Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DLB 2024 34 Convention ENEDIS AN 945 Chemin de la
Déliberation - DLB 2024 04 Acquisition parcelle AN 945 tampon
Déliberation - DLB 2024 38 Creation service commun SIG 1
Déliberation - DLB 2024 27 RIFSEEP Beneficiaires tampon
Déliberation - DLB 2024 33 convention BRL A922 Lous Castagnies 1
Déliberation - DLB 2024 30 Approbation des comptes 2023 de la SPL
Déliberation - DLB 2024 38 Creation service commun SIG
Déliberation - DLB 2024 36 Approbation rapport CLECT 1
Déliberation - DLB 2024 37 Rapport activite CCPL 2023 1
Déliberation - DLB 2024 44 DM n°1 Budget principal tampon
Déliberation - DLB 2024 34 Convention ENEDIS AN 945 Chemin de la Font dAube 1
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - DLB 2024 34 Convention ENEDIS AN 945 Chemin de la Font dAube 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
fG" !lt
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Envoyé en préfecture le 1710512024
Reçu en préfeclurele 1710912024
Publié le
rD . 03-200086296.2024091 6-D182024 34-DE
ENTRE.VIGNES
Départernent de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Co mmune d'Entre -Vig nes
Nombre de membres :
- du conseil municipal : 23
- en exercice : 23
- présents: 14
- pouvoirs:3
- absents:9
- prenant part à la délibération : 1.7
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 septembrez0?4
L an deux mille vingt-quatre, le 16 septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de M.
Jean-facques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation ; L0 septembre 2024 - Date de l'affichage : 1-9 septembre 2024
Membres Présents:
APARICIO Cloé, CARO Gérard, COULET Brigitte, ESTEBAN fean-Jacques, GASIGLIA Éric,
GRISOUL Philippe, GROS Vincent, LE BONNIEC Maria, LONVIS Dominique, LUNARDI
Karine, MARTIN fean-Maurice, PIEYRE Laurence, RAYNAUD Fabrice, SABATIER Christophe.
Membres ayant donné procuration:
ASTROLOGI Tenessy à Cloé APARICIO, VERGNET Anne à PIEYRE Laurence, VOISIN Nicolas
à LONVIS Dominique.
Membres absents :
CONGE Pascal, DEV0T Sylvie, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane, RUY-BERGEON
AnaTs, URSCH lacky.
M. Philippe GRISOUL est élu secrétaire de séance.
Délibération no2024-34 - Convention de servitude Enedis - Parcelle AN 945 - Chemin de la font d'aube - Saint-Christol
Rapporteur : Jean-Jacques ESTEBAN
Dans le cadre d'une demande d'alimentation du lotissement Les Iris sur la commune
historique de Saint-Christol, ENEDIS doit renforcer le réseau entre deux supports existants.
Pour cela un support intermédiaire doit être posé sur la parcelle AN 945, propriété de la
commune.
Afin de réaliser cette implantation, une convention de servitude est nécessaire entre la commune et ENEDIS.
Considérant la convention de servitudes annexée,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE Article 1 : DAPPROUVER la convention de servitude ci-annexée entre ENEDIS et la commune d'Entre-Vignes dans le cadre d'un projet d'un lotissement < Les Iris > sur la parcelle AN 945 - Chemin de la Font dAube - Saint-Christol.
Article 2 : DAUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en æuvre.
Adoptée à l'unanimité (17 pour)
M.le Maire
Jean-facques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.