Procès Verbal - Proces Verbal cm du 2 NOVEMBRE 2

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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 2 NOVEMBRE 2 Document publié le Lundi 2 novembre 2015 par la commune de Montataire. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 2 NOVEMBRE 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 2 novembre 2015 – Procès verbal

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 02 NOVEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR

DIRECTION GENERALE

1. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2015 – Approbation

DIRECTION DES FINANCES

2. BUDGET PRIMITIF 2015 : Décision modificative budgétaire n° 02

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

3. Aménagement et requalification du square des « Forges » -– lancement de la procédure de mise en appel d’offres ouvert

4. RUE JD FAURE – convention particulière relative à l’enfouissement des équipements de communications électroniques avec France Telecom

5. Approvisionnement et livraison de produits d’entretien pour le nettoyage des locaux municipaux et offices de restauration – appel d’offres ouvert

6. MARCHE DE CARBURANT – appel d’offres ouvert

7. PARC URBAIN LE PRIEURE, ESPACE BOISE CLASSE : acquisition de parcelles auprès de Mme MAGNIEZ Edwige

8. JARDINS OUVRIERS - acquisition de parcelles auprès de Madame BADOCHE Claudine

9. JARDINS OUVRIERS - acquisition de la parcelle cadastrée AH 34 auprès de Monsieur et Madame RUTIGLIANO Francis

10. L’OREE DES CHAMPS - Rétrocession des voiries, réseaux divers, espaces verts et abandon de sol par Oise Habitat

11. RESIDENCE JACOBEE - Reprise du sol d’alignement cadastré AL 982 et AL 984 auprès de Oise Habitat

12. GARE CŒUR D’AGGLOMERATION - Avenant à la convention du groupement de commande

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA CITOYENNETE

13. SPORT/ENFANCE – MONTATAIRE BASKET BALL – Convention de partenariat. Activités physiques et sportives durant les temps d’activité périscolaire (TAP) et les stages sportifs

14. SPORT – Tennis Club de Montataire – Versement d’un acompte sur la subvention annuelle 2016

15. Association JADE – Rapport d’activités – Année 2014

16. Association JAD’INSERT – Rapport d’activités – Année 2014

17. Dotation de développement urbain 2015 – tableau des demandes de financement

18. Réhabilitation de la Halle Perret en pôle culturel – demande de subventionVille de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 2 novembre 2015 – Procès verbal

DIRECTION DU LIEN SOCIAL, DE L’EDUCATION ET DE LA CULTURE

19. PETITE ENFANCE : Badge crèche – tarif en cas de perte

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

20. LOGEMENT DE FONCTIONS : modification de la concession de logement de fonction du Directeur des Services Techniques

21. CONSULTATION MEDECINE CRECHE - Renouvellement de la convention avec la MICE (Mutuelle Interentreprises de Creil et ses environs)

DIRECTION GENERALE

22. DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES – Compte rendu

--

L’an Deux Mil Quinze, le lundi 02 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de Montataire, convoqué le 27 octobre Deux Mil Quinze, s’est réuni en séance ordinaire, place Auguste Génie, sous la présidence de monsieur Jean Pierre BOSINO, Maire de la commune de Montataire.

ETAIENT PRESENTS : M. BOSINO – Mme BELFQUIH - M. CAPET – M. RAZACK – Mme BUZIN – M. KORDJANI – M. D’INCA - Mme LESCAUX - Mme DUTRIAUX - M. RUFFAULT - Mme BLANQUET – M. MERCIER – Mme KHACHAB –– M. BELOUAHCHI (à partir du point n°11) - Mme SALOMON - Mme LOBGEOIS - Mme TOURE – M. TOUBACHE - Mme DAILLY - M. GAMBIER - Mme NIDALHA - M. GODARD.

ETAIENT REPRESENTES : M. BOYER représenté par M.Ruffault- Mme SAUVAGE représentée par Mme Dailly - Mme REZZOUG représentée par Mme Lobgeois - M. CANONNE représenté par M.Mercier- M. LABET représenté par Mme Nidalha.

ETAIENT EXCUSES : M. BELOUAHCHI (jusqu’au point n°10) – Mme BOUKALLIT – M. BENOIST – M. TUIL.

ETAIENT ABSENTS : Mme SALMONA – M. HEURTEUR – M. VIELLET.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sarah KHACHAB

--

01 – CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE 28 SEPTEMBRE 2015

Le procès verbal du conseil municipal du 28 septembre 2015 est présenté aux membres du conseil municipal.

Le procès verbal est adopté avec 23 voix Pour, et 3 voix Contre.

02 - BUDGET PRIMITIF 2015 – décision modificative N° 2

Sur le rapport de Monsieur Azide RAZACK, Adjoint au Maire chargé de l’élaboration citoyenne du budget, finances et commission communale des impôts,

Vu l’avis de la Commission Finances du 7 octobre 2015,

Considérant que le Budget Primitif 2015, voté le 23 mars 2015, nécessite certains réajustements,

Qu’il s’agit de procéder aux écritures ci-après :Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 2 novembre 2015 – Procès verbal

1) Section de Fonctionnement :

Transfert de crédits en investissement pour l’achat de matériels et mobiliers divers.

2) Section d’Investissement :

Dépenses

• Achat d’un nouveau tracteur

• Report de divers travaux :

1) remplacement de fenêtres à la mairie

2) création d’un bureau pour les agents de la police rurale

3) réfection des escaliers de la RPA

4) séparation des vestiaires au stade K. Sellier

5) réalisation d’une centrale d’air et changement des huisseries au stade Marcel Coëne

6) changement des huisseries à l’école maternelle J.Decour

• Suppression de crédits, suite à une surestimation des travaux concernant l’aire de stationnement du parking rue J.D Faure

• Changement d’imputation budgétaire concernant l’OPCU (mission d’ordonnancement, pilotage et de coordination urbaine)

• Report de crédits relatifs aux travaux de la Halle PERRET

Recettes

• Subvention versée pour le bibliobus dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville 2015

• Report de subvention concernant la Halle PERRET (au prorata des travaux reportés)

• Report de crédits relatifs à la cession de la gendarmerie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide avec 25 voix Pour et 1 Abstention de procéder à la Décision Modificative suivante :Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 2 novembre 2015 – Procès verbal

C o de

S erv ic e C ha pit re

Opéra t io n F o nct i o n

A rt ic le

DSP2.110 DLSEC - Ram

011 64 60632 Fournitures de petit équipement -500,00

DSP2.12 DLSEC - Multi-accueil

011 64 6248 Transports divers -72,00

DSP2.22 DJC - Animations sportives

011 411 6188 Autres frais divers -6 000,00

S/Total Mouvements réels -6 572,00 0,00

DSF2.09 DSF - Opérations non ventilables

023 01 023 Virement à la section d'investissement 6 572,00

S/Total Mouvements d'ordre 6 572,00 0,00

0,00 0,00

C o de

S erv ic e C ha pit re

Opéra t io n F o nct i o n

A rt ic le

DST1.07 Voirie

21 821 21571 Matériel roulant de voirie 52 000,00

DST1.08 Parc automobile

13 321 1321 Etat 40 000,00

DSP1.110 DLSEC - Ram

21 64 2184 Mobilier 500,00

DSP1.22 DJC - Animations sportives

21 412 2184 Mobilier 6 000,00

DRH1.10 DRH1.10 Médecine préventive

21 020 2188 Autre matériel 72,00

00001 Mairie centrale

23 020 2313 Construction -16 000,00

00003 Ateliers municipaux

23 020 2313 Construction -30 000,00

00010 Résidence RPA

23 61 2313 Construction -35 000,00

00052 Stade K. Sellier

23 411 2313 Construction -11 000,00

9054 Stade Marcel Coëne

9054 412 2313 Construction -180 000,00

9067 Ecole de musique

9067 311 2313 Construction -315 000,00 13 311 1322 Régions -165 000,00

9068 Aires de stationnements

9068 824 2315 Installations, matériel et outillage technique -100 000,00

9069 Gros travaux dans les établissements scolaires

9069 213 2313 Construction -200 000,00

9059 PRU Traitement des vories Martinets

9059 824 2315 Installations, matériel et outillage technique -12 000,00

DSF2.18 DSF - Subventions d'équipement

204 812 2041512 Subventions versées GFP de rattachement 12 000,00

DSF1.34 DSF - Cessions foncière

024 01 024 Produits des cessions d'immobilisations -710 000,00

DSF1.09 DSF - Opérations non ventilables

16 01 1641 Emprunts en euros

S/Total Mouvements réels -828 428,00 -835 000,00

DSF1.09 DSF - Opérations non ventilables

021 01 021 Virement de la section de fonctionnement 6 572,00

S/Total Mouvements d'ordre 0,00 6 572,00

-828 428,00 -828 428,00

Dépenses I - SECTION de FONCTIONNEMENT Recettes

II - SECTION d'INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

TOTAL Investissement

TOTAL Fonctionnement

03 - AMENAGEMENT ET REQUALIFICATION DU SQUARE DES « FORGES » - PROCEDURE DE MISE EN APPEL D’OFFRES OUVERT.

Sur le rapport de Monsieur CAPET, Adjoint au Maire chargé de la maintenance du patrimoine et de l’amélioration du cadre de vie, exposant :

La Communauté de l’Agglomération Creilloise a réalisé en 2013 l’aménagement du carrefour des « Forges ».

Ce carrefour a permis de requalifier le quartier situé en entrée de ville et ainsi d’assurer la liaison multimodale de transition avec le boulevard urbain Irène et Frédéric Joliot Curie.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 2 novembre 2015 – Procès verbal

Aujourd’hui, la ville souhaite aménager un square d’agrément sur un espace libre situé à l’angle de la rue Lénine et l’avenue de la Libération et qui fera entre autre, le lien indispensable entre le carrefour des « Forges » et le nouveau quartier du « Clos de l’Orme ».

L’aménagement de ce square véritable nœud de desserte pour les piétons, consistera à redessiner et à réorganiser les chemins en fonction des intérêts locaux, (commerces, aire de stationnement, transports collectifs,…).

Une aire de jeux, adaptée aux jeunes enfants, sera implantée sur le site et des espaces de repos viendront compléter les aménagements.

L’aire de stationnement pour les véhicules sera requalifiée et conservée sur son emplacement actuel.

Un inventaire des végétaux existants nous permettra de conserver les arbres de qualité, après sélection et un programme de plantations complémentaire parachèvera l’ensemble.

Un éclairage public performant et conforme à notre schéma directeur lumière sera installé et sécurisera les lieux.

Enfin, du mobilier urbain de qualité et en harmonie avec celui existant sera installé.

Ce projet a fait l’objet d’une concertation avec les riverains, lors de deux réunions publiques et a reçu un avis favorable.

Considérant qu’il convient désormais de désigner les entreprises devant réaliser les travaux et que compte tenu de la spécificité de ce chantier, il y aura lieu de diviser ce programme en plusieurs lots,

Considérant que le montant des travaux estimé par le maître d’œuvre s’élève à 295.000 € TTC Il est proposé de lancer la consultation des entreprises par l’organisation d’un appel d’offres ouvert en lots séparés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Approuve le projet.

Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer les pièces des marchés à intervenir avec les sociétés les mieux-disantes.

Précise que les dossiers de consultation des entreprises seront délivrés, à titre payant, sur la base des tarifs adoptés par le conseil municipal dans sa séance du 8 octobre 2007.

04 - RUE JEAN DOMINIQUE FAURE - ENFOUISSEMENT DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - CONVENTION AVEC FRANCE TELECOM

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu la loi n° 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,

Vu le nouvel article L 2224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, concernant les modalités d'enfouissement des réseaux de télécommunication, installés sur un support de ligne aérienne du réseau public de distribution d'électricité,

Considérant les modalités d’application de cet article, négociées au niveau national entre l’Association des Maires de France, la Fédération Nationale des Collectivités concédantes, les Régies et France Télécom,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 2 novembre 2015 – Procès verbal

Considérant que le marché de travaux n°2015/25 prévoit le financement des prestations de la ville de Montataire, en matière de génie civil, relatives à la dissimulation du réseau de télécommunication de la rue Jean Dominique FAURE,

Considérant que la ville de Montataire prend à sa charge les coûts de construction des infrastructures,

Considérant que France Télécom prend à sa charge les coûts d'ingénierie, de dépose et de réinstallation en souterrain et de remplacement des équipements de communications électroniques, ainsi que l'entretien de ses équipements,

Considérant que l’étude financière fait ressortir un montant dû par France Télécom à la ville de Montataire de 1 877,05 € HT, correspondant au remboursement de matériel de génie-civil pour la rue Jean Dominique FAURE.

Considérant que l’étude financière fait ressortir un montant dû par la ville de Montataire à France Télécom de 1 449,36 € HT, correspondant à la participation aux frais d’études et travaux de câblage,

Qu’un titre de recette exécutoire sera émis à l’encontre de France Télécom.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise à l’Unanimité Monsieur le Maire à signer une convention avec France Télécom définissant les modalités techniques et financières relatives à l’opération.

05 - MARCHE PUBLIC – Approvisionnement et livraison de produits d’entretien pour le nettoyage des locaux municipaux et offices de restauration – appel d’offres ouvert

Sur le rapport de Monsieur TOUBACHE Nasser, conseiller municipal, exposant :

Considérant que le marché à bons de commande « approvisionnement et livraison de produits d’entretien pour le nettoyage des locaux municipaux et offices de restauration se termine le 14 avril 2016 ;

Il est proposé de lancer, pour une durée d’un an avec possibilité d’une reconduction expresse de deux fois un an, une nouvelle consultation décomposée en lots, sous la forme d’un appel d’offres ouvert et désignée comme suit :

- lot 1 : produits d’entretien ménage (montant mini : 29 264,21 € HT soit 35 000,00 € TTC ; montant maxi : 62 709,03 € HT soit 75 000, 00 € TTC) ;

- lot 2 : produits d’entretien destinés aux offices de restauration (montant mini : 12 541,80 € HT soit 15 000 € TTC ; montant maxi : 29 264,21 € HT soit 35 000 € TTC) ;

- lot 3 : sacs poubelles (montant mini 5 016,72 € HT soit 6 000,00 € TTC ; montant maxi : 20 066,89 € HT soit 24 000,00 € TTC).

Considérant le choix de lancer un appel d’offres ouvert,

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

A l’Unanimité,

Valide le dossier,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 2 novembre 2015 – Procès verbal

Autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert,

Autorise Monsieur le maire à signer les pièces à intervenir avec les sociétés les mieux disantes et toutes les pièces s’y rapportant.

06 - MARCHE DE CARBURANT – APPEL D’OFFRES OUVERT

Sur le rapport de Monsieur MERCIER Jean-Pierre, conseiller municipal, exposant :

Considérant que le marché de carburant arrive à échéance en février 2016,

Considérant les montants dépensés en 2013 et 2014 sur les deux lots,

- lot 1 : fourniture de super carburant et de gazole par approvisionnement à la pompe : 40.069,44 € TTC (33.502,88 HT – taux 19,6 %) en 2013 et 39.319,08 € TTC (32.765,90 – taux 20%) en 2014.

- lot 2 : fourniture de gazole destiné aux services municipaux de Montataire avec livraison au magasin : 67.572,99 € TTC (56.499,16 HT) en 2013 et 76.060,57 € TTC (63.383,81 HT) en 2014.

Il est proposé de lancer, pour une durée d’un an avec possibilité d’une reconduction expresse de deux fois un an, une nouvelle consultation décomposée en lots, sous la forme d’un appel d’offres ouvert et désignée comme suit :

- lot 1 : fourniture de supers carburant et de gazole par approvisionnement à la pompe (montant mini HT : 20.000 € ; montant maxi HT : 50.000 €) ;

- lot 2 : fourniture de gazole destiné aux services municipaux de Montataire avec livraison au magasin (montant mini HT : 38.000 € ; montant maxi HT : 84.000 €) ;

- lot 3 : fourniture de gazole non routier (GNR) destiné aux services municipaux de Montataire avec livraison au magasin (montant mini HT : 7.000 € ; montant maxi HT : 27.000 €) ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

A l’Unanimité

Valide le dossier,

Autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert,

Autorise Monsieur le maire à signer les pièces à intervenir avec les sociétés les mieux disantes et toutes les pièces s’y rapportant.

07 - PARC URBAIN LE PRIEURE, ESPACE BOISE CLASSE – Acquisition de parcelles auprès de Madame MAGNIEZ Edwige

Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :

Vu le plan cadastral,

Considérant la proposition de Madame MAGNIEZ de vendre à la Ville les parcelles dont elle est propriétaire,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 2 novembre 2015 – Procès verbal

Considérant que lesdites parcelles sont situées en zones N - NL, rouge clair du PPRI dans le Parc Urbain du Prieuré, et en zone N, espace boisé classé au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 septembre 2013,

Considérant l’opportunité offerte à la Ville de poursuivre la constitution du patrimoine foncier non bâti communal et de régulariser la propriété de l’aménagement réalisé dans le Parc du Prieuré,

Considérant l’accord de Madame MAGNIEZ sur le prix proposé,

Considérant l’utilité de cette opération,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

DECIDE l’acquisition des parcelles cadastrées AC 123 (248 m²), AC 126 (217 m²), AC 141 (61 m²), AC 163 (45 m²) sises lieudit « Entre deux Moulins Ouest », AE 139 (164 m²), AE 376 (25 m²) représentant une superficie de 760 m² au prix de 380 €, ainsi que l’acquisition de la parcelle de bois classé, cadastrée AC 69 (296 m²) sise lieudit « Cote de la Dehors » au prix de 358,16 €.

RECONNAIT l’aménagement du Parc urbain le Prieuré à vocation d’espace public.

INTEGRE les dites parcelles dans le domaine public communal.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.

08 - JARDINS OUVRIERS – Acquisition de parcelles auprès de Madame BADOCHE Claudine

Sur le rapport de Monsieur RUFFAULT Rémy, conseiller municipal, exposant :

Vu le plan cadastral,

Considérant la proposition de Madame BADOCHE, de vendre à la Ville des parcelles dont elle est propriétaire,

Considérant que lesdites parcelles sont situées en zone Nj, secteur des Jardins Ouvriers au Plan Local d’Urbanisme,

Considérant l’opportunité offerte à la Ville, de poursuivre la constitution de ses réserves foncières sur le secteur des Jardins Ouvriers,

Considérant l’accord de Madame BADOCHE sur le prix proposé,

Considérant l’utilité de cette opération,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

DECIDE l’acquisition des parcelles cadastrées AH 60 (450 m²), AH 84 (69 m²), AH 93 (106 m²), AH 434 (136 m²) sises lieudit « Les Sablons » représentant une superficie de 761 m² au prix de 2 283 €.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 2 novembre 2015 – Procès verbal

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.

09 - JARDINS OUVRIERS – Acquisition de la parcelle cadastrée AH 34 auprès de Monsieur et Madame RUTIGLIANO Francis

Sur le rapport de Madame TOURE Hadja, conseillère municipale, exposant :

Vu le plan cadastral,

Considérant la proposition de Monsieur et Madame RUTIGLIANO, de vendre à la Ville la parcelle dont ils sont propriétaires,

Considérant que cette parcelle est située en zone Nj, secteur Jardins Ouvriers au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30 septembre 2013,

Considérant l’opportunité offerte à la Ville de poursuivre la constitution de ses réserves foncières sur le secteur des Jardins Ouvriers,

Considérant l’accord de Monsieur et Madame RUTIGLIANO sur le prix proposé,

Considérant l’utilité de cette opération,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

DECIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée AH 34 (217 m²), au prix de 651 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.

10 - L’OREE DES CHAMPS – Parcelles ZD 511-570-564-569-565-568-517-567-510-509-566- 571-516-572 – Rétrocession des voiries, réseaux divers, espaces verts et abandon de sol par OISE HABITAT

Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 novembre 2010, créant un groupement de commande pour la réalisation des travaux de voiries, liés à l’opération,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2012, portant sur la rétrocession des voiries, réseaux divers et espaces communs de ladite opération,

Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux du permis d’aménager 06041414T0001, relative à l’opération L’Orée des Champs, déposée le 15 décembre 2014,

Vu la délibération du conseil communautaire de la CAC en date du 24 septembre 2015, validant la conformité des travaux d’assainissement au regard du dossier réalisé par l’aménageur,

Vu le plan cadastral,

Considérant qu’il y a désormais lieu de procéder à la rétrocession des voiries, réseaux divers, espaces verts, après l’achèvement des travaux, après la conformité des réseaux d’assainissement délivrée par la CAC, préalable au transfert des réseaux et ouvrages dans son domaine de gestion,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 2 novembre 2015 – Procès verbal

Considérant la nécessaire régularisation du titre de propriété de l’assiette foncière accueillant la Maison de Santé (ZD 565 (1 683 m²)

Considérant l’utilité de cette opération, constituant un nouveau quartier de vie locale pour la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

ACCEPTE la rétrocession, à titre gratuit, des parcelles à usage de voiries (Chemin Vert, rue des Champs, rue des Roinssettes, rue de la Coulée Verte), réseaux divers, espaces verts et abandon de sol, cadastrées ZD 511 (123 m²), ZD 570 (3 291 m²), ZD 564 (145 m²), ZD 569 (357 m²), ZD 565 (1 683 m²), ZD 568 (488 m²), ZD 517 (144 m²), ZD 567 (514 m²), ZD 510 (1 m²), ZD 509 (6 m²), ZD 566 (488 m²), ZD 571 (149 m²), ZD 516 (279 m²), ZD 572 (272 m²) représentant une surface totale de 7 940 m², sises avenue Anatole France et lieudit « La Justice », situées en zone UC du PLU.

DECIDE d’incorporer les voiries, réseaux divers, espaces verts et autres parcelles dans le domaine public communal.

TRANSFERE la gestion des réseaux d’eau et d’assainissement à la CAC.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.

11 - RESIDENCE JACOBEE – Reprise du sol d’alignement cadastré AL 982 et AL 984 auprès de OISE HABITAT

Sur le rapport de monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :

Vu les permis de construire réalisés 06041412T0029 et 06041412T0030, portant respectivement sur la construction de 8 logements collectifs locatifs et 1 cellule commerciale en front de rue, ainsi que sur 1 maison d’habitation par OISE HABITAT, rue de la République,

Vu le plan de division réalisé par 49°NORD, annexé ci-après, délimitant le surplus de 100 m² correspondant au sol d’alignement à céder à la Ville,

Considérant la livraison de ce programme de construction, dénommé RESIDENCE JACOBEE le 25 avril 2015,

Considérant qu’il convient de régulariser la propriété du sol d’alignement,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

DECIDE d’acquérir auprès de OISE HABITAT, le sol d’alignement cadastré AL 982 (99 m²) et AL 984 (1 m²) à l’Euro Symbolique.

DECIDE de classer dans le domaine public communal, le sol d’alignement cadastré AL 982 et AL 984 d’une superficie totale de 100 m².

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte à intervenir.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 2 novembre 2015 – Procès verbal

12 - GARE CŒUR D’AGGLOMERATION – AVENANT A LA CONVENTION DU GROUPEMENT DE COMMANDE GARE CŒUR D’AGGLO

Sur le rapport de Monsieur D’INCA, Adjoint au Maire, chargé des questions d’Urbanisme et de Développement économique local, exposant :

VU le protocole du 14 décembre 2009 signé entre la Région Picardie, le Conseil général de l’Oise, la CAC, le SMTCO, la SNCF, RFF (aujourd’hui SNCF Réseau), la Ville de Creil et la Ville de Nogent-sur-Oise, pour une durée de 5 ans, visant à élaborer un projet commun d’intermodalité des transports et de renouvellement urbain autour de la gare de Creil,

Vu le dialogue compétitif ayant permis de retenir l’Agence Nicolas Michelin et Associés (ANMA) pour la réalisation du Plan Guide dans le cadre d’un groupement de commande (Conseil régional de Picardie, la CAC, les villes de Creil et de Nogent-sur-Oise et RFF), et ayant abouti à une première ébauche de programmation et d’organisation territoriale sur le périmètre de projet s’étendant sur 270 hectares autour de la future gare TERGV de Creil,

VU la délibération de la Communauté d’Agglomération Creilloise en date du 24 septembre 2015, portant un avis favorable à l’Avenant de la Convention signée avec l’ANMA, intégrant la Ville de Montataire à la liste des membres du Groupement de Commande,

CONSIDERANT le Projet de Territoire porté par l’Agglomération creilloise où le Cœur d’Agglo était un axe fondamental du développement territorial, la ville de Montataire se positionnait dans le processus d’élaboration du Plan Guide GARE CŒUR D’AGGLO en tant que membre de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale ; elle n’était pas co-financeur,

CONSIDERANT l’importance de la mission d’urbaniste conseil de l’ANMA, permettant d’envisager la mise en œuvre opérationnelle de la version 1 du Plan Guide, tout en assurant son évolution en cohérence avec les impératifs temporels, fonctionnels et réglementaires en vigueur, un Avenant est nécessaire afin de pouvoir anticiper un référentiel de projet complet et adapté prenant en compte l’ensemble des paramètres utile à cet aménagement futur du territoire,

CONSIDERANT une répartition équitable entre les membres du groupement de Commande fonction des impacts territoriaux et des compétences relatives à chacun des acteurs cités ci- dessous :

CONSIDERANT l’enjeu de ce projet d’envergure pour le territoire, accompagnant l’arrivée de l’infrastructure TERGV en poursuivant un intérêt général certain au travers des mutations urbaines et économiques souhaitées,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE l’entrée de la Ville de Montataire dans le groupement de Commande Gare cœur d’Agglo.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 2 novembre 2015 – Procès verbal

APPROUVE la participation financière répartie entre les membres du groupement de commande.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’Avenant à la Convention ANMA.

13 - SPORT/ENFANCE - MONTATAIRE BASKET BALL - Convention de partenariat entre la Ville et le Montataire Basket-Ball - Activités physiques et sportives durant les temps d’activités périscolaires (TAP) et les stages sportifs.

Sur le rapport de Monsieur Rémy RUFFAULT, conseiller municipal, exposant :

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 juin 2014 actualisant la mise à disposition de moyens humains au service de diverses associations dont le Montataire Basket Ball,

Vu le contrat d’objectifs établi entre la mairie de Montataire et le Montataire Basket Ball pour la période de 2015 à 2018,

Vu la sollicitation du Montataire Basket Ball,

Vu la volonté du Montataire Basket Ball de promouvoir son association et sa pratique sportive auprès du plus grand nombre,

Vu l’action « Temps d’activités péri scolaires » proposée dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires qui nécessite plusieurs intervenants répartis dans les écoles,

Vu l’action « Stages Sportifs » proposée dans le cadre de la promotion de l’activité physique et sportive auprès des 8/16 ans,

Considérant que les éducateurs sportifs municipaux sont déjà engagés dans les actions citées,

Considérant le niveau de qualification des deux éducateurs sportifs employés par le Montataire Basket Ball,

Considérant le rôle important de l’activité physique dans le processus éducatif des enfants,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Autorise le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et le Montataire Basket Ball pour la réalisation d’activités physiques et sportives sur les actions municipales nommées TAP (temps d’activités péri scolaires) et « Stages Sportifs ».

14 - SPORT – TENNIS CLUB DE MONTATAIRE - Versement d’un acompte sur la subvention

annuelle 2016

Sur le rapport de Madame Fatima BELFQUIH, adjointe au maire, exposant :

Le Tennis Club de Montataire rencontre des difficultés financières et craint de ne pas pouvoir faire face au paiement des charges à court terme,

Dans ce cadre l’association a sollicité la Municipalité pour obtenir une avance sur la subvention annuelle 2016,

Considérant l’implication de l’association dans la vie locale,

Considérant qu’elle emploie un salarié pour mener à bien sa mission de promotion du sport notamment auprès des écoles élémentaires du territoire,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 2 novembre 2015 – Procès verbal

Vu l’avis favorable de la Commission Sports,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’Unanimité le versement au Tennis Club de Montataire d’un acompte de 5.000 € sur la subvention annuelle 2016.

15 - ASSOCIATION JADE – Rapport d’activité – Année 2014

Sur le rapport de Monsieur Jean-Pierre BOSINO, Maire, chargé de la jeunesse, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1611-4 concernant le contrôle des organismes subventionnés,

Vu le rapport d’activité annuel 2014 présenté par l’association JADE,

Considérant que ce rapport doit être présenté par le Maire au Conseil municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte à l’unanimité de la présentation de ce rapport rendant compte de l’activité 2014 de l’association JADE.

16 - ASSOCIATION JAD’INSERT – Rapport d’activité – Année 2014

Sur le rapport de Monsieur Jean-Pierre MERCIER, Conseiller municipal, exposant :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1611-4 concernant le contrôle des organismes subventionnés,

Vu le rapport d’activité annuel 2014 présenté par l’association JAD’INSERT,

Considérant que ce rapport doit être présenté par le Maire au Conseil municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte à l’unanimité de la présentation de ce rapport rendant compte de l’activité 2014 de l’association JAD’INSERT.

17 - DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBAIN 2015 – Tableau des demandes de financement

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu l’article 172 de la loi de Finances pour 2009 relatif à la création de la Dotation de Développement Urbain, destinée à financer des projets devant répondre aux objectifs prioritaires fixés chaque année par le Premier Ministre, après avis du Conseil National des Villes,

Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, R 2334-36 et R 2334-37,

Considérant que les Communes susceptibles d’être concernées par cette dotation doivent :Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 2 novembre 2015 – Procès verbal

- être éligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine et Cohésion Sociale (DSU) en 2014,

- avoir plus de 20 % de la population totale située en zone urbaine sensible au 1er janvier 2014,

- faire partie du périmètre d’intervention de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) c'est-à-dire sur le territoire desquelles « au 1er janvier de l’année 2014, il existe au moins une convention pluriannuelle conclue avec l’Agence de Rénovation Urbaine »,

- et être parmi les 120 premières communes résultant d’un reclassement selon un indice synthétique de ressources et de charges,

Considérant que la Ville est éligible à cette dotation pour l’année 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Avec 26 voix Pour et 1 voix Contre,

VALIDE les projets présentés dans le tableau annexé à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à négocier, auprès des services de l’Etat, la proposition de programmation DPV 2015.

18 - REHABILITATION DE LA HALLE PERRET EN POLE CULTUREL – Actualisation du plan de financement prévisionnel – Demande de subvention auprès du Fonds National d’Aménagement et de développement du Territoire 2015

Sur le rapport de Monsieur Jean-Pierre BOSINO, Maire, exposant :

La Ville de Montataire s’est engagée dans un projet de construction d’un Pôle culturel par la

réhabilitation d’un ancien bâtiment des usines Wallut. Celui-ci participe à la mise en valeur d’un

nouveau quartier, commun à Thiverny et Montataire, entre la ligne ferrée Creil-Beauvais, la rue

Ambroise Croizat et la rue André Ginisti.

La halle dont il est question a été construite par le célèbre architecte Auguste PERRET en 1919 et

réhabilitée en partie en 1949 après les dégâts provoqués par la guerre. Elle est aujourd’hui

classée au patrimoine industriel de l’Agglomération Creilloise.

Il s’agit de développer un équipement public de qualité dans lequel l’Association Municipale pour

l’Enseignement de l’Education Musicale (AMEM) pourra y installer ses activités. Celle-ci dispose

en effet aujourd’hui de locaux exigus, dans l’enceinte du groupe scolaire Jean Jaurès mais

également disséminés sur la commune, ce qui n’est pas sans contraintes.

Compte-tenu de l’investissement financier nécessaire à cette réhabilitation l’opération sera

réalisée en trois phases :

Phase 1 : implantation de l’école de musique sur 1008 m² de plancher et implantation des locaux

de « Mont’ le son » sur 155m² de plancher

Phase 2 : aménagement des espaces extérieurs

Phase 3 : implantation de la salle de diffusion sur 447 m² de plancher

L’ensemble de la programmation prévoit une superficie de 1609m² de plancher.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 2 novembre 2015 – Procès verbal

Les demandes de subventions portent à la fois sur la maîtrise d’œuvre et les travaux de la phase 1 pour un montant global de 3 980 709,27 euros. Le plan de financement prévisionnel a été établi ainsi :

Plan de financement prévisionnel de l'Ecole de Musique (MO + travaux de la phase 1)

Financeurs Participation Pourcentage d'intervention

Ville 1 194 213 € 30 %

Conseil départemental de l'Oise 186 000 € 4,67 %

FNADT 349 159 € 8,77 %

Conseil régional de Picardie 1 224 666 € 30,77 %

FEDER 470 000 € 11,81 %

DRAC 21 500 € 0,54 %

DDU 535 172 € 13,44 %

Totaux 3 980 710 € 100 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

A L’UNANIMITE

APPROUVE le projet de réhabilitation de la Halle Perret en Pôle culturel et l’actualisation de son plan de financement prévisionnel

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du FNADT 2015

19 - ENFANCE – CRECHE LOUISE MICHEL – Badge – Instauration d’un tarif en cas de perte

Sur le rapport de Madame BUZIN, Adjointe au Maire, chargée de l’Accompagnement de la petite enfance et de l’enfance et de l’organisation des accueils de loisirs, exposant :

Vu la délibération du Conseil municipal du 1er octobre 2012,

Le fonctionnement de la crèche Louise MICHEL a intégré en 2012 la mise en place d’un système électronique d’ouverture de la porte principale par badge.

Chaque famille reçoit à l’admission de l’enfant 2 badges qui ne sont pas facturés.

Considérant qu’en accord avec les familles, il a été décidé que lorsqu’un badge était perdu, celui-ci serait facturé aux familles par le biais d’un titre de recettes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’Unanimité d’arrêter le tarif de remplacement du badge à 7,00 € pièce.

20 – LOGEMENTS DE FONCTION PAR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE - Actualisation

Sur le rapport de Monsieur le Maire exposant :

Vu la loi du 28 novembre 1990 modifiant le dispositif juridique relatif aux logements de fonction des fonctionnaires territoriaux,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 2 novembre 2015 – Procès verbal

Vu le décret 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, notamment des conditions d’attribution des logements de fonction,

Vu la délibération n° 7 du 3 octobre 1996 fixant la liste des emplois pour lesquels un logement de

fonction est concédé par nécessité absolue de service ou pour simple utilité de service, complétée

par la délibération n° 5 du 22 octobre 1998 et la délibération n° 16 du 21 septembre 2000,

Vu la délibération n° 31 du 19 mai 2006 complétant la liste des emplois pour lesquels un logement

de fonction est concédé par nécessité absolue de service,

Vu la délibération n° 20 du 10 octobre 2011 actualisant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est concédé par nécessité absolue de service,

Vu la délibération n° 23 du 25 mars 2013 actualisant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est concédé par nécessité absolue de service,

Considérant que le décret susvisé modifie la notion de « nécessité absolue de service » qui est dorénavant liée au fait que « l’agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sureté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate »,

Considérant que le décret susvisé prévoit l’application du régime réformé pour tous les logements de fonction à la date du 1er septembre 2015,

Considérant que le décret susvisé limite et détermine les surfaces en fonction du nombre de personnes occupant le logement,

Considérant qu’en raison de la cessation de fonctions liées à la mise à la retraite du titulaire du logement de Directeur des Services Techniques, des mesures d’ordre interne ont été prises,

Considérant que le logement sis au 127 rue Jacques Duclos ne revêt plus un caractère de logement de fonction par nécessité absolue de service,

Considérant qu’il convient d’actualiser les emplois pour lesquels un logement de fonction par nécessité absolue de service est concédé sans gratuité des fluides,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide avec 26 voix Pour et 1 Abstention :

Article unique - A la liste des emplois ou fonctions pour lesquels un logement de fonction est concédé par nécessité absolue de service sans gratuité des fluides est modifiée l’adresse correspondant au logement de fonction du Directeur des Services Techniques :

Logement de type F5, situé au 32 rue Louis Blanc à Montataire en lieu et place du 127 rue

Jacques Duclos à Montataire.

21 – CONSULTATION MEDECINE CRECHE - Renouvellement de la convention avec la MICE (Mutuelle Interentreprises de Creil et ses environs).

Sur le rapport de Monsieur le Maire, exposant :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le décret 2007-2030 du 20 février 2007 modifié relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans,Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 2 novembre 2015 – Procès verbal

Vu les dispositions du Code de la Santé Publique ayant trait à la présence du médecin du service au sein des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans,

Vu ainsi l’article R2324-38 modifié par Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 - art. 16 prévoyant que les établissements et services d'une capacité supérieure à dix places veillent à s'assurer, compte tenu du nombre, de l'âge et des besoins des enfants qu'ils accueillent et de leur projet éducatif et social, le concours d'une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels qualifiés, notamment dans les domaines psychologique, social, sanitaire, éducatif et culturel,

Vu l’article R2324-39 modifié par Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 - art. 17 exposant que les établissements et services d'une capacité supérieure à dix places s'assurent du concours régulier d'un médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de celui d'un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie, dénommé médecin de l'établissement ou du service,

Vu l’étendue des suivantes missions du médecin énoncées à l’article précité,

Vu l’article 2324-40 du Code de la Santé Publique Modifié par Décret n°2007-230 du 20 février 2007 - art. 26 JORF 22 février 2007 précisant que les modalités du concours du médecin sont fixées par voie conventionnelle entre l'établissement ou le service et le médecin, ou l'organisme qui l'emploie, conformément au règlement de fonctionnement, en fonction du nombre des enfants accueillis et de leur état de santé, à moins que le médecin et l'établissement ou le service ne relèvent de la même collectivité publique,

Vu les dispositions combinées de l’article 30 du Code des marchés publics et de l’article 28 III de ce même Code relatifs respectivement aux marchés de service pouvant être passés sous la forme d’une procédure adaptée, et aux modalités d’organisation de la procédure adaptée lorsque le seuil n’excède pas les quinze mille euros hors taxes,

Vu notre délibération n° 22 du 25 mars 2013, prévoyant la mise en place d’une convention avec la Mutuelle Entreprises de Creil et ses environs en vue de la réalisation de prestations de consultations médicales préventives des enfants fréquentant la crèche et de conseils sanitaires auprès de l’équipe de la Crèche, à raison de 2 demi-journées par mois,

Considérant les difficultés rencontrées pour recruter un médecin spécialisé dans la pédiatrie sur des missions ponctuelles au sein de nos établissements d’accueil d’enfants de moins de six ans,

Considérant la proposition émanant de la MICE permettant la réalisation des missions du médecin au sein de nos structures d’accueil des enfants de moins de six ans, sous la forme d’une prestation de service et considérant le coût proposé pour cette prestation,

Considérant la nécessité de renouveler cette convention,

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE A L’UNANIMITE :

Article 1 : De renouveler la convention avec la MICE en vue de la réalisation de prestations de consultations médicales préventives des enfants fréquentant la crèche et de conseils sanitaires auprès des familles et de l’équipe de la crèche, à raison de 2 demi-journées par mois établies selon un coût forfaitaire mensuel de 675 € TTC soit 8 100 euros TTC par an sur 3 ans.

Article 2 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget de la Ville selon l’affectation suivante : DRH2.3/64 article 611.

Article 3 : D’autoriser en conséquence Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention à compter du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2018.Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 2 novembre 2015 – Procès verbal

22 - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des engagements qu’il a souscrits, dans le cadre de sa délégation de pouvoirs confiée par le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 avril 2014 en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités :

N° TITRE DE LA DECISION OBJET DE LA DECISION RECUE EN SOUS PREFECTURE

LE

RENDUE

EXECUTOIRE

LE

1 Marché de carburant lot 1

fourniture de supers

carburants et de gazole par

approvisionnement à la

pompe avenant de transfert

Marché de carburant lot 1 fourniture de supers carburants et de

gazole par approvisionnement à la pompe avenant de transfert de

la société TOTAL MARKETING SERVICES vers la Société

TOTAL MARKETING FRANCE

02/07/2015 07/07/2015

2 L’élu d’aujourd’hui Contrat d’insertion publicitaire pour un montant de 1848 € TTC 07/07/2015 09/07/2015

3 Les pays du Nord en Fête Contrat d’insertion publicitaire pour un montant de 1236 € TTC 07/07/2015 09/07/2015

4 Création d’un éclairage

cavée d’Angy

Création d’un éclairage Cavée d’Angy par la société EIFFAGE

ENERGIE pour un montant de 14459 € TTC

07/07/2015 09/07/2015

5 Fourniture de colis

alimentaires de Noël pour

les retraités

Fourniture de colis alimentaires de Noël pour les retraités avec la

société PJV

07/07/2015 09/07/2015

6 Acquisition d’un

BERLINGO 4X4 club Diesel

Acquisition d’un BERLINGO 4X4 club Diesel auprès de

l’entreprise UGAP pour un montant de 25455,66 € TTC

07/07/2015 09/07/2015

7 Mise à disposition Gite – La

libre pensée de l’Oise

Mise à disposition Gite – La libre pensée de l’Oise du 17 au

24/08/2015

08/07/2015 10/07/2015

8 Cie ALULA asbl « Poids

plume »

Présentation d’un spectacle par la Cie ALULA asbl intitulé

« Poids plume » montant de la prestation 4500 € TTC

08/07/2015 10/07/2015

9 Cie de l’Arcade « le

jardinier »

Présentation d’un spectacle par la Cie de l’Arcade intitulé « Le

jardinier » montant de la prestation 3692,50 € TTC

08/07/2015 10/07/2015

10 Sicalines SARL « Comme

neuf »

Présentation d’un spectacle par Sicalines SARL intitulé « Comme

neuf »- montant de la prestation 4958,50 € TTC

08/07/2015 10/07/2015

11 Convention de formation

pour Mr GODARD Stéphane

du 17 au 19 août 2015 avec

CEDIS

Convention de formation pour Mr GODARD Stéphane du 17 au

19 août 2015 avec CEDIS – montant de la formation 450 € TTC 08/07/2015 10/07/2015

12 Prestation pour

l’implantation de panneaux

d’affichage 14/24 secondes

dans le gymnase marcel

Coene

Prestation pour l’implantation de panneaux d’affichage 14/24

secondes dans le gymnase marcel Coene – entreprise retenue

STRAMATEL pour un montant de 2892 € TTC 10/07/2015 16/07/2015

13 Concession de terrain Accord donné à Mr Mouhamad ABDOULBASIT pour fonder une concession temporaire (15 ans) à compter du 10 juillet 2015

- 16/07/2015Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 2 novembre 2015 – Procès verbal

14 Concession de terrain Accord donné à Mme Julia FARTO HENRIQUES pour fonder une concession trentenaire (30 ans) à compter du 08 juillet 2015

- 16/07/2015

15 Raccordement électrique

de la Maison de santé

Raccordement électrique de la Maison de santé confié à la

RRCAM pour un montant de 12923,59 TTC

15/07/2015 21/07/2015

16 Aménagements paysagers

périphériques du dojo

communal

Aménagements paysagers périphériques du dojo communal

effectué par la Société EUROVIA pour un montant de 13221,88 €

TTC

15/07/2015 21/07/2015

17 Mission de conseil en

urbanisme

Mission de conseil en urbanisme confiée à OZAS

ARCHITECTURE ET URBANISME montant de la prestation

16320 € TTC 16/07/2015 21/07/2015

18 Convention de formation

Convention de partenariat financier passée entre la ville de

Montataire et Ponts formation Conseil coût de la formation 3348 €

TTC 16/07/2015 21/07/2015

19 Fourniture et pose d’un

parcours de santé au parc

urbain « Le Prieuré »

Fourniture et pose d’un parcours de santé au parc urbain « Le

Prieuré » - contrat avec l’ Office National des Forêts – montant de

la prestation 12132 € TTC 20/07/2015 23/07/2015

20 Insertion publicitaire Comédiance – contrat d’insertion publicitaire pour un montant de 3890,58 € TTC

20/07/2015 23/07/2015

21 La BATOUDE « Moi

Joséphina »

Contrat avec La BATOUDE centre des arts du cirque et de la rue

pour la présentation d’un spectacle intitulé « Moi Joséphina » le

18/12/2015 – montant de la prestation 2500 € TTC 20/07/2015 23/07/2015

22 Samedi 14 PUBLISHING

« Evelyne GALLET »

Contrat avec Samedi 14 PUBLISHING pour la présentation d’un

spectacle intitulé « Evelyne GALLET » le 03/06/2016 montant de

la prestation 1899 € TTC 20/07/2015 23/07/2015

23 Le Tas de sable – Che

Panses Vertes – « ou je

vais quand je ferme les

yeux ? »

Contrat avec Le Tas de sable – Che Panses Vertes pour la

présentation d’un spectacle intitulé « ou je vais quand je ferme les

yeux ? » les 05 et 06 février 2016 – montant de la prestation 2954

€ TTC

20/07/2015 23/07/2015

24 Asterios spectacles « Claire

DITERZI »

Contrat avec Asterios spectacles pour la présentation d’un

spectacle intitulé « Claire DITERZI » le 28/01/2016 montant de la

prestation 6330 € TTC

20/07/2015 23/07/2015

25 Convention de formation Convention de partenariat financier avec la Croix Rouge formation « Recyclage SST » le 28/08 et 07/10/2015 coût de la

prestation 1380 € TTC 20/07/2015 23/07/2015

26 Convention de formation Convention de partenariat financier avec APAVE formation « Recyclage du CACES R386 1A » les 15 et 16/10/2015 coût de

la prestation 504 € TTC 20/07/2015 23/07/2015

27

Convention de formation

Convention de partenariat financier avec APAVE formation

« Recyclage du CACES R372 Cat1 » le 14 et 18/09/2015 coût de

la prestation 564 € TTC 20/07/2015 23/07/2015

28

Convention de formation

Convention de partenariat financier avec TPMA formation

inscription colloque « Pédagogies et Petites enfance « les 21 et

22/09/2015 coût de la prestation 900 € TTC 20/07/2015 23/07/2015Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 2 novembre 2015 – Procès verbal

29 Convention de formation Convention de partenariat financier avec l’organisme Petit à Psy formation « la mission d’information juridique » coût de la

prestation 158,40 € TTC 20/07/2015 23/07/2015

30 Contrat JAMENDO SA Contrat relatif à un abonnement annuel au catalogue de musique Jamendo Licensing

22/07/2015 27/07/2015

31 Concession de terrain –

renouvellement

Accord donné à Mr Yves JOUAN pour renouveler de 15 ans la

concession délivrée 18/09/1969

- 25/08/2015

32 Concession de terrain –

renouvellement

Accord donné à Mme Danièle SALOMEZ pour renouveler de 15

ans la concession délivrée 08/10/1984

- 25/08/2015

33 Concession de case de

columbarium

renouvellement

Accord donné à Mme THIERRY Fernande pour renouveler de

de 15 ans une case à compter du 08/11/2014

- 25/08/2015

34 Reprise de concessions Décision de reprise de concessions échues et non renouvelées - 25/08/2015

35 Concession de case de

columbarium

Accord donné à Mme Josiane NACACHIAN pour une cavurne de

15 ans à compter du 31/07/2015

- 25/08/2015

36 Concession de terrain –

renouvellement

Accord donné à Mme GHORABI Malika pour renouveler de 30

ans la concession délivrée 04/05/1964

- 27/08/2015

37 Concession de terrain –

renouvellement

Accord donné à Mme DELCOMMUNE Marie-Louise pour

renouveler de 15 ans la concession délivrée 02/09/1964

- 27/08/2015

38 Démolition de deux murs

séparatifs à l’école Jacques

Decour

Démolition de deux murs séparatifs à l’école Jacques Decour

pour un montant de 9.000 € TTC

21/08/2015 08/09/2015

39 Fourniture de menuiseries

à la bibliothèque Paul

Eluard

Fourniture de menuiseries à la bibliothèque Paul Eluard pour un

montant de 14.022,66 € TTC

21/08/2015 08/09/2015

40 Convention avec Projet

Action 60 – Café échanges

des parents

Convention avec Projet Action 60 – Café échanges des parents 24/08/2015 28/08/2015

41 Mise à disposition d’une

salle de l’école Jacques

Decour Elémentaire à

l’Espace Huberte d’Hoker

Mise à disposition d’une salle de l’école Jacques Decour

Elémentaire à l’Espace Huberte d’Hoker – atelier

sophrologie/relaxation un mercredi tous les 15 jours

28/08/2015 01/09/2015

42 Concession de terrain Accord donné à Mr Samir SENINI pour fonder une concession temporaire (15 ans) à compter du 27 août 2015

- 01/09/2015

43 Convention de formation Convention de partenariat financier avec AUDIVITIS concernant la formation intitulée « Viticulture et animation viticole » les 09/09

et 15/10/2015 coût de la prestation 1452 € TTC 03/09/2015 08/09/2015

44 Relais d’assistantes

maternels – réunion

d’information avec l’IRCEM

Relais d’assistantes maternels – réunion d’information avec

l’IRCEM le 06/10/2015

10/09/2015 15/09/2015Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 2 novembre 2015 – Procès verbal

45 Mise à disposition du

Palace – Teatro Di Fabio

Mise à disposition du Palace à la compagnie Teatro Di Fabio en

vue d’une résidence de création de spectacle du 07/09 au

12/09/2015

10/09/2015 15/09/2015

46 Diaphane « spots, glisser la

ville »

Contrat avec l’association DIAPHANE pour la mise en place

d’une exposition intitulée « Spots, glisser la ville » du 19/09 au

31/10/2015

10/09/2015 15/09/2015

47 Espace Huberte d’Hoker –

intervenant sophrologie

Convention avec le Cabinet MEGROT pour des ateliers de

sophrologie/relaxation de septembre à décembre 2015 – coût de

la prestation 675 € TTC

10/09/2015 15/09/2015

48 Mise à disposition Eglise –

Les amis du Château

Mise à disposition de l’Eglise Notre Dame à l’association les Amis

du Château les 19 et 20/09/2015

10/09/2015 15/09/2015

49 Cie des Petits pas dans les

grands – avenant n° 2 à la

convention d’objectifs 2015

Cie des Petits pas dans les grands – avenant n° 2 à la convention

d’objectifs 2015 10/09/2015 15/09/2015

50 L’Océan Nomade « Toma

Sidibé »

Contrat avec l’Océan Nomade pour la présentation d’un spectacle

intitulé « Toma Sidibé » le 21/11/2015 montant de la prestation

3000 € TTC 14/09/2015 15/09/2015

51 Cie Caus’toujours

« comment mémé est

montée au ciel »

Contrat avec la Cie CAUS’TOUJOURS pour la présentation d’un

spectacle intitulé « Comment mémé est montée au ciel et autres

rêveries » les 24 et 25/11/2015 – montant de la prestation 2900 €

TTC

14/09/2015 15/09/2015

52 ADAMS FAMILY

PRODUCTIONS « Avant

j’étais un lascar gay mais

ça c’était avant…. Majid

BERHILA

Contrat avec Adams Family Productions pour la présentation d’un

spectacle de Majid BERHILA intitulé « Avant j’étais un lascar gay

mais ça c’était avant » le 03/10/2015 – montant de la prestation

4431 € TTC

14/09/2015 15/09/2015

53 Mise à disposition mobilier

scolaire à la Mairie de

Monchy St Eloi

Mise à disposition de mobilier scolaire (10 chaises) pour une

classe de CP à la Mairie de Monchy Saint Eloi année scolaire

2015/2016 14/09/2015 15/09/2015

54 Concession de terrain –

renouvellement

Accord donné à Mr Hubert BAS pour renouveler de 15 ans une

concession délivrée le 19/03/1965

- 16/09/2015

55 Concession de case de

columbarium –

renouvellement

Accord donné à Mr Claude FOUCART pour le renouvellement d’

une case de 15 ans délivrée le 18/08/1999 - 16/09/2015

56 Concession de terrain –

renouvellement

Accord donné à Mme Mireille COMPIEGNE pour renouveler de

15 ans la concession délivrée 12/06/1970

- 16/09/2015

57 Concession de terrain –

renouvellement

Accord donné à Mme Bluette LORTON pour renouveler de 15

ans la concession délivrée 18/06/1985

- 16/09/2015

58 Recouvrement des produits

communaux autorisation

permanente de poursuites

Autorisation permanente de poursuites est donnée à Mr

DOSIMONT Christophe Trésorier principal jusqu’à la somme de

300 €

17/09/2015 22/09/2015

59 Fourniture de matériel de

cuisine

Acquisition d’une sauteuse braisière à gaz à basculement manuel

100 litres auprès de la sté 3 C NORD PICARDIE pour un montant

de 7378,80 € TTC 17/09/2015 22/09/2015Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 2 novembre 2015 – Procès verbal

60 Mise à disposition Petite

Chapelle à l’association

CAPOEIRA PICADIE

Mise à disposition de la Petite Chapelle à l’association

CAPOEIRA PICARDIE de septembre 2015 à juin 2016 dans le

cadre d’un atelier de capoeira 17/09/2015 22/09/2015

61 Convention avec l’UDAF de

l’Oise – Lire et faire lire –

Crèche et Multi-accueil

Mise à disposition d’une salle située à la crèche les lundis et

vendredis – semaine paire et d’une salle au multi-accueil les

lundis semaine impaire dans le cadre de l’action « lire et faire

lire »

17/09/2015 22/09/2015

62 Marché complémentaire -

réalisation d’une mission

d’expertise et de conseil -

accompagnement financier

et fiscal de la ville de

Montataire

Prestations de conseils pour la refonte de la politique de

tarification des services publics locaux de la Ville de Montataire

avec le Cabinet TERRITOIRES et CONSEIL pour un montant de

18.618 € TTC

17/09/2015 22/09/2015

63 Artistes et Compagnie

« Thierno Diallo »

Présentation d’un spectacle « Thierno Diallo » les 17 et 18

novembre 2015 – Montant de la prestation 1770 € TTC

21/09/2015 25/09/2015

64 Mise à disposition du

Palace à l’association

TOUFOULKAN

Mise à disposition du Palace à l’association TOUFOULKAN pour

un spectacle intitulé « un bel été » le 31/10/2015 – Mise à

disposition à titre gracieux

21/09/2015 25/09/2015

65 Contrat passé avec

Kinexpo « Exposition les

jeux vidéo »

Exposition « les jeux vidéo » du 9 au 21 novembre 2015 dans le

cadre de l’opération « semaine du jeu vidéo 2015 » - montant de

la prestation 690 € TTC

21/09/2015 25/09/2015

66 Contrat passé avec

l’association Ordirétro

préservation et culture du

jeu vidéo « découverte sur

le rétro gaming »

Prestation ludique autour des jeux vidéo le 21 novembre 2015

dans le cadre de l’opération « semaine du jeu vidéo 2015 » -

montant de la prestation 650 € TTC 21/09/2015 25/09/2015

67 Contrat de séjour

Résidence Maurice

MIGNON

Contrat de séjour à la Résidence Maurice MIGNON avec

Madame GRANTHOMME Mireille

21/09/2015 25/09/2015

68 Régie d’avances du service

culturel modificatif n° 07

Régie d’avances du service culturel modificatif n° 07 – article 1 de

la décision du 15 juin 2000 est modifié ainsi le montant maximum

de l’avance consentie est ramené à la somme de 4573 € 24/09/2015 30/09/2015

69 Location exposition : les

mille et une nuits » du

CR2L Picardie

Location exposition : les mille et une nuits » du CR2L Picardie

montant de la prestation 50 € TTC

24/09/2015 30/09/2015

70 Contrat passé avec Mr

Ludovic SOULIMAN et le

CR2L Picardie « le secret

de l’univers : contes du

Maghreb et des mille et une

nuits »

Contrat passé avec Mr Ludovic SOULIMAN et le CR2L Picardie

« le secret de l’univers : contes du Maghreb et des mille et une

nuits » les 13 et 14 octobre 2015 montant de la prestation 1200 €

TTC 24/09/2015 30/09/2015

71 Reprise de concession en

état d’abandon

Reprise de concession en état d’abandon - 30/09/2015

72 Gommette Production

« Niet Popov »

Contrat avec Gommette Production pour la présentation d’un

spectacle David Sire « Niet Popov » + goûter philosophique les

22 et 23 janvier 2016 pour 4 représentations montant de la

prestation 7722,60 € TTC

24/09/2015 30/09/2015Ville de Montataire – Direction générale des services – conseil municipal du 2 novembre 2015 – Procès verbal

73 Recouvrement des produits

communaux autorisation

permanente de poursuites

Abrogation de la décision n° 24-2015 du 04/09/2015 – une

autorisation de poursuite générale est donnée à M. Christophe

DOSIMONT, trésorier principal des finances de la ville.

30/09/2015 06/10/2015

74 Association ULAL DTO –

Saison 2015/2016

Un contrat est passé avec l’Association ULAL DTO – Saison

2015/2016 – l’apport en coproduction est fixé à 3.000 € HT

01/10/2015 06/10/2015

75 Cristal production « les

hurlements d’Léo »

Un contrat est établi avec Cristal Production pour la présentation

d’un spectacle « les hurlements d’Léo » le 04 décembre –

montant de la prestation 5.200€ TTC

01/10/2015 06/10/2015

76 F2F MUSIC « Luciole » Un contrat est établi avec F2F MUSIC pour la présentation d’un spectacle « Luciole » le 28 janvier 2016 – montant de la

prestation est de 3.000 € TTC

01/10/2015 06/10/2015

77 Théâtre de l’Exil – ateliers

théâtre adultes

Mise en scène d’ateliers de théâtre adultes saison 2015-2016

animés par Christian BESSON montant de la prestation 48 € TTC

de l’heure

01/10/2015 06/10/2015

78 Remboursement de dépôt

de garantie résidence

Maurice MIGNON à Madame

LANTEZ Micheline

Remboursement de dépôt de garantie résidence Maurice

MIGNON à Madame LANTEZ Micheline 01/10/2015 06/10/2015

79 Remboursement de dépôt

de garantie résidence

Maurice MIGNON à Madame

BERNARD Yvonne

Remboursement de dépôt de garantie résidence Maurice

MIGNON à Madame BERNARD Yvonne 01/10/2015 06/10/2015

80 Mise à disposition du

Palace – Conseil

Départemental de l’Oise

Mise à disposition du Palace au Conseil Départemental de l’Oise

le 15 mars 2016 à titre gracieux pour la présentation du spectacle

« Godin mon héros »

01/10/2015 06/10/2015

81 Actions culturelles – petite

enfance/multi-accueil/RAM

Actions culturelles – petite enfance/multi-accueil/RAM : dans le

cadre de leur résidence au Palace, la Cie des Petits pas dans les

grands interviendra au sein des structures de la petite enfance

autour de sa création « En t’attendant ».

01/10/2015 06/10/2015

82 Convention de partenariat

financier avec le Conseil

Départemental de l’Allier

Convention de partenariat financier avec le Conseil

Départemental de l’Allier formation « NEUJ’PRO » le 08 octobre

2015 montant de la prestation 240 € HT

01/10/2015 06/10/2015

83 Maîtrise d’œuvre pour

l’aménagement du square

et de l’entrée de la ville

dans la continuité du

carrefour des Forges

Réalisation d’une maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du

square et de l’entrée de la ville dans la continuité du carrefour des

Forges – contrat confié à l’entreprise SLG PAYSAGE – montant

de la prestation 15.000 € TTC 01/10/2015 06/10/2015

84 Transports par car d’élèves

du 1er degré – navettes

internes : piscine/école

Joliot Curie et Casanova

Transports par car d’élèves du 1er degré – navettes internes :

piscine/école Joliot Curie et Casanova – marché confié aux

CARS CHARLOTS montant de la prestation 60,50 € TTC par

rotation

01/10/2015 06/10/2015