastique en milieu scolaire (AEC) 858,20 € 400,00 € Primaire BAMBIER Brésil (PAC) 1.160,00 € 350,00 € Elémentaire LEVEILLE Lire à l'école (AEC) 500,00 € 100,00 € Maternelle CURIE Initiation aux arts du cirque (AEC) 1.000,00 € 350,00 € Primaire JAURES A nous les Arts ! (AEC) 2.300,00 € 500,00 € Institut d’Education motrice
Antoine de Saint Exupéry
d'AMIENS
Mini Séjour Agny (Pas-de-Calais)
du 15 au 17/07/14
2.060,00 € 50,00 €
Institut d’Education motrice
Antoine de Saint Exupéry
d'AMIENS
Séjour Cayeux sur Mer du 1er au
03/07/13
1.683 € 50,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
APPROUVE le versement des subventions suivantes :
- Ecoles du 1er degré de Montataire : 2.400,00 €
- Institut d’éducation motrice Antoine de Saint Exupéry d’Amiens : 100,00 €
Les crédits sont inscrits au BP 2014 - Enseignement du 1er degré : DSP 2.15 213/6574 Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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37- EDUCATION – ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES – Projet Educatif Territorial (PEDT)
pour 2014/2015 – Modification du projet
Sur le rapport d’Abdelkrim KORDJANI, adjoint au Maire chargé de l’éducation primaire, secondaire
et supérieure et de la restauration scolaire,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu la loi n° 2013-595 du 08 juillet 2013 d’orientati on et de programmation pour la refondation de l’école de la république,
Vu le décret n° 2014-457 du 07 mai 2014 portant auto risation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative au projet d’organisation du temps scolaire et du Projet Educatif Territorial,
Les nouveaux assouplissements annoncés par le Ministre de l’Education Nationale concernant la réforme des rythmes scolaires, prévoient la possibilité d’avoir un allongement de la journée d’école à 6 heures et le regroupement des 3 heures de temps d’activités périéducatives sur une demi-journée. Cette nouvelle proposition permet de concevoir de nouveaux emplois du temps qui impliqueraient une organisation et des activités de meilleure qualité pour les élèves de Montataire.
Comme prévu dans le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires, ces adaptations doivent maintenir les heures d’enseignement sur 24 heures hebdomadaires sur les 13 établissements du 1er degré de la ville (6 écoles maternelles, 4 écoles élémentaires et 3 écoles primaires).
Dans le cadre du projet d’expérimentation et afin de définir avec les principaux partenaires que sont les
parents et les enseignants, le meilleur rythme de vie de l’enfant, une concertation a été menée sur les 13
établissements à travers les conseils d’école entre le 22 mai 2014 et le 02 juin 2014. Le projet proposé par
les élus a obtenu dans un premier temps l’avis favorable du groupe de travail regroupant des enseignants,
des ATSEM, des parents d’élèves, des responsables municipaux et des élus.
Considérant les avantages de regrouper les TAP sur une demi-journée :
Ainsi les nouveaux assouplissements des rythmes scolaires permettent à la ville de Montataire de proposer
une demi-journée de TAP par semaine par école avec les avantages suivants :
• Le regroupement des TAP sur une seule demi-journée permet d’avoir une gestion plus facile de la semaine ;
• Possibilité de mieux utiliser les équipements de la ville type bibliothèque, salle de sports… • La répartition des TAP les lundis ou mardis ou jeudis après midi permet plus de qualité dans les activités : équipements disponibles – déplacements possibles sur 3 heures etc. • La fidélisation des animateurs est plus simple car chaque animateur peut effectuer 9 heures de travail par semaine ;
• Un groupe de 33 animateurs maximum à recruter pour toutes les écoles de la ville ;
• La formation des animateurs et la qualité des animations seront plus faciles à assurer.
Considérant l’organisation hebdomadaire du rythme scolaire : Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
38
La concertation avec l’ensemble des partenaires a permis de réfléchir en profondeur à la meilleure organisation du rythme scolaire ainsi qu’au contenu des activités éducatives qui doivent être mises en place.
La ville de Montataire propose une semaine type commune pour les écoles maternelles et les écoles
élémentaires avec une régularité des horaires d’arrivée et de départ pour tous les élèves.
o Lundi, mardi, jeudi et vendredi : classe de 8h30 à 12h00 ;
o Samedi : 2 heures 30 de classe de 9h00 à 11h30 ;
o Une pause méridienne avec une demi-journée de TAP : 12h00 à 13h30
o Une pause méridienne sans demi-journée de TAP: 12h00 à 14h00
o Lundi, mardi et jeudi : classe de 14 h à 16 h 30 ou 3heures d’activités péri-éducatives de 13 h 30 à
16 h 30 un jour dans la semaine en fonction des sites.
Considérant la validation par le groupe de travail de l’organisation des temps d’activités péri-
éducatives
Considérant le choix de la neuvième demi-journée:
La consultation des enseignants affectés en 2013/2014 sur les écoles de la ville montre que la majorité des
enseignants est pour le samedi et leurs arguments sont les suivants :
Faire une pause le mercredi est indispensable car 5 jours d’affilée pour les enfants semblent trop
longs;
Eviter une accumulation de fatigue en fin de semaine ;
Retrouver un moment propice à la rencontre de certaines familles, indisponibles en semaine.
Vu l’avis favorable de la municipalité,
Monsieur Stéphane GODARD adhère à cette organisation du rythme scolaire qui permettra aux
parents, le samedi matin, de pouvoir rencontrer les enseignants.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
AVEC 3 ABSTENTIONS ET 28 VOIX POUR
1) Décide : de valider l’organisation du rythme scolaire comme suit :
• Lundi, mardi, jeudi et vendredi : classe de 8h30 à 12h00;
• Une pause méridienne avec une demi-journée de TAP : 12h00 à 13h30
• Une pause méridienne sans demi-journée de TAP: 12h00 à 14h00
• Lundi, mardi et jeudi : classe de 14 h à 16 h 30 ou 3 heures d’activités péri-éducatives de 13 h 30 à
16 h 30 un jour dans la semaine en fonction des sites.
• Samedi : classe de 9h00 à 11h30.
2) Décide : de solliciter une dérogation auprès des Services de l’Education Nationale pour que la
neuvième demi-journée d’école soit fixée au samedi matin.
3) Décide : d’expérimenter pour une durée d’une année le nouveau projet d’assouplissement des
rythmes scolaires annexé à la présente.
4) Autorise le Maire à solliciter auprès de l’Etat l’attribution les crédits du fonds d’amorçage dont le but
est de financer la mise en place d’activités péri-éducatives.
5) Autorise le Maire à signer des conventions avec les associations culturelles, sportives et de loisirs
volontaires qui souhaiteraient animer des activités éducatives dans le cadre du dispositif. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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38 - EDUCATION – EVOLUTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
Sur le rapport de Monsieur Abdelkrim KORDJANI, Adjoint au Maire, chargé de l’éducation primaire, secondaire et supérieure, et restauration scolaire, exposant :
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2013 instaurant l’ouverture de 3 accueils périscolaires maternels et élémentaires à la rentrée scolaire 2013,
Vu la réflexion des élus sur l’évolution possible du service des accueils périscolaires dans l’objectif de répondre mieux aux besoins des familles,
Vu l’état actuel du service qui fonctionne comme suit :
Matin Soir Maternelle Elémentaire
Langevin 25 10 15 Jaurès 25 10 15 Wallon 20 25 25
Macé 20 25 25
Joliot-Curie 20 39 25 14
Les accueils élémentaires sont réservés pour l’année 2013/2014 aux enfants scolarisés aux enfants scolarisés en CP et en CE1.
Compte tenu de la nécessité d’optimiser le service en développant l’accueil en nombre d’heures et de places, il est prévu l’évolution suivante :
- Extension de l’accueil élémentaire aux enfants scolarisés en CE2 - Fermeture des accueils Wallon et Joliot-Curie le mercredi et orientation vers le centre de loisirs - Extension aux matins pour les accueils Jaurès et Langevin et pour les élémentaires de Joliot-Curie
Les inscriptions seront réalisées dans la limite des places disponibles.
La grille de tarifs dégressifs sera utilisée pour tous les accueils.
Vu l’avis de la commission éducation du 10 février 2014 et du 27 mai 2014, Vu l’avis du comité technique du 13 juin 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
Valide l’évolution des 5 accueils périscolaires comme précisé ci-dessus à partir de septembre 2014
Autorise le Maire à déposer un dossier de déclaration auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Autorise le Maire à déposer un dossier d’agrément auprès de la CAF de l’Oise et auprès du service départemental de protection maternelle et infantile (pour les enfants de moins de 6 ans)
Autorise le Maire à solliciter la prestation de service auprès de la CAF de l’Oise.
Autorise le maire à solliciter la subvention de fonctionnement en accueils de loisirs auprès du Conseil Général de l’Oise
39 - ENFANCE - ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT – tarifs 2014/2015
Sur le rapport de Madame BUZIN, Adjointe au Maire, chargée de l’Accompagnement de la petite enfance et de l’enfance et de l’organisation des accueils de loisirs, exposant :
Vu les tarifs actuels fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2013
Vu l’arrêté préfectoral du 1er décembre 1986, qui permet de fixer librement les tarifs, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
40
Vu les divers indices indicateurs de l’inflation économique,
Vu la mise en place du dispositif de réservation impliquant des pénalités de tarif en cas d’absence et/ou de dépassement du délai de réservation,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Décide de fixer les tarifs du « Centre de Loisirs Pierre Legrand » comme suit à compter du 1er septembre 2014 :
Tarifs 2013 Tarifs 2014
QUOTIENT ALSH
Journée
ALSH
½ Journée
ALSH
Journée
ALSH
½ Journée
1 0 à 275 1,09 0,54 1,11 0,55
2 275,01 à 333 1,22 0,61 1,24 0,62
3 333,01 à 392 1,37 0,68 1,40 0,69
4 392,01 à 452 1,50 0,75 1,53 0,77
5 452,01 à 511 1,63 0,82 1,66 0,84
6 511,01 à 570 1,76 0,89 1,80 0,91
7 570,01 à 628 1,91 0,96 1,95 0,98
8 628,01 à 687 2,04 1,02 2,08 1,04
9 687,01 à 746 2,15 1,08 2,19 1,10
10 746,01 à 806 2,31 1,15 2,36 1,17
11 806,01 à 865 2,46 1,23 2,51 1,25
12 865,01 à 923 2,58 1,30 2,63 1,33
13 923,01 à 982 2,70 1,36 2,75 1,39
14 982,01 à 1041 2,83 1,42 2,89 1,45
15 1041,01 à 1101 3,00 1,50 3,06 1,53
16 1101,01 à 1160 3,12 1,56 3,18 1,59
17 1160,01 à 1218 3,24 1,62 3,30 1,65
18 1218,01 à 1277 3,37 1,68 3,44 1,71
19 1277,01 et plus 3,53 1,76 3,60 1,80
20 EXTERIEUR 5,18 2,59 5,28 2,64
Décide que les pénalités suivantes seront appliquées en cas d’absence de réservation ou de dépassement du délai de réservation :
Le tarif appliqué sera le tarif de la journée ou de la ½ journée doublé.
Décide que les journées et demi-journées réservées et non fréquentées seront facturées au tarif dégressif de la famille – sauf en cas de raison médicale justifiée.
Décide de fixer les tarifs mini-camps et séjours comme suit à compter du 1er juillet 2014, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
41
QUOTIENT Journée en
mini-camp
Journée en
séjour
Séjour
ados
Journée en
mini-camp
Journée en
séjour
Séjour
ados
1 0 à 275 4,21 6,42 75,51 4,29 6,55 77,02
2 275,01 à 333 4,72 6,93 79,08 4,81 7,07 80,66
3 333,01 à 392 5,27 7,48 82,94 5,38 7,63 84,60
4 392,01 à 452 5,85 8,07 87,08 5,97 8,23 88,82
5 452,01 à 511 6,31 8,52 90,22 6,44 8,69 92,02
6 511,01 à 570 6,87 9,08 94,15 7,01 9,26 96,03
7 570,01 à 628 7,36 9,57 97,57 7,51 9,76 99,52
8 628,01 à 687 7,97 10,18 101,86 8,13 10,38 103,90
9 687,01 à 746 8,46 10,67 105,28 8,63 10,88 107,39
10 746,01 à 806 8,98 11,19 108,93 9,16 11,41 111,11
11 806,01 à 865 9,54 11,75 112,85 9,73 11,99 115,11
12 865,01 à 923 10,03 12,24 116,28 10,23 12,48 118,61
13 923,01 à 982 10,63 12,84 120,49 10,84 13,10 122,90
14 982,01 à 1041 11,12 13,33 123,92 11,34 13,60 126,40
15 1041,01 à 1101 11,64 13,85 127,56 11,87 14,13 130,11
16 1101,01 à 1160 12,23 14,43 131,63 12,47 14,72 134,26
17 1160,01 à 1218 12,73 14,94 135,20 12,98 15,24 137,90
18 1218,01 à 1277 13,29 15,49 139,06 13,56 15,80 141,84
19 1277,01 et plus 13,79 16,00 142,63 14,07 16,32 145,48
20 EXTERIEUR 20,69 23,99 198,53 21,10 24,47 202,50
40 - PETITE ENFANCE – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « PRESTATION DE SERVICE UNIQUE » POUR LA CRECHE ET LE MULTI ACCUEIL LOUISE MICHEL DU 01/01/2014 AU 31/12/2017
Sur le rapport de Madame BUZIN, Adjointe au Maire, chargée de l’Accompagnement de la petite enfance et de l’enfance et de l’organisation des accueils de loisirs, exposant :
Vu les conventions d’objectifs et de financement signées le 12 juillet 2005,
Vu le renouvellement de ces conventions pour la période du 01/01/2010 au 31/12/2013,
Vu les nouvelles conditions particulières proposées par la CNAF à compter du 01/01/2014 et précisées ci- dessous :
- Réaffirmation des 5 grands objectifs poursuivis lors de la mise en place en 2002 de la PSU
1) Application obligatoire du barème fixé par la CNAF contribuant à la mixité des publics accueillis
2) Réservation à l’heure afin de favoriser l’accueil des enfants dont les parents travaillent à temps partiel ou sur des horaires décalés
3) Pratique du multi accueil avec des contrats réguliers et des places occasionnelles 4) Réponse aux besoins atypiques des familles et aux situations d’urgence 5) Simplification des modes de financement
TARIF 2013 TARIF 2014 Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
42
- Nouvelles conditions particulières
• Prise en compte des enfants de 4 à 5 ans (hors temps scolaire)
• Intégration de nouveaux modes d’accueil de jeunes enfants (jardin d’enfants, micro-crèche, crèche de quartier, …)
• Accueil régulier possible sans mensualisation en cas de situation sociale particulière et/ou d’un besoin d’accueil limité à quelques heures par semaine
• Fourniture des couches et des repas comprise dans le prix horaire • Différenciation du taux d’effort de participation des familles en fonction du type de structure • Délai de carence de 3 jours en cas de maladie de l’enfant : possibilité d’adopter une mesure plus favorable pour les familles mais sans ouverture des heures à la PSU • Financement de 3 heures de concertation par an et par place pour le travail d’accompagnement des familles et la vie de l’établissement
Les règlements de chaque structure devront intégrer les nouvelles conditions dans les meilleurs délais.
Vu l’intérêt de maintenir les relations partenariales avec la Caf,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
VALIDE la convention d’objectifs et de financement avec la Caf de l’Oise pour la crèche Louise Michel.
AUTORISE le Maire à signer la dite convention pour la période du 01/01/2014 au 31/12/2017
AUTORISE la Maire à inscrire chaque année les crédits correspondants au versement de la PSU pour la crèche Louise Michel.
VALIDE la convention d’objectifs et de financement avec la Caf de l’Oise pour le multi accueil Louise Michel.
AUTORISE le Maire à signer la dite convention pour la période du 01/01/2014 au 31/12/2017.
AUTORISE la Maire à inscrire chaque année les crédits correspondants au versement de la PSU pour le multi accueil Louise Michel.
41 - GESTION URBAINE DE PROXIMITE – Convention avec l’association D.E.F.I.T.H 60 relative à la collecte et au démantèlement des D3E des services techniques et informatique
Sur le rapport de Monsieur Joël CAPET Adjoint au Maire, exposant :
L’association DEFITH 60 (Développement Economique, Formation et Insertion pour les Travailleurs Handicapés de l’Oise) est une plateforme d’insertion par l’économie des personnes handicapées en situation de précarité qui est installée sur le site des Marches de l’Oise. Son activité est axée sur le réemploi du matériel D3E (déchets d’équipements électriques et électroniques).
Dans une logique de développement durable et d’aide à l’insertion professionnelle des personnes handicapées, l’association propose à des entreprises, des collectivités et autres institutions, les services suivants :
- Collecte de matériel électrique et électronique (enlèvement sur site, tri, mise sur palettes, délivrance de bordereau, traçabilité)
- Audit du matériel
- Démantèlement
- Reconditionnement, effacement des données, réinstallation d’un système d’exploitation - Recyclage, traitement via les partenaires de DEFITH 60
Le matériel reconditionné est vendu aux collectivités locales, aux associations, aux écoles et aux personnes précaires, à des prix symboliques afin de contribuer à la réduction de la fracture numérique. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
43
Dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité, les services techniques ont fait part d’une problématique récurrente concernant les D3E et notamment la collecte de nombreux téléviseurs sur la commune qui ne peuvent être, jusqu’à aujourd’hui, amenés qu’en déchetterie, ils ne sont pas donc revalorisés.
Le service informatique de la ville dispose également de matériels en fin de vie qui ne peuvent pas être transmis à l’association pour bénéficier d’une réactivité plus importante en matière d’enlèvement de ces déchets et ce gratuitement.
Seuls seront facturés, les écrans à tube cathodique (de plus en plus rares) eu égard à une dépollution nécessaire du téléviseur avant démantèlement et ce à raison de 10 euros par unité.
Une articulation avec l’association DEFTIH 60 serait profitable à chacune des parties pour simplifier le processus d’élimination des D3E tout en contribuant au développement d’une association œuvrant pour l’emploi, le développement durable et la fracture numérique sur le territoire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Autorise à l’Unanimité Monsieur le Maire à signer la convention instaurant une articulation entre les services techniques, le service informatique et l’association DEFITH 60 pour la collecte et le démantèlement des D3E.
42- POLITIQUE DE LA VILLE - PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTION ET DE SECURITE ROUTIERE – Convention avec la Préfecture de l’Oise– Attribution de subventions à la commune de Montataire.
Sur le rapport de Monsieur Joël CAPET Adjoint au Maire, chargé de la maintenance du patrimoine, de la gestion urbaine de proximité, de la sécurité routière et de la vie patriotique, exposant :
Le Plan Départemental d’Action et de Sécurité Routière (PDASR) est un dispositif développé par les
services de l’Etat pour coordonner et rassembler les partenaires locaux autour des questions de sécurité
routière. Il a pour but de recenser annuellement les actions de prévention développées en ce domaine dans
chacun des départements.
Le PDASR a également vocation à aider à la réalisation de projets par la mise à disposition d'intervenants
départementaux de sécurité routière, de matériel et/ou par l’octroi d’aides financières.
Les actions doivent, pour bénéficier du concours de l’Etat, s’inscrire dans les orientations définies au sein
du Document Général d’Orientation (DGO) dont le PDASR constitue une tranche annuelle opérationnelle.
Les orientations de l’année 2014 ont été maintenues en faveur de la lutte contre les principaux facteurs
accidentogènes (alcool, stupéfiants, vitesse) avec une attention particulière aux personnes les plus
exposées (jeunes et usagers de deux-roues motorisés).
La Ville de Montataire qui développe à travers son groupe de travail « Prévention et Sécurité Routière » une
politique de lutte contre l’insécurité et les incivilités routières a déposé trois dossiers de demande de
subvention pour les actions mentionnées ci-dessous :
Réalisation d’une exposition de photos itinérante sur des thèmes de la sécurité routière en
partenariat avec les écoles de Montataire
Organisation d’une journée municipale de sensibilisation à la Sécurité Routière
Le développement de supports de sensibilisation aux sorties des écoles
Compte tenu des objectifs poursuivis par ces projets, les services de l’Etat ont décidé de les subventionner
à hauteur de 2 168 euros (avec respectivement 750 euros pour la première action, 918 euros pour la
deuxième et 500 euros pour la dernière).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
44
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution de subvention entre le PDASR et la ville de Montataire.
AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir la subvention de 2 168 €.
43 - REHABILITATION DE LA HALLE PERRET EN POLE CULTUREL – Plan de financement prévisionnel – Demande de subventions auprès du FEDER, du Conseil Régional et du Conseil Général
Sur le rapport de madame Céline LESCAUX, adjointe au Maire délégué à la Culture, exposant :
La Ville de Montataire s’engage dans un projet de construction d’une école de musique par la réhabilitation
d’un ancien bâtiment des usines Wallut. Celui-ci participe à la mise en valeur d’un nouveau quartier,
commun à Thiverny et Montataire, entre la ligne ferrée Creil-Beauvais, la rue Ambroise Croizat et la rue
André Ginisti.
La halle dont il est question a été construite par le célèbre architecte Auguste PERRET en 1919 et
réhabilitée en partie en 1949 après les dégâts provoqués par la guerre. Elle est aujourd’hui classée au
patrimoine industriel de l’Agglomération Creilloise.
Il s’agit de développer un équipement public de qualité dans lequel l’Association Municipale pour
l’Enseignement de l’Education Musicale (AMEM) pourra y installer ses activités. Celle-ci dispose en effet
aujourd’hui de locaux exigus, dans l’enceinte du groupe scolaire Jean Jaurès mais également disséminés
sur la commune, ce qui n’est pas sans contraintes.
Compte-tenu de l’investissement financier nécessaire à cette réhabilitation l’opération sera réalisée en trois
phases :
Phase 1 : implantation de l’école de musique sur 1008 m² de plancher et implantation des locaux de « Mont’
le son » sur 155 m² de plancher
Phase 2 : aménagement des espaces extérieurs
Phase 3 : implantation de la salle de diffusion sur 447 m² de plancher
L’ensemble de la programmation prévoit une superficie de 1609 m² de plancher.
Les demandes de subventions portent à la fois sur la maîtrise d’œuvre et les travaux de la phase 1 pour un montant global de 3 874 531 euros. Le plan de financement prévisionnel a été établi ainsi :
Plan de financement prévisionnel de l'Ecole de Musique (MO + travaux de la phase 1)
Financeurs Participation Pourcentage d'intervention
Ville 727 430 € 20
Conseil Général de l'Oise 186 000 € 5 %
Conseil régional de Picardie 1 185 049 € 31 %
FEDER 1 185 049 € 31 %
DRAC 21 500,00 € 1 %
DDU 569 503 13 %
Totaux 3 874 531 € 100 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
AVEC 3 ABSTENTIONS ET 28 VOIX POUR Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
45
APPROUVE le projet de réhabilitation de la Halle Perret en Pôle culturel et son plan de financement prévisionnel
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention :
- au titre du FEDER dans le cadre du Programme opérationnel 2014 / 2020 - auprès du Conseil Régional de Picardie dans le cadre de la future politique territoriale - auprès du Conseil Général de l’Oise
44- EDUCATION - ATTRIBUTION DES BOURSES AUX ÉTUDIANTS POST- BACCALAURÉAT - Année scolaire 2014/2015
Sur le rapport de monsieur Abdelkrim KORDJANI, Adjoint au Maire, chargé de l’éducation primaire, secondaire et supérieure, et restauration scolaire, exposant :
Considérant que depuis plusieurs années, la municipalité accorde une aide aux étudiants qui suivent une formation dispensée par l’Education Nationale et les organismes associés sous la forme de bourses,
Considérant que les critères d’accès à la bourse intégrant des étudiants post-baccalauréat ainsi que des jeunes de moins de 28 ans qui suivent des formations rémunérées ou non permettant la délivrance d’un diplôme reconnu par l’Éducation Nationale,
Considérant que pour l’année scolaire 2014/2015 la commission scolaire demande de reconduire cette aide en posant la date limite de dépôt au 15 décembre 2014,
Considérant que pour l’année scolaire 2014/2015 la commission scolaire demande de reconduire l’attribution d’une aide complémentaire à la bourse pour les étudiants inscrits dans un établissement éloigné du domicile selon les 4 zones géographiques (en dehors de l’agglomération creilloise)
Considérant que les étudiants basés à l’étranger peuvent bénéficier d’une autre forme d’aide appelée bourse d’aide aux projets mais sans avoir accès à l’aide complémentaire d’éloignement.
Monsieur Stéphane GODARD souligne le délai trop long entre le dépôt du dossier et le versement de la bourse.
Monsieur le Maire précise que les délais ont déjà été raccourcis. Il propose un examen plus rapide des dossiers notamment des premiers dossiers déposés pour la rentrée.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,
A L’UNANIMITE
DECIDE
1) L’ATTRIBUTION d’une bourse aux étudiants post-baccalauréat jusqu’à l’âge limite de 28 ans à la date de la demande selon le quotient suivant :
• d’un montant de 229,00 € pour un quotient inférieur ou égal à 1 524 € annuel ; • d’un montant de 199,00 € pour un quotient supérieur à 1 524,01 € et inférieur ou égal à 3 049,00 € annuel ;
• d’un montant de 153,00 € pour un quotient supérieur à 3 049,01 € et inférieur ou égal à 7 622,00 € annuel ;
• d’un montant de 122,00 € pour un quotient supérieur à 7 622,01 € et inférieur ou égal de 13 720,00 € annuel ;
• d’un montant de 92,00 € pour quotient supérieur à 13 720,01 € annuel.
Sont pris en compte pour le calcul de quotient familial : les revenus fonciers, les abattements pour personnes handicapées ou invalides à charge, les pensions alimentaires perçues ou versées, les personnes seules
Sur la base de l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année 2013 des parents et de l’étudiant divisé par le nombre de parts fiscales ; les familles monoparentales bénéficiant d’une part supplémentaire, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
46
Sur présentation des pièces réclamées pour la constitution du dossier justifiant la position d’étudiant du demandeur et sa résidence sur la commune d’une part, et d’autre part de toute autre pièce jugée nécessaire à l’étude du dossier
En cas d’absence de production de ces pièces complémentaires, il sera alloué d’office une bourse au montant MINIMUM,
2) L’ATTRIBUTION d’une aide complémentaire selon la zone géographique de l’établissement scolaire :
• ZONE 1 : Paris et Région Parisienne = 23,00 € • ZONE 2 : Nord de la France = 30,00 € • ZONE 3 : Oise sauf Creil, Nogent sur Oise et Montataire = 15,00 € • ZONE 4 : Autres régions de France = 45,00 €
La décision d’attribution sera prise après examen des dossiers et sous réserve de dépôt du dossier avant le 15 décembre 2014.
La dépense est inscrite au budget primitif - Fonction 2 Enseignement/Formation - Sous Fonction 23 Enseignement supérieur - Article 6714 Bourses et Prix.
45- EDUCATION - ATTRIBUTION D’UN PRÊT DE LIVRES AUX LYCÉENS ET AUX ÉTUDIANTS - Année Scolaire 2014/2015
Sur le rapport de Monsieur Abdelkrim KORDJANI, Adjoint au Maire, chargé de l’éducation primaire, secondaire et supérieure, et restauration scolaire, exposant :
Considérant que depuis plusieurs années, la municipalité accorde une aide aux lycéens qui suivent une formation dispensée par l’Éducation Nationale et les organismes associés sous les formes suivantes :
PRÊT DE LIVRES SCOLAIRES aux élèves en préparation du CAP de la première à la deuxième année, du BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL de la seconde à la terminale, du BACCALAURÉAT GÉNÉRAL et TECHNOLOGIQUE de la seconde à la terminale,
PRÊT DE LIVRES SCOLAIRES aux élèves en préparation du BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR de la première à la deuxième année qui ont auront fait le choix de bénéficier de cette aide et non de la bourse municipale (2 aides non cumulables)
QUE pour cette année, la commission scolaire demande la reconduite de cette aide en posant une date limite de dépôt au 31 octobre 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,
DÉCIDE A L’UNANIMITE
D’attribuer des livres aux élèves qui suivent les enseignements suivants de la seconde à la terminale : CAP, BACCALAURÉAT GÉNÉRAL et TECHNOLOGIQUE, BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL et BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR et dont 1 ou 2 parents sont contribuables à MONTATAIRE ;
De laisser le choix pour les étudiants en BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR d’opter entre le prêt de livres ou la bourse municipale (2 aides non cumulables) ;
De maintenir cette aide sous la forme d’un prêt gratuit de manuels scolaires : - en complément de l’aide financière du conseil régional
- au vu des listes établies et certifiées par les établissements scolaires - en fonction du stock disponible et à défaut sous la forme d’un bon de commande complémentaire
La décision d’attribution sera prise après examen des dossiers et sous réserve du dépôt des demandes avant la date limite du 31 octobre 2014.
Les crédits sont inscrits au budget primitif - Fonction 2 Enseignement Formation - Sous Fonction 22 Enseignement du 2nd degré - Article 6067 Fournitures scolaires. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
47
46 - SCOLAIRE – UNSS COLLEGE A.FRANCE - Attribution d’une subvention exceptionnelle
Sur le rapport de Monsieur Abdelkrim KORDJANI, Adjoint au Maire, chargé de l’éducation primaire, secondaire et supérieure, et restauration scolaire, exposant :
Que chaque année, la ville souhaite aider les établissements scolaires dans le cadre de projets artistiques, culturels, sportifs et linguistiques,
Que les subventions permettent de favoriser la réalisation de ces projets et de diminuer les participations financières des familles,
Considérant que l’UNSS du collège Anatole France à Montataire a participé aux championnats de France de basketball à Bourg en Bresse du 2 au 5 juin 2014,
Considérant que cette compétition a nécessité des frais divers de fonctionnement (transport, hébergement et restauration) représentant un coût global de 2.135,00 €,
Compte tenu des difficultés pour les établissements scolaires d’obtenir des financements de partenaires extérieurs,
Vu la proposition de la commission Education du 27 mai 2014,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 550 € (50 € par élève) à l’UNSS du collège Anatole France pour la participation au championnat de France de basketball.
Les crédits sont inscrits au BP 2014 - Enseignement du 2nd degré – collège et lycée - DSP 2.16 - 22/ 6745
47 - SPORTS - ATELIERS SPORTIFS - tarifs 2014
Sur le rapport de Monsieur Patrick BOYER, Adjoint au Maire, exposant :
Vu les tarifs actuels fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 24/06/2013
Vu l’arrêté préfectoral du 1er décembre 1986, qui permet de fixer librement les tarifs,
Vu les divers indices indicateurs de l’inflation économique,
Vu l’intérêt de pratiquer une inscription annuelle pour les ateliers et l’école de sports afin de fidéliser la fréquentation,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
A L’UNANIMITE
Décide de fixer les tarifs de l’école municipale des sports et ateliers sportifs comme suit à compter du 1er septembre 2014 :
QUOTIENT ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS ET ATELIERS SPORTIFS
TARIFS 2013 PAR TRIMESTRE
TARIFS 2014
+ 2 %
1 0 à 275 10,25 10,45 2 275,01 à 333 11,61 11,84 3 333,01 à 392 12,92 13,18 4 392,01 à 452 14,24 14,52 Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
48
5 452,01 à 511 15,55 15,86 6 511,01 à 570 16,94 17,28 7 570,01 à 628 18,27 18,63 8 628,01 à 687 19,59 19,98 9 687,01 à 746 20,90 21,32 10 746,01 à 806 22,25 22,69 11 806,01 à 865 23,57 24,04 12 865,01 à 923 24,94 25,44 13 923,01 à 982 26,24 26,76 14 982,01 à 1041 27,57 28,12 15 1041,01 à 1101 28,91 29,49 16 1101,01 à 1160 30,24 30,84 17 1160,01 à 1218 31,61 32,24 18 1218,01 à 1277 32,92 33,58 19 1277,01 et plus 34,27 34,95 20 Extérieur 51,39 52,42
48- SPORTS – Tennis Club de Montataire – Sortie Rolland GARROS - Versement d’une subvention exceptionnelle
Sur le rapport de Monsieur Patrick BOYER, adjoint au maire en charge du sport et de la prévention par l’activité physique exposant :
Considérant l’activité Tennis dans la Rue menée conjointement par le Tennis Club de Montataire (TCM), Jade, le Comité Départemental de l’Oise de Tennis et la municipalité qui réunit 35 adolescents chaque mercredi et samedi au gymnase Armand BELLARD.
Considérant le projet du Tennis Club de Montataire de faire découvrir Rolland GARROS aux jeunes fréquentant le dispositif Tennis dans la Rue.
Considérant la sollicitation du TCM à la municipalité pour un soutien à cette initiative.
Considérant l’avis favorable de la Commission Sport du 4 juin.
Madame Marie Christine SALMONA : existent-ils des tarifs préférentiels pour les montatairiens ?
Monsieur Patrick BOYER : oui et pour toutes les associations
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Approuve à l’Unanimité le projet de l’association et décide l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500 Euros.
Les crédits sont prévus au BP 2014 – Fonction 411 salles de sport gymnases – Chapitre 65 autres charges de gestion courante – article 6574 subvention fonctionnement aux associations.
49 - SPORTS – Canoë Kayak Club du Thérain – Journées d’initiation au canoë kayak - Versement d’une subvention
Sur le rapport de Monsieur Patrick BOYER, adjoint au maire en charge du sport et de la prévention par l’activité physique exposant :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la sollicitation de l’association Canoë Kayak Club du Thérain - CKCT,
Vu la volonté du CKCT de promouvoir son association et sa pratique sportive auprès du plus grand nombre,
Considérant la volonté de la Ville de Montataire, en complément d’activités ludiques, culturelles et artistiques, de développer des activités sportives dans ses accueils de loisirs, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
49
Considérant les compétences spécifiques dont dispose l’association,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Approuve l’octroi d’une subvention de 500 euros pour soutenir l’association dans cette initiative.
50 - SPORTS – COUPE DE L’UEFA 2016 – Convention avec l’UEFA pour inscrire le stade M.COENE au catalogue des camps de base d’entrainement d’une équipe internationale
Sur le rapport de Monsieur Patrick BOYER, adjoint au maire en charge du sport et de la prévention par l’activité physique exposant :
L’Euro 2016 se déroulera en France aux mois de juin et juillet 2016. L’Union Européenne des Associations de Football (UEFA) a approché la Ville de Montataire pour figurer au catalogue des camps de base d’entrainement.
Pour ce faire le Stade Marcel COENE a été jumelé avec l’hôtel les Fontaines à Gouvieux. Ce jumelage permettra aux équipes internationales qualifiées pour la phase finale de l’EURO de choisir l’hôtel comme lieu de résidence, et le stade comme base d’entraînement.
L’UEFA espère offrir un catalogue de 50 propositions pour 24 équipes. La Ville de Montataire a donc une chance sur deux d’être sélectionnée par une délégation européenne.
La convention prévoit quelques exigences d’accueil nécessitant certains travaux. Ces travaux ont déjà fait l’objet de demandes d’opérations par le service des sports sur les exercices budgétaires précédents.
La convention prévoit également le versement d’une redevance minimum de 10.000 euros à la Ville de Montataire en cas d’accueil d’une équipe.
Considérant la popularité des événements footballistiques internationaux.
Considérant la possibilité de créer des animations à destination de la population montatairienne dans le cadre d’un tel accueil.
Considérant que la société EURO 2016 SAS est mandatée par l’UEFA et la Fédération Française de Football pour l’organisation de l’Euro 2016.
Monsieur David HEURTEUR demande si de nouvelles normes risquent d’être imposées.
Monsieur Patrick BOYER répond négativement et précise que des entraînements devront se faire à huis clos. Il faut souligner qu’une équipe du Maroc et du Japon sont déjà venues jouer à Montataire. Ce n’est pas rien.
Monsieur Benjamin BENOIST félicite le travail des dirigeants des clubs et met en avant le bon niveau des équipes de Montataire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Approuve le projet d’accueil d’une équipe internationale durant l’Euro 2016 au stade Marcel COENE.
Autorise le Maire à signer la convention entre la Ville et la société Euro 2016 SAS relative à un camp de base d’entrainement potentiel pour une équipe internationale. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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52- ALSH – Association Formes et Couleurs – Animation d’ateliers d’arts plastiques « Activité graph » - Versement d’une subvention exceptionnelle
Sur le rapport de madame Marie-Paule BUZIN, adjointe au Maire, chargée de l’accompagnement de la petite enfance et de l’enfance, de l’organisation des accueils de loisirs et des droits des femmes, exposant :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la sollicitation de l’Association Formes et Couleurs,
Vu la volonté de l’Association Formes et Couleurs de promouvoir l’expression artistique sous toutes ses formes, et d’initier les jeunes Montatairiens à l’art graphique,
Considérant la volonté de la Ville de Montataire, en complément d’activités ludiques et sportives, de développer des activités culturelles et artistiques dans ses Accueils de loisirs,
Considérant les compétences spécifiques dont dispose l’association mais également son action dans la vie citoyenne de la collectivité,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité,
Approuve l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 1.000 euros pour soutenir l’association dans cette initiative.
Autorise le Maire à signer la convention entre la Ville et l’association Formes et Couleurs relative à l’animation d’ateliers arts plastiques « Activité Graph ».
Les crédits sont prévus au BP 2014 - Fonction 411 salles de sport gymnases Chapitre 67 charges exceptionnelles – Article 6745 subventions exceptionnelles
53- TRAVAUX DANS LE HALL D’ACCUEIL DE LA MAIRIE - CELEBRATION DES MARIAGES – Désignation d’un nouveau lieu
Sur le rapport de Monsieur le Maire exposant :
Vu l’Instruction Générale relative à l’Etat Civil, titre III - règles particulières aux divers actes de l’état civil, chapitre IV - mariage, section 4 – célébration du mariage,
Vu la lettre du Procureur de la République en date du 16 mai 2014 donnant autorisation pour le déplacement des registres,
Considérant qu’en raison de travaux à entreprendre entre le 2 juin 2014 et le 15 septembre 2014 dans le hall d’accueil de la Mairie, 1 place Auguste Génie, la salle des mariages ne pourra pas être accessible,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner une autre salle pour suppléer à l’habituelle salle des mariages rendue indisponible,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Décide à l’Unanimité que pendant la durée des travaux, la salle des mariages est transférée en Mairie Annexe, 104 rue Jean Jaurès, salle du Conseil Municipal, au 1er étage.
54 – TABLEAU DES EFFECTIFS N° 21 – Modification int ermédiaire n° 6 - mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires – extension de l’accueil périscolaire – modification de l’organisation du service Lecture Publique
Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant : Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité, en plus de l’autorisation budgétaire, de disposer d’un outil performant de gestion du personnel, sous la forme d’un tableau des effectifs détaillé et régulièrement réactualisé,
Considérant la nécessité, entre deux réactualisations complètes du tableau des effectifs, d’adopter des délibérations modificatives intermédiaires,
Vu la délibération n° 18 du 4 novembre 2013, relati ve au tableau des effectifs n° 21,
Vu la délibération n° 37 du 16 décembre 2013, porta nt modification intermédiaire n° 1 du tableau des effectifs n° 21,
Vu la délibération n° 10 du 3 février 2014, portant modification intermédiaire n° 2 du tableau des effe ctifs n° 21,
Vu la délibération n° 21 du 24 février 2014, portan t modification intermédiaire n°3 du tableau des eff ectifs n° 21,
Vu la délibération n° 33 du 14 avril 2014, portant modification intermédiaire n° 4 du tableau des effec tifs n° 21,
Vu la délibération n° 6 en date du 19 mai 2014, por tant modification intermédiaire n° 5 du tableau des effectifs n° 21,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en sa séance du 13 juin 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’Unanimité,
ARTICLE 1 - : Mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires :
L’organisation du temps scolaire tiendra compte de plusieurs éléments déterminants : - Des matinées rallongées au maximum légal soit 3 heures 30,
- Des TAP regroupés sur une après-midi par groupe scolaire,
- Le maintien du samedi matin comme 5ème matinée.
Les temps d’activités péri éducatifs seront organisés par bloc de 3 heures par groupe scolaire, ce qui permettra une répartition équitable du nombre d’enfants et une utilisation des différentes installations sportives et culturelles ainsi qu’une optimisation des ressources humaines.
Afin de mettre en place ce dispositif et de faire face à ce surcroit d’activités, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager pour une durée d’un an, 34 agents contractuels comme suit : - 25 animateurs TAP qui réaliseront chacun 9 heures hebdomadaires hors congés scolaires soit sur 36 semaines,
- 3 animateurs TAP qui réaliseront chacun 6 heures hebdomadaires hors congés scolaires soit sur 36 semaines,
- 6 animateurs TAP qui réaliseront chacun 3 heures hebdomadaires hors congés scolaires soit sur 36 semaines.
Ces animateurs seront rattachés à la Coordination Enfance et Sports. Le coût de la masse salariale pour ces animateurs est évalué à 141 000 € pour un an.
Il est proposé un recrutement progressif afin d’ajuster le nombre d’animateurs à la participation effective des enfants aux TAP (temps d’activités péri-éducatifs).
Ces postes et ce temps de travail supplémentaires ne sont pas inscrits au tableau des effectifs car ils ne constituent pas des emplois permanents.
En effet, ces recrutements sont effectués à titre d’expérimentation. Un bilan sera réalisé à la fin de l’année scolaire. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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ARTICLE 2 - : Extension de l’accueil périscolaire :
L’accueil des enfants en périscolaire s’effectue au sein des groupes scolaires des maternelles Henri Wallon, Joliot Curie et Jean Macé.
Ces sites accueillent les enfants de 7 heures à 8 heures 30 et de 16 heures 30 à 19 heures. Le site d’Henri Wallon et de Joliot Curie sont également ouverts le mercredi de 7 heures à 19 heures.
Depuis septembre 2013, le service périscolaire fonctionne également pour le secteur élémentaire pour un accueil de la petite section au CE1 de 16 heures 30 à 19 heures sur trois sites : Joliot Curie, Paul Langevin et Jean Jaurès.
Chaque site dispose de 25 places pour le matin et autant pour le soir. Suite aux relevés de fréquentation effectués sur l’année 2012/2013, il s’avère que deux plages horaires sont particulièrement creuses le matin de 7 heures à 7 heures 30 et le soir de 18 heures 30 à 19 heures.
En effet, le matin, les périscolaires maternelles n’accueillent qu’un à deux enfants sur la première demi- heure d’ouverture. En ce qui concerne le soir, 80 % des enfants sont récupérés par leurs parents avant 18 heures 30.
D’autre part, la fréquentation des mercredis indique depuis plusieurs années une baisse sensible du besoin des familles. L’ouverture de deux lieux d’accueil chaque mercredi a un coût très élevé, qui ne paraît plus justifié.
L’enquête réalisée sur l’ouverture de la périscolaire élémentaire précisait également l’intérêt de certains parents pour un accueil le matin.
Les sites ouverts ce jour, accueillent de 10 à 16 enfants soit au maximum une trentaine d’enfants qui mobilisent 7 animateurs, 2 agents de restauration et des agents d’entretien.
L’effectif du centre de Loisirs Pierre Legrand, quant à lui, totalise 40 à 50 enfants par mercredi. Afin de réduire les moyens mobilisés et de permettre un meilleur accueil des enfants de 3 à 6 ans, il convient de rassembler des agents qualifiés ayant de l’expérience et des animateurs ponctuels.
Ce qui amène à une restructuration des accueils périscolaires.
L’évolution possible du service a été présentée aux élus en commission en janvier 2014 et a reçu un avis favorable. Le bureau municipal du 10 février 2014 a également retenu cette évolution possible en lien avec les besoins des familles.
Cette restructuration consiste à :
- Créer un lieu d’accueil unique au sein du Centre de Loisirs Pierre Legrand les mercredis. - Poursuivre le travail d’organisation des accueils périscolaires (effectuer un bilan de la fréquentation à la fin du dernier trimestre 2014)
Suite à l’évolution de l’organisation du service Accueil de Loisirs avec l’ouverture de périscolaires en CP et CE1, par délibération n° 17 du 30 septembre 2013, l e Conseil Municipal avait créé 6 postes d’agents contractuels employés à temps complet.
Il conviendra de se prononcer à la fin de l’année 2014 sur l’avenir de ces postes. En attendant, leurs contrats sont renouvelés pour 4 mois du 1er septembre au 31 décembre 2014.
ARTICLE 3 - : Modification de l’organisation du service Lecture Publique :
Afin de mieux répondre aux besoins des usagers en facilitant la fréquentation des bibliothèques, un projet a été travaillé par les agents du service. Il a été présenté en commission culture le 22 mai 2014.
Les usagers demandent une mise en place d’une journée continue.
Il est également proposé une ouverture à partir de 10 heures le matin pendant les congés scolaires.
Actuellement, le nombre d’heures d’ouverture au public est de 25 heures. Avec les nouveaux horaires, il passera à 32 heures 30. Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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Les horaires du service Lecture Publique sont modifiés comme suit : (Sont mentionnés en gras les horaires d’ouvertures au public).
Actuellement Nouveaux horaires
Lundi Fermé Fermé Mardi 9h – 12h 13h30 – 17h30 9h – 12h 13h30 – 18 h Mercredi 9h – 12h 13h30 – 17h30 10 h – 18 h Jeudi 9h – 12h 13h30 – 17h 9h – 12h 13h30 – 18 h Vendredi 9h – 12h 13h30 – 17h30 9h – 12h 13h30 – 18 h Samedi 9h – 12h 13h30 – 17h 10 h – 18 h
Actuellement, pendant les vacances, la Bibliothèque Elsa Triolet est ouverte le matin de 9 h à 12 h et la Bibliothèque Paul Eluard l’après-midi de 14 h à 17 h.
Avec les nouveaux horaires, pendant les petites vacances, les deux bibliothèques sont ouvertes tous les jours de 10 h à 12 h et de 13 h à 17 h (ludothèque de 14 h à 16 h).
Pendant les grandes vacances, les deux bibliothèques sont ouvertes de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h (ludothèque de 14 h à 16 h), le samedi de 10 h à 12 h.
Il est précisé qu’il s’agit d’une expérimentation qui donnera lieu à une évaluation régulière en matière de fréquentation.
55- MISE A DISPOSITION DE MOYENS HUMAINS AU SERVICE DE DIVERSES ASSOCIATIONS – ACTUALISATION – Augmentation de temps de mise à disposition
Sur le rapport de Monsieur le Maire exposant :
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment les articles 61 à 63,
Vu la loi 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique,
Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu les délibérations n°17 du 27 mars 1997, n° 14 du 27 septembre 2004, n° 15 du 6 décembre 2004, n° 20 du 21 mars 2005, n° 23 du 27 juin 2005, n° 47 du 12 décembre 2005, n° 31 du 11 décembre 2006, n° 21 du 14 mai 2007, n° 45 du 8 octobre 2007, n° 30 du 17 d écembre 2007, n° 38 du 22 juin 2009, n° 27 du 29 ma rs 2010, n° 10 du 16 mai 2011, n° 24 du 10 octobre 2011 , n° 18 du 1 er octobre 2012 et n° 23 du 30 septembre 2013,
Vu le courrier émanant de l’Association SPORTS OISE CONTACT, sollicitant la mise à disposition d’un agent municipal pour 3 heures hebdomadaires le mercredi après-midi,
Considérant que la ville s’est toujours mobilisée en faveur de l’activité associative de Montataire,
Considérant la nécessité de mettre à disposition du personnel qualifié au service des différentes associations,
Considérant la nécessité de reconduire les mises à disposition actuelles,
Considérant que le décret 2008-580 du 18 juin 2008 susvisé introduit une obligation pour les associations de remboursement à la collectivité du coût salarial de la mise à disposition,
Considérant que cette charge incombant aux associations peut faire l’objet d’une subvention complémentaire afin de soutenir l’action associative,
Considérant que cette obligation de remboursement ne s’applique pas aux organismes publics pour lesquels la mise à disposition peut être effectuée à titre gratuit (Pôle Social), Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
54
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 13 juin 2014,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE A L’UNANIMITE :
Article 1 : D’accorder la mise à disposition d’un agent municipal supplémentaire auprès de l’Association SPORT OISE CONTACT, à compter du 1er septembre 2014, à raison de 3 heures par semaine le mercredi après-midi hors périodes de vacances scolaires et 30 heures annuelles pendant les congés scolaires et d’acter cette mise à disposition par une nouvelle convention.
En effet, depuis deux ans, l’association développe sa pratique de sports de combat tels que le Jui-Jitsu, la lutte et la boxe pieds et poings en direction des enfants.
Le mercredi, un cours est organisé au DOJO de Montataire et l’effectif est si important qu’un seul encadrant ne suffit pas.
Deux conventions de mise à disposition sont donc signées avec l’Association SPORT OISE CONTACT : l’une concernant la mise à disposition d’un agent municipal pour 3 heures par semaine le mercredi et l’autre concernant un renouvellement dans les mêmes termes, par une nouvelle convention de mise à disposition d’un autre agent comme détaillé dans le tableau récapitulatif ci-joint à compter du 1er septembre 2014.
Article 2 : De renouveler, dans les mêmes termes, par une nouvelle convention la mise à disposition d’un agent auprès du MONTATAIRE BASKETT BALL comme détaillé dans le tableau récapitulatif ci-joint à compter du 1er septembre 2014.
Article 3 : De renouveler, dans les mêmes termes, par une nouvelle convention la mise à disposition d’un agent auprès du FOOTBALL CLUB DE MONTATAIRE comme détaillé dans le tableau récapitulatif ci-joint à compter du 1er septembre 2014.
Article 4 : De renouveler, dans les mêmes termes, par une nouvelle convention la mise à disposition d’un agent auprès d’ABSS comme détaillé dans le tableau récapitulatif ci-joint à compter du 1er septembre 2014.
Article 5 : De modifier le tableau récapitulatif des mises à disposition annexé, en conséquence et d’actualiser le tableau des agents mis à disposition auprès du C.C.A.S.
Article 8 : Ces dispositions sont applicables à compter du rendu exécutoire de l’acte.
56 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements qu’il a souscrits, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 avril 2014 en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités :
N° TITRE DE LA DECISION OBJET DE LA DECISION RECUE EN SOUS PREFECTURE
LE
RENDUE
EXECUTOIRE
LE
1 Concession de terrain –
renouvellement
Accord donné à Mme Hélène BLOND pour le renouvellement de
la concession 180 délivrée le 8/07/1998, pour 15 ans à compter
du 8 juillet 2013
- 30/04/2014 Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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2 Contrat avec la Poste Contrat avec la Poste pour définir les conditions d’admission et d’abonnement au service Boite Postale Flexigo, service de
distribution du courrier, pour un montant de 65 € HT
18/04/2014 24/04/2014
3 Remboursement sinistre Acceptation du remboursement de la compagnie Aréas Assurances d’une somme de 2.058,08 € TTC concernant un
candélabre endommagé
18/04/25014 24/04/2014
4 Avenant de transfert avec
la société Daltys
Avenant au marché « maintenance boissons chaudes » avec la
société DALTYS qui devient titulaire du marché en lieu et place
de la société DDA Bunchy’s
18/04/2014 24/04/2014
5 Sortie familiale/la nuit des
musées
Organisation par l’espace Huberte d’Hoker d’une sortie familiale à
l’occasion de la nuit des musées le 17 mai 2014. Une
participation de 5 € pour les adultes est demandée, et de 1 € pour
les enfants de plus de 6 ans
18/04/2014 24/04/2014
6 Fourniture de fruits et
légumes frais
La fourniture de fruits et légumes frais est confiée aux
prestataires suivants pour un montant compris entre 20.000 € et
75.000 € HT :Les Halles Saint Jean, Mantes Primeurs et Ronald
& fils
18/04/2014 24/04/2014
7 Fourniture de produits
laitiers
La fourniture de produits laitiers (lait, beurre, crème, œufs) est
confiée aux prestataires suivants pour un montant compris entre
11.000 € et 44.000 € HT : Société Distrilait, Pomona et Pro à Pro
18/04/2014 24/04/2014
8 Fourniture de boissons non
alcoolisées
La fourniture de boissons non alcoolisées est confiées aux
prestataires suivants pour un montant compris entre 2.500 et
10.000 € HT : Capal, Leclerc et Caulier boissons service
18/04/2014 24/04/2014
9 Fourniture de pains La fourniture de pains est confiée à la boulangerie des Martinets et au Fournil de Montataire pour un montant compris entre 6.000
€ et 24.000 € HT
18/04/2014 24/04/2014
10 Fourniture d’articles de
cuisine
La fourniture d’articles de cuisine (hygiène, papier) est confiée à
Richez Distribution pour un montant compris entre 3.750 et
15.000 € HT
18/04/2014 24/04/2014
11 Fourniture de boissons
alcoolisées
La fourniture de boissons alcoolisées est confiée aux prestataires
Leclerc, Caulier boissons service, Pomona Episaveurs pour un
montant compris entre 5.000 et 20.000 € HT
18/04/2014 24/04/2014
12 Fourniture d’articles de
cuisine (matières
plastiques)
La fourniture de matières plastiques est confiée à MR NET pour
un montant compris entre 2.000 et 8.000 € HT
18/04/2014 24/04/2014
13 Fourniture de barquettes
GN et films barquettes
La fourniture de barquettes GN et films barquettes est confiée à
Nutriparck pour un montant compris entre 3.750 et 15.000 € HT
18/04/2014 24/04/2014
14 Fourniture de champagne La fourniture de champagne est confiée à Champagne Billiard, Negier-Capal et champagne Bouvy et fils pour un montant
compris entre 3.000 et 12.000 € HT
18/04/2014 24/04/2014
15 Fourniture de vaisselle et
petits matériels
La fourniture de vaisselle et petits matériels est confiée à
Chomette Favor pour un montant compris entre 2.500 et 10.000 €
HT
18/04/2014 24/04/2014 Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 23 juin 2014 -Procès verbal
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16 Fourniture de viande porc
et charcuterie
La fourniture de viande de proc et charcuterie est confiée à
Pomona, Davigel et Brake France pour un montant compris entre
5.000 et 20.000 € HT
18/04/2014 24/04/2014
17 Fourniture de produits
surgelés
La fourniture de produits surgelés est confiée à Relais d’Or,
Davigel et Pomona pour un montant compris entre 20.000 et
80.000 € HT
18/04/2014 24/04/2014
18 Fourniture de viandes
fraiches (bœuf, veau,
agneau)
La fourniture de viandes fraiches est confiée à Ets Lucien,
Socopa, Lemarchand pour un montant compris entre 13.000 et
52.000 € HT
18/04/2014 24/04/2014
19 Fourniture de volailles La fourniture de volailles et charcuterie de volailles est confiée à Le comptoir du frais, Relais d’Or et SDA pour un montant compris
entre 7.000 et 30.000 € HT
18/04/2014 24/04/2014
20 Fourniture de produits
laitiers
La fourniture de produits laitiers est confiée à Distrilait, Pomona et
Pro à Pro pour un montant compris entre 10.500 et 42.000 € HT
18/04/2014 24/04/2014
21 Fourniture de conserves La fourniture de conserves est confiée à Cercle vert, Capal et Pomona épisaveurs pour un montant compris entre 16.000 et
64.000 € HT
18/04/2014 24/04/2014
22 Fourniture d’épicerie
(biscuiterie)
La fourniture d’épicerie – lot biscuiterie – est confiée à Pomona
épisaveurs, Cercle vert et Leclerc pour un montant compris entre
2.000 et 8.000 € HT
18/04/2014 24/04/2014
23 Festival – spectacle
musical
Dans le cadre du festival danses et musiques du monde,
présentation d’un spectacle musical déambulatoire de capoeira
« Xama Copoeira » pour un montant de 250 € TTC
18/04/2014 24/04/2014
24 Festival – spectacle
musical
Dans le cadre du festival danses et musiques du monde,
présentation d’un spectacle musical déambulatoire des groupes
Pistache et Les pipes band pour un montant de 9.000 € TTC
18/04/2014 24/04/2014
25 Festival – spectacle Lézard
Tape
Dans le cadre du festival danses et musiques du monde,
présentation d’un spectacle déambulatoire Lézard Tape par
l’association Arts d’Oise pour un montant de 200 € TTC
18/04/2014 24/04/2014
Monsieur Stéphane GODARD indiquent que les commerçants comme le magasin « Coccimarket » aux Martinets voudraient être au courant des marchés de denrées.
Monsieur le Maire répond que d’une part les marchés sont publiés dans des journaux accessibles à tous les commerçants et que par ailleurs,il n’est pas légal d’avantager une entreprise locale.