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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - DLB 2024 44 DM n°1 Budget principal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ENTRE.VIGNES
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département de l'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Co mmune d'E ntre -Vig nes
Nombre de membres :
- du conseil municipal: 23
- en exercice : 23
- présents: 1.3
- pouvoirs:4
- absents:10
- prenantpartàladélibération: 17
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance duIT octobre 2024
Lan deux mille vingt-quatre, le 17 octobre à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de Ia commune d'Entre-Vignes, sous Ia présidence de M.
fean-facques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : L 1 octobre 2024 - Date de l'affichage :2L octobte 2024
Membres Présents:
CARO Gérard, CONGE Pascal, COULET Brigitte, ESTEBAN fean-Jacques, GASIGLIA Éric, GRISOUL
Philippe, GROS Vincent, LE BONNIEC Maria, LONVIS Dominique, MARTIN Jean-Maurice, RAYNAUD Fabrice, SABATIER Christophe, VOISIN Nicolas
Membres ayant donné procuration:
DEVOT Sylvie à LONVIS Dominique, LUNARDI Karine à RAYNAUD Fabrice. PEITAVY Floriane à
ESTEBAN lean-facques, VERGNET Anne à CONGE Pascal
Membres absents:
APARICIO Cloé, ASTROLOGI Tenessy, MARCAIRE Sabine, PIEYRE Laurence, RUY-BERGEON AnaTs,
URSCH Jacky.
M. Pascal CONGE est élu secrétaire de séance.
Délibération no202 4-44 -Décision modificative n"1 - Budget principal Rapporteur : Brigitte COULET
Vu la délibération n"2024-16 du 11 avril 2024 approuvant le budget primitif de la commune,
Mme lAdjointe aux finances explique que lorsque les frais d'études sont suivis de travaux il faut les réintégrer à l'imputation définitive des travaux pour cela des opérations d'ordre ; il est donc proposé au conseil municipal de voter des crédits supplémentaires comme tels que proposé ci-après :
DESIGNATION
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
RECETTES DEPENSES
Diminution
des crédits
Augmentation
des crédits
Diminution
des crédits
Augmentation
des crédits
€ tlg 467.11€ € LTg 467.LL G CH. O41 - OPERATIONS PATRIMONIALES € € € tt9 467,11, € R - 2031 - Frais d'études
€ 53 535.72 €, € € D -21378 -Autres bâtiments publics € 65 931,39 € € € D -23\3 - Constructions
'..: 1,.(i.l iiiii;r\i I t::ri\i,l:.,'i :, I I;li:rl: t'niiit,,) Ii DECIDE
Article 1 : DAPPROUVER la décision modificative noL du budget principal tel présenté ci- dessus,
Article 2 : DE VOTER les crédits ci-dessus.
Délibérationadoptée à la majorité (l abstention (VERGNET Anne) et 16 pour)
M.le Maire
Jean-facques
Le secrétaire
Pascal CONGE
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notificâtion, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.