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Conseil Municipal - DEL2023 01 02 COMMANDE PUBLIQUE Avenant express à la convention reconductible de mise à disposition d un archiviste du CDG74 au profit de la commune
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
Conseil
Municipal
n°
01
SL0
Lys
r
=
Publié
le
Délibération
n°
2023-01
-02
ID
: 074-217402346-20230131-DEL_2023_01_02-DE
SAINT-FERRÉOL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
31
JANVIER
2023
Le
trente-et-un
janvier
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
M.
DI-UBALDO
Vittorio
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
FERBUS
Carine,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul
Conseillers
Municipaux.
Absentes
ayant
donné
pouvoir :
Mme
SEPET
Laura
a
donné
pouvoir
à
M.
PRUD'HOMME
Philippe
Mme
NADAUD
Sophie
a donné
pouvoir
à
Mme
FERBUS
Carine
Mme
CURTIUS
Anick
a
donné
pouvoir
à
M.
CARRERA
Yohann
Le
Conseil
municipal
a choisi
M.
DI-UBALDO
Vittorio
comme
secrétaire
de
séance.
2023-01-02
COMMANDE
PUBLIQUE
—
Convention
de
mandats :
Avenant
express
à
la
convention
reconductible
de
mise
à
disposition
d’un
archiviste
du
CDG74
au
profit
de
la
commune
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
mission
de
l’archiviste
intercommunal
s'exerce
à
la
demande
des
collectivités
intéressées
dans
le
cadre
d'une
« convention
reconductible
de
mise
à
disposition
d’un
archiviste
»
entre
le
CDG74
et
les
collectivités.
Considérant
les
tarifs
2023
valables
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023,
et
qui
sont
les
suivants :
e
Coût
diagnostic
: 300
€
(soit
une
hausse
de
50
€)
e
Coût
tarif journée
: 405
€
(soit
une
hausse
de
20
€)
e
Coût
tarif
Z
journée
: 210
€
(soit
une
hausse
de
10
€)
Considérant
l'avenant
express
à
la
convention
reconductible
de
mise
à
disposition
d'un
archiviste,
transmis
par
le
CDG
74
en
date
du
21
décembre
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
signer
l’avenant
à
la
convention
reconductible
de
mise
à disposition
d'un
archiviste
du
CDG74
au
profit
de
la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré :
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
ladite
convention. Conseil
Municipal
n°
01
Délibération
n°
2023-01-02
-
Nombre
de
votants
:
45
-
Pour
2
45
-
Contre
:
0
-
Abstentions
:
0
Le
Secrétaire
de
séance
Vittorio
DI-UBALDO
r extrait
conforme,
Le
1er
février
2023
Envoyé
en
préfecture
le
03/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 074-217402346-20230131-DEL_2023_01_02-DE
Le
Maire,
Philippe
PRUD'HOMME
| Certifié exécutoire le 03
Fevuer
223
Transmis
en Préfecture
le
03
Feyuer
84 |