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Arrêté - SKM C450i23100608451
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i23100608451)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Te 50
PEUR À
2023/045/A
ARRETE DU 04 OCTOBRE 2023
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue de Beaumont, rue du Stade, route de Sancerre
Le Maire de Belleville sur Loire,
Vu le code de la route et notamment ses articles R44, R 53.2 et R225,
Vu le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L3221.4
Vu la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande de la SARL TELETEC, 6 rue Jean Mermoz, 77140 NEMOURS, qui doit réaliser des
travaux de dépose de câble cuivre pour Orange avec ouverture d'ouvrage,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier pendant ces
travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur ces voies.
ARRÊTE
Article 1 : à compter du 6 octobre 2023, l’entreprise TELETEC est autorisée à entreprendre les travaux de
dépose de câble cuivre pour Orange avec ouverture d'ouvrage,
Article 2 : à compter du 6 octobre 2023 et pendant la durée des travaux la circulation se fera sur chaussée
rétrécie et alternat manuel au droit des travaux rue de Beaumont, rue du Stade et route de Sancerre.
Article 3 : le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 4 : Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la
circulation seront mis en place et entretenus, de jour comme de nuit, par la SARL TELETEC, conformément aux
dispositions de la 8°" partie (signalisation temporaire) du livre | de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 :
- L'entreprise chargée des travaux,
- La police Municipale,
- La gendarmerie de Sancerre,
- Le centre de gestion de la route
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Denis BOUSSARD
Adjoint au Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur le site de la commune le : 6.1D. do£2