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Arrêté - T PR2025 04 152 RD723 6 FROSSAY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - T PR2025 04 152 RD723 6 FROSSAY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
les routes départementales 723, 6
la commune de FROSSAY
Référence : BP RD723
N°: T-PR-2026-04-162
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et
suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur les routes départementales 723, 6 afin de procéder à une battue administrative.
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation routière sera réglementée sur les routes départementales 723 classée RP2 entre les
PR 8 + 370 et 9 + 439, 6 classée RDL2 entre les PR 1 + 176 et 4 + 101’, sur le territoire de la commune de FROSSAY.
Le samedi 03 mai 2025
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre de jour de 08h00 à 16h00.
Coordonnées GPS : RD723 de 47.241947,-1.951070 à 47.235632,-1.940942 - RD6 de 47.235535,-1.941037 à 47.211994,-1.956515
. Acte N° T-PR-2025-04-152 page /3 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par GUILBAUD Isabelle, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Pays-de-Retz.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de FROSSAY et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de FROSSAY,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB St-Brévin-Les-Pins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MACHECOUL-SAINT MÊME
Le 22 avril 2025
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjaint au chef du service aménagement
François GATINEAU
Une copie sera adressée à
- Le groupement de gendarmerie de COB St-Brévin-Les-Pins
Acte N° T-PR-2025-04-152 page 23 / Les Landes du
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Acte N° T-PR-2025-04-152 page 3