Conseil Municipal - conseil municipal 04 04 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal 04 04 2023 Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Voivres-lès-le-Mans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 04 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,

Réunion de Conseil Municipal du 4 avril 2023

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 4 AVRIL 2023

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, MARDI 4 AVRIL À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle communale en séance publique sous la présidence de Mme Martine COUET, Maire.

Étaient présents Mme Martine COUET, Mme Sylvie LE DRÉAU, M. Dominique COLIN, Mme Sandrine DEMAYA, M. Jérôme

BELFORT, M. Bernard DEGOULET, Mme Linda EL KRIMI,

M. Miguel FIMIEZ, Mme Anne-Laure JODEAU BELOTTI, M.

Cyrille OLLIVIER

Absents excusés M. Franck BARRIER donne procuration à Mme LE DRÉAU M. Fabien LECERF donne procuration à Mme COUET

M. Pascal JOUSSE donne procuration à Mme DEMAYA

Mme Nicole GUYON donne procuration à M. BELFORT

Mme Lydia DESBOIS

Absent non excusé Néant

Secrétaire de séance

M. Cyrille OLLIVIER

- Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du mardi 7 mars 2023 - Désignation du secrétaire de séance

Ordre du jour

1. Finances : affectation des résultats des budgets 2022 (commune, multiservices,

panneaux photovoltaïques)

2. Finances : votes des budgets primitifs 2023 (commune, multiservices, panneaux

photovoltaïques)

3. Vote des taux des taxes communales 2023

4. Attribution des subventions aux associations

5. Comptes rendus des commissions communales

6. Comptes rendus des commissions communautaires

7. Questions diverses

Suite à l’intervention de M. Miguel FIMIEZ, lors de la dernière réunion de Conseil municipal, signalant qu’il manquait un membre du Conseil et après avoir pris contact avec le service élections de la Préfecture, M. Bernard DEGOULET intègre la majorité du Conseil municipal. En effet, suite à la démission de Julie STEPHAN, le 23 mars 2022, il y a lieu de la remplacer par la personne suivante de la liste non encore intégrée

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au Conseil. Les démarches avaient été faites auprès de la Préfecture en 2022 mais le service des élections était saturé avec l’organisation des élections présidentielles.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 7 mars 2023

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 7 mars 2023, à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Finances : affectation des résultats des budgets 2022 (commune, multiservices, panneaux photovoltaïques)

Finances : affectation du résultat du budget commune 2022

Délibération DE01A-04042023

Mme COUET rappelle les résultats de l’exercice 2022 du budget de la commune :

BUDGET PRINCIPAL :

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement : + 1 312 576.31 €

Dépenses de fonctionnement : + 1 023 693.61 €

Le résultat de l’exercice : + 288 882.70 € (l’année dernière pour rappel 315 900.02 €)

Le résultat à affecter au budget 2023 est donc + 288 882.70 €

Section d’investissement

Recettes d’investissement : + 2 304 822.57 €

Dépenses d’investissement : + 1 269 780.83 €

Le résultat de l’exercice : + 1 035 041.74 € (l’année dernière pour rappel 1 457 613.45 €)

Le résultat à affecter au budget 2023 est donc + 1 035 041.74 €

Mme COUET propose d’affecter le résultat comme suit au budget commune 2023 : C/ 001 : 1 035 041.74 € (recettes d’investissement)

Les 288 882,70 € de la section de fonctionnement seront répartis entre les recettes de fonctionnement et les recettes d’investissement tel que ci-dessous :

C/ 002 : 158 486.77 € (recettes de fonctionnement)

C/ 1068 : 130 395.93 € (recettes d’investissement)

M. Miguel FIMIEZ intervient pour dire que face à inflation le budget l’inquiète.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à treize voix pour et une contre, approuve l’affection des résultats au budget principal 2023 tel que résumé ci-dessus.

Réunion de Conseil Municipal du 4 avril 2023

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Finances : affectation du résultat du budget multiservices 2022

Délibération DE01B-04042023

Mme COUET rappelle les résultats de l’exercice 2022 du budget multiservices :

BUDGET MULTISERVICES :

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement : + 6 017.13 €

Dépenses de fonctionnement : + 3 880.39 €

Le résultat de l’exercice : + 2 136.74 € (l’année dernière pour rappel – 2 569.71 €)

Le résultat à affecter au budget 2023 est donc + 2 136.74 € €

Section d’investissement

Recettes d’investissement : 0.00 €

Dépenses d’investissement : - 132 649.26 €

Le résultat de l’exercice : - 132 649.26 € (l’année dernière pour rappel – 107 428.05 €)

Le résultat à affecter au budget 2023 est donc - 132 649.26 €

Pour explication : sur le budget 2022, les frais d’études sur les commerces ont commencé à être mandatés et il n’y a pas encore de recettes en retour d’où le déficit d’investissement.

Mme COUET propose d’affecter le résultat comme suit au budget multiservices 2023 : C/ 001 : 132 649.26 € (dépenses d’investissement)

C/ 1068 : 2 136.74 € (recettes d’investissement)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à treize voix pour et une contre, approuve l’affection des résultats au budget multiservices 2023 tel que résumé ci- dessus.

Finances : affectation du résultat du budget panneaux photovoltaïques 2022

Délibération DE01C-04042023

Mme COUET rappelle les résultats de l’exercice 2022 du budget panneaux photovoltaïques :

BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES :

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement : + 1 625.22 €

Dépenses de fonctionnement : + 162.02 €

Réunion de Conseil Municipal du 4 avril 2023

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Le résultat de l’exercice : + 1 463.20 € (l’année dernière pour rappel – 128.21 €)

Le résultat à affecter au budget 2023 est donc + 1 463.20 €

Section d’investissement

Recettes d’investissement : + 1 116.51 €

Dépenses d’investissement : 0.00 €

Le résultat de l’exercice : + 1 116.51 € (l’année dernière pour rappel + 1 116.51 €)

Le résultat à affecter au budget 2023 est donc + 1 116.51 €

Mme COUET propose d’affecter le résultat comme suit au budget panneaux photovoltaïques 2023 : C/ 001 : 1 116.51 € (recettes d’investissement)

C/ 002 : 1 463.20 € (recettes de fonctionnement)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à quatorze voix pour, approuve l’affection des résultats au budget panneaux photovoltaïques 2023 tel que résumé ci- dessus.

3. Finances : votes des budgets primitifs 2023 (commune, multiservices, panneaux photovoltaïques)

Valérie HERVÉ présente les budget primitifs 2023.

Les membres du Conseil municipal passent ensuite au vote des trois BP 2023 :

Délibération DE02-04042023

Madame le Maire présente les budgets suivants pour vote :

BUDGET PRINCIPAL :

Le budget primitif s’équilibre à 1 195 257,34 € en fonctionnement et à 1 358 122,56 € en investissement.

Dominique COLIN intervient pour dire qu’il serait utile de prévoir une somme plus importante en investissement pour les travaux concernant l’église. En 2023, des devis vont être demandés par la commission bâtiments pour effectuer des demandes de subvention et des travaux à partir de 2024.

Un point est fait sur la capacité de désendettement .

Cet indicateur (dette au 31/12/2022 rapportée à l'épargne brute (recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement)) répond à la question : en combien d'années une collectivité peut-elle rembourser sa dette si elle utilise pour cela son épargne brute ?

Pour Voivres, avec le remboursement important du prêt concernant les travaux du bourg en 2023, la commune met 8,84 années à rembourser sa dette pour le budget de la commune. Pour le budget de la commune et le budget multiservices cumulés, 8,89

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années sont nécessaires au remboursement de la dette. En 2024, le délai sera moins important.

M. FIMIEZ intervient pour demander des informations sur le nombre d’agents et les catégories des personnes employées par la commune par rapport au chapitre charges de personnel et frais assimilés en fonctionnement afin de calculer le ratio. Mme COUET lui répond qu’il faut qu’il passe à la mairie pour avoir les renseignements. M. FIMIEZ souhaite des précisions sur ce chapitre du budget pour savoir si c’est justifié d’avoir signé un contrat avec le chantier d’insertion d’Arnage au vu du nombre d’agents techniques employés sur la commune. M. FIMIEZ indique que des habitants pourraient avoir peur des personnes employées en chantier d’insertion. Des élus ont réagi par ce qui vient d’être dit. Sandrine DEMAYA et Jérôme BELFORT ajoutent que le principe est de laisser une nouvelle chance aux personnes et qu’il n’y a pas lieu de savoir pour quels motifs ces personnes sont réinsérées.

Le budget primitif principal 2023 est adopté à treize voix pour et une voix contre.

BUDGET MULTISERVICES :

Le budget primitif s’équilibre à 14 000,00 € en fonctionnement et à 826 370,30 € en investissement.

M. FIMIEZ ajoute qu’il est contre car il aurait aimé qu’un boulanger soit trouvé avant d’entamer les frais de la boulangerie. Mme COUET lui répond qu’elle donnera des précisions sur ce sujet en questions diverses.

Le budget primitif multiservices 2023 est adopté à treize voix pour et une voix contre.

BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES :

Le budget primitif s’équilibre à 5 320,00 € en exploitation et 1 116,51 € en investissement.

Le budget primitif panneaux photovoltaïques 2023 est adopté à treize voix pour et une voix contre.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à treize voix pour et une voix contre, approuve le budget principal commune, le budget multiservices et le budget panneaux photovoltaïques de l’exercice 2023 tel que résumé ci-dessus.

4. Vote des taux des taxes communales 2023

Délibération DE03-04042023

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur les taux d’imposition pour les taxes locales de l’année 2023.

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Mme COUET rappelle que dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la commune bénéficie depuis 2021 de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties qui était prélevée sur le territoire communal.

Depuis 2020, le taux de taxe d’habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectées à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1336 B du Code général des impôts.

Les taux de référence sont :

Taxe foncière bâtie : 41,95 %

Taxe foncière non bâtie : 35,40 %

Taxe d’habitation : 14,23 %

Mme COUET propose de maintenir les taux d’imposition aux taux de référence comme l’année passée.

Dominique COLIN et d’autres élus ajoutent que cela les dérangent que les contribuables ne puissent pas voir que les taux appliqués par la commune ne soient pas visibles sur les avis d’imposition qu’ils reçoivent chez eux. En effet, les bases nationales augmentent tous les ans, les contribuables ne s’aperçoivent donc pas que les taux appliqués par la commune n’augmentent pas. Il y a un manque de visibilité.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de maintenir les taux d’imposition comme l’année passée.

5. Attribution des subventions aux associations

Délibération DE04-04042023

Suite à la réunion de la commission pour examiner les demandes de subventions des associations, Cyrille OLLIVIER expose les propositions d’attribution :

Organisme Montant 2023

Association Canine de l’Ouest 200 €

Les Voiv’Rires 800 €

Ludothèque Récréajeux 440 €

Collège Trouvé Chauvel (tenues jeunes pompiers volontaires) 250 € Team TCY 400 €

Générations Mouvement 1 200 €

Club de gymnastique volontaire 400 €

Don du sang 200 €

Association Culturelle Cantonale 221 €

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ADMR 300 €

Ligue contre le cancer 200 €

Association Parents d’élèves 1 000 €

Coopération scolaire 450 €

UNC AFN 300 €

Univers scène 200 €

Union Sportive Roézé-sur-Sarthe – La Suze-sur-Sarthe 500 €

Secours populaire 500 €

Association des Usagers des gares de Noyen La Suze Voivres 200 €

Association de Sauvegarde des Croix et calvaires de la Sarthe 250 €

Pompiers humanitaires du GSCF 100 €

Pompiers de La Suze sur Sarthe 200 €

Resto du cœur 300 €

AMF pour Ukraine 200 €

AS Étival football 150 €

Réserve 3 039 €

Cyrille OLLIVIER précise que la réserve pourra servir à des demandes complémentaires ou supplémentaires à étudier pendant l’année.

Miguel FIMIEZ souhaite savoir qui paie les frais d’essence quand des associations empruntent le mini bus de la commune.

Martine COUET lui répond que quand c’est le foot qui l’utilise pour les entrainements, c’est la mairie qui paie, si le Club l’utilise pour les déplacements, pour les matchs, il le ramène avec le plein, quand c’est Générations Mouvement, l’association le ramène également avec le plein.

Martine COUET, Sandrine DEMAYA et Cyrille OLLIVER précisent que le prêt du véhicule est un service supplémentaire pour les associations qui ont des Voivrais dans leurs membres, tout comme le prêt gratuit de la salle communale ou les photocopies gratuites faites en mairie.

Le véhicule avait été acheté dans le but de faire profiter les Voivrais de ce service.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’attribuer les subventions communales comme résumé ci- dessus.

6. Comptes-rendus des commissions communales

Réunion Jeunesse, aménagement et bâtiments :

Rapporteur Cyrille OLIVIER

Cette réunion avait pour but de réfléchir à ce qui pourrait être fait sur la plateforme près du terrain de football et les différents lieux de la commune pour les jeunes.

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7. Comptes-rendus des commissions communautaires

Commission culture et tourisme :

Rapporteur Sylvie LE DRÉAU

Tous les habitants ont reçu, dans leur boite aux lettres, la programmation culturelle 2023 concernant l’Ile Moulin Sart et le musée de faïence à Malicorne. Des expositions, des manifestations, des ateliers, des démonstrations et des week-ends dédiés aux arts vont avoir lieu.

Pour 2023 :

- Les journées européennes des Métiers ont eu lieu le 1er et 2 avril

- La nuit européennes des musées a lieu le 13 mai

- Les journées européennes du Patrimoine a lieu le 16 et 17 septembre - Les chemins en couleurs ont lieu à Malicorne le 7 et 8 octobre

Un groupe Projet a été créé sur l’évolution du site de l’Ile Moulin Sart en cohérence avec le projet de territoire en rapport avec la transition écologique et sociétale en impliquant les habitants du territoire.

Les travaux de la Voie verte entre La Suze et La Flèche vont débuter en 2024 et seront financés pour 14,5 km par la Communauté de communes du Val de Sarthe pour 100 000 euros du km. La fin du premier tronçon est prévue en décembre 2024.

Un constat d’objectifs territorial (COT) a été signé avec l’ADEME pour 4 ans. Le but est d’agir pour la transition écologique.

Les manifestations de la Belle Virée ont lieu :

- Le vendredi 21 juillet à Cérans Foulletourte

- Le samedi 22 juillet à Parigné Le Polin

- Le dimanche 23 juillet à Roëzé sur Sarthe

Un appel aux bénévoles est lancé

Voivres a été retenu pour une exposition itinérante qui aura lieu cet été « les Mains pensantes » de l’artiste Thomas BAUDRE sur le thème de l’essence des gestes, portraits peints en grand format.

Cet artiste a rencontré quatre artisans du Val de Sarthe pour son exposition : - Rose Marie ROUDARD de Louplande qui fait du pain bio « La Rose des Pains » - Aldo de Cérans-Foulletourte qui récolte la sève de bouleau

- Mme BEAUFILS éleveuse de chèvres Angora à Roëzé sur Sarthe

- M. BRIFFAULT maraicher bio à Fillé sur Sarthe

Le concours photos organisé par l’ACC a été reconduit du 1er au 30 avril sur le thème de Pâques dans votre commune.

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Cette année, l’ACC fêtera ses 40 ans le 25 novembre. Le Président reste Jean-Pierre LEROY.

Commission économie et emploi :

Rapporteur Sylvie LE DRÉAU

Il y a plusieurs zones d’activités sur le territoire. La pépinière d’entreprises Émergeances sur la zone des Noés à Spay a été inaugurée du 20 au 24 mars. Un animateur et gestionnaire a été recruté. Il s’agit d’Antoine GUITTON.

Les parcs d’activités se portent bien sur la Communauté de communes du Val de Sarthe.

Sur la ZA de la Croix Blanche à Mézeray, il reste une parcelle qui est en cours de réservation.

Sur la ZA Val de l’Aune à Roëzé, de nouvelles réservations sont actées. L’extension de la ZA du Roussard à Louplande est en cours d’étude. Sur la ZA de la Rouvelière à Spay, l’investisseur EXIA a déposé un permis de construire pour un local logistique de 6 000m² de bâtiment pour Mondial Relay. Cela interpelle Dominique COLIN en terme d’écologie, il trouve que ce n’est pas concordant.

Au niveau du service emploi, un bilan a été réalisé en 2022 sur l’accueil effectué sur les permanences excentrées à Malicorne et Cérans-Foulletourte et les actions sur le territoire.

Les projets 2023 :

- Rénovation de l’éclairage public des ZA

- Travail sur la signalétique des ZA

Dominique COLIN intervient pour dire qu’il faudrait demander à SOTRAVER de ne pas éclairer son site toute la nuit. Martine COUET explique que l’entreprise travaille aussi la nuit. Dominique COLIN dit qu’il faudrait peut être limiter l’éclairage à un lampadaire sur deux.

Sylvie LE DRÉAU dit qu’elle va faire remonter la demande.

- Des jobs datting et des cafés métier vont être organisés

- Des ateliers de recherche d’emploi animés par Pôle emploi vont également avoir lieu

- Des actions portées par le service emploi en collaboration avec le club d’entreprises

- Des informations en direction des salariés du secteur privé vont être programmées

- Des actions emploi et tourisme seront menées avec la Mission Locale et Inalta

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Groupe Santé :

Rapporteur Jérôme BELFORT

Il a été question du montant attribué par la Cdc pour l’aide à l’installation des médecins. Cette aide est dissociée du montant accordé par le Département. Il sera attribué 7 500 euros pour un médecin travaillant trois jours minimum par semaine et un engagement de cinq ans. L’un des médecins qui s’est installé travaille à mi-temps car il enseigne à l’université de médecine d’Angers et c’est un biais de recrutement pour de futurs médecins. Trois médecins sont actuellement recrutés mais il reste des places pour en accueillir d’autres.

Il a été rappelé que les trois médecins recrutés ne peuvent pas combler le manque des huit médecins partis. Il y a 9 000 personnes sans médecin en Val de Sarthe.

Le contrat local de Santé avance. Des groupes de travail sont axés sur les multiples difficultés en rapport avec la santé (transmission des informations entre professionnels de santé...).

8. Questions diverses

La boulangerie à Voivres : Mme COUET annonce qu’un boulanger et une pâtissière chocolatière ont été recrutés. Ils commenceront dès la fin des travaux du bâtiment. Ils sont issus de la formation des Compagnons du Devoir. Le matériel de boulangerie et pâtisserie est acheté d’occasion à La Chouquette. Cyrille OLLIVER précise qu’il faudra inclure l’achat du matériel dans le fond de commerce. Mme COUET lui répond que ce sera prévu et que le document sera réalisé par Maître FORCINAL.

Marché sur la place : Un poissonnier arrive en plus des autres commerçants à partir du 14 avril.

Miguel FIMIEZ intervient pour dire que la pompe du lavoir tourne à vide et qu’elle risque de tomber en panne. Il indique que le muret cassé sur la place de l’église est dangereux. Martine COUET lui répond qu’il va être réparé. Le devis est signé mais il fallait attendre l’accord de l’assurance.

Il parle aussi de l’antenne FREE qui est envisagée près de la voie ferrée sur un terrain privé et demande si les habitants sont au courant de cette installation. Martine COUET lui répond qu’une réunion a lieu mercredi 12 avril avec des habitants. Martine COUET précise aussi qu’elle a émis un avis contre cette antenne et que l’information a été diffusée sur le site de la commune et la page Facebook dès que la mairie a eu connaissance de ce projet.

L’autre projet d’antenne ORANGE est abandonné.

La séance est levée à 22h30.

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SIGNATURES des conseillers municipaux présents lors de la séance du 4 avril 2023 :

M. Franck

BARRIER

M. Jérôme

BELFORT

M. Dominique

COLIN

Mme Martine

COUET

Absent excusé

M. Bernard

DEGOULET

Mme Sandrine

DEMAYA

Mme Lydia

DESBOIS

Mme Linda

EL KRIMI

Absente excusée

M. Miguel

FIMIEZ

Mme Nicole

GUYON

M. Pascal

JOUSSE

Mme Anne-Laure

JODEAU-BELOTTI

Absente excusée

Absent excusé

M. Fabien

LECERF

Mme Sylvie

LE DRÉAU

M. Cyrille

OLLIVIER

Absent excusé