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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1961 Convention de mise a disposition de bouteilles de carburation avec Antargaz
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1961 Convention de mise a disposition de bouteilles de carburation avec Antargaz)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN CAI S E Reçu en préfecture le 05/1 2/2024ÿ 2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 05/12/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20241205-DEC2024_1961-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_ 1961
Objet : Convention de mise à disposition de bouteilles de carburation avec Antargaz Energies.
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil la présidente,
Vu l'installation du service Parc Auto sur le nouveau centre technique LEBON situé aux 29-31 rue Philippe LEBON 81000 ALBI,
Considérant que pour les activités associées au fonctionnement du service Parc Auto il est nécessaire de disposer de gaz de carburation,
DÉCIDE
Article 1°: De conclure un contrat de mise à disposition de 10 bouteilles de gaz carburation 13 kg, avec la société ANTARGAZ ENERGIES dont le siège social est situé 4 place Victor Hugo - 92400 COURBEVOIE,
Article 2 : Le contrat de mise à disposition est établi pour une durée contractuelle de 2 ans. Il prend effet à la date de signature des conditions particulières et renouvelable une fois.
Article 3 : Le tarif à la bouteille est de 43,60€ HT. À ce montant s'ajoute la TICPE de 26,90€ HT. Le montant total de la mise à disposition de 10 bouteilles de gaz s'élève donc pour 2 ans à 472,85€HT soit 567,42€TIC. Un forfait de maintenance par bouteille de 9,95€ HT sera à régler lors du premier échange de bouteille.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Albi, le 5 décembre 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
16 rue de l'Hôtel de Ville 81000 ALBI
Tel : 05.63.76.06.06