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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL N 03 DU 16 04 2025
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Sorgeat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL N 03 DU 16 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
1
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal n° 03 du mercredi 16 avril 2025
DELIBERATION
N°
OBJET
13-2025 Approbation du Budget Annexe Chalets NHL Les Gentianes Exercice 2025.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’après avoir approuvé le Compte Financier Unique et l’affectation des résultats Exercice 2024, il convient d’établir et de voter le Budget Annexe Chalets NHL Les Gentianes Exercice 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Budget Annexe Chalets NHL Les Gentianes sera doté d’une section d’investissement car une étude de sol a été lancée pour la construction d’une fosse septique.
Monsieur le Maire présente donc au Conseil Municipal le Budget Annexe Chalets NHL Les Gentianes – Exercice 2025 tel que dressé avec l’appui du Conseiller aux Décideurs Locaux.
SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES
Recette Exercice 2025 5 000,00
Recette Investissement Exercice 2025 5 000,00
SECTION INVESTISSEMENT – DEPENSES
Dépense Exercice 2025 5 000,00
Dépense Investissement Exercice 2025 5 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Report Exercice 2024 83 506,62
Recette Exercice 2025 43 500,00
Recette Fonctionnement Exercice 2025 127 006,62
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Dépense Fonctionnement Exercice 2025 127 006,62
Dépense Fonctionnement Exercice 2025 127 006,62
Le Budget Annexe Chalets NHL Les Gentianes Exercice 2025 s’équilibre :
Section Investissement 5 000,00
Section Fonctionnement 127 006,62
Total 132 006,62 2
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver le Budget Annexe Chalets NHL Les Gentianes Exercice 2025 tel que dressé avec l’appui du Conseiller aux Décideurs Locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres
APPROUVE
Le Budget Annexe Chalets NHL Les Gentianes tel que présenté par Monsieur le Maire.
POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
14-2025 Approbation du Budget Annexe Camping la Prade Exercice 2025.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’après avoir approuvé le Compte Financier Unique et l’affectation des résultats Exercice 2024, il convient d’établir et de voter le Budget Annexe Camping la Prade Exercice 2025
Monsieur le Maire présente donc au Conseil Municipal le Budget Annexe Camping la Prades – Exercice 2025 tel que dressé avec l’appui du Conseiller aux Décideurs Locaux.
SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES
Report Exercice 2024 88 557,14
Recette Exercice 2025 17 998,00
Recette Investissement Exercice 2025 106 555,14
SECTION INVESTISSEMENT – DEPENSES
Dépense Exercice 2025 106 555,14
Dépense Investissement Exercice 2025 106 555,14
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Report Exercice 2024 26 888,36
Recette Exercice 2025 46 983,00
Recette Fonctionnement Exercice 2025 73 871,36
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Dépense Fonctionnement Exercice 2025 73 871,36
Dépense Fonctionnement Exercice 2025 73 871,36
Le Budget Annexe Camping la Prade Exercice 2025 s’équilibre :
Section Investissement 106 555,14
Section Fonctionnement 73 871,36
Total 180 426,50 3
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver le Budget Annexe Camping La Prade Exercice 2025 tel que dressé avec l’appui du Conseiller aux Déci- deurs Locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres
APPROUVE
Le Budget Annexe Camping la Prade Exercice 2025 tel que présenté par Monsieur le Maire.
POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
15-2025 Approbation du Budget Annexe Lotissement Le Gutch Exercice 2025.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’après avoir approuvé le Compte Financier Unique et l’affectation des résultats Exercice 2024, il convient d’établir et de voter le Budget Annexe Lotissement Le Gutch Exercice 2025
Monsieur le Maire présente donc au Conseil Municipal le Budget Annexe Lotissement Le Gutch Exercice 2025 tel que dressé avec l’appui du Conseiller aux Décideurs Locaux.
SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES
Recette Exercice 2025 239 013,89
Recette Investissement Exercice 2025 239 013,89
SECTION INVESTISSEMENT – DEPENSES
Report Exercice 2024 745,00
Dépense Exercice 2025 238 268,89
Dépense Investissement Exercice 2025 239 013,89
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Recette Exercice 2025 269 268,89
Recette Fonctionnement Exercice 2025 269 268,89
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Dépense Exercice 2025 269 268,89
Dépense Fonctionnement Exercice 2025 269 268,89
Le Budget Annexe Camping la Prade Exercice 2025 s’équilibre :
Section Investissement 239 013,89
Section Fonctionnement 269 268,89
Total 508 282,78
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver le Budget Annexe 4
Lotissement Le Gutch Exercice 2025 tel que dressé avec l’appui du Conseiller aux Déci- deurs Locaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres
APPROUVE
Le Budget Annexe Lotissement Le Gutch Exercice 2025 tel que présenté par Monsieur le Maire.
POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
16/2025 Approbation des Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales pour 2025.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une des principales ressources de la Commune provient des Impôts Directs Locaux et dotations versées par l’Etat mais que ces dernières sont en diminution.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’avant le vote du budget, il convient de définir les Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales pour 2025. Pour 2024 les Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales étaient de
Taxe Foncière Bâti 48,03 %
Taxe Foncières non Bâti 170,40 %
Taxe Habitation Résidence secondaire 16,46 %
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal, que maintenir l’équilibre finan- cier et pour pouvoir investir en 2025 il convient de porter les Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales pour 2025 à
Taxe foncière bâties 48,99 %
Taxe foncière non bâties 173,81 %
Taxe d’habitation Résidence secondaire 16,79 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,
DECIDE
Que soit porté les Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales pour 2025 à
Taxe foncière bâtie 48,99 %
Taxe foncière non bâties 173,81 %
Taxe d’habitation Résidences secondaires 16,79 %
POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
17-2025 Portant sur l’octroi de subvention aux associations pour l’année 2025.
Monsieur le Premier Adjoint AUDOUY Christophe et Monsieur le Conseiller LE- GER David quittent la séance du Conseil Municipal, ils ne prennent pas part à la présentation ni débat ni au vote. 5
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la collectivité est soumise à des demandes de subventions émanant de diverses associations.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention aux associations, qui en ont fait la demande, à hauteur de cinquante euros (50,00 €) chacune à savoir :
Vaincre La Mucoviscidose - Les Virades de l’espoir 50,00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers du Centre de Secours des Vallées d’Ax 50,00 € Ariège Kite Association 50,00 €
Le montant global des sommes versées aux associations est de cent cinquante euros (150,00 €). Les crédits nécessaires seront portés au Budget Primitif Commune Exercice 2025 au Chapitre 65 Article 65748 Subvention fonctionnement autres personnes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,
APPROUVE
Le versement d’une subvention aux associations qui en ont fait la demande à hauteur de cinquante euros (50,00 €) chacune à savoir :
Vaincre La Mucoviscidose – Les Virades de l’Espoir 50,00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers du Centre de Secours des Vallées d’Ax 50,00 € Ariège Kite Association 50,00 €
POUR : 5 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
18-2025 Approbation du Budget Primitif commune Exercice 2025.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’après avoir approuvé l’affectation des résultats Exercice 2024 sur 2025 ainsi que les Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales pour 2025, il convient de voter le Budget Primitif Commune Exercice 2025
Monsieur le Maire présente donc au Conseil Municipal le Budget Primitif Commune tel que dressé avec l’appui du Conseiller aux Décideurs Locaux.
SECTION INVESTISSEMENT - RECETTES
Recette Exercice 2025 84 068,19
Recette Investissement Exercice 2025 84 068,19
SECTION INVESTISSEMENT – DEPENSES
Report Exercice 2024 16 612,34
Dépense Exercice 2025 67 455,85
Dépense Investissement Exercice 2025 84 068,19
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Report Exercice 2024 63 516,74
Recette Exercice 2025 226 602,30 6
Recette Fonctionnement Exercice 2025 290 119,04
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Dépense Fonctionnement Exercice 2025 290 119,04
Dépense Fonctionnement Exercice 2025 290 119,04
Le Budget Primitif Commune Exercice 2025 s’équilibre :
Section Investissement 84 068,19
Section Fonctionnement 290 119,04
Total 374 187,23
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif Commune Exercice 2025 tel que dressé avec l’appui du Conseiller aux Décideurs Lo- caux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres
APPROUVE
Le Budget Primitif Commune Exercice 2025 tel que présenté par Monsieur le Maire.
POUR : 6 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire
Monsieur BARRE Jérôme