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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - DLB 2024 38 Creation service commun SIG 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 171O912A24
Reçu en préfecture le 1710912024
Publié le
tD 034-2000B6296-20240916-D182024 38-DE
Àf$, 'lli
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département de l'Hérault - Arrondissernent de Montpellier
Co mmune d'Entre -Vig nes ENTRE-VIGNES
Nombre de membres :
- du conseil municipal : 23
- en exercice: 23
- présents: 14
- pouvoirs:3
- absents:9
- prenantpartàladélibération: L7
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 16 septembrez0z4
L an deux mille vingt-quatre, le 16 septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de M.
Jean-facques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation I 10 septembre 2024 - Date de l'affichage : L9 septembre2024
Membres Présents:
APARICIO Cloé, CARO Gérard, COULET Brigitte, ESTEBAN Jean-facques, GASIGLIA Éric,
GRISOUL Philippe, GROS Vincent, LE BONNIEC Maria, LONVIS Dominique, LUNARDI
Karine, MARTIN fean-Maurice, PIEYRE Laurence, RAYNAUD Fabrice, SABATIER Christophe.
Membres ayant donné procuration :
ASTROLOGI Tenessy à Cloé APARICI0, VERGNET Anne à PIEYRE Laurence, VOISIN Nicolas
à LONVIS Dominique.
Membres absents :
CONGE Pascal, DEVOT Sylvie, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane, RUY-BERGEON
AnaTs, URSCH facky.
M. Philippe GRISOUL est élu secrétaire de séance.
Délibérationn"2024-38 - Création du service commun du < Système d'Information Géographique >
Rapporteur : Jean-Jacques ESTEBAN
M. le Maire, expose que, conformément à l'article L521,t-4-Z du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut créer un service commun chargé de l'exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles.
Aussi, dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, et au vu des
besoins exprimés par les communes, le conseil de communautaire a délibéré pour créer un service commun < système d'information géographique > géré par la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, mis à disposition des communes du territoire.
Dans ce cadre, afin de disposer du service commun < Système d'lnformation Géographique )), il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention de mise à disposition dudit service pour une durée de trois ans, soit pour la période du 1.. septembre 2024 au 31 août 2027 inclus.
La commune sera facturée au coût réel de recours à ce service commun, calculé sur la base
d'un coût unitaire de fonctionnement de 35€ de l'heure. Par ailleurs, de manière ponctuelle, un matériel de type GPS et une caméra portative de marque GoPro pourra être mis à disposition pour un coût respectif de 100€ par jour et de 25 € par jour.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1: D'APPROUVER la convention de mise à disposition du service commun < Système d'lnformation Géographique >, annexée à la présente note, pour un coût de fonctionnement de 35€ de l'heure et pour une durée de trois ans, soit du 1.. septembre 2024 au 31 aotrt2027.
Article 2 : DAUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en æuvre.
Adoptée à l'unanimiré (I7 pour)
M.le Maire
fean-facques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.