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Déliberation - D 2025 05 21 23 CONVENTION MISE A DISPOSITION ARCHIVISTE CDG74
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 05 21 23 CONVENTION MISE A DISPOSITION ARCHIVISTE CDG74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE
DEPARTEMENT
Délibération n°
D_2025_ 05 21_23
Nombre de membres :
- En exercice : 19
- Présents : 14
- Absents : 5
- Pouvoirs : 2
- Suffrages exprimés :
* pour : 16
* contre : 0
* abstention : 0
Date de la convocation :
15 mai 2025
Envoyé en préfecture le 28/05/2025
Reçu en préfecture le 28/05/2025
Publié le 01/06/2025
FRANÇAISE
HAUTE-SAVOIE SLGF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI 5 :074217402551-20250521-2025 05 21 23-DE
MAIRIE DE SALES
Séance du 21 mai 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 21 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES
s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM.
Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE, Christine MEDIAVILLA,
Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM. Geneviève BOUCHET,
Sylvain BISTON, Mélanie CONSCIENCE, Hugues ALLARD, Marlène JACQUET,
Remy BERTHOD-ONFROY, Estelle MARCHAIS, Samuel COTTEREAU,
Valérie ROLLIER, Conseillers Municipaux
Absents ayant donné procuration: M. Roger CHARVIER à
Mme Catherine RABASSO, Mme Viviane RABATEL à M. Alexandre GEORGES
Absents excusés: Mme Fabienne BROISSAND, M. Guillaume MAGNIN,
M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Mélanie CONSCIENCE
OBJET - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ARCHIVISTE DU CDG74
Rapporteur: M. Yohann TRANCHANT, Maire.
La collectivité a sollicité le CDG74 pour la mise à disposition d'un archiviste pour effectuer la mission de
maintenance et traitement des archives de la commune. Une convention est alors établie et définie la
nature et la durée des missions de l’archiviste, les conditions financières pour l’année 2025 soit un tarif
journée de 405 € - un tarif demi-journée de 210 € et les modalités d'exécution des missions d’une durée
de 5 jours soit un coût total de 2 025 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la convention de mise à disposition d'un archiviste du CDG74 au profit de la
commune,
- ACCEPTE les termes de la convention et notamment la participation financière telle que fixée à
l’article 2,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents s'y afférents,
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité.
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 23/05/2025
La Secrétaire de séance
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : 28105 Pos
Et de la publication le : à 1)06/ 109$