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Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 41 tarifs TS 2015 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2015-41 en date du 15/06/2015 fixant les tarifs des transports scolaires pour l’année 2015-2016 :
Le Conseil Municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 15 Juin 2015, à 19H30, suivant convocation en date du 10 Juin 2015, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Mme DUFOUR Aurore a été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 14 0 14 14 14 0
Présents: MM. FAUCHER Alain, LATOUR Christelle, BABAUDOU Pascal, DUCHEZ Michel, JACQUET Michel, DUBREUIL Marc, ARMAND Thierry, BERGER Thierry, ALAMARGOT Sylvie, DUFOUR Aurore, HARGE Andrée, DESROCHE Roger, GILLES Dominique, CASTANET Christine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Considérant le barème départemental des participations familiales pour les transports scolaires 2015-2016,
FIXE le montant de la participation des familles pour l’année scolaire 2015/2016 comme suit : - 1% enfant transporté : 65,00 €,
- À partir du 2°" enfant transporté : 32,50 €,
- Elève résidant à moins de 3 km de son établissement scolaire : application du tarif premier ou deuxième enfant transporté,
- Elève transporté sous condition de ressources : gratuit,
- Elève fréquentant un établissement hors de sa zone de proximité ou résidant en dehors de la
commune : 250,00 €.
PRECISE que les règlements seront effectués en trois fois selon le calendrier suivant :
septembre février juin
er enfant 25,00 € 20,00 € 20,00 € 2ème enfant et suivant 12,50 € 10,00 € 10,00 € Elève hors zone de proximité 100,00 € 75,00 € 75,00 €
A La Geneytouse, le 16 Juin 2015
RÉEL ECTURE REÇU A LA PREFECTURE
Dé LA HAUTE-VIENNE
le 48 JUIN 201
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 17 Juin 2015 et transmise à la Préfecture.