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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL N 03 DU 11 04 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sorgeat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL N 03 DU 11 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
1
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal n° 03 du mardi 11 avril 2023
DELIBERATION
N°
OBJET
15 Portant sur l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’avant le vote du budget, il convient de définir les Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales pour l’Année 2023.
Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal que les Taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour l’Année 2023 exprimés en pourcentage sont les suivants :
Taxe Foncière Bâti : 48,03 %
Taxe Foncières non Bâti : 170,40 %
Par ailleurs à compter de l’Année 2023 il apparait sur l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales le taux d’habitation pour les résidences secondaires. Le taux exprimé en pourcentage est de 16,46 %.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal, que compte tenu de la conjoncture actuelle de ne pas procéder à une augmentation des taux d’imposition des Taxes directes Locales pour l’Année 2023 qui sont donc de :
Taxe foncière bâties 48,03 %
Taxe foncière non bâties 170,40 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 16,46 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,
DECIDE
Que compte tenu de la conjoncture actuelle de ne pas procéder à une augmentation des taux d’imposition des Taxes directes Locales pour l’Année 2023 qui sont donc de :
Taxe foncière bâties 48,03 %
Taxe foncière non bâties 170,40 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 16,46 %
16 Portant sur l’octroi de subvention aux associations pour l’année 2023.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la collectivité est soumise à des de- mandes de subventions émanant de diverses associations.
sorgeat.fr 2
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention aux associations qui en ont fait la demande à hauteur de vingt-cinq euros (25,00 €) chacune à savoir :
Vaincre La Mucoviscidose - Les Virades de l’espoir 25,00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers du Centre de Secours des Vallées d’Ax 25,00 € Ariège Kite Association 25,00 €
Le montant global des sommes versées aux associations est de soixante-quinze euros (75,00 €). Les crédits nécessaires seront portés au Budget Primitif Commune Exercice 2022 au Chapitre 65 Article 65748 Subvention fonctionnement autres personnes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,
APPROUVE
Le versement d’une subvention aux associations qui en ont fait la demande à hauteur de vingt-cinq euros (25,00 €) chacune à savoir :
Vaincre La Mucoviscidose – Les Virades de l’Espoir 25,00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers du Centre de Secours des Vallées d’Ax 25,00 € Ariège Kite Association 25,00 €
17 Portant sur l’approbation du Budget Primitif Commune Exercice 2023.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’après avoir approuvé l’affectation du Résultat de Clôture Exercice 2023, il convient de d’approuver le Budget Primitif Com- mune Exercice 2023.
Monsieur le Maire présente donc au Conseil Municipal le Budget Primitif Commune Exercice 2023 et demande son approbation.
FONCTIONNEMENT RECETTES
Résultat de Fonctionnement à reporter Exercice 2022 36 361,69 Recettes de Fonctionnement Exercice 2023 257 187,24 Total Recettes de Fonctionnement Exercice 2023 293 549,93
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Dépenses de Fonctionnement Exercice 2023 293 549,93 Total Dépenses de Fonctionnement Exercice 2023 293 549,93
INVESTISSEMENT RECETTES
Recettes d’Investissement Exercice 2023 209 138,48
Total Recettes d’Investissement Exercice 2023 209 138,48
sorgeat.fr 3
INVESTISSEMENT DEPENSES
Solde d’exécution reporté Exercice 2022 44 561,31
Dépenses d’Investissement Exercice 2023 164 577,17
Total Dépenses d’Investissement Exercice 2023 209 138,48
Le Budget Primitif Commune Section Fonctionnement Exercice 2023 s’équilibre à 293 549,93
Le Budget Primitif Commune Section Investissement Exercice 2023 s’équilibre à 209 138,48
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,
APPROUVE
Le Budget Primitif Commune Exercice 2023 tel que présenté par Monsieur le Maire.
18 Portant sur l’approbation du Budget Primitif Annexe Camping La Prade Exercice 2023.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’après avoir approuvé l’affectation du Résultat de Clôture Exercice 2023, il convient de d’approuver le Budget Primitif An- nexe Camping La Prade Exercice 2023.
Monsieur le Maire présente donc au Conseil Municipal le Budget Primitif Annexe Cam- ping La Prade Exercice 2023 et demande son approbation.
FONCTIONNEMENT RECETTES
Résultat Exploitation à reporter Exercice 2022 32 045,97
Recettes d’Exploitation Exercice 2023 34 864,50
Total Recettes d’Exploitation Exercice 2023 66 910,47
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Dépenses d’Exploitation Exercice 2023 66 910,47
Total Dépenses d’Exploitation Exercice 2023 66 910,47
INVESTISSEMENT RECETTES
Résultat d’Investissement à reporter Exercice 2022 57 039,72
Recettes d’Investissement Exercice 2023 18 829,76
Total Recettes d’Investissement Exercice 2023 75 869,48
INVESTISSEMENT DEPENSES
Dépenses d’Investissement Exercice 2023 75 869,48
Total Dépenses d’Investissement Exercice 2023 75 869,48
Le Budget Primitif Commune Section Fonctionnement Exercice 2023 s’équilibre à 66 910,47
sorgeat.fr 4
Le Budget Primitif Commune Section Investissement Exercice 2023 s’équilibre à 75 869,48
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,
APPROUVE
Le Budget Primitif Annexe Camping La Prade Exercice 2023 tel que présenté par Monsieur le Maire.
19 Portant sur l’approbation du Budget Primitif Annexe Chalets NHL Les Gentianes Exer- cice 2023.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’après avoir approuvé l’affectation du Résultat de Clôture Exercice 2023, il convient de d’approuver le Budget Primitif An- nexe Chalets NHL Les Gentianes Exercice 2023.
Monsieur le Maire présente donc au Conseil Municipal le Budget Primitif Annexe Chalets NHL Les Gentianes Exercice 2023 et demande son approbation.
FONCTIONNEMENT RECETTES
Résultat Exploitation à reporter Exercice 2022 67 505,91
Recettes d’Exploitation Exercice 2023 37 000,00
Total Recettes d’Exploitation Exercice 2023 104 505,91
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Dépenses d’Exploitation Exercice 2023 104 505,91
Total Dépenses d’Exploitation Exercice 2023 104 505,91
Le Budget Primitif Commune Section Fonctionnement Exercice 2023 s’équilibre à 104 505,91
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,
APPROUVE
Le Budget Primitif Annexe Chalets NHL Les Gentianes Exercice 2023 tel que présenté par Monsieur le Maire.
Le Maire
Monsieur BARRE Jérôme
sorgeat.fr